Transportation and the Environment — 11 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-06-11

Quebec — Committees

(Neuf heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Grondin) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder aux audiences publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 26, Loi

concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Lemay (Masson) sera remplacé par M. Simard

(Montmorency); M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), par M. Lévesque

(Chauveau); M. Benjamin (Viau), par M. Proulx

(Jean-Talon); et Mme Ghazal

(Mercier), par Mme Dorion (Taschereau).

La Présidente (Mme Grondin) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous entendrons la ville de Québec,

le Réseau de transport de la Capitale et Bombardier.

Je cède donc la parole au ministre

des Transports pour ses remarques préliminaires. M. le

ministre, vous disposez de six

minutes.

Bonnardel : Merci,

Mme la Présidente. Donc, salutations aux collègues

du caucus gouvernemental, collègues de l'opposition. C'est un plaisir pour moi, messieurs dames...

messieurs surtout, bienvenue ce matin, c'est un plaisir pour moi de participer, donc, aux consultations particulières sur le projet

de loi n° 26 intitulé Loi concernant le Réseau structurant de

transport en commun de la Ville de Québec.

mission d'un gouvernement responsable consiste d'abord et avant tout à s'assurer d'une saine gestion des fonds publics.

Or, veiller à la mise en place d'un projet de transport collectif aussi

structurant que celui dont il est question aujourd'hui, c'est faire

preuve d'une saine gestion des finances publiques.

Pour

soutenir sa réalisation, nous avons également déposé ce projet de loi, qui vise

à donner à la ville de Québec la compétence nécessaire pour lui permettre de

réaliser le réseau structurant de transport en commun qu'elle souhaite

mettre en place. La ville assurerait la

responsabilité du projet à l'étape de la réalisation et devrait néanmoins

travailler en étroite collaboration

avec le Réseau de transport de la Capitale, le RTC, puisque cette entité deviendrait

propriétaire et exploitant des installations ainsi que du réseau, une

fois celui-ci complété.

Le projet de loi

permettrait aussi à la ville de Québec, durant la phase de réalisation, et au

RTC, pendant l'exploitation, d'acquérir de

gré à gré ou par expropriation tout bien requis pour la construction,

l'exploitation et la modification ou

le prolongement du réseau. Et, puisque le tramway circulera partiellement sous

terre, cela inclut également tout volume souterrain requis pour percer

un tunnel sous un immeuble, quel qu'en soit le propriétaire, et construire tout

ouvrage accessoire aux fins du réseau.

conditions ne sont pas exceptionnelles. En fait, elles sont similaires à celles

déjà contenues dans la

Loi sur le ministère

des Transports pour les projets d'ouvrage publics de même que celles prévues

pour la Société de transport de Montréal pour le tunnel du métro. Ainsi, le

projet de loi n° 26 propose d'assouplir la procédure d'expropriation aux

fins de la réalisation du réseau. À

cet effet, des dispositions similaires à celles de la Loi concernant le Réseau

électrique métropolitain, le REM, sanctionnée en 2017, sont reprises et

adaptées dans le cadre du présent projet de loi.

projet de loi n° 26 propose également d'exclure le réseau structurant de

transport en commun de Québec de l'application de la

Loi sur les chemins de

fer. De par sa nature particulière, un tramway, qui est un système de transport

guidé et électrique, diffère

substantiellement des chemins de fer traditionnels. Rappelons que le réseau

structurant dont il est question, ce n'est pas seulement un tramway,

c'est aussi un trambus, deux nouveaux circuits métrobus, de nouvelles voies réservées, quatre pôles d'échange, des

stations et abris sécuritaires, des liens mécaniques entre la Basse et la

Haute-Ville, ainsi que sept Parc-O-Bus ou stationnements incitatifs. Bref,

c'est le plus important projet de transport collectif de l'histoire de

la ville de Québec.

elle seule, la réalité démographique de la région le justifie. En effet, la

population de la région métropolitaine de Québec, incluant Lévis, avoisinera

1 million d'habitants à l'horizon 2041. Alors, 22 ans, c'est pour

ainsi dire demain en matière de

planification et de réalisation des réseaux de transport. On parle d'une

augmentation de 25,7 % de la population par rapport au niveau de

Doter la

Capitale-Nationale d'un réseau de transport en commun efficace est donc un

incontournable dans la réalité d'aujourd'hui, mais encore plus dans celle de

demain. Il faut donc dès à présent se préparer à faire face à ces défis. Et

nous allons y

faire face avec une richesse collective : notre électricité. Nous avons

collectivement investi des sommes considérables pour constituer un riche patrimoine hydroélectrique. Maintenant, grâce

aux progrès de la technologie, le temps est enfin venu pour la

population de bénéficier de ses bienfaits dans ses déplacements au quotidien.

Une autre de nos richesses collectives est

assurément notre savoir-faire, et nous voulons aussi que ce nouveau réseau en

soit une vitrine d'exception. C'est pourquoi le projet de loi garantit

l'imposition, dans tout contrat octroyé par la ville de Québec visant

l'acquisition de véhicules de transport en commun, d'une obligation pour le

fournisseur d'exécuter le contrat en

confiant minimalement — le choix du mot est important, je dis bien «minimalement» — 25 % de la valeur du marché en

sous-traitance locale. En vertu des accords de commerce international en

vigueur, ce pourcentage de 25 % de

contenu local est le niveau maximum que nous pouvons exiger. Toutefois, compte

tenu de l'expertise, de la compétitivité des entreprises et de la

main-d'oeuvre d'ici, il n'est pas impossible de croire que cette proportion

pourrait être dépassée.

Je tiens donc

à mentionner que j'ai été favorablement impressionné par l'accueil que les

différents partis d'opposition ont

réservé à ce projet de loi suite à sa présentation. Je suis donc confiant

qu'avec la bonne volonté de chacun nous parviendrons à le faire cheminer rapidement. Et je suis évidemment

ouvert à des bonifications, si les suggestions en ce sens nous sont proposées. Merci, Mme

la Présidente.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle

en matière de transports et député de La Pinière à faire ses remarques

préliminaires pour une durée de quatre minutes.

Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, salutations également

à tous les collègues des oppositions et aussi de la

partie

gouvernementale.

Mme la Présidente, écoutez, c'est un dossier qui est important, qui... comme

le dit le ministre, et on est en accord avec ça, il n'est pas nommé «un projet de réseau

structurant» pour rien. Alors, le caractère structurant du projet est ce qu'il

faut retenir. Et est-ce qu'il y a

lieu d'aller de l'avant aujourd'hui

avec ce projet-là? La réponse, évidemment, est oui, pour les mêmes

raisons qui ont été exprimées par le ministre.

Je tiens à souligner cependant que le projet de

loi n° 26 apparaît un peu en catastrophe à la fin de la session parlementaire. Nous avons bien l'intention

d'étudier le projet de loi correctement, selon les procédures qui sont prévues

dans nos règles. Nous n'avons pas

l'intention de faire d'obstruction au projet de loi, mais nous avons

certainement l'intention de l'étudier

correctement et en commençant par recevoir les commentaires des gens qui ont

été invités. Je tiens à souligner le

fait aussi que le projet de loi aurait pu commencer son étude il y a au moins

une semaine, compte tenu du moment auquel a été déposé ce projet de loi, et

qu'en lieu et place, bien, on a pris du temps parlementaire pour faire non pas

des projets de loi que je vais qualifier de secondaires, mais des projets de

loi qui auraient pu attendre, puisqu'il n'y avait pas d'urgence, alors

qu'il semble y en avoir une pour le projet de loi n° 26, d'une part.

D'autre part,

plusieurs groupes auraient souhaité être entendus. Nous n'avons opposé aucune

objection à ce que nous entendions plusieurs groupes qui se sont

manifestés. Les choix qui ont été faits sont des choix qui sont ceux de la

partie gouvernementale. Nous les respectons,

mais, pour ceux qui s'interrogent à savoir pourquoi il n'y a pas plus de

groupes, bien, il y a une volonté du côté

gouvernemental d'aller le plus rapidement possible, ce que l'on est capables de

faire, ce que l'on aurait pu faire en commençant plus tôt.

Maintenant,

ceci étant dit, à partir du moment où ce point-là est fait, je reviens au

projet de loi lui-même. Oui, c'est vrai, c'est un projet de loi dont la portée

est une portée essentiellement double. D'abord, la majorité du projet de loi

traite de procédures d'expropriation, qui,

effectivement, sont similaires à ce qui a été mis en place pour le REM dans la

grande région de Montréal. Donc, sur le plan

purement technique, il ne devrait pas y avoir de problématiques significatives,

quoique l'opinion des gens qui vont se présenter devant nous ce matin sera

prise en considération. Et l'autre volet, aussi, qui est tout aussi

important, même si, en nombre et en articles, il y en a beaucoup moins, d'un,

qui est celui du contenu québécois.

Alors, le contenu québécois, pour nous, au Parti

libéral du Québec, ça sera un enjeu qui va être significatif. Nous en débattrons, évidemment, lorsque nous y

arriverons, mais entre-temps nous allons échanger sur ce point-là avec les

différents groupes qui vont venir nous représenter aujourd'hui... l'enjeu

économique de ce projet-là étant, à mon avis, substantiel, à partir du moment

où on est rendu à y investir des milliards de dollars. Et j'ai été heureux

d'entendre le ministre, il y a quelques

instants, nous dire que sa position initiale de 25 % pouvait

potentiellement être modifiée. Donc, ça augure bien pour les débats un

peu plus tard, aujourd'hui et demain.

Alors, il ne

me reste que quelques secondes. Alors, je vais terminer en disant et en

souhaitant la bienvenue au premier groupe,

et en assurant la

partie gouvernementale de notre pleine collaboration dans ce

dossier. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Grondin) :

Merci, M. le député. J'invite maintenant la députée

de Taschereau à faire ses remarques préliminaires.

Madame, vous disposez d'une minute.

Dorion : Bonjour à tous. Je

suis contente d'être là aujourd'hui pour que ce projet nécessaire puisse avancer.

Ça fait des années, même presque des

décennies dans certains cas, que des groupes au centre-ville, que des citoyens

s'expriment et parlent de la

nécessité d'aller de l'avant avec ça. Et maintenant ce qui est intéressant avec le projet de transport

structurant, c'est

qu'il est structurant, ça fait qu'il va rejoindre aussi toutes les banlieues de

Québec, qui, des fois, peuvent s'être senties peut-être un peu

délaissées par les grands projets de la ville. Cette fois-ci, ce n'est vraiment

pas le cas. Donc, ça va donner du choix aux

gens des banlieues, ça va permettre aux banlieues aussi de se développer d'une

façon intéressante pour les milieux

de vie des banlieues, ce qui me fait bien plaisir à moi qui ai passé 10 ans à

Charlesbourg et où le service n'était pas toujours super. Donc, je

trouve ça très enthousiasmant.

Pour

ce qui est des groupes qu'on va pouvoir entendre, j'ai hâte de les entendre. Je

suis contente qu'on n'ait pas pris trop de temps à les choisir, parce que je

pense que ce projet de loi là, surtout avec l'incertitude quant au fi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-06-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190611.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b85cdd8db5ad262de65af53133589caea4797bb8

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