RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires municipales présente son deuxième rapport que voici : Réunion : Le Comité s'est réuni le jeudi juin 2001 : • à 10 heures, dans la salle du palais législatif; • à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi n o 31 — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale /The Municipal Assessment Amendment Act; • Projet de loi no 32 — Loi modifiant la

Loi sur la Ville de Winnipeg/The City of Winnipeg Amendment Act; • Projet de loi no 34 — Loi modifiant la

Loi sur les municipalités/The Municipal Amendment Act; • Projet de loi n o 38 — Loi modifiant la

Loi sur l'élection des autorités locales /The Local Authorities Election Amendment Act; • Projet de loi no 43 —

Loi sur le vérificateur général/The Auditor General Act; • Projet de loi n o 48 — Loi modifiant la

Loi sur la Ville de Winnipeg (régime de pension) /The City of Winnipeg Amendment (Pensions) Act. Démissions et élections : Le Comité a élu M. SCHELLENBERG à la vice-présidence à la réunion du jeudi juin 2001, à 10 heures. Substitutions effectuées avant la réunion de heures : • Mme CERILLI remplace M. DEWAR; • M. le ministre SELINGER remplace Mme la ministre WOWCHUK; • M. LOEWEN remplace M. CUMMINGS; • M. LAURENDEAU remplace M. PENNER (Emerson); • M. DERKACH remplace M. PITURA. Substitution effectuée, avec le consentement du Comité, pendant la réunion de heures : • M. TWEED remplace M. LOEWEN.

Substitutions effectuées avant la réunion de h 30 : • Mme SMITH (Fort Garry) remplace M. TWEED; • M. MARTINDALE remplace M. STRUTHERS; • Mme la ministre MCGIFFORD remplace Mme CERILLI. Substitution effectuée, avec le consentement du Comité, pendant la réunion de h 30 : • M. FAURSCHOU remplace Mme SMITH (Fort Garry). Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi no 31 — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale/The Municipal Assessment Amendment Act : David Sanders Colliers Pratt McGarry Rick Weind S.C.F.P.,

section locale Jae Eadie conseiller municipal, ville de Winnipeg Henri Dupont KPMG Jim Baker Manitoba Hotel Association Antoine Hacault particulier John Petrinka Norman Commercial Realty Ltd. Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi n o 32 — Loi modifiant la

Loi sur la Ville de Winnipeg/The City of Winnipeg Amendment Act : Jae Eadie conseiller municipal, ville de Winnipeg David Sanders Colliers Pratt McGarry Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi no 38 — Loi modifiant la

Loi sur l'élection des autorités locales/The Local Authorities Election Amendment Act : Jae Eadie conseiller municipal, ville de Winnipeg Roger Goethals préfet, municipalité rurale de Winchester Neil Hathaway particulier Richard Sexton particulier Bob McCallum préfet, municipalité rurale de Morton Exposés écrits : Le Comité a reçu un exposé écrit sur le projet de loi n o 31 — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale/The Municipal Assessment Amendment Act : Joe Masi Association of Manitoba Municipalities Le Comité a reçu un exposé écrit sur le projet de loi n o 32 — Loi modifiant la

Loi sur la Ville de Winnipeg /The City of Winnipeg Amendment Act : Joe Masi Association of Manitoba Municipalities Le Comité a reçu un exposé écrit sur le projet de loi n o 34 — Loi modifiant la

Loi sur les municipalités/The Municipal Amendment Act : Joe Masi Association of Manitoba Municipalities Le Comité a reçu un exposé écrit sur le projet de loi n o 38 — Loi modifiant la

Loi sur l'élection des autorités locales/The Local Authorities Election Amendment Act : Wayne Motheral président, Association of Manitoba Municipalities Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 31) — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale/The Municipal Assessment Amendment Act Le Comité a convenu, à la majorité, de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 32)— Loi modifiant la

Loi sur la Ville de Winnipeg/The City of Winnipeg Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que le paragraphe 138.4(2), énoncé à l'article du projet de loi, soit supprimé. (No 34) — Loi modifiant la

Loi sur les municipalités/The Municipal Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 38) — Loi modifiant la

Loi sur l'élection des autorités locales /The Local Authorities Election Amendment Act Le Comité a convenu, à la majorité, de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que le paragraphe 17(2) du projet de loi soit amendé :

a) par suppression, dans le titre, de « alinéa 2a) et »;

b) par substitutio n, dans le texte, à «

L'alinéa 2a) ainsi que les articles », de « Les articles ». Il est proposé que le

titre de l'annexe soit remplacé par ce qui suit :

ANNEXE (article 14) (No 43) —

Loi sur le vérificateur général/The Auditor General Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 48) — Loi modifiant la

Loi sur la Ville de Winnipeg (régime de pension)/The City of Winnipeg Amendment (Pensions) Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Tom Nevakshonoff Le juin 2001