(Neuf

heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M.

Lemay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

aujourd'hui nous sommes réunis pour procéder à l'étude des crédits budgétaires

du portefeuille Agriculture, Pêcheries

et Alimentation pour l'exercice financier 2022‑2023. À cet effet, une

enveloppe de 2 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces

crédits.

Alors, Mme la

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Campeau (Bourget) est

remplacé par M. Provençal (Beauce-Nord); Mme Grondin (Argenteuil) est

remplacée par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques)

est remplacée par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue);

et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par Mme Perry Mélançon

(Gaspé) .

Le Président (M.

Lemay) : Alors, bienvenue à tous à cette commission. Alors, nous

allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, qui incluent les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du

temps qui est alloué, soit vers 12 h 30. Donc, nous avons débuté à

l'heure, nous devrons terminer à l'heure.

Alors, je suis

maintenant prêt à reconnaître une première intervention. Et, de ce pas, je cède

la parole à la députée de l'opposition officielle, Mme la députée de Bourassa-Sauvé,

la parole est à vous.

Robitaille : Merci, M. le Président. Bonjour. Bonjour à tous. Bonjour,

chers collègues, chers collègues des oppositions, M. le ministre et les

fonctionnaires du MAPAQ. Bonjour, tout le monde.

Juste d'entrée de

jeu, j'aimerais... J'ai juste une petite pensée en ce moment pour Guy Lafleur,

où... il y a, en ce moment, les funérailles

de Guy Lafleur à Montréal. Une pensée pour lui qui était vraiment une

institution, un homme qui a meublé toute mon... toute ma jeunesse, et on

a une pensée pour lui aujourd'hui, c'était un grand Québécois.

On vit vraiment des

temps troubles, en ce moment, au Québec, au Canada, dans le monde. La géopolitique

a changé d'une façon brutale, le

24 février dernier, quand les troupes russes ont envahi l'Ukraine. La

Russie, l'Ukraine, des greniers importants pour toute la planète, des

joueurs majeurs en agriculture, qui se font la guerre, et ça a des conséquences,

évidemment, sur tout le monde puis ça a des conséquences au Québec, ça a des

conséquences sur les citoyens québécois, sur

nos agriculteurs en particulier. Et il y a cette guerre en Ukraine là qui fait

augmenter les coûts de production, et

qui fait augmenter, par le fait même, les coûts des denrées, et qui nourrit une

inflation qui était déjà là avant.

a été affectés par la pandémie, une pandémie qui a aussi... qui a eu des

ravages partout, vous le savez, M. le ministre,

une pandémie qui a fragilisé les plus vulnérables, qui a aussi fait gonfler les

lignes devant les banques alimentaires. Et là il n'y a rien qui... En

fait, en ce moment, il y a l'inflation qui montrait son vilain museau, si je

puis dire, puis il y a la guerre en Ukraine qui a nourri ça encore plus.

le panier d'épicerie, là, je voyais, inflation record, 966 $ de plus pour

les familles, durant la prochaine année, c'est ce qu'on annonce, une inflation de 7 %. Tout ça pour dire

que, pour quelqu'un qui vit sur la corde raide, qui gagne un salaire minimum ou qui, des fois, gagne moins

que le salaire minimum, un prestataire d'aide sociale, c'est extrêmement difficile

et c'est extrêmement difficile de se nourrir. Moi, je représente un comté qui

s'appelle Bourassa-Sauvé, c'est Montréal-Nord. Nos banques alimentaires n'en

peuvent plus, c'est extrêmement difficile pour elles. Ça coûte cher, et les

banques alimentaires du Québec appellent à l'aide.

En décembre dernier,

vous avez annoncé 3 millions pour les banques alimentaires, je lisais, et

très bien, mais, quand je regarde le détail,

je vois que les montants étaient dépensés à l'extérieur de la région

montréalaise où il y a un grand

nombre de personnes qui sont défavorisées. Donc, il y a ça, mais, avant d'aller

dans le détail, il y a eu un budget, hein,

en mars, il y a eu un budget et il y a eu une réaction à ce budget-là par le

directeur des Banques alimentaires, et qui nous disait, justement, qu'il était

très déçu du budget. Le premier ministre parlait de 500 $ par personne, par

famille... bien, par personne pour

répondre à l'inflation, mais les banques alimentaires, elles, sont déçues. Ils

auraient voulu avoir des mesures spécifiques pour lutter contre

l'insécurité alimentaire, plus d'argent pour les banques alimentaires.

Qu'est-ce

que vous leur répondez? Est-ce que vous avez l'intention durant les... Est-ce

que vous avez l'intention de vous réajuster? Parce qu'on sait que le budget,

bon, a été annoncé, là, quelques mois... quelques semaines après le

début de la guerre en Ukraine. Il y a bien des choses qui ont changé. Est-ce

que, durant les prochains mois, durant la prochaine année, vous tentez de...

vous allez rajuster le tir puis en mettre un peu plus pour les banques

alimentaires?

M. Lamontagne :

Bien, écoutez, il y a beaucoup de sujets que vous avez abordés, ma

collègue, il y a des sujets... bien, en

réalité, la majorité des sujets que vous avez abordés relèvent davantage de mon

collègue qui est ministre des

Finances, mais, sans vouloir me substituer à lui, il y a quand même des

éléments de réponse que je peux vous donner.

Je peux commencer par toute la question des

troubles géopolitiques, l'impact que ça peut avoir, je vais parler

d'agriculture, sur notre industrie agricole, nos producteurs, nos

transformateurs. Ce qui est important, c'est d'avoir la... Un, première des

choses, il y a des sanctions, des sanctions qui viennent de la part du

gouvernement canadien, que le Québec endosse à 100 %. Puis ces

sanctions-là, bien, sont envers un pays, la Russie, qui est un agresseur innomé de l'Ukraine. Puis ici on s'entendra tous

pour dire que ce qui se passe, présentement, ça dépasse l'entendement.

Mais une fois qu'on a... il y a ces

sanctions-là, il peut y avoir des impacts pour nos entreprises ici. Il y a

l'impact de ce qui se passe là-bas puis il y a l'impact aussi des décisions

qu'on prend ici. Puis ce qui est important, c'est de faire en sorte que, d'une

façon unifiée, coordonnée... qu'au Canada l'ensemble, l'espace canadien, là, on

travaille vraiment étroitement pour venir

faire en sorte qu'on puisse mitiger au maximum l'impact de ces sanctions-là, mais

aussi l'impact de ce qui se passe là-bas. Puis je peux juste vous dire,

d'entrée de jeu, là, hier, j'étais justement à Ottawa, on avait une conférence des ministres de l'Agriculture, de tous

les ministres de l'Agriculture, puis Mme Bibeau était présente,

puis on a passé une

partie de notre rencontre à discuter des enjeux causés par

l'Ukraine. Puis je peux vous assurer que tout ce qui est possible d'être fait

pour venir mitiger l'impact, autant des producteurs que nos transformateurs, c'est mis en oeuvre, puis c'est

mis en oeuvre d'une façon vraiment, vraiment collaborative, là, de l'Ouest, là, jusque dans les provinces maritimes, puis

qu'on cherche tous ensemble à partager l'impact de ce qui se passe là-bas.

Ceci étant

dit, au niveau du coût des denrées, bien, on assiste, dans la foulée, un peu,

de la... du début de sortie de la COVID, on a vu comment la... toute la chaîne

d'approvisionnement... pas seulement dans le secteur alimentaire, mais dans tous les secteurs, comment la chaîne

d'approvisionnement a été perturbée. Parce que, ce n'est pas compliqué, on a une économie mondiale qui fonctionnait à

plein régime puis, en l'espace de deux semaines, à peu près partout dans

le monde, on a mis l'économie sur les freins

d'une façon très, très importante. Ça fait qu'on a comme brisé, si on veut, l'espèce

d'essor qu'il y avait à travers toute la chaîne d'approvisionnement sur la

planète. Puis, à un moment donné, c'est reparti.

Puis, pendant ce temps-là, bien, on a des

consommateurs qui étaient confinés chez eux puis qui ont accumulé des

économies, entre guillemets, parce qu'en bout de ligne il y a quand même eu

beaucoup d'argent qui s'est passé. Puis, on le sait, le taux d'épargne des

Québécois, exemple, qui est situé à peu près à 7 %, 8 %, bien,

pendant la pandémie, je pense, c'est monté à 26 %, ou 27 %, ou

28 %. Puis, parallèlement à ça, les gens se sont dit : Bien, écoute,

on ne fait pas de voyage, on ne fait pas ci, on ne fait pas ça, bien, on va

rénover nos maisons, on va s'acheter des vélos, on va s'acheter toutes sortes

de choses. Ça fait qu'il s'est mis à y avoir, subitement, une grande demande

sur le système d'approvisionnement, mais aussi une demande qui était différenciée

par rapport à ce qui se faisait avant. Ça fait qu'encore là, bien, on se

ramasse où on a des pénuries à une place, on a des... Le monde veulent

10 vélos, il y en a trois à vendre, ça fait qu'à un moment donné les vélos

se vendent plus cher.

Alors, tout ça, mais tout ça pour dire qu'au

niveau des denrées alimentaires, bien, on n'échappe pas à la pression que ça a

apportée. On a vu, que ce soit au mois de novembre, le soutien que le ministre

des Finances est venu apporter, qui était

effectif à partir de janvier, là, que ça pouvait monter jusqu'à, dans le cas

des personnes âgées, là, 700 $ par personne, 1 400 $ par

couple. On est venu réindexer de façon importante les crédits pour les

personnes qui sont en difficulté, et tout ça.

Puis, dans le budget de mars, encore là, à 6,4 millions de Québécois, une

mesure... 3,3 milliards de dollars, on est venu remettre

500 $. Puis, le 500 $, je rappellerais à ma collègue que c'est un

calcul d'un panier de biens de

25 000 $, où on vient combler l'écart entre l'indexation naturelle, à

2,5 %, et puis, mettons, le 5 % d'inflation. Alors, ça vient couvrir

le 2,5 %. Alors, il y a des mesures. Le premier ministre a mentionné que,

s'il y avait d'autres mesures à faire dans le futur, on allait prendre acte de

la situation puis être en accompagnement pour les Québécois.

Pour ce qui touche les banques alimentaires, à

l'intérieur de mes visites que je fais partout sur le terrain, Mme la députée,

une chose qui est apparue, c'est à quel point il y avait un déficit en termes

d'infrastructures. Puis, à leur demande, les

banques alimentaires nous ont soumis un programme d'à peu près

25 millions de dollars en infrastructures. Puis on est venu

les accompagner, parce que le 3 millions de dollars qu'on leur a

versé, c'est... tous les projets, c'est eux-mêmes,

c'est les banques alimentaires du Québec qui nous ont soumis leurs projets. Ils

sont allés en appel d'offres, puis ce

3 millions-là a des... a entraîné 26 millions de dollars. Ça

fait que là, là, présentement, il y a 26 millions d'investissement qui se fait dans différentes

banques alimentaires, au Québec, pour aider au point de vue de

l'approvisionnement. Alors, ça, c'est certainement une bonne nouvelle. Puis

naturellement on entend que, s'ils veulent avoir des investissements

additionnels, bien, on va voir comment ça va être possible de les accompagner,

Mme Robitaille : Bien, très

brièvement, là, pour les banques alimentaires, avez-vous... Là, le directeur

général des Banques alimentaires du Québec est très déçu. Considérant les

changements, là, durant les derniers mois, est-ce que vous avez l'intention...

Il n'y avait rien dans le dernier budget, avez-vous l'intention d'en remettre

dans... pour les banques alimentaires durant la prochaine année?

Lamontagne : Bien, écoutez, le directeur général, honnêtement, là, je

l'ai rencontré pas mal de fois, dans les derniers mois, puis, moi, ce qu'il

m'expliquait, c'est qu'il était pas mal de bonne humeur du travail qu'on

faisait ensemble. Puis, en même temps, bien,

c'est de s'entendre sur la suite des choses. Parce que ce qu'on vient, là... le

MAPAQ, ce qu'on vient faire, c'est le... on vient les aider au niveau de

leurs infrastructures. Ça fait que, là, c'est à eux de planifier quelle serait une seconde ronde, si on veut,

d'infrastructures, mais, en termes d'aide aux banques alimentaires, je rappellerai que, l'année 2021, ça a été une année,

en termes d'argent sonnant qui a été donné dans les banques alimentaires, là, c'est... ça a été une année

record, entre guillemets. Et puis le soutien est venu, que ce soit du ministère

de l'Éducation, que ce soit du ministère de

la Santé, que ce soit de la Société des alcools, que ce soit de Loto-Québec, que ce soit du ministère... le ministre... c'est ça, le

ministère de la Santé. Alors, le soutien qu'on a apporté aux banques

alimentaires, je veux dire, c'est un soutien qui a été très, très présent puis

très apprécié, là.

Robitaille : Donc, si je comprends bien, considérant tout ce qui se

passe puis la déception, là, parce que, le 22 mars, il était déçu, le

directeur général des Banques alimentaires, le MAPAQ ne donnera pas d'argent de

plus pour les banques alimentaires durant... en 2022.

M. Lamontagne :

Bien, ce qu'il faut comprendre... ce qu'il faut comprendre, là, puis vous

avez dû consulter, naturellement, les crédits, là, dans la mission première du

ministère, on n'a pas la responsabilité, là, des banques alimentaires. Par

contre, ce qu'on a fait, c'est qu'au dernier budget, le budget de 2021‑2022,

suite aux discussions... Parce que, pendant la pandémie, c'est... mon équipe

puis moi-même, on s'est ramassés à développer une relation très étroite avec

Les Banques alimentaires puis avec les Cuisines Solidaires, parce qu'un

programme qu'on aidait, La Tablée des chefs, finalement, Jean-François

Archambault, qui est responsable, nous a demandé si on voulait embarquer dans

son projet de Cuisines Solidaires. Puis, dans le contexte de ce qui se passait,

bien, le MAPAQ a accepté de prendre des fonds qui allaient à une place puis de

les rediriger, si on veut, vers les Cuisines Solidaires. Puis ça, ça a fait

qu'on s'est impliqués avec les banques alimentaires.

Puis honnêtement

le... ce qu'on a mis dans nos budgets, que vous avez vus, 2021‑2022, là, puis

qu'on est en train de concrétiser, que j'ai fait des annonces dans les derniers

temps, bien, c'est à la demande des Banques alimentaires,

suite au plan d'infrastructures qu'ils nous avaient soumis. Puis là, bien, ce

qu'on a convenu, avec M. Munger, qui est le directeur général, bien,

c'est que, s'ils ont d'autres demandes à faire par rapport aux infrastructures,

bien, on va les analyser, on va les regarder, là.

Robitaille : C'est entendu. Les coûts de production de nos producteurs

agricoles ont explosé. Les intrants, bien, vous... on en a parlé, tout à

l'heure, les engrais venant de Russie, l'azote, tout ça, les... voyons, la taxe

d'entrée, tout ça a augmenté d'une façon faramineuse. Nos agriculteurs sont

très, très inquiets. Puis, de ce côté-là, encore

une fois, quand on lit, quand on regarde le budget... Puis je comprends, là,

les choses se sont bousculées, depuis le...

les deux derniers mois, mais, dans le budget, il n'y avait rien pour venir en

aide, puis les coûts de production avaient commencé à augmenter avant,

là. On pense au diesel, par exemple, et tout ça.

Je parlais à Martin

Caron, de l'UPA, qui me disait hier : Oui, mais La Financière agricole,

elle n'a pas assez d'agilité, on... Elle

peut donner jusqu'à 1 million, là, pour aider un agriculteur qui a besoin

de financement, mais, au-delà de 1 million, il faut retourner au

Conseil du trésor. Et là il disait : Est-ce qu'on ne pourrait pas être

plus agile? Est-ce que La Financière agricole ne pourrait pas donner jusqu'à

5 millions, par exemple, à un producteur agricole qui est mal pris, qui a besoin de financement? De votre

côté, à la lumière de tout ce qui se passe, là, considérant l'inquiétude des

agriculteurs — il

n'y a rien dans le budget par rapport à ça non plus, pour venir en soutien aux

agriculteurs — qu'est-ce

que vous leur dites?

Lamontagne : Bien, vous savez qu'au Québec, on a la très, très, très

grande majorité des productions agricoles, que ce soit la gestion de l'offre,

qui compte pour près de 30 % de notre agriculture ou... toutes nos autres

productions sont couvertes par un régime de soutien de revenu qui est,

justement, chaque année, modifié en fonction de la variation des coûts de

production. Parce que l'objectif de la majorité des programmes de soutien aux

entreprises qu'on a sont en fonction de leurs coûts de production. Alors, ce

qu'on vit aujourd'hui, la hausse des coûts de production, pour une très grande

majorité des agriculteurs qu'on a, des producteurs et des productrices, bien,

ça va se refléter dans nos systèmes de soutien agricole, au point de vue de

l'amélioration ou l'augmentation au niveau des coûts de production à couvrir.

Puis l'autre chose

aussi qu'il faut rappeler, c'est que, dans plusieurs productions, aujourd'hui,

on a quand même, dans le marché... Puis, un, première des choses, là, il faut

reconnaître que c'est très stressant, ce qui se passe là, là, ça fait que, tu sais,

je peux comprendre nos agriculteurs. Puis il y a un enjeu aussi, eux autres,

c'est de... Les coûts, c'est une chose, parce que, je vous dis, il y a un bout

que c'est recouvert par nos systèmes de soutien de revenu, mais, à un moment

donné, c'est la disponibilité des ressources. Puis des rencontres comme on en a

eu hier, à Ottawa, là, c'est de s'assurer que les ressources puis les intrants

vont être disponibles.

Robitaille : Oui, mais, concrètement, M. le ministre.

Lamontagne : Mais, ceci étant dit, ce qu'on observe aussi, par contre,

c'est qu'on a... pour un nombre très important de denrées, on a des prix

records sur les marchés. Parce que, oui, il y a une augmentation au niveau des

intrants, mais, en même temps, si vous parlez, admettons, à nos producteurs de

grains, toutes les céréales, tous les grains, et tout ça, bien, c'est les prix

les plus élevés depuis... presque de mémoire d'homme, si on veut, là. Alors, il

y a une... Encore là, ça serait mieux qu'il n'y ait pas de stress pour

personne, mais, d'un côté, on a... on peut avoir des augmentations de coût des

intrants, puis, pour une

partie très importante de nos producteurs, de nos

productrices, c'est couvert, les augmentations sont couvertes par nos

programmes de soutien de revenu, puis, d'un autre côté, on a d'autres

agriculteurs, agricultrices, des producteurs qui sont dans un marché où ce

qu'ils font, ce qu'ils produisent, ils obtiennent un prix qu'ils n'ont jamais

obtenu depuis des années, et des années, et des années.

Ça fait que, si on prend tout ça

ensemble, là, à travers tout le stress qu'on vit, il y a quand même un

équilibre qui est là, mais on s'entend, Mme la députée, là, idéalement, ce

serait qu'il n'y aurait pas de guerre en Europe, qu'on ne serait pas après la COVID, puis que tout le monde ferait sa

petite affaire à chaque jour, puis ça ne serait pas stressant pour personne.

Robitaille : Oui, mais, au-delà de ça, là, je comprends que les prix

augmentent, mais, quand on parle aux agriculteurs, là, ils sont extrêmement

fragilisés, ils sont extrêmement inquiets. Je veux dire, c'est... les engrais,

et tout ça, c'est des augmentations qu'ils n'avaient pas vues venir, là. Et

donc le gouvernement ne prévoit aucune mesure précise. Est-ce que c'est normal?

Est-ce que... Qu'est-ce que vous faites pour...

Lamontagne : Bien, comme je vous dis, il y a une

partie très

importante de notre soutien qu'on n'a pas besoin de le prévoir, c'est bâti dans

le soutien, c'est dans les programmes d'assurance revenu. On a un organisme qui

s'appelle le... pour le... voyons...

Robitaille : Non, mais...

Lamontagne : Le CECPA, là...

Lamontagne : Le CECPA, mais le...

Une voix : Le

centre...

Lamontagne : C'est ça, le centre d'études des coûts de production

agricole, dont le rôle est toujours, pour chacune des filières, de s'assurer

que les coûts de production qui sont tenus en compte dans nos systèmes de soutien de revenu, bien, ils sont en ligne avec la

réalité. Ça fait que le CECPA, ils sont tout le temps en train de remettre

à jour, puis La Financière agricole fait la même chose.

Robitaille : Mais ce qu'on dit, c'est que La Financière agricole n'est

pas assez agile parce qu'elle a une limite, un plafond, et puis ce serait du

côté du ministère de la rendre un petit peu plus agile. On pense à la grippe aviaire, là, il y a des... Les Canards du Lac

Brome, une industrie qui a été extrêmement touchée, là, durant les dernières

semaines, ils ont perdu toute leur production. Je veux dire, qu'est-ce qu'on...

Il faut absolument avoir plus d'agilité, venir... pouvoir venir prêter main

forte à un plus gros coût aux...

Lamontagne : Bien, en réalité, et en tout respect, le commentaire de

M. Caron... parce que j'entends souvent M. Caron, puis aussi on

discute ensemble, l'agilité dont il parle, c'est... il voudrait que La

Financière puisse créer des nouveaux

programmes ou imaginer de nouvelles initiatives sans avoir, mettons, à demander

quand c'est en haut de 1 million de dollars. Mais versus ce qu'on

vit là, si on parle d'agilité, je vous dirais, pendant la COVID-là, quand ça a

été le temps d'être en soutien à toutes nos productions, qui, du jour au

lendemain, se sont ramassées vraiment un peu dans les limbes, là, bien, je peux

vous dire, La Financière agricole, tout ce qu'elle a déboursé, tout ce qu'elle

a mis en place, le soutien, les avances de

fonds qu'elle avait... elle s'est revirée sur un 10 cents. On parle

d'agilité, on vient de faire le programme de rétribution des agriculteurs. En

même pas 24 heures, on a enregistré 8 834 producteurs

pour souscrire à notre nouvelle mesure. Ça fait que je peux vous dire, en

termes d'agilité...

Le Président (M.

Lemay) : ...M. le ministre, c'est tout le temps qu'on avait pour ce

bloc d'échange. On aura l'occasion de revenir. Et, sur ce, je vais maintenant

céder la parole à la deuxième opposition. Et, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

la parole est à vous.

Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Bonjour aux collègues.

Bonjour à vous, M. le ministre. J'ai peu

de... Ah! j'ai 19 minutes, ici, c'est bien. J'ai 12 dans d'autres

commissions. J'aimerais revenir avec vous, M. le ministre, sur cette

nouvelle qui a quand même choqué beaucoup de gens au mois d'avril dernier

lorsque vous avez... votre ministère a versé 3 millions de dollars à

l'usine de croustilles Lay's, ici, à Lévis. J'aimerais y aller juste d'une

petite question : Est-ce que vous savez, M. le ministre, c'est quoi, le

chiffre d'affaires de Pepsi?

M. Lamontagne :

Honnêtement, Pepsi, là, c'est des

milliards, des milliards. Je n'ai pas le chiffre d'affaires exact, là, mais

c'est une grande multinationale qui est à la grandeur de la planète, là, ça

doit être 100, 150, 200, 300 milliards, je ne le sais pas, mais

c'est des milliards.

Lessard-Therrien : Chiffre d'affaires qui dépasse les

15 milliards de dollars.

Lamontagne : 15 milliards, bon.

Mme Lessard-Therrien :

Moi, j'aimerais savoir, est-ce que c'est vraiment la meilleure façon de

dépenser l'argent des Québécois de donner une subvention de

3 millions de dollars à cette multinationale-là, vous l'avez dit, qui

est implantée partout dans le monde, étrangère, qui fait plus de

15 milliards de profit?

M. Lamontagne : Bien,

je vous dirais, honnêtement, ma... un, salutations, mais, honnêtement, je pense

que c'est vraiment un bon investissement,

qu'on a fait. D'abord, ce qu'il faut savoir, c'est que l'usine de Lay's...

Première des choses, le plus gros

acheteur de pommes de terre au Québec, là, c'est cette entreprise-là, ou, si ce

n'est pas le plus gros, c'est... c'est le numéro un, O.K.? Deuxième des choses,

eux autres, ils ont une usine à Lévis qui a 350 employés, puis, après ça, ils ont quelques centres de

distribution au Québec. Puis cette usine-là, bien, ses compétiteurs immédiats,

bien, c'est une usine de la même entreprise qui est en Ontario, puis il y en a

une autre aussi dans le Massachusetts. Puis les deux autres usines, en termes

d'avancement, puis en termes d'à quel point elles sont aux normes, puis leurs

capacités sont beaucoup plus avancées que ce qu'on a au Québec. Autrement dit,

l'usine du Québec, tranquillement, pas vite, s'en va dans la désuétude.

Puis

l'entreprise Frito-Lay nous est arrivée avec un projet où ils étaient prêts,

eux, à investir 130 millions de dollars. Puis, sur 130 millions de dollars, il y

a 90 millions qui venaient pour moderniser cette usine-là,

puis la pérenniser, puis améliorer sa capacité de production, puis il y

a un autre 40 millions qui venait pour bâtir un site d'entreposage qui

allait être complètement robotisé, qui allait devenir un modèle en Amérique du

Nord. Ça fait que, d'un côté, on venait sécuriser 350 emplois, de l'autre

côté, on venait créer 50 nouveaux emplois avec cet entrepôt-là, à hauteur

de 40 millions, qui est complètement robotisé. Puis, après ça, on venait

sécuriser pour des années à venir des millions puis des millions de kilos de

pommes de terre qui sont produites par des producteurs un peu partout au

Québec. Puis on est arrivé, puis c'était

130 millions, que l'entreprise mettait, puis, en bout de ligne, ça a fini

qu'on leur a donné un soutien non remboursable de

3 millions de dollars pour qu'on puisse faire tous ces projets-là,

dans un contexte où on avait d'autres usines qui étaient compétitives. Bien, je

vous dirais, honnêtement, là, si on regarde pour l'emploi, si on regarde nos producteurs agricoles, si on regarde

pour la pérennité de cette entreprise-là au Québec, honnêtement, il n'y a

pas... moi, je suis très, très, très heureux, là, qu'on ait réussi à conclure

cette entente-là avec eux, versus si on n'avait pas réussi à s'entendre avec eux. Je n'aurais pas été heureux tellement

de la suite des choses, là, pour les emplois puis nos producteurs de

pommes de terre, là.

Mme Lessard-Therrien : Vous avez

donné cet argent-là dans le cadre d'un programme pour favoriser l'autonomie

alimentaire du Québec. On parle de croustilles. Moi, j'ai plus l'impression que

vous venez répondre à un enjeu de

compétitivité d'une entreprise plutôt qu'à un problème d'autonomie alimentaire.

Moi, j'aimerais ça, savoir c'est quoi, votre définition de l'autonomie

alimentaire au Québec?

M. Lamontagne : Bien, d'une façon

très, très, très large, là, puis au risque, peut-être, là, de... pas de vous

choquer, mais de vous interpeller, là, moi, je vous dirais que tout ce qu'on

mange au Québec, plus on est en mesure de le

produire ici, de le fabriquer ici, de le transformer ici pour faire en sorte

que, quand vous prenez 1 $ de votre poche, là, ou 2 $ puis vous achetez quelque chose, bien, qu'il y ait le

plus d'argent possible qui reste au Québec plutôt que s'en aller à l'extérieur

du Québec... bien, je vous dirais que ça contribue à l'autonomie alimentaire du

Québec. Alors, si on a le choix entre acheter un fromage qui vient de

l'extérieur puis un fromage qui est produit ici, bien, on va prendre le fromage

qui est produit ici. Si j'ai le choix d'acheter... Quoi que vous mettiez dans

votre panier, O.K., je ne veux pas rentrer dans votre vie personnelle, mais ce

que vous consommez, ce que vous achetez... bien, plus on a de chances... plus on a de pourcentage qui est fait au Québec ou

qu'il y a des emplois au Québec qui sont associés à ce que vous mangez,

bien, je vous dirais que ça contribue à notre autonomie alimentaire.

Mme Lessard-Therrien : Bien, je

pense qu'on n'a pas tout à fait la même conception de l'autonomie alimentaire,

surtout quand il vient le temps de faire du soutien. Puis, tu sais, l'argent,

ce n'est pas infini, puis, quand on gouverne, on a des décisions à prendre puis

des choix à faire. Puis cette annonce-là, du 3 millions à Pepsi pour une

usine de croustilles, ça a quand même fait beaucoup réagir puis beaucoup réagir

chez les agriculteurs qui, eux, veulent

développer des marchés de proximité, veulent diversifier leurs activités à la

ferme. Puis c'est eux qui nourrissent les

communautés de proximité. Puis qu'ils ne voient pas le même soutien de la part

de l'État dans leurs... pour leurs organisations, c'est extrêmement

frustrant.

Comment vous pouvez justifier ce soutien-là à

Pepsi au regard de toutes ces petites entreprises là qui se démènent pour

nourrir les communautés locales, avec des produits bons pour la santé, par

ailleurs? Puis c'est des petites entreprises qui sont beaucoup plus

structurantes qu'une grosse usine comme celle de Pepsi, ici, à Lévis, pour

l'occupation de notre territoire, pour l'accessibilité aux denrées

alimentaires. Comment vous pouvez justifier ça?

M. Lamontagne : Bien,

honnêtement, je suis content de vous entendre dire... que vous dites que

l'argent, ce n'est pas illimité. Ça fait que ça va être intéressant de voir

comment vous allez nous suggérer de financer certaines initiatives que vous

mettez de l'avant. Ça, en tout cas, c'est une bonne nouvelle, mais, en même

temps, ce n'est pas en opposition, parce que vous savez très bien, Mme la

députée, que, depuis qu'on est en poste, il n'y a jamais eu un soutien comme il y a présentement pour

l'agriculture de proximité, pour les circuits courts, pour la plus petite

agriculture. D'ailleurs, au cours des deux dernières années, il s'est créé plus

de 600 nouvelles fermes en Abitibi-Témiscamingue. Vous le savez,

les deux dernières années... C'est la première fois, de mémoire, probablement,

depuis que vous et moi, là, on s'intéresse un petit peu à ça, là, qu'il y a une

croissance de fermes au lieu d'une décroissance.

Quand on est arrivés en poste, en 2018, pendant

l'année, il y a eu le soutien aux petites entreprises. C'est 130 entreprises qui ont été soutenues; en

2019, c'est 240; en 2020, c'est 500, et puis, en 2021, c'est plus de

600 entreprises qui ont été soutenues. Je suis allé chercher des

crédits additionnels. Écoutez, c'est... le soutien, qui était à hauteur de peut-être 1,5 million de dollars,

aujourd'hui, c'est 9 millions de dollars. Tous nos programmes d'aide

au développement de l'agriculture puis de

l'agroalimentaire en région, qui vient aider, encore là, toutes les petites

communautés, on est passé de 2 millions

à 8,5 millions de dollars de soutien. Les programmes que j'ai... Dans le

cadre de notre annonce pour notre stratégie d'accroître l'autonomie

alimentaire, on a mis une emphase particulière sur les entreprises émergentes, les petites entreprises. C'est 9 millions,

que La Financière a eus à sa disposition pour venir aider les plus petits

projets. Le 100 millions — c'est

un gros chiffre — le

plan d'investissement croissance de La Financière agricole encore, il y a

une

partie importante, le volet 4, c'était pour la relève, c'était pour

des nouveaux projets. Ça fait que, juste pour vous dire qu'il y a eu

3 millions de dollars pour préserver 350 emplois, en créer

50 nouveaux puis préserver aussi des dizaines de millions de kilos

d'approvisionnement en pommes de terre, mais, depuis qu'on est en poste, c'est

une aide inégalée pour l'agriculture de

proximité, de circuits courts, puis ça se traduit par une augmentation, qu'on

n'a pas vue depuis des années, des années, des années, des fermes sur le

territoire du Québec.

Mme Lessard-Therrien : Bien, il

reste que je suis embêtée quand même sur votre réponse. Moi, je regarde, tu

sais, les montants qui ont été investis dans ma région avec le fonds de l'appui

au développement de l'agriculture et agroalimentaire dans la dernière année

pour les régions. Dans ma région, c'est 30 000 $, c'est

30 000 $ qui a été investi pour aider nos entreprises locales. Je

pense qu'on est loin de la coupe aux lèvres.

Quand vous parlez d'autonomie alimentaire, tu

sais, il y a de sérieux enjeux structurels pour développer notre autonomie

alimentaire au Québec. Parlons des infrastructures de transformation dans les

régions. Les régions souffrent grandement de ces infrastructures de transformation

là, que ce soient des abattoirs... Vous le savez, chez nous, il n'y en a pas, d'abattoir. C'est extrêmement compliqué, puis ça

a quoi, comme impact? On n'est pas capable de consommer notre viande

locale, ça fait des gens qui abandonnent la production. Moins de production

animale dans une région, c'est des défis

supplémentaires pour développer l'agriculture biologique. Des gens qui quittent

l'industrie laitière, on en connaît tous. Encore la semaine passée, moi,

la première ferme laitière... la première ferme où j'ai travaillé dans ma vie,

c'est une ferme laitière, ils viennent de vendre le troupeau laitier. Je veux

dire, vous dressez un portrait bien rose de la situation, mais, en même temps,

moi, dans ma région, les gens trouvent ça très difficile en ce moment. Puis nos

infrastructures de transformation qui nous permettraient d'accroître notre

autonomie alimentaire, elles sont

déficientes. Toute l'orge de brasserie qui est produite en

Abitibi-Témiscamingue est envoyée à Montréal, chez Canada Maltage, pour être

maltée. On n'a pas de meunerie, on n'a aucune infrastructure pour transformer

le grain, rien pour la viande non plus. C'est extrêmement problématique,

puis on ne voit pas la lumière au bout du tunnel pour développer ces

infrastructures de transformation là.

Donc, moi, je me pose la question, tu sais, ce

3 millions là, pourquoi n'est-il pas mis à contribution pour réparer les

iniquités entre les régions? Parce qu'à l'heure actuelle il y en a, des

iniquités entre les régions, et, même au niveau de l'agriculture, c'est... je

veux dire, ça nous saute aux yeux, là, comment chaque région ne tire pas son

épingle du jeu de la même façon pour développer son agriculture, parce que les

programmes sont trop homogènes puis sont...

puis ne tiennent pas assez... ne prennent pas en considération les différentes

spécificités des régions. Ça fait que pourquoi ne pas avoir choisi

d'investir ce 3 millions là dans des vraies initiatives structurantes pour

réparer ces iniquités-là?

Lamontagne : Bien, honnêtement, première des choses, je ne dis

pas que la situation est rose pour l'agriculture, au Québec, je ne dis pas que la situation est

rose. Ce que je dis, par contre, c'est qu'aujourd'hui l'effervescence, autant

dans le milieu agricole que dans le milieu

de la transformation alimentaire, c'est sans précédent. Ça, par contre, je peux

dire ça.

Quand vous me parlez de transformation, je veux

dire, si on peut faire atterrir un projet d'abattoir, vous le savez, à quel

point on a ça à coeur, à quel point ce dossier-là est suivi. Vous avez un

dossier, par chez vous, le dossier d'abattoir, on est tout en soutien. C'est

sûr que le gouvernement lui-même, là, ne part pas puis... on n'ouvre pas un

abattoir, parce que ça nous prend des promoteurs, des promoteurs qu'on va

appuyer puis qu'on va appuyer à hauteur...

des montants considérables, dans le contexte d'un plan d'affaires puis d'une

possibilité que cette opération-là soit pérenne.

Alors, toutes les initiatives qui sont mises en

place, que le milieu... qui émergent du milieu, puis qui veulent avoir de l'accompagnement, puis qui touchent la

transformation alimentaire... je peux vous dire une chose, c'est qu'on est

toute oreille. J'ai une équipe, au ministère, à plein temps, qui reçoit des

projets qui touchent la transformation alimentaire. Puis, quand je parle

des projets, là, ce n'est pas seulement des grosses entreprises, là, des

petites, des moyennes, des grandes entreprises où on vient accompagner les

projets.

On a créé ce qu'on appelle l'équipe économique

bioalimentaire Québec, pour s'assurer, là, qu'il n'y a pas un projet qui

tomberait entre les mailles. La Financière agricole, le ministère de

l'Agriculture, le ministère de l'Économie puis Investissement Québec, on

travaille ensemble comme ça, puis tous les projets, qu'ils soient dans les

programmes ou qu'ils sortent un peu du cadre des programmes, sont analysés,

sont contemplés, sont regardés puis sont accompagnés. C'est sûr que ça prend

des promoteurs pour pouvoir le faire. Ça, c'est certain.

Mme Lessard-Therrien : Il me reste

combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Environ

sept minutes.

Mme Lessard-Therrien : Merci. Dans

ces iniquités régionales dont je vous parlais... J'aimerais vous lire un

extrait de notre petit bulletin de l'UPA Abitibi-Témiscamingue, les nouvelles

fraîches concernant votre programme pour la rétribution

des bonnes pratiques environnementales. Je cite : «Malgré les avancées

qu'amène ce programme, il y a de nombreuses incohérences et ce sont les

producteurs des régions éloignées encore qui sont désavantagés par rapport aux

régions du sud du Québec. Les taux de rémunération à l'hectare ne sont pas les

mêmes selon la région où l'on se trouve. Ils

ont été établis selon un principe compliqué de monétarisation qui tient compte

du coût d'opportunité de la région, de la perception du potentiel de

pertes et de la priorisation des zones dégradées. En conséquence, un producteur

de l'Abitibi-Témiscamingue qui fait du désherbage mécanique pour réduire

l'usage de pesticides reçoit environ quatre fois moins que son collègue du sud

qui fait le même travail. Pourtant, c'est le même tracteur, la même essence, le

même temps et le même avantage sur l'environnement. Idem pour les rotations de

culture ou l'installation d'une haie brise-vent.»

Pourquoi est-ce qu'on y est allé d'une approche

comme ça, qui désavantage comme ça les gens dans les régions éloignées?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, je

vous dirais, je le mettrais... c'est : Pourquoi vous avez mis en place une

mesure qui vient avantager puis accompagner les producteurs, qui va améliorer

leurs façons de faire? Puis pour s'assurer

qu'on ferait ça de la bonne façon, on a demandé au centre d'études des coûts de

production agricole d'établir le modèle qu'on devrait utiliser pour

venir accompagner cette quête-là de changement de façons de faire au niveau de

nos producteurs et nos productrices. Puis le centre d'études de coûts de

production agricole, bien, je veux dire, ils ont regardé ce qui se faisait

ailleurs, après ça, ils ont établi, ils ont regardé les zones climatiques au

Québec, ils ont regardé le taux d'activité, ils ont regardé les unités

thermiques des terres.

Puis, quand vous parlez du coût d'opportunité,

bien, si vous êtes dans une zone au Québec où, mettons, vos cultures vous

rapportent, je vais dire un chiffre, 500 $ à l'hectare, exemple, puis vous

êtes dans un endroit où vos cultures vous rapportent 1 500 $ à

l'hectare, puis je vous demande de sacrifier un hectare, exemple, pour essayer

une nouvelle pratique, alors... puis vous, vous êtes dans votre coin, puis,

mettons, le revenu à l'hectare, c'est 500 $, puis j'ai un autre... quelqu'un qui est en Montérégie, que son revenu à

l'hectare, c'est 1 500 $, alors moi, je vais vous dire :

Bien, écoute, je veux que tu embarques avec moi, là, puis je vais te donner

500 $ à l'hectare pour que tu essaies cette nouvelle pratique là. Si je vais

voir la même personne, qui, elle, a un revenu de 1 500 $ à l'hectare,

dans une autre région du Québec, puis je lui dis : Bien, je vais te donner

500 $ pour que tu acceptes de sacrifier 1 000 $ de revenus, bien là, il va me dire : Bien non, moi, je

veux bien embarquer dans ton affaire puis t'aider, mais essaie de m'accompagner

un petit peu mieux comme ça.

Ça fait que, nous, ce qu'on a fait, c'est que le

centre d'études des coûts de production agricole a vraiment étudié quatre grandes régions au Québec, avec les

unités thermiques, la valeur de production des sols, puis ils sont arrivés

avec des mesures puis, dans l'ensemble, ils ont dit : Bien, écoute, dans

telle région, quand on demande aux gens de sacrifier une

partie de leurs

cultures, d'installer des haies brise-vent, les bandes riveraines, quand on

vient dire : Bien, écoute, là, on va

faire de la rotation de cultures puis, au lieu d'avoir un produit qui va te

rapporter tant à l'hectare, bien, tu vas

accepter, pour les trois prochaines années, d'avoir un produit qui va te

rapporter relativement moins, bien, ce qu'on fait, c'est qu'on vient

accompagner. Ça fait qu'au départ les gens n'ont pas ces revenus-là, puis là ce

qu'on leur dit... si vous acceptez de faire des changements, bien, on

vient vous accompagner en fonction de vos réalités.

C'est pour ça que ça a été défini comme ça, mais

le premier objectif, que ça soit chez vous... bien, c'est de venir accompagner

les gens, puis on vient, certainement, très bien les accompagner. Tous ceux qui

ont souscrit au programme dans votre région, on vient, certainement, très bien

les accompagner.

Mme Lessard-Therrien : Bien, ce

n'est pas sans créer de la grogne. Puis moi, je la comprends, cette grogne-là,

parce que vous devriez peut-être regarder aussi la colonne des dépenses. Puis,

si, dans le sud du Québec, on est capable de

tirer de meilleurs revenus, bien, c'est parce qu'il y a un climat qui est plus

favorable. Nous, on part déjà avec

une prise au bâton, avec une durée... tu sais, une période de croissance ou une

période d'activité agricole qui est plus restreinte qu'ailleurs.

Ça fait qu'en tout cas je vais aller quand même

sur un autre sujet parce que je voulais vous parler d'autre chose, et le temps

file. Vous parlez des abeilles, M. le ministre. Il y a un taux de mortalité

record cette année, de 50 à 95 %. Dans certaines entreprises, on parle de

perte totale. Il y a des ruches entières qui sont détruites un peu partout au Québec. Il y a des cultures de petits fruits

qui sont compromises. Moi, quand je regarde ça, je trouve ça très angoissant,

là. Je veux dire, pas d'abeille,

c'est : «pas de bleuet», c'est «pas de canneberge», c'est «pas de

pommier». Ça vient vraiment hypothéquer, en fait, notre souveraineté

alimentaire. La situation est critique, les apiculteurs crient à l'aide. Est-ce

que vous allez mettre en place une aide spéciale pour aider les apiculteurs à

traverser la crise?

M. Lamontagne : Bien,

le point des abeilles que vous amenez, là, c'est vraiment une situation qui est

préoccupante. Puis je vous dirais,

première des choses, là, c'est qu'il y a un travail très étroit qui se fait, au

Québec, auquel le MAPAQ participe aussi, mais entre les pollinisateurs

puis entre aussi les producteurs de petits fruits.

Puis ce qui se passe aussi puis qui n'est pas

venu aider, O.K., c'est qu'on a... au Québec, on doit compter sur l'importation

de certaines juridictions, là, d'une qualité d'abeilles qui est conforme

avec... qui va être aidante pour développer notre entreprise de pollinisation

au Québec, parce qu'il y a différentes juridictions dans le monde que la

qualité n'est pas pareille, si on veut, là, mais avec la pandémie, avec les

changements au point de vue de la... pas de la

réglementation, mais les choix que les transporteurs font, bien, on s'est

ramassé, en l'espace de deux ans et demi, là, avec un changement

important de la dynamique, au point de vue d'avoir accès aux reines puis avoir

accès aussi à ces peuplements de... ultimement, qui va devenir des abeilles

chez nous, si on veut, là. Ça fait que, un, ça, c'est un enjeu.

L'autre

chose aussi qu'on se rend compte, O.K., c'est qu'il semblerait que le

réchauffement qu'on observe a un impact important sur la maladie, le varroa,

qu'ils appellent, là. Par le fait que, maintenant, ça commence plus tôt puis que la saison est plus longue, que les

chaleurs sont là plus longtemps, bien, ça fait en sorte... ça viendrait, là,

moi, je ne suis pas un scientifique,

là, mais c'est les premières analyses, là, qu'on nous soumet, ça pourrait être

un impact aussi qui vient affecter, justement, la vie ou qui vient

augmenter la mortalité, là, des abeilles.

Mme Lessard-Therrien : Oui,

c'est ça. Il reste 10 secondes. Moi, je veux savoir, est-ce qu'il va y

avoir de l'aide, oui ou non?

M. Lamontagne :

Bien, présentement, on a, avec La Financière agricole, un programme de

soutien avec les producteurs d'abeilles. On

a... avec notre programme d'initiative Productivité végétale, on a un programme

particulier pour les producteurs d'abeilles, pour notre programme aussi,

au niveau des petites entreprises. On a un volet aussi particulier pour les

producteurs d'abeilles puis on est en discussion avec les représentants, là,

pour leur donner le meilleur soutien possible.

Le Président

(M. Lemay) : Merci, M. le ministre. C'est ce qui complète cette

période d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Et je cède maintenant

la parole au député de Bonaventure pour son bloc d'échange.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Bien,

salutations, M. le ministre. Salutations à votre cabinet, aux membres, bon, du gouvernement ainsi qu'aux gens du ministère. M.

le ministre, cette année, là, pas de poster, on va rester tranquille, on

va faire ça comme il faut, hein? Quoique, je faisais mon travail l'année passée

aussi.

Comme disait Hannah

Arendt : «La culture, c'est prendre soin de son âme, et l'agriculture,

c'est prendre soin de sa terre.» Et je tiens à souligner le bon coup que vous

avez fait avec les terres des Soeurs de la Charité. Bravo! Puis ça me rappelle

une pétition que j'ai déposée en 2021 sur ce dossier-là, j'étais déjà... À un

moment donné, j'ai été virer sur le terrain,

puis on nous a comme mis à la porte, là, on n'avait pas d'affaire là. Donc,

c'était un autre contexte, mais, ceci étant dit, là, bravo!

J'espère qu'on va y

voir s'opérationnaliser des recommandations du rapport sur les pesticides. J'ai

cru comprendre que ça allait être un lieu d'innovation, d'expérimentation, bon,

que les ficelles ne sont pas attachées sur ce que ça va être, mais admettons,

là, que... On jase, là. Dans 10 ans, qu'est-ce que vous voyez là, vous?

Parce que je sais que vous avez à coeur les dossiers que vous menez, vraiment,

là, je le souligne, mais, dans 10 ans, qu'est-ce que ça pourrait être?

Puis deux minutes, M. le ministre, parce que je n'ai pas beaucoup de temps.

M. Lamontagne :

Sylvain... M. le député, deux minutes, je ne peux pas vous conter ça. Je

l'ai rêvé depuis que je suis en poste, comme ministre, ce moment-là qui est

arrivé la semaine passée, ça fait qu'en deux minutes, de vous dire ça... Un, je

veux saluer mes collègues, là, au début, parce que je sais qu'on n'a pas de mot

d'ouverture, rien, puis je voulais prendre le moins de temps possible, pour

vous laisser... J'aurais aimé ça, parler de Guy Lafleur, tout ça, mais je veux

saluer mes collègues, là. Merci d'être là. Puis c'est tous des gens, là, qui

viennent de comtés qui ont beaucoup, beaucoup d'agriculture, ça fait qu'ils

s'intéressent vraiment à ce qui se passe ici. Ça fait que, merci de votre

intérêt, merci, toute l'équipe du ministère qui est avec nous aujourd'hui, puis

salutations à vous, mes collègues.

Bien, écoutez, puis

c'est ce qu'on a expliqué la semaine passée, M. le député, l'objectif, un,

première des choses, c'est de conserver la

pérennité de tout ce patrimoine historique là, agricole, nourricier. Parce

qu'il y a 350 ans, là... Si on

prend Portneuf, dans le coin de Neuville, ces places-là, ça a été vraiment les

premières terres, mais ces terres-là, dont on parle, là, ça remonte à peu

près à 350 ans, là, de culture.

Ça fait que le

premier objectif, c'est de faire en sorte, là, que ça conserve cette vocation

nourricière là. Puis là ce que j'ai fait, ce qu'on a fait, c'est vraiment... on

va avoir un comité qui est mis en place, Secrétariat à la Capitale-Nationale,

la ville de Québec et puis le MAPAQ. Puis là on commence, dès maintenant, là,

des rencontres avec différents groupes d'experts. On va voir aussi ailleurs

dans le monde qu'est-ce qui se fait.

Puis, quand la

transaction va être complétée, probablement vers la fin août, parce qu'il y a

toute une kyrielle de gestes qui doivent être posés, c'est sûr que ça va se

réaliser, mais c'est des choses techniques, si on veut, là, après ça, on va

faire une grande consultation, là, citoyenne, si on veut, là. Le format que ça

va prendre, et tout ça, c'est à définir. Puis, suite à ça, on va pouvoir dire

qu'on va être capable de conceptualiser vraiment ce qu'il va y avoir là, mais

ce qu'on veut... on veut que ça soit une vitrine, parce qu'aujourd'hui,

peut-être, encore, on ne réalise pas, là, mais, dans 50 ans d'ici, les

enfants de nos enfants, là, quand ils vont venir à Québec puis ils vont voir

ces terres patrimoniales là qui vont être encore nourricières puis qui vont

être une vitrine sur l'agriculture du Québec, bien, ils vont voir à quel point

on a été visionnaires, aujourd'hui, tous ensemble, d'embarquer dans ce

projet-là. Mais où on va le mener, quel

format il va prendre, je vous dirais, ça serait... pour moi, ça serait

prétentieux de vous dire, aujourd'hui, qu'est-ce que ça va être, mais

une chose qui est sûre... C'est sûr que ça va être préservé, c'est sûr qu'on va

vouloir innover, c'est sûr qu'on va vouloir contribuer au commerce alimentaire

de la grande région de Québec, mais je ne vous en dirai pas plus que ça parce

que ça va vraiment être dans les mains des experts, là, puis des citoyens et

citoyennes, là.

M. Roy :

On va rêver avec vous, hein? Bien, il n'y a de grandes réussites que des

grands projets, hein? Mais je reviens à la question, l'opérationnalisation des

recommandations du rapport sur les pesticides. Méchant terrain de jeu pour le

faire. Est-ce que vous êtes ouvert à ça?

M. Lamontagne :

Bien, c'est parce que, là, il y avait beaucoup de recommandations.

C'était-tu 32 recommandations qu'il y avait, je pense, le rapport sur les

pesticides, là? Il y avait beaucoup de recommandations. On est, aujourd'hui, en train de s'occuper... Il y en a 19 qui

relevaient directement du ministère, puis il y en a d'autres qui relevaient de l'Environnement, puis d'autres

du ministère de la Santé, mais je peux vous dire qu'on est certainement

à pied d'oeuvre, là, pour — 39,

excusez-moi — on

est certainement à pied d'oeuvre, là, pour opérationnaliser, si on veut, là,

les recommandations de la commission, là, sur les pesticides... la réduction de

l'utilisation des pesticides au Québec, là.

M. Roy : Donc, dans le projet

de développement, vous allez avoir une sensibilité à mettre en oeuvre les

recommandations?

M. Lamontagne : Bien, dans tous

les gestes qu'on pose, je vous dirais qu'on a une sensibilité, là, pour faire

en sorte que demain, on est encore meilleurs qu'aujourd'hui au point de vue de

notre bilan environnemental en agriculture, là.

M. Roy : O.K. Bien, en parlant

de pesticides, c'est intéressant de voir, puis ce n'est pas votre terrain de

jeu, là, que... la CNESST, actuellement, faire de la promotion sur la prévention

dans l'utilisation des pesticides. Ce qui est une bonne idée. Sauf que, bon, on

est... nous sommes sortis, récemment, pour demander l'aide à quelqu'un qui a

fait de l'épandage de pesticides sur les terrains de la CNESST et qui n'a...

dont le diagnostic de maladie de Parkinson était fait avant la sanction de la

loi. Donc, je tiens juste, puis je sais que ce n'est pas votre terrain de jeu,

mais... à souligner qu'on échappe beaucoup de monde. Que la CNESST fasse de la

prévention pour les agriculteurs, très bonne

idée, mais je suis... au nom des gens qui ont été échappés puis qui n'auront

pas de soutien financier, entre autres des agriculteurs, bien, en tout

cas, s'il peut y avoir quelque chose à faire, ce serait important.

M. Lamontagne : Bien, juste,

juste pour vous rassurer, première des choses, on a tout le temps été dans la

même équipe par rapport à ces enjeux-là, M. le député. Puis c'est sûr qu'il y a

une loi qui a été adoptée, qui est une très bonne chose, et puis il y a un

encadrement encore plus spécifique qui va être fait, chaque fois qu'il y a des

cas qui sont soulevés, des fois, où, tu

sais, qu'est-ce qui peut être fait pour essayer d'être... Il y a toujours... On

peut toujours chercher à essayer d'aider, mais en bout de ligne, c'est

ça, il y a une loi qui a été adoptée, ce n'est pas tellement dans nos mains, là. Mais on va voir pour la suite, là,

mais dans le meilleur du possible, c'est de venir en soutien, là, aux gens qui

sont pris avec une maladie qui aurait pu être développée au contact, là, avec

l'utilisation des pesticides.

M. Roy : C'est

une question de date, M. le ministre, vous savez. La personne qui a été

diagnostiquée six mois avant la sanction de la loi, lui, il est sur la

paille.

Bon, l'agriculture durable, vous avez un très

beau plan à ce niveau-là, votre gouvernement parle beaucoup de déconcentration,

décentralisation, de développement des régions. Et chez nous, en Gaspésie, je

ne vous parle pas juste pour ma... je parle

pour la Gaspésie, il y a quand même un dossier important, là, qui a été soumis

à votre ministère mais qui est tombé

comme entre les craques du plancher, qui vise l'implantation d'une école

innovante en agriculture à Val-d'Espoir,

à Percé, O.K. Une des premières écoles d'agriculture au Québec, là, a été

implantée à Percé. Et c'était... Il y avait des gens de partout au

Québec, du Nouveau-Brunswick, qui allaient se faire former là, un microclimat,

etc., donc une école de permaculture avec de

l'innovation. Ça a été fait par Gaétan Lelièvre, ancien ministre du Développement

des régions. Et là, bien, c'est un dossier sur lequel je suis intervenu à

plusieurs occasions chez nous. Et moi, en tout cas, je ne le sais pas, vous ne l'avez sûrement pas en

main, là, j'en ai une copie pour vous. En plus, bien, ce

serait intéressant, dans un... que vous y portiez une attention, parce

que ça a été comme mis de côté un petit peu, donc une école d'agriculture à

Percé, qui vise la permaculture, qui veut faire de l'innovation, offrir une

formation. Parce qu'il y a un engouement, il y a une acceptabilité

sociale : les gens de la région le veulent, la mairie le veut, tout le

monde la veut, il y a même une levée de fonds qui se fait.

Sauf que, le seul acteur qui actuellement ne

semble pas en accord, c'est le ministère de l'Agriculture. Donc, est-ce que vous seriez ouvert? Je le sais que...

Je sais très bien le contexte politique dans lequel nous sommes. Nous sommes

à l'aube d'une élection, là, ça fait que c'est sûr que là, il y a toutes sortes

de choses qui se ralentissent. Puis il y a une campagne électorale, c'est tout

à fait normal, c'est comme ça que ça marche, mais je tenais à le dire ici, on a

une belle occasion de développer de l'innovation en agriculture en Gaspésie,

tous les acteurs politiques sont mobilisés par l'enjeu. Il n'y a pas de

problème en nulle part. La population le veut. Et je vous demande votre avis

là-dessus : Est-ce que vous seriez

ouvert à réfléchir, à soumettre au ministère le soutien à l'implantation d'une

école d'agriculture? Le premier ministre est venu, récemment, annoncer de la

formation universitaire en Gaspésie. Très bonne chose, parce qu'à un moment donné envoyer nos enfants puis notre

argent dans les villes... On dit souvent que les régions vivent au détriment

des villes. C'est souvent le contraire. Donc, j'aimerais avoir votre point de

vue là-dessus.

M. Lamontagne : Puis

vous checkerez les nouvelles, je pense qu'il va y avoir d'autres bonnes nouvelles

bientôt, là, pour... un petit peu plus loin, le long de la 20, là, au

point de vue de l'agriculture, et tout ça, là.

Bien, écoutez, un, honnêtement, de loin, là,

j'ai connaissance du dossier de Val-d'Espoir, mais c'est vraiment de loin. Je

vous dirais seulement que deux choses. C'est sûr que, tu sais, le ministère,

bien, vous le savez, on avait, tu sais, une

école qui s'appelait l'Institut de technologie agroalimentaire, qui,

maintenant, aujourd'hui s'appelle l'Institut de technologie

agroalimentaire du Québec. Elle relève du MAPAQ, mais, en réalité, c'est rendu

maintenant quelque chose qui est... Bon. Ça fait que

c'est certain que le MAPAQ n'est pas dans une activité aujourd'hui, là, pour

repartir d'autres écoles. Ça, on s'entend là-dessus.

Une chose qu'on a

faite, par contre, depuis plusieurs années, c'est d'être en soutien, par le

biais de projets qui nous sont présentés,

d'être en soutien pour des initiatives sur le territoire qui ont comme

connotation de la formation, de fédérer de la formation, de l'éducation.

Et puis on a toujours une oreille qui est disponible, qui est ouverte, là,

pour... qui est à l'écoute pour venir voir s'il y a une possibilité

d'accompagner des projets, mais je prends bonne note de votre question. Je vais demander aux gens du ministère, là, de

m'informer plus en détail de ce projet-là, puis je peux vous assurer,

dans un premier temps, que je vais prendre connaissance du projet avec

beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt, et puis, après ça, de voir qu'est-ce

qui est possible de faire avec ce projet-là, là, dans un contexte où il y a une mobilisation du milieu. Ça, je ne peux pas

vous donner de réponse, mais ça va être fait en... avec beaucoup d'intérêt,

beaucoup d'ouverture, là, sur ce que je vais

prendre note puis de la façon que je vais prendre connaissance du dossier, là.

M. Roy : Je

peux vous donner mes notes aussi. Non, mais écoutez, moi, je pense que c'est

gagnant pour tout le monde. Puis on peut avoir des chercheurs de qualité qui

s'implantent là en collaboration avec les terres des Soeurs de la Charité puis tous les instituts. Ce n'est

pas pour enlever de l'expertise, bon, à d'autres institutions, puis peut-être

même que le ministère de l'Éducation pourra avoir un rôle à jouer là-dedans

aussi, avec le cégep de la Gaspésie et des Îles, qui pourrait y voir un

intérêt.

Autre

dossier gaspésien, hein, les pêcheurs de hareng, récemment, se sont fait dire

par le fédéral : Vous n'embarquez plus

sur l'eau, vous n'avez plus le droit de gagner votre vie, c'est fini, merci,

bonsoir, sans consultation, sans avertissement, rien. On a des gens qui nous ont interpelés, là, presque en dépression — le

gars qui hypothèque sa maison pour s'acheter un bateau, des gens qui

sont en train de perdre leur chemise, là — et ils ont zéro dédommagement

du gouvernement fédéral, M. le ministre. Ça fait que moi, je trouve ça un peu

cavalier, là, cette méthode-là. Puis, bien, tu sais... puis je les connais, les... je connais ces gens-là, là. Ce

n'est pas des gens qui vivent très riches, puis qui... Ils en arrachent, là.

Puis, si la ressource n'est pas là, bien là, ils viennent de perdre leur

gagne-pain, ils sont endettés.

Est-ce que... Je sais

que je suis intervenu auprès de votre cabinet, là, mais est-ce que vous avez

fait des démarches auprès du fédéral? Puis je ne vous tire pas la balle à vous,

là, mais je vous demande, en tant que ministre du Québec, bien, de faire pression sur le fédéral pour qu'il y ait un

dédommagement pour ces gens-là. Est-ce que... Où on en est dans ces

discussions-là, s'il y a lieu?

Lamontagne : Bien, un, on s'entend que la décision du gouvernement

fédéral, c'est en fonction d'une question de disponibilité de ressources. Puis

c'est le fédéral qui est à même d'évaluer, tu sais, la masse critique des

ressources puis quand on peut la pêcher ou pas. Mais, à partir du moment où ils

ont décidé qu'il y avait un frein à être mis à la... à cette pêche-là, bien,

effectivement, ça vient affecter, là, de façon frontale... je pense, c'est une dizaine de pêcheurs qu'on a au Québec, là. Alors,

on est en... Un, j'ai communiqué verbalement les préoccupations qu'on a

puis aussi le fait qu'on veut que ces gens-là soient accompagnés puis soient

accompagnés financièrement, et puis je suis

dans le processus, là, d'écrire à ma collègue pour que ce soit d'une façon

officielle, au-delà des mots, là, qu'il y ait des écrits, là, qui

aillent dans le sens de ce que vous avancez là, M. le député, là.

M. Roy : O.K.

Est-ce que... Si le fédéral ne supporte pas financièrement ces gens-là, est-ce

que vous êtes en mesure de leur donner de l'aide de quelque nature que ce soit?

Je sais que ce n'est pas de votre faute, mais on a quand même, vous dites, une

dizaine de familles, pour moi, puis, en Gaspésie, bien, 10 familles qui se

sont endettées, bon... Est-ce que vous pourriez — puis je ne veux pas

que... je suis au conditionnel — évaluer une aide potentielle pour ces

gens-là si le fédéral ne veut rien savoir?

Lamontagne : Bien, écoute, je ne présumerai pas, là, de la réaction ou

de la réponse du gouvernement fédéral. Je veux dire, le gouvernement fédéral

est certainement conscient que le geste qu'il a posé a un impact, là, sur un

certain nombre de pêcheurs. Puis on va faire les représentations, là, pour

faire en sorte, là, que ces pêcheurs-là soient accompagnés, puis on verra, là,

comment le fédéral va réagir par rapport à ça, là.

M. Roy : Moi aussi, je vais regarder comment le fédéral va

réagir par rapport à ça. Écoutez, j'avais 19 minutes, il me reste

quelques minutes, mais je ne veux pas étirer le temps, si je n'ai pas d'autres

dossiers. En conclusion...

Lamontagne : Je peux t'en parler, d'une couple de dossiers, moi.

M. Roy :

Bien, si vous voulez me parler de développement en Gaspésie, de l'agriculture,

avec les changements climatiques, moi, je n'ai pas de problème.

Avez-vous d'autres beaux dossiers pour la Gaspésie?

Lamontagne : Bien, puis même temps c'est une réponse pour ma collègue

de... tu sais, de... voyons, Rouyn-Noranda—Témiscamingue, parce qu'on parle,

justement, de l'agriculture en région. Puis, quand on parle de réchauffement de

la planète aussi, bien, il y a quand même un réchauffement qui se fait dans les

régions. Puis, dans la stratégie d'autonomie

alimentaire que j'ai présentée en novembre 2020, il y a toute une approche puis

des montants aussi qui viennent pour développer des nouvelles cultures,

des cultures émergentes puis qu'on voit déjà, là. Il y a des projets en Abitibi, il y a des projets au Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a des projets au Bas-Saint-Laurent , des projets vers la Gaspésie pour venir

faire en sorte qu'on puisse aujourd'hui cultiver des choses qui ne se

cultivaient pas avant, après ça, pouvoir les transformer, beaucoup dans le blé

panifiable, des nouvelles cultures.

Ça fait que je veux juste vous dire,

là, que c'est plus qu'embryonnaire parce qu'il y a vraiment une mobilisation

autour de ça puis aussi il y a des... il y a une équipe au ministère qui

travaille avec le milieu, mais déjà, là, dans certaines récoltes, là, on voit des beaux projets, puis qu'à terme, là,

je pense, pour les agriculteurs de la région de ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

mes gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, les gens de Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, là, à terme, là, il y a des

bases avancées qui vont faire en sorte que les gens vont être capables de

cultiver des choses qui vont leur apporter

davantage que ce qu'ils peuvent avoir aujourd'hui, là, quand ils cultivent

leurs terres. Ça fait que ça, c'est certainement des bonnes nouvelles,

ça, M. le député.

M. Roy : Bien

oui. Puis prenons les plateaux de la Matapédia, où on a des Acadiens qui ont

été... qui se sont sauvé puis ils ont développé des terres, à l'époque, c'était

moins propice à l'agriculture, mais aujourd'hui, oui, ça l'est, les gens le

voient, il y a une transformation du climat qui amène une augmentation de

productivité, entre autres dans la Baie-des-Chaleurs, donc le prochain eldorado

de l'agriculture au Québec puis en Amérique du Nord. Avec une belle école

d'agriculture à Percé, on aurait un beau projet de développement et

d'implantation de gens qui n'arrivent plus à s'acheter des maisons dans les

villes parce que ce n'est plus achetable. Ça fait qu'il y a des beaux... il y a

un beau potentiel de développement pour la Gaspésie.

Lamontagne : Bien, on va être très, très éveillés puis allumés par

rapport à ça, M. le député, là. Vous pouvez être assuré.

M. Roy : C'est

bon. Donc, sur ces mots, merci beaucoup, M. le ministre. Ça a été un honneur de

travailler avec vous au cours de ces années. Si je quitte la politique, puis je

dis bien «si», bien, on aura eu du plaisir à défendre certains enjeux. Voilà.

M. Lamontagne :

Est-ce qu'il me reste 30 secondes? Bien, pour la postérité, là, M. le

député, ça a été vraiment un plaisir de travailler avec vous, parce que ça fait

quand même plusieurs années qu'on se côtoie puis on a eu toutes sortes

d'échanges sur toutes sortes de sujets. Vous êtes un homme de coeur. Vous êtes

un homme qui est près des gens, qui êtes branché sur les enjeux, sur

l'essentiel. Puis vous avez été toujours très, très respectueux dans vos

approches, dans vos demandes, quelqu'un de pondéré, quelqu'un de pragmatique,

mais en même temps, vous savez ce que vous recherchez, vous savez pourquoi vous

vous battez. Ça fait que, pour moi, de travailler avec vous, toutes ces

années-là, comme... moi, je vous considère toujours comme un collègue. Ça a été

vraiment un plaisir, là, puis il va rester une belle amitié de tout ça, là,

pour très longtemps. Merci, M. le député.

M. Roy : Merci

infiniment, M. le ministre.

Président (M. Lemay) : Très

bien. Merci à vous deux. Et, sur ce, je cède maintenant la parole à la députée

de Bourassa-Sauvé pour un nouveau bloc d'échange.

Robitaille : Merci, M. le Président. J'espère que vous allez avoir des

paroles aussi élogieuses pour la députée de Bourassa-Sauvé, mais je salue mon

collègue de Bonaventure.

Donc, si je comprends

bien, là, pour ce qui est des apiculteurs, considérant la tragédie, là, qu'ils

vivent en ce moment, le gouvernement du Québec ne va pas prêter main-forte puis

mettre en place un plan spécial de sauvetage pour les apiculteurs au Québec.

M. Lamontagne :

Bien, c'est-à-dire, il y a deux

choses : il y a l'accompagnement, les apiculteurs, puis, après ça,

il y a essayer de sauver les abeilles.

La question des

abeilles, encore là, hier, ça a été discuté à notre rencontre, là, des

ministres de l'Agriculture, c'est un

problème, aujourd'hui, qu'on a, qui est à la grandeur du Canada. Puis, la

solution facile, ce serait de chercher à essayer d'aller chercher les

abeilles un peu n'importe où dans le monde, là, pour pouvoir les amener chez

nous, mais, en bout de ligne, ça peut être porteur de davantage de

problématiques.

Alors, c'est comment

on peut faire pour repartir ou faire en sorte de venir solidifier puis que ça

puisse tonifier, là, la culture d'abeilles.

Écoutez, la réponse n'est pas simple, dans le contexte qu'on vit, mais la

mobilisation, elle est canadienne. Nous, on est en discussion avec les autres

provinces à ce niveau-là, et puis ici, il y a vraiment un travail de concertation

entre les pollinisateurs puis les producteurs de petits fruits. Mais c'est un

enjeu, là, qui est certainement préoccupant, là. D'un côté financier, bien,

encore là, La Financière agricole a toute la marge de manoeuvre, là, pour

venir en soutien avec... au secteur. Puis, je vous dirais, dans... parce que,

tantôt, vous faisiez mention, là, des

argents disponibles à La Financière, dans le cadre de ses programmes, qui sont

normés, qui sont connus, de soutien de revenu, et tout ça, La Financière

a des capacités limitées en termes de ce qu'elle est autorisée à engager puis à

dépenser pour venir en soutien aux différents groupes, aux différents secteurs,

Le Président (M. Lemay) : ...un consentement à vous

demander. Est-ce qu'il y a consentement pour réputer la dernière minute

du député de Bonaventure comme étant écoulée?

Lamontagne : Excuse-moi?

Mme Robitaille : Bien, on pourrait,

oui.

Le Président (M.

Lemay) : Il y a consentement?

M. Lamontagne : Qu'est-ce... Tu

voulais faire quoi?

Président (M. Lemay) : La dernière minute du député de Bonaventure est...

elle est écoulée. Consentement?

M. Lamontagne : O.K. Oui, oui, oui,

tout à fait.

Le Président (M. Lemay) : Très bien.

Poursuivons. Madame la...

Lamontagne : Je pensais que tu voulais couper sa dernière

minute. J'étais, là... Ça, je n'avais pas de consentement, par contre.

Mme Robitaille : Bien, on peut la

récupérer, nous autres, la dernière minute, certainement. Bien oui.

Le Président (M. Lemay) : Bien là on

en discute. Est-ce que vous voulez qu'elle soit partagée?

Mme Robitaille : On peut la

partager, bien sûr, O.K.

Le Président (M. Lemay) : D'accord.

Donc consentement pour qu'elle soit partagée?

Mme Robitaille : Bien oui.

Consentement.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme

la députée de Bourassa-Sauvé, veuillez poursuivre.

Mme Robitaille : Parce que je dois

dire que, écoutez, même sur un terrain urbain, il y a des apiculteurs. Dans mon

comté, il y a des apiculteurs qui ont perdu toutes leurs abeilles. J'ai ma

responsable du bureau qui est là puis qui le

sait très bien, on a perdu toutes nos abeilles, et évidemment, c'est

extrêmement catastrophique. Je comprends qu'il y a La Financière agricole et il y a l'ASRA, et tout ça, mais je ne

comprends pas pourquoi le gouvernement ne peut pas mettre en place,

justement, certains montants, en tout cas mettre en place un programme qui

pourrait, justement, permettre aux apiculteurs de se relancer, parce que c'est

vraiment problématique et c'est vraiment particulier aussi.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement,

il n'y a pas de... il n'y a rien qui n'est pas considéré, à savoir, dans un

premier temps, c'est de venir les soutenir. C'est sûr qu'il y a... Tu sais, si

c'est avec La Financière agricole, puis, bien, les gens, ça doit être des

producteurs qui sont... des entreprises qui sont enregistrées, si on veut, qui

ont des... qui sont enregistrées au ministère puis qui sont des producteurs

attitrés pour pouvoir, après ça, souscrire puis bénéficier des services de La Financière

agricole, mais tout ce qui touche le secteur apicole, honnêtement, Mme la

députée, c'est très préoccupant. On a des équipes, au ministère, qui sont

mobilisées là-dessus puis pour les mois puis les années à venir parce qu'on

s'entend que c'est une problématique, là, qui... ce n'est pas une affaire qui

se règle en quelques mois, là. Mais il y a énormément d'efforts qui vont être

investis, puis on va devoir faire preuve de créativité. Puis, après ça, l'idée,

c'est d'être en accompagnement de la filière parce qu'elle est essentielle.

Alors, à savoir la forme que cet accompagnement-là va prendre, au fil des mois

puis des années qui s'en viennent, en fonction des défis qu'ils ont, on ne peut

pas vous la définir aujourd'hui, mais c'est certain, que ce soit La Financière

ou le ministère, on est mobilisés, là, pour être en accompagnement de cette

filière-là, là.

Robitaille : Bien, à mon tour de féliciter votre décision, là,

d'acquérir les terres des Soeurs de la Charité.

M. Lamontagne : Je vais attendre le

pot, là.

Mme Robitaille : Il va s'en venir

mais c'est correct. Mais il faut quand même souligner...

M. Lamontagne : Je me méfie.

Mme Robitaille : Il faut quand même

souligner les bons coups, et ça, c'en est un. Et je pense que c'est apprécié de tout le monde. Et il y aura,

évidemment... il y a 1 million de projets qui sont... qui font rêver, et

on va suivre ça de près.

Donc, ceci étant, on sait que la... ailleurs,

par contre, nos terres agricoles sont menacées. Elles rétrécissent comme peau

de chagrin comme on dit. On a eu des bonnes discussions là-dessus lors de

l'étude détaillée du projet de loi n° 103 , le

fameux

article sur le morcellement des terres agricoles. En fait, ce

chapitre-là, qui a été amené dans le projet

de loi n° 103,

chapitre sur la protection des terres agricoles, dans un

projet de loi qui était mené par le ministère de l'Économie, nous, on aurait aimé, vous le savez, M. le ministre, on l'a

dit à plusieurs reprises et on ne perd pas espoir, d'avoir une réforme de la

fameuse

loi sur la protection des terres et des activités agricoles pour

justement mettre en contexte les choses.

Et évidemment on n'est pas

contre le morcellement mais je pense qu'il faut qu'il soit bien encadré. Et là

on a fait ça un peu à la va-vite. Et, bien, en tout cas, il faut... il va

falloir mettre de la chair sur l'os et bien, bien encadrer ça et suivre aussi

de près ce qui se passe, suivre les demandes de morcellement qui sont faites à

la CPTAQ.

Moi, j'ai une question. J'aimerais savoir — je ne

sais pas si les fonctionnaires peuvent nous donner cette information ou... je vois le président de la CPTAQ

qui est parmi nous aujourd'hui — est-ce

qu'il y a plus de demandes de morcellement depuis novembre 2021 qu'avant

l'adoption de la loi.

M. Lamontagne : Bien, première des

choses, je vous dirais, ce qu'on a adopté ensemble, là, c'est en voie d'être

opérationnalisé, là. Mais il n'y a pas...

Mme Robitaille : Oui, mais il n'est

pas encore en place, donc on ne voit pas encore les...

M. Lamontagne : C'est ça, c'est en

train de se mettre en place, O.K., mais les... Un, aussi, bien, on peut refaire

le débat sur le projet de loi n° 103, mais je pense que je vois votre

collègue qui dit : On va passer à un autre appel parce qu'on a quand même

passé beaucoup de temps là-dessus, là. Mais je veux juste vous assurer, là, que

ce qui a été fait, ce qui a été mis en place, un, c'est... en bout de ligne, il

y a un bout, c'est en accompagnement, puis à la demande de la Commission de la

protection du territoire agricole, pour lui permettre de faire encore mieux son

travail en fonction de l'évolution de notre agriculture, mais chaque projet,

c'est un par un, tout le temps, puis c'est le décompte : une demande est

faite, c'est une analyse, c'est une particularité en fonction d'un projet.

Soyez assurée, là, que c'est à la goutte, là, chacun des projets, là. C'est

qu'on a donné à la commission, l'an passé, des ressources pour mieux comprendre

la réalité territoriale puis aussi les nouveaux modèles agricoles, puis on lui

a donné maintenant des outils d'apprécier différemment les projets qui sont,

là, de... qui lui sont présentés. Mais soyez assurée, là, de... chaque projet, c'est un projet à la fois qui est

analysé, là, puis qui est... Puis c'est toujours dans un contexte de l'équilibre

entre la protection du territoire agricole.

Puis, en même temps, ce qui est important... puis on l'a mentionné, l'important

aussi, c'est de favoriser les activités

agricoles. Il faut favoriser le dynamisme agricole sur nos terres, sinon nos

terres vont mourir, là.

Mme Robitaille : Est-ce qu'on a...

Donc, les dispositions ne sont pas encore... bien, les dispositions sont en

vigueur en ce moment. Non?

M. Lamontagne : Bien, il y a... Dans

l'article 80, on a apporté un certain nombre de modifications qui venaient

toucher, là... permettre davantage au point de vue principalement de la

transformation, au point de vue de l'agrotourisme. Là, il y a un projet de

règlement, là, qui va être adopté incessamment, qui va venir mettre ça en

vigueur. On peut demander, M. le Président, là, au point de vue des changements

de libellé dans les articles qu'on a mis en

place, dont le fait d'introduire les particularités régionales, le fait

d'introduire la diversité de modèles, où on en est, là, par rapport à la

tenue en compte par les commissaires, et tout ça, là, de ces nouvelles

dispositions législatives là, là, M. le Président, demander au président de la

CPTAQ, là.

Le Président (M. Lemay) : Alors,

simplement vous nommer, puisque c'est votre première parole. Et vous pouvez y

aller après ça avec l'élément de réponse.

M. Labrie

(Stéphane) : Stéphane Labrie, président de la Commission de

protection du territoire agricole, M. le Président.

On n'a pas de données comparatives de la période

de cette année depuis le 9 décembre par rapport à la même période l'année

dernière, mais on a des données sur ce qui a été rendu comme décisions sur le

morcellement en date de la semaine dernière,

depuis le 9 décembre dernier. Il y a 24 décisions qui ont été

autorisées. Ça, c'est un échantillon pour

des demandes de morcellement de 40 hectares et moins, parce qu'à

40 hectares et plus c'est visé par le règlement d'aliénation entre

agriculteurs, alors on trouvait ça moins significatif d'avoir ces données-là.

Il y a eu 24 décisions rendues sur des demandes de morcellement en date de

la semaine dernière, depuis le 9 décembre, 12 qui ont autorisé le

morcellement.

Mme Robitaille : Donc la moitié.

M. Labrie (Stéphane) : Tous les

dossiers ont fait état de l'approche économique, ont abordé l'approche

économique comme le demande maintenant le paragraphe 62.8. De ces

12 décisions là, il y en a cinq qui avaient fait l'objet d'une orientation

préliminaire négative qui a fait l'objet d'un avis de changement après la

rencontre publique au cours de laquelle les

demandeurs ont fait une démonstration du projet économique et ont fait une

démonstration qui a été jugée viable par les commissaires au dossier.

Donc là, on voit tranquillement cette tendance qui se manifeste de façon plus

régulière, en fait, dans tous les dossiers de demande de morcellement où on

fait à la fois l'analyse de l'approche

territoriale, comme on le faisait généralement auparavant, mais aussi de

l'approche économique. Mais il y a 12 dossiers où la démonstration d'un

projet économique viable était absente ou insatisfaisante aux yeux des

commissaires formant le BAPE. Donc, ça ne crée pas une révolution, jusqu'à

maintenant, sur le nombre de morcellements autorisés, ça favorise le

morcellement pour des dossiers où il y a un projet économique viable. Mais la

préoccupation qu'on a pu entendre de temps à autre durant l'étude du projet de

loi n° 103 à l'effet qu'il y aurait du morcellement mur à mur et qu'on augmenterait les petites superficies, ce n'est pas ce

qu'on constate jusqu'à maintenant. Lorsqu'il y a un projet économique, un

projet agricole viable, là c'est considéré souvent, l'approche économique.

Mme Robitaille : Mais est-ce qu'il y a un

comparatif? Est-ce que... Est-ce qu'on peut comparer à l'an dernier par

exemple? Est-ce qu'on peut constater une augmentation, pas du tout?

M. Labrie

(Stéphane) : Je vous dirais qu'on peut penser que les cinq dossiers

qui ont fait l'objet d'un avis de changement n'auraient pas tous fait l'objet

d'un avis de changement sans la modification 62.8. Mais c'est difficile à

établir, parce l'approche économique, elle existait avant. Certains

commissaires l'utilisaient, d'autres pas. Ce que le législateur a demandé à la commission, avec la

modification 62.8, c'est de la considérer également dans tous les cas tout

comme on considère l'approche territoriale. C'est difficile d'établir une

tendance après si peu de temps et c'est difficile pour moi de vous dire qu'est-ce

qu'avait à l'esprit chaque commissaire en étudiant chaque dossier, mais je peux vous dire que les 24 dossiers dont je

vous parle, je les ai lues, les décisions, et je vois une tendance à

l'application de l'approche

économique. Et, dans les cinq dossiers dont je vous parle, là on a vu un virage

où, là, on a pris en considération davantage

l'approche économique sur la démonstration qui a été faite par les demandants,

et ça a donné une autorisation.

Robitaille : Approche économique qui vise, là, pour le rappeler à tout

le monde, que c'est un projet agricole viable. Parce qu'il y a beaucoup

d'inquiétude relativement au fait qu'on va peut-être justement morceler des

terres qui, ultimement, ne seront pas... vont perdre leur vocation agricole, alors...

M. Labrie (Stéphane) : Ce qui est intéressant de

constater, avec la lecture de plusieurs de ces 24 décisions là, c'est que les commissaires ont une préoccupation

sur la destination de la parcelle visée par le morcellement qui fait l'objet

d'un projet agricole annoncé comme étant viable, mais aussi la préoccupation

des commissaires pour la superficie résiduelle après le morcellement. Prenons

un exemple. Une superficie de 45 hectares qui fait l'objet d'une demande

de morcellement pour huit hectares, on va analyser le huit hectares, mais on va

analyser le 37 aussi, après, qu'est-ce qui... Et l'exemple que je vous donne

n'est pas le meilleur. Prenons l'inverse. On a un 45 hectares où on a un

37 hectares qui s'en irait, visé par un projet agricole. Le huit hectares,

c'est quoi, le projet? Est-ce que là ça devient un domaine où il y a un projet

agricole pour le huit hectares? Et j'ai vu des dossiers où il y avait un

excellent projet, en apparence à tout le moins, à la lecture des décisions,

pour la grande superficie visée par le morcellement, mais il n'y avait pas de projet pour le huit hectares

restant. Et ça a été refusé, parce que justement, la préoccupation que tout le

monde a de ne pas voir multiplier des

domaines résidentiels non agricoles, bien, les commissaires l'ont à l'esprit

aussi.

Robitaille : C'est rassurant. Mais il y a des... quand même beaucoup

de gens qui sont, malgré tout, inquiets et qui suivent ça de près. Il y a

l'UPA, qui, sur un autre ordre d'idées un peu, mais dans le même esprit, a envoyé une mise en demeure à la CPTAQ relativement

à une manière rétroactive, là, de considérer les demandes pour une deuxième

résidence. Et, encore une fois, l'UPA, qui avait des inquiétudes, dit :

Bien, est-ce que, justement... est-ce que la CPTAQ ne perd pas un peu sa nature

première, qui était de protéger les terres agricoles, et maintenant elle fait

du développement économique? De là la... Et là, il y a cette mise en demeure

là, parce que la CPTAQ change sa vocation,

permet par exemple une deuxième résidence sur les terres. Et ça, bien,

évidemment, ça crée de l'inquiétude. Je ne sais pas si... j'aimerais

avoir vos commentaires là-dessus.

Le Président (M.

Lemay) : ...

M. Labrie

(Stéphane) : M. le Président, j'ai pris connaissance... effectivement,

on a reçu une mise en demeure dont j'ai pris

connaissance. La mise en demeure réfère à un communiqué que la commission a

émis à l'intention de ses clientèles au mois de juin 2021, qui est joint

à la mise en demeure. Les questions soulevées par l'UPA, dans sa mise en demeure, sont des questions juridiques

importantes. Ces mêmes questions juridiques sont soulevées par l'UPA

dans le contexte d'une procédure judiciaire que l'UPA a instituée en Mauricie

contre la MRC de Maskinongé, qui a entrepris

de modifier son schéma pour permettre à ces municipalités locales de modifier

la réglementation municipale, permettant ainsi, en vertu de leur

réglementation municipale, la construction d'une deuxième résidence dans une

aire de droits acquis.

Puis je suis un peu

mal à l'aise d'avancer beaucoup d'explications en lien avec ce communiqué-là et

de sa mise en demeure, compte tenu du fait que les questions soulevées dans la

procédure judiciaire sont les mêmes que dans la mise en demeure qui a été

acheminée à la commission. Puis, par respect par le... pour le processus

judiciaire en cours, je ne peux pas aller beaucoup plus loin. Ce que je peux

vous dire, c'est que les questions soulevées par l'UPA sont importantes. Les questions juridiques que s'est posées la

commission, avant d'émettre ce communiqué-là, sont consécutives à des

décisions de tribunaux judiciaires, à des décisions du TAQ qui ont précédé ces

décisions judiciaires. Ça s'est rendu jusqu'en Cour suprême.

Et je peux vous

assurer que la commission n'abdique pas ses responsabilités en matière de protection

du territoire agricole. La commission a pris

acte, un, d'une décision de la Cour suprême qui a mis fin à un débat judiciaire

qui a duré 10 ans, et qui a fait, en

2002, une décision de la commission, des décisions... deux décisions du TAQ,

décision de la Cour du Québec, une décision de la Cour supérieure, une décision de la Cour

d'appel et, ultimement, un refus

de la Cour suprême d'entendre l'appel de la Cour d'appel. On a pris acte de ces

décisions-là.

Deuxième

chose, la commission a pris acte d'une décision de l'Assemblée nationale, dans

son projet de loi n° 122, en 2017, d'abroger 59.4, qui

était une disposition qui prévoyait qu'une décision à portée collective n'entre

en vigueur qu'à compter du moment où les

conditions posées par la commission sont mises en oeuvre par les municipalités

locales de la MRC concernée, ce qu'on dit dans notre communiqué. Puis je ne

pourrai pas aller plus loin que ça ce matin. C'est que la commission a

pris acte de la décision de la Cour suprême, a pris acte de l'abrogation de

59.4, et la commission considère qu'elle n'avait pas et elle n'a pas les

assises juridiques nécessaires pour poursuivre de la façon qu'elle fonctionnait

dans ses décisions à portée collective. Il y aura un débat intéressant en droit

à faire, devant les tribunaux, si la

poursuite se poursuit, parce qu'il faut comprendre que, dans la procédure

judiciaire dans Mauricie, la commission est mise en cause. Alors, on

aura l'occasion de faire valoir nos... notre point de vue au tribunal.

Mme Robitaille : Merci. Pendant ce

temps-là, les terres agricoles... en tout cas, la valeur des terres continue

d'augmenter, hein, d'une façon faramineuse, et malgré tout... et ces terres

agricoles là rétrécissent. Moi, je pense à la relève agricole, ils ont... Le

morcellement, bon, ce n'est pas vraiment une... On en a parlé au projet de loi

n° 103, le prix des terres agricoles continue à augmenter. Est-ce que le

ministre prévoit, parce qu'il n'y avait rien, encore une fois, dans le budget,

une aide soutenue à la relève agricole pour acheter... pour l'aider à acheter

des terres, qui, même si elles sont peut-être plus petites, vont coûter

extrêmement cher?

Le Président (M. Lemay) : En

20 secondes.

Mme Robitaille : On va continuer

tantôt.

M. Lamontagne : Bien oui, tout à

fait. Je vous dirais, on a... dans l'année qui a suivi mon arrivée, on a

modifié le Fonds d'investissement pour la relève agricole à La Financière. On

est venu changer la façon dont le système pouvait fonctionner pour permettre

aux jeunes de louer une terre agricole, mais, avec chaque mensualité, elle se

trouvait à mettre de côté une équité pour faire en sorte qu'au bout de cinq

ans, 10 ans, 15 ans, elle pouvait faire une demande pour pouvoir

faire l'acquisition de cette terre-là, puis dans un contexte où elle se serait

bâti une équité, puis après ça que La Financière pourrait venir en soutien.

Mais on pourrait avoir des échanges

additionnels, parce que c'est certain que le défi de l'augmentation de la

valeur des terres il est omniprésent. Il est omniprésent pour les agriculteurs

québécois, il est omniprésent les agriculteurs canadiens. Parce que ce qu'on a

vu, c'est que l'augmentation de la valeur des terres, là, au Québec, elle se

situe dans la moyenne, si on veut, là, mais il reste que c'est considérable

puis ça représente un défi. Puis on a différents organismes sur le territoire,

on a des fiducies qu'on vient aider pour les aider à faire l'acquisition de

terres, mettre ça à la disposition des

jeunes, remettre des terres en friche pour augmenter le nombre de terres qui

sont disponibles. Il y a d'autres initiatives, là, qu'on va chercher à

mettre en place, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M.

le ministre. Nous allons maintenant céder la parole au bloc du gouvernement.

Et, M. le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Merci, M. le Président. Tout d'abord,

permettez-moi de vous saluer, M. le ministre, ainsi que l'équipe du

MAPAQ. J'ai aussi l'équipe de La Financière agricole, qui est un élément majeur

aussi dans le développement de l'agriculture, La Financière agricole, j'aurai

peut-être quelques petites questions, là, pour eux. J'ai le monsieur aussi de

la CPTAQ, c'est un plaisir de vous rencontrer.

Quel beau sujet, hein, l'agriculture, quel sujet

passionnant. Il y a tellement de choses en agriculture, il y a des belles

choses qui se réalisent, il y a des enjeux, il y a toutes sortes d'innovations,

beaucoup de défis, vous en avez fait part, tout à l'heure, avec ma collègue de

l'opposition.

Et moi, j'aimerais un peu vous entretenir sur la

Politique bioalimentaire. On a quand même travaillé, on a travaillé fort, tous

ensemble, justement, pour augmenter le budget au niveau de l'agriculture. Oui,

c'est vrai, il faut le dire, parce que, par le passé, ça avait été quand même

beaucoup diminué. Et je peux vous dire que les producteurs le mentionnent et le

soulignent, et c'est très apprécié. Oui, il reste encore beaucoup de choses à

faire, je sais que vous en êtes très, très conscient.

Puis j'aimerais ça un peu que vous me

mentionniez, vous me parliez des initiatives qu'on a faites suite à la

Politique bioalimentaire, entre autres, au niveau de la rétribution des bonnes

pratiques agricoles. On a aussi des mesures

pour l'adaptation des entreprises, toute la question de la rareté de la

main-d'oeuvre, M. le ministre, on a aussi des programmes avec la FADQ,

justement, le PIC, Programme d'investissement croissance, et aussi la

capitalisation de La Financière agricole, il y a eu déjà des projets. Donc,

j'aimerais ça peut-être un peu que vous me les décliniez un petit peu. J'aurai

peut-être quelques petites questions : Ça sert à quoi? C'est quoi, les montants?

Puis, si les gens de La Financière veulent répondre aussi, ça va me faire

plaisir de les entendre. Alors...

M. Lamontagne : Parfait. Bien,

écoutez, première des choses, bien, merci beaucoup, cher collègue. Puis la Politique bioalimentaire, là, première des choses,

puis ça, je le dis au bénéfice de ma collègue, moi, quand je suis arrivé

en poste en octobre 2018, la politique qui avait été adoptée sous l'ancien

gouvernement, là, au printemps 2018... Puis la Politique bioalimentaire,

ce n'est pas rien. Je vous dirais que c'est un travail de coconstruction, là,

de tout le secteur, toute l'industrie. C'est des dizaines et des dizaines de

partenaires qui, pendant 18 mois, se sont assis puis ont convenu de cette

espèce de boussole là qu'on veut avoir pour le développement de notre

agriculture.

Puis, au coeur de la

Politique bioalimentaire, bien, ce qu'on a, c'est le consommateur, hein, c'est

les besoins du consommateur. Si on retourne à la commission sur l'avenir de

l'agriculture puis de l'agroalimentaire du Québec, le fameux rapport Pronovost, hein, de 2010, qu'est-ce qu'il y avait au

coeur de ça? C'était le consommateur, c'étaient les besoins du

consommateur. À la base, là, ce qu'il disait, c'est que c'est fini, le temps de

faire de l'agriculture où on pousse quelque chose puis qu'on dit que les gens

vont l'acheter. Maintenant, notre agriculture est pensée en fonction des

besoins des consommateurs. Qu'est-ce que les consommateurs ont besoin? Puis on

va leur fournir ce qu'ils ont besoin. Ça a

été tout un changement. Puis maintenant notre agriculture est orientée en

fonction, un, des besoins des consommateurs et, deuxièmement, très

important, avoir des entreprises qui sont prospères, mais qui sont non seulement prospères, mais aussi qui sont durables.

Alors là, ça, là, c'est le coeur, si on veut, de la Politique bioalimentaire.

Puis, nous, ce qu'on a fait, quand on est

arrivés, toute notre équipe ensemble, nous autres, on a dit : Écoutez, il

y a pas mal de monde intelligent qui ont créé ça, cette politique-là, ça fait

qu'on ne jouera pas au plus smatte puis on ne repartira pas les consultations,

qu'on a pu voir dans le passé, ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris acte. Ça,

c'était le fruit d'une grande concertation, puis beaucoup de sagesse, puis

d'expérience, d'expertise, mais, nous autres, ce qu'on s'est dit, fidèles à

notre ADN à la CAQ : Nous autres, c'est l'action.

Alors, moi, ce que j'ai fait, j'ai entrepris une

grande... écoutez, des rencontres avec toutes les filières puis avec les... le

secrétariat à la politique au ministère. Et puis ce qu'on a dit, c'est :

Ça nous prend un plan d'action sur lequel, après ça... Quand on a notre

politique, de notre politique, il y a une vision, de notre vision, il y a un

plan d'action, puis, après ça, on vient mesurer, mais on a tous les ingrédients

que ça prend pour savoir, à chaque jour, ce qu'on fait, puis pourquoi qu'on le

fait, puis que, si, à un moment donné, on s'aperçoit qu'on ne le fait pas bien,

de s'amender puis de le faire autrement.

Alors, aujourd'hui, ça fait deux fois, on a

déposé un premier plan de... un plan d'action pour la Politique bioalimentaire,

à la fin de l'été 2019, et on a amendé, en 2021, parce qu'à chaque année

on fait un travail avec les filières. On a amendé, en 2021, encore là, ce

plan-là. Mais c'est un plan, aujourd'hui, qui couvre tout le territoire du Québec, qui couvre toutes les filières, tous les

organismes, même des organismes gouvernementaux, des ministères. On a

1 300 actions, à la grandeur du territoire, entre, comme je vous dis,

les différentes filières, les municipalités, les territoires.

Puis tout ça, c'est tout coordonné puis c'est

tout cohérent ensemble. Puis ça a un objectif, c'est de satisfaire les besoins

des consommateurs. Puis après ça c'est de développer un territoire agricole où

on va avoir des entreprises qui sont prospères puis qui sont durables. Puis,

quand on dit «durable», bien, durable, c'est sûr que le premier critère, la durabilité, là, bien, il faut que tu puisses

payer tes comptes. Ça fait qu'économiquement il faut que tu sois prospère,

mais, après ça, on est dans un environnement où tout le secteur agricole a une

empreinte environnementale. Puis aujourd'hui, un des grands défis qu'on a, dans

tous les secteurs de production, peu importe que ce soient les métaux,

l'agriculture, la santé, bien, on mesure un peu l'empreinte environnementale

puis on a comme impératif de venir diminuer cette empreinte-là. Alors, pour que

nos entreprises, elles soient prospères, il faut qu'elles soient durables,

aussi, durables, mais il faut que ce qui se passe, bien, ça fasse en sorte que,

sur... à terme, la planète puisse absorber ça puis la planète puisse s'en

sortir en santé.

Puis l'autre aspect, aussi, c'est toute la

question d'acceptabilité sociale. On le sait aujourd'hui comment les pratiques, comment les exigences des consommateurs

changent, bien, les entreprises qui vont être... économiquement, qui

vont réussir, mais qu'en bout de ligne elles vont avoir des pratiques

environnementales qui vont être discutables, puis qui vont avoir des pratiques

qui vont plus ou moins rencontrer l'acceptabilité sociale, bien, elles n'auront

pas le succès très, très, très longtemps. Oui, mon collègue.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Oui, bien, je trouve ça intéressant, M. le

ministre, quand vous m'amenez là-dessus, sur les pratiques écoresponsables. Puis on a fait le mandat d'initiative

sur les pesticides, puis je trouve que ça découle. Vous avez été

chercher des choses, des recommandations de là, puis ce qui a fait en sorte

qu'on... que vous... qu'on a les bonnes pratiques agroenvironnementales. Puis

on ne voulait pas... on voulait y aller sur des rétributions, tu sais, à

encourager, accompagner les producteurs et productrices qui voulaient avancer,

qui voulaient aller de l'avant.

Puis, entre autres, justement, on a... vous en

avez parlé tout à l'heure, mais ma collègue en parlait, dans les régions, mais

il y a des régions... entre autres, si on prend dans ma région, Saguenay—Lac-Saint-Jean,

Nutrinor qui, justement, est en train d'accompagner, là, les producteurs à ce

niveau-là, dont le ministère a accompagné puis a soutenu, bien, c'est des

projets qui viennent du milieu, qui sont apportés au ministère, et là le ministère

les soutient avec des programmes adaptés. Donc, c'est intéressant, mais, au

niveau des pratiques agroenvironnementales, là, la... notre fameuse... Au

niveau des producteurs, pouvez-vous me dire c'est combien qu'un producteur peut

aller chercher d'aide maximale?

M. Lamontagne : Bien, écoute,

d'abord, ce qui est important, là... puis aussi je sais que ma collègue a bien

suivi le déploiement du Plan d'agriculture durable, là, mais de rappeler ce

qu'on a fait, là. Puis honnêtement c'est tout le Québec qui sort gagnant de

tout ça, là. Je ne veux même pas le dire d'une façon partisane, là, mais ce

qu'on a mis en place, là, c'est... on vient

accompagner financièrement les producteurs et les productrices pour qu'ils

changent leurs pratiques, qu'ils améliorent leurs pratiques culturales,

avec cinq objectifs en tête : diminuer l'utilisation des pesticides,

diminuer l'utilisation des fertilisants de synthèse, améliorer la santé des

sols, améliorer la qualité de l'eau puis augmenter la biodiversité sur nos terres.

Ça fait qu'on a en place un premier aspect de

notre Plan d'agriculture durable, là, c'est venir... le système de rétribution.

Ça fait qu'on a... on dit aux agriculteurs, aux agricultrices : Venez

changer vos pratiques, modernisez vos pratiques en

fonction des critères qui vont nous permettre de rencontrer les objectifs, puis

on va vous accompagner financièrement. Mais ce qu'on a mis en place, c'est un

accompagnement sur trois ans. Ceux qui ne font à peu près rien, on vient les

accompagner à la hauteur de 1 500 $, mais ceux qui checkent pas mal

toutes les cases de la liste, bien, ça peut être jusqu'à 50 000 $,

puis il y a déjà 40 % qui leur a déjà été versé en début de programme.

Puis ça, je le rappelle puis je le dis à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

ce programme-là, il a été mis en place, là... Ce n'est pas le MAPAQ qui a

décidé comment ils feraient ça, là, on a confié ça au centre d'études des coûts

de producteurs agricoles, qui ont fait leurs devoirs puis qui on dit :

Écoute, la meilleure façon de venir accompagner aujourd'hui, c'est de cette

façon-là.

Ça fait qu'au moment où on se parle on a mis

en... on a ouvert ce programme-là le 7 mars, puis ça devait être jusqu'au

30 avril. Puis, écoutez, moi, j'étais en vacances, puis il est 11 heures

du matin, puis je reçois un courriel, puis il dit : Écoutez, M. le

ministre, là, ça va vite, là, ça s'inscrit vraiment beaucoup. Puis, à

4 heures de l'après-midi, j'ai M. Desrosiers, le président de La

Financière, qui m'envoie un message : C'est fermé, 56 millions

d'attribués, 1 834 entreprises qui ont souscrit. Ça veut dire quoi?

Nos producteurs, nos productrices, là, ils ont faim de ça. Bien, on s'est revirés de bord, puis, dans le dernier

budget, c'est 29 millions additionnels qu'on est allés chercher. Ça fait

que, cet automne, on va annoncer une nouvelle cohorte puis on s'attend à

être capables d'accompagner peut-être 1 000 à 1 100 producteurs,

productrices, à la grandeur du Québec, pour venir changer leurs pratiques.

Mais, en même temps, ce qu'on a fait, c'est...

on a créé un plan de mise en oeuvre. Puis le plan de mise en oeuvre, là, il y a

49 plans associés à différentes filières qui viennent accompagner, aux

quatre coins du Québec, tous les producteurs et les productrices. Puis après ça

on a 13 plans régionaux, principalement par le biais des fédérations de L'Union

des producteurs agricoles, qui viennent aussi accompagner les producteurs et

les productrices. Puis on a mis un budget de

25 millions de dollars en accompagnement pour le transfert de

connaissances, la formation continue. Puis ultimement on veut venir

accompagner chacun des producteurs et productrices, là, pas : on

accompagne tous les producteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on accompagne

chaque producteur du Saguenay—Lac-Saint-Jean

qui s'inscrit au plan de rétribution. C'est ça qui fait qu'on est confiants que

ça va donner des résultats.

Puis, pour accompagner tout ça, ce qu'on a

créé... Parce que, vous le savez, vous avez participé à la commission sur les

pesticides, toute la question de la recherche, au Québec, là, il se fait

énormément de choses au Québec, un, ça ne se

sait pas, mais après ça il y a beaucoup de cette recherche-là qu'une main

gauche ne sait pas ce que la main droite fait. Bien, ce qu'on a fait,

là, avec le Fonds de recherche du Québec, avec le Scientifique en chef, on a

créé un nouveau pôle de recherche au Fonds de recherche du Québec, Nature et

technologies, un pôle en agriculture durable,

où, sous l'égide du Scientifique en chef, on vient fédérer aujourd'hui ce qu'on

appelle le Réseau québécois de recherche en agriculture durable, où on a

plus de 200 partenaires, sous la direction de l'Université Laval, l'Université

McGill, des centres de recherche, des centres collégiaux de transfert

technologique, des chercheurs. On en a plus de 200 qui sont orientés en

fonction de l'agriculture durable, dans un contexte de changements climatiques,

réduction des pesticides, amélioration de la santé des sols, qualité de l'eau,

biodiversité.

Ça fait que, là, d'un côté, on la rétribution,

on dit aux gens : On vous accompagne financièrement pour améliorer vos

façons de faire. D'un autre côté, on a de l'accompagnement, puis du transfert

de connaissances, puis de la formation. Puis, d'un autre côté, on a mis en

place un écosystème de recherche, qui n'existe pas au Canada puis qui ne doit

pas exister à bien, bien des places dans le monde, où on vient fédérer, sous

l'égide du Scientifique en chef, tous les efforts pour venir, un, découvrir,

rechercher tout ce qui peut toucher à l'agriculture durable, mais, après ça, le plus rapidement possible... Parce que la

clé, ce n'est pas juste faire de la recherche, il faut opérationnaliser sur le

terrain, il faut être capable de mettre... de transférer les connaissances.

Ça fait qu'on a rétribution, recherche,

accompagnement, transfert de connaissances, tout ça, ultimement, au niveau de chacun des individus. Parce que chacun a

son contrat avec La Financière agricole, dans le cadre du programme de

rétribution, et s'est engagé : Moi, en fonction de mon type de culture,

moi, en fonction d'où je suis au Québec, moi, en fonction de ma terre,

je m'engage à faire ça, puis à faire ça, puis à faire ça. Parfait, bien, si tu

fais ça, bien, on va te donner 22 000 $. Moi, je m'engage à faire ça.

Parfait, toi, ça va être 49 000 $. Toi, par contre, tu vas avoir

3 300 $. Tu sais, c'est l'accompagnement qu'on fait.

Ça fait que les trois ensemble, je vous dirais,

là, tu sais, pour notre gouvernement, pour d'autres gouvernements qui

pourraient être à venir, les assises qu'on vient de mettre en place pour

accélérer la transition écologique, là, de l'agriculture, là, sont

exceptionnelles, là.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Non,

mais c'est très bien. Puis, en plus, ce qu'on entend aussi sur le terrain, c'est qu'on a fait quelque chose qui est

facilitant aussi pour les producteurs et productrices agricoles, tu sais, qui

n'est pas un fardeau administratif, et, ça, c'était important de le

mentionner, c'est apprécié aussi.

M. Lamontagne : Bien,

honnêtement, c'était une consigne qu'on a donnée, j'ai dit : Arrivez-nous

pas avec une affaire que ça leur prend trois semaines à remplir ça, là. Bien,

ils m'avaient dit que ce serait trois, quatre clics puis que ce serait fait. Bien, je vais te dire : Trois, quatre

clics, puis, deux semaines après, l'argent était dans le compte de

banque. Ça fait que bravo, président de La Financière agricole.

Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, ceci termine ce bloc d'échange.

Et nous allons maintenant revenir à la députée de Bourassa-Sauvé pour un

nouveau bloc d'échange.

Mme Robitaille :

Merci, M. le Président. Oui, on parlait, tout à l'heure, quand on s'est

laissés, de relève agricole, on parlait des... du coût des terres qui était

faramineux, là, les... On veut s'acheter une terre, ça coûte extrêmement cher. Je regardais, en Estrie,

30 % d'augmentation en un an seulement, au Saguenay aussi, partout, en

fait.

Et, bon, on parlait du morcellement aussi tout à

l'heure. Le morcellement, et je parle à plusieurs personnes, ils me

disent : Ce n'est pas... ce n'est pas la solution à tout, là, pour un

jeune agriculteur, c'est une

partie de la solution,

si elle est bien appuyée, et si on fait les bonnes analyses aussi, et si,

finalement, le projet agricole viable, il va de l'avant. Mais le problème,

c'est vraiment un soutien financier au démarrage. Et ça, à la lumière de l'augmentation

des coûts des terres, qui... il n'y a pas de... Les jeunes paniquent, en fait,

ils se disent : Mais comment je vais faire? Même louer une terre, ça coûte

une fortune.

Et, encore une fois, je lisais, ils me disaient,

puis on se disait : Dans le dernier budget, il n'y a rien de spécifique pour la relève agricole pour venir les

accompagner, les soutenir. Puis on le sait que nos écoles en agriculture sont

pleines, il y a un intérêt fantastique, très bien, on veut l'encourager, mais

notre relève sort et veut partir quelque chose, et ils n'ont pas le

soutien financier. Vous disiez, tout à l'heure : Oui, il y a des

programmes, ici et là, mais un soutien

majeur, considérant, là, la situation dans... de l'accessibilité des terres,

bien, il n'y en pas. Ce n'est pas suffisant. Est-ce que vous allez penser

à, justement, un programme spécifique, là, pour accompagner nos jeunes

agriculteurs, pour, justement, aller les soutenir pour qu'ils puissent démarrer

puis qu'ils soient solides aussi?

M. Lamontagne : Bien, je vous

dirais, là, penser, là, tous les gens du ministère qui sont ici, je peux vous

dire une chose, là, ils ne font rien que ça, penser. On est tout le temps en

mode pour être aidant puis accompagnant pour résoudre les défis qu'on a. Puis,

je vous dirais, le défi de l'accessibilité aux terres agricoles, il est

considérable, puis il est considérable aussi

dans un environnement... Puis là, je dis ça... tu sais, on a certains de...

certaines de nos productions qui... de par leur nature, de par qu'elles

sont en gestion de l'offre, exemple, bien, il y a tout un système financier qui

est en arrière de ça, c'est qu'il leur donne des capacités puis des

possibilités qui ne sont pas les mêmes que d'autres peuvent avoir dans d'autres

types de production. Tu sais, quand...

Mme Robitaille : Bon, bien, juste

acheter un quota, là, c'est presque impossible, là, pour un jeune qui ne part

de rien, c'est... Acheter des quotas...

M. Lamontagne : Bien... Bien non,

c'est-à-dire, ce qu'il faut comprendre, c'est que, justement, dans les cas de quotas ou de terres, on s'entend que ça peut

prendre des... ça peut être des sommes qui sont très, très, très importantes.

En même temps, bien, les institutions financières qui viennent financer, bien,

la garantie qu'accorde le quota, je veux dire, pour eux, c'est une protection

qui fait en sorte qu'ils peuvent aller très loin dans l'accompagnement du

producteur ou de la productrice. Mais, quand on sort de ces environnements-là,

où il n'y a pas cet écosystème-là, un peu de garanties... oui, les entreprises

et les institutions financières peuvent toujours prendre la terre en garantie,

là, mais que l'activité économique agricole n'est pas encadrée, si on veut,

comme dans les cas de gestion de l'offre, si on veut, bien, à ce moment-là, le

fait que, des fois, les terres soient très dispendieuses, puis on n'a pas cette

espèce de garantie additionnelle systémique, si on veut, là, de revenus qui est

là, bien, ça, ça peut poser des enjeux.

Ça fait que la première chose qu'on s'est assuré

de faire, c'est ça, c'est avec... Le Fonds d'investissement relève agricole

existe depuis plusieurs années, mais ce qu'on a mis en place, en 2019, c'est

vraiment de faire en sorte que le jeune ou la jeune peut louer la terre, puis

qu'à chaque fois qu'elle fait son paiement il y a une équité qui se met de

côté, puis, au bout d'un certain nombre d'années, bien, elle peut demander

d'acheter la terre, puis... Ça fait que ça, c'est certainement un véhicule qui

est là.

Une autre chose qu'on a faite aussi, on a mis en

place le prêt «levier», qu'on appelle. Le prêt levier, là, c'est... On le sait,

comment les institutions financières demandent tout le temps des garanties, et

tout ça, bien, on a un montant de

100 000 $. Quelqu'un qui a un bon mentor, qui a un bon projet, bien,

La Financière, sans garantie aucune, va aller prêter jusqu'à

100 000 $.

On a un organisme qui est né, puis qu'on

soutient, puis qu'on encourage, l'organisme ARTERRE, qu'il s'appelle, qui vise

à faire en sorte, sur le territoire québécois, de venir jumeler, si on veut,

des gens qui ont des terres agricoles, des gens qui veulent passer leurs terres

puis qui n'ont pas de relève immédiate, pouvoir les jumeler avec des gens qui

ont des projets agricoles.

On a la fiducie Fondaction UPA qui a été mise en

place, auquel on a souscrit, là, l'an passé, 3,4... 3,6 millions, puis là

on vient de souscrire un autre 2,8 millions dont l'objectif est d'acheter des

terres, de pouvoir fournir des terres à des jeunes, à la relève, à remettre des

terres en friche... les remettre en culture.

Ça fait que je vous dirais que le... de

comprendre le pourquoi de ces augmentations des terres là... Mais, en réalité, c'est que ce n'est pas un phénomène qui

est unique au Québec, on s'entend, là, c'est un phénomène qui est... qu'on

retrouve partout, mais, après ça, de... C'est sûr que le gouvernement ne peut

pas se mettre à acheter des terres pour fournir des terres à des jeunes

ou à... Puis on ne peut pas être dans ce commerce-là, là, mais ce qu'on peut

faire pour venir accompagner... Écoutez, on

cherche puis on est... Encore, j'ai demandé au ministère, récemment, là, de...

comment on peut penser en dehors de la boîte, tu sais, pour permettre,

pour faciliter puis accompagner.

Puis tantôt vous parliez encore... le

morcellement. Le morcellement, l'idée, là, ce n'est pas de rendre plus accessibles des terres parce qu'elles vont être

plus petites. Le morcellement, l'idée en arrière de ça, c'est qu'aujourd'hui

on a des projets agricoles qui n'ont pas

besoin de 40 hectares, que huit hectares, six hectares, 12 hectares

sont capables de faire vivre une famille, deux familles. Aujourd'hui, on

a les méthodes. Bien, si les gens sont capables de démontrer ça,

l'idée en arrière de ce qu'on a permis, c'est de faire en sorte qu'il puisse y

avoir davantage de projets agricoles. Ce n'est pas un... C'est sûr que ça peut

dire... ça peut aider à l'accès à la terre, mais l'idée, c'est que, pour

pratiquer ce type d'agriculture là, tu as besoin de 20 hectares, tu n'en

as pas besoin de 40, bien, de permettre que ça puisse arriver, là, tu sais.

Mme Robitaille : Mais, même ça,

mais, même ça, M. le ministre, ce n'est pas évident. Et puis ces jeunes

agriculteurs là ou, en tout cas, ceux qui veulent faire de l'agriculture de

proximité et qui ont des pluriproductions, en tout

cas, qui ne rentrent pas dans le cadre, ils sont pris, et c'est extrêmement

difficile. Donc, de là un soutien financier qui est à la hauteur.

Par contre, il y a quelque chose qui pourrait

peut-être aider. La Financière agricole accorde des subventions à la relève, hein, mais des subventions qui

diffèrent si on est à temps plein ou si on est à temps partiel. Et il y a beaucoup

de grogne au sein des jeunes agriculteurs, parce qu'ils se disent : Bien,

moi, je commence, je commence en affaires, je commence mon entreprise, pour que

ma terre, pour que mon entreprise agricole fonctionne, pendant un bout de temps, je suis obligé de travailler ailleurs, et

donc je suis à temps partiel dans les... d'un point de vue de facto, peut-être,

mais, je veux dire, moi, ultimement, je

veux être à temps plein, mais je travaille à l'extérieur de ma ferme, pour

financer ma ferme, puis je vais être pénalisé parce que je fais ça.

Alors, est-ce qu'il n'y a pas moyen — puis on

compte sur vous durant la prochaine année — pour, justement, qu'il n'y ait pas de différence, que, finalement, la

subvention à la relève à temps plein puis celle à temps partiel, bien,

en tout cas, que ce ne soit pas — comment je pourrais dire? — que

ce ne soit pas typiquement bureaucratique, que, finalement, on regarde ça avec

des critères autres et que le jeune ou, en tout cas, la relève qui travaille à

temps partiel ne soit pas pénalisé.

M. Lamontagne : Bien, écoutez,

d'abord, je vous dirais, là... Puis, un, il y a une très grande coopération

entre les gens qui représentent la relève, là, la Fédération de la relève, La

Financière agricole, puis le MAPAQ. On a un

comité ensemble où on cherche toujours à voir comment on peut mieux les

accompagner, mais, dans un contexte où, je vous dirais, Mme la députée... Puis aussi, je partage la même chose,

quand je suis avec les gens de la relève, là, de toutes les juridictions

au Canada, là, l'endroit où il y a le meilleur arrimage possible entre les

ressources gouvernementales et puis les

besoins de la relève, là, c'est au Québec que ça se passe. Ça ne veut pas dire

qu'on ne peut pas faire mieux, mais,

au Québec, là, comment on est organisés en soutien à la relève, par le biais de

tous les programmes qu'on a, quand on se compare, on fait un très, très,

très bon travail.

L'idée d'avoir une différenciation, tu sais,

quand on est à temps plein, quand on est à temps partiel, et tout ça, au départ, là, si on remonte des études qui

ont été faites dans le passé sur l'importance de la professionnalisation du

métier d'agriculteur... Puis ça, ça remonte à longtemps, l'importance de

professionnaliser le métier d'agriculteur. Et puis,

quand... encore là, quand il y a eu la commission sur l'avenir de l'agriculture

puis de l'agroalimentaire du Québec, le fameux rapport Pronovost parlait

de l'importance de professionnaliser le métier d'agriculteur puis, ultimement,

de quasiment forcer la professionnalisation du métier d'agriculteur. Puis, à un

moment donné, d'avoir une disparité quand on est à temps plein, quand on est à

temps partiel, quand c'est en fonction du type de formation qu'on a eue, les métiers qu'on va chercher... Encore là, La

Financière vient récemment de venir amender les métiers qu'on couvre.

Comment on vient les accompagner, il y a toute une recette qu'on cherche à

maintenir puis à mettre en place, dont l'objectif est de faire en sorte que,

quand on a des gens qui s'investissent dans les champs, bien, ultimement,

qu'ils soient le plus qualifié possible.

Puis c'est dans ce contexte-là, à un moment donné, qu'on a une disparité. Si,

les gens, on est à temps partiel versus on est à temps plein, moi...

Mme Robitaille : Non, mais la

question est simple, là, M. le ministre : Est-ce que vous allez abolir

cette espèce de différence, de gouffre entre ces subventions-là pour le monde

qui sont à temps plein puis ceux qui sont à temps

partiel, parce que... puis aller un petit peu plus loin que... dans l'analyse

pour ne pas pénaliser ceux qui travaillent et qui se fendent en quatre

pour, justement, financer leur entreprise agricole, et qui sont pénalisés,

ultimement?

M. Lamontagne : Bien, écoutez,

honnêtement, on n'entend pas... on n'entend pas apporter de changement drastique à cette façon-là d'accompagner la

formation de nos agriculteurs puis comment nos agriculteurs s'investissent

dans leurs pratiques. Après ça, le soutien qu'on leur donne, quand on parle de

la relève agricole... À peu près tous les programmes de La Financière agricole,

quand on fait

partie de la relève, il y a un accompagnement additionnel qui est là, il y a une bonification additionnelle qui

est là. Juste dans la dernière année, là, c'est, je pense, 560 jeunes

qu'on a accompagnés, je pense, c'est à hauteur... tout près de

13 millions ou 12 millions de dollars qu'on est venus en

soutien. Puis ça, c'est sans compter, après ça, le soutien qu'on vient donner

aux entreprises que les jeunes démarrent. Mais

on a... Dépendamment des types de formation, dépendamment de l'engagement du

jeune dans son opération agricole, effectivement, il y a une

différenciation qui est faite au point de vue du soutien, puis il n'est pas

prévu, à court terme, de changer l'esprit de cette différenciation-là, là.

Mme Robitaille : Merci. Il y a un

article qui a... qui m'a interpelée beaucoup, le 24 décembre dernier, un

article, un éditorial, en fait, de Robert Dutrisac du Devoir et qui

parlait d'un règlement qui avait été proposé par un organisme lié à L'Union des

producteurs agricoles relativement... bien, les producteurs d'oeufs

d'incubation du Québec, qui... à limiter à

15 femelles et à cinq membres le nombre de bêtes qu'un éleveur peut

posséder, et à moins de 500 le nombre d'oeufs d'incubation qu'il peut produire

dans une année sans détenir de quotas et de production... de quotas

de production. En fait, vous me voyez venir, cette espèce de tension entre

l'agriculture industrielle et puis les petites fermes. Et je sais que vous êtes

très conscients de ça et vous êtes très sensibles à ça, mais est-ce que...

Et il y a énormément

de frustration aussi. Puis il y a vraiment une... des fois, des situations très

surréalistes, très absurdes. Je lis Robert

Dutrisac, qui dit : «Cet imbroglio», puis là on pense à... parce qu'il y a

eu un contentieux, hein, entre les grands producteurs d'oeufs

d'incubation du Québec et les petits producteurs d'oeufs artisanaux. Il

dit : «Cet imbroglio montre bien les

difficultés qu'éprouve l'agriculture de grand volume à s'adapter à l'émergence

de nouvelles formes d'agriculture. Il faut également souligner que les

pratiques agricoles élaborées au siècle dernier — ça, c'est il y a

20 ans — pour

accroître considérablement volumes et rendements doivent évoluer afin de

devenir véritablement durables.»

Et moi, je me

demandais, dans ce sens-là, les petits producteurs, ceux qui produisent, par

exemple, des oeufs avec des poules, des

poules qui ne sont pas commercialisées, comment vous entendez, dans cet

exemple-là, par exemple, venir

soutenir ces petits agriculteurs là, et en... et puis apaiser les tensions

entre les deux, puis apaiser aussi les frustrations de plusieurs de ces

nouveaux agriculteurs là qui font de l'agriculture de proximité?

Lamontagne : Bien, je vous dirais, sans entrer dans le... parce qu'il

y une décision, là, de la Régie des marchés agricoles qui va être rendue

bientôt, là. Un, le sujet que vous abordez, ça semble simple à... quand on le

regarde à vue de nez, comme ça, là, mais c'est très technique, c'est assez complexe,

honnêtement. Et puis pour résoudre ce qui semblait être un enjeu en fonction

d'un règlement qui a été émis par la fédération des producteurs d'oeufs

d'incubation du Québec, là, puis qui a déclenché un peu ce brouhaha-là, bien là

il y a eu des représentations qui ont été

faites devant la Régie des marchés agricoles. Et puis les gens qui représentent

les agriculteurs de proximité, qui se sentaient interpelés par cette

modification-là, réglementaire, ont fait, pendant plusieurs journées, toutes

sortes de représentations devant la régie. Et puis on va voir la décision qui

va être rendue par la Régie des marchés.

Ceci étant dit, ce

qui est important, au Québec, là, puis ça a été un peu, depuis que je suis en

poste, un peu notre doctrine, si on veut, là, c'est : n'importe qui au

Québec, là, qui veut mettre son talent, sa passion pour pratiquer l'agriculture

puis ultimement au bénéfice de l'occupation de notre territoire, là, bien, il

faut qu'il puisse pratiquer son métier puis être capable de gagner sa vie

honorablement, bon, puis moi, depuis que je suis en poste, je vous dirais qu'il

y a un certain nombre de freins que je voyais, que je me disais : Bien,

ça, ce n'est pas optimal pour permettre aux personnes de gagn