CAT — 2 June 2026 (43rd Legislature, 3rd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 2 juin 2026

Vol. 49 N° 8

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4,

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h 30

19 h

19 h 30

20 h

20 h 30

21 h

Journal des débats

9 h (version non révisée)

(Neuf heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous, ayant quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement

du territoire ouverte. Alors, je vous rappelle que nous sommes réunis ce matin

afin de poursuivre les auditions publiques et... sur le projet des

consultations particulières, sur le projet n o 4,

Loi sur la

communication des renseignements aux fins de protection contre la violence de

partenaires intimes et modifiant diverses dispositions législatives. Est-ce que

nous avons des remplaçants, M. le secrétaire?

Le Secrétaire

: Oui, M.

le Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Grondin

(Argenteuil). Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) remplace M. Ciccone

(Marquette) et Mme Garceau (Robert-Baldwin) remplace Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, ce matin, nous accueillons... nous allons accueillir quatre

groupes. Alors je présente le premier. Il s'agit de l'Alliance des maisons d'hébergement

de 2 e étape pour femmes et enfants victimes de violences

conjugales. Alors, bonjour à vous trois. Nous sommes en visioconférence, pour

les auditeurs, alors je... vous avez... peut-être je vous laisserais vous

présenter à tour de rôle, étant donné qu'on est en visioconférence, peut-être ça

serait plus facile. Et puis, par la suite, vous pouvez enchaîner avec votre

présentation.

• (9 h 20) •

Mme Miranda (Mélanie) : Donc bonjour,

je suis Mélanie Miranda co-coordonnatrice à l'Alliance des maisons d'hébergement

2 e étape.

Mme Levasseur (Suzie) : Bonjour,

je suis Suzie Levasse

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2026-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 3 journal debats CAT 260602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b84c3f90cf431a26034171a5b7864b03cc73f30c

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