Bill document — Vigie #127531

Vigie 127531

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63 – Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales Procès-verbal de la séance du 8 février 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2945-20170209

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 8 FÉVRIER 2017 ................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 8 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63 – Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique Mme Melançon (Verdun) M.

Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) Témoin : Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec : M. Mathieu Lavoie, président M e Nathalie Ann Brassard ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 05, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M.

Bérubé (Matane-Matapédia) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 46, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux, au mardi 14 février 2017, à 18 h 15, où elle entreprendr a un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 8 février 2017

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Barreau du Québec 002M Commission d'accès à l'information 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 127531
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 127531 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b8a0e6f464bcf249ec6e2a0d57fdf51f529288a7

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