Bill document — Vigie #143731

Vigie 143731

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant la

Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation d u maintien de l’équité salariale Procès-verbaux des séances des 26, 27 et 28 février 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 427-20190319

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 26 FÉVRIER 2019 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 FÉVRIER 2019 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 FÉVRIER 2019 .................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 26 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant la

Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019) Membres présents : M me IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice -président et p orte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) pour une

partie de la séance M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de travail M. Lévesque (Chauveau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Mme Sauvé (Fabre) M. Tardif (Rivière -du-Loup−Témiscouata) en remplacement de M . Allaire (Maskinongé) pour la première

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : Mme Carolle Dubé, présidente M. Robert Comeau, vice-président Mme Julie Daignault, coordonnatrice, secteur de l’équité salariale Mme Marie-Josée Leroux, agente de recherche, secteur de l’équité salariale

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail : Mme Ruth Rose, économiste Mme Roxanne Lorrain, chargée de projet en équité salariale Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Ethier, présidente Mme Karen Harnois, conseillère syndicale Me Nathalie Léger Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M.

Alexandre Gagnon, directeur, main-d’œuvre et santé et sécurité au travail M. Michel Turner, membre, conseil d’administration Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, vice-présidente Me Marilyne Duquette, conseillère syndicale, Service juridique Mme Marie-Ève Pinard, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois -Rivières), M. Rousselle (Vimont) , M. Ouellet (René -Lévesque) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail. À 11 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Labrie (Sherbrooke) de remplacer M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) pour une

partie de la séance. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu que le remplacement de M. Allaire (Maskinongé) par M. Tardif (Rivière- du-Loup−Témiscouata) ne soit que pour la première

partie de la séance. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 20 h 18, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 27 février 2019, à 15 h 45. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 26 février 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 27 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant la

Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019) Membres présents : M me IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice -président et p orte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de travail M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Lévesque (Chauveau) M.

Martel (Nicolet-Bécancour) M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Mme Sauvé (Fabre) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef M.

Michel Dubé, service-conseils en rémunération Mme Zeïneb Mellouli, associée, Lavery Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Mélanie Julien, directrice par intérim de la recherche et de l’analyse

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : Me Marianne Plamondon, présidente M. Jean-Pierre Morin, inspecteur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 47, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. À 18 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 28 février 2019, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 27 février 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 28 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant la

Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019) Membres présents : M me IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice -président et p orte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Allaire (Maskinongé) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de travail M. Lévesque (Chauveau) M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Bélanger (Orford) Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M.

Martin L'Abbée, vice-président Mme Francine Richer, responsable du Service de formation Mme Isabelle Daigle, responsable provinciale à la condition féminine Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général M. Denis Bolduc, vice-président

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 Me Josée Aubé, conseillère syndicale, SCFP Mme Édith Cardin, coordonnatrice, service de l'évaluation des emplois, SCFP Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, présidente M. Roberto Bomba, trésorier M. Serge Prévost, conseiller syndical, secteur Négociations Me Johanne Drolet, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 32, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 À 15 h 50, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 28 février 2019

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 004M Centrale des syndicats démocratiques 009M Centrale des syndicats du Québec 007M Confédération des syndicats nationaux 006M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 002M Conseil du patronat du Québec 010M Conseil du statut de la femme Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 001M Fédération des chambres de commerce du Québec 003M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 005M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 012M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 008M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des nutritionnistes cliniciens du Québec 013M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143731
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143731 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b7be92e75bcc60fd2814fb2ead583896882c0171

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