(Quinze heures cinq minutes)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Bonjour, Mmes, MM. les

députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

La Présidente : Alors, les portes de

cette Assemblée sont maintenant fermées, merci de retrouver le silence. J'ai un

petit texte à vous lire, alors tout le monde prend place.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations de

députés.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je

vous rappelle que nous sommes réunis à la suite de la lettre que m'a adressée

M. le premier ministre me demandant de prendre les dispositions nécessaires

pour que l'Assemblée se réunisse en séances

extraordinaires à compter de 15 heures ce vendredi 6 juin 2025,

selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée,

afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 69, Loi

assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant

diverses dispositions législatives. Je dépose cette lettre.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni dépôt de

rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant rendus à la

période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question

principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, nous sommes réunis aujourd'hui en séance extraordinaire sous un

autre signe d'un gouvernement en fin de régime, un gouvernement qui aura été

incapable, Mme la Présidente, autrement que par un bâillon, qui vient

court-circuiter des débats importants.

Je me

rappelle, moi, du premier ministre, lorsqu'il nous avait convoqués, les chefs,

en janvier 2023. J'avais été le

rencontrer à son bureau à Montréal. Et, à ce moment-là, j'avais établi comme

priorité pour l'opposition officielle libérale une jasette nationale sur l'énergie, rappelez-vous, dans le contexte où

Sophie Brochu avait quitté, l'avait demandée, l'avait sollicitée.

Pierre Fitzgibbon, à l'époque, il avait

dit : Pas besoin de ça, j'ai consulté de mon bord, je vais déposer un

projet de loi, ça va venir, ça va venir,

découragez-vous pas. Il a déposé, Mme la Présidente, à la dernière minute, en

2024, un projet de loi qui était le projet de loi n° 69. Pierre

Fitzgibbon démissionne, j'y vais de mémoire, le 5 septembre, et, le 10,

les auditions avec la nouvelle ministre débutaient sur le 69.

Plein de

questions, pas de réponse. Où est le Québec d'abord, dans ce projet de loi là?

Où sont les critères clairement établis

et précis qui feraient en sorte qu'on s'assure que les blocs d'énergie à être

libérés vont être donnés à des entreprises québécoises? Rien dans ce

mauvais projet de loi là, Mme la Présidente.

Également,

rien pour venir protéger nos PME d'un choc tarifaire, 15 % d'augmentation,

et le premier ministre — dans

les trois dernières années — promet

encore plus dans les prochaines années.

Nous sommes réunis aujourd'hui sous le signe,

encore une fois, d'un gouvernement en fin de régime.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la

Présidente. On est aujourd'hui le 6 juin. C'est la dernière journée de la

session du printemps. Donc, la prochaine session va être le 16 septembre.

Donc, juillet, août, septembre : trois mois.

Donc, ce que

nous disent les trois oppositions, aujourd'hui, c'est : Attendez au

16 septembre et après, pour adopter un projet de loi qui est

important pour le développement économique de nos régions.

Mme la Présidente, actuellement, on

n'a pas juste des menaces, des tarifs de Donald Trump qui ralentissent les

investissements des entreprises, on a la chance, entre autres dans le secteur

de l'éolien, de pouvoir avoir des projets qui

vont créer des emplois dans les régions du Québec. Or, que nous disent le Parti

libéral, Québec solidaire et le PQ? Ça peut attendre à l'automne. Ce

n'est pas grave s'il manque d'emplois cet été. Donc, nous, on veut attendre à

l'automne.

Mme la Présidente, ça

fait 115 heures qu'on débat du projet de loi n° 69, 115 heures.

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui nous écoute

ici qui pense qu'après 115 heures on n'a pas pas mal tout dit ce qu'on

avait à dire, du côté de l'opposition? Tu

sais, à un moment donné, de dire : Non, non, non, je n'ai pas tout dit, en

115 heures, soyons sérieux. Parlons d'efficacité, parlons des

régions. On a un gouvernement des régions...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...on fait face à des partis des syndicats.

Présidente : Première...

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, on nous a fait beaucoup de reproches, au Parti libéral

du Québec, mais très... très certainement pas être le parti des syndicats, là.

Là, le premier ministre, là, je pense, vivement les vacances.

La façon de gérer ce

projet de loi là est à la lumière d'un gouvernement brouillon. En septembre, il

a perdu son ministre. Le ministre était prêt

à rester pour lui livrer jusqu'en décembre, il a dit : Non, pars donc tout

de suite. La ministre ne comprenait pas, a déposé, la semaine passée,

50 amendements. Et c'est ça, c'est un gouvernement brouillon.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

actuellement, il y a des projets, puis on n'est pas le premier gouvernement

à faire ça, qui sont faits par des MRC et

des entreprises privées comme Boralex. Or, le syndicat chez Hydro-Québec

voudrait que tout soit fait par des employés d'Hydro-Québec.

Donc,

Mme la Présidente, on a un parti pragmatique qui est pour le développement des

régions, c'est la CAQ, puis on a trois partis qui défendent le syndicat

d'Hydro-Québec. Bon, on a, en plus, le Parti québécois qui fait du marchandage avec

la présidente de la FTQ. On a QS qui fait compétition au PQ. Puis le Parti

libéral, c'est effectivement surprenant.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay :

Parti libéral du Québec, parti de l'économie, Mme la Présidente, parti qui

n'aurait jamais toléré que 15 %, choc

tarifaire à nos PME, soit imposé sous ce gouvernement-là. Et le premier

ministre, avec ce projet de loi là, leur promet, pour les prochaines années,

d'ajouter encore au fardeau des PME.

Dans

le fond, Mme la Présidente, le tour de force du premier ministre, ça aura été

de changer les factures d'électricité de

nos PME en comptes de taxes. Il veut faire porter le fardeau de ces taxes-là

sur nos PME. Puis, dans le projet de loi, il n'y a rien pour Québec

d'abord. C'est ça, la CAQ brouillon.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

C'est un tableau acceptable, Mme la Présidente. Regardez, ici on a les

libéraux, les libéraux, la croissance du PIB

par habitant, de la productivité. Le Québec, bon dernier, sous les libéraux.

Depuis que la CAQ est là, le Québec bat le reste du Canada et l'Ontario.

Donc,

est-ce que quelqu'un au Québec pense que le Parti libéral, c'est le parti de

l'économie? Bien non. On était derniers dans le temps des libéraux.

Présidente : Et troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, ça sent réellement la fin de régime. Honnêtement, là, quand on

voit le premier ministre dire que l'économie va bien, au Québec, puis qu'il

parlait, plus tôt, des finances publiques, voyons donc, ils l'ont échappé sur toute la ligne. Là, en fin de journée, là, les

PME, s'il est le parti de l'économie, il ne peut pas prétendre l'être s'il ne

reconnaît pas que les PME sont doublement perdantes avec ce mauvais projet de

loi là, mal ficelé, projet de loi où les

PME vont payer la facture puis n'auront pas l'électricité, n'auront pas les

blocs d'énergie. C'est ça, un gouvernement en fin de régime.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, si le projet de loi n'est pas adopté, les tarifs pour les

Québécois, résidentiels, vont augmenter de 3,6 %. C'est ça qui est

supporté par les trois partis de l'opposition. Nous, on dit, dans le projet de

loi n° 69 : Le gouvernement va limiter ça à 3 %.

Donc, on a

des partis qui veulent augmenter les tarifs de 3,6 % pour le résidentiel.

Nous, on dit que 3 %, c'est suffisant. On va laisser les Québécois

juger.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la

Présidente. Je veux commencer par dire merci à la ministre de l'Énergie, parce

que je pense qu'on a eu des bons échanges en commission. Elle a accepté

plusieurs de nos suggestions d'amendement, puis on a avancé dans ce projet de

loi. Et c'est dommage que ce soit terminé en bâillon, parce que c'est un projet

qui est hyperimportant pour notre société et

pour notre économie, et c'est très dommage qu'on va adopter ce projet de loi en

bâillon sans avoir une vraie étude d'impact économique.

alumineries, qui ont un tarif spécial, ils sont compétitifs présentement, on

voit ça, mais quand même il y a des autres pays qui ont des meilleurs

prix d'électricité que le Québec. Avec le projet de loi n° 69,

c'est quoi, l'impact, pour eux autres? C'est quoi, l'impact à long terme à la

compétitivité des alumineries du Québec?

Est-ce que la

ministre a une étude qui démontre qu'on va toujours demeurer compétitifs... ou

est-ce qu'on va perdre du terrain contre les autres pays, comme les

Émirats et comme Norvège? Question pour vous, Mme la ministre.

Présidente : Et vous vous adressez à la présidente. La réponse

de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci,

Mme la Présidente. Donc, effectivement, j'ai... tout au long de ces travaux, de

ces 120... 115 heures en commission parlementaire, en plus des

commissions... de la commission qu'on avait tenue l'automne dernier, on a eu plusieurs échanges et on est

parvenus, même, à développer un certain nombre d'idées convergentes, de consensus.

J'avais

espéré que, justement, cette approche-là nous amène à travailler davantage de

manière constructive, mais j'ai dû me

rendre à l'évidence que les oppositions voulaient constamment, constamment

retarder le travail de la commission, de telle sorte qu'on ne puisse pas

adopter un grand nombre d'articles.

Toujours est-il qu'après 115 heures de

commission on a à peine le tiers, le tiers des articles qui ont été adoptés.

C'est largement insuffisant. Et, quand je les entends dire qu'on aurait pu

adopter ça en septembre, je n'y crois pas une seconde,

parce qu'au rythme où on va là, dans un an, à pareille date, on serait encore

en train d'étudier le projet de loi

article par article, imaginez-vous.

Alors, c'est

impensable de faire attendre le Québec tout ce temps. Il y a une urgence pour

faire en sorte de développer le secteur énergétique au Québec et de le

moderniser également.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Kelley : Je

suis prêt à siéger en août, je suis prêt à siéger en septembre, je suis prêt à

siéger en novembre, je suis prêt à siéger en octobre, je suis prêt à siéger en

décembre. Je sais qu'on peut adopter ce projet de loi comme il faut.

Et, encore,

il n'y a aucune étude d'impact économique pour nos gros industriels. Avec ce

projet de loi, ils vont payer une facture... ça va élever leur facture

d'électricité de 60 % sur 10 ans. 60 %.

Présentement, notre industrie d'acier a des

tarifs de 50 % des Américains. Comment ils vont continuer d'être

compétitifs sur les marchés?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, si

on est ici aujourd'hui, c'est parce que les oppositions en ont décidé ainsi, avec leur approche dans le cadre de la

commission parlementaire. Nous, on est le parti de l'économie, on est le parti

de l'énergie. Là, on a les partis des oppositions du statu quo.

Il est important

qu'on puisse aller de l'avant avec cette modernisation du secteur énergétique.

Ça fait presque 30 ans que ça n'a pas

été fait. Et moi, dans ce contexte-là, j'ai deux objectifs fort

importants : d'une part, protéger le portefeuille des Québécois, et on le fait avec la fixation d'un

plafond de hausse de 3 % maximum pour ce qui est du tarif résidentiel, et,

par ailleurs, je protège également la compétitivité du tarif...

Présidente : En terminant.

Mme Fréchette :

...pour qu'il s'applique aux entreprises au Québec.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Kelley : Créer des emplois, c'est

certain que c'est important, pour un gouvernement, mais conserver des jobs payants

en région est aussi hyperimportant. Quand même, après que les éoliennes sont

construites, quand même, après le prochain

parc solaire est construit par les travailleurs, on veut s'assurer qu'il y a

des industries qui sont ici depuis 100 ans qui demeurent très, très

compétitives. Puis présentement nous n'avons aucune étude d'impact économique

sur ce projet de loi. C'est dommage, parce qu'eux autres ce projet de loi va

faire très, très mal.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette :

Alors, parlons-en, de la compétitivité. Franchement, on est vraiment en

tête de peloton, si on se compare à un grand nombre de villes nord-américaines,

on est tout en haut de la liste. Il n'y a que Winnipeg qui a un tarif

commercial d'électricité plus bas que le nôtre. Et, entre vous et moi, je

préfère pas mal être à Montréal qu'à Winnipeg, à

titre de ministre responsable

de Montréal, entre autres, et de la métropole.

Donc,

on est très compétitifs. On va s'assurer de respecter cette compétitivité-là.

C'est au coeur de notre stratégie. Et on va faire en sorte non seulement

d'assurer la compétitivité, mais, en fait, de générer la création d'emplois,

parce qu'on a de l'énergie verte, de

l'énergie renouvelable, et c'est ça qui est recherché, en cette période de

transition énergétique...

Présidente : En terminant.

Mme Fréchette :

...tout le monde recherche ce type d'énergie, renouvelable, et verte, et

propre.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci, Mme la Présidente. La CAQ n'aura jamais été le parti du Québec

d'abord. Au-delà des vides slogans, il y a les faits. Que ce soit pour l'octroi

des blocs d'énergie, politisé avec le projet de loi n° 2,

on constate que nos entreprises qui ont pignon sur rue, elles n'ont pas eu leur

part. Les pertes multiples de pouvoir de la Régie de l'énergie affaiblissent

davantage la transparence et la reddition de comptes, et ce sont les

Québécoises et les Québécois qui vont en

payer le prix. Abandon des obligations des appels d'offres pour Hydro-Québec,

décloisonnement d'Hydro-Québec,

politisation des tarifs, dépôt d'amendements, 52 amendements, dernière

minute, en faveur d'Hydro-Québec. Toutes

ces modifications, Mme la Présidente, mènent à une chose : ce n'est pas...

maintenant, avec la CAQ, ce n'est plus le Québec d'abord, mais plutôt

Hydro-Québec d'abord.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. C'est les Québécois qui vont bénéficier...

La Présidente :

S'il vous plaît! Je vous rappelle

de garder toutes et tous le silence. Une seule personne a le droit de

parole, et c'est la ministre.

Mme Fréchette :

Ce qu'on permet, Mme la Présidente, avec...

Présidente : Bon, M. le leader de l'opposition officielle, je

vous entends directement. Arrêtez de vous parler, mes deux... leaders,

mes deux leaders.

Mme la ministre, poursuivez, il n'y a que vous

qui avez le droit de parole.

Mme Fréchette : Merci,

Mme la Présidente. Ce qu'on va permettre, avec l'adoption du projet de loi

n° 69, en fait, c'est une

économie de 6 milliards de dollars sur la stratégie éolienne, parce qu'on

va pouvoir devancer, devancer la mise en

oeuvre de cette stratégie-là. On le sait, on a besoin de diversifier nos

sources d'énergie, et le potentiel éolien, au Québec, est fabuleux, et

il faut faire en sorte qu'Hydro-Québec puisse s'activer le plus rapidement

possible pour aller chercher et tirer toutes les retombées de ce potentiel que

l'on a en énergie éolienne et en énergie solaire également.

Alors, on va

pouvoir, donc, débloquer jusqu'à 2 000 mégawatts d'énergie éolienne

un an plus tôt, grâce à l'adoption du projet de loi, ce qui va permettre de

créer des emplois. Et Dieu sait qu'à l'heure actuelle la création d'emplois, c'est

requis, au Québec, avec les très mauvaises

nouvelles que l'on a eues du côté du président américain quant à l'imposition

de nouveaux tarifs sur le secteur de

l'aluminium, sur le secteur de l'acier, et également les pertes d'emploi qui

commencent à se faire sentir dans le secteur de la foresterie. Donc, il

est très important d'aller de l'avant rapidement avec des projets structurants,

et c'est ce qu'on fait.

La Présidente : Première

complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Avec

la CAQ, ce n'est pas le Québec d'abord, c'est Hydro-Québec d'abord, parce que,

justement, avec notre électricité, la CAQ n'aide pas nos PME. La ministre joue

encore à choisir les gagnants et les perdants. La CAQ nous a fait perdre

en forçant Investissement Québec à suivre ses commandes, puis ça nous a donné

un rendement de 0,3 % l'an dernier. Moyenne au bâton? Pas fort. On est

rendus à combien de prises, Mme la Présidente? Ils sont out.

Ils ont-tu un releveur, dans la CAQ?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui,

Mme la Présidente. Grâce au projet de loi, en fait, on va pouvoir agir de telle

sorte qu'on puisse intégrer des critères, des critères de sélection, par

exemple, pour des appels d'offres qui pourront avoir lieu dans le secteur énergétique. Parmi ces critères-là, par

exemple, on peut penser au critère de contenu québécois, au critère de

présence de partenaires, tels que les Premières Nations, ou encore les MRC, ou

les municipalités, dans des partenariats avec Hydro-Québec. Donc, tout ça, ça

va générer du développement économique régional important, des retombées économiques, également, importantes et une

diversification des revenus pour un grand nombre de ces partenaires et de ces

acteurs qui vont contribuer au développement énergétique. Et, quand on dit

développement énergétique, au Québec...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...ça veut dire

aussi développement économique et ça veut dire richesse collective.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Beauchemin : Geler les

354 mégawatts de Northvolt, c'est l'équivalent de 70 fois l'énergie

du Centre Bell. Imaginez ce qu'on pourrait

faire avec cette énergie-là. On pourrait soutenir 70 projets équivalents,

Mme la Présidente. Mais, non, avec la

CAQ, là, on gèle notre énergie, on gaspille des milliards, on force

Investissement Québec à faire des rendements nuls, on a des déficits

records, la dette explose, une décote historique, des services en lambeaux.

Mme la Présidente, est-ce que la CAQ voit

qu'elle nous fait foncer dans le mur?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) :

Oui.

Bien, Mme la Présidente, ça fait plusieurs fois que j'entends des

commentaires inexacts. J'ai entendu : La

dette explose. Bon, alors, quels sont les chiffres? Quels sont les chiffres? La

dette, au 31 mars 2019, et,

bien sûr, tout le monde comprend que l'année 2018 est conjointe, l'année

fiscale, était de 43 %, la dette nette par

rapport au PIB. Je répète, 43 %. Quelle est la dette nette au 31 mars

2025?

La Présidente :

En terminant.

M. Girard (Groulx) : 39 %,

Mme la Présidente. De 43 % à 39 %. J'ai terminé.

Présidente :

Article 32. On retrouve le silence. Une seule

personne a le droit de parole. Je reconnais la cheffe du deuxième groupe

d'opposition.

Mme Ghazal : Merci,

Mme la Présidente. Ce matin, j'ai demandé au premier ministre quel est son legs

pour le Québec. La majorité des

premiers ministres du Québec ont laissé un héritage derrière eux qui nous rend

fiers aujourd'hui. Jean Lesage, le père de la Révolution tranquille, a

bâti le Québec moderne en mettant sur pied, entre autres, un système d'éducation public. René Lévesque, lui, a

nationalisé notre hydroélectricité alors qu'il était ministre des Richesses

naturelles, ce qui nous a enrichis collectivement.

Le premier

ministre, lui, son legs, c'est de dénationaliser Hydro-Québec. Il réalise le

rêve de Pierre Fitzgibbon et de ses

chums, puis, en même temps qu'il réalise le rêve de Fitzgibbon, bien, ce qu'il

fait, c'est qu'il réalise le cauchemar, malheureusement, des Québécois.

Être

nationaliste, c'est bâtir l'avenir de la nation québécoise. Jean Lesage et René

Lévesque ont fait la Révolution tranquille. Le premier ministre, lui, il

oeuvre à la démolition tranquille d'Hydro-Québec.

Il est où, le premier ministre qui se dit

nationaliste? On le cherche, là, en ce moment. Il est rendu ami avec Mark Carney, il veut faire une économie unifiée

avec tout le Canada. Et là il sabre, il dénationalise Hydro-Québec. C'est ça,

être nationaliste?

Est-ce que le

premier ministre est fier d'être le premier ministre qui aura commencé à

démanteler Hydro-Québec?

La Présidente : La réponse du...

La Présidente : On garde le

silence. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

Hydro-Québec a actuellement 200 milliards de projets. C'est le plus grand

chantier de toute l'histoire du Québec, incluant la Baie James et tout ce qui a

été fait par ceux qui étaient là avant moi. En plus, Mme la Présidente, on a

signé une entente avec Terre-Neuve. Il y a plein de premiers ministres libéraux

et péquistes qui ont essayé, ils n'ont pas

réussi. On a réussi à s'entendre, jusqu'en 2075, à en moyenne 0,06 $ le

kilowattheure. C'est imbattable à

travers... à travers l'Amérique du Nord. On augmente le volume de 50 %,

entre autres, en augmentant la puissance

de Churchill Falls puis en développant Gull Island, où c'est Hydro-Québec qui

va être le maître d'oeuvre, au Labrador. Bien, moi, je suis fier de ça.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente,

on n'a pas besoin du projet de loi n° 69 passé sous bâillon pour faire les

projets dont parle le premier ministre. Le projet de loi n° 69 nous fait

reculer. Il est du mauvais côté de l'histoire, c'est de la privatisation. Le projet de loi n° 69, il privatise la vente

d'électricité, il privatise les barrages. Plus de privé, c'est plus

d'appauvrissement pour le Québec et les Québécois.

Pour qui travaille le premier ministre? Pour les

Québécois ou pour les grosses entreprises étrangères privées comme TES Canada?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

il y a actuellement des projets d'éolien en région qui sont faits par les MRC,

des communautés autochtones et des entreprises privées, O.K.? Le syndicat des

employés d'Hydro-Québec voudrait que tout ça soit fait par des employés

d'Hydro-Québec. Pour qui travaille Québec solidaire? Pour les syndicats.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal :

C'est de la politique de la division. Je veux juste rappeler au premier

ministre que les syndicats, les syndicats...

Présidente : ...cheffe. On retrouve le silence. Poursuivez. Deuxième

complémentaire. Allez-y.

Mme Ghazal : Les syndicats, c'est des

travailleurs et des travailleuses, ce n'est pas des lobbys. Nous, on travaille

pour les travailleurs et travailleuses du

Québec. Le premier ministre, il travaille pour les lobbys des entreprises

étrangères puis Fitzgibbon et ses chums, c'est eux qui sont contents.

Pour

nationaliser l'hydroélectricité, René Lévesque était passé par une

élection référendaire. Ça, c'était un grand démocrate. Le premier ministre,

lui, il bâillonne les contre-pouvoirs, comme à son habitude. C'est un premier

ministre autoritaire.

Présidente : Je nous demanderais de rester respectueux. La réponse du premier

ministre.

M. Legault :

Mme la Présidente, soyons clairs, là, il y a actuellement des dossiers, des

projets qui ont été faits, des dossiers, des projets qui sont sur la table,

MRC, communautés autochtones et entreprises privées. O.K.? Est-ce que Québec solidaire est comme le PQ puis s'oppose à ces projets-là? Moi, je voudrais qu'ils

le disent aux Québécois, là, qu'ils se promènent sur la Côte-Nord,

dans le Nord-du-Québec, au Saguenay, en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent, puis qu'ils aillent dire aux gens là-bas : On s'oppose à

vos projets, on voudrait que tout soit fait par le syndicat d'Hydro-Québec.

Présidente : En terminant.

M. Legault : Qu'elle

ait le courage d'aller se promener dans les régions, cet été, puis de le dire

aux Québécois.

Présidente : Alors, je vous rappelle qu'on ne s'interpelle pas des

deux côtés de la Chambre, personne.

question principale, une seule personne a le droit de parole, et c'est M. le

député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Cliche-Rivard : Mme la Présidente, sept ans, sept bâillons, ce sera

ça, le legs de ce gouvernement, une Assemblée nationale muselée pour adopter de

manière expéditive des projets de loi mal ficelés, avec les conséquences qu'on

connaît et qu'on subira encore longtemps.

Bâillon sur le projet

de loi n° 9 en immigration sous le coup d'une injonction, détruisant le

rêve de milliers de familles qui rêvaient du

Québec. Bâillon sur le 21, avec d'importantes contestations judiciaires. Bâillon

sur le 32, sur l'énergie, dans lequel, tiens, tiens, le gouvernement liait les

hausses du prix de l'électricité à l'inflation, forçant des hausses de

tarifs catastrophiques. Bâillon sur le 40, détruisant la démocratie scolaire,

et, encore une fois, contesté devant les tribunaux. Bâillon sur le 15, aux impacts catastrophiques, avec des ratés

par-dessus ratés à Santé Québec. Bâillon sur le p.l. Stablex, désastre

environnemental, expropriation d'une ville au profit d'une multinationale

américaine. Et maintenant un autre bâillon pour privatiser Hydro-Québec, le

fleuron des Québécois.

Vraiment? C'est ça,

le bilan caquiste? C'est désolant, Mme la Présidente.

Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au

règlement?

Jolin-Barrette : ...répondre, Mme la Présidente.

Présidente : Pardon?

M. Jolin-Barrette :

C'est pour répondre.

Présidente : Alors, la réponse du ministre de la Justice.

Jolin-Barrette : Bon, Mme la Présidente, je le sais que la rigueur

n'est pas toujours de mise, à Québec solidaire, sauf qu'on ne parle pas du

projet de loi n° 32, en énergie, on parle du projet de loi n° 34, Mme

la Présidente. Premier élément. Mais ça, c'est à l'image

de Québec solidaire. Ce sont des radicaux brouillons, Mme la Présidente. Ils

sont toujours du côté, Mme la Présidente...

La Présidente : O.K. On retrouve

notre calme et le silence. J'aimerais entendre votre réponse. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la

Présidente, la cheffe de Québec solidaire me l'a dit, qu'elle voulait être

considérée comme une radicale, en commission parlementaire, Mme la Présidente.

Et leur comportement est à l'effet d'être

radicaux. Ils préfèrent, Mme la Présidente, être toujours du côté des

syndicats, même lorsqu'ils ont des comportements répréhensibles, lorsque vient le temps d'aller intimider une famille

d'un élu à l'Assemblée nationale, d'aller manifester devant sa maison.

Ils encouragent les gens, les syndicats à attaquer, comme la FTQ...

Présidente : M. le leader... Si vous voulez que je fasse un

rappel au règlement, taisez-vous, je vous prie. Je veux entendre le

leader du deuxième groupe d'opposition. Allez-y. Je veux vous entendre.

Cliche-Rivard : On est très clairement en train de prêter des intentions.

C'est inadmissible, Mme la Présidente.

Présidente : M. le leader du gouvernement, avant que vous

poursuiviez votre réponse, moi, je vous demande de faire attention. Ici, on impute des motifs. Et je vous rappelle qu'il

y a une motion sans préavis qui a été acceptée par tous les députés, à

l'unanimité, pour dénoncer ces actes répréhensibles dont vous...

Présidente : Alors, je vous demande de demeurer respectueux,

poursuivez votre réponse, et de ne pas imputer des motifs. Allez-y.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, Québec solidaire est en faveur

de la désobéissance civile. Ils sont en faveur de traquer, d'attaquer

des membres de cette Assemblée devant chez eux.

La Présidente : Bon. Je suis debout.

Merci. Monsieur...

Présidente : Je suis debout. Vos micros sont fermés, vous

parlez dans le vide. Je suis la seule personne qui a droit de parole ici et je

vais vous nommer un par un pour vous sortir. Je veux vous entendre pour votre

rappel au règlement. Mais je crois déjà savoir ce que vous allez dire,

mais je veux vous entendre.

Cliche-Rivard : Non seulement il prête des intentions, mais, sur

la dernière intervention, je lui demande de retirer les propos, Mme la

Présidente.

Présidente : M. le leader, je vous demande de retirer. C'est un

peu trop loin. Faites attention. Retirez le dernier bout, parce que ce que vous

dites... Et, à d'autres égards, tiens, on va en profiter pour faire un peu de

pédagogie ici, je vous ai déjà dit qu'on ne peut pas prétendre que nos

collègues ont des intentions malveillantes. Ce sont des intentions

malveillantes. Donc, je vous demanderais de retirer les derniers mots

que vous avez dits et de poursuivre. Il vous reste 14 secondes.

Jolin-Barrette : Je le retire, Mme la Présidente. Québec solidaire est d'accord avec la présidente de la FTQ, qui a utilisé ces termes-là.

Ils sont du côté des syndicats puis pas du côté des Québécois. Quand vient le

temps, en cette Assemblée, de dénoncer les attaques qu'un élu a subies

auprès de sa femme et auprès de son domicile, ils refusent de dénoncer ça.

La Présidente : Première... Première

complémentaire. M. le député. On écoute.

M. Cliche-Rivard : Mme la

Présidente, tout à l'heure, j'entendais la réponse de la ministre, là, qui nous

parlait de l'argument d'une centaine d'heures. C'est quasiment un argument...

En fait, c'est l'argument le plus drôle que j'ai entendu quand on sait à quel point la CAQ a mal géré les travaux en

commission. Après l'adoption du projet de loi n° 69, là, le principe, en octobre dernier, se sont suivis

quatre mois de silence radio, Mme la Présidente. Rien. Niet. Nada. Une

trentaine de jours, 160 heures disponibles, mais la CAQ n'était pas prête

à étudier son projet de loi.

Va-t-elle au moins avoir le courage d'arrêter de

blâmer l'opposition pour ses échecs?

La Présidente : La

réponse du leader.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la commission a siégé sans

relâche. La démonstration, c'est que, depuis plus d'une année, plus de 115 heures. Le projet de loi, il a été

déposé il y a plus d'un an, Mme la Présidente. Plus d'un an, Mme la Présidente. À un moment donné, si Québec solidaire est sérieux, il apporterait des éléments positifs. Puis on est

capables de discuter ensemble.

On se retrouve, encore une fois, dans une

situation où on utilise les outils parlementaires à la disposition pour faire avancer le Québec, Mme la Présidente, pour

faire en sorte que le projet de loi puisse être adopté, en fonction de nos règles,

ici, qui sont prévues dans le cadre du règlement, pour faire en sorte que les

régions du Québec en bénéficient, Mme la Présidente.

C'est

important, l'économie des régions. Mais c'est sûr que, quand on est concentrés

à Montréal puis qu'on ne se préoccupe pas des régions, c'est difficile

de comprendre les régions, la réalité des gens qui travaillent dans les

régions, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Cliche-Rivard : Mme la Présidente, des dizaines d'amendements de

substance déposés par la ministre à la dernière

minute pour corriger son propre projet de loi, des suspensions, question après

question, demandées par une ministre qui ne maîtrise pas son projet de

loi. Si la CAQ veut bâillonner l'Assemblée, c'est parce qu'ils savent très bien

que le projet de loi ne tient pas la route et que la ministre est incapable de

le défendre. Ce n'est juste pas sérieux. C'est gênant. Le Québec mérite mieux,

Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, moi, je vous

demanderais à toutes et à tous de demeurer respectueux. La réponse du leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la

Présidente, c'est vrai que le Québec mérite mieux, Mme la Présidente. Le Québec mérite d'avancer, puis c'est pour ça que

les Québécois ont élu la CAQ, Mme la Présidente, pour faire des réformes,

notamment avec Hydro-Québec, pour offrir aux entreprises québécoises, pour

offrir aux travailleurs québécois dans toutes

les régions des emplois et de l'énergie, pour que, justement, l'économie du

Québec croisse. Vous devriez être contents. Ça va nous permettre de tirer plus

de revenus, Mme la Présidente, pour offrir davantage de services publics à la

population, des services de qualité. Vous devriez être en faveur de ça.

Mais, puisque vous êtes des radicaux, puisque vous êtes des dogmatiques, puisque vous êtes du côté du

syndicat, vous n'êtes pas en mesure de voir quel est l'intérêt collectif,

madame...

La Présidente : M. le leader, je

veux juste vous rappeler que vous vous adressez à la présidente et non à vous,

l'autre côté, mais à moi. Et il vous reste quelques secondes.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous avez raison. Je suis mieux

de m'adresser à vous, parce que, du côté de Québec solidaire...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...du côté des

syndicats, l'intérêt collectif...

Présidente : Nous allons maintenant passer à une question

principale. En question principale, je reconnais le député de Maurice-Richard.

La Présidente : Bon, Mme la ministre,

je vous ai entendue. On ne rit pas, on écoute.

En question principale, je reconnais le député

de Maurice-Richard.

Bouazzi : Mme la Présidente, ce gouvernement s'apprête à

augmenter la place du privé dans l'énergie, au Québec, comme jamais.

Pourtant, pour chaque kilowattheure, le privé se prend une cote, et cette

cote-là va aux actionnaires. C'est

1 milliard de dollars que nous avons perdus en 25 ans. Pour

chaque projet, le privé doit s'endetter et paie 8 % d'intérêts aux banques. Quand c'est

des projets d'Hydro-Québec, c'est seulement 4 %. Le privé, c'est aussi

engraisser les banques aux dépens de notre richesse commune, sans

compter qu'on garantit l'achat de chaque kilowattheure au privé et que c'est donc le peuple, à travers Hydro-Québec, qui prend tous les risques de marché. Sans compter que Brookfield,

Énergir, Boralex ont des milliards, des milliards dans des paradis

fiscaux et ils ne paient même pas leur juste part.

Ça fait 25 ans

que tous ces gouvernements-là ont privatisé toutes les éoliennes du Québec.

Est-ce qu'ils ont la moindre étude qui nous explique que c'était rentable

d'aller dans le privé produire de l'électricité?

La Présidente :

La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette :

Merci, Mme la Présidente.

Permettez-moi, dans un premier temps, de revenir sur le commentaire du leader, là, quant aux suspensions qu'on eues au sein de la

commission, parce que, d'une part, ces suspensions-là, c'était au bénéfice, notamment, du député de Maurice-Richard, parce

qu'il voulait des briefings, et parce qu'on a daigné offrir des

briefings, et ça a été apprécié. Alors, je pense qu'il faudrait savoir le

reconnaître.

par ailleurs je voyais bien qu'il y avait impossibilité d'avancer à un rythme

adéquat dans les travaux parlementaires standards, classiques, alors on suspendait les travaux pour échanger

entre nous, pour avancer plus vite, et ça a fonctionné à quelques occasions, mais, bon, trop peu

nombreuses. Donc, on n'est pas en mesure d'avancer à un rythme acceptable

malgré tout.

Alors, pour ce qui

est de la place d'Hydro-Québec, il faut bien comprendre que, grâce au projet de

loi n° 69, Hydro-Québec va augmenter sa place dans

l'économie québécoise, elle va avoir plus d'impact dans l'économie québécoise.

Hydro-Québec va pouvoir enrichir davantage les Québécois, et c'est ce qui est

souhaité. On va doubler la production

d'Hydro-Québec d'ici 2050. C'est majeur. C'est majeur pour le Québec, c'est

majeur pour notre développement économique et pour la richesse

collective des Québécois, puisqu'Hydro-Québec, ça nous appartient tous...

Présidente : En terminant.

Fréchette : ...et ça va continuer à nous appartenir.

Présidente : Première complémentaire.

M. Bouazzi : Mme

la Présidente, j'aurais préféré que la ministre me réponde sans suspendre. Dans

toutes les commissions que nous avons eues,

malheureusement, il a fallu suspendre longtemps, souvent. Et d'ailleurs je fais

remarquer qu'il n'y a pas eu aucune réponse à ce que je viens de dire,

sur les études qui expliquent que le privé, c'est rentable.

n'est pas juste ça. En 18 mois, son prédécesseur a distribué

2 500 mégawatts d'électricité. Ça, c'est 22 milliards de dollars

sur 20 ans que nous allons transférer au privé.

Est-ce qu'elle a la

moindre étude que la place du privé dans l'énergie, c'est rentable pour le

Québec?

Présidente : La réponse de la ministre.

Fréchette : Ce sur quoi on travaille, Mme la Présidente, c'est

d'augmenter la place d'Hydro-Québec dans l'économie québécoise, d'augmenter son

impact, d'augmenter la richesse collective que le Québec va générer grâce à la

production d'énergie, grâce aux partenariats qu'Hydro-Québec va développer.

Et je pense que le

député de Maurice-Richard est régulièrement revenu sur la place des Premières

Nations dans le cadre du développement énergétique, et c'est exactement ce

qu'on permet avec le projet de loi n° 69. On va

favoriser la signature d'ententes avec des Premières Nations, avec des MRC,

avec des villes et, oui, avec des acteurs du privé, parce qu'ils ont une expertise qui peut être mise de l'avant, puis on le

voit très bien, qu'est-ce que ça a donné au cours des dernières années, dans le domaine éolien. Mais

maintenant Hydro-Québec va avoir la maîtrise d'oeuvre des projets dans le

domaine éolien.

Présidente : En terminant.

Fréchette : Donc, c'est la place accrue d'Hydro-Québec dans ce

secteur-là qui est permise.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Bouazzi : Mme la Présidente, quand nous avons reçu

M. Picard, c'est écrit noir sur blanc, dans leur mémoire, qu'ils

préfèrent ne pas avoir de privé et avoir à gérer directement avec Hydro-Québec.

La vérité,

c'est qu'ils n'ont aucune étude pourquoi il faut doubler la taille, aucune

étude pourquoi il faut autant de privé, aucune étude, aucune étude pourquoi ça

va ramener 6 milliards de dollars, parce que vous avez besoin du

bâillon.

La vérité, c'est que vous n'êtes pas

capables de le défendre démocratiquement devant nous à travers un vrai débat

démocratique, et c'est bien triste, Mme la Présidente.

Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez à la

présidente. La réponse de la ministre.

Fréchette : Oui. Mme la Présidente, on en voit, des cas d'exemples. On

en a, des études concrètes de projets qui

sont en train de se réaliser. Allez voir du côté de l'Alliance de l'énergie de

l'Est. C'est fabuleux, ce qu'ils sont en train de développer, de

développer et de déployer grâce à des ententes entre les Premières Nations,

entre les villes, et les MRC, et le privé,

en collaboration avec Hydro-Québec. Et c'est ce modèle-là qu'il faut propulser,

déployer davantage à l'échelle du Québec, dans d'autres régions, parce

qu'en plus ça va non seulement bénéficier aux Québécois et à Hydro-Québec, mais

également aux régions.

développement économique régional, c'est central. Pour Québec solidaire, c'est

peut-être plutôt secondaire, mais, dans notre cas, c'est au coeur de

notre vision, et c'est ce à quoi on travaille...

Présidente : En terminant.

Fréchette : ...à travers le projet de loi n° 69.

Présidente : En question principale... Pardon? Vous avez un rappel au

règlement? Quel est-il?

Cliche-Rivard : ...on aimerait qu'elle les dépose, Mme la Présidente.

Présidente : De consentement?

Présidente : Pas de consentement? Pas de consentement.

En question principale,

je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Avec ce projet de loi, la CAQ a

décidé de court-circuiter et de neutraliser

complètement la Régie de l'énergie pour que les tarifs soient décidés par des calculs

politiques, pas par des calculs économiques. C'est une erreur qui va

nous coûter cher.

économie, on apprend une chose, que, pour bien gérer un monopole d'État, il

faut un garde-fou, un régulateur indépendant pour empêcher la

politisation des tarifs et pour empêcher que l'État ait la main directement

dans le plat de bonbons. Mais la CAQ met

tout ça à la poubelle avec son projet de loi. Au diable la Régie de l'énergie,

au diable la saine gouvernance. La

CAQ va se servir d'Hydro-Québec comme une vache à lait, sur le dos des

consommateurs d'électricité, pour tenter de combler son déficit

historique de 13 milliards de dollars.

me demande si c'est le ministre des Finances qui a passé la commande de forcer

ce projet de loi pour augmenter les revenus de l'État avec les factures

d'électricité des Québécois, pour équilibrer son budget désastreux.

Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation

et de l'Énergie.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Il est bien important de rectifier

le tir, en ce qui a trait à la Régie de

l'énergie, parce que la Régie de

l'énergie demeure centrale et continue à avoir un rôle et des responsabilités

importants, et même qu'on lui en donne de nouvelles ou qu'on accroît

celles qu'elle avait déjà, par exemple au niveau des tarifs.

Actuellement, la

Régie de l'énergie fixe les tarifs aux cinq ans. Avec le projet de loi n° 69,

elle va dorénavant fixer les tarifs aux

trois ans. Donc, son rôle va être accru, et la révision des ententes tarifaires

va venir plus rapidement. Elle va pouvoir aussi intervenir sur les tarifs en

tout temps, alors qu'actuellement il y a impossibilité de la faire. Donc, non

seulement, en ce moment, elle le fait aux cinq ans, mais elle ne peut pas

intervenir entre les cinq ans en question, alors que dorénavant ça va

être aux trois ans, et elle va pouvoir intervenir à tout moment pendant les

périodes intérimaires entre les trois ans.

Elle

va, par ailleurs, continuer à approuver les plans d'approvisionnement. Donc, la

régie est quand même centrale dans ce rôle-là de développement énergétique à

travers les plans d'approvisionnement. Et également elle va donner son

avis au sujet du plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, le

PGIRE...

Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...qui est, en fait,

le coeur de ce projet de loi là.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : La régie va perdre

du pouvoir parce qu'on fait sauter l'interfinancement. Aujourd'hui, la CAQ demande 3 %, mais demain ça va être

quoi? On n'a aucune garantie. Et les factures, pour les contribuables, bien,

ça va augmenter, c'est inévitable. C'est ça,

la conséquence de faire sauter l'interfinancement, de faire sauter le rôle de

la régie, parce que c'est de ça qu'il s'agit, ce projet de loi là.

Est-ce que le

ministre des Finances peut au moins admettre que ce projet... ce projet de loi,

c'est pour que les Québécois remboursent la baisse d'impôt qui a été

donnée, elle va être...

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Fréchette : Bien, c'est quand même particulier, Mme la

Présidente, là, d'entendre qu'elle se préoccupe pour le portefeuille des

Québécois, parce qu'on le protège, le portefeuille des Québécois, c'est notre

engagement premier, dans le domaine énergétique. Alors, allumons, là. Allo la

terre? Je veux dire, on met un plafond de 3 % maximum pour le tarif

résidentiel, pour les clients d'Hydro-Québec. Je veux dire, il y a une mesure

là qui est centrale pour la pression financière que subissent les Québécois en

matière de finances, en matière d'économie. Donc, on vient vraiment mettre au coeur de nos priorités et de notre stratégie la

protection des Québécois. Et par ailleurs on va s'assurer également, bien sûr,

de la protection de la compétitivité pour les entreprises...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...pour qu'on

demeure attractifs et compétitifs.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : La CAQ a baissé les impôts d'une main puis, avec

l'autre, elle est en train de jouer dans les tarifs d'hydroélectricité.

La conséquence sur le long terme, c'est qu'il va y avoir une hausse de tarifs

pour les Québécois et Québécoises. C'est ça, faire sauter l'interfinancement.

Puis, quand les tarifs vont augmenter, là, ils

vont faire porter... la CAQ va faire porter le fardeau sur les moins nantis,

parce que les riches, ils vont payer la même chose que les pauvres. En

économie, on appelle ça un tarif régressif, et c'est franchement injuste, Mme

la Présidente.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente. Donc, je rappelle, donc, qu'on instaure un plafond de maximum 3 % pour ce qui est du tarif résidentiel des

clients d'Hydro-Québec, et, par ailleurs, on vient créer des milliers d'emplois,

des milliers d'emplois pour les Québécois en région tout comme dans la

métropole. On parle de 8 000 emplois, par exemple, sur la Côte-Nord,

dans le Nord-du-Québec. On parle de 8 000 emplois dans la métropole.

On parle de milliers d'emplois également sur le Bas-Saint-Laurent et la

Gaspésie. Tout ça, c'est du développement économique régional qui va améliorer la qualité de vie des gens en

région et partout au Québec, et ce, pour des années à venir, en fait je devrais

dire pour des décennies à venir...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...et c'est au

bénéfice de nous tous.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Encore aujourd'hui, le

gouvernement de la CAQ cherche à justifier l'adoption par bâillon du projet de

loi n° 69 sur l'énergie. Avec de la poudre de perlimpinpin, le premier ministre,

la ministre et Michael Sabia vont faire apparaître des projets cet été.

J'ai

demandé, en commission parlementaire, à la ministre : Mais quels projets,

là, nécessitent le projet de loi n° 69 pour démarrer cet été? Aucun.

Quel

article du projet de loi n° 69 est absolument nécessaire pour faire

débloquer cet été des projets? Zéro. Quel

article va nous faire épargner

6 milliards? Aucun. C'est ça qui se passe en commission.

Le bâillon est requis parce que la CAQ veut

refiler aux consommateurs et aux contribuables une facture de 1 milliard de dollars, pour deux raisons.

D'abord, parce qu'on a mis plein de nouveaux trucs dans les tarifs. Jour après

jour, en commission, on a découvert,

ça, ça va dans les tarifs, ça, ça va dans les tarifs, ça, ça va dans les

tarifs, dont les manques à gagner, puis parce que l'année prochaine ce n'est

pas 3,6 %, c'est l'inflation, en vertu du projet de loi n° 34.

Est-ce que la ministre va l'admettre que c'est

ça, la raison du bâillon?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente, donc, comme je l'indiquais, en fait, la stratégie éolienne va

pouvoir être mise de l'avant bien plus tôt.

Donc, on va pouvoir devancer d'un an, notamment, le déblocage de 2 000 mégawatts,

qui va servir au développement des entreprises, au développement des

régions. Et il y a des projets, comme je l'indiquais, qui vont démarrer cet été, notamment celui dans Charlevoix, qui va

pouvoir démarrer cet été, celui, également, au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

qui va également démarrer cet été. Donc, il faut voir qu'il y a des impacts à

très court terme. Et on va pouvoir, donc, démarrer cette grande stratégie là de

projets structurants énergétiques qui vont servir à développer le Québec, puis

à nous propulser de l'avant, et à nous positionner aussi dans des secteurs

d'avenir.

Pour ce qui

est des montants, en fait, moi, je vous dirai que j'aurai plus confiance dans

les chiffres d'Hydro-Québec que dans ceux du député de Jean-Talon,

d'autant qu'il semblait, hier, avoir découvert un scoop lorsque j'ai annoncé

qu'on décloisonnait Hydro-Québec Production d'Hydro-Québec Distribution. Il

était convaincu que c'était là une nouvelle dont

il fallait vraiment absolument parler. Or, ça fait quatre ans que c'est

annoncé. Alors, quand il s'agit de me référer à des chiffres, je préfère

me référer aux chiffres d'Hydro-Québec que de ceux du député.

La Présidente : Première

complémentaire.

Paradis : Toujours aucun projet qui est nécessaire, toujours

aucun projet annoncé en vertu du projet de loi n° 69.

Le taux

d'augmentation des tarifs d'électricité, s'il n'y a pas de projet de loi

n° 69, c'est celui prévu par le projet de loi n° 34, c'est

l'inflation, beaucoup moins que 3 %, beaucoup moins que les 4 % à

5 % annoncés par Michael Sabia. Résultat : 1 milliard qu'on

ne veut pas mettre dans le déficit historique du gouvernement de la CAQ.

C'est ça, la

raison du bâillon, et la ministre ne veut pas l'admettre aux Québécois, comme

elle ne veut pas admettre la privatisation.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente. Donc, il y a un autre élément aussi qui va pouvoir débuter à court

terme, c'est la ligne de transport dans le Bas-Saint-Laurent. Alors, ça aussi,

c'est du développement, développement énergétique et développement économique,

parce qu'au Québec les deux vont de pair. Et je pourrais ajouter même

développement environnemental, parce que, quand on développe l'énergie au

Québec, on développe, on s'engage dans la transition, dans la transition

énergétique encore davantage. Alors, vraiment, on fait un trois dans un.

Alors, il faut absolument adopter ce projet de

loi là parce qu'il va bénéficier à l'ensemble de l'économie et des Québécois.

C'est une richesse collective qui va pouvoir être développée. On a toujours été

avant-gardistes en matière d'énergie verte,

et je pense qu'il est de notre responsabilité de continuer à le demeurer. Et,

avec les investissements qu'on fait aujourd'hui...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...qui vont

bénéficier aux entreprises de demain puis aux communautés de demain, c'est

exactement ce qu'on fait.

La Présidente : Et cela met fin à la

période de questions et de réponses orale.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis,

et je reconnais M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Deux motions.

Conformément à l'article 26.1 de notre règlement, je propose la motion

suivante :

«Qu'en vue de compléter l'étude du projet de loi

n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques

et modifiant diverses dispositions législatives, l'Assemblée se donne le cadre

temporel suivant :

«Que

l'Assemblée puisse siéger tous les jours à compter de 15 heures jusqu'à ce

qu'elle ait terminé l'étude [détaillée] de l'affaire pour laquelle elle

a été convoquée ou qu'elle décide d'ajourner ses travaux.»

La seconde motion, Mme la Présidente :

«Qu'en vue de compléter l'étude [détaillée] du

projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des

ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

l'Assemblée nationale établisse la procédure législative d'exception telle que

prévue aux articles 182 à 184.2 et 257.1 à 257.10 du Règlement;

«Qu'à tout moment de la séance, le président

puisse suspendre les travaux à la demande d'un ministre ou d'un leader adjoint

du gouvernement.»

La Présidente : Alors, nous en

sommes maintenant rendus au débat sur les motions présentées par M. le leader

du gouvernement. Je vous informe maintenant de la répartition du temps de

parole établi pour le débat restreint sur le motif de la convocation en séances

extraordinaires et sur les deux motions présentées par le leader du

gouvernement, soit la motion fixant le cadre temporel de la séance et la motion

de procédure d'exception.

La répartition du temps de parole pour ce débat

s'effectuera comme suit : 58 min 30 s sont allouées au

groupe parlementaire formant le gouvernement,

30 min 10 s sont allouées au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, 20 minutes sont allouées au deuxième

groupe d'opposition, 8 min 20 s sont allouées au troisième

groupe d'opposition, 1 min 30 s est allouée à chacun des députés

indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes

parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les

proportions établies précédemment.

Mis à

part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite

de temps. Enfin, je vous rappelle et

je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours

du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser

la présidence.

Et je suis

prête à entendre le premier intervenant, qui est, en l'occurrence, le leader du

gouvernement. Et, si vous avez à sortir, je vous invite à le faire dans

le silence et le respect. Merci. M. le leader, nous vous écoutons.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, il faut

rappeler et souligner toute l'importance du projet de loi n° 69.

C'est un projet loi qui est important et sur lequel on travaille depuis

longtemps, Mme la Présidente.

On le soulignait lors de la période des

questions, ça fait plus d'un an que le projet de loi n° 69, Loi assurant

la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses

dispositions législatives, a été déposé, Mme

la Présidente. Plus de 100 heures de commission parlementaire, en termes

de consultation, en termes d'étude détaillée, où tous et chacun ont pu

s'exprimer abondamment, Mme la Présidente, mais il est nécessaire de procéder à

l'adoption finale de ce projet de loi, Mme la Présidente, pour faire en sorte

que le secteur énergétique québécois soit modernisé, ce qui n'a pas été fait

depuis près de 30 ans, Mme la Présidente.

Et, avant de

faire cette modernisation, il est nécessaire d'agir rapidement, considérant le

fait, Mme la Présidente, que le projet

de loi va pouvoir faire démarrer des projets dans le contexte économique et

politique actuel, Mme la Présidente, en

ce qui concerne les tarifs, les changements climatiques, la transition

énergétique, et c'était primordial de s'attaquer à ce dossier-là, Mme la Présidente. Mais les oppositions

voudraient qu'on fasse, encore une fois, du statu quo, Mme la Présidente,

les trois partis du statu quo, le trio du statu quo, Mme la Présidente, c'est

ça qu'ils veulent commander quand ils vont au

restaurant, Mme la Présidente, mais, rappelez-vous, Mme la Présidente, que le

pourboire, maintenant, il est avant taxe.

Alors, Mme la

Présidente, le Québec a toujours été un leader en énergie verte. On se doit de

se donner les moyens pour demeurer ce leader et être en avant de la

parade. On doit également faire en sorte de nous accorder la possibilité d'être

plus agiles, plus efficaces. Hydro-Québec appartient à tous les Québécois.

C'est un fleuron. Il a su s'adapter depuis sa création, depuis 1940, Mme la

Présidente, mais il faut faire en sorte de lui... de continuer de lui permettre

de progresser, Mme la Présidente, pour réaliser sa mission.

Alors, l'objectif du projet de loi n° 69

est de doubler la capacité énergétique du Québec, Mme la Présidente. Ça

appartient aux Québécois de faire en sorte de pouvoir bénéficier de notre

énergie, à l'ensemble de notre économie, mais particulièrement de nos régions,

Mme la Présidente, pour alimenter la vitalité des régions, comme la Côte-Nord, comme la Gaspésie, Mme la Présidente. C'est

toujours surprenant d'entendre des députés des oppositions des régions qui

ne veulent pas participer, Mme la Présidente, au développement de l'économie

régionale, pour donner des emplois de qualité, pour créer des entreprises, pour créer un

écosystème économique, Mme la Présidente, pour attirer des jeunes en région, pour faire vivre les régions du Québec,

Mme la Présidente, pour peupler les régions du Québec, et c'est comme ça

que les régions du Québec vont se

développer, pour créer des emplois payants en région, pour diversifier notre

économie verte grâce à notre grande force, l'hydroélectricité.

Ça ne doit pas nous

empêcher non plus de développer d'autres filières comme le solaire et l'éolien,

Mme la Présidente, c'est la complémentarité,

Mme la Présidente, qui va nous assurer une transition énergétique réussie.

Et, si on veut se libérer des

hydrocarbures comme mes collègues radicaux d'en face le souhaitent toujours,

Mme la Présidente, bien, il faut avoir des outils pour le faire,

utiliser le solaire, utiliser l'éolien, utiliser l'hydroélectricité. Il me

semble qu'on devrait être d'accord avec ça,

du côté du deuxième groupe d'opposition, mais, non, Mme la Présidente, on

refuse encore d'avancer.

Alors, il faut

davantage décarboner notre économie, Mme la Présidente. Alors, avec des effets

concrets pour le projet de loi n° 69, ça va nous permettre de déployer

notre stratégie éolienne un an plus tôt. Ça, c'est 1 000 emplois en région, ça va générer 8 000 mégawatts

d'énergie et des économies de 6 milliards de dollars. Au final, d'ici

2027, les objectifs réalisables vont

créer 25 000 emplois dans toutes les régions du Québec, Mme la

Présidente. Comment voulez-vous être

contre ça, Mme la Présidente? Des emplois payants en région avec de l'énergie

propre, Mme la Présidente, il me semble que ça tombe sous le sens, mais non, on

bloque, le statu quo encore, Mme la Présidente, on refuse d'avancer. On

se demande pour qui les partis d'opposition travaillent, Mme la Présidente. Je

pense qu'on connaît tous la réponse. On connaît tous la réponse.

Mme la Présidente, la

feuille de route, en matière d'énergie, c'est le projet de loi n° 69. Et

on a organisé une tournée, la ministre a

organisé une tournée avec son adjoint parlementaire qui a débuté au mois de

mars dans toutes ces régions-là, là : Montréal, Laval, le Bas-Saint-Laurent,

le Saguenay—Lac-Saint-Jean,

la Côte-Nord, la Montérégie, l'Estrie,

l'Outaouais, l'Abitibi, la Gaspésie, les Laurentides. La tournée, Mme la

Présidente, n'est pas terminée, parce qu'on va sur le terrain puis on

écoute les gens des régions pour savoir quels sont les projets énergétiques

qu'ils ont en tête, Mme la Présidente, et il faut avoir les outils et les

moyens pour les réaliser, Mme la Présidente.

Alors, en termes de

planification énergétique, il faut regarder le terrain. Il ne faut pas juste

rester à Montréal, Mme la Présidente, puis

être contre tout, Mme la Présidente. Il faut faire en sorte de savoir d'où

provient l'énergie, comment est-ce qu'on la développe, Mme la Présidente. Puis,

oui, Mme la Présidente, si on veut être en mesure, justement, de développer aussi Montréal, bien, ça prend de

l'énergie, parce que c'est bien rare qu'il y a des barrages directement à

Montréal, Mme la Présidente, ils viennent de plus loin, Mme la

Présidente.

M. Jolin-Barrette :

Oui, mais ce n'est pas suffisant pour fournir l'électricité à Montréal, Mme

la Présidente. Ça prend de l'énergie qui est en région, qui s'en vient à

Montréal, pour pouvoir s'éclairer. Le député de Saint-Henri—Sainte-Anne devrait savoir ça, Mme la Présidente. Alors, il faut donner les outils

à Hydro-Québec pour pouvoir se développer, Mme la Présidente.

Alors, Mme la

Présidente, ce n'est jamais agréable... bien, ce n'est pas vrai, c'est toujours

agréable de passer du temps avec vous, Mme

la Présidente, particulièrement la fin de semaine, un vendredi soir avec vous,

Mme la Présidente, dans le cadre de nos relations professionnelles. Cela

étant, Mme la Présidente, on est dans une situation où on se doit... À la fin

de la session, là, on a donné tout le temps voulu aux collègues des

oppositions. La ministre a été disponible pour

expliquer, réexpliquer, offrir des briefings, répondre aux questions des

oppositions, accepter certains amendements.

D'ailleurs, j'ai

entendu les collègues des oppositions remercier la ministre de son ouverture.

Elle travaille en collaboration. Bien, manifestement, Mme la Présidente, la

collaboration, elle s'est faite à sens unique, encore une fois, le gouvernement vers les collègues des

oppositions, hein? On a accepté, mais, quand vient le temps d'avancer pour,

justement, livrer un projet de loi aux Québécois, bien là, on a un blocage et

on se retrouve contraints, liés, forcés d'utiliser la procédure législative d'exception à cause des

collègues de l'opposition. Mme la Présidente, c'est à contrecoeur, c'est à contrecoeur,

Mme la Présidente, à contrecoeur...

M. Jolin-Barrette :

Vous voyez, les collègues, je pense, là, qu'ils se disent : Écoutez,

on ne veut pas se séparer de cette

session-ci sans vivre un moment intense tous ensemble avant de quitter, Mme la

Présidente. Je les comprends, je les comprends.

Cela

étant, ce n'est pas dans l'intérêt des Québécois, le comportement de

l'opposition en commission parlementaire, Mme la Présidente, parce qu'il y a des emplois en région, c'est le

développement économique, le développement régional. Hydro-Québec, ça a

toujours été un moteur de l'économie québécoise dans toutes les régions du

Québec, puis on en est fiers. Je ne pense

pas que les collègues des oppositions veulent renier leur amour pour

Hydro-Québec, pour l'énergie québécoise, l'énergie renouvelable.

est des leaders en matière de lutte contre les changements climatiques, et là

ce qu'on tente de faire, Mme la Présidente,

c'est de ne pas progresser, mais le monde change, Mme la Présidente, le monde

évolue, se transforme, le milieu économique, Mme la Présidente, hein?

Comme le disait l'ancienne députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, là, qui était ministre de l'Économie, à l'époque, qui était

vice-première ministre, Mme la Présidente, hein, on n'est pas des proies, on

est des prédateurs. C'est ça qu'elle disait.

Bien, en matière économique, Mme la Présidente, là, en matière

environnementale, en matière énergétique, il faut déployer notre plein

potentiel, puis c'est ce que va permettre le projet de loi n° 69.

Puis c'est toujours

désolant, Mme la Présidente, lorsqu'on est contraints d'agir par la procédure

législative d'exception, mais on nous force à aller dans cette situation-là,

Mme la Présidente. Après tout le débat parlementaire, Mme la Présidente, 12 mois, 12 mois, juin, juillet, août,

septembre, faites le tour du calendrier, puis on revient, toute l'année,

Mme la Présidente, on a été là-dessus, Mme la Présidente, on accouche du projet

de loi aujourd'hui. Ça a été plus long pour ce projet de loi là, Mme la

Présidente, qu'une véritable grossesse, Mme la Présidente. Là, hein, Mme la

Présidente, je pense, là, qu'après tout ce temps-là, Mme la Présidente, après

tout ce débat-là, Mme la Présidente, on est dus pour adopter le projet de loi. Ça a été une étude sérieuse, ça a été une

étude, Mme la Présidente, qui a été complète. Alors, on a siégé

énormément, et il est temps, Mme la Présidente, d'aller de l'avant.

Écoutez, on a même appris que les collègues des

oppositions, après une année, parfois, se questionnaient encore sur le projet de loi, et il y avait une

incompréhension, malgré l'ensemble des briefings de la ministre. Qu'est-ce que

vous voulez que je vous dise, Mme la Présidente? On s'est rendus

disponibles pour aller de l'avant avec le projet de loi, pour faire en sorte de pouvoir l'adopter, mais on

est en situation de blocus, de blocage, de statu quo, et il faut faire en

sorte, Mme la Présidente, de donner les outils pour notre transition

énergétique, et c'est ce qu'on va faire, Mme la Présidente.

Alors, vous allez entendre plusieurs choses

aujourd'hui, Mme la Présidente, sur l'utilisation de la procédure législative

d'exception de la part des oppositions. Je ne les blâme pas, parce qu'ils se

retrouvent dans une situation où ils auraient voulu encore être dans une

situation de statu quo, mais je ne pense pas que c'est ce que les Québécois veulent. Ils veulent qu'on aille de l'avant. Ils

veulent qu'on puisse permettre le développement économique dans les régions.

Ils veulent permettre qu'on ait du développement énergétique pour, justement,

que des emplois de qualité soient créés.

Alors, Mme la Présidente, on va être là pour les

Québécois, aujourd'hui, pour faire en sorte d'avoir des outils. Et, Mme la

Présidente, ce sera un plaisir d'être avec vous ce soir et avec les collègues

également, Mme la Présidente.

La Présidente : Pour le bénéfice des

gens qui nous écoutent, à ces étapes-ci de la motion les députés ont le droit

d'applaudir.

Je reconnais maintenant, pour ses commentaires,

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. J'ai vu le chronomètre, et, je ne sais pas, est-ce que le leader du

gouvernement a manqué d'énergie pour parler d'un projet de loi en énergie?

Parce qu'il avait 59 minutes, mais je pense qu'il n'a pas assez d'énergie

pour parler du projet de

loi sur l'énergie, mais ce n'est pas grave. C'est lui

qui a appelé le bâillon, donc j'espère qu'il a assez d'énergie pour ces heures

du matin.

Mme la Présidente, ce n'est pas des farces,

c'est le deuxième bâillon en énergie sous le règne caquiste. Et le chef a raison quand il parle de fin de régime,

parce qu'il y a des indices de fin de régime, et les indices d'un gouvernement

en fin de régime, c'est l'absence de solution, utiliser des méthodes comme le

bâillon, comme aujourd'hui. Parce que j'entends

le leader du gouvernement qui... j'espère qu'il va relire son livre, j'espère

qu'il va le relire, mais, tout à l'heure, il m'a promis qu'il est en

train de préparer une deuxième édition, il va le mettre à jour pour parler du

cynisme version caquiste. Je peux lui donner pas mal d'idées, Mme la

Présidente, entre autres, entre autres les bâillons.

Mais, vous

savez, je vais faire un bref rappel historique d'un élément extrêmement

important. Le 7 décembre 2019, mon

collègue le député de Marquette me l'a rappelé, c'était le premier bâillon en

énergie pour imposer un point de vue du gouvernement. Et qui était le ministre

responsable? C'était le ministre actuel des Infrastructures. Et le ministre de

l'époque disait... C'est très important, ce

rappel, parce que ça va rafraîchir la mémoire de beaucoup de collègues. Le ministre

de l'époque disait : Le projet de loi — à

l'époque, c'était 34 — est

très clair : on retourne plus de 500 millions, on gèle les

tarifs en 2020 et on augmente... et on augmente à l'inflation.

Déjà, dès que

je vais prononcer le mot «inflation», je vais me souvenir du député de Robert-Baldwin, Carlos Leitão, qui

disait : Mais, ça n'a aucun bon sens. D'ailleurs, le gouvernement s'est

trompé, il s'est trompé complètement sur l'inflation. Il a affirmé haut et fort que, avec le projet de

loi n° 34, la CAQ a raison, il faut prendre le taux d'inflation. L'indice

du prix à la consommation, c'était béton.

Je ne sais pas si ça vous dit... ou si ça peut

vous rafraîchir la mémoire, mais je me rappelle de l'ancien ministre... de l'actuel ministre des Infrastructures, qui

était, à l'époque, le ministre de l'Énergie, avec des réponses colorées, Mme la

Présidente. On connaissait tous la réputation du député de Charlesbourg. On

savait qu'il allait l'échapper et on lui avait dit. Mais c'était quoi, la suite? Le ministre des

Infrastructures l'a tellement échappé qu'il a exposé les Québécois

à des hausses de tarifs d'électricité basées sur un taux d'inflation

incontrôlable.

Et ça a été

la première critique de l'équipe libérale à ce projet de loi. Et je me rappelle

de nos interventions, des collègues qui ont siégé en commission parlementaire.

On disait qu'on s'en allait vers le mur parce que le gouvernement a lié

le taux à l'inflation. Et ça prenait, Mme la Présidente, le premier ministre,

et il a fallu que le premier ministre s'en mêle.

Il a fallu une promesse électorale et le projet de loi n° 2,

qui a confirmé le recul total du gouvernement. Donc, ils ont lancé un

projet en énergie, ils l'ont échappé, ils ont frappé le mur. Et le premier

ministre savait qu'ils frappaient le mur par la suite, parce qu'il a été obligé

de reculer avec un autre projet de loi. On oublie l'IPC, on s'est trompés.

C'était en 2023.

Maintenant,

prenons un instant et reculons, maintenant, au 6 juin 2024. Il y a un an, à peu

près jour pour jour, le ministre Fitzgibbon déposait sa réforme en

énergie. Je me rappelle, nous étions en caucus et on parlait que... tout le monde nous disait :

C'est l'énergie, ça va être l'année de l'énergie, 2024. Mais là, avec le temps,

on voit le film très bien avec des

acteurs dans ce film. C'est que le ministre Fitzgibbon, probablement, la raison

pour laquelle il a quitté, la députée de

Robert-Baldwin l'a dit tout à l'heure, ce n'est plus le Québec

d'abord, elle l'a très bien dit, c'est Hydro-Québec d'abord.

Donc là, maintenant, avec le temps et le recul,

on comprend les réticences de l'ancien ministre de l'Économie et de l'Énergie. Il ne voulait pas être un

serviteur d'Hydro-Québec à l'intérieur de ce Parlement, il voulait jouer

son rôle, et on l'a envoyé s'occuper

de son lave-vaisselle, Mme la Présidente. M. Fitzgibbon le disait :

Il va falloir que les Québécois aient une discussion sur le fond, sur le

sujet. Et il disait qu'il fallait en parler, qu'il fallait une discussion

sérieuse. Et, souvenez-vous, le collègue le

député de Jacques-Cartier parlait de jasette nationale. Le chef l'a

mentionné, il a rencontré le premier

ministre. Pourquoi? Parce qu'au Parti libéral on voulait un vrai débat sur

l'énergie. L'énergie, l'avenir énergétique, ce n'est pas l'affaire des

caquistes, Mme la Présidente, c'est l'affaire de tous les Québécois et les

Québécoises. L'avenir énergétique se conjugue au pluriel, et ce n'est pas

uniquement les caquistes qui détiennent le monopole de l'avenir énergétique.

Rappelez-vous, Mme la Présidente, nous avions

même proposé une commission nationale sur la politique énergétique du Québec. Quand j'entends le premier répondre à notre chef,

sur notre proposition, s'il voulait la collaboration, pourquoi il a refusé notre demande sur une

commission nationale sur l'avenir énergétique? Soyez clairs, aujourd'hui, avec

les Québécois.

gouvernement de fin de régime refuse de débattre. Un gouvernement de fin de

régime, il bâillonne. Un gouvernement de fin de régime est brouillon.

Ça, c'est le constat de l'ensemble des Québécois.

M. Fitzgibbon, quand il a déposé son projet

de loi, qu'est-ce qu'il disait? 6 juin 2024, hein, on est, quoi, presque un an, un an plus tard. Et après j'entends le

leader du gouvernement nous parler que c'est beaucoup, 100 heures. Il a

oublié que quelqu'un a quitté la CAQ. Le superministre, Mme la Présidente,

les a lâchés. Il a quitté. Il ne voulait rien savoir de la CAQ. C'est ça, le résultat. Il n'est plus là. Il a

déposé le projet de loi, il a plié bagage et il a quitté. Il nous a laissé

Northvolt, avec... je ne sais pas le mot que je veux utiliser, avec les

grenouilles et les poissons avec trois yeux.

On a consulté

des experts, des citoyens, des communautés autochtones, des groupes, des

distributeurs, en fait tout le monde. Rappelez-vous, le ministre parlait

même de consensus. Il disait : «La Régie de l'énergie doit évoluer et doit

être renforcée — ça,

c'est l'ancien ministre. La régie doit pouvoir tenir en compte la transition

énergétique dans le cadre de ses décisions et elle doit aussi demeurer

la seule responsable de la fixation des tarifs. Dans un contexte de monopole, c'est essentiel de compter sur un contrepoids.

C'est... En fait, c'est très sain. On veut protéger les clients et leur assurer

une neutralité et une prévisibilité.» C'est toujours Fitzgibbon, 6 juin

Une année plus tard, est-ce qu'on n'a pas le

droit de se poser la question, elle est où, la Régie de l'énergie, dans ce

débat? Est-ce que, maintenant, avec... un an plus tard, on comprend pourquoi

M. Fitzgibbon a quitté? Est-ce qu'il y avait une divergence d'opinions

profonde que M. Fitzgibbon ne voulait pas être le porte-parole d'Hydro-Québec

à l'intérieur du Parlement? Est-ce qu'on peut... On a le droit de se poser la

question que le désaccord profond entre Fitzgibbon et le premier ministre était

sur la façon avec laquelle l'un des deux voyait l'avenir énergétique du Québec.

Et malheureusement, malheureusement, M. Fitzgibbon n'est plus là.

Ce qu'on a aujourd'hui, c'est un gouvernement

qui est en train de nous forcer d'adopter un projet important pour l'avenir

économique du Québec sans mener une réelle discussion nationale sur l'avenir

énergétique. Au final, probablement, M. Fitzgibbon, qui est, au fond de

lui, un libéral, était secrètement d'accord avec nous. Absolument. Bien, pour

les gens qui ne le connaissent pas, M. Fitzgibbon voulait même être

candidat avec le Parti libéral. Je vous invite à l'appeler. Vous allez en avoir

une, réponse. Je vois des rires. Probablement qu'il y en a qui en connaissent

plus que moi. Ce qui est certain... Bien, écoutez, Mme la Présidente, c'est une

coalition, c'est normal qu'il y ait des péquistes et des libéraux. Je ne sais

pas pourquoi ça vous fait rire. Voilà, Mme la Présidente. C'est ça, une

coalition. C'est ça, la troisième voie,

n'est-ce pas? On dirait que je viens de faire une déclaration sur

l'appartenance d'un ancien collègue autour de la table des caquistes.

Ce qui est certain, Mme la Présidente, c'est que

l'ancien ministre était écoeuré de se battre contre le P.D.G. d'Hydro-Québec, et là on le voit. La question de la députée de Robert-Baldwin... D'ailleurs, c'est ma députée, que j'aime, parce que c'est ma

députée, pour vrai, à vrai dire.

M. Derraji : Bien oui. Absolument, absolument, absolument. J'aime

tous mes collègues, mais c'est ma députée. J'aime tous mes collègues,

mais c'est ma députée.

Qu'est-ce

qu'elle a dit tout à l'heure? Qu'est-ce qu'elle a déclaré tout à l'heure? Qu'est-ce

qu'elle a déclaré, la députée de Robert-Baldwin, tout à l'heure? Le Québec d'abord ou Hydro-Québec d'abord? Le

Québec d'abord ou Hydro-Québec

d'abord?

C'est là, le fond du problème, Mme la

Présidente. Le fond du problème, il est là. M. Fitzgibbon a quitté la CAQ parce qu'il ne voulait pas être un

porte-parole d'Hydro-Québec à l'intérieur du Parlement. Il voulait renforcer

les institutions. Il voulait une régie d'énergie fonctionnelle. Il

voulait un contre-pouvoir. C'est ça que les gens... S'ils se posent la question pourquoi nous sommes là,

aujourd'hui, au parlement, pourquoi on parle d'Hydro-Québec d'abord et non pas de Québec d'abord, et les blocs d'énergie,

c'est parce que M. Fitzgibbon n'a pas acheté la version de M. le premier

ministre. Et, on connaît la suite, le

premier ministre a demandé à son superministre d'aller gérer son lave-vaisselle

à la maison plutôt de rester dans les rangs caquistes, et le projet de

loi a, depuis, été complètement dénaturé.

Les collègues

me parlaient, quand on suivait les discussions sur ce projet de loi... ont

parlé des amendements de dernière minute. Et, vous savez, j'entends le

leader du gouvernement... J'ai le droit de faire ça? C'est une photo. C'est son livre. Ah! je vais juste utiliser ça. O.K. Ça, c'est le

livre, c'est le livre du leader du gouvernement, J'ai confiance : réflexions (sans cynisme) d'un jeune politicien . Ce livre, que j'ai lu à plusieurs reprises, on

parle du cynisme et on parle d'un

nouveau Parlement, on parle des ponts à bâtir, dans le

chapitre 2, on parle de

pas mal de citations, Mme la Présidente, un caucus entre amis. Il y a

vraiment une belle table de matières. Mais je ne sais pas si le leader du

gouvernement s'en souvient, mais j'ai un

chapitre que j'aime le plus : Retrouver

la confiance . Retrouver la confiance . Mais, quand on dit «retrouver la confiance»... Et je l'ai entendu,

tout à l'heure, parler du bâillon et des nombres d'heures, les séances que le

gouvernement a mises à notre disposition, mais je tiens à lui rappeler un

fait : le projet de loi a été déposé par un ministre qui n'est plus sur la

table. Fait n° 1. Le projet de loi a été déposé en

juin, juin 2024. Nous avons fait les consultations, et par la suite ça a été

silence radio, silence radio, Mme la Présidente. Septembre, octobre, novembre, décembre 2024, il n'y avait rien, rien, parce que

la ministre n'était pas prête, la ministre n'était pas prête à commencer un

projet de loi. Ce n'est pas elle qui l'a rédigé, Mme la Présidente. Celui qui a

rédigé le projet de loi a quitté la CAQ. C'est là... c'est ça, la réalité.

Maintenant, Mme la Présidente, la séquence qui

était extrêmement importante, le principe a été adopté le premier mois de...

après un mois de travaux réguliers, ça veut dire en octobre 2024. Il n'y avait

rien qui s'est passé jusqu'au février 2025. Cinq mois, cinq mois après

l'adoption du principe, presque une demi-année à ne rien faire en énergie. Et

je vous invite à faire vos calculs, Mme la Présidente, sur 12 mois, le

gouvernement n'a pas passé... même pas... même pas cinq, et, le reste, nous

étions en chômage par rapport à l'énergie.

Et, si vous voulez d'autres statistiques, c'est

très simple, la ministre a décidé, en pleine session parlementaire, sur un

sujet important, très important, de faire une mission en Europe. Je ne discute

pas le but de la mission, mais, si le projet

de loi est important pour l'avenir économique du Québec, et c'était une

priorité, est-ce qu'il y avait une urgence à faire cette mission, Mme la Présidente? Et on vient aujourd'hui nous

donner la leçon de blocage. Bien, s'il y a quelqu'un qui doit se regarder dans le miroir par rapport

aux blocages et à la mauvaise planification, c'est le leader du gouvernement.

Pour

simplifier, Mme la Présidente, c'est un mois de travail normal de

40 heures par semaine de perdu. Nous avons perdu un mois de travail à

cause que la ministre n'était pas disponible, à cause que le gouvernement ne

voulait pas siéger. Et qui est le patron de... le flux des travaux

parlementaires? C'est le leader. Donc, Mme la Présidente, quand on parle de

bâtir la confiance, j'espère que le leader du gouvernement va relire son livre,

parce qu'il va s'inspirer de l'élu qu'il était à l'opposition, parce que le

leader, maintenant, du gouvernement a oublié ce qu'il disait quand il était à

l'opposition. 250 heures, Mme la Présidente, c'est énorme. Si on avait

utilisé les 250 heures en commission, je pense qu'on serait rendus à une

étape extrêmement importante.

Pourquoi on n'a pas pris le temps de parler des

appels d'offres, que maintenant le gouvernement s'apprête à permettre à Hydro-Québec d'aller de l'avant sans

être obligée à faire des appels d'offres? Est-ce que c'est ça, la transparence qu'on

veut? Est-ce que c'est vraiment ça, ce qu'on veut pour Hydro-Québec?

Quand on parle, Mme la Présidente, des blocs

d'énergie, c'est quoi, la stratégie et le plan de ce gouvernement? Quand c'est rendu que des députés caquistes sont

incapables de véhiculer leur idée autour de la table, bien, ils ont préféré

de choisir des médias et des journalistes

pour faire sortir leur message parce qu'il n'y a pas d'écoute à l'intérieur du

caucus caquiste, Mme la Présidente. Sinon, pourquoi ces collègues vont

aller parler avec des médias pour leur dire : On n'a pas les blocs d'énergie qu'on veut? Ça, c'est un

fait, pour les gens qui nous regardent. Pourquoi nous sommes là un vendredi,

à 4 h 30, et on va passer la

soirée jusqu'au petit matin du samedi? C'est parce que le gouvernement a choisi

cette méthode pour bâillonner un projet de loi.

Donc, le fond du problème, on ne le règle pas.

On ne peut pas parler du fond de l'avenir énergétique du Québec. On n'a pas parlé de la distribution des blocs

d'énergie et du Québec d'abord. C'est ça, le Parti libéral. Ce qu'on mène

depuis le début de l'année dernière, de 2024, c'est la distribution des

blocs d'énergie. La CAQ, Mme la Présidente, l'a déjà perdu avec Northvolt. On voit la catastrophe avec Northvolt.

À part qu'on a perdu de l'argent, l'argent des contribuables québécois, nous avons aussi perdu des blocs

d'énergie qu'on n'a pas utilisés, et on a laissé des PME attendre, et on a

laissé des collègues caquistes parler

sur toutes les tribunes que leur gouvernement ne les écoute même pas. C'est là

où on est rendus.

«Mme la Présidente, un bâillon, c'est toujours

un moment triste pour un Parlement, mais aujourd'hui je pense que le moment est

particulièrement triste.» Savez-vous qui a dit ça? Je parlais de démission, tantôt.

C'est le député de La Peltrie, en novembre 2015. Comme nous, il doit être

vraiment triste aujourd'hui, oui. Mais il ne s'arrêtait pas là. Vous savez ce

que j'aime avec le député de La Peltrie? C'est que j'ai les meilleures citations au

Parlement. Aïe! Je peux vous passer des heures et des heures à le citer,

sans parler du fond. Mais, vous me connaissez, je ne peux pas juste faire du

spectacle sans parler de l'énergie, qui est un bon... au mauvais projet de loi.

Mais je ne peux pas, Mme la Présidente, oublier :

«On a regardé le règlement, puis on s'est dit : Aïe! on peut brûler des

étapes, on peut l'enfoncer dans la gorge de l'opposition.» Ça, c'est le

député de La Peltrie.

Une autre? Vous en voulez, Mme la Présidente?

«L'Assemblée nationale n'est pas un jouet qui répond aux caprices du ministre.»

Aïe! Je ne sais pas s'il va croiser la ministre pour lui dire les mêmes paroles

qu'il disait quand il était député à l'opposition. «L'Assemblée nationale est

constituée de députés responsables qui légifèrent de façon responsable, et on a

balisé les procédures pour le faire de façon responsable dans un contexte où

tout le monde peut s'exprimer et travailler

de façon responsable.» Il a parlé au moins six ou sept fois de «responsable».

Mais elle est où, la responsabilité, aujourd'hui, où, dans la même

année, deux bâillons, deux bâillons, un en plein milieu de la session et un autre aujourd'hui, en fin de session? Je suis

triste, moi, aujourd'hui, car je me demandais il est rendu où, le shérif de

La Peltrie d'avril 2017.

Et j'en ai d'autres. «Il y a des façons de

faire, Mme la Présidente, qui alimentent le cynisme des gens qui nous écoutent, c'est de bâillonner.» Mais, sur ce

point, le député de La Peltrie se rejoint à son collègue le leader : les

deux parlent du cynisme, mais ils font le contraire parce qu'ils

alimentent le cynisme, Mme la Présidente.

«On sert à quoi comme

législateurs si on ne peut pas faire notre boulot d'être constructifs,

d'amender des lois?» Qui a dit ça en avril 2015? C'est l'actuel ministre de la

Sécurité publique.

Et revenons, maintenant, sur le fond du projet

de loi. Souvenez-vous, Mme la Présidente, d'une collègue autour de la table qui a fait, je dirais, pas mal de

rencontres sur les trop-perçus. Je ne sais pas si ça vous rappelle des

souvenirs, mais les collègues autour de la table vont se souvenir avec

beaucoup, beaucoup d'attention à des vidéos où elle était à côté d'Hydro-Québec

un peu partout avec une pétition extrêmement importante pour dénoncer les

trop-perçus. Bien, figurez-vous que son gouvernement, le gouvernement caquiste,

réouvre la porte aux trop-perçus chez Hydro-Québec.

Qui ne se rappelle pas du combat de la députée

de Saint-Hyacinthe en 2015 contre les fameux trop-perçus? Bien, nous, on s'en rappelle, Mme la Présidente.

L'actuel premier ministre disait, même, mais il parle du gouvernement :

«Le gouvernement détourne des fonds chez Hydro-Québec. C'est une taxe déguisée. M. le Président, cet argent appartient aux citoyens québécois.» Premier ministre, actuel

premier ministre, à l'époque, il était chef du troisième groupe d'opposition,

1er avril 2015. On parle de détournement de fonds chez Hydro-Québec, Mme la Présidente. On parle d'une taxe déguisée. C'était grave.

10 ans plus tard, le premier ministre amène

par la grande porte les trop-perçus. Bien, finalement, avec la CAQ, Mme la Présidente, est-ce qu'on avance ou on

recule? Est-ce que, vraiment, avec ce projet de loi, on avance ou on recule?

C'est la question qu'on doit tous se poser.

On est rendus

habitués avec les changements de cap du premier ministre. Pour aller plus loin,

exit les appels d'offres, dehors, pas

le gouvernement de la CAQ, mais la Régie

de l'énergie, dehors les contrepoids,

qui, je le rappelle, étaient sains il y a un an. Et, pour faire plaisir

au député de Jacques-Cartier, eh oui, dehors, la CAQ en 2026!

Le premier ministre nous avait promis du

changement, mais jamais je n'aurais pensé qu'il aurait autant changé d'idée. Et, vous savez, Mme la Présidente,

regardez, toute l'équipe libérale, elle est présente. Pourquoi? Nous, on ne va

pas juste dire qu'on est le parti de

l'économie, on l'incarne, on le démontre. Et on va rester debout pour le Québec

d'abord, et non pas pour Hydro-Québec d'abord. C'est ça, le fondement et

du pourquoi que nous, on va continuer à se battre à l'intérieur de ce projet de

loi, parce que c'est très important pour l'avenir économique du Québec.

Et, Mme la Présidente, notre chef n'arrête pas

de le dire, que c'est un gouvernement de fin de régime, et le gouvernement de fin de régime, c'est facile de le

décortiquer, de le voir venir avec un train grande vitesse, même si on ne

l'a pas encore, au Québec, ni au

Canada : c'est parce qu'il n'a aucune vue par rapport aux factures futures

et c'est toujours la faute de quelqu'un d'autre.

Mais l'absence de vision et de leadership en

matière énergétique risque de laisser des séquelles. Notre collègue

porte-parole en économie, tout à l'heure, a exposé des faits réels, que, dans

un contexte économique extrêmement difficile, la CAQ a choisi les perdants et

les gagnants. Ça, ce n'est pas une façon libérale de voir l'économie au Québec.

Quand je vois ma collègue porte-parole du

développement économique régional se lever chaque semaine, parler des PME,

ça, c'est une lecture libérale du

développement économique régional. Mais, Mme la Présidente, le gouvernement a

perdu le contrôle des finances

publiques, le gouvernement a eu sa première décote. Et je pèse mes mots, parce

que, quand je parle avec notre

porte-parole en économie, c'est très sérieux, la décote, ce n'est pas banal et

c'est un très mauvais signal pour notre économie.

Et, Mme la Présidente, depuis 2019, on l'a

répété à maintes reprises, ce gouvernement, malheureusement, est brouillon en matière de projets de loi. Mais, vous

savez, on peut tolérer qu'il était brouillon dans des projets de loi parce qu'on

peut les amender, et revenir, et redéposer un autre projet de loi ou faire des

promesses, et reculer, et revenir. Mais là

ils ont une ministre impeccable, la ministre des Transports. Ils peuvent vous

vendre aujourd'hui le troisième lien, l'année prochaine, vous dire que

le troisième lien, il n'est pas bon, et elle peut revenir la troisième année

vous dire : Ce que je vous ai dit il y a trois ans, c'est la meilleure

réponse, il est bon, le troisième lien. Mais maintenant, Mme la Présidente, en

matière énergétique, on ne s'improvise pas. C'est ça, la façon caquiste de

gérer l'avenir économique du Québec. Parce

qu'il va y avoir de l'impact, l'impact sur les PME, l'impact sur le

développement économique régional, l'impact qu'on ne sait plus où se donner la tête, et ça, ça va influencer des

générations futures. Mais, quand je parle des générations futures,

pensez-vous que je vais avoir l'écho de ce gouvernement qui a sabré dans le

Fonds des générations? Non, Mme la Présidente, non, Mme la Présidente.

La bonne nouvelle, malgré tout ce que je viens

de dire, il y a une bonne nouvelle, et la bonne nouvelle venait de la bouche de

notre chef : la fin de régime est pour bientôt. Donc, Mme la Présidente,

l'année prochaine, 2026, les Québécois vont

dire bye-bye à la CAQ ou, pour faire plaisir à mon collègue le député de

Jacques-Cartier : Dehors, la CAQ! Alors, Mme la Présidente, ils

peuvent savourer aujourd'hui un bâillon, nous sommes prêts. On va passer la

nuit, on va se battre. Nos deux collègues

vont se lever, vont poser les meilleures questions sur les blocs d'énergie, sur

les appels d'offres, sur la transparence, ils vont faire leur travail

avec rigueur. Et les Québécois, en 2026, ils vont se rappeler qu'un

gouvernement, en matière énergétique, il était brouillon, et ils vont leur

montrer la porte, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que ce gouvernement a sous-estimé

l'impact de la hausse des tarifs, mais, pour être populiste et bien faire

passer la pilule au peuple québécois, on ne va pas... on ne va pas augmenter le

tarif à 3 %, mais on va le faire passer d'une manière indirecte. PME,

petites entreprises, nettoyeurs, boulangers, toutes les PME, payez la facture,

parce que le premier ministre, lui, a promis aux Québécois de garder 3 %.

C'est ça, la vision caquiste de l'économie, Mme

la Présidente? C'est ça, la vision caquiste, malheureusement, et c'est ça qui nous

a ramenés dans le trouble. Souvenez-vous de la déclaration de l'ancien ministre

de l'Économie, M. Fitzgibbon, qui

parlait de Northvolt, que c'est un projet que les Québécois n'ont jamais vu.

Effectivement, ils ne l'ont jamais vu. Effectivement, ils ne l'ont

jamais vu, Northvolt. On perd l'argent, on se ramasse avec un terrain qui ne

sert à rien, mais les grenouilles vont rester.

Alors, Mme la Présidente,

c'est triste. Et vous avez vu le visage de mes collègues, ils veulent tous

travailler et ils veulent tous améliorer la vie des Québécoises et des

Québécois, parce qu'au Parti libéral du Québec, on croit que l'avenir

économique et la croissance économique passent par l'énergie, et c'est

extrêmement important.

Nous, on ne parle pas à l'extérieur, on parle à

l'intérieur de notre caucus. Nous avons développé une vision, nous avons demandé une jasette nationale, nous

avons demandé une vraie consultation. Le chef s'est déplacé pour rencontrer

le premier ministre, mais malheureusement le premier ministre a fermé la porte.

S'il voulait être un premier ministre qui va passer dans l'histoire, il aurait

dû accepter la proposition du chef et lancer une consultation nationale en

matière énergétique. C'est ça, l'écoute, c'est ça, la vision, c'est ça, le

leadership. Mais malheureusement, Mme la Présidente, on fait face à un mur, un mur qu'ils n'écoutent plus personne. Est-ce

que je peux dire que c'est de l'arrogance? Peut-être. Est-ce que c'est

l'usure du pouvoir? Peut-être.

Mais, Mme la Présidente, la bonne nouvelle,

encore une fois : la fin est pour bientôt, la fin de régime s'annonce déjà. Heureusement, heureusement, heureusement,

les Québécois vont pouvoir prendre une bonne décision et ils vont donner le temps au leader du gouvernement de faire son

tome II de son livre, et il va avoir le temps en masse, Mme la Présidente.

Alors, Mme la Présidente, c'est une triste

journée où le Parlement est bâillonné. Mes collègues vont faire leur travail, je tiens à rassurer les gens qui nous

écoutent et la population québécoise, nos deux collègues vont amender le projet

de loi, vont aller poser l'ensemble des questions à la ministre. Mais

malheureusement ce n'est pas assez. Mais on doit tous se souvenir que ce gouvernement a joué deux fois dans un projet de

loi extrêmement important, il a changé les règles par rapport à la Régie de l'énergie,

aujourd'hui il bâillonne, et, au lieu d'être Québec d'abord, c'est Hydro-Québec

d'abord.

Là, on comprend pourquoi l'ancien ministre de

l'Économie, M. Fitzgibbon, a quitté la CAQ et a tout lâché, parce qu'aujourd'hui, au lieu de défendre les

Québécoises et les Québécois, nous avons un gouvernement qui s'est transformé

en porte-parole d'Hydro-Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je vous annonce,

M. le leader de l'opposition officielle, qu'après la répartition du temps des

indépendants qui ne seront pas présents il vous restera

1 min 40 s. Je reconnais maintenant le leader du deuxième groupe

d'opposition pour son intervention.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la

Présidente. Pas plus tard que mardi dernier, ma formation politique et moi

avons déposé une motion sans préavis afin de demander au gouvernement de ne pas

recourir à la procédure d'exception dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 69.

Les collègues de l'opposition officielle étaient conjoints sur cette motion,

les collègues de la troisième opposition étaient conjoints également. Une

demande fort simple, Mme la Présidente, une demande

qu'on puisse finir notre travail de manière parlementaire, à la régulière,

qu'on puisse poser toutes les questions nécessaires pour qu'on puisse aller au

fond du projet de loi. Surprise, surprise, la motion a été bloquée par le gouvernement,

mettant fin de manière assez claire au suspense. Le projet de loi n° 69

allait être adopté sous bâillon.

Pourtant,

notre demande était bien simple, était bien raisonnable et respectueuse du

travail parlementaire rigoureux que font tous les collègues ici, Mme la

Présidente, mais ça, vraisemblablement, ce n'est pas important, de l'autre

côté de la Chambre. En effet, ce

gouvernement-là choisit de continuer sur sa lancée et d'y aller avec un

septième bâillon. Je le disais tout à l'heure, dans la période de

questions, sept bâillons en sept ans, sept procédures d'exception en quelques

années, Mme la Présidente, quand même! Et

celui qu'on est en train de vivre en ce moment, c'est pour changer

fondamentalement la mission

d'Hydro-Québec, notre joyau national. Revenons rapidement en arrière pour voir

comment on s'est rendus là, Mme la Présidente.

D'abord, on le mentionnait tout à l'heure, le

projet de loi a été déposé le 6 juin 2024, il y a un an, Mme la Présidente, là. Ça fait un an qu'on nous a

présenté le projet de loi. On a fait des consultations, par contre, au retour

de la relâche, donc en septembre, et

l'adoption de principe s'est faite en octobre, relativement rapidement. Puis,

après ça, silence radio, rien, plus

rien en octobre, en novembre, en décembre, en janvier, en février. Le projet de

loi a complètement disparu du radar pendant des mois où on aurait pu

travailler. Entre octobre et février, pas un mot, pas un

article étudié, parce

que le gouvernement n'était pas prêt. On a repris l'étude détaillée le

11 février seulement, Mme la Présidente. Il s'est écoulé quatre mois,

29 jours, pendant lesquels l'Assemblée siégeait, sans qu'on n'entende

moindrement parler de ce projet de loi là. Ça, Mme la Présidente, c'est

160 heures de travail qui étaient sur la table, qui auraient pu et qui

auraient dû être accordées à l'étude détaillée de ce projet de loi,

160 heures qui auraient permis aux parlementaires ici présents, dans l'opposition, au gouvernement, de faire leur

travail parlementaire de manière diligente. Mais, non, le gouvernement

n'était pas prêt.

Parlant d'heures laissées sur la table, Mme la

Présidente, on a tous entendu la ministre de l'Économie dire, pas plus tard que la semaine dernière, même

aujourd'hui, que c'était la faute des oppositions si l'étude détaillée avait

dépassé la centaine d'heures. Par contre, Mme la Présidente, elle a

oublié de mentionner que c'est elle qui a déposé des dizaines d'amendements à la dernière minute, là, tout

très... tout récemment, des amendements substantiels, pas des amendements

de concordance, pas des modifications puis des légères corrections, des

modifications qui modifiaient des sections et l'essence

même du projet de loi, qui avaient fait l'objet de consultations et qui... là,

évidemment, l'opposition avait besoin de les analyser et de se

positionner correctement sur les 10 articles.

La ministre s'est même plainte du temps de

suspension demandé par les oppositions pour prendre le temps de lire les amendements déposés, comme si c'était à

leur corps défendant qu'ils devaient faire leur travail, comme s'il fallait qu'ils

s'excusent de faire leur travail sur des amendements déposés à la dernière

minute, une cinquantaine de surcroît, qui modifient

substantiellement l'essence d'un projet de loi. N'importe qui qui a siégé en commission

parlementaire sait très bien que c'est

impossible. Et, encore, ça continuait encore cette semaine, les amendements,

et, même cette semaine, alors qu'on

avait encore du temps disponible, le projet de loi n'était pas appelé mardi,

encore des heures laissées sur la table par le leader du gouvernement.

La ministre oublie

aussi de mentionner... C'est un projet de loi complexe et technique, c'est

certain. Il y a des flous, il y a des angles morts, il y a des choses qui

doivent se faire... être expliquées. L'apport des oppositions est grand dans ce

projet de loi là, Mme la Présidente. Les oppositions ont pu relever plusieurs

failles, certaines même cruciales, dans le déploiement du projet de loi qui

nous a été proposé. Moult et moult articles, là, de la part de différents

médias, au quotidien, là, à force et à

mesure qu'on avançait dans le projet de loi, relevaient des incohérences, des

incongruités, des problèmes assez

graves dans l'évolution du projet de loi. Un nombre considérable d'acteurs

aussi de la société civile sont venus

se faire entendre, puis ils se font encore entendre aujourd'hui à l'extérieur,

pour se positionner sur des modifications survenues en cours de route. C'est pour ça qu'il a fallu du temps pour

travailler, Mme la Présidente. C'est pour ça que le travail

parlementaire est très important.

très souvent, c'est Mme la ministre qui exigeait des suspensions suivant les

questions des oppositions ici présentes, de la première opposition, de

la deuxième opposition, de la troisième opposition, plusieurs questions fort

pertinentes, tellement pertinentes que la ministre n'avait pas les réponses.

C'est correct, elle allait consulter, s'assurer de donner la bonne réponse aux Québécois, aux Québécoises, sur

la base du travail important, mais qu'on ne vienne pas nous dire par la suite

que ces suspensions-là qui ont été faites parce que la ministre ne maîtrisait

pas son projet de loi est maintenant imputable au travail des oppositions.

Voyons donc, Mme la Présidente, ça n'a pas de bon sens. C'est une chose, là, que d'aller chercher la réponse, c'en est une

autre que de mettre la faute sur les autres du fait qu'on ne connaît pas sa

réponse. Quand même, il ne faut pas charrier, il ne faut pas exagérer.

n'est pas en bâillonnant l'opposition, Mme la Présidente, qu'on va améliorer le

projet de loi. Malheureusement, ça,

le gouvernement ne l'a pas encore compris, et la ministre et le gouvernement

s'enlignent dans le mur, et les oppositions sont les seules à le réaliser. On a calculé 30 heures de

suspension, Mme la Présidente, d'une énorme majorité demandées par la

partie gouvernementale, pour être capable de fournir des réponses aux questions

précises de l'opposition. Ça, c'est 30 heures laissées sur la table qui

s'ajoutent aux 160 heures laissées sur la table pour la non-convocation du

projet de loi pendant des semaines, sans parler de toutes les semaines

additionnelles où le projet de loi n'était pas convoqué. Parce que, le vendredi, là, tous les partis

jouaient un peu au devin, là, à se demander si, oui ou non, le projet de loi

n° 69 figurerait à l'horaire la semaine suivante. C'était le

roulement de tambour, là. Quand il y a un projet de loi de cette priorité-là, Mme la Présidente, d'un point tel où

le gouvernement a besoin d'appeler la procédure d'exception, le gouvernement

aurait dû s'assurer que chacune des séances,

chacune des semaines, chacune des heures sur la table soient disponibles pour

le travail parlementaire. Il n'en est rien.

La ministre a aussi

dû prendre le temps pour se faire expliquer, elle, une cinquantaine

d'amendements que lui a fournis Hydro-Québec. Mme la Présidente, quand

même la ministre ne comprend pas tous les tenants et aboutissants de son propre projet de loi, c'est le rôle de

l'opposition puis des partis d'opposition de se

questionner, de la questionner et d'étudier autant qu'il le faut chaque

article.

Alors, dans ce

contexte, je ne peux pas croire que la CAQ empêche les oppositions de

poursuivre leur travail de l'étude détaillée

article par article. La CAQ nous a fait comprendre que ce qu'on a à dire, là,

ce que les groupes ont à dire, ce que

la société civile a à dire, ce que les experts ont à dire, là, ce que les

citoyens pensent du projet de loi, ça ne compte plus, ce n'est plus important, parce que c'est ça, véritablement,

imposer le bâillon puis la fermeture sur un projet de loi. C'est de dire que tout ce qu'il reste à

travailler, tout ce qu'il reste à étudier, toutes les questions qu'il reste à

clarifier, tous les amendements qui peuvent être déposés, tout d'un

coup, ne sont plus pertinents.

Une chance, Mme la

Présidente, que, pendant tout ce temps-là, on a travaillé, on a analysé

article

par article, on a questionné les ministres,

on a écouté les groupes, on a proposé des amendements. Et maintenant le projet

de loi change fondamentalement, parce

que, oui, les amendements déposés récemment sont des changements majeurs au

projet de loi, et on doit finir de les étudier. Et ce n'est pas vrai que

quelques heures vont suffire à aller au fin fond de ces changements

substantiels pour l'avenir d'Hydro-Québec.

C'est ça, la

démocratie selon la CAQ? Ce n'est pas la première fois, là. Comme je l'ai dit

plus tôt, on est rendus au septième bâillon caquiste depuis l'arrivée au

pouvoir. On l'a vu avec le projet de loi n° 15. Tout le monde, ici, se souvient du projet de loi n° 15 sur Santé Québec, qui continue d'alourdir le système de santé, qui continue d'exiger des

coupes sans bon sens aux hôpitaux, en leur demandant de couper et de

compter le nombre de Kleenex, les produits menstruels

ou encore fermer des urgences en région. C'est ça, la magnifique réforme adoptée

sous bâillon qui devait, là, nous donner, là, des résultats

extraordinaires, alors que, très tard dans la nuit, on décelait erreur après

erreur sur

article après article, ce que le gouvernement modifiait lui-même,

obligé de constater l'imbroglio et le brouillon dans lequel il s'était lancé. Des centaines d'articles laissés de

côté sur une réforme massive de la santé, c'est ça, le p.l. n° 15. C'est

ça qui nous attend encore une fois ici, Mme la Présidente.

On l'a aussi vu avec

plusieurs autres projets de loi. Je les nommais tantôt dans ma question :

le projet de loi... le projet de loi n° 9 de la précédente législature,

adopté sous le coup d'une injonction de la Cour supérieure, qui allait détruire les rêves de milliers de familles rêvant

de s'établir au Québec; le projet de loi n° 40, Mme la Présidente, sur la

gouvernance scolaire, adopté à la hâte,

corrigé par la suite, adopté, attaqué par... devant les tribunaux. Même

scénario, même méthode, toujours la même improvisation législative

suivie de bâillon, suivi de regrets, qui arrivent trop peu, trop tard, parce

qu'on a décidé trop rapidement d'imposer la procédure d'exception.

Mme la

Présidente, on l'a vu, ce que ça donne, les bâillons caquistes. Les Québécois

et les Québécoises l'ont vu, ce que ça donne de bâillonner le processus

démocratique au profit de leurs intérêts. Le cas de Stablex est encore frais

dans la mémoire de tout le monde ici présent, encore une fois. Dans les

prochaines heures, Mme la Présidente, c'est toute la population québécoise qui va constater à

nouveau la même chose qu'avec Stablex, cette fois-ci pour dénationaliser,

pour privatiser la vente d'électricité au Québec, pour dénationaliser, pour

privatiser Hydro-Québec, le fleuron des Québécois et des Québécoises.

Et, justement, ce

n'est pas la première fois que le gouvernement s'attaque à Hydro-Québec par

bâillon. En effet, on l'a vécu en 2019 sur

les tarifs d'électricité. Tout le monde s'en souvient aussi. C'est pendant ce

bâillon que le ministre de l'Infrastructure, à l'époque, nous a

dit : «Jamais la clientèle n'aura vu ça, une hausse tarifaire aussi

faible. Nous, on pense qu'on ne verra plus

jamais ça, des années d'inflation à 5 %,

6 %.» Bien oui. Bien oui. Des mots qui ont très mal vieilli, Mme la

Présidente. Évidemment, le tout a dû être corrigé en urgence, là, par un autre

projet de loi, alors que des hausses sans

bon sens, vertigineuses attendaient les Québécois et les Québécoises. La preuve

d'un travail mal fait, Mme la Présidente, encore une fois par bâillon.

Les conséquences sont réelles. Le travail de l'opposition puis des oppositions est important. Et, oui, en refusant de

procéder au processus démocratique à la régulière, oui, il s'en commet,

des erreurs, des erreurs importantes, avec des conséquences réelles.

Québec solidaire, notre position n'a jamais changé sur l'importance

d'Hydro-Québec, son caractère public, national. C'est notre héritage collectif. Je suis déçu qu'on voie les choses

autrement, de l'autre côté de la Chambre. La postérité se souviendra très clairement d'eux comme les

architectes de la privatisation et de la dénationalisation d'Hydro-Québec.

Notre

chef parlementaire avait justement dit, en 2019, que les Québécois allaient

être pénalisés avec les changements de tarifs d'Hydro-Québec. L'histoire

lui a donné raison. Quand les oppositions soulèvent des points importants, là,

le ministre, le leader le sait très bien,

quelques années plus tard, la plupart de ces faits deviennent avérés. C'est

pour ça qu'on se trouve à nouveau

devant le gouvernement caquiste aujourd'hui, cette fois-ci pour lui demander de

réviser et de revenir sur sa position

qui va modifier de manière importante la gestion de l'énergie qu'il s'apprête à

faire passer. Avec cette réforme, les

Québécois vont encore écoper. On le sait, ce qui s'en vient, là, les groupes

l'ont dit, les experts l'ont dit, la société civile l'a dit, c'est très

clair. Mais c'est toujours la même chose avec le gouvernement.

la Présidente, un bâillon, c'est une négation du droit démocratique de s'exprimer,

de travailler

article par article, d'améliorer le projet de loi, de poser les

questions, de faire le travail pour lequel tous et chacun d'entre nous avons

été élus, pour faire le contrepoids, pour vérifier la validité des

orientations, des arguments, du bien-fondé, de surcroît sur un projet qui parle de l'avenir énergétique du Québec, qui va

toucher les décennies de générations qui s'en viennent devant nous. Mais

ça, encore une fois, c'est toujours la même chose, c'est une tache de plus au

dossier du gouvernement.

Sept bâillons, sept

ans. Triste bilan. Malheureusement, le gouvernement n'est pas au bout de ses

peines, parce que son bilan, là, il est loin

d'être positif, Mme la Présidente, puis il l'est de moins en moins, en fait.

Alors, quel triste bilan après sept ans, Mme la Présidente! Dommage,

très dommage qu'on en soit rendus là. Mais vous pouvez compter sur nous dans les prochaines heures pour travailler

très fort, de manière proactive, dans l'intérêt des Québécois et des

Québécoises, pour améliorer le projet de loi, pour s'assurer qu'on

décèle les erreurs importantes, qu'on fasse des propositions, qu'on fasse notre

travail qu'on aurait dû faire jusqu'au bout. On ne lâchera pas et on va

s'assurer qu'Hydro-Québec demeure le fleuron qu'il a toujours été pour les

Québécois, Québécoises. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Et, M. le leader du deuxième groupe d'opposition,

je vous informe qu'il vous reste plus de cinq

minutes à votre groupe pour la suite des choses. Et je reconnais maintenant,

pour son intervention, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente.

Écoutez, aujourd'hui marque la fin de cette session parlementaire, une première session parlementaire pour moi. J'ai

fait mon entrée à l'Assemblée nationale le 17 mars dernier et j'en suis

déjà à mon deuxième bâillon.

J'ai vécu un premier

bâillon sur Stablex, hein, un bâillon complètement inacceptable, parce que,

selon le gouvernement, cette compagnie

américaine devait, de manière urgente, trouver un nouveau site pour enfouir ses

déchets dangereux, et un deuxième bâillon aujourd'hui, sur le projet de

loi n° 69, sur l'avenir énergétique du Québec. Ça fait juste deux mois que je suis arrivée à l'Assemblée

nationale, deux mois, deux bâillons. Le gouvernement aime parler de moyenne

au bâton, mais moi, j'aimerais lui parler de moyenne au bâillon. Elle est très

bonne, merci.

Le gouvernement ne

peut pas être fier de ce bilan-là, Mme la Présidente. Ça fait deux fois en deux

mois qu'on suspend les règles habituelles, qu'on suspend les règles de

démocratie. Il s'agit d'une insensibilité démocratique. Et, Mme la Présidente,

je suis très troublée par ce geste qui restreint le débat sur le projet de loi n° 69.

Je dénonce vivement cette décision extrêmement mal avisée du gouvernement. On

ne peut pas ouvrir la porte à la privatisation de la vente d'électricité, on ne

peut pas édenter la Régie de l'énergie, on ne peut pas non plus conférer de

nouveaux pouvoirs discrétionnaires au gouvernement sans débat démocratique.

Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Et, pour

ce qui est du troisième groupe deuxième

opposition, il vous reste près de

cinq minutes de propos pour la suite des choses. Je reconnais

maintenant, pour son intervention, le député de Taschereau.

Grandmont : Merci, Mme la Présidente. On est en face...

La Présidente : ...un

instant. On ne s'interpelle pas des deux côtés. Pour ce qui est du deuxième

groupe d'opposition, il vous reste au total 4 min 26 s.

Le temps restant pour la

partie gouvernementale, à

titre d'information, vous

avez 49 min 6 s. Pour les

gens du premier groupe, oui, de l'opposition officielle, pardon, vous avez

1 min 40 s. Et nous ferons les calculs pour le troisième

groupe d'opposition.

Alors, M. le député

de Taschereau.

La Présidente :

Vous avez

4 min 26 s, si vous voulez poursuivre. Et il y a le gouvernement

qui, de son côté, a 49 min 6 s, également, s'il veut

poursuivre. Alors, je reconnais les personnes qui se lèvent.

M. le député de Taschereau.

M. Grandmont :

Merci, Mme la Présidente. On est

face à un gouvernement qui est antidémocratique, Mme la Présidente, sept

bâillons en sept ans, sept bâillons en sept ans, une cinquantaine

d'articles qui ont été laissés sur la table, qui ont été amenés à la dernière minute, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 69, qui n'auront jamais pu être étudiés, analysés,

commentés par les groupes qu'on a reçus en audiences particulières. On n'aura

jamais pu avoir l'avis de ces groupes-là sur une cinquantaine d'articles qui

viennent changer profondément, qui viennent marquer profondément le projet de

loi n° 69. Une surprise comme ça, à la fin, là, c'est ne pas... c'est ne

pas respecter le processus normal de l'étude d'un projet de loi aussi important

sur un enjeu aussi important, Mme la Présidente.

Mardi dernier, on a

déposé une motion simple, une motion raisonnable, pour demander de ne pas

recourir à la procédure d'exception, le

bâillon, lors de l'étude du projet de loi n° 69. Cette motion-là a été

bloquée, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que le gouvernement ne veut

pas faire de débat. Il veut passer en force son projet de loi. C'est déjà le septième bâillon depuis l'arrivée de la CAQ,

sept bâillons pour étouffer notre démocratie puis imposer dans la précipitation

des lois majeures pour le Québec.

Le projet de loi

n° 69 a été déposé à peu près il y a un an, jour pour jour. Il a disparu

de l'agenda parlementaire entre octobre et

février. 160 heures de travail parlementaire auraient pu être consacrées à

l'étude détaillée de ce projet de loi là, mais le gouvernement a choisi

de ne pas appeler le projet de loi pour étude. Lorsque l'étude a repris, la

ministre de l'Économie a accusé les oppositions, on l'a bien réentendu tout à

l'heure dans les deux... plus tôt, aujourd'hui, dans les deux périodes de questions, de ralentir le processus. Elle a accusé

les oppositions de ralentir le processus. Pourtant, c'est elle qui a déposé des dizaines d'amendements de

dernière minute, qui sont venus modifier substantiellement le projet de loi.

Un gouvernement qui

ne maîtrise pas son projet mais qui refuse de laisser le temps au débat, c'est

ça, la réalité, c'est ce qu'on a pu

observer. C'est un projet de loi complexe, technique, qui présente plusieurs

failles majeures, que nous avons déjà

relevées. Notre rôle, là, nous, en opposition, c'est de les dénoncer, de les

soulever et de proposer des corrections, mais ce gouvernement-là refuse

d'écouter, refuse la consultation. Il impose le silence à l'Assemblée

nationale.

n'est pas un cas isolé. Depuis le début du mandat de la CAQ, on a assisté à une

méthode de gouvernance autoritaire, bâillon

sur bâillon, improvisation législative, dégâts inévitables. On l'a vu avec les

projets de loi n° 15 sur la santé, le 34, le 40 et, plus récemment,

le 93, sur Stablex, un projet de loi où, on s'en souviendra, il y avait une

urgence, une urgence qui, finalement, ne s'est pas avérée, Mme la Présidente. Seulement 20 % du terrain est

déboisé. Or, ça urgeait d'adopter ce projet de loi là.

Aujourd'hui, c'est

Hydro-Québec qui est dans la ligne de mire. Ce projet de loi n° 69 n'est

rien d'autre qu'une tentative de privatisation déguisée de notre patrimoine

énergétique, un joyau national qui risque d'être démantelé sans aucun débat

sérieux. Après avoir bâillonné le projet de loi n° 34 en 2019, où on nous

assurait que les hausses tarifaires seraient minimes, cette promesse a été non

tenue depuis, et voilà que la CAQ récidive. Ce gouvernement s'apprête à

dénationaliser Hydro-Québec et à favoriser les intérêts privés au détriment des

Québécoises et des Québécois. C'est un

démantèlement de notre... de notre héritage collectif, une démolition

tranquille de ce qui faisait à la fois la fierté mais aussi la

souveraineté du Québec, en plus d'être un levier économique majeur.

Mme la Présidente, un

bâillon, ce n'est pas banal, c'est une blessure infligée à notre démocratie. Et

aujourd'hui, avec ce projet de loi n° 69, c'est une blessure profonde. On

va tenir le fort. On va mettre le temps et on va...

Présidente : Merci.

C'est le temps dont vous disposiez, M. le député de Taschereau. Maintenant,

j'ai... nous retournons au gouvernement, mais je veux avertir les

collègues du troisième groupe d'opposition que c'est un total de

7 min 4 s dont vous disposez, qu'il vous reste. Vous aviez un

bassin de huit minutes pour commencer.

Je cède maintenant la

parole au prochain intervenant, qui est... Je crois comprendre, mais j'aimerais

avoir la confirmation du leader. Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas d'autres

interventions de la

partie gouvernementale?

Jolin-Barrette : Il n'y en aura pas d'autre, Mme la Présidente. On est

prêts à conclure.

La Présidente :

Alors, comme je l'expliquais d'entrée de jeu, le temps non utilisé sera

réparti, le temps des indépendants mais

également le temps de l'opposition, ce que... du gouvernement, pardon, ce que

permet notre règlement. Donc, il y a

49 min 6 s du gouvernement à répartir dans les oppositions, les

compteurs changeront. Alors, si vous voulez bien que nous suspendions

quelques instants pour faire le bon calcul, pour que vous sachiez combien de

temps dont vous pourrez bénéficier.

Alors, nous

suspendons quelques minutes pour calculer la répartition du temps. Merci.

(Suspension de la séance à

17 h 02)

La Présidente :

...maintenant, de la nouvelle

répartition du temps. Le deuxième groupe d'opposition aura maintenant

40 min 40 s de temps de parole, et le troisième groupe

d'opposition, 16 min 59 s.

Et, comme nous avions

terminé avec une intervention du deuxième groupe d'opposition, je céderai

maintenant la parole, pour son intervention, à un député du troisième groupe

d'opposition. Et je reconnais, pour son intervention, le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Merci,

Mme la Présidente. Moi aussi, ça ne fait pas si longtemps que ça que je suis

élu, et c'est mon troisième bâillon. Quelques semaines après mon entrée à

l'Assemblée nationale, c'était le bâillon sur le projet de loi n° 15 qui

réformait le secteur de la santé. J'avais participé à une

partie des travaux

parlementaires et je voyais des oppositions qui voulaient vraiment travailler à

améliorer un projet de loi qui était plein de trous, qui était plein de problèmes techniques. Et je m'étais levé ici pour faire

un discours déplorant l'utilisation du bâillon. Je disais : Je comprends

que c'est une procédure qui existe dans

notre règlement, mais quelle tristesse que de l'appliquer pour un projet de loi

qui va avoir des changements profonds pour à peu près tout le monde au

Québec! Puis là on nous disait : On va livrer des résultats après Noël, c'est pour ça qu'il y a un bâillon. Puis tout le

monde a vu, au Québec, que c'était du vent, qu'il y en avait... c'était...

Ça n'avait rien à voir. Même un an plus tard, il n'y a toujours pas de

résultat.

Puis il y avait une

chose qui m'avait choqué, comme député, c'est que le gouvernement, quand il

annonçait le bâillon, il y avait eu

plusieurs blagues. Ça cabotinait puis ça rigolait. Et, encore aujourd'hui, le

leader parlementaire, dans l'intervention qu'il a faite, bien qu'il a

dit : Ah! ce n'est pas de gaieté de coeur, il a trouvé le moyen de faire

plein de blagues et de cabotiner. Puis j'ai

entendu, encore une fois, plein de monde rigoler puis trouver ça drôle qu'on invoque

le bâillon.

Honnêtement,

Mme la Présidente, personne ne devrait se réjouir qu'on fasse ça. Je comprends

que le gouvernement peut

invoquer des raisons, puis là je vais en discuter tout à l'heure, mais ce n'est

pas le moment le plus glorieux de nos travaux parlementaires quand on suspend

les règles habituelles et qu'on force l'adoption d'un projet de loi pour

lequel, encore une fois, il y avait un travail sérieux qui était effectué. Puis

je vais y revenir.

Le leader

parlementaire, dans son intervention, a dit : Mais pour qui travaillent

les oppositions? Bien, justement, on travaille pour les Québécois, on travaille

pour les Québécoises qui n'ont pas été consultés sur le projet de loi, sur le projet de loi qui va nous être

enfoncé par la gorge cette nuit. Ils n'ont pas été consultés, d'abord, parce

que c'est une réforme importante, qui a été annoncée comme importante,

du secteur de l'énergie. Et, tout au long des consultations particulières puis

depuis ce temps-là, tout le monde dit : Oui, mais on n'a jamais eu la

vision du gouvernement, qui est : Où

est-ce qu'on s'en va avec ce projet de loi là? On se donne des outils, on trace

une route, mais on ne sait pas où est-ce qu'elle s'en va.

C'est

toujours le cas, mais il y a encore pire, c'est qu'avec des amendements qui ont

été déposés dans les derniers jours, plus de 50, on a radicalement

changé le projet de loi, radicalement, ça n'a plus rien à voir, pas des petits

éléments techniques, on a radicalement changé le projet de loi. Et ça, personne

n'a été entendu là-dessus. Ça a donné quoi? Ça a donné qu'à peu près tout le

monde au Québec, aujourd'hui, est contre l'adoption de ce projet de loi par

bâillon.

C'est

extraordinaire, l'unanimité que le gouvernement de la CAQ a réussi à créer. Des