Bill 395 — Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (36th Legislature, 2nd Session)

Bill 395

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 395, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bélanger, Madeleine ,

Députée de Mégantic-Compton

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

(PDF,

47 Ko)

Séance du

29 novembre 2002

Adoption du principe

Séance du

17 décembre 2002

Étude détaillée en commission

Séance du

17 décembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

17 décembre 2002

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

17 décembre 2002

Adoption

Séance du

17 décembre 2002

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

Date de la sanction : 18 décembre 2002

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2002-12-18

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 395
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 395 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b86cc912e2e025fe8413f6f2c7ca2137b4100dac

Source file is stored in the law ingest library (html).