Institutions — 30 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2019-04-30

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante-neuf

minutes)

Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Alors, merci beaucoup. Bienvenue. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions

ouverte. Je demande, bien sûr, à toutes les personnes présentes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations canadiennes et

Francophonie canadienne des crédits

budgétaires du portefeuille Conseil exécutif de l'exercice financier 2019‑2020.

Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces

crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Lafrenière (Vachon) est remplacé par Mme Hébert

(Saint-François); M. Martel

(Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Girard (Lac-Saint-Jean); M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé

par M. Zanetti (Jean-Lesage); et M. LeBel (Rimouski) est remplacé par

Mme Hivon (Joliette).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Nous allons

débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces

crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué cet après-midi,

vers 17 heures.

Nous débutons

donc avec les remarques préliminaires. Mme la

ministre, bienvenue. Vous disposez de

12 minutes. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme LeBel : Alors, merci. Merci, M. le Président. Merci,

tout le monde. Alors, bienvenue à tous. C'était vraiment un

plaisir qu'on débute l'étude des crédits du Secrétariat du Québec

aux relations canadiennes, le SQRC. Donc, avant de débuter, si

vous me permettez, je vais vous

présenter les gens qui m'accompagnent aujourd'hui : M. Nicolas Descroix, qui est mon chef de cabinet adjoint, et

M. Jean-Stéphane Bernard, qui est le secrétaire général associé au

secrétariat québécois des

relations canadiennes.

Donc,

j'amorce ces remarques préliminaires par une brève présentation du SQRC et des

éléments importants qui apparaissent au livre des crédits. Par

la suite, je vous entretiendrai des principaux enjeux du secrétariat québécois

aux relations canadiennes tels qu'on les conçoit.

Alors, le

SQRC a pour mandat de conseiller le gouvernement sur toute question ayant trait aux

relations canadiennes et

de soutenir la ministre responsable dans sa mission de veiller au respect

des compétences constitutionnelles du

Québec, à l'intégrité de ses

institutions ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts du Québec

dans la fédération canadienne. De

plus, le SQRC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il coordonne la

mise en oeuvre de la politique d'intégrité du territoire du Québec dans

ses aspects intergouvernementaux. Le SQRC assure également la mise en oeuvre

des orientations gouvernementales en matière

de relations canadiennes et, dans cet esprit, a pour mandat de coordonner

l'ensemble des activités intergouvernementales québécoises au Canada.

De concert

avec les ministres sectoriels, le SQRC participe aux travaux des conférences

intergouvernementales et veille à la négociation des ententes avec le

gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires. En outre, en tant

que conseiller auprès des ministères

et des organismes du gouvernement du Québec, il participe à l'élaboration des

politiques et des prises de position qui touchent aux relations avec les

autres gouvernements au Canada.

Le SQRC est

également chargé de maintenir des liens privilégiés avec la francophonie

canadienne et d'administrer le réseau de bureaux et d'antennes chargés de la

représentation du Québec au Canada. Il soutient également les échanges entre le Québec et ses partenaires au Canada,

notamment en favorisant les interactions avec la société civile. Il est donc

responsable d'une mission capitale :

voir à la défense et à la promotion des compétences législatives et des

intérêts constitutionnels, économiques et culturels du Québec dans ses

relations avec les autres gouvernements du Canada ainsi qu'à l'égard des

relations canadiennes de manière générale.

Le programme Relations canadiennes du ministère

du Conseil exécutif se compose donc de trois éléments : le SQRC à

proprement dit, la représentation du Québec au Canada et le cabinet de la

ministre. Sur le plan des ressources humaines, le SQRC a pu compter, au 28 février

2018, sur un effectif total de 63 personnes. Sur le plan des ressources financières, les crédits pour l'année 2019‑2020

représentent un montant total de 14,1 millions, soit une diminution de

près de 1 million

comparativement aux crédits 2018‑2019. Par contre, cette variation est

principalement attribuable à la diminution des crédits attribués au cabinet de la ministre

responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne. Le

cabinet de la ministre a subi, dans ses

crédits, une diminution d'environ 66 %. Au cours de la dernière année, les

activités et dossiers de nature

intergouvernementale sur lesquels le gouvernement a été appelé à intervenir ont

été nombreux. Le renforcement de la

cohérence de l'action gouvernementale québécoise en matière de relations

canadiennes s'est poursuivi en 2018‑2019, notamment par l'intermédiaire

du réseau des responsables des unités de relations canadiennes.

Ce réseau rassemble des répondants provenant de 30 ministères

et organismes actifs au plan intergouvernemental. En cours d'année, en

plus de ses rencontres régulières, il a tenu plusieurs activités de formation,

dont à l'École nationale d'administration publique, qu'on connaît sous le nom

de l'ENAP. Des outils facilitants la communication entre les différents répondants en affaires intergouvernementales des ministères et organismes

ont également été mis en place par le SQRC, lesquels permettent d'améliorer l'échange

d'information, la diffusion de documentation pertinente et la

veille en temps réel. Le travail à cet effet se poursuit.

28 février 2019, le SQRC a contribué à la préparation de nombreuses

réunions intergouvernementales et a participé activement à 70 conférences

de niveau ministériel et sous-ministériel, dont la rencontre estivale du Conseil de la fédération et une réunion fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres. Le SQRC a été associé aux négociations ayant conduit, en 2018‑2019,

à la signature de 60 ententes... 64, pardon, ententes

intergouvernementales canadiennes, dont plusieurs concernent les infrastructures et les services de police autochtones.

En outre, pas moins de 130 projets d'entente entre un organisme

public, municipal ou scolaire

québécois, d'une part, et un autre gouvernement au Canada, l'un de ses

ministères, ou de ses organismes, ou

un organisme public fédéral, d'autre part, ont été approuvés ou autorisés par

le gouvernement du Québec.

cours de la dernière année, sur le plan constitutionnel, le SQRC a procédé à

l'analyse de projets de loi fédéraux susceptibles

de soulever des enjeux en matière de relations canadiennes. Il a également

procédé à l'analyse de la jurisprudence constitutionnelle des tribunaux

supérieurs afin d'en dégager les incidences sur le partage des compétences et

sur les institutions de la fédération. Il a

activement collaboré à l'élaboration des positions défendues par la Procureur

général du Québec dans le cadre de contestations judiciaires, dont la

défense devant la Cour supérieure du Québec de la validité constitutionnelle de la

Loi sur l'exercice des

droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du

Québec, la loi n° 99.

concertation étroite avec les ministères sectoriels responsables, le SQRC a

aussi contribué à la préservation de l'intégrité

du territoire du Québec. Un volet important de cette action a pour objet le

maintien de l'autorité législative du Parlement du Québec sur l'ensemble

du territoire québécois. Plusieurs dossiers récents ont mis en cause cette

autorité législative pourtant essentielle,

particulièrement sur les plans de l'aménagement du territoire et de

l'environnement. Pensons ici aux dossiers

des administrations portuaires fédérales, de la construction d'aérodromes et de

l'installation de tours de télécommunication.

Le SQRC a également maintenu sa collaboration avec le Secrétariat aux affaires

autochtones dans le dossier du cadre fédéral de reconnaissance et de

mise en oeuvre des droits des peuples autochtones.

En matière de

francophonie, le gouvernement est résolu à maintenir des liens privilégiés avec

les communautés francophones et acadiennes

du Canada et à soutenir diverses initiatives dont les impacts sont structurants

et significatifs pour la vitalité de

ses communautés et celle de la francophonie canadienne ainsi que pour la

pérennité du français. À cet égard, nous

entendons revoir la politique du Québec en matière de francophonie canadienne

adoptée en 2006. J'y reviendrai plus longuement lors de nos échanges.

Cela

n'a pas empêché pour autant le gouvernement du Québec de démontrer sa

solidarité envers les Franco-Ontariens à

la suite des annonces du transfert du Commissariat aux services en français de

l'Ontario au Bureau de l'ombudsman et

de la suspension du financement provincial de l'Université de l'Ontario français. Parmi les actions posées, notamment,

mentionnons... le sujet a été discuté lors

de la rencontre entre les premiers ministres Legault et Ford le

19 novembre 2018 et entre les

ministres LeBel — moi — et Mme Mulroney les 15 et

16 novembre 2018. Une motion a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le

30 novembre 2018, et la levée du drapeau franco-ontarien sur l'un des mâts

de l'hôtel du Parlement le

1er décembre, journée de mobilisation organisée par l'AFO et marquée par

une série et de manifestations

populaires en appui aux francophones de l'Ontario. Il y a eu également une

lettre ouverte dans LeDroit le 3 décembre

2018 qui témoignait de la solidarité du gouvernement du Québec envers les

communautés francophones partout au

pays et envers la communauté franco-ontarienne en particulier. Aussi, je ne

compte plus le nombre de résolutions d'appui adoptées par plus d'une centaine de villes et municipalités qui ont tenu

à manifester leur soutien aux Franco-Ontariens. Cette solidarité des

Québécois a été chaudement accueillie par les communautés francophones et

acadiennes partout au pays.

matière de francophonie canadienne,

le SQRC est responsable de deux programmes d'aide financière dont la mise en oeuvre s'est poursuivie en 2018‑2019 :

Programme d'appui à la francophonie canadienne, en date du 28 février,

un montant d'environ

1 269 000 $ avait été accordé à 153 projets; Programme de

coopération intergouvernementale, en date du 28 février, un montant

d'environ 558 000 $ avait été accordé à 90 projets.

plus en plus, le gouvernement, dans la conduite des relations canadiennes, est

appelé à soutenir les échanges entre le

Québec et ses partenaires au Canada, incluant ceux entre citoyens et groupes de

la société civile du Québec et d'ailleurs au Canada afin de faire mieux connaître le Québec. Cette présence

accrue, notamment par l'entremise des bureaux du Québec à Toronto et à Moncton s'est traduite et se

traduira par une participation active dans les milieux universitaires auprès

des groupes d'affaires et sociaux, dans les médias traditionnels et

sociaux.

cet égard, le réseau des bureaux du Québec au Canada a été renforcé cette année

avec l'arrivée en poste d'un attaché en développement économique et

commercial au Bureau du Québec à Moncton ainsi qu'avec l'ouverture d'une

antenne à Vancouver qui relève du Bureau du

Québec de Toronto. Ces ressources additionnelles permettront aux bureaux de

mieux faire connaître le Québec dans

les autres provinces et territoires en plus d'y favoriser son

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2019-04-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 190430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b89a36d31db11ea7c5a68f81f2c651b196af45d4

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