(Quinze

heures neuf minutes)

Président (M. Simard) :

Très chers amis, à l'ordre, s'il vous

plaît! Bienvenue. La salle étant maintenant prête pour nos travaux, je

déclare cette séance ouverte.

Comme

vous le savez, la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi

visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.

Alors, Mme la

présidente... Mme la secrétaire, peut-être un jour serez-vous présidente, mais

disons que, pour l'instant... Alors, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Chassin (Saint-Jérôme)

est remplacé par M. Jacques (Mégantic); M. Émond (Richelieu)

est remplacé par M. Poulin (Beauce-Sud); M. Fortin (Pontiac) est

remplacé par Mme Rizqy (Saint-Laurent); et M. Ouellet (René-Lévesque)

est remplacé par Mme Hivon (Joliette).

Président (M. Simard) : Merci. Alors, lorsque nous avons terminé

nos travaux, hier soir, à 9 h 30,

le député de Rosemont était en train de débattre d'une motion

préliminaire se lisant comme suit, et je vous la répète. M. le député de Rosemont, s'il y a une

erreur, vous me corrigerez chemin faisant :

«Qu'en vertu de l'article 244

de nos règles de procédure, la Commission des finances publiques tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration

d'un taux unique de taxation scolaire, des consultations particulières

et qu'à cette fin, elle entende les sociétés CAPREIT, Boardwalk et Cogir.»

Est-ce que ça

ressemble à ça, M. le député de Rosemont?

M. Marissal :

C'est exactement ça, monsieur.

Le Président

(M. Simard) : Superbe! Et vous aviez donc commencé votre

intervention. Il vous reste, sur les 30 minutes qui vous sont allouées,

M. Marissal :

O.K. Alors, merci, M. le Président. Bonjour aux collègues. Rebienvenue à cette

commission. Comme il y a des remplaçants du

côté ministériel, je vais recommencer à zéro. Non, ce n'est pas vrai. Ce n'est

pas vrai, ce n'est pas vrai. Je blague. Je ne prendrai pas non plus les

24, 25 minutes pour juste le plaisir de m'entendre parler.

Je pense que tout le

monde a bien compris la démarche qu'il y a en arrière de notre motion préliminaire,

qui souhaiterait pouvoir entendre des

groupes, des entreprises qui se trouvent à être, je dirais, les plus grands

gagnants de ce projet de loi, une

fois qu'il sera devenu loi, en ce sens que ces entreprises font dans le

locatif, en particulier à Montréal, mais ailleurs aussi, en ce sens

qu'étant donné l'ampleur de leurs opérations elles auront droit à des baisses

significatives d'impôts... de taxe scolaire,

pardonnez-moi. Elles auront donc droit à des baisses significatives de taxe. Et

en plus elles doivent être mortes de rire, parce qu'elles ne l'ont

jamais demandé.

on nous a dit ici, certains fiscalistes, dont M. Godbout, nous a dit qu'au

Québec, et le député de Robert-Baldwin l'a

aussi mentionné à plusieurs reprises, s'il est vrai que nous payons beaucoup de

taxes et d'impôts au Québec, il serait faux de dire que nous payons plus de taxe scolaire que les autres. Alors, ces

entreprises qui, pour quelques-unes d'entre elles, sont basées ailleurs, notamment en Ontario, bien, voici

un cadeau inespéré. J'aurais été curieux, et peut-être aurions-nous

gagné à entendre ce qu'elles ont à dire sur

leur contribution au bien-être collectif, puisque ce sont des sociétés qui font

affaire ici, qui font de l'argent

ici. Non pas que ce soit mal et péché de faire de l'argent, mais moi, je

considère que c'est souhaitable, dans notre

deal fiscal et social, que de redonner à sa collectivité quand on fait beaucoup

d'argent, en particulier en éducation, en particulier en éducation, qui,

on le sait, est comme pas mal la base de notre société et la priorité de ce

gouvernement. Là-dessus, nous nous

entendons, c'est aussi une priorité, je pense, pour tous les partis représentés

ici, à l'Assemblée nationale.

Alors,

il ne s'agit pas de culpabiliser ces entreprises, il s'agit simplement de faire

ressortir ce qui m'apparaît être comme

un non-sens et un cadeau inespéré pour ces entreprises. On peut se douter, de

toute façon, que ces entreprises ne referont

pas un chèque au gouvernement pour rembourser ce qu'elles ont gagné en baisse

scolaire. Alors, elles vont tout simplement se le mettre dans les

poches. Et on n'a même pas, en plus, le début d'une indication qu'elles

pourraient éventuellement en remettre une

partie à leurs très, très nombreux locataires. Pourquoi le feraient-elles, de

toute façon? Elles n'en ont aucune espèce d'obligation.

Alors, on a, nous, de

notre côté, à Québec solidaire, une opposition assez viscérale au fait que de

très grandes entreprises et que de très,

très riches propriétaires se retrouvent les principaux bénéficiaires d'une

nouvelle mesure foncière. Et ça aussi, je vous soumets, M. le ministre, ça crée une iniquité. Vous

vouliez, avec votre projet de loi, et vous voulez, avec votre projet de loi, abolir une iniquité régionale

que vous perceviez dans le précédent modèle de la taxe scolaire, mais

vous créez de facto une nouvelle iniquité, notamment entre propriétaires et

locataires et notamment entre très, très riches propriétaires et entreprises et

leurs locataires, qu'ils soient commerçants ou résidents.

Évidemment, cette

motion a une valeur symbolique, du fait de ce que je viens d'expliquer, du fait

que je sais compter aussi, là, au moins

jusqu'à sept. Alors, je sais bien que cette motion a probablement une valeur

plus symbolique, mais j'aimerais à tout

le moins, à défaut de vous convaincre, chers membres de la

partie ministérielle, vous sensibiliser au fait qu'il y a là une iniquité que l'on

perçoit, qui a été nommée, qui a été nommée à plusieurs reprises. Nous

aurions pu choisir aussi de demander à entendre

des comités logement ou des groupes de locataires qui se retrouvent de l'autre

côté de l'iniquité. Alors, je termine là-dessus, M. le Président. Merci

beaucoup.

Le Président

(M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Est-ce qu'il faut peser là-dessus?

Le Président

(M. Simard) : Non.

M. Girard

(Groulx) : O.K.

Bien, je trouvais qu'on n'entendait pas beaucoup l'allocution du député de Rosemont. Bon, merci.

Bienvenue...

M. Marissal :

...vous ne m'entendiez pas bien?

M. Girard

(Groulx) : Bien, on vous

entendait, mais on aurait pu vous entendre mieux. Alors là, je

m'assurais juste que mon micro... Et peut-être c'était une question de tourner

le micro.

Une voix :

Alors, il peut recommencer.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Girard

(Groulx) : Ce n'était pas ce que je suggérais, mais je vous remercie

d'émettre cette hypothèse. Je voulais saluer

les gens qui se sont joints à nous. Merci. Je vais adresser simplement...

parce qu'hier, quand même, on

a eu plusieurs discours-fleuves sur la taxe

scolaire, et je vais me permettre d'utiliser mon temps de réplique ici pour

adresser quelques points qui sont fondamentaux.

Premièrement,

l'histoire qu'on taxe moins... les taxes scolaires inférieures au Québec que

dans les autres provinces, c'est

vraiment une vision, que je pourrais dire, une vision réductrice, parce que,

pour le contribuable, les taxes foncières, scolaires ou municipales, il n'y a pas vraiment de différence. Et les

taxes foncières, c'est indéniable, on est numéro un au Canada. Nous sommes la province avec les taxes

foncières les plus élevées lorsqu'on combine taxe foncière et taxe

scolaire.

J'aimerais

aussi revenir... Moi, je suis nouveau en politique puis je comprends que vous

ne me permettrez pas de dire que je

suis nouveau pendant quatre ans, là, j'en suis conscient, mais, lorsque j'ai

déposé ce projet de loi, j'ai dit en toute franchise que le coût serait entre 700 et 900 millions et je

comprends que l'opposition, dans son rôle, répète partout que ça va

coûter 900 millions. Bon, alors, j'ai des nouveaux chiffres, j'ai des

nouveaux estimés, et l'estimé est centré autour de 800 millions. Alors, libre à vous de véhiculer le chiffre de...

j'avais dit : 700 à 900. Vous pouvez véhiculer les chiffres que vous voulez. Mais, c'est vrai, évidemment, il

y a beaucoup d'hypothèses là-dedans sur l'évolution de l'assiette

fiscale, sur la vitesse à laquelle on

atteint le taux le plus bas et sur la vitesse à laquelle les besoins qu'on

dit... quel est le terme exact?

Une voix :

Les besoins locaux.

M. Girard

(Groulx) : L'évolution de la croissance des besoins locaux. Alors, il

y a trois variables qui bougent en même temps, mais mon estimé serait

maintenant centré autour de 800 millions.

Mais

ça, ce n'est même pas aussi fondamental qu'un point que j'ai entendu à

plusieurs reprises hier, et je veux être clair, le projet de loi est complètement clair et limpide qu'il prévoit

explicitement que la subvention d'équilibre compensera les commissions scolaires pour la baisse de taux

de manière à leur permettre de financer pleinement l'ensemble des

besoins locaux. Je réitère que les

articles 24 et 34, et, si vous voulez commencer par ces articles-là, ça me

ferait plaisir, couvrent ce point de

façon très claire.

L'article 24 stipule que «le ministre doit prévoir,

dans les règles budgétaires[...], le versement [de la] subvention d'équilibre».

Le reste est technique, et nous aurons l'occasion d'aller dans les détails,

mais le financement est garanti. Quand les

taxes baissent, la subvention d'équilibre monte. Donc, il est donc faux de dire

que nous allons réduire le

financement des commissions scolaires avec ce projet de loi là. Nous allons

réduire le fardeau fiscal des contribuables.

L'article 34,

plus technique, prévoit en détail — et j'ai hâte de me rendre à

l'article 34 avec vous — les modalités du calcul servant à verser la compensation d'uniformisation. Tout y est

prévu. Les oppositions ne peuvent donc pas accuser le gouvernement de couper dans le financement de

l'éducation avec ce projet de loi, c'est dans la loi. Affirmer que le

projet de loi va couper le financement en

éducation est une erreur d'interprétation, et nous aurons l'occasion d'étudier

le projet de loi en détail. Je les renomme, articles 24 et 34.

la motion préliminaire, je tiens à rappeler quelques faits. Lors de l'étude du

projet de loi n° 166, qui nous a été décrit hier comme un projet

extrêmement vertueux au sens de la consultation, trois organismes avaient été

vus. Et il y avait eu des consultations des

commissions scolaires, oui, deux jours avant le dépôt du projet de loi. Et,

pour notre part, collectivement, nous

nous sommes entendus sur 10 organismes que nous avons rencontrés, écoutés,

avec qui nous avons eu d'excellents

échanges. Et en aucun cas les oppositions ne nous ont demandé de rencontrer les

groupes qu'ils demandent aujourd'hui. Tout ceci ne vise qu'à retarder

l'étude du projet de loi.

Nous avons

consulté, nous avons entendu les points de vue, c'est le temps d'étudier le

projet de loi. J'espère qu'on va

pouvoir le faire rapidement. Dans ce contexte, il n'est pas utile d'entendre

d'autres intervenants, et nous allons voter contre cette motion.

Le Président (M. Simard) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Robert-Baldwin, vous avez une période de

30 minutes qui vous est allouée.

M. Leitão :

30 minutes. Très bien, M. le Président. Alors, pour ce qui est de la motion de

notre collègue le député de Rosemont,

bon, nous aussi, on pense que ça serait pertinent, ça serait pertinent

d'entendre ces groupes-là, surtout, comme notre collègue a mentionné, en ce qui concerne leur expérience dans les

autres provinces, particulièrement en Ontario, puisque nos gouvernements

aiment bien se comparer à l'Ontario. Donc, ça serait bien qu'on puisse avoir un

peu leur expérience en termes de taxe

scolaire, de contribution à la société, de relation entre ce niveau de taxe et

les loyers. Donc, ça serait utile.

Et, dans ce cas-là, nous allons soutenir... nous sommes avec le d