Bill 390 — Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables (37th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 390, Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 390, Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Tremblay, Stéphan ,

Député de Lac-Saint-Jean

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

37 e législature, 2 e session

15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables

(PDF,

60 Ko)

Séance du

27 avril 2005

Adoption du principe

Séance du

11 mai 2005

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 390
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 390 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b899f40cbb3581d8227b262d353177d61fed4310

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