RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la Justice présente son troisième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le jeudi janvier 2006, à 13 heures, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur les districts de c onservation/The Conservation Districts Amendment Act Composition du Comité : • Mme BRICK (présidente); • M. CULLEN; • M. DEWAR; • M. FAURSCHOU; • Mme KORZENIOWSKI; • M. MAGUIRE; • Mme ROWAT; • M. SANTOS; • M. SCHELLENBERG; • M. SWAN; • M. le ministre STRUTHERS. Le Comité a élu M. SCHELLENBERG à la vice-présidence. Exposé écrit : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur les districts de conservation/The Conservation Districts Amendment Act : Ron Bell Association des municipalités du Manitoba Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (N o 13) — Loi modifiant la

Loi sur les districts de c onservation/The Conservation Districts Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Marilyn BRICK Le janvier 2006