Culture and Education — 23 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-04-23

Quebec — Committees

(Dix heures quatre minutes)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Merci.

Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des

auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi

sur les élections scolaires.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Breton

(Sainte-Marie—Saint-Jacques) sera remplacé par Mme

Richard (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. À l'ordre du jour cet

avant-midi, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous recevrons la

Fédération des commissions scolaires du Québec, suivie de la Fédération des comités de parents du Québec. Cet après-midi,

nous entendrons l'Association des commissions scolaires anglophones du

Québec et le Directeur général des élections, puis nous terminerons avec les remarques

finales.

Sans plus tarder, j'invite Mme la ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport à faire ses remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez d'un temps

de six minutes. La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Malavoy : Merci, Mme la Présidente. Vous me

permettrez une remarque personnelle, très rapidement, en commençant. C'est

mon premier projet de loi de ce côté-ci. Je pense que j'ai fait le tour des

chaises, mais je suis heureuse d'être

donc avec mes collègues de ce côté-ci, dans cette salle du Conseil exécutif. Et

nous sommes ici aujourd'hui, vous l'avez dit, pour procéder aux

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 24, Loi

modifiant la

Loi sur les élections scolaires.

J'en

profite pour saluer nos invités de la Fédération des commissions scolaires du

Québec, la Fédération des comités de parents

du Québec, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec et le

Directeur général des élections, qui vont

venir nous parler tout au long de la journée. Je suis certaine que leur vision,

leurs conseils quant aux modifications qu'il faudra apporter à ce projet

de

loi sur les élections scolaires nous donnera un précieux éclairage.

Et, avant d'entrer dans le vif du sujet,

j'aimerais présenter aujourd'hui les personnes qui m'accompagnent. J'ai, en arrière de

moi, Mme Carole Lavallée, directrice de cabinet; M. Anthony Hémond, conseiller

politique; M. Mathieu Le Blanc, attaché de presse. À mes côtés, Mme

Nicole Lemieux, sous-ministre adjointe aux politiques et à la gestion; Me Mathieu Boily, qui est en arrière également,

légiste à la Direction des affaires juridiques; Me Sylvie Boulay,

légiste à la Direction des affaires juridiques également, et, bien entendu, mes

collègues qui sont à mes côtés, qui vont partager cet exercice. Je salue

également la collègue de l'opposition officielle, je vous salue, de même que la

secrétaire de la commission, que je retrouve avec plaisir, en ayant changé,

comme je l'ai dit tout à l'heure, de fauteuil.

Nous voici donc au début d'un processus qui

vise à donner les outils pour encadrer les dépenses électorales des candidates et

candidats à la présidence d'une commission scolaire et à limiter le nombre

d'élections scolaires partielles qui se tiendront d'ici les prochaines

élections scolaires générales, en 2014.

Il faut se rappeler que les dernières

élections scolaires se sont déroulées en 2007, il y a donc plus de cinq ans. Depuis celles-ci, l'Assemblée nationale a adopté, en 2010,

le projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011, qui prévoyait que

l'élection de novembre 2011 se tiendrait à une date ultérieure. Nous y

voici donc. Cette date a été fixée au 2 novembre 2014 par l'adoption d'un

récent décret.

J'aimerais

rappeler la position du gouvernement sur l'importance de maintenir un palier de

gouvernement autonome élu au suffrage

universel, qui s'occupe des questions touchant l'enseignement préscolaire,

primaire, secondaire, la formation

professionnelle, l'enseignement aux adultes. Cette proximité des commissions

scolaires avec le milieu est un avantage indéniable qui leur permet de

bien déterminer les besoins des élèves, d'appliquer les mesures appropriées et

de favoriser la réussite de ces derniers.

En tant que ministre de l'Éducation, du

Loisir et du Sport, je me devais donc d'agir afin de mettre en place, d'ici le 2 novembre

2014, les conditions nécessaires au bon déroulement du processus électoral et à

une participation maximale du scrutin. On veut que des gens aillent

voter aux élections scolaires. Donc, je vois donc ce projet de loi comme le

point de départ du processus, et nous proposons trois modifications à la Loi

sur les élections scolaires.

Premièrement, l'un des changements que nous souhaitons

apporter, qui concerne l'article 206.47 de la

législation actuelle, vise à baliser les

dépenses des candidates et candidats à la présidence d'une commission scolaire.

Je me permets de rappeler

qu'actuellement cet

article prévoit un montant maximal des dépenses d'un

candidat au poste de commissaire mais ne comporte aucune disposition

concernant les candidats à la présidence. En modifiant cet article, ces

candidats pourront donc disposer de ressources financières nécessaires pour

faire une campagne électorale sur l'ensemble du territoire du Québec.

deuxième modification que je propose vise à limiter la tenue d'élections

partielles d'ici les prochaines élections du 2 novembre 2014. En vertu des règles actuelles,

lorsqu'il reste plus de 12 mois avant la fin du mandat des commissaires,

toute vacance à l'un des postes doit être

comblée par une élection partielle, et le scrutin doit avoir lieu dans les

quatre mois suivants cette vacance.

Avec la modification au projet de loi, une vacance serait comblée par

nomination au conseil des commissaires plutôt que par la tenue d'une

élection partielle, évitant que des commissaires soient élus pour une courte

période et que des dépenses soient encourues inutilement.

Troisièmement,

je souhaite faire modifier certains éléments techniques aux articles 199 et 200

de la

Loi sur les élections scolaires. Ces

articles préciseraient les délais et la façon dont les postes vacants de

commissaires doivent être pourvus. Cette

modification fait en sorte qu'un jour fixe est déterminé pour le calcul de ces

délais, soit le jour du scrutin, plutôt qu'un événement dont la date

peut changer.

Voilà donc l'essentiel

des dispositions que je propose d'intégrer par ce projet de loi modifiant la

Loi sur les élections scolaires. Je pense

que la démarche dans laquelle nous nous engageons nous aidera à rendre la

démocratie scolaire plus accessible,

plus attrayante. Je pense que des élections scolaires sont importantes,

puisqu'elles donnent un droit de parole et d'action quant à l'organisation de l'offre de services éducatifs sur

les territoires pour qu'ils reflètent les besoins et les priorités des

citoyens.

vous remercie donc d'être ici, de contribuer à redynamiser la démocratie et la

gouvernance des commissions scolaires, un rouage important de notre

démocratie. J'ai hâte d'entendre ce que vous avez à dire et soyez sûrs que je

serai tout à fait heureuse d'intégrer vos

commentaires dans la dernière mouture de ce projet de loi. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, Mme la

ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en

matière d'éducation primaire et secondaire et députée de Mille-Îles à faire ses

remarques préliminaires pour une durée maximale de six minutes. Mme la députée,

vous avez la parole.

Charbonneau :

Merci, Mme la Présidente. Alors, d'emblée, je dis bonjour et bienvenue à tous.

Je joins ma voix

à la vôtre, Mme la ministre — ça ne sera pas la première fois,

dans cette journée — mais je joins ma voix à la vôtre pour la salutation officielle à l'ensemble des

gens qui sont avec nous. Je salue des gens que je connais très bien, les

gens de la Fédération des commissions scolaires, qui ont non seulement à coeur

la démocratie scolaire mais le quotidien d'une

école. Parce qu'on peut imaginer que la fédération est très, très loin du

monde, du quotidien et du scolaire, mais, pour y avoir participé activement, je sais que, dans la volonté qu'ils

ont, c'est le quotidien d'une école qui est le souci premier de la fédération. Donc, bienvenue à vous.

Et se joignent probablement à vous, je pense qu'ils sont un petit peu plus à l'arrière, les gens de la Fédération des

comités de parents, qui sont le premier palier démocratique dans le

monde scolaire. Il faut savoir, Mme la

Présidente, qu'on commence dans un conseil d'établissement et on fait son

chemin, si on a de la persévérance,

de la patience et du temps, dans le monde scolaire jusqu'à temps qu'on devienne

commissaire scolaire.

Alors, première fois

pour première fois, Mme la ministre, c'est la première fois que je me trouve

dans une situation comme celle-ci, où je

suis la vis-à-vis d'une ministre dans l'étude d'un projet de loi, mais aussi en

commission. Et, en 2007, je ne peux pas dire

que ma face était sur le poteau puisqu'au scolaire on ne met pas notre face sur

le poteau bien gros, mais, en 2007, j'étais de ceux qui demandaient à la

population de Sainte-Rose de devenir commissaire scolaire pour la commission scolaire de Laval. C'était ma

troisième fois que je demandais à la population lavalloise de me faire confiance dans la circonscription de Sainte-Rose,

puisque c'est où j'habite à Laval, et, pour la troisième fois, les gens

me faisaient confiance et me donnaient l'opportunité

de me présenter comme commissaire scolaire pour, après, demander à mes collègues commissaires, les 21 commissaires,

d'avoir le privilège d'être la présidente de la commission scolaire de Laval.

Donc,

la démocratie scolaire, à Laval comme partout au Québec, elle n'est pas très

connue, malheureusement. Elle est tellement peu connue que certains prônent

le fait qu'on pourrait l'abolir avec une certaine facilité. Mais, pour

avoir été un parent actif, bénévole dans le

quotidien d'une école pour, après ça, avoir le droit de regard sur la globalité

d'une structure qui s'appelle une commission

scolaire, je ne peux pas croire qu'on souhaite l'abolition. Mais, ceci dit, ce

qui me rassure beaucoup, c'est que d'emblée,

dans votre discours, vous affirmez — et ce n'est pas la première fois

que vous le faites,

vous le faites à chaque fois que vous avez l'opportunité, et j'en suis — la

volonté de maintenir et de persévérer.

La démocratie

scolaire, comme gouvernement provincial, on a l'obligation de la faire connaître,

d'en faire la promotion et de la maintenir au même niveau de qualité qu'on a au

niveau municipal, au niveau provincial, puis je pourrais dire au niveau de la santé parce qu'on oublie qu'au niveau de

la santé il y en a, des élections. Elles sont encore moins connues qu'au

scolaire, mais on les maintient parce qu'on croit à la participation active de

chaque citoyen dans les structures qui existent, et le scolaire en est un qui

est fort important.

Les points que vous

apportez pour les modifications sont fort intéressants. J'aurai probablement

quelques questions au moment où on va questionner l'article de loi, mais

aujourd'hui on se met en mode écoute, et je crois que, si chacune des personnes qui aura le micro est un ambassadeur de

l'éducation, on aura probablement l'opportunité d'entendre des choses fort intéressantes sur la démocratie scolaire.

Donc, au plaisir de le faire ensemble toute la journée.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée, pour ces

remarques. J'invite maintenant la porte-parole de la deuxième opposition en matière

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-04-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130423.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b739ad9f30088e204f8a32398bad6c9b4ab17a22

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