Documents déposés le jeudi 25 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-05-25

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 25 janvier au 29 septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le document intitulé "Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes" et a procédé à une consultation en ligne conformément au document intitulé "L'égalité entre les femmes et les hommes, consultation en ligne" (HTML, 55 Mo)

273-20060525

Rapport de commissions

2006-05-25

Tremblay, Stéphan , Député de Lac-Saint-Jean

Extrait d'une pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 Mo)

274-20060525

Extrait de pétition

2006-05-25

Tremblay, Stéphan , Député de Lac-Saint-Jean

Divers documents concernant la Society of Automotive Engineers Clean Snowmobile Challenge 2006 (HTML, 1 Mo)

275-20060525

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009