Bill 796 — Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec (42nd Legislature, 1st Session)

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Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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Projet de loi n° 796,

Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec

(PDF,

243 Ko)

Séance du

1 juin 2021

(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 796
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 796 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b7aad403d1a158820e10ec06143a3064ea9f3f50

Source file is stored in the law ingest library (html).