Public Finance — 1 December 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2015-12-01

Quebec — Committees

Malgré une amélioration significative dans la

gestion des finances publiques, il est important de rappeler que l'année 2014‑2015 s'est encore soldée par un

déficit budgétaire. Le déficit de 2 350 000 000 $ prévu au

budget de juin 2014 a été ramené à un

déficit de 1,1 milliard de dollars. C'est la première fois en trois ans

que le gouvernement respecte sa cible de déficit. L'équilibre

budgétaire, nous vous rappelons, avait déjà été repoussé de deux ans par le

précédent gouvernement. C'est donc deux ans supplémentaires où nous nous

endettons pour payer nos dépenses courantes, un total de 4 milliards de

dollars.

En somme, M.

le Président, nous avons annoncé deux bonnes nouvelles jeudi dernier.

Premièrement, nous avons mis moins

d'argent que prévu sur la carte de crédit pour payer nos dépenses courantes et,

deuxièmement, nous allons arrêter d'alourdir

la dette avec les dépenses courantes grâce au retour à l'équilibre budgétaire.

Malgré certains détracteurs qui réduisent

notre saine gestion des finances publiques à un simple alignement des colonnes

comptables, nous avons réussi, en plus

d'équilibrer le budget du Québec, à mettre en place un environnement favorable

à la croissance de l'économie et à la création d'emploi. D'ailleurs,

comme vous avez pu le constater, nos prévisions de croissance économique pour

les cinq prochaines années sont réalistes et s'inscrivent dans la moyenne de

celles provenant du secteur privé. D'ailleurs, toutes les agences de notation ont souligné, suite au dépôt du dernier budget,

le réalisme de nos cibles ainsi que la bonne gestion des finances publiques. Elles ont aussi souligné la solidité

conférée au Québec grâce à sa place dans la fédération canadienne,

notamment pour avoir accès au financement.

Cette mise à jour

vient également confirmer que nous sommes en voie d'atteindre l'équilibre

budgétaire en 2015‑2016, comme nous nous y

sommes engagés. La gestion rigoureuse des finances publiques que nous avons

mise en place donnera un nouvel élan

à l'économie du Québec. Nous avons réussi à contrôler les dépenses tout en

maintenant des services de qualité.

Je suis fier d'avoir confirmé que l'équilibre budgétaire sera atteint pour

l'année 2015‑2016. Cette étape est importante pour la prospérité du Québec. Nous

l'avons atteint grâce à tous les Québécoises et Québécois qui croient en notre projet pour le Québec. Nous retrouvons,

grâce à eux, notre capacité de faire des choix pour développer, selon

nos besoins et nos priorités, nos politiques sociales, familiales, économiques

et environnementales.

Pour

preuve, M. le Président, l'un des bénéfices du rétablissement des finances

publiques saines est de faire des choix

selon nos priorités. L'effort de tous les Québécois pour assainir les finances

publiques nous permet aujourd'hui de réinvestir

80 millions de dollars d'argent neuf en éducation, directement et

entièrement destinés aux services aux élèves.

Malgré le ralentissement économique constaté chez nos principaux

partenaires, la plupart des provinces au Canada dans son ensemble ou l'Europe, les pays asiatiques, le

rythme de croissance de l'économie québécoise s'est maintenu en 2015,

avant d'amorcer un rebond pour 2016.

création d'emploi et plusieurs indicateurs économiques démontrent que les

entreprises reprennent graduellement confiance

envers l'économie du Québec. Les entreprises recommencent à embaucher. Depuis

notre arrivée au pouvoir, c'est

45 % des emplois privés salariés créés au Canada qui ont été créés au

Québec. De plus, les consommateurs reprennent confiance dans l'économie.

La consommation des ménages devait augmenter de 1,9 % cette année. Depuis

le début de l'année, l'indice de confiance

du Conference Board du Canada est de 102,6 au Québec, soit un indice plus élevé

que celui du Canada. Notre gouvernement poursuit la mise en oeuvre du plan

économique pour relancer notre économie et rétablir la solidité financière, et

tous ces indicateurs positifs en sont la résultante.

Rappelons que la

dette par habitant du Québec est la plus élevée de toutes les provinces

canadiennes. Si le Québec avait la dette de l'Alberta, par exemple, nous

pourrions nous permettre de faire des déficits, mais on ne peut continuer à emprunter sur la carte de crédit de

nos enfants, alors que nous avons déjà une dette dont le simple paiement d'intérêt

accapare plus de 10 milliards de dollars par année.

Donc,

en plus du retour à l'équilibre, la mise à jour que j'ai déposée confirme également

que nous maintenons notre objectif de réduction de la dette par le

versement de 1,5 milliard de dollars en 2015‑2016 au Fonds des générations. En 2015‑2016, le poids de la

dette brute s'établira à 55 % du

PIB. Nous maintenons notre objectif, inscrit d'ailleurs dans la

Loi sur la réduction de la dette et instituant le

Fonds des générations, de ramener le poids de la dette à 45 % du

PIB en 2026, c'est-à-dire dans 10 ans seulement.

le Président, la dette du Québec est sous contrôle. Le projet de loi que nous

nous apprêtons à étudier permettra donc

de continuer sur cette lancée. Il devient essentiel de procéder aux modifications

législatives nécessaires à la mise en place

des mesures qui ont déjà été annoncées au Plan économique du Québec 2015‑2016

puisqu'elles font

partie des actions à

poser qui ont été identifiées afin d'atteindre l'équilibre budgétaire et

d'assurer son maintien pour les prochaines années.

L'étude détaillée du

projet de loi n° 74, que nous entamons aujourd'hui, nous permettra

d'échanger avec les groupes de l'opposition

sur les modifications législatives essentielles à la mise en place du plan

économique. Je m'assurerai de fournir

toute l'information nécessaire à la bonne compréhension des changements

proposés, et nous verrons à mettre en place

les outils nécessaires pour faciliter les transitions. Nous sommes convaincus

que les décisions que nous avons prises permettront au Québec de retrouver une saine gestion des finances

publiques, comme le confirme d'ailleurs la mise à jour économique, et

l'amèneront sur la voie de la prospérité.

projet de loi doit être sanctionné le plus rapidement possible pour que nous

puissions aller de l'avant. Je compte sur

votre collaboration pour que nos discussions soient efficaces et constructives

et qu'elles se déroulent dans le respect de tous. J'aborde cet exercice dans un esprit d'ouverture et je souhaite

que nous puissions mener à terme cette étude détaillée dans les

meilleurs délais afin de pouvoir procéder à l'adoption de ce projet de loi.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi

tout d'abord de vous saluer, de saluer le ministre et puis les collègues qui l'accompagnent, M. le

député de Beauce-Nord. Et puis je reconnais aussi dans la salle

plusieurs de nos meilleurs fonctionnaires,

de nos gens du ministère des Finances, et que je veux saluer aussi, et qu'ils

sachent d'ores et déjà que toutes les

choses négatives que je dirai ne s'adressent pas à eux mais bien au

gouvernement lui-même, qui, comme vous le savez, est composé des

ministres et du premier ministre.

Alors,

je vais simplement vous dire, pour commencer, que moi, j'aborde l'étude de ce

projet de loi avec ouverture, bien

entendu, avec l'idée de le rendre meilleur et de l'améliorer. Et je vais

émettre un souhait à ce stade-ci, M. le Président, c'est que

l'étude détaillée de ce projet dure un petit peu plus longtemps que l'étude du

projet de loi n° 28, qui, elle, n'avait

duré à peine... enfin, je ne pense pas qu'on avait franchi le cap des

15 heures d'étude détaillée pour un projet de loi qui était peut-être cinq fois plus gros que

celui-là, quatre fois plus gros. Bon, enfin, je ne me rappelle pas, enfin. En

tout cas, à l'oeil, il était pas mal...

Le Président (M.

Bernier) : ...faire une règle mathématique.

M. Leitão :

Mais disons que j'espère, j'ose croire qu'on n'aura pas droit à un bâillon, si

on divise 15 par quatre, là, au bout de quatre heures. Alors, j'espère que la

mèche sera un peu plus longue que la dernière fois parce qu'honnêtement la dernière fois on n'a pas eu le

temps d'avoir des débats intelligents sur le contenu du projet de loi

n° 28. On a eu le temps de faire

quelques minutes, quelques heures sur le projet de loi. Je ne crois pas que ce

soit souhaitable. Alors, encore une fois, j'espère qu'on aura l'occasion

de discuter amplement du projet de loi.

Encore

une fois, je l'aborde de façon constructive, même si les quelques minutes qui

vont suivre ne seront pas très, très positives pour le gouvernement,

j'en conviens, là, mais le reste de mes remarques préliminaires ne sera pas

très, très positif.

Je vais quand

même vous dire, avant de vous parler de la politique budgétaire gouvernementale

en général, je vais quand même

rappeler à tout le monde que le n° 74, c'est l'incarnation, dans nos

textes de loi, des choix qui ont été faits par le gouvernement à l'occasion du budget de mars 2015, que, lorsque ce budget a été voté à

l'Assemblée, nous nous étions opposés

lorsqu'on a réussi, vous et moi et tous les collègues... le débat sur le budget,

j'avais eu l'occasion de vous dire

tout ce que je trouvais problématique

dans ce budget. Alors, évidemment,

vous ne serez pas surpris de m'entendre vous dire, et je le dis souvent, qu'un projet de loi comme le projet de loi n° 74, qui, dans le fond, ne fait qu'incarner

dans les lois les politiques

budgétaires et fiscales du gouvernement, évidemment,

ce n'est pas le genre de projet que moi, je vais appuyer, ce qui

n'empêche pas, ce qui n'empêche pas qu'on puisse faire un travail constructif,

puis intéressant, puis intelligent tout au long des heures que nous passerons là-dessus.

Peut-être

un mot sur la politique budgétaire fiscale du gouvernement. Puisque le ministre

l'a abordée, je pense que c'est de bon ton que je le fasse moi aussi. Je

vais revenir un peu sur la mise à jour. En fait, la mise à jour, il faut

le voir, ne comportait aucune

véritable nouvelle mesure, peut-être l'éducation. J'y reviendrai tout à l'heure, mais essentiellement

il n'y avait pas de grand changement. Le gouvernement tient le cap qu'il avait choisi en mars dernier, et la mise à jour

ne fait que, dans le fond, mettre à jour

les prévisions de revenus, de dépenses, de dettes et autres éléments importants

d'un document budgétaire, ce qui fait qu'à ce stade-ci ce que je peux vous

dire sur la mise à jour puis sur le budget lui-même, ce sont des choses que je vous

ai déjà dites mais, je pense, qui méritent d'être dites.

Tout d'abord,

la mise à jour est venue confirmer que le gouvernement croit pouvoir atteindre

l'équilibre budgétaire cette année. C'est quelque chose qu'on pourra

mesurer et vérifier dans un an à peu

près, lorsque les comptes publics

de l'année en cours seront justement rendus publics par le Vérificateur général

et par le gouvernement. D'ici là, on peut voir

quand même dans les documents qui ont été déposés, dans le document

de la mise à jour, que le portrait semble nous mener vers un équilibre

budgétaire, vers un solde budgétaire

nul. Maintenant, la question que ça pose, c'est : Comment y parvient-on? De quelle manière arrive-t-on à ce

solde budgétaire nul? Et effectivement on égalise, là, les colonnes de revenus et de dépenses. On les rend égales mais

d'une manière qui, quant à moi, n'est pas la bonne. Tout d'abord, du

côté de la colonne des dépenses, il y a des

coupures très sévères et très importantes dans les services en éducation,

en services sociaux puis plus généralement pour les personnes les plus

vulnérables de notre société. Est-ce que c'est judicieux de le faire tel que

c'est fait? Bon, moi, je dois vous dire que j'ai beaucoup de difficultés avec

les choix qui ont été faits.

Encore aujourd'hui à la période de questions, mon collègue

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2015-12-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 151201 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b73b99522e31023d6be6520903def7222b94c667

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