(Onze heures trente-quatre minutes)

Présidente (Mme Grondin) : Donc, à l'ordre, s'il

vous plaît! Bienvenue, chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

transports et de l'environnement ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la

Loi sur

l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres

dispositions.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par M. Ciccone

(Marquette); Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par Mme Dorion (Taschereau).

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, M. le

secrétaire. Donc, ce matin, nous entendrons les organismes suivants : la Fondation québécoise

d'éducation en sécurité routière ainsi que l'Association canadienne des

automobilistes.

Je souhaite donc la bienvenue au représentant de

la Fondation québécoise d'éducation en sécurité routière. M. Georges, je vous invite à vous présenter

et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre

exposé. Par la suite, nous amorcerons les échanges avec les différents groupes

parlementaires. Donc, je vous cède la parole.

M. Georges (Yves) : Parfait.

Bon, bien, bonjour à tous les membres de la commission. En passant, merci

beaucoup pour cette invitation. C'est toujours très intéressant de s'adresser à

vous pour parler de sécurité routière.

Comme ça a

été présenté, mon nom, c'est Yves Georges. Je suis directeur général de la

Fondation québécoise d'éducation en sécurité routière. C'est qui? Bien,

on est un OSBL qui a été créé en 2016 par les principaux acteurs de l'industrie des écoles de conduite du Québec afin

de faire rayonner la sécurité routière auprès des jeunes et des

apprentis conducteurs. Donc, au fil des

années, nous avons été impliqués dans plusieurs programmes et promotions non

seulement en sécurité routière, mais aussi dans les alternatives vertes en

transport.

Actuellement, nous pilotons le projet e-roule

avec le gouvernement du Québec, qui supporte la transition de 100 écoles

de conduite vers l'électrification de leurs flottes de véhicules. Nous avons

également plusieurs mandats importants du gouvernement du Canada, comme par

exemple la création de capsules vidéo qui seront intégrées dans les cours de conduite

auto et moto, à travers le pays, sur les dangers de la distraction au volant et

sur les effets de l'alcool et des drogues, et ça, toujours comme clientèle

cible les jeunes et les apprentis conducteurs. Finalement, avec le gouvernement

du Québec, nous allons aussi organiser une grande tournée de motos cet été à

travers le Québec pour démontrer, via notre chaîne YouTube, les bonnes

pratiques pour voyager en toute sécurité à moto. Donc, on a plusieurs projets qui sont soit sur la sécurité routière ou

soit sur l'électrification des transports. Donc, notre expertise est

véritablement en communication et directement liée à la sensibilisation des

jeunes à la sécurité routière.

Donc, dans la proposition du projet de loi

n° 22, il y a plusieurs articles qui ont suscité notre intérêt. Cependant,

j'aimerais mettre un bémol : nous ne sommes pas des lobbyistes et encore

moins des experts dans la loi. Donc, ce sont plutôt des commentaires et des

suggestions personnelles qui proviennent de l'équipe face aux diverses propositions.

Nous n'allons certainement pas créer de controverse, et même on se demandait si

on devait participer à cette consultation, car on est pas mal en accord avec

tout ce qui a été présenté.

En fait, nous, des projets de loi qui resserrent

les contrôles auprès des jeunes ou des nouveaux conducteurs afin d'ajouter ou

de renforcer certaines amendes, on voit ça de façon positive. En fait, ceux-ci

doivent connaître les conséquences de leurs gestes. Et on le sait très bien,

que perdre son permis est une catastrophe pour un jeune et donc un incitatif à prendre les bonnes décisions

derrière le volant. En fait, notre prochaine campagne va justement parler de

prendre les bonnes décisions derrière le

volant, et on va créer un peu un prix pour ceux qui ont pris la plus mauvaise

décision derrière le volant afin de passer le message, justement, des bons

comportements au niveau de la sécurité routière.

Donc, évidemment, l'article qui propose au

titulaire d'un permis de conduire et d'un permis de conduire de classe apprenti

avec quelconque présence d'alcool dans son organisme... et d'avoir une

suspension automatique de 90 jours, on

voit ça comme étant très positif. Cependant, une chose qui manque, nous

croyons, et on l'a vu quand on a fait des «focus groups» avec les jeunes,

c'est qu'on ne parle pas beaucoup du cannabis ou du taux de THC dans le sang. Nous croyons que, quand qu'on fait un... quand on

inclut l'alcool, on devrait automatiquement inclure une tolérance zéro,

pour les apprentis conducteurs, au cannabis de la même façon que l'alcool.

J'aimerais aussi mettre de l'avant

certaines lacunes face à l'information auprès des jeunes sur cette

consommation de cannabis et la conduite. Non seulement le curriculum des cours

de conduite mentionne très peu cette nouvelle réalité, comparativement à

l'alcool, qui a... qu'on en parle beaucoup, et en fait il y a aussi très peu

d'actions ou de programmes de sensibilisation pris auprès des jeunes pour

expliquer les différents effets du cannabis fumé ou du cannabis ingéré sur les

effets sur la faculté de conduite. En fait, on sait très bien que, du cannabis

ingéré, l'effet est plus long à avoir, et

donc les jeunes ont tendance à dire : Bien, je me sens bien, je vais

prendre mon volant, et, une heure plus

tard, bien, ce n'est vraiment pas le cas. Donc, on recommande d'inclure dans

les textes cette mention du cannabis. On sait très bien que les

processus de contrôle sont un peu moins sophistiqués que pour l'alcool, mais je

crois que c'est important d'avoir cette mention-là et de ne jamais l'oublier,

qu'au Québec, bien, c'est maintenant légal, le cannabis, et donc ça a un effet

sur la conduite.

J'aimerais aussi

ajouter qu'il ne faut pas non seulement investir dans la... qu'il faut ne pas

continuer... il faut continuer d'investir dans la prévention et pas seulement

la répression, spécialement avec les jeunes et les nouveaux conducteurs qui

sont spécialement à risque. Donc, actuellement, il existe des programmes qui

utilisent les revenus provenant des cinémomètres, mais il y a aussi des fonds

disponibles à la Société d'assurance automobile du Québec qui pourraient être

envoyés ou qui pourraient être investis auprès des jeunes pour expliquer les

dangers sur la route. Évidemment, je prêche un peu pour ma paroisse, car c'est

notre spécialité de parler aux jeunes, mais on voit très bien les effets de

cette efficacité des campagnes, surtout des campagnes qui ne sont pas grand

public mais des campagnes qui parlent aux jeunes via les médias sociaux pour

changer ou modifier des comportements chez les conducteurs automobiles et de...

motocyclistes.

La deuxième section,

qui a aussi reçu une belle réponse de notre équipe, est la mise sur pied du

projet de loi qui rend obligatoire l'utilisation d'un dispositif de

consignation électronique pour les conducteurs de véhicule lourd. On trouve que

c'est une excellente idée. Il y a plusieurs entreprises de transport qui le

faisaient déjà, et même plusieurs provinces ou États américains ont déjà mis

sur pied des programmes semblables avec beaucoup de succès. Donc, on est sur la

bonne voie. Cependant, nous aimerions simplement nous assurer que l'industrie

des cours de conduite, l'industrie de formation de ces nouveaux conducteurs de

camion lourd, soit incluse dans l'implantation de ces nouvelles règles et que,

rapidement, on inclue le nouveau format dans le curriculum de formation afin

que la prochaine génération connaisse bien comment ça fonctionne.

Finalement, rien de

mieux que d'inclure également une

partie de cette nouvelle réglementation là

dans les examens de la Société d'assurance automobile pour les nouveaux

camionneurs. Ça pourrait être des questions, des simulations ou même avoir une

section pour l'utilisation de cet outil-là afin de s'assurer que tous les

nouveaux conducteurs voient cette importance-là, et prennent vraiment le temps

de comprendre comment que ça fonctionne, et les avantages pour eux.

Une troisième

section, qui nous a... qui est un peu différente, parce que, là, c'est plus une

question, là, qui nous intrigue après la lecture, c'est comment est-ce qu'on

définit une zone scolaire aux fins d'utilisation d'un cinémomètre

photographique ou d'un système photographique de contrôle de circulation aux

feux rouges qui dit qu'il serait abrogé. Dans mon terme à moi, abroger serait

comme canceller, donc on aime... tu sais, on n'est plus... on se demandait pourquoi qu'on avait inclus cette

section-là. En fait, nous, on a déjà travaillé avec plusieurs

municipalités, avec des programmes scolaires où est-ce qu'il y a des

problématiques autour des écoles et surtout autour des autobus scolaires, donc des dépassements, des choses qui

ne sont vraiment pas sécuritaires pour les jeunes, et on essaie toujours

de trouver des solutions. Et une des

solutions, c'était justement d'intégrer un système de caméras ou un système

automatisé qui pourrait prendre des photos

des contrevenants. Et on se demande : Est-ce que cette section-là,

c'est pour faciliter ça ou c'est pour

éviter qu'on puisse faire ça autour des régions... des zones scolaires? Donc,

c'est un petit peu une question.

C'est sûr que, là,

c'est juste en... C'est un projet, mais on se demandait juste que ce n'était

pas pour empêcher, parce qu'en effet, à chaque année, il y a plusieurs

commissions scolaires... ce n'est plus des commissions scolaires, mais il y a

plusieurs... qui nous appellent, qui nous disent : Est-ce qu'on peut faire

quelque chose au niveau des jeunes? Et on en fait. On a des programmes pour

sensibiliser les jeunes du primaire à la sécurité routière autour de l'école, mais il y a aussi les fautifs qui sont

les conducteurs, souvent, malheureusement, les parents, qu'il faut avoir

certains outils pour les aider.

Donc, pour le reste,

il n'y a pas de commentaire en particulier, simplement pour qu'une confirmation

que les propositions vont dans la bonne voie pour continuer d'assurer le bon

succès et surtout la belle courbe qu'on a avec les jeunes pour la sécurité routière. Et donc nous, on voit juste ça

d'une façon très positive, juste la question, là, au niveau des zones scolaires, là : Est-ce que ça rend

plus difficile ou ça aide à insérer certains programmes, là, pour la

sécurité?

Donc,

je vous remercie beaucoup de m'avoir écouté. Et, si vous avez des questions, je

suis ouvert aux questions.

La Présidente (Mme Grondin) : Parfait. Merci beaucoup, M. Georges, pour votre exposé. Donc, nous

allons amorcer la période d'échange, et

donc, M. le ministre, je vous cède la parole, et vous avez une enveloppe de

16 minutes.

Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. M. Georges, merci d'être là

ce matin. Je vais répondre à deux de vos

questions. Premièrement, l'aspect drogue, j'ai la même... j'avais la même

interrogation que vous quand on a préparé cette loi. C'est que, présentement, le DPCP est à analyser des

dispositifs pancanadiens, si vous le voulez ainsi, là, qui... pour étudier, donc, ces dispositifs qui prennent la

salive. Alors, dès que le DPCP aura autorisé ces dispositifs, ce sera

ajouté, parce que je suis à la même place, là, c'est aussi problématique, pour

moi, quelqu'un qui peut être sous l'effet d'une substance x, là, que de

prendre de l'alcool.

Les règlement