Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 26 avril 2006 - Vol. 39 N° 3

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Mines, terres et forêts

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Mesures visant à contrer la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur minier

Suivi du Plan cuivre

Mesures envisagées pour soutenir l'industrie du chrysotile

Soutien aux travailleurs de l'industrie forestière

Dossier de l'usine de Domtar à Lebel-sur-Quévillon

Soutien aux travailleurs de l'industrie forestière (suite)

Dossier de l'usine de Domtar à Lebel-sur-Quévillon (suite)

Instauration des commissions forestières régionales

Plan d'action concernant les travaux géologiques

Mesures fiscales favorisant l'industrie minière

Mise en place d'un processus de gestion intégrée des ressources et du territoire

Instauration des commissions forestières régionales (suite)

Administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Échéancier d'élaboration des plans régionaux de développement forestier

Remplacement du personnel des directions régionales du ministère

Réalisation des travaux sylvicoles programmés

Mise en oeuvre des recommandations du rapport Coulombe

Demande de modification de la limite nordique des attributions forestières

Ententes canadiennes en matière de feux de forêt

Soutien à la recherche et au développement

Impact de la stratégie d'investissement sylvicole sur les programmes

de mise en valeur des ressources du milieu forestier

Mise en oeuvre des recommandations du rapport Coulombe (suite)

Élaboration de la stratégie d'investissement sylvicole

Récupération des bois brûlés

Avis du forestier en chef concernant la récolte des bois secs et sains

Évaluation de l'état des forêts publiques par le forestier en chef

Équipe du forestier en chef

Indépendance du forestier en chef

Résultats du calcul des possibilités annuelles de coupe

Avis du forestier en chef quant à la récupération des bois brûlés

Préparation des plans généraux d'aménagement forestier

Rôle du comité consultatif quant au calcul des possibilités annuelles de coupe

Organisation régionale du Bureau du forestier en chef

Rôle du comité consultatif quant au calcul des

possibilités annuelles de coupe (suite)

Organisation régionale du Bureau du forestier en chef (suite)

Indépendance du forestier en chef (suite)

Autres intervenants

M. Normand Jutras, président

M. Claude Bachand, vice-président

M. Sylvain Légaré

M. Norbert Morin

M. Jean Rioux

Mme France Hamel

M. Éric R. Mercier

M. Stéphane Bergeron

* M. Pierre Levac, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures treize minutes)

Le Président (M. Jutras): Alors, étant donné que nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je rappelle le mandat de la commission pour la journée: procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour l'année financière 2006-2007, volet Forêts, et ce, jusqu'à 18 heures.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) remplace M. Descoteaux (Groulx).

Le Président (M. Jutras): Alors, je demanderais à tous ceux et celles qui peuvent avoir un téléphone cellulaire en leur possession de bien vouloir le fermer.

Alors, avant qu'on passe à l'étape des remarques préliminaires, je demanderais aux membres de m'indiquer de quelle façon nous allons procéder. Alors, je vous rappelle que la coutume à la Commission de l'économie et du travail, depuis le début, là, de la présente législature, c'est de tenir une discussion générale, le temps étant réparti par blocs de 20 minutes, questions et réponses comprises, avec évidemment une application souple de la règle d'alternance.

Alors, je demande aux membres de la commission: Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous procédions encore une fois de cette façon?

Des voix: ...

Mines, terres et forêts

Remarques préliminaires

Le Président (M. Jutras): Ça va? Donc, nous en sommes aux remarques préliminaires. Alors, j'invite le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, la porte-parole également officielle en matière de mines, terres et forêts, la députée de Matapédia, le porte-parole en matière de faune et parcs, le député de Verchères, les autres membres de la commission aussi, tout député, là, qui désire faire des remarques préliminaires. La période des remarques préliminaires est maintenant ouverte.

M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Chers collègues, j'aimerais souligner la présence des gens qui m'accompagnent: à ma gauche, mon directeur de cabinet, M. Benoît Lefebvre; à ma droite, le sous-ministre, M. Normand Bergeron; et les gens du secteur mines, M. Simard et M. Charbonneau, qui seront peut-être appelés à nous donner des éléments d'information tantôt, quand on abordera le sujet de ce secteur de mon ministère.

M. le Président, nous abordons aujourd'hui l'étude des crédits 2006-2007 du portefeuille des Ressources naturelles et de la Faune dont j'ai la responsabilité. J'aimerais remercier les gens de mon ministère qui m'accompagnent aujourd'hui. Le ministère tient compte, dans la poursuite de sa mission, des multiples usages de notre territoire et des ressources qu'il recèle pour procéder à une véritable gestion intégrée de l'ensemble des ressources et du territoire dans l'intérêt de tous.

Comme chacun sait, les décisions prises sur le plan budgétaire reposent sur une analyse rigoureuse des priorités qu'impose le contexte financier actuel du Québec. Cette année, pour l'ensemble du portefeuille des Ressources naturelles et de la Faune, des crédits de 389,1 millions sont demandés pour répondre à cette mission gouvernementale. Ces crédits généreront un budget de dépenses de 379,3 millions de dollars. Nous examinons aujourd'hui les crédits demandés pour les secteurs forêts et territoire ainsi que pour le secteur mines.

Nous traiterons également du secteur Foncier Québec et nous serons disponibles pour répondre à vos questions. Dans quelques jours, nous aborderons le volet Faune Québec et Énergie.

D'abord, le secteur Forêt Québec dont le budget de dépenses pour 2006-2007 atteint la somme de 151,3 millions. M. le Président, l'industrie forestière québécoise traverse actuellement une période de changement reliée à une nouvelle réalité socioéconomique. D'ailleurs, l'ensemble de l'industrie forestière nord-américaine connaît la même situation.

L'industrie forestière québécoise doit composer avec quatre facteurs qui sont très importants sur le plan économique: l'imposition de droits compensatoires sur le bois d'oeuvre, la valeur du dollar canadien, la concurrence internationale et le coût des produits pétroliers. Les Québécois ont fait valoir haut et fort de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations à l'égard du milieu forestier, notamment cette volonté d'utiliser pour leur mieux-être l'ensemble des ressources du milieu forestier. Les communautés et les régions du Québec veulent aussi être davantage

partie prenante dans la gestion des forêts, et infléchir en leur faveur certains pouvoirs de décision, et être convaincues que cette gestion est faite de façon responsable. C'est pourquoi nous avons mis sur pied la commission Coulombe. Dès la réception du rapport, nous avons mis en branle le processus de modernisation de la gestion forestière québécoise. La décision de notre gouvernement d'aller de l'avant dans ce projet était celle à prendre, celle d'un gouvernement responsable et préoccupé par le développement durable.

Depuis, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre.

Parmi celles-ci, soulignons la mesure de protection de la possibilité ligneuse adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2005; l'adoption de mesures pour atténuer l'impact de cette baisse des possibilités ligneuses auprès des entreprises de transformation ? j'y reviendrai dans quelques instants; l'adoption de diverses mesures d'accompagnement pour les entreprises afin qu'elles se diversifient et se consolident ? on parle ici d'initiatives favorisant la recherche sur les produits du bois; la promotion de ces produits; le développement des technologies et de produits; l'aide financière pour des projets d'études spécialisées et le développement des marchés; l'embauche d'agents régionaux de transfert.

Plusieurs mesures ont aussi été prises pour soutenir les communautés et les travailleurs à la suite du dépôt des plans d'action des conférences régionales des élus, les CRE, en juin 2005. Nous avons travaillé avec les partenaires concernés.

Nous avons, par exemple, mis sur pied des comités pour soutenir l'industrie, un groupe de travail sur les mesures d'atténuation de la baisse de possibilité pour les résineux, un comité spécial sur l'aménagement et la transformation des feuillus durs et un groupe-conseil sur l'avenir économique de l'industrie forestière. Nous avons créé le poste de forestier en chef et nommé son premier titulaire qui sera notamment responsable du calcul de la possibilité forestière et dont le bureau est situé en région, à Roberval. Nous avons aussi modifié la

loi sur le ministère pour y inscrire les principes de gestion intégrée des ressources et d'aménagement écosystémique. Un budget supplémentaire spécifique de 75 millions sur trois ans a été consenti pour permettre au gouvernement de donner suite aux recommandations du rapport Coulombe.

(15 h 20)

En janvier 2006, nous avons par ailleurs mis sur pied le Conseil de mise en oeuvre, lequel s'est déjà réuni à trois reprises. Ce conseil a le mandat de me donner son avis sur les grandes orientations et le rythme d'implantation de la modernisation de la gestion forestière que nous avons amorcée. Les membres proviennent de divers secteurs et de différentes régions pour rendre ce conseil représentatif de ce qui se passe sur le territoire, en particulier sur le territoire forestier.

Comme je l'ai mentionné précédemment, plusieurs mesures concrètes ont aussi été prises à la suite de la décision de l'Assemblée nationale concernant la baisse de possibilité ligneuse, pour atténuer les effets de ces baisses notamment sur les économies régionales. Parmi ces mesures, on note l'attribution de certains volumes de bois supplémentaires ne faisant pas

partie de la possibilité ligneuse déjà établie pour les forêts publiques; l'attribution de budgets additionnels en forêt privée pour encourager la mise en marché de volumes additionnels de bois dans le respect de la possibilité de ces forêts; la récolte de bois sec et sain en surplus des volumes aux permis accordés au 1er avril 2006. J'ai annoncé récemment, à la suite d'un avis du forestier en chef, qu'entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008 les industriels seraient autorisés à récolter, sur une base ponctuelle, jusqu'à concurrence de 5 % de bois sec et sain en surplus de leurs volumes aux permis, et ce, pour l'épinette noire et l'épinette blanche.

Nous avons également posé des gestes concrets pour l'industrie de la transformation des feuillus qui, elle aussi, connaît des difficultés importantes au

chapitre de la compétitivité. Pour 2006-2007 le crédit sylvicole versé à l'industrie pour la réalisation de coupe de jardinage passe de 325 $ à 660 $ par hectare. Dans le contexte du protocole, nous avons également procédé à certains ajustements dans les normes de jardinage en forêt feuillue en plus de permettre la réalisation de traitements alternatifs selon des modalités convenues avec l'industrie.

Au-delà de ces mesures qui touchent essentiellement les volumes de bois disponible, le gouvernement a annoncé, en octobre 2005 et plus récemment, dans son dernier discours sur le budget, des mesures budgétaires totalisant 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la consolidation et la diversification de l'industrie forestière, de même que les communautés et les travailleurs.

Les récentes mesures qui représentent 925 millions touchent le soutien à l'investissement et à la modernisation, la réduction des coûts d'exploitation forestière et une stratégie d'investissement sylvicole, l'aménagement de... excusez, l'engagement de simplifier les procédures administratives, l'adaptation des travailleurs âgés qui peuvent être touchés par les mises à pied.

En 2005, le gouvernement a donné suite à une recommandation centrale du rapport de la commission Coulombe en adoptant le programme relatif à l'implantation des commissions forestières régionales et la conception et à l'élaboration de plans régionaux de développement forestier. Nous répondions ainsi à une demande maintes fois répétée des régions. Je suis fier que nous puissions leur donner plus de responsabilités, plus de pouvoirs.

Depuis, j'ai invité les conférences régionales des élus à élargir la réflexion sur les commissions forestières régionales vers l'ensemble des ressources naturelles, forêts, faune, mines, énergie et territoire, en vue de la mise en place de commissions régionales des ressources naturelles et du territoire.

Ce sont des gestes précis pour l'adoption d'une gestion intégrée des ressources naturelles et du territoire. Au cours de l'exercice financier 2006-2007, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune poursuivra la modernisation de la gestion forestière amorcée en 2005-2006.

Les 17 et 18 mai prochain aura lieu une rencontre fort attendue des partenaires de la forêt privée. Les producteurs forestiers, l'industrie forestière, le monde municipal et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune y participeront. Les principaux sujets qui seront abordés sont le financement de la mise en valeur des forêts privées, le fonctionnement des agences et la réglementation municipale. Nous travaillons aussi avec les entreprises pour qu'elles soient compétitives et qu'elles reflètent les défis que j'énumérais au début de mon intervention.

Le rapport Coulombe le dit clairement, nous assisterons à une inévitable consolidation de l'industrie. Cette consolidation, pour qu'elle soit approuvée, devra être ordonnée, c'est-à-dire qu'elle accroît la rentabilité des usines concernées, minimise les impacts socioéconomiques, principalement les emplois, obtient l'appui du milieu au projet de consolidation proposé et favorise la transparence vis-à-vis le personnel touché.

Passons maintenant au secteur des mines. Si certaines difficultés sont vécues dans le secteur forestier, il en va autrement pour le domaine minier, qui bénéficie grandement des prix des métaux. Pour 2006-2007, le budget de dépenses de 24,8 millions est prévu pour le secteur minier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. On peut affirmer que l'année 2005-2006 aura été une très bonne année pour le secteur minier québécois, la hausse du prix des métaux, à l'échelle mondiale, a nettement stimulé les activités d'exploration et de mise en valeur.

Le Québec s'est classé au cinquième rang mondial pour son climat d'investissement favorable à l'exploration minière. L'enquête a été menée par l'Institut Fraser auprès de 64 juridictions minières. De plus, pour la cinquième année consécutive, le Québec se classe au premier rang au Canada pour l'attrait qu'exerce son potentiel minéral et ses politiques gouvernementales.

Je vous rappelle que le gouvernement du Québec investit chaque année plus de 75 millions pour soutenir, par diverses mesures fiscales, le développement minier. Cette longueur d'avance, on la doit notamment au dynamisme de l'industrie et aux spécialistes des secteurs privé et public qui ont travaillé, depuis de nombreuses années, à cette avancée du Québec. En 2005, les dépenses d'exploration et de mise en valeur s'annoncent intéressantes. Rappelons qu'en 2004 elles avaient atteint 227,2 millions.

Les principaux travaux ont été orientés vers la recherche de gisements d'or, de nickel, de diamant, de cuivre et de zinc. Ce sont les régions qui bénéficient de ces retombées et, M. le Président, principalement les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec dont je suis le ministre responsable. Par ailleurs, j'ai annoncé, en 2006, une importante opération de régionalisation des activités relatives à l'exploration minière. Nous avons créé le Bureau de l'exploration géologique du Québec qui sera situé à Val-d'Or.

Le dernier discours sur le budget annonçait également le transfert du siège social de SOQUEM à Val-d'Or. Cette opération est assortie d'une contribution gouvernementale de 3 millions par année, pendant trois ans, au budget de SOQUEM.

Le renforcement des activités gouvernementales d'exploration en Abitibi-Témiscamingue traduit la reconnaissance de cette région et de celle du Nord-du-Québec comme d'importants pôles miniers du Québec.

Par ailleurs, le ministère a défini et rendu publiques, à partir de sa base de données géoscientifiques, 313 cibles favorables à l'exploration de l'or. Elles ont immédiatement fait l'objet de la prise de plus de 300 claims. Les communautés autochtones doivent pouvoir bénéficier du climat dans le secteur minier. Le ministère renouvellera donc les ententes avec les Cris, les Inuits et les Innus sur les fonds miniers autochtones. Le ministère travaille également à la recherche d'un mécanisme de financement adéquat pour assurer la réalisation des travaux de restauration des aires de résidus miniers. Il s'agit de perspectives très prometteuses et emballantes pour le secteur minier québécois.

Voyons à présent le secteur de la faune. Pour 2006-2007, le secteur de l'aménagement, du développement et de la protection de la faune requiert des dépenses publiques de l'ordre de 88,4 millions. La faune et la nature au Québec, ce sont aussi des retombées directes qui se chiffrent à 3 milliards de dollars grâce aux dépenses des adeptes, 1,6 milliard de dollars en valeur ajoutée et 32 000 emplois répartis sur tout le territoire. 2005-2006 a été fructueuse pour la faune.

Tout d'abord, l'année 2006 a commencé sur une bonne note: j'ai annoncé, le 8 février 2006, un investissement de 1,5 million au budget de la protection de la faune afin que 40 agents de protection de la faune saisonniers obtiennent leur permanence et que 20 nouveaux agents saisonniers soient embauchés sur une base moyenne de six mois par année. Cette opération permettra d'augmenter à 400 le nombre d'agents permanents et à 130 le nombre d'agents saisonniers, pour un total de 530 agents de protection de la faune.

Un tel investissement améliore la protection de la faune sur le territoire québécois, pour en assurer la pérennité et assurer aussi une relève des effectifs.

Les Québécois veulent avoir accès au territoire. Les zecs et les pourvoiries sont convoitées. C'est pourquoi les pluies importantes de l'automne dernier ont causé des problèmes d'accès qu'il a fallu rétablir. Je suis heureux de vous annoncer que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a bonifié de 1,2 million de dollars la contribution gouvernementale pour porter celle-ci à plus de 2,8 millions de dollars pour rembourser jusqu'à 90 % des coûts admissibles de réfection des infrastructures routières détruites ou endommagées dans la Capitale-Nationale, sur la Côte-Nord et au Saguenay ? Lac-Saint-Jean. On entendra ici, M. le Président, Capitale-Nationale, le secteur de Charlevoix.

(15 h 30)

Depuis mon entrée en poste, on m'a fait plusieurs représentations au sujet des sablières et des gravières. Cette demande était répétée depuis une vingtaine d'années. Eh bien, l'attente est terminée. J'ai annoncé vendredi dernier qu'en vertu d'un arrangement convenu à ma demande entre le secteur des mines et le secteur de Faune Québec de mon ministère les gestionnaires de zecs pourront dorénavant utiliser du sable et du gravier pour l'entretien des chemins en toute légalité et sans frais. Voilà un bel exemple que la gestion intégrée fonctionne au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le 31 mars 2005, j'ai annoncé, en collaboration avec mon collègue de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Vallières, un ensemble de mesures de réduction des prélèvements pour assurer la pérennité de la perchaude et améliorer la qualité de la pêche au lac Saint-Pierre. Ces mesures vont dans le sens des recommandations du Comité consultatif conjoint pour la gestion des stocks de poissons au lac Saint-Pierre. Pour y arriver, j'ai aussi procédé, le 18 avril 2005, à la création de l'aire faunique communautaire du lac Saint-Pierre.

Il y a quelques jours, j'ai annoncé l'aide au démarrage de 49 500 $ pour la création de l'aire faunique en compagnie de ma collègue la députée de Maskinongé.

J'aborderai maintenant le secteur de la connaissance géographique du territoire et de la gestion du territoire public dont les budgets de départ se situeront cette année à 16,7 millions. En 2005-2006, le ministère a réalisé plusieurs dossiers qui s'inscrivent dans notre volonté de gérer le territoire et les ressources dans une perspective intégrée et durable.

Des plans d'affectation du territoire public et des plans régionaux de développement du territoire public sont préparés pour différentes régions du Québec et en partenariat avec les intervenants du milieu pour mieux planifier le développement sur le territoire public. À nouveau, cet exercice porte une empreinte de gestion intégrée.

Par ailleurs, le ministère devrait, au cours de l'exercice 2006-2007, procéder à l'émission de lettres d'intention pour des projets de parc d'éoliennes situés sur des terres publiques dans le contexte du second appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution pour l'achat de 2 000 MW d'énergie éolienne. Le ministère va poursuivre ses efforts pour renouveler, prolonger ou convenir d'ententes de délégation de gestion de terres publiques intramunicipales avec les MRC intéressées.

Enfin, quelques mots sur le secteur Foncier Québec. Au cours de l'année 2005-2006, le ministère a mis en opération le Registre du domaine de l'État après trois années de développement. Ce nouveau registre entièrement informatisé et accessible par Internet rend accessible une information foncière officielle sur le territoire public. Il permet de consigner, de conserver et de rendre publique la connaissance sur les entités territoriales du domaine public ainsi que sur les droits acquis ou concédés sur ces terres. Par ailleurs, le ministère a entrepris une nouvelle phase de numérisation du patrimoine documentaire du Registre foncier afin de le rendre plus accessible à la clientèle par Internet.

Enfin, je tiens à souligner la contribution significative du ministère au déploiement régional de Services Québec. Je me permets de vous rappeler que le ministère s'est associé à Services Québec pour lui transférer progressivement, au cours de l'année 2006-2007, le réseau des 73 bureaux de la publicité des droits qui est sous notre responsabilité. Ainsi, les services actuels rendus dans les bureaux de la publicité des droits seront élargis pour offrir d'autres services aux citoyens et aux entreprises conformément à la mission de Services Québec.

Les ressources naturelles occupent une place prépondérante dans l'économie du Québec et de ses régions. Les activités du ministère des Ressources naturelles et de la Faune contribuent à la vitalité et au mieux-être de nos communautés dans le respect des dimensions environnementales. Il est donc primordial que les membres de cette Assemblée approuvent les crédits 2006-2007 pour les volets Forêt Québec, Mines, Faune et Territoire. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a un député ou une autre députée qui veut faire des remarques préliminaires? Non. Alors, on va donc commencer, comme tel, l'étude des crédits budgétaires par blocs.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Ah bien, oui! O.K.

Une voix: J'ai levé ma main.

Une voix: Allez-y.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci. Merci, M. le Président. Alors, comme on est un petit peu rouillés, hein, parce que ça fait un an qu'on n'a pas fait d'étude de crédits, mais inquiétez-vous pas, je vais me dérouiller vite. Et je vous remercie, M. le Président, de me donner la parole. Je veux saluer M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, les collègues parlementaires, les gens du cabinet du ministre ainsi que le personnel des différents ministères reliés aux ressources naturelles et secteur faune aussi, d'ailleurs dont je m'occupais du dossier.

Et dorénavant ça va être mon collègue le nouveau député de Verchères qui va prendre la relève, je suis sûre, positivement et avec brio, comme il le fait pour le dossier que vous connaissez, M. le Président, le dossier d'Orford.

Alors, M. le Président, je vais y aller avec quelques remarques très succinctes, et ensuite on va commencer tout de suite avec les études de crédits.

Et d'abord je veux, M. le Président, dire: Oui, effectivement le secteur des ressources naturelles est un secteur qui est, je dirais, méconnu et que les gens généralement, au Québec, n'ont pas, je dirais, une perception suffisante à mon idée, je vais le dire comme je le pense, de l'importance du secteur des ressources naturelles et de l'importance des retombées économiques de ce secteur-là, que ce soit pour les ressources naturelles, la forêt, que ce soit pour le secteur minier, que ce soit pour tout ce qui est faunique, et souvent c'est intégré.

Quand on fait le magnifique travail que nous avons fait avant les fêtes, lors de l'étude du projet de loi, que nous n'avons pas adopté, sur le plan d'affectation du territoire public, on a bien vu aussi, quand on parle de chemins forestiers, quand on parle...

Le ministre a annoncé tantôt une aide pour les zecs. Bravo, tant mieux. Tant mieux, ça fait longtemps que les zecs veulent avoir un peu d'aires pour faire en sorte que leurs chemins... parce qu'une pluie qui est abondante, à un moment donné, ça fait en sorte que l'aménagement que ces gens-là ont fait avec des organismes où le bénévolat est au coeur de ça, ça fait en sorte que leur travail est comme anéanti. Alors, tant mieux si on peut les aider.

Alors, M. le Président, je vais commencer par des remarques sur le secteur forestier. Alors, plus d'un an après le dépôt du rapport Coulombe, M. le Président, bien sûr qu'on constate que l'industrie forestière, elle est en crise. Près de 5 000 emplois se sont perdus au cours de la dernière année, dans le secteur forestier, et des centaines d'autres sont menacés. L'industrie subit à la fois la hausse du dollar canadien, la crise du bois d'oeuvre, la hausse des coûts de l'énergie, la baisse de la possibilité forestière et la concurrence internationale. En Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay ?

Lac-Saint-Jean, dans le Nord-du-Québec, sur la Côte-Nord, en Mauricie, au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie surtout, on assiste, depuis plusieurs mois, à des fermetures d'usines consécutives aux difficultés énumérées: Belleterre, Lebel-sur-Quévillon, Senneterre, Grand-Remous, Malartic, Girardville, et j'en passe. On assiste à l'abolition de quarts de travail et à des menaces de fermeture. Pensons à Produits forestiers La Tuque en Mauricie, à la scierie de Roberval.

Dans tous les cas, le ministre est au courant des projets de fermeture depuis plusieurs mois et il ne fait rien: aucune stratégie proactive, cohérente pour aider l'industrie tel que recommandé fortement dans le rapport Coulombe et pourtant priorisé dans le rapport Coulombe; aucun échéancier quant à l'application des recommandations. Où est le plan d'action du ministre? Il a mis sur pied deux comités de suivi. Comment se fait-il que nous n'ayons pas d'échéancier clair? Aucune preuve de son affirmation à l'effet que 50 recommandations du rapport Coulombe sur 81 étaient réalisées ou en voie de l'être.

Il n'y a pas plus, à mon idée et à l'idée de quelques personnes qui sont, je dirais, des connaisseurs du domaine... L'analyse que ces gens-là en font et que j'en fais, c'est qu'il y a à peine 10 à 12 recommandations qui sont réalisées depuis décembre 2004, à moins que le ministre compte le nombre de bilans qu'il a publiés comme étant l'application de recommandations. On pourrait dire dans ce cas que le compte est bon. Ça pourrait peut-être faire 50 avec le nombre de bilans qui ont été faits. Mais, quand même ses propres fonctionnaires affirment le contraire, il y a un problème.

Aucune vision globale de consolidation de l'industrie. Qu'est-ce que le ministre privilégie? Le libre marché, laisser aller les choses ou une consolidation supervisée par l'État, appuyée par l'État? Aucune vision quant au transfert de CAAF lors de la fermeture d'usines; aucune prise en compte du milieu dans l'analyse du transfert de CAAF et un retard inexcusable dans la prise de décisions. Et ça, ça augmente l'inquiétude des gens. Plus d'un an après le dépôt du rapport Coulombe, nous n'avons jamais eu... et je pense bien qu'il va falloir en faire notre deuil parce qu'on a demandé sans cesse une étude d'impact sur la baisse de la possibilité forestière, ses effets.

Malgré nos demandes répétées, et on ne l'a pas eue. Donc, aucune étude d'impact sur la baisse de la possibilité forestière malgré nos demandes répétées, aucune mesure d'atténuation concrète pour les travailleurs du secteur forestier mais beaucoup de publications du bilan du ministre des Ressources naturelles afin de redorer son image et masquer son inaction. Et, moi, je me suis fait sortir les communiqués de presse puis j'ai arrêté. J'ai dit: Mon Dou, Seigneur, ça n'avait pas de bon sens. J'aurais passé mon budget de pauvre petite députée en un mois en sortant les nombreux communiqués de presse qu'a émis le ministre depuis deux ans, je dirais.

(15 h 40)

Alors, oui, beaucoup de publications du bilan du ministre des Ressources naturelles afin de redorer son image et de masquer l'inaction. C'est vrai qu'il y a beaucoup d'insatisfaction à son endroit. Même la FTQ a demandé sa démission avant les fêtes. Aucune avancée concrète du groupe-conseil sur l'industrie forestière. Un rapport devait être déposé en janvier, on l'attend toujours. Aucune vision claire quant à la mise en place des commissions forestières régionales. Le ministre aura réussi à brouiller les cartes avec son nouveau concept mal connu de commission régionale des ressources naturelles et du territoire.

Alors, si notre exercice d'étude de crédits peut au moins servir à faire la pédagogie de ça, entre autres des commissions forestières régionales versus les commissions régionales des ressources naturelles et du territoire, bien ça servira au moins à ça.

Pas de crédits supplémentaires de déposés malgré l'annonce qu'il y avait l'argent neuf pour les régions. À plusieurs reprises, on a annoncé un train de mesures. On a annoncé un train de mesures, un autre train de mesures. Bien là, ça commence à faire un train de mesures, mais on n'a jamais vu l'argent neuf là-dedans. Aucun impact réel du budget sur le coût de la fibre.

Parce que le problème majeur de l'industrie, ce qu'il n'arrête pas de demander, c'est des mesures qui vont faire en sorte de les aider à garder leur compétitivité ou de la retrouver le moindrement, et leur enjeu majeur, c'est d'abaisser le coût de la fibre. Mais le train de mesures qu'on a eu, le quatrième ou cinquième train de mesures qu'on a eu, ça n'a pas aidé à ça, ça n'aidera pas nécessairement à ça qui était leur problème majeur.

Aucun sur-mesure pour les régions, M. le Président, plutôt un mur, un énorme mur d'indifférence de la part du ministre des Ressources naturelles quant à la crise qui est vécue au sein de l'industrie forestière. Et je pourrais prendre des extraits. Je ne les prendrai pas parce que je ménage mon temps, j'ai tellement de questions, mais là-dedans, à un moment donné, il dit: Ah, l'industrie forestière dit que c'est la faute de la baisse de la possibilité forestière si on est en problème au niveau de l'industrie forestière. Mais c'est lui qui n'arrête pas de dire que c'est un ensemble de problèmes.

Moi, j'ai dit que c'est un ensemble de problèmes puis qu'il fallait voir que, oui, effectivement l'industrie forestière, elle est en crise à cause d'une multitude de problèmes, dont un, qui est très important, la baisse de possibilité forestière. Alors, il se permet, dans un des articles, de faire la leçon à l'industrie puis de dire: Non, il n'y a pas juste la baisse de possibilité forestière qui a fait mal, il y a un ensemble de mesures. Moi, ça fait trois ans que je le dis à l'Assemblée nationale, à la période des questions.

Je suis contente, là, qu'il s'en rende compte, que, oui, c'est un ensemble de problèmes, dont la baisse de possibilité forestière.

On ne peut pas saucissonner les problèmes parce que l'industrie forestière, elle les vit tous, ces problèmes-là, en même temps. Les scieries en vivent. Les papetières en vivent. L'industrie des pâtes et papiers en vit. Les travailleurs forestiers, ceux-là qui sont dans le bois à faire de l'abattage, à faire des travaux d'aménagement sylvicole, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles les vivent aussi, ces problèmes-là. Alors, c'est pour ça qu'à un moment donné on ne peut pas les séparer. C'est tout le secteur, toute l'industrie. C'est comme un casse-tête.

Si tu en enlèves, à un moment donné, trop de morceaux, tu ne sais plus où les replacer, les morceaux du casse-tête. Ça n'a plus de sens. Alors, c'est pour ça qu'à un moment donné il faut parler de ce secteur, qui est très complexe, de façon intelligente et sans être trop démagogique, sans chercher nécessairement des coupables tout le temps aussi, M. le Président.

Je dois le dire ici, parce que cette année j'aimerais ça qu'on fasse une étude de crédits en le faisant avec respect, parce que je pense que les gens, de quelque domaine que ce soit dans le domaine forestier, méritent qu'on le fasse sereinement, compte tenu des difficultés qu'ils vivent.

Donc, moi, M. le Président, je constate qu'il y a un manque total et flagrant de leadership dans ce dossier-là. On a eu des promesses non tenues. On a un virage forestier qui est en train de se faire, mais c'est un virage qui s'en va vers peut-être un dérapage majeur, un virage dans un mur. Et, quand on a un gouvernement qui est bon, ce gouvernement-là est capable de voir les problèmes, de voir les solutions mais aussi de façon globale.

Alors, ce sont mes remarques préliminaires, M. le Président. Et je fais faire quelques remarques préliminaires sur le secteur minier globalement, mais j'irais tout de suite, si vous me le permettez, à des questions. Est-ce que je peux commencer maintenant?

Le Président (M. Jutras): Il y a peut-être d'autres remarques préliminaires, là.

Mme Doyer: D'accord. J'ai terminé donc mes remarques. Sur le secteur minier? Je peux tout de suite les faire sur le secteur minier?

Une voix: Oui.

Mme Doyer: Donc, sur le secteur minier, les fonctionnaires qui se sont déplacés pour appuyer le ministre et les gens de son cabinet, qui travaillent dans le domaine minier, je ne les dérangerai pas trop longtemps. Pourquoi? Parce que c'est quand même, oui, un secteur qui va bien, qui a quelques problèmes dont je parlerai tantôt dans mes questions, mais c'est un secteur qui est majeur, qui est important et qui fait en sorte d'amener beaucoup d'eau au moulin en termes de retombées économiques principalement pour les régions nordiques, je dois le dire, la région même du ministre, l'Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec.

Alors, j'ai terminé mes remarques, M. le Président. Je reviendrai avec mes questions.

Le Président (M. Jutras): Est-ce qu'il y a un autre ou une autre députée qui a des remarques préliminaires à faire? Non. Il n'y en a pas, là.

Discussion générale

Bon. Alors, nous procédons donc à l'étude des crédits budgétaires, et je cède la parole à la députée de Matapédia.

Mesures visant à contrer la pénurie de

main-d'oeuvre dans le secteur minier

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, dans un

article d'hier, que je retrouve, attendez... Je ne sais pas si M. le ministre, M. le Président, a eu l'opportunité d'écouter le reportage, cette semaine, sur les mines d'or dans sa propre région, dans le Nord-du-Québec. Et je pense qu'on vit un peu le même problème, qu'on vit dans le secteur forestier, au niveau d'une relève, et il y a un

article dans Le Quotidien du 25 avril, d'hier, où on dit que c'est difficile de soulever l'intérêt des jeunes.

Alors, pour moi, qu'est-ce que le ministre a fait pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre, a fait et qu'est-ce qu'il entend faire pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre annoncée dans le secteur minier? Et c'est non seulement au niveau des jeunes du secteur technique, mais aussi c'est au niveau des ingénieurs géologues parce qu'il y a comme une désaffection, et pourtant c'est un secteur d'avenir. Alors, pour moi c'est important que le ministre des Ressources naturelles exerce aussi un certain leadership.

Une voix: Ça va?

Une voix: Oui.

Une voix: Est-ce qu'il y a une question?

Une voix: C'est une question.

Le Président (M. Jutras): Ah bon, point d'interrogation. Alors, M. le ministre.

Mme Doyer: Quel est le leadership que le ministre va exercer? Est-ce qu'il a parlé au ministre de l'Éducation pour voir à ce qu'on relance ça? Parce qu'on va avoir besoin de monde, ce serait bien que nos jeunes du Québec trouvent de l'emploi dans ce domaine-là.

Une voix: ...

M. Corbeil: M. le Président, ce n'est pas un problème d'avoir de l'emploi dans ce secteur-là, c'est un problème d'avoir des jeunes pour occuper les postes dans ce secteur-là.

Une voix: C'est ça que je dis.

M. Corbeil: Et j'ai fait personnellement un effort parce que j'ai quatre enfants. Il y en a juste un qui se destine à être ingénieur. Je ne sais pas s'il va choisir le secteur minier. Mais, de ce côté-là, M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre, c'est un ensemble de facteurs qui concernent la dénatalité, l'exode des jeunes vers les centres, le vieillissement de la main-d'oeuvre qualifiée et le faible attrait qu'exerce l'industrie auprès de la relève. Ce sont les principaux facteurs qui annoncent une pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur.

Le taux d'inscription au programme de génie minier, géologique et métallurgique a chuté de 40 % depuis 1988. Quelques personnes seulement ont obtenu leurs diplômes en techniques d'exploitation minière des cégeps de l'Abitibi et de Thetford. L'Université Laval a fusionné récemment son programme de génie en mines et métallurgie à celui du génie chimique, faute d'inscriptions suffisantes et de pressions budgétaires. De plus, les jeunes diplômés québécois sont beaucoup plus attirés par des exploitations minières en région exotique que nordique, ce qui alourdit le bilan négatif de la relève.

Un comité sectoriel syndicat-entreprise sur la main-d'oeuvre est déjà en place et bénéficie de la collaboration d'Emploi-Québec. Ce comité a retenu deux axes d'intervention: la mobilisation des jeunes vers les carrières de l'industrie minière et l'adaptation des programmes de formation aux besoins actuels et en devenir de l'industrie minière. Un représentant de mon ministère participera à ce comité comme observateur.

Conformément à sa mission et au mandat qui lui sont propres, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune contribuera à résoudre cette problématique en intéressant les jeunes autochtones à des carrières dans l'industrie minière québécoise. Les activités d'exploitation se déplacent vers les régions nordiques où le bassin de main-d'oeuvre potentielle est fortement composé de jeunes autochtones. D'importants efforts doivent être consacrés à sensibiliser ces derniers à ce potentiel et également à l'adaptation des programmes de formation à leurs réalités.

Des actions en ce sens sont déjà menées par les fonds miniers autochtones. Elles pourraient être renforcées non seulement dans les nouveaux territoires miniers mais aussi dans les territoires miniers traditionnels dans ma région, l'Abitibi-Témiscamingue, le Nord ? j'en ai parlé ? et la Côte-Nord. En intéressant les jeunes des régions à des carrières dans l'industrie minière québécoise, le gouvernement a récemment annoncé le déplacement, en Abitibi, du siège social de la SOQUEM ainsi que du Bureau de l'exploration géologique du Québec.

De plus, le gouvernement a annoncé la signature de l'entente pour le développement du créneau d'excellence Techno-Mines souterraines en Abitibi-Témiscamingue.

Tous ces gestes devraient contribuer à intéresser les jeunes de la région à demeurer dans les régions et à y faire carrière, dans l'industrie. En développant des entrepreneuriats miniers auprès des populations autochtones, notamment par les fonds miniers pour les Inuits, depuis 1998, les Cris et les Innus, ça permet de susciter leur intérêt et leur participation aux activités de l'industrie.

(15 h 50)

Je m'en voudrais aussi, M. le Président, de ne pas mentionner notre association avec l'Association minière du Québec pour faire la promotion justement du secteur des mines. On vient, avec une motion qui a été déposée conjointement par l'opposition officielle et mon ministère, souligner la 15e Semaine minière qui a été inaugurée officiellement, lundi, à Saint-Honoré. On était dans la région du Saguenay pour souligner le 30e anniversaire de l'exploitation du gisement de niobium de la Mine Niobec de la compagnie Cambior. Alors, je pense qu'on fait de la promotion avec des activités.

Au cours de cette semaine, M. le Président, il n'y a pas moins de 50 activités qui vont se dérouler partout sur le territoire du Québec, principalement dans les régions minières, où on parle de portes ouvertes, d'invitations, de conférences, de communiqués, etc., et je pense que c'est un secteur qui en lui-même non seulement offre beaucoup d'opportunités d'emploi, mais des opportunités d'emploi où on va pouvoir avoir recours aux compétences des jeunes qui auront une formation professionnelle de niveaux secondaire, collégial ou universitaire.

Et, en terminant, M. le Président, il y a un geste concret qui a été posé, c'est-à-dire de compléter le développement d'une usine école de traitement de minerai à la polyvalente Le Carrefour, à Val-d'Or, qui est le Centre national des mines, et ce projet-là a reçu un financement additionnel et reçoit des cohortes dans une démarche de formation qui colle à l'industrie parce qu'on va à l'école de jour et de nuit, l'usine de traitement fonctionne comme une vraie usine de traitement grandeur, si on veut, industrielle.

Et elle reçoit, par cohorte, 16 étudiants, et il y a déjà une cohorte de formée, une en formation et il y a encore des candidats pour une autre cohorte qui est en attente. Alors, M. le Président, il y a beaucoup de gestes qui sont posés, il y a beaucoup de gestes qui seront posés, et j'invite la population.

Il y a une autre mesure qui est peut-être indirecte aussi, M. le Président, qui est ce que j'appellerai une espèce d'incitatif fiscal où les jeunes qui ont une formation et qui vont exercer leur profession dans laquelle ils ont obtenu une formation, deux ans après l'obtention de leur diplôme, dans une région désignée comme la mienne notamment, peuvent avoir un retour, jusqu'à 8 000 $, d'impôt.

Et, soit dit en passant, ces programmes-là pour lesquels on pensait investir un certain montant d'argent, les budgets à être alloués à ça ont été révisés substantiellement à la hausse parce que la mesure est populaire et elle contribue à attirer des jeunes en région, à contrer l'exode des jeunes des régions vers les grands centres et aussi probablement à combler les emplois dans le secteur.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée.

Suivi du Plan cuivre

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, j'apprécierais que ? je le sais que le ministre est libre de parler longtemps, de répondre longtemps ? mais d'être concis, d'être précis parce que j'ai plusieurs questions, puis on ne réussit pas à utiliser les blocs de temps pour faire le tour des questions.

Alors, j'y vais avec une question sur la Coalition Noranda. La Coalition Noranda a proposé au ministre le Plan cuivre, un projet sur cinq ans visant à accélérer l'exploration pour le cuivre au Québec et refaire les réserves minières nécessaires à la survie de la Fonderie Horne. Le ministre n'a toujours pas répondu à la coalition. Pourquoi?

Le Président (M. Jutras): ...

M. Corbeil: Bien, M. le Président...

Mme Doyer: M. le Président, le ministre s'est commandé des fiches très longues, mais s'il peut raccourcir un peu.

M. Corbeil: Bien, c'est parce qu'il y a de l'information à transmettre. Quand on pose des questions, on ne veut peut-être pas avoir juste des portions de réponse, on veut avoir les réponses au complet.

Et je dois dire tout de suite que, le 1er juin 2005, le comité Plan cuivre a soumis un rapport, le comité qui est composé de la Coalition Noranda et de l'Association de l'exploration minière du Québec, l'Association minière du Québec, la SOQUEM, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et mon ministère. Ce rapport émet quatre recommandations, dont la principale est d'allouer au ministère un budget spécial de 2 millions pour contribuer au programme quinquennal d'acquisition de connaissances géoscientifiques pour le cuivre.

Le 10 mars, j'ai annoncé la création du Bureau de l'exploration géologique du Québec à Val-d'Or. L'arrivée de nouveaux employés facilitera la réalisation de travaux importants en Abitibi et contribuera à la diffusion plus rapide des connaissances acquises. Ces nouveaux employés là auront pour mission justement de focusser sur des cibles qui pourraient nous permettre d'identifier des gisements de cuivre.

Le 27 mars, nous avons annoncé un investissement de 3 millions en connaissances géologiques, soit 1 million en 2006-2007 et 2 millions l'année suivante, pour identifier de nouveaux secteurs à fort potentiel pour le cuivre. Mon ministère poursuit ses efforts pour dégager des sommes additionnelles en 2006-2007, en vue d'atteindre la cible de 2 millions recommandée par le comité Plan cuivre. Le 27 mars, nous avons aussi annoncé le déménagement, à Val-d'Or, du siège social de SOQUEM en plus de lui octroyer un budget d'exploration de 3 millions pour un an, pour les trois prochaines années.

Le 31 mars, nous avons annoncé la signature de l'entente de mise en oeuvre pour le développement du créneau d'excellence Techno-Mines souterraines dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

M. le Président, tous ces gestes contribueront à développer l'excellence et, par le fait même, favoriseront une efficacité accrue de l'exploration minière.

Je m'en voudrais de ne pas mentionner tout le soutien fiscal ? je l'ai mentionné dans mon discours tantôt, au niveau des actions accréditives ? au niveau du crédit relatif aux ressources. Et aussi, et surtout je pense que ce qui est important, c'est qu'on est supportés non seulement par les mesures géoscientifiques que le ministère compile et rend disponibles, on est supportés par le prix du métal lui-même. Il y a une demande forte au niveau international. Ça, c'est un puissant stimulant pour l'exploration dans ce domaine-là, en particulier.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée.

Mesures envisagées pour

soutenir l'industrie du chrysotile

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, une dernière question avant de passer la parole à mon collègue de l'Action démocratique.

Vous avez assisté comme moi à une rencontre avec les gens qui sont préoccupés par l'utilisation du chrysotile encapsulé. Je pense qu'on nous a fait un peu la leçon qu'il fallait dire « chrysotile encapsulé » . Alors, M. le Président, quels sont les gestes concrets que le ministre entend poser dans la prochaine année, pour aider ce pan du secteur minier, dans le sens de l'utilisation de la politique? Parce qu'on avait adopté une politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile encapsulé. Qu'est-ce que vous allez faire?

Parce que le ministre des Ressources naturelles doit exercer un leadership, et on a eu une bonne rencontre, et je pense que les gens attendent du ministre qu'il exerce un leadership dans ce domaine-là, avec des gestes concrets, pour augmenter cette utilisation. Le bilan de la politique aussi, hein, M. le ministre, le bilan de la politique et des gestes concrets que vous allez poser.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, mon ministère a participé activement, avec le gouvernement fédéral, aux travaux de la Convention de Rotterdam en empêchant l'introduction du chrysotile à la liste des produits devant faire l'objet de mesures sévères de contrôle, ce qui aurait représenté l'équivalent d'un bannissement. Le ministère a financé, depuis 1984, l'Institut du chrysotile qui fait la promotion de l'usage contrôlé de cette fibre à travers le monde.

Après quatre ans d'existence, la politique du chrysotile a permis d'interdire la discrimination à l'égard du chrysotile dans les appels d'offres gouvernementaux, et les études relatives à la santé ont été réalisées. Il y a juste un volet qui n'a pas été nécessairement très, très concluant dans la Politique d'utilisation accrue et sécuritaire du chrysotile, c'est le volet relatif à l'accroissement de la demande, qui n'a pas eu véritablement de résultat concret.

Alors, mon ministère prône toujours l'utilisation sécuritaire du chrysotile et le maintien des 1 000 emplois dans ce secteur, et on va participer, avec ce que j'ai appelé tantôt l'Institut du chrysotile, à un forum canadien ou international...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...une conférence internationale qui aura lieu à Montréal, au mois de mai prochain. Alors, on les appuie dans la tenue de cette conférence-là, par des mesures budgétaires peut-être à la hauteur de nos moyens mais aussi des compétences et des ressources professionnelles.

Alors, j'ai essayé d'être bref, M. le Président, puisque ma collègue m'a demandé d'intervenir rapidement.

Le Président (M. Jutras): Merci, M. le ministre. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, chers collègues, bonjour.

Depuis 2003, M. le Président, il s'est perdu à peu près 40 000 emplois dans le secteur manufacturier. Dans le seul secteur des forêts, c'est plus de 5 000 emplois qui ont été perdus au cours des dernières années. Toutes les régions forestières sont durement touchées, et certaines même municipalités sont menacées de fermeture, dont Lebel-sur-Quévillon.

M. Corbeil: ...est-ce qu'on a complété avec le secteur mines? Je vais libérer mes gens parce que, là, on va toucher au secteur forestier.

(16 heures)

Mme Doyer: ...Terres, je n'aurai pas de question. Je vais avoir des questions sur le secteur...

Le Président (M. Jutras): Est-ce qu'il en va de même du côté du ministériel? Est-ce qu'il va y avoir des questions sur le secteur...

M. Corbeil: Ah, il va en avoir, des questions du côté du ministériel. Alors, excusez, messieurs, on va vous demander de rester.

Le Président (M. Jutras): Alors, si vous voulez continuer, M. le député de Vanier.

Soutien aux travailleurs

de l'industrie forestière

M. Légaré: ...M. le Président. Alors, comme je disais, certaines municipalités même sont menacées de fermeture, dont Lebel-sur-Quévillon et Matagami, pour ne nommer que celles-là. Il faut se rappeler qu'au Québec c'est plusieurs dizaines de municipalités qui dépendent de l'industrie forestière.

Malgré les belles paroles, M. le Président, et un beau plan marketing autour de cette question-là, autour des mesures qui soit existaient déjà ou soit qui sont pratiquement inutilisables, comme l'indiquait le Conseil de l'industrie forestière, alors, malgré les belles paroles, il y a encore des milliers d'emplois supplémentaires qui sont menacés. Alors, il faut se rendre à l'évidence, M. le Président, c'est un secteur qui vit, je crois, sa pire crise de son histoire.

Alors, deux questions que je vais poser en rafale, M. le Président. D'abord, qu'est-ce que le ministre attend pour mettre en place de véritables mesures d'aide directe aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et à leurs familles évidemment qui en subissent les contrecoups? Pour ma première question?

Dossier de l'usine de Domtar

à Lebel-sur-Quévillon

Et finalement qu'est-ce que le ministre va faire pour relancer l'usine de Lebel-sur-Quévillon et éviter la fermeture de cette ville mono-industrielle, où les gens sont tellement inquiets, que plus de la moitié de la population est descendue dans les rues pour faire connaître son mécontentement, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): ...

Soutien aux travailleurs de

l'industrie forestière (suite)

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense que le Plan d'intervention de forêt qui a été annoncé dans le budget, qui comporte 925 millions pour soutenir l'industrie forestière québécoise, et en particulier le budget de 44 millions pour le secteur de l'emploi, pour les mesures d'accompagnement des travailleurs, que ce soit dans la... excusez, dans la formation ou que ce soit aussi dans le soutien aux travailleurs d'expérience... Maintenant, ça n'empêche pas non plus tout ce qui existe comme programmes réguliers chez Emploi-Québec, et qui a été mis à contribution dans les endroits où il y a eu déjà des fermetures, et qui a donné des résultats probants.

Je m'en voudrais de rappeler une expérience qui a marqué mon entrée comme ministre des Ressources, en fait de la Forêt, de la Faune et des Parcs à l'époque, la fermeture d'Abitibi-Consolidated à Port-Alfred, mais, depuis cette ? comment je pourrais dire ça, donc? ? fermeture, il y a plus de 65 % des travailleurs concernés qui ont eu accès à des mesures de reclassement et qui ont pu retrouver soit des programmes de formation ou soit même un autre emploi.

Dossier de l'usine de Domtar

à Lebel-sur-Quévillon (suite)

M. le Président, pour ce qui est de Lebel-sur-Quévillon présentement, il y a une fermeture qui a été annoncée par la compagnie au mois de novembre dernier et il y a un contexte qui fait en sorte que c'est le secteur de la pâte qui a été fermé et qui a eu un impact direct sur la scierie adjacente qui fournit non seulement de la matière première pour le secteur des pâtes, mais il y a une interdépendance entre les deux. On ne parle pas ici de ce que j'appellerai de fermeture définitive, on parle d'une fermeture temporaire.

Les partis sont en discussion à un niveau ? comment je pourrais dire ça, donc? ? au niveau des représentants des travailleurs et de l'entreprise, et, au moment où on se parle, je pense que l'entreprise a déjà annoncé ou est sur le point d'annoncer qu'elle va reprendre les activités de la scierie pour des volumes de bois qui sont dans la cour ou qui sont en forêt, qui avaient été abattus, et ça devrait permettre le retour en emploi des travailleurs de la scierie de Lebel-sur-Quévillon pour une période, là, d'au moins une douzaine à quinze semaines.

Cette ouverture-là est annoncée ou est prévue pour le début de mai. J'ai dans la tête le chiffre du 7 mai. Mais en tout cas c'est dans ces environs-là.

Le Président (M. Jutras): Est-ce qu'il y a une autre question, M. le député de Vanier? Ça va? Il resterait deux minutes, là, du côté de l'opposition. Oui.

Instauration des commissions

forestières régionales

Mme Doyer: D'accord. Alors, je vais commencer avec une première question sur les commissions forestières régionales. La première, c'est: Le ministre avait promis, en juin 2005, qu'un projet de loi serait déposé à l'automne 2005, afin de constituer les commissions forestières régionales. Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi il a plutôt choisi d'adopter un décret mettant en place des projets pilotes, alors que plusieurs régions sont déjà prêtes à instaurer ces commissions?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, tel qu'on l'a annoncé, on voulait donner aux régions ressources l'opportunité de définir avec nous le concept de commission forestière régionale. C'est pour ça qu'on est présentement avec des crédits qui ont été alloués à chacune des conférences régionales des élus qui ont signé des ententes avec mon ministère dans l'expérimentation des commissions forestières régionales et ce qu'on appelle des projets pilotes.

Je pense que, M. le Président, vous conviendrez avec moi qu'on a donné suite à une recommandation centrale du rapport de la commission Coulombe en adoptant le programme relatif à l'implantation des commissions forestières régionales et à la conception et à l'élaboration de plans régionaux et de développement forestier. Ce programme, doté d'un budget de 13 millions sur trois ans, confirme l'intention du gouvernement d'associer davantage les régions au choix des orientations de protection et de mise en valeur des ressources naturelles et du territoire.

Ce programme associé aux CRE... associe, excusez, les CRE à la réflexion pour définir ce que sont les futures commissions régionales, leur mission, leurs responsabilités, et leur composition, et leur mode de fonctionnement. Toutes les CRE admissibles, c'est-à-dire 14, ont manifesté l'intention de participer à ce programme.

À ce jour, 13 ententes ont été signées. Et il y a des réunions mensuelles avec les conférences régionales des élus et les officiers de mon ministère pour justement s'assurer de la mise en place la plus adéquate possible de ces commissions forestières régionales. Je pense que j'avais deux minutes, là?

Le Président (M. Jutras): Oui, oui, c'est ça.

M. Corbeil: Je peux continuer.

Le Président (M. Jutras): Bien là, maintenant, c'est au tour des députés ministériels. Mais je comprends qu'il faudrait y aller, là, sur des questions sur les mines parce qu'on va pouvoir libérer des personnes. C'est ça que je comprends, là?

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Alors...

M. Corbeil: Et territoire aussi, là. Mme la députée de l'opposition a dit qu'il n'y avait pas de question sur terres. S'il y a des gens du parti ministériel qui ont des questions sur terres.

Le Président (M. Jutras): Alors, qui a des questions sur les mines? Mme la députée de La Peltrie?

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Non?

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui. Et M. le député de Montmagny-L'Islet, puis après ce sera vous. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Plan d'action concernant

les travaux géologiques

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Au niveau de l'Ontario qui a annoncé 15 millions pour les levées géologiques dans le Grand Nord ontarien, quelles sont nos intentions au Québec?

M. Corbeil: M. le Président, le Québec a été le premier gouvernement au Canada à réaliser d'importantes levées géologiques dans le Nord, afin de répondre au nouveau contexte de la globalisation de l'industrie minière qui, au début des années quatre-vingt-dix, favorisait l'exploration des régions non connues. Il l'a fait par les programmes suivants, c'est-à-dire Moyen Nord, 17 millions entre 1994 et 2003, et Grand Nord, 25 millions de 1997 à 2004. Le montant total de 42 millions a permis de couvrir l'ensemble du Nord québécois, ce qui explique que le montant soit supérieur à celui prévu en Ontario.

Les travaux géologiques prévus par l'Ontario et d'autres gouvernements dans le Grand Nord canadien représentent en fait un rattrapage par rapport à ceux amorcés par le Québec dans le Grand Nord, il y a déjà plus de 10 ans. Le gouvernement du Québec a récemment décidé de concentrer ses travaux géologiques dans le Nord-Ouest québécois pour s'attaquer au renouvellement insuffisant des réserves minières de métaux usuels, notamment le cuivre. Cette problématique est particulièrement prononcée pour ce qui concerne les approvisionnements régionaux insuffisants en concentré à la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda.

Les actions suivantes illustrent l'importance que le gouvernement du Québec accorde à cette priorité: l'allocation de montants additionnels de 1 million pour 2006-2007 et de 2 millions pour 2007-2008 annoncés lors du récent discours sur le budget pour réaliser les travaux géologiques orientés vers la génération de cibles pour le cuivre; la création récente, à Val-d'Or, du Bureau de l'exploration géologique du Québec possédant un mandat géologique provincial; et l'annonce récente du déménagement, à Val-d'Or, du siège social de SOQUEM avec un budget d'exploration de 3 millions par année, pour les trois prochaines années.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci. Merci, M. le Président.

(16 h 10)

Le Président (M. Jutras): C'est tout? M. le député d'Iberville.

Mesures fiscales favorisant l'industrie minière

M. Rioux: ...je sais qu'on a beaucoup de bonnes nouvelles dernièrement, au niveau des mines, puis on pense à Goldex qui s'établit dans votre région, en Abitibi. On sait aussi qu'en 2006-2007 il y a deux nouvelles mines qui entreront en production, Casa Berardi et Langlois. La mine d'or East Amphi, ouverte en mars 2005, atteindra le niveau de production commerciale au cours de l'année. Ces trois mines totalisent 475 emplois permanents.

On sait aussi que l'or montre un redressement important avec huit projets à l'étape de l'exploration avancée ou de l'évaluation, qu'on pense à Lapa, LaRonde II, Westwood, Wesdome, Kiena, lac Herbin, Croinor, Bachelor, Fenelon et une découverte majeure, Éléonore, par Mines d'or Virginia, qui a entraîné un engouement pour la recherche d'or à la Baie-James.

Le secteur du nickel continue sa croissance. Quelques sociétés minières ont annoncé la découverte de plusieurs nouveaux indices et gîtes ou de nouveaux estimés de ressources minérales au sud et à l'ouest de la mine Raglan, dans la fosse d'Ungava.

Le secteur du diamant est en émergence. Le principal projet au Québec, celui du tandem des Mines Ashton du Canada et SOQUEM inc., a poursuivi sa progression. Les dernières données de forage suggèrent que la propriété Foxtrot pourrait contenir jusqu'à 22 millions de carats d'une valeur de 88 $ US par carat.

Dans le secteur du fer, La Compagnie minière Québec Cartier a adopté un nouveau plan minier qui prolonge de 10 ans, c'est-à-dire jusqu'en 2026, l'exploitation de la mine du mont Wright.

Comme on voit, il y a beaucoup de potentiel, mais on sait que dernièrement l'Ontario vient d'annoncer d'importantes mesures fiscales pour l'industrie minière. Est-ce que vous pensez, M. le ministre, que nous allons continuer à pouvoir être compétitifs et concurrentiels pour que ces différents gisements voient le jour et qu'on passe à la phase d'exploitation et la création évidemment de nombreux emplois en région?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En ce qui concerne le potentiel minéral auquel faisait référence mon collègue député, c'est effectivement au Québec, présentement, qu'il y a beaucoup d'activités, beaucoup d'activités, et, si on regarde en ce qui concerne les droits miniers, le Québec appuie l'industrie minière en offrant l'un des plus bas taux de droits miniers au Canada.

Au Québec, les nouvelles mines dans les régions éloignées bénéficient, déjà depuis plusieurs années, d'un congé de droits pour les 10 premières années de leur exploitation. La province voisine, l'Ontario, vient d'annoncer l'exonération d'impôt, pendant 10 ans, sur la première tranche de 10 millions de profits réalisés par une nouvelle mine dans les régions éloignées. Alors, je pense que la mesure qu'il y a ici est avantageuse.

L'Ontario a également annoncé l'exonération d'impôt, pendant trois ans, sur la première tranche de 10 millions de profits réalisés par une nouvelle mine ou un projet d'expansion majeur d'une mine existante, et je pense qu'au Québec, même si on n'a pas de mesure équivalente, quand on regarde ce qui est offert, c'est-à-dire l'évaluation qui est faite par l'Institut Fraser notamment ou d'autres organismes qui nous placent au premier rang, ça fait en sorte que nos mesures ? au premier rang au Canada et cinquième dans le monde, parmi 68 juridictions ? ça fait en sorte que notre régime est favorable.

Le régime de droits miniers se caractérise non seulement par le taux des droits, mais également par les allocations diverses, qui sont mises à la disposition des sociétés productrices, en déduction du profit minier. À ce chapitre, le Québec se compare très bien à l'Ontario et même offre des avantages additionnels notamment en ce qui concerne l'exploration et l'amortissement de biens miniers.

Si on regarde les crédits à l'exploration, le Québec est la seule province au Canada à offrir un crédit de droits remboursable pour perte qui représente 12 % des travaux admissibles au

titre de l'exploration, la mise en valeur et l'aménagement minier. Ce crédit est disponible à la fois pour les particuliers, les sociétés d'exploration et les sociétés productrices. Par ailleurs, un crédit d'impôt relatif aux ressources, auquel je faisais référence tantôt, pouvant atteindre 45 % des travaux d'exploration admissibles est mis à la disposition des sociétés qui investissent au Québec. L'Ontario n'offre aucune de ces mesures ni par la loi de l'impôt sur l'exploration... l'exploitation minière, pardon, ni par la

Loi sur les impôts.

Au niveau des actions accréditives, l'Ontario offre aux particuliers un crédit d'impôt qui correspond à 5 % des dépenses admissibles aux fins du financement accréditif. Ce crédit sert d'abord à réduire l'impôt payable en Ontario, et toute

partie inutilisée est remboursée aux particuliers. Ainsi, un particulier qui investit 100 $ pourra obtenir une économie d'impôt de 5 $. Le Québec se démarque au niveau des déductions offertes aux particuliers qui investissent dans les actions accréditives. Un particulier peut obtenir une déduction pouvant atteindre 150 % à l'égard des frais... qui lui ont été... Cette déduction représente dans les faits, au taux marginal d'impôt le plus élevé, 24 %, une économie de 36 $ par 100 $ investis.

Au

chapitre de l'impôt sur le revenu et taxe sur le capital, le taux général d'impôt sur le revenu de l'Ontario est de 14 % depuis le 1er janvier 2004, alors que celui du Québec se chiffre à 8,9 %, et ce, depuis plusieurs années. Notons que nos voisins avaient réduit le taux général de 14 % à 12,5 % le 1er octobre 2001, mais celui a été haussé à nouveau à 14 % le 1er janvier 2004.

Quant à la taxe sur le capital payable par les sociétés, dans le discours sur le budget, le ministre des Finances a annoncé que notre programme de réduction du taux amorcé dans le budget de l'an dernier, 2005-2006, se poursuivait en 2006-2007. Pour ce qui est de la déduction relative aux ressources, contrairement au Québec, l'Ontario a décidé de continuer à offrir aux sociétés minières une déduction relative aux ressources de 25 % aux fins du calcul de l'impôt sur les sociétés. Au Québec, rappelons-le, la déduction relative aux ressources est de 25 %.

Elle sera remplacée à compter de... 2007, pardon, par la déductibilité des redevances et impôts sur l'exploitation minière réellement payés.

En conclusion, compte tenu de l'ensemble des dispositions de la fiscalité minière, le Québec se compare encore avantageusement à l'Ontario, notamment en ce qui concerne les incitatifs à l'exploration.

Le Président (M. Jutras): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant le

chapitre des mines? Non. Mais sur le territoire, là, qu'on a dit, M. le ministre? C'est ça?

M. Corbeil: ...

Le Président (M. Jutras): Non. Bon. Alors...

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Sur?

Mme Hamel: ...c'était sur la gestion intégrée des ressources et du territoire. Alors, je ne sais pas, je laisse le ministre juger du personnel qu'il veut garder.

Le Président (M. Jutras): Mais là il vous reste 10 minutes, là. Alors, s'il n'y a plus de questions sur les mines, allez-y sur les forêts.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): 10 minutes, j'ai dit. Alors, est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut la parole?

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui, Mme...

Mme Hamel: ...dans ce cas-là.

Le Président (M. Jutras): ...la députée de La Peltrie.

Mise en place d'un processus de gestion

intégrée des ressources et du territoire

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, votre ministère a comme objectif d'adopter une gestion intégrée des ressources et du territoire. J'aimerais savoir comment vous allez donner suite à cet objectif-là.

Le Président (M. Jutras): ...

(16 h 20)

M. Corbeil: Merci de cette question. M. le Président, la complexité des enjeux liés à la gestion des ressources naturelles, de la faune et du territoire rend incontournable ? et je le répète et j'insiste ? incontournable une gestion intégrée et davantage régionalisée des ressources naturelles et du territoire.

Au cours des cinq dernières années, les pressions et les représentations des intervenants régionaux et des communautés autochtones relatives à une plus grande appropriation des retombées liées à l'exploitation des ressources naturelles et du territoire se sont grandement accrues. Par ailleurs, depuis quelques années déjà, on relève la présence de droits d'usage sur la quasi-totalité du territoire public, dont un grand nombre se superposent sur la même portion de territoire.

En additionnant toutes les superficies connues des utilisations répertoriées, on obtient un indice d'utilisation des terres publiques de 2,3 droits par kilomètre carré. La multiplicité des usages et des intervenants concernés nécessite de concilier des intérêts et des attentes parfois fort divergents. Dans ce contexte, le gouvernement et ses partenaires, notamment ceux des régions, doivent miser sur une gestion intégrée des ressources et du territoire public afin de favoriser une utilisation diversifiée et polyvalente dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité.

Les consultations publiques réalisées par la commission Coulombe sont d'ailleurs venues confirmer les attentes des clientèles régionales et sectorielles sur la gestion intégrée. Ainsi, il a été révélé, dans le rapport de la commission, que la mise en place d'un véritable processus de gestion intégrée des ressources est la préoccupation d'ordre général qui a suscité le plus de commentaires lors des consultations de la commission, et ce, de la part de toutes la gamme des intervenants.

Ça m'amène, M. le Président, la question de ma collègue, à vous parler de l'implantation d'un nouveau schéma de gouvernance du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Dans ce contexte, octobre 2005, j'informais le Conseil des ministres du nouveau schéma de gouvernance du ministère afin d'implanter une gestion intégrée et régionalisée des activités ministérielles. Les objectifs poursuivis par la mise en oeuvre de ce projet d'envergure sont les suivants: unifier les directions régionales afin d'adapter les façons de faire du ministère pour que chacune de ses interventions s'inscrive dans une perspective de gestion intégrée et durable des ressources et du territoire; mettre sur pied des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire.

Lieu privilégié de régionalisation des activités de gestion des ressources naturelles et du territoire, les CRRNT auront comme champs d'expertise les ressources fauniques, forestières, minières, énergétiques et le territoire public; optimiser le processus de planification qui encadrera la gestion des ressources naturelles et du territoire notamment en visant la simplification de ce processus et en confiant aux commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire le soin de réaliser le Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire; et réaligner les activités des unités centrales en fonction des changements effectués en région.

Afin de soutenir la réalisation harmonieuse du projet, deux comités consultatifs présidés par le sous-ministre ont été mis en place afin de veiller à ce que le déploiement de la nouvelle gouvernance respecte le plus possible les attentes des principales parties prenantes. Le premier comité consultatif est constitué de représentants des conférences régionales des élus, alors que le second sera formé de représentants autochtones.

Ces comités consultatifs ont pour mandat, en relation avec les groupes et les personnes qu'ils représentent, d'éclairer mon ministère dans la poursuite du projet d'implantation d'une nouvelle gouvernance, notamment en se faisant l'écho des préoccupations, des questions, des enjeux et des problématiques relatifs à la réalisation du projet. Les travaux de ces deux comités permettront au ministère de moduler la réalisation de celui-ci et de mieux cibler ses interventions d'information et de consultation régionale.

Par ailleurs, l'ensemble de ces changements soulèvent les enjeux suivants: le maintien du service à la clientèle à travers tous les changements; l'établissement de nouvelles relations qui devront s'établir entre les unités centrales et régionales du ministère de même qu'entre le ministère, tant au centre qu'en région, et les commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire; le maintien efficace d'une base informationnelle fiable, complète et accessible dans le cadre de la régionalisation de la gestion des ressources et du territoire; et le maintien de la probité du processus de gestion des ressources naturelles et du territoire.

Enfin, le ministère poursuit le déploiement de ce projet en procédant notamment, d'ici 2008, à l'unification de toutes les directions régionales du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et à la création de commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire. Ce déploiement se fera de manière progressive, en collaboration étroite avec les régions, afin de permettre qu'il soit adapté à chacune des régions du Québec. De plus, les communauté autochtones seront, de la même façon, étroitement associées au projet.

M. le Président, essentiellement, c'est qu'à partir de la suggestion de la commission Coulombe d'instaurer les commissions forestières régionales qui seraient chargées ou, à tout le moins, qui pourraient participer à la gestion de la ressource forestière et faunique sur le territoire d'une région donnée, on a pensé offrir aux régions, via les conférences régionales des élus, le concept de commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire. Ce concept en quelque sorte, c'est du Coulombe plus.

C'est qu'au lieu de strictement regarder une commission forestière régionale qui s'occuperait de la forêt, de la faune et du territoire on a demandé aux gens qui seraient intéressés à envisager la possibilité d'élargir leur participation à la gestion de l'ensemble des ressources naturelles, soit aussi l'énergie et le secteur minier ou là où ça s'applique.

À l'expérience, ce qu'on observe, c'est qu'il y a des régions qui ont décidé de se porter volontaires pour aller tout de suite à la destination finale des CRRNT, alors que d'autres régions ont décidé, chemin faisant vers cette destination ultime, de faire une approche ou une étape en passant par la commission forestière régionale.

Le Président (M. Jutras): Ça va?

Mme Hamel: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Matapédia.

Instauration des commissions

forestières régionales (suite)

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer dans la même foulée que tantôt, avec la question des commissions forestières régionales. Et je crois que le ministre va être d'accord avec moi qu'on a à faire de la pédagogie sur l'espèce de confusion qui s'est installée entre la notion de commission forestière régionale et la commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire. Puis il y a aussi une confusion sur l'autorité de ces commissions.

Donc, entre les deux commissions qui sont comme en train de s'installer en même temps, en parallèle, intégration en même temps, l'autorité de ces commissions va-t-elle relever du ministre, tel qu'indiqué dans le programme, ou va-t-elle relever des CRE, comme l'a affirmé le ministre lors de la Table Québec-Régions?

Et sur les pouvoirs aussi, M. le Président, quels vont être les pouvoirs? Parce qu'on peut bien essayer d'avoir, comment je dirais ça... c'est quand même une gestion. On veut aller vers une gestion intégrée de différents ministères qui existent actuellement, Faune, Ressources naturelles. Et, moi, je prends un exemple, M. le Président, pour en même temps clarifier quelque chose par rapport à ma propre région, le Bas-Saint-Laurent, pour montrer comment est-ce qu'à certains égards ça peut être confus. Parce que dans ma région... Vous l'avez eue, la lettre du président du syndicat des producteurs de bois, M.

Jean-Maurice Lechasseur, qui vous disait que les producteurs forestiers, qui sont 10 000 dans le Bas-Saint-Laurent, de forêts privées craignent que l'agence soit avalée par la commission forestière régionale.

Alors, parallèlement à l'existence actuelle des agences forestières régionales, comment est-ce que vous allez enligner ça, toutes ces affaires-là? Parce que ça ne pourra pas non plus être extrêmement différent d'une région à l'autre. Il faut que ça ait une cohérence.

M. Corbeil: Bon. M. le Président, la question de ma collègue députée de Matapédia me permet de faire une correction. Lorsqu'elle a utilisé l'expression « différents ministères » , c'est un ministère, celui des Ressources naturelles et de la Faune, qui comporte six secteurs: forêts, faune, énergie, territoire, mines et foncier. On vient de regarder le secteur des mines, mais les mines, ce n'est pas quelque chose qui est séparé du territoire. Ce n'est pas séparé d'une région, c'est dans une région où il y a des ressources naturelles; probablement qu'il y a de la forêt, probablement qu'il y a de la faune.

Alors, quand on embarque les concepts de gestion intégrée du territoire et des ressources naturelles, il faut embrasser ou, si on veut, avoir une vision globale de l'ensemble de ces différents secteurs là. Donc, ce n'est pas différents ministères, c'est différents secteurs.

Et je dois aussi corriger tout de suite le tir en disant qu'il ne s'agit pas de deux commissions, ce sera une commission. Présentement, on travaille avec les commissions forestières régionales, mais on a élargi le concept à commission régionale des ressources naturelles et du territoire qui serait comme une commission forestière régionale à laquelle on ajouterait les secteurs énergie et mines. Vous comprendrez, M. le Président, qu'il n'y aura probablement pas... Bien, je pense qu'il y a des régions qui sont intéressées à regarder le concept dans son ensemble, mais il y a certaines régions présentement...

Puis tantôt ma collègue parlait de ? je reprends son expression, excusez, là; de ? sur-mesure puis elle dit: Ce n'est pas du sur-mesure, il y a un mur. Mais j'ai l'impression ici que, quand on travaille avec chacune des CRE qui ont instauré des commissions forestières régionales ou qui regardent l'idée de passer tout de suite à l'étape CRRNT, ça, c'est véritablement du sur-mesure.

On n'arrive pas avec un modèle qui fitte à tout le monde, on est en train de définir ensemble, dans le cadre d'un projet pilote, le modèle des commissions forestières régionales. On fera les modifications législatives en conséquence, ultimement. Mais on va regarder ensemble ? et ça, c'est sous la directive de M. Bergeron, ici, qui est le sous-ministre aux Ressources naturelles et à la Faune ? avec notre comité consultatif, pour examiner les recommandations et faire les délégations en bonne et due forme, quand ce sera nécessaire de le faire, quand ce sera rendu l'étape de passer par là.

(16 h 30)

Alors, justement, M. le Président, juste un complément. On va prendre connaissance des rapports d'expérimentation qui vont nous être soumis par les CRE le 1er décembre 2006, et ce sera rendu public. Dans les autres étapes, le ministre consultera la Table Québec-Régions et la table nationale instituées en vertu de la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier sur les mesures à implanter. On présidera également une rencontre sur la décentralisation de la gestion des forêts publiques pour convenir des orientations à proposer au gouvernement pour l'implantation définitive des commissions régionales.

Pour ce qui est du dossier de forêts privées, encore là, je pense qu'on doit regarder ça. Le dossier de la régionalisation sera discuté lors de la rencontre à laquelle je faisais référence dans mes remarques préliminaires, les 17 et 18 mai prochains, des partenaires de la forêt privée. Il n'est pas question de remettre en cause ou, à tout le moins, de changer le modèle des agences de mise en valeur des forêts privées. Et ils auront un rôle à jouer, et, ce rôle à jouer là, il pourrait très bien y avoir des personnes qui seront déléguées sur la Commission forestière régionale, selon le modèle que la région aura déterminé, selon l'importance aussi.

Vous conviendrez avec moi, toujours dans les concepts de sur-mesure, si on prend, par exemple, la Commission forestière régionale de la Montérégie, il n'y a pas de forêt publique, il n'y a que de la forêt privée. Dans le Bas-Saint-Laurent, les forêts privées et forêts publiques contribuent pour à peu près 50 % des approvisionnements des usines de transformation de cette région-là ? égal, 50-50 à peu près. Alors, vous comprendrez qu'il y aura des particularités à chacune d'elles selon le bon désir des régions.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée.

Administration du ministère des

Ressources naturelles et de la Faune

Mme Doyer: Parce que ma question était claire, M. le Président, c'était: De qui vont-elles relever? Et c'était quel pouvoir elles vont avoir et c'est ça, là, qui n'est pas clair. Parce que, là, on a les CRE actuellement qui existent. Il va y avoir la commission régionale, mettons, appelons-la élargie, sur les ressources naturelles. Quels vont être ces pouvoirs qu'elles vont exercer? Et là j'enligne tout de suite ma question parce que c'est en lien aussi avec ça, M. le Président: Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, de quoi il va avoir l'air en région aussi, par rapport à cette nouvelle structure qu'on va avoir?

Et je vous enligne ma question parce que je ne veux pas l'échapper: Est-ce que le ministre peut nous confirmer que la fusion des bureaux régionaux du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sera supervisée par un superdicteur relevant directement du premier ministre? Est-ce qu'il peut confirmer qu'il y aura un répondeur pour répondre à la clientèle, alors que le nombre de fonctionnaires travaillant à la direction unifiée sera déterminé selon la discrétion du superdirecteur? Est-ce bien de la régionalisation, parce qu'on est là-dessus, là?

Vous avez votre ministère dont vous êtes le titulaire, vous avez les fonctionnaires qu'on a en région. Et en plus ça va être quoi? Parce que, là, on parle d'une nouvelle gouvernance, M. le Président, et je pense que le ministre est d'accord avec moi, on est en train, vous êtes en train d'essayer de créer quelque chose dont vous dites que c'est de la régionalisation, de la décentralisation.

De quoi va avoir l'air le ministère? Puis les pouvoirs, où est-ce qu'ils vont être? Puis c'est-u le ministre, le premier ministre?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: C'est parce que, M. le Président, la question de ma collègue fait en sorte que, là, tantôt on discutait des commissions forestières régionales, des commissions régionales des ressources naturelles et du territoire, puis là on passe à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. À l'heure actuelle...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...à l'heure actuelle, c'est probablement à l'origine de la méprise qui a été utilisée tantôt, quand on parlait de différents ministères.

Si vous allez sur le territoire, par exemple, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, vous aviez un directeur régional du territoire, un directeur régional de faune ? même il y en avait deux, un à l'aménagement puis un à la protection; un directeur régional pour Forêt Québec, un directeur régional pour Mines parce que, chez nous, ça a son importance; et là présentement on dit qu'il y aura un directeur régional du ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui aura des adjoints dans ces différents secteurs là, pareil comme à Québec, présentement, il y a un sous-ministre qui a des sous-ministres associés pour les différents secteurs du ministère.

Alors, ces gens-là vont avoir des responsabilités accrues pour la gestion ou leur mandat dans les régions, dans nos régions, et le central va garder des responsabilités administratives, législatives.

Donc, il y a ici une question que j'appellerai administrative puis une question des commissions forestières régionales qui sont la participation du milieu à la gestion des ressources naturelles et du territoire. La première responsabilité des commissions forestières régionales, c'est de travailler au plan de développement régional intégré des ressources dans sa région. Et ça, ce sera déposé probablement par la commission au ministre. Les autres responsabilités seront décidées lorsqu'on aura notre rencontre qui culminera les projets pilotes qu'on est à mener présentement.

Je tiens à préciser ici, parce que chez nous, dans ma région, la conférence régionale des élus a instauré la commission forestière régionale, l'a instaurée et lui a donné des mandats bien précis à mettre en oeuvre, et la Commission forestière régionale de l'Abitibi-Témiscamingue, dans le cadre des projets pilotes, qui ont reçu du financement de mon ministère, travaille à travers ces différents programmes pour remplir sa mission sur notre territoire.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée.

Échéancier d'élaboration des plans

régionaux de développement forestier

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, j'ai une autre question. Dans la recommandation 9.5 du rapport Coulombe il est dit, et je cite: « L'élaboration par les commissions forestières régionales de leur premier Plan régional de développement forestier ? PRDF ? lequel devrait comprendre l'identification des territoires susceptibles de compléter le réseau d'aires protégées, [doit] être réalisée pour le 1er octobre 2006, et être prise en compte lors de l'élaboration des plans d'aménagement forestier intégré, général et dynamique, dans chacune des unités d'aménagement forestier. »

Est-ce que le ministre réalise que, dans la situation actuelle, il sera très difficile pour les commissions forestières régionales de réaliser ce Plan régional de développement forestier pour le 1er octobre 2006? Comment vous allez vous assurer qu'elles vont être capables de vous donner ça dans les délais requis?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, M. le Président, d'abord je viens tout de suite préciser que, sur 14 conférences régionales des élus, il y a 13 ententes qui ont été signées à ce jour. C'est donc dire l'intérêt manifesté à participer au développement du concept des commissions forestières régionales.

Donc, il y a véritablement sur le territoire, dans nos régions... Les gens les ont demandées, ces responsabilités-là, puis on travaille avec eux pour les partager. Oui, ils vont travailler au Plan régional de développement forestier. Oui, ils vont travailler sur le plan d'aménagement mais pas nécessairement à l'intérieur de la fourchette de temps proposée par la commission Coulombe. Parce qu'on est en train de le faire le travail, mais il faut se donner le temps de le faire comme il faut. Même si c'est sur mesure, on n'a pas nécessairement tenu formellement l'échéancier du 1er octobre 2006 pour arriver à ça.

Les gens travaillent en collaboration étroite avec les officiers de mon ministère et ont entamé la démarche, mais elle ne sera pas complétée pour le 1er octobre 2006.

Mme Doyer: ...là, vous avez dit: Sur mesure, pas de mur-à-mur, mais vous ne répondez pas quand. Vous allez leur permettre, aux 14. Ce que vous dites, bon: il y a 13 ententes signées. On comprend que ce sont des projets pilotes, là, hein? Est-ce que c'est encore des projets pilotes?

M. Corbeil: Oui, M. le Président.

Mme Doyer: Bon. Et l'échéancier du 1er octobre 2006, il n'est plus là, là. Ça veut dire qu'il n'est plus là, parce que le ministre semble dire...

M. Corbeil: Je n'ai pas fixé d'échéancier au 1er octobre 2006.

Mme Doyer: Bon. Ça va être: s'ils ont le temps, une peu le donner à cette date-là; l'autre, à une autre date; l'autre, à une autre date. C'est ça, là, que vous êtes en train de nous dire.

n (16 h 40) n

M. Corbeil: M. le Président, le rendez-vous de partage de l'expérience d'implantation des commissions forestières régionales et de définition des commissions forestières régionales telles qu'elles pourront être enchâssées dans nos lois et règlements est en décembre 2006.

Alors, je ne leur ai pas demandé de réaliser ces plans-là pour octobre 2006. Ça va faire

partie de leur mandat parce que c'est un travail qui va se réaliser en concertation avec l'ensemble des intervenants du milieu, tant les localités, les MRC, les communautés autochtones. Et, je tiens à vous le rappeler, en plus ils devront travailler à une concertation pour l'identification des aires protégées sur le territoire. Alors, je pense qu'il y a encore beaucoup de travail, et on ne va pas faire ça dans la précipitation et on va respecter le rythme des régions pour faire ce travail-là.

Remplacement du personnel des

directions régionales du ministère

Mme Doyer: M. le Président, une dernière question pour ce bloc-là, mais il y a aussi le bloc de la gouvernance par rapport aux différentes directions régionales du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Mais qu'est-ce que vous avez comme pertes d'emploi, parce que vous avez eu aussi le mandat de ne pas remplacer un emploi sur deux, un départ à la retraite sur deux? Alors, est-ce que le ministre peut nous indiquer le nombre d'emplois qui se perdent en ce moment, dans ces directions régionales, dans chacune des régions, à cause de la règle du remplacement d'un départ sur deux? Parce que, moi, les échos que j'ai, c'est qu'il y en a qui sont essoufflés, là, s'il n'y a pas de...

Une voix: ...

M. Corbeil: Présentement, sur le territoire du Québec, pour remplir ses différentes missions, le ministère peut compter sur à peu près 5 000 effectifs.

Mme Doyer: 5 000.

M. Corbeil: J'arrondis, là, et cette responsabilité que nous a demandée le Conseil du trésor représente à peu près 100 effectifs par année.

Mme Doyer: 100 effectifs par an, c'est-à-dire de personnes qui ne sont pas remplacées, qui partent.

M. Corbeil: C'est des départs à la retraite qui ne sont pas comblés.

Mme Doyer: C'est depuis quand? Depuis quelle année vous appliquez ça, là?

M. Corbeil: ...l'an passé, M. le Président, ça a été 86 exactement.

Mme Doyer: 86. Ça veut dire que, sur deux ans, il y a 186 personnes, au ministère, qui n'ont pas été remplacées: 86 plus 100.

M. Corbeil: Bien, tantôt, dans ? comment je pourrais dire ça, donc? ? l'approximation que j'ai faite, j'ai dit: Ça représente 100 par année. J'ai précisé: Pour 2005-2006, c'est 86. Alors, je ne peux pas nécessairement additionner 100 pour 2004 puis 86 pour 2005 puis dire: Ça fait 186. Mais, si on veut avoir le chiffre exact, c'est 98, l'année 2004. Bon. Alors, l'approximation d'une centaine par année est pas mal ça, là.

Mme Doyer: Ça veut dire 200 sur 5 000. Là, vous n'avez plus 5 000.

Une voix: Pardon?

Mme Doyer: En proportion, en pourcentage, là, 5 000, cette année, moins 100, il est inclus là-dedans?

Une voix: Oui.

Mme Doyer: Ce serait 5 100.

M. Corbeil: Non, non, non, c'est une réduction des effectifs.

Mme Doyer: Bon. D'accord. En tout cas, ça fait pas mal...

M. Corbeil: Ce n'est pas un ajout, là, c'est une réduction.

Mme Doyer: D'accord. Ça fait que c'est pas mal de monde, à mon idée. M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Jutras): ...minutes.

Mme Doyer: Deux minutes? Oh là là. Alors, je vais y aller sur les programmes du ministère des Ressources naturelles et les crédits sylvicoles, mais je vais y aller surtout avec l'introduction. Je vais y aller avec l'introduction puis je poserai mes questions tantôt.

Sur les crédits sylvicoles, pour nous rafraîchir la mémoire, parce que, pour l'année 2002-2003, le gouvernement du Québec, le Parti québécois, injectait 178...

Une voix: ...

Mme Doyer: Pardon?

Une voix: ...

Mme Doyer: ...M. le Président, depuis plusieurs années ? ça fait trois ans que je suis responsable du dossier forêts ? et le ministre des Ressources naturelles conviendra avec moi qu'à chaque année il y a eu des crédits sylvicoles qui ont été supposément débloqués mais que, lorsqu'on arrive avec des travaux réellement réalisés ? je vais le dire comme ça, c'est redondant; mais réellement réalisés ? c'est une autre chanson.

Alors, M. le Président, l'année passée, le 4 mai 2004, le ministre annonçait l'injection de 223 millions pour des travaux sylvicoles, et pour cette année-là les sommes ne sont pas encore connues, de travaux réellement réalisés.

Mais là je veux vous amener sur la stratégie d'investissement sylvicole. Je vais vous la poser tout de suite. Comme ça, vous allez pouvoir bien vous préparer pour le prochain bloc. Ma première question concernant les programmes du MRN et les crédits sylvicoles, ça va être: Quel impact pourra avoir la stratégie d'investissement sylvicole sur les programmes pour la mise en valeur des ressources du milieu forestier?

Le Président (M. Jutras): Avez-vous terminé, madame?

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): M. le ministre, rapidement.

M. Corbeil: M. le Président, il me reste deux minutes, je crois.

Le Président (M. Jutras): Bien, allez-y pour une minute, là.

M. Corbeil: Ce sera pour le prochain bloc. C'est parce que c'est deux questions: une question, c'est la différence entre les prévisions budgétaires et la réalisation des travaux sylvicoles; et l'autre, c'est la stratégie d'investissement sylvicole. Je ne peux pas faire ça dans à peu près une minute. Mais vous m'avez dit qu'on reviendra au prochain bloc.

Réalisation des travaux

sylvicoles programmés

Mme Doyer: On va revenir, mais c'est ça, je veux vraiment qu'on revienne si vous avez cette réponse-là. Parce que, vous le savez, depuis trois ans que je m'occupe de ce dossier-là, entre ce qui est prévu en crédits sylvicoles et le réel des travaux réalisés, donnez-nous donc une idée, un aperçu pour les dernières années, là, de ça.

M. Corbeil: Bon. En fait, on remarque une progression: 2003, 2004, 2005, et un léger ? comment je pourrais dire ça? ? un petit repli en 2005-2006. 2003-2004, la programmation prévoyait 191 millions; la réalisation a été d'à peu près 155,7. La programmation 2004-2005 a été de 223; la réalisation, de 173,8; et la programmation 2005-2006 prévoyait 205 millions, et la réalisation a été de 167.

Alors, comme vous pouvez voir, là, il y a une espèce de progression de, je dirais, 147, 155, 173, 167; il y a comme un plateau. Et je pense que ce qui est important, c'est qu'à chaque année mon ministère vise à maximiser les retombées des travaux sylvicoles qui sont effectués. La programmation des travaux sylvicoles correspond à ce qui est indiqué aux plans généraux d'aménagement forestier. Or, on sait que cette programmation remonte à 2000, année d'entrée en vigueur des derniers PGAF. On ajoute à cela les travaux requis pour le rattrapage de travaux non réalisés dans les années antérieures, le cas échéant.

Cette programmation générale est donc basée sur des évaluations générales de l'état des superficies à traiter parce qu'il serait trop onéreux de faire des inventaires précis à cette étape de la planification. Ainsi, à chaque année, plusieurs traitement sylvicoles prévus ne s'avèrent pas nécessaires principalement parce que les superficies atteignent déjà les rendements prévus, ce qu'on pourrait peut-être appeler la régénération naturelle.

Il faut aussi compter sur les impondérables opérationnels, c'est-à-dire l'arrêt des opérations forestières pour diverses raisons ? incendie, difficulté reliée à la recherche des superficies à traiter, etc. ? qui affectent tous à la baisse les réalisations.

Par ailleurs, et ça se reflétera au cours des prochaines années, la réduction de la possibilité forestière aura sans doute un impact sur les crédits requis notamment pour assurer une régénération adéquate des superficies récoltées. Et c'est pourquoi, M. le Président, on pourra prendre le prochain bloc en parlant de la stratégie d'investissement sylvicole, qui nous permettra d'essayer de contrer une

partie de ça.

Le Président (M. Jutras): Alors, on va aller maintenant du côté ministériel. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Mise en oeuvre des recommandations

du rapport Coulombe

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. M. le Président, on se rend compte que la modernisation de la gestion forestière québécoise et la mise en oeuvre des recommandations du rapport Coulombe sont des tâches colossales et qui demandent beaucoup de temps et beaucoup de dextérité. Donc, j'aimerais savoir du ministre comment il entend obtenir l'adhésion la plus large possible des mesures qu'il souhaite mettre de l'avant.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Le 26 janvier 2006, j'ai annoncé la création et la composition du Conseil de mise en oeuvre, un groupe consultatif chargé de me conseiller sur le déploiement et le suivi de la mise en oeuvre du rapport de la commission Coulombe. Présidé par M. Claude Godbout, ingénieur forestier et vice-recteur à l'administration et aux finances à l'Université Laval, ce conseil est constitué d'une quinzaine de personnes choisies pour leur vision, leur jugement, leur objectivité, leur expertise et leur compréhension des enjeux nationaux et régionaux liés à la forêt.

Il aura comme principal mandat de formuler des opinions, de faire des recommandations sur les améliorations à apporter au régime forestier et sur les mécanismes à mettre en place pour y arriver, soit la nature des changements, le rythme de mise en oeuvre, le coût, l'impact des mesures, etc.

En date d'aujourd'hui, le conseil avait déjà tenu trois réunions. La première a eu lieu le 28 février 2006 et a permis aux membres du conseil de discuter de son mandat, d'établir des modalités de fonctionnement, de partager leur compréhension des principaux éléments du rapport Coulombe et de prendre connaissance de l'état d'avancement de la réflexion conduite au sein du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Au cours de la seconde réunion, tenue le 22 mars dernier, le conseil a identifié les objets d'analyse qu'il juge prioritaires et a débuté l'élaboration de son plan de travail pour les prochains mois. Son rôle doit s'exercer en complémentarité avec les autres instances de consultation, tels la Table Québec-Régions, la Table nationale des partenaires du secteur forestier et le comité MRNF, conférences régionales des élus.

Le gouvernement entend poursuivre la modernisation de la gestion forestière qu'il a résolument amorcée en s'appuyant notamment sur les avis éclairés du Conseil de mise en oeuvre. Cette modernisation exige une diversité de points de vue. Les gestes posés doivent pour l'essentiel recevoir l'adhésion la plus large possible de la part de la majorité des intervenants. À cet égard, les instances de consultation sont des intervenants précieux auxquels j'entends faire appel abondamment.

n (16 h 50) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...M. le député de Montmagny, allez-y.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Non. Merci, c'est bien.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? M. le député d'Iberville, allez-y.

Demande de modification de la limite

nordique des attributions forestières

M. Rioux: ...M. le Président. Comme vous le savez, M. le ministre, il y a la zone nordique. Les gens ont été touchés davantage. Je pense que personne ne met en doute de s'assurer de la pérennité de notre ressource qui est la forêt et je pense cette mesure a été bien accueillie, mais on sait que ceux qui sont en zone nordique ont été touchés davantage. Je pense principalement à des entreprises de ma région: leurs fournisseurs sont de cette zone-là, ils sont touchés davantage.

Mais il y a certaines CRE qui ont demandé de repousser ou de retirer la limite nordique des attributions de bois en forêt publique. Quel accueil est-ce que vous en faites de cette demande-là, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, le tracé actuel de la limite nordique des attributions forestières annoncée en décembre 2002 repose sur les conclusions des travaux d'un comité ministériel qui avait émis un rapport en mars 2000 et sur les résultats d'une consultation publique tenue en 2002.

En février 2003, j'ai souligné la nécessité d'obtenir une connaissance plus approfondie de la zone au nord de cette limite. En juin 2005, en réponse aux CRE principalement concernées par cette limite, soit le Nord-du-Québec, le Saguenay ? Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord, j'ai annoncé la possibilité de réévaluer la limite nord des forêts dans un contexte d'amélioration continue des fondements de la gestion des forêts du domaine de l'État, qui passent par des processus récurrents de révision appuyés par les meilleures connaissances scientifiques sur la question.

Par la suite, en décembre 2005, j'ai annoncé la mise en place du comité scientifique chargé d'examiner la limite nordique des forêts attribuables, qui regroupe des spécialistes de nombreuses disciplines: faune, productivité, aménagement, écologie, dynamique naturelle des forêts, etc. Ils proviennent notamment du ministère et de plusieurs établissements universitaires. Ce comité est coprésidé par M.

Yves Bergeron, biologiste et docteur, qui travaille à l'Université du Québec à Montréal et à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue; et Robert Jobidon, ingénieur forestier et docteur aussi à la Direction de la recherche forestière. Cette action se veut une nouvelle démarche dans les suites des plans d'action régionaux.

Les travaux du comité permettront d'évaluer le concept de limite nordique des forêts attribuables d'identifier les nouvelles connaissances requises et de proposer un plan d'acquisition essentiellement par des inventaires. Des analyses scientifiques de ces nouvelles données suivront, et les travaux s'échelonneront sur les prochaines années, jusqu'en 2009.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...M. le député d'Iberville, est-ce que ça va?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Qui avais-je? M. le député de Charlesbourg.

Ententes canadiennes en

matière de feux de forêt

M. Mercier: Merci, M. le Président. Alors, moi également, ça me fait plaisir de saluer mes collègues du côté ministériel, également mes collègues de l'opposition, et également évidemment M. le ministre et tous les gens qui l'accompagnent.

M. le Président, vous savez, il y a quelques semaines, et je me permets de faire cet aparté, j'avais le privilège d'accompagner une délégation belge dans Charlevoix, tout au nord de La Malbaie, et nous étions évidemment dans des forêts denses et immenses, qui font la richesse du Québec. Et ces gens-là évidemment étaient émerveillés par cette richesse et cette formidable végétation, là, qui dépassaient leur entendement, et certains d'entre eux m'ont posé la question, ils me disaient: M. le député, vous savez, à tel endroit, tel endroit.

Et, plus on continuait en bus, ils me disaient: Pourquoi est-ce que c'est clairsemé de cette façon-là et de façon assez dévastatrice? Et certains me posaient la question: Est-ce que ce sont des parasites quelconques qui ont tout simplement décimé tous ces arbres? Je leur ai répondu que non, c'étaient les feux de forêt.

Une voix: ...

M. Mercier: Pardon?

Une voix: ...

M. Mercier: Ça, non, pas vraiment. Non, pas vraiment. Ça dépend d'où on vient. Et là les feux de forêt. Et vous me permettrez, M. le Président, de rajouter que je leur disais que le Québec était un leader en la matière de protection des forêts contre les incendies. On n'a qu'à penser au CL-215 autrefois, le CL-415, qui fait la réputation du Québec.

Mais, moi, ce que je voulais savoir plus précisément, M. le Président, de la part de notre ministre, c'est: Justement, puisque nous avons une telle réputation autant à l'étranger qu'ici, au Canada, au Québec, est-ce qu'on a certaines ententes? Est-ce qu'il existe des ententes avec d'autres provinces canadiennes? Et également je voudrais savoir, de deux choses l'une, la deuxième chose étant: Quels sont nos antécédents ou du moins à quand remonte ce leadership ou cette façon dont on a de se distinguer parmi les autres? Alors, une chose, à savoir évidemment quelles sont les ententes, et, deuxièmement, ça remonte à quand, ce leadership.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. La question de mon collègue le député de Charlesbourg me donne l'occasion de parler que, si cette semaine on inaugure la Semaine minière au Québec, dimanche on inaugurera le Mois de l'arbre et de la forêt, qui est le mois de mai. Et on va le faire à l'aéroport de Québec, dans les locaux de la SOPFEU, pour en quelque sorte souligner la contribution exceptionnelle que ces travailleurs et travailleuses du Québec ont fournie avec plusieurs collaborateurs des provinces voisines pour contrer ou, à tout le moins, essayer de contenir les grands feux qui ont dévasté par vagues successives, au moins deux vagues importantes, nos forêts pendant l'été 2005.

Et, en réponse à votre question, le gouvernement du Québec est partenaire de la nouvelle Stratégie canadienne en matière de feux de forêt. Le 4 octobre 2005, en compagnie du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, j'ai annoncé que le gouvernement du Québec a signé la déclaration portant sur une stratégie canadienne en matière de feux de forêt. Cette déclaration a été rendue publique à Saskatoon, lors de la rencontre du Conseil canadien des ministres des Forêts à laquelle a participé notre collègue député de Montmagny-L'Islet qui est mon adjoint parlementaire et qui m'a remplacé parce que j'étais dans l'impossibilité d'être à Saskatoon.

Le Québec souscrit entièrement à la déclaration portant sur une stratégie canadienne en matière de feux de forêt. La mise en oeuvre de cette déclaration constitue un engagement des ministres responsables des forêts à améliorer la sécurité des citoyens et de leur investissement et à protéger la ressource contre les feux de forêt. Cette déclaration favorisera le rapprochement entre les gouvernements et permettra aux provinces de répondre au problème des feux de forêt de la manière la plus efficace qui soit pour leur territoire.

Grâce à tous ces échanges de connaissances, de façons de faire et de nouveaux outils technologiques, nous pouvons établir de meilleurs mécanismes de gestion du risque et d'atténuation du danger en préconisant un juste équilibre entre la sécurité publique, la protection des forêts et l'utilisation rationnelle des fonds destinés à la gestion des feux.

D'autre part, le Québec a une longue expérience en matière de protection des forêts contre le feu. Le 20 décembre 2005, j'ai souligné le 100e anniversaire de la création du premier Service de protection des forêts contre les incendies, que l'on peut considérer comme étant l'ancêtre de l'actuelle Direction de la protection des forêts du ministère et de la Société de protection des forêts contre le feu, la SOPFEU. C'est en effet le 20 décembre 1905, sous l'autorité du ministre libéral des Terres et Forêts d'alors, M.

Adélard Turgeon, que l'on vit naître, au sein du gouvernement du Québec, le Service de protection des forêts contre les incendies responsable de coordonner et de diriger les activités de protection sur l'ensemble du territoire québécois.

n (17 heures) n

Depuis cette date, l'innovation, l'excellence et le développement des connaissances ont toujours été au coeur de la protection des forêts québécoises. Soulignons, entre autres, l'érection des premières tours d'observation pour détecter le début d'incendies de forêt en 1910; la construction de laboratoires scientifiques pour la prévision de tels incendies pendant les années 1930; l'utilisation, de façon opérationnelle, des premiers avions-citernes pour le combat contre les incendies de forêt depuis le début des années 1960; la création des sociétés de conservation en 1972 et de la SOPFEU en 1994.

Cependant, l'État a toujours conservé les fonctions d'orientation, de coordination et d'encadrement législatif et réglementaire. Rappelons également que le gouvernement du Québec a déjà pris un virage important quant à son approche en matière de protection des forêts, comme le lui recommandait d'ailleurs la commission Coulombe. Ainsi, des agents de perturbation naturelle, comme les feux et les épidémies d'insectes, sont considérés de plus en plus comme des outils d'aménagement écosystémique de nos forêts, puisqu'ils font

partie des processus naturels d'évolution et de renouvellement des forêts.

L'histoire québécoise de la protection des forêts contre les incendies est avant tout marquée par cette volonté toujours réaffirmée de développer les expertises et les compétences de ceux et celles qui oeuvrent dans ce secteur névralgique. Les services québécois de protection des forêts ont regroupé et continuent de rassembler des gens dynamiques, engagés et fiers de ce qu'ils font sur lesquels on peut compter quand vient le temps de combattre des incendies de forêt qui atteignent parfois des dimensions gigantesques. L'année 2005 est une preuve éloquente de l'engagement de ces personnes dans la lutte contre les incendies de forêt.

Alors, je profite, comme je le disais tantôt, en début de réponse à la question posée par mon collègue, de cette occasion pour inviter la population à la journée portes ouvertes de la SOPFEU qui aura lieu le dimanche 30 avril, de 10 heures à 16 heures, au bureau de Québec de la SOPFEU, tout près de l'aéroport. Cet événement pour toute la famille sera l'occasion de souligner l'arrivée du Mois de l'arbre et des forêts et le 100e anniversa