CRC — 23 February 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2016-02-23

Quebec — Committees

(Quinze heures trente minutes)

Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 77,

Loi sur l'immigration au Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président : Mme Lavallée

(Repentigny) est remplacée par Mme Roy (Montarville).

Le Président (M. Picard) :

Merci. Nous débutons avec les remarques préliminaires. Mme la ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, vous disposez de

20 minutes.

Mme Weil :

Merci, M. le Président. Chers collègues députés, membres de la Commission des

relations avec les citoyens, nous

voici à une nouvelle étape du projet de loi n° 77 visant une révision

complète de la

Loi sur l'immigration au

Québec. C'est une étape importante pour les législateurs que nous sommes. Je

tiens à vous remercier, à

titre de membres de l'Assemblée nationale, pour votre collaboration. Cela a contribué au

bon déroulement des auditions et à l'appui unanime au principe du projet

de loi à l'Assemblée nationale.

Je souhaite vivement, M. le Président, que

l'étude détaillée que nous débutons maintenant, aujourd'hui, se poursuive dans cet esprit de collaboration. Pour

ma part, je compte travailler avec vous avec la même ouverture dans le but de doter le Québec d'un système d'immigration

moderne, efficace et performant, un système flexible et adapté à la réalité québécoise, qui saura répondre en temps

réel aux besoins évolutifs de notre société et du marché du travail. Je crois

sincèrement que ce sont là les attentes de la population québécoise.

Premièrement,

il y a lieu de souligner que d'importants consensus se sont dégagés des

auditions sur le projet de loi

n° 77, c'est le cas notamment du pouvoir que le projet de loi vise à

accorder en vue de mettre en place un système de sélection basé sur la

déclaration d'intérêt.

représentants des milieux d'affaires et municipaux sont venus réitérer le

besoin de miser sur l'immigration internationale pour faire face aux

raretés de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité et certaines

régions. Le modèle de la déclaration

d'intérêt permettra au Québec de sélectionner en continu les personnes dont le

profil est le plus apte à répondre à

ces besoins, et qui présentent le plus grand potentiel d'intégration. Nous

pourrons répondre plus rapidement aux besoins en temps réel, comme je

l'ai dit antérieurement.

Ce système permettra au Québec d'être plus

compétitif dans la course aux talents qui se déroule sur la scène internationale. Non seulement le Québec pourra

attirer et sélectionner les meilleures candidatures, mais aussi des personnes

qui s'y établiront de façon durable et qui

participeront pleinement à sa prospérité et à la vitalité du français, et ceci,

dans toutes les régions.

Rappelons-nous,

M. le Président, qu'en raison des enjeux démographiques, notamment celui de la

diminution de la population en âge de

travailler, une pression s'exerce sur le marché du travail québécois. En effet,

selon Emploi-Québec, c'est

1,36 million d'emplois qui seront à pourvoir d'ici 2022. On prévoit de

même que 18 % de ces emplois seront comblés par l'immigration.

Le système de

déclaration d'intérêt sera donc alimenté par des portraits régionalisés des

besoins du marché du travail,

réalisés par la Commission des partenaires du marché du travail. Nous pourrons

répondre de façon plus directe à ces besoins et ainsi favoriser le

dynamisme de nos villes et municipalités et favoriser l'immigration en région.

La plus

grande flexibilité du système d'immigration proposé par le projet de loi a

aussi fait consensus chez les participants

aux auditions. Cette flexibilité pourra s'exprimer, entre autres, par la mise

en place de programmes pilotes d'immigration

permanente et temporaire. Ces programmes pilotes permettront notamment de tester

de nouvelles idées et d'innover, ou encore de répondre aux besoins

ponctuels d'une région ou d'un secteur d'activités.

Le potentiel de solution que représentent les

programmes pilotes a été reçu avec beaucoup d'enthousiasme en commission. L'immigration temporaire est en

croissance au Québec et elle permet notamment de combler les besoins

pressants des entreprises. Nous partageons l'opinion que ce sont des candidates

et candidats de choix pour le Québec puisque

leur processus d'intégration est déjà avancé et qu'il contribue déjà à la

prospérité du Québec et au dynamisme de leurs collectivités.

Nous

réitérons, dans le projet de loi n° 77, notre engagement, donc, à

faciliter le passage à l'immigration permanente des travailleuses et travailleurs temporaires de même que des étudiantes

et étudiants étrangers qui souhaiteront s'établir de façon durable au

Québec.

Nous travaillons déjà en ce sens

depuis l'année 2010 avec le Programme de l'expérience québécoise. Nous avons

d'ailleurs constaté une grande unanimité

autour de ce programme, qui sera, bien entendu, préservé comme programme

distinct.

D'autres

composantes du projet de loi ont été bien reçues lors de la consultation en commission

parlementaire. Je pense notamment à l'instauration d'un recours au

Tribunal administratif du Québec pour les ressortissants étrangers appartenant

à la catégorie de l'immigration économique dont la demande de sélection

permanente a été refusée.

mise à jour des dispositions du projet de loi visant la protection du public

est très bien vue. Nous proposons de renforcer les pouvoirs de

vérification et d'enquête, tout comme celui des dispositions pénales.

Nous

avons aussi intégré les leviers nécessaires pour intervenir afin de prévenir et

de réprimer la fraude. Je tiens à souligner l'importance de ces mesures

pour préserver l'intégrité de notre système d'immigration.

Les auditions sur le

projet de loi n° 77 ont été l'occasion de réaffirmer la vision de notre

gouvernement et de rappeler l'importance des

efforts investis pour assurer la contribution de l'immigration à la vitalité de

la langue française. Cette

contribution est fondamentale. Nous avons misé sur deux stratégies afin de

concrétiser ces efforts. Tout d'abord, nous

avons favorisé le critère du français dans la sélection. Ainsi, parmi les

personnes qui sont arrivées au Québec entre 2010 et 2014, soit les personnes issues de l'immigration économique, du

regroupement familial et les réfugiés, 61,3 % ont déclaré connaître le français au moment de

leur admission. Chez les requérants principaux de la catégorie des travailleurs

qualifiés, la proportion de ceux qui

connaissent le français est bien plus élevée : en 2014, leur proportion

était de 90 %. Voilà une donnée significative.

L'autre

stratégie a conduit à une plus grande diversification de l'offre de services en

francisation, et cela, tant au Québec

qu'à l'étranger et en ligne. Nous sommes ainsi en mesure de mieux répondre aux

besoins variés des personnes qui ne

connaissent pas le français à l'admission, de même qu'à celles qui souhaitent

parfaire leur maîtrise de la langue française.

efforts ont porté des fruits, puisque, parmi les personnes arrivées en 2012,

environ 86 % étaient soit francophones, ou étaient inscrites à un programme de francisation, ou étaient des

enfants, évidemment, scolarisés en français. Ces progrès témoignent d'une attention continue à l'égard de la

vitalité et de la pérennité du français et d'une volonté ferme du gouvernement du Québec de favoriser la pleine

participation en français des personnes immigrantes. Nous allons tabler sur ces résultats afin d'aller plus loin. C'est ce

qui est prévu dans le projet de loi n° 77, qui habilite le ministre à

mettre en oeuvre les programmes visant la francisation, l'intégration et

la participation des personnes immigrantes.

Nous

allons, avec la collaboration des experts du ministère, poursuivre

l'amélioration de l'offre en francisation en l'adaptant davantage aux besoins des personnes immigrantes et nous

allons en faire une promotion vigoureuse. C'est d'ailleurs un des

éléments clés de la nouvelle politique en matière d'immigration, de

participation et d'inclusion, Ensemble, nous

sommes le Québec, et de sa stratégie d'action. Je vous confirme que je

dévoilerai cette politique très bientôt.

Je peux déjà vous

indiquer que des moyens d'action seront déployés pour enrichir notre offre de

services en francisation, notamment en

relation avec l'insertion en emploi. Je suis convaincue que l'intégration

réussie des personnes immigrantes est

celle qui passe par l'accès à un emploi de qualité et l'apprentissage du

français, les deux pierres angulaires de l'inclusion et de la

participation à la société québécoise.

nouvelle politique ainsi que la révision de la

Loi sur l'immigration au Québec

s'inscrivent dans la démarche de

notre gouvernement visant à revoir en profondeur l'action du Québec en matière

d'immigration, de participation et d'inclusion.

cours des 50 dernières années, le monde a changé, et la société québécoise

aussi. La mobilité internationale des

travailleurs est en croissance, et ce phénomène n'est pas près de s'estomper.

Les gens sont à la recherche des meilleurs endroits pour vivre et

travailler. Dans le contexte d'une économie de plus en plus mondialisée, les

grandes sociétés d'immigration se livrent à

une chaude lutte pour attirer les meilleurs talents sur leur territoire. Le

Québec ne fait pas exception.

Comme

je l'ai souligné précédemment, au Québec, l'immigration temporaire est appelée

à prendre de plus en plus d'importance

pour répondre aux besoins les plus urgents des entreprises et des sociétés

d'immigration lorsque ces besoins ne

peuvent être comblés par la main-d'oeuvre locale. L'immigration permanente et temporaire a toujours

contribué à l'enrichissement du Québec.

le répète, et nous l'avons bien entendu lors des consultations : Nous

faisons maintenant face à un défi démographique

qui se présente sous la forme d'une décroissance de la population en âge de

travailler, les 15 à 64 ans. Cette

réalité démographique crée une pression sur le marché du travail, sur le

développement économique et sur la compétitivité

de nos entreprises. Le succès du Québec repose donc directement sur notre

capacité à agir rapidement et efficacement.

Il repose aussi sur notre capacité à favoriser la pleine participation en

français des femmes, des hommes et

des enfants que nous accueillons, tant pour des motifs économiques que pour des

motifs de réunification familiale et humanitaires.

terminant, j'aimerais faire un commentaire sur la forme du projet de loi. Tout

au long de son élaboration, une attention

particulière a été portée au caractère pédagogique du projet de loi. Notre

volonté était qu'il puisse être accessible et simple à comprendre pour

la population. Cela a d'ailleurs été souligné dans un

article du Journal du

Barreau par Me France Houle,

vice-doyenne au premier cycle et professeure titulaire à la faculté de droit de

l'Université de Montréal. Elle

qualifie le projet de loi n° 77, et je la cite, «d'amélioration majeure au

niveau de l'organisation de la loi, qui fait en sorte qu'elle gagne

énormément en clarté», fin de la citation.

J'aimerais prendre le

temps de féliciter les légistes de mon ministère, le ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, qui ont oeuvré sur le projet

de loi, soit : Me Geneviève Lajoie, qui est assise à ma gauche, Me Matteo Miriello, qui est assis derrière moi,

sous la direction de Me Anne-Marie Wilson. Je peux vous dire que, quand

j'ai reçu le Journal du Barreau chez moi, j'étais très, très fière de

cette équipe de légistes.

En somme, l'évolution des

50 dernières années et les nouveaux défis qui se po

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2016-02-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 160223.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b8124dbfd59ccc9cffce58ca87da4a53d1cfbdc7

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