House Proceedings — 13 June 1994 (34th Legislature, 3rd Session)

1994-06-13

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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34 e législature, 3 e session

(17 mars 1994 au 17 juin 1994)

Le lundi 13 juin 1994 - Vol. 33 N° 36

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Table des matières

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi 37  Loi modifiant la

Loi sur l'Assemblée nationale

M. Pierre Paradis

Mise aux voix

Projet de loi 34

Loi sur l'acupuncture

M. Jacques Chagnon

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Conseil de la santé et du bien-être

Rapport annuel de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Rapport annuel de la Commission des droits de la personne

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi 9

Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi 151  Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi 4  Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi 7  Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Affaires internationales, la

Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et d'autres dispositions législatives

Questions et réponses orales

Impact des compressions budgétaires sur les emplois dans la fonction publique

Plan de réduction des dépenses à la Commission des services juridiques

Politique maritime fédérale et contrats de la MIL Davie

Période de recensement en vue de la prochaine élection générale

Orientations du gouvernement en matière d'aménagement de territoire

Surplus et congés de cotisation dans les régimes complémentaires de rentes

Subvention à l'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts

Rapport sur les offres d'achat du Mont-Sainte-Anne

Présence du Québec aux assises européennes de l'audiovisuel

Construction d'une centrale de pointe, dans le projet SM 3

Motions sans préavis

Souligner le décès du rabbin Menachem Schneerson

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Présentation de projets de loi

Projet de loi 35

Loi sur l'administration provisoire du Comité paritaire de l'industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec

M. Serge Marcil

M. Guy Chevrette

M. Pierre Paradis

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi 35

Loi sur l'administration provisoire du Comité paritaire de l'industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec

Adoption du principe

M. Serge Marcil

M. Serge Ménard

M. Jean-Guy St-Roch

M. Serge Marcil (réplique)

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

Avis de sanction

Projet de loi 17  Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi 31  Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Lucienne Robillard

M. Pierre Bélanger

Mise aux voix de l'amendement proposé par la ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi 6  Loi modifiant la

Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Liza Frulla

M. André Boulerice

Mise aux voix du rapport

Projet de loi 14

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Liza Frulla

M. André Boisclair

Mise aux voix du rapport

Journal des débats

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président: Mmes, MM. les députés! Mmes, MM. les députés!

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Alors, nous allons procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Alors, présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi 37

Le Président: Alors, en sollicitant votre attention, s'il vous plaît! Alors, à l'article a du feuilleton, M. le leader du gouvernement et ministre de l'Environnement et de la Faune présente le projet de loi 37, Loi modifiant la

Loi sur l'Assemblée nationale. M. le leader du gouvernement.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. Ce projet de loi modifie la

Loi sur l'Assemblée nationale pour permettre au Bureau d'accorder, par règlement, à un parti politique représenté à l'Assemblée nationale à la suite de la dernière élection générale et à un député indépendant, des sommes à des fins de recherche et de soutien.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

(14 h 10)

M. Paradis (Brome-Missisquoi):

Article b du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi 34

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles présente le projet de loi 34,

Loi sur l'acupuncture. Alors, M. le ministre.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi 34. Le projet de loi prévoit la constitution d'une corporation professionnelle dont les membres exercent, à

titre exclusif, la profession d'acupuncteur. À cet égard, il définit ce que constitue l'acupuncture et en réglemente l'exercice.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des mesures visant l'intégration dans cette nouvelle corporation professionnelle des personnes qui, lors de l'entrée en vigueur de la loi, seront inscrites au registre des acupuncteurs tenu par le secrétaire de la Corporation professionnelle des médecins du Québec en application de la Loi médicale. Il maintient, dans la Loi médicale, le pouvoir du bureau de cette corporation de déterminer des règles relatives à la formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture.

Le projet de loi prévoit également des modalités d'intégration des diverses catégories de personnes en fonction de leur niveau de formation au jour de l'entrée en vigueur de la loi.

Enfin, le projet de loi prévoit des mesures visant à assurer le fonctionnement de la nouvelle corporation dès l'entrée en vigueur des dispositions prévoyant sa formation. Voilà, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: Consentement.

Le Président: Adopté? Donc, adopté.

Dépôt de documents

Maintenant, dépôt de documents. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel du Conseil de la santé et du bien-être

Mme Robillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1993-1994 du Conseil de la santé et du bien-être.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Ce rapport est déposé. Maintenant, M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

M. Lefebvre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1993-1994 de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.

Le Président: Je vous remercie. Ce rapport est donc déposé. Vous avez un autre rapport, M. le ministre?

Rapport annuel de la Commission des droits de la personne

M. Lefebvre: J'ai un deuxième rapport, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer également le rapport annuel 1993 de la Commission des droits de la personne.

Le Président: Ce rapport est donc déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission de l'aménagement et des équipements et député de Lévis.

Étude détaillée du projet de loi 9

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé les 8 et 10 juin 1994 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 9,

Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Vous avez un autre rapport, M. le député?

Étude détaillée du projet de loi 151

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé les 3, 4, 5, 10, 12, 19 et 26 mai et les 8 et 10 juin 1994 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 151, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est également déposé. Je vous remercie. Maintenant, M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Fabre.

Étude détaillée du projet de loi 4

M. Joly: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 10 juin 1994 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 4, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources et d'autres dispositions législatives. Le projet de loi a été adopté avec des amendements. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Je vous remercie, M. le député. Maintenant, M. le président de la commission des institutions et député de Sauvé.

Étude détaillée du projet de loi 7

M. Parent: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 9 juin 1994 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 7, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Affaires internationales, la

Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et d'autres dispositions législatives. Le projet de loi, M. le Président, a été adopté avec un amendement.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Ce rapport est donc déposé.

Maintenant, dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Questions et réponses orales

Nous allons donc procéder à la période de questions et réponses orales des députés. Je reconnais, en première question principale, M. le député de Portneuf.

Impact des compressions budgétaires sur les emplois dans la fonction publique

M. Bertrand: M. le Président, les grandes manoeuvres de démantèlement de l'État, à travers le Québec, sont en cours, alors que les ministères et organismes doivent transmettre, ces jours-ci, au Conseil du trésor, une série de compressions qui porteront sur 2 % de la masse salariale, 30 % des dépenses de fonctionnement et 10 % des dépenses de transfert. Des têtes vont tomber, M. le Président. D'ailleurs, la présidente du Conseil du trésor disait, vendredi dernier, qu'elle ne pouvait pas réduire le déficit sans toucher à quelqu'un.

Par cette offensive, le gouvernement libéral crée le désordre dans l'appareil gouvernemental, diminue la qualité des services et tente de susciter un contexte politique pour démanteler davantage l'État et provoquer ainsi d'autres mises à pied à travers tout le Québec. Et c'est ce même gouvernement qui nous parle de création d'emplois.

Ma question s'adresse à la présidente du Conseil du trésor: Est-ce qu'elle peut nous dire quel sera le nombre de pertes d'emplois, directes et indirectes, à travers tout le Québec, comme suite à ces compressions dans la fonction publique?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, vous savez fort bien que, l'année dernière, on a réduit de près de 2300 l

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1994-06-13
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 34 3 journal debats 19940613 63879.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b86888a6be21da80c2201af618096eadb0c79cee

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