Cet échange, qui s'est échelonné sur cinq jours, a permis aux jeunes, entre autres, d'assister à un match de hockey des Canadiens de Montréal dans une loge de la fondation des Canadiens pour l'enfance, de

visiter le Centre des sciences de Montréal,

le Cosmodôme de Laval, une classe de cinquième année à Saint-Hyacinthe, l'aquarium de Québec et finalement,

le clou de la visite, l'Assemblée nationale.

L'initiative

vise à permettre aux jeunes d'ouvrir leurs horizons, d'accroître leurs

connaissances sur différentes sphères

de la vie et de la culture du Québec, valoriser la culture, promouvoir les échanges et

mettre en évidence le sport et l'importance de l'éducation et de croire en ses rêves…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le

député, je vais être obligée de vous

demander de terminer maintenant, puisque les déclarations doivent tenir en

une minute. Je sais que c'est une visite très spéciale aujourd'hui, alors je vais vous souhaiter

la bienvenue aussi. «Ullukkut!» Mais nous allons devoir passer à la prochaine déclaration. Merci beaucoup.

Alors, maintenant, je cède la parole à M. le

député de Nicolet-Bécancour pour sa déclaration du jour.

Martel : Mme la Présidente, je veux rendre

hommage aujourd'hui à M. Hugo Fournier, un policier qui travaille

au Service des communications de la Sûreté du Québec et qui est aussi le fondateur et président du demi-marathon des couleurs de Bécancour. Lancé il y a 10 ans, l'édition de

2014 a dépassé toutes les attentes avec la participation de plus de 1 500 coureurs et des recettes de plus de

12 000 $. La mission du demi-marathon des couleurs est

d'offrir aux coureurs de tous les

niveaux un événement rassembleur, familial et amusant. L'activité vient aussi en

aide à des organismes caritatifs, dont

la Société canadienne du cancer, qui a reçu au fil des ans plus de

40 000 $. Le demi-marathon des

couleurs profite à des milliers de mes concitoyens par son côté

rassembleur et par le message qu'il envoie quant aux bienfaits de l'activité sportive. Je

félicite M. Hugo Fournier pour

son implication bénévole et je le remercie sincèrement au nom de tous mes concitoyens! Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bienvenue à

vous à l'Assemblée nationale. Alors, pour la prochaine déclaration, je suis

prête à reconnaître M. le député de Sainte-Rose.

Habel : Merci, Mme la Présidente.

Avec le député de Vimont, M. Jean Rousselle, nous avons participé au

lancement du programme éducatif sur

l'économie d'eau potable Fantastiko! J'aime l'eau, j'en prends

soin! Nous avons annoncé une aide financière de 229 200 $

du MAMOT au Centre d'interprétation de l'eau,

le CIEau, un organisme de ma circonscription. Cette aide permet au CIEau de fournir aux

enseignants du primaire une trousse pédagogique leur permettant de sensibiliser

les jeunes à l'économie d'eau potable et aussi au développement durable. Ce

sont plus de 4 000 trousses qui seront

distribuées partout au Québec et à travers lesquelles les activités seront

proposées, permettant aux jeunes

d'adopter des habitudes responsables et de les transmettre à leur entourage. Le

programme Fantastiko! est une prodigieuse

initiative qui sensibilise nos jeunes et forme les adultes de demain aux

bénéfices de l'utilisation de l'eau potable. En tant que député de Sainte-Rose, je lève mon verre d'eau, Mme la

Présidente, à tous les jeunes qui vont bénéficier de ce programme

Fantastiko! J'aime l'eau,

j'en prends soin!

Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, je reconnais M. le député de

Rimouski pour sa déclaration du jour.

LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Chers collègues, je tiens à rendre hommage aux artisans de ce qui est une

des grandes réussites

dans ma région, l'Océanic de Rimouski. Il y

aura bientôt 20 ans, MM. Maurice Tanguay, Marius Fortier,

André Jolicoeur et Pierre-Paul D'Anjou s'alliaient à un groupe d'affaires rimouskois

pour fonder une nouvelle franchise de

la Ligue de hockey junior majeur du Québec. C'est, depuis, un

succès. Il ne faut que 35 rencontres à domicile pour établir un record de près de 170 000

spectateurs, dès sa première année d'opération, et l'équipe se taille une

solide réputation dans le monde du hockey junior.

Les résultats, sur la

glace, sont également au rendez-vous. L'Océanic est champion de la saison

régulière à deux reprises, champion de la

ligue à deux reprises également et champion du hockey junior canadien en 2000

en enlevant la coupe Memorial.

L'équipe a aussi accueilli dans ses rangs plusieurs joueurs devenus vedettes de

la Ligue nationale de hockey, comme Sidney Crosby et Vincent Lecavalier.

Je tiens à féliciter

toutes les personnes qui se sont succédé à la barre de cette organisation, qui

est aujourd'hui une grande source de fierté pour la ville de Rimouski et la

région du Bas-Saint-Laurent. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

député. Alors, toujours à la rubrique des déclarations de députés, au

tour maintenant de la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Merci, Mme la

Présidente. Il me fait plaisir de souligner, en cette enceinte, la présence de représentants de la Fédération et des sociétés

Alzheimer du Québec dans le cadre de leur septième journée de sensibilisation

des parlementaires québécois. De partout à travers le

monde, des personnes et des organismes comme la fédération sensibilisent le public à la maladie d'Alzheimer

et aux maladies apparentées qui affectent plus de 35 millions de personnes.

Au Québec, on estime à environ 125 000 personnes qui sont atteintes d'une

de ces maladies. Ce chiffre augmentera considérablement

au cours des prochaines années, maintenant que les baby-boomers atteignent un

âge où le risque est plus élevé.

existe 20 sociétés Alzheimer régionales qui offrent de nombreux services aux

personnes touchées par la maladie. Elles

proposent de l'information, des ressources, de la formation, du soutien et des

conseils, lesquels font une différence dans

la vie personnelle et sociale des personnes touchées par la maladie Alzheimer.

Ce sont des acteurs dynamiques, dans ce domaine, que je félicite pour

leur travail. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci… Merci, Mme la députée.

Maintenant, M. le député de Mont-Royal, c'est votre tour de faire votre

déclaration.

Arcand :

Merci, Mme la Présidente. À

titre de ministre responsable de la région de

Lanaudière, je tiens à rendre hommage,

aujourd'hui, à Julie Ouimette, une jeune femme qui nous a quittés, le 1er

septembre dernier, des suites d'une forme

rare de leucémie. Pugnace et armée d'une ténacité exemplaire, cette citoyenne

de Terrebonne a livré un combat sans merci à la maladie. Pendant près de

12 ans, Julie a fait preuve d'un courage incroyable en tentant différents

traitements, allant même jusqu'à participer à des protocoles de recherche.

Ayant

elle-même reçu quelque 230 transfusions sanguines, son altruisme et son amour

de la vie l'ont amenée à s'impliquer activement pour la cause, en

devenant porte-parole de la Collecte de sang du maire de Terrebonne et porte-parole régionale de LEUCAN.

Malgré ses

rechutes, ses rémissions, elle n'a jamais baissé les bras devant son coriace

adversaire. En ce jour, l'occasion est parfaite pour affirmer, sans le moindre

doute, que tous se souviendront de la combativité et de la force morale de

Julie. C'est donc avec émotion que je me joins à sa famille, présente avec nous

aujourd'hui, pour saluer la mémoire de Julie.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

député. Maintenant,

au tour de Mme la députée de Mille-îles,

pour sa déclaration.

Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, aujourd'hui, de souligner

l'implication d'un citoyen et d'un père d'exception qui a décidé de

contribuer à sa manière à la lutte contre l'intimidation. Marco Weber a relevé un défi hors du commun, à la fin de l'été,

en parcourant 1 000 kilomètres

en kayak, de Montréal à Percé, pour amasser des fonds pour la Fondation Jasmin-Roy et pour sensibiliser la

population à la lutte contre l'intimidation, la discrimination et la

violence faites aux enfants en milieu scolaire.

Mme la Présidente, des gestes comme celui de M.

Weber, ce sont des gestes que nous devons souligner. Grâce à son

implication citoyenne, nous faisons un pas de plus pour lutter contre

l'intimidation. Aujourd'hui, je tiens à le féliciter, mais aussi à inviter l'ensemble

de la population à participer chacun à sa manière à la lutte

contre l'intimidation. Ensemble,

nous réussirons à permettre aux citoyens

de vivre dans un environnement sain et sécuritaire. Je tiens à souligner et à

saluer M. Weber, qui est très

bien accompagné aujourd'hui, qui se trouve ici dans les tribunes. Merci de

votre implication, M. Weber.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée. Alors, bienvenue à vous à l'Assemblée nationale. Et je me

tourne maintenant, pour la prochaine déclaration, au député d'Abitibi-Ouest.

Gendron : Alors, merci, Mme la Présidente. Le 9 octobre

dernier, lors des Grands Prix de la ruralité parrainés par le ministère des Affaires municipales,

Mme Manon Allard, agente de développement rural du CLD Abitibi, recevait

le prix Agent de développement rural. Cette

distinction vise à souligner l'importance du travail de ces agents dans

l'accompagnement et l'animation de leurs milieux.

En poste depuis sept ans, Mme Allard possède une

solide expérience, faisant d'elle une référence pour ses pairs des différentes

municipalités de la MRC d'Abitibi, avec qui elle travaille en étroite

collaboration. Son amour de l'Abitibi et sa détermination à tenter l'impossible pour le développement

de notre région, sa bonne compréhension

des enjeux locaux et régionaux, son

approche intersectorielle, sa très grande connaissance du milieu et sa confiance

dans les ressources en place qui sont autant d'outils de développement, voilà

uniquement quelques-unes des qualités qui la caractérisent et font d'elle la

meilleure agente rurale du Québec, parce que c'est le prix qu'elle a eu.

titre de député, c'est avec fierté que je félicite Manon Allard pour son

engagement. Cet hommage est largement mérité. Chapeau, Manon! Lâche pas!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et maintenant je cède

la parole à Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je souhaite souligner aujourd'hui l'engagement

exceptionnel d'une jeune femme tout aussi exceptionnelle, inspirante, talentueuse, radieuse, citoyenne, bien sûr,

de la circonscription de Joliette, Gabrielle Marion-Rivard, Gabrielle qui est très connue pour son rôle

attachant dans le film québécois du même nom, lequel lui a d'ailleurs valu de

nombreux prix d'interprétation. Mais Gabrielle a également été reconnue pour

l'ensemble de ses qualités et de ses implications,

le 25 octobre dernier, en se voyant décerner une bourse de reconnaissance

du Secrétariat à la jeunesse lors de

l'activité de reconnaissance de la participation citoyenne. Cet honneur ne

pourrait revenir à une meilleure personne, car Gabrielle a décidé de

faire de sa déficience une force en sensibilisant les citoyens à ce qu'est la

déficience intellectuelle et en leur rappelant que derrière chaque personne

vivant avec une différence il y a un potentiel unique à découvrir et un message

d'espoir à livrer.

Je souhaite donc la féliciter et lui déclarer

toute mon admiration. Je suis très fière d'être sa députée, d'autant plus

que je sais qu'elle continuera de nous inspirer encore longtemps.

Félicitations, Gabrielle!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

députée. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je vais suspendre

les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 59)

Président : Bon début

de semaine, mesdames, messieurs. Compte

tenu de cette journée-ci, qui est la

journée du Souvenir, nous allons nous

recueillir un petit peu plus longtemps. Et, à la fin de cette période de recueillement,

je me permettrai de vous lire une

strophe de la poétesse Laurence Binyon… enfin, du poète Laurence Binyon, qui

s'intitulait… ce poème s'intitulait For

the Fallen . Je vais vous le dire en français, évidemment.

Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

«Ils ne vieilliront

pas comme nous, qui leur avons survécu.

Ils ne connaîtront jamais

l'outrage ni le poids des années.

Quand viendra l'heure

du crépuscule et celle de l'aurore,

Nous nous

souviendrons d'eux.»

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes,

mais… Je pense que nous avons de la visite. Enfin, je constate que notre

ancien collègue de Kamouraska-Témiscouata,

M. André Simard, est avec nous dans les galeries. C'est ça. Je vous

souhaite la bienvenue.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le

ministre responsable des Affaires autochtones présente le projet de loi n° 21, Loi concernant

principalement la mise en oeuvre d'ententes en matière de travail entre le

gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake. M. le

ministre.

M. Kelley : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le

projet de loi n° 21, Bill 21,

An Act respecting mainly the implementation

of agreements on labour matters between the Gouvernement du Québec and the

Mohawk Council of Kahnawake.

projet de loi a pour objet d'autoriser la mise en oeuvre des ententes conclues

entre le gouvernement du Québec et les

Mohawks de Kahnawake représentés par le Conseil mohawk de Kahnawake dans les

matières visées par la

Loi sur les accidents

du travail et les maladies professionnelles, la

Loi sur le bâtiment, la

Loi sur

les relations du travail, la formation professionnelle

et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi

sur la santé et la sécurité du travail.

Plus

particulièrement, le projet de loi prévoit que des ententes s'appliquent, à

moins qu'elles n'en disposent autrement, malgré toute disposition contraire

d'une de ces lois. Il permet également au gouvernement de prendre, par règlement, toute mesure nécessaire à la mise en

oeuvre des ententes, lesquelles sont publiées sur le site Internet du ministère

du Travail et des organismes concernés.

projet de loi prévoit de plus que des dispositions nouvellement édictées

s'appliquent à l'Entente en matière de travail entre le gouvernement du

Québec et le Conseil des Mohawks de Kahnawake, approuvée par le

décret n° 730-214 du 24 juillet 2014.

Enfin, le projet de

loi actualise la dénomination sociale de l'Association professionnelle des

constructeurs d'habitations du Québec inc.,

devenue l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation

du Québec inc. Merci beaucoup.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la

leader.

Maltais : Écoutez, M. le Président, nous allons, comme

d'habitude, prendre connaissance du projet de loi et vous revenir

ensuite pour voir s'il peut y avoir des consultations particulières.

Le Président :

M. le leader.

Fournier : Oui. Je veux ajouter que j'ai discuté avec mon

collègue des Affaires autochtones, qui s'engage à prendre contact avec les porte-parole visés dans

chacune des formations pour avoir un échange préliminaire pour voir si

on doit ensuite prévoir quelque chose d'autre.

Le Président :

…comprendre que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Alors,

c'est adopté.

Nous

en sommes donc rendus à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

Barrette : M. le Président, à la demande de l'Agence de la santé et

des services sociaux de Lanaudière, je dépose un complément d'information intitulé Comité régional sur les services

pharmaceutiques en ajout au rapport annuel de gestion 2013‑2014

déposé le 7 octobre dernier.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Avec votre permission, M. le Président, je dépose

les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 16 septembre 2014 par la députée de

Duplessis et adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux et

le 7 octobre 2014 par le député de Labelle et adressée au ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Et il me

fait également plaisir de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions

déposées par le député de Borduas le 23 octobre 2014.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Pour

ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de

demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce

préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture

et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Merci,

M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a procédé à l'étude de la

pétition concernant les cours d'éducation sexuelle. La commission

s'est réunie en séances de

travail le 2, 21 et 30 octobre 2014 relativement à ce mandat.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, j'ai reçu une demande de dépôt d'une pétition du député de Jonquière.

Gaudreault : Oui.

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

521 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

la volonté affichée par le propriétaire de l'église désacralisée de Notre-Dame-de-Fatima

de Jonquière de procéder à la démolition du bâtiment;

«Considérant

les résolutions adoptées par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil

municipal de la ville de Saguenay, qui

proposent de retirer la protection par citation municipale qui lui avait été

conférée en 2006 en vertu de la

Loi sur le patrimoine culturel;

«Considérant que le

conseil municipal de la ville de Saguenay a fait d'autres choix

d'investissement dans les dernières années, plutôt que de sauvegarder cet

édifice unique;

«Considérant la

valeur patrimoniale du site et des bâtiments, s'inscrivant dans une tendance

internationale de l'architecture d'après-guerre;

«Considérant

le plan centré de l'église, construit parmi les premiers dans la région, et

l'aménagement du choeur et de la nef en un seul volume, qui lui

confèrent un aspect distinctif par rapport aux églises traditionnelles;

«Considérant

sa valeur patrimoniale qui repose également sur la renommée de ses architectes,

Léonce Desgagné et Paul-Marie Côté;

«Considérant

l'intérêt de préserver l'immense vitrail de plexiglas qui est l'oeuvre de

l'artiste Jean-Guy Barbeau;

«Considérant

l'intérêt patrimonial reconnu pour Notre-Dame-de-Fatima par le ministère de la

Culture et des Communications du Québec;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Les

signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec de garantir

la protection du site patrimonial de

l'église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière par un avis de classement en vertu

de la

Loi sur le patrimoine culturel.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni de questions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes donc

rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole au

chef de l'opposition officielle.

Bédard :

Merci, M. le Président. L'effet libéral bat son plein. Le ralentissement

économique se poursuit. Il s'est encore perdu des emplois,

malheureusement, au Québec. On parle de 30 000 emplois à temps plein

en octobre seulement,

une catastrophe. 82 000 emplois perdus depuis l'élection du gouvernement

libéral. Il ne s'est jamais perdu autant d'emplois à temps plein depuis

1991. Le gouvernement vient de battre un record de médiocrité.

pour bien rappeler à la mémoire, j'ai amené un petit tableau didactique, M. le

Président. Il n'y a encore pas si

longtemps, le Parti libéral, s'était… — on lit le terme «engagement», mais on a vu

qu'il avait pris une connotation bien différente — à créer 250 000 emplois en cinq ans.

Imaginez-vous! Finalement, on a appris que ce n'était pas une cible... Ce n'était pas un engagement, c'est encore moins

une cible, c'est des mots, finalement, des mots qui n'ont aucune valeur,

M. le Président.

la réalité, elle, elle est triste pour les citoyens du Québec. La confiance est

à son plus bas actuellement. Ce qu'on

constate, c'est que partout le gouvernement a fait le choix de couper dans les

mesures de développement économique, en plus. Le PM et le Parti libéral

ont tué littéralement la confiance, la confiance des consommateurs, la

confiance des familles, la confiance des régions, la confiance des entreprises.

Tout est au ralenti.

que j'invite le premier ministre, même si son ministre des Finances a ajouté

pas plus tard qu'il y a quelques minutes…

il a dit : Non, il n'y aura pas de plan pour l'emploi dans la mise à jour

économique. Alors, j'aimerais lui demander aujourd'hui : Est-ce que la mise à jour va seulement servir à ôter

des tarifs puis les impôts des Québécois ou va plutôt servir à offrir

des emplois aux…

Président : Je voudrais simplement vous rappeler, avant de vous

donner la parole, M. le premier ministre, que seuls les tableaux

didactiques sont permis ici, en cette Chambre. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, une photo de moi en compagnie de mes trois

collègues économiques avait, je dois dire, une certaine valeur

didactique. Mais, ceci étant dit…

M. Couillard : …ceci étant dit, oui, nous maintenons cet engagement, et ce n'est pas

un engagement qui a été pris sur le coin d'une table, parce qu'on a

créé, entre 2003 et 2012…

M. Couillard : …on a créé, M. le Président, entre 2003 et 2012, en moyenne,

40 000 emplois par année. Le chef de l'opposition officielle a eu la

générosité de rappeler que cet engagement se fait sur cinq ans. Je lui rappelle

que le temps s'écoule de façon

prévisible. On n'en est qu'à six mois du début du mandat, il en reste donc

quatre ans et demi pour arriver à cet

objectif-là. D'ailleurs, s'il avait été avec nous hier à Saguenay, il aurait vu

l'enthousiasme des entrepreneurs devant le Plan Nord, c'est

littéralement des milliers d'emplois qui leur étaient présentés.

Quant à l'optimisme,

M. le Président, je conviens que la situation est moins bonne que ce qu'on

souhaiterait. Personne ne se satisfait des

chiffres de l'emploi actuels, il faut faire beaucoup mieux. Il y a des défis

qu'on va relever. Mais cependant l'indice

Grant Thornton sur, justement, la confiance a augmenté brusquement au dernier

trimestre, de 42 % à 70 %

d'impressions et d'espoirs positifs pour l'économie du Québec. Alors, il y a

beaucoup de chemin à faire, il y a beaucoup de défis à relever, nous

allons les relever, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Ce n'est pas d'espoir que les gens ont besoin,

actuellement. Les gens ont perdu confiance. Ce qu'ils ont besoin, c'est des actions concrètes du

gouvernement pour stimuler l'emploi. Or, face à une perte aussi importante,

un record historique, un record de

médiocrité en termes de pertes d'emploi, qui datait de 23 ans, le ministre des

Finances a eu comme seul commentaire :

Il n'y a pas de plan de développement de l'emploi au Québec. C'est ça, la

réponse du premier ministre. Ce que je veux

savoir : Il y aura une mise à jour bientôt, est-ce qu'il y aura, autrement

que des mesures d'augmentation de tarifs, un plan pour l'emploi…

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il y a en place des mesures concrètes pour l'emploi

depuis le jour de l'assermentation de notre gouvernement, qui d'ailleurs

se sont traduites également en termes très concrets pour des concitoyens et concitoyennes des régions du

Québec. Je reviens encore — on me permet de le faire, M. le Président, à la faveur de cette question — aux gestes que nous avons posés en Mauricie,

à Shawinigan, alors que 300 emplois de très haut niveau ont été créés. Et je rassure l'opposition, il y a plein

d'autres projets comme ça qui s'en viennent dans toutes les régions du

Québec. Il y a Montréal également, sur lequel on va travailler très activement.

Mais je

dirais cependant qu'il faut reconnaître qu'il y a une grande énergie

actuellement parmi les entrepreneurs du

Québec, qu'il y a des mesures concrètes qui ont été prises. Je rappelle que le

taux d'imposition des PME manufacturières a été baissé de façon importante, qu'on les a

aidées pour l'exportation et le transport de leurs produits et qu'on va

maintenant s'attarder avec eux à diminuer leur fardeau réglementaire, ce

qui est attendu depuis longtemps.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Le gouvernement coupe tellement, M. le Président, que je pense, effectivement,

qu'il a coupé la lumière au bout du

tunnel. Il n'y a plus personne qui croit le gouvernement actuellement. On est

face à un record historique de pertes

d'emplois puis le gouvernement nous parle encore de Plan Nord. Le prix du fer

est à son plus bas, les prévisions sont de même nature pour la prochaine

année; l'or, même chose. Le premier ministre, il faut qu'il sorte de sa

torpeur, constate simplement la réalité et voie qu'on n'a pas de mesure active

pour créer de l'emploi. Ce que je lui demande simplement : À quand un plan

rigoureux pour relancer…

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, le préambule de la question de mon collègue nous permet de rappeler

ce qui a été discuté hier à

Saguenay : des projets miniers très concrets, pas juste du minerai de fer;

en fait, c'est du phosphate, c'est

d'autres minerais. Il connaît très bien ces projets-là. C'est des projets qui

avancent et qui vont littéralement créer des milliers d'emplois directs

et indirects dans notre région.

Et j'ai utilisé

une expression un peu imagée hier à Saguenay. J'ai dit : Il faut s'enlever

le nez de sur le pare-brise. S'il y a

une chose de garantie sur les cours des métaux, c'est que, lorsqu'ils baissent,

qu'est-ce qui arrive de façon indubitable? Ils remontent, de telle façon

que le jour succède à la nuit.

Alors, il y aura des fluctuations, M. le

Président, des cours des métaux. Et c'est maintenant, c'est maintenant, M. le

Président, qu'il faut préparer le Nord-du-Québec à attirer les investisseurs du

monde…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …entier qui regardent

avec beaucoup d'espoir le Plan Nord du Québec, M. le Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Le premier

ministre est capable quand même de

mâcher de la gomme puis agir en même temps. Là, je vois que son pari, là, c'est de dire : J'espère que les prix des

métaux vont augmenter. Puis, en attendant, bien, on va attendre, tout

le monde, là. Au sud, on fait quoi,

là? Les 82 000 personnes qui ont perdu leur emploi à temps plein, on leur

dit quoi? On leur dit : Attendez, là,

le prix du fer va peut-être augmenter un jour, peut-être dans cinq ans.

Bravo! Bravo, M. le premier ministre!

Ce que les

gens demandent, la première question qu'on a posée ici, le Parti québécois, c'est un plan rigoureux pour la création d'emplois. Depuis ce

temps-là, on n'entend rien. Les résultats sont affreux. Quand le premier…

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, je regrette que nos collègues régionaux n'aient pas été présents dans

cette journée sur le Plan Nord

hier. Et je les aurais accueillis, je le garantis, de façon totalement non

partisane parce que c'est important

pour notre région. Ils auraient constaté comme moi l'enthousiasme — et je pèse mes mots — l'enthousiasme des entrepreneurs qui voient maintenant,

qui voient maintenant que ça se produit, que l'espoir revient, que les

projets vont se faire.

Certainement que la situation n'est pas facile. Certainement que le Québec

fait face à des problèmes et des défis importants,

entre autres la démographie. Mais ce n'est pas des excuses.

C'est des nouveaux défis qu'on va réussir à vaincre pour relancer

l'emploi et la qualité de vie pour tous les Québécois.

Le Président : Principale, M.

le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Dimanche, des dizaines de milliers de parents,

mais aussi de grands-parents, d'enfants, d'éducatrices en service de

garde ont manifesté pour sauver la politique familiale du Québec. La nouvelle taxe famille que souhaite

implanter le gouvernement libéral sera très salée pour les familles de la

classe moyenne; on estime à environ

1 000 $ par enfant par année, M. le Président.

1 000 $ par enfant par année, moi, j'appelle ça un choc tarifaire.

J'appelle ça aussi une façon déguisée de

taxer davantage les Québécois et j'appelle ça une promesse rompue de la part du

gouvernement actuel.

Dimanche, la ministre nous disait qu'elle était

à l'écoute des revendications des parents, qu'elle n'était pas sourde à leurs voix et à leurs demandes. Les

détails de la taxe famille sont publics depuis maintenant plus d'une semaine.

Qu'est-ce que la ministre de la Famille a fait depuis cet appel des parents de dimanche

et que va-t-elle faire pour faire changer d'idée son gouvernement?

Le Président : Mme la ministre

de la Famille.

Charbonneau : M. le

Président, j'en profite pour nous

rappeler que l'objectif que nous avons, c'est de faire un système meilleur, plus performant, optimiser

l'ensemble du système qu'on a en ce moment, une vision qui va un peu plus loin que du 9 $ par jour, qui était, tout à fait, un choc tarifaire, qui faisait en sorte que, de passer de 7 $ à

9 $, on avait une facture pour

l'ensemble des familles du Québec; des familles les plus défavorisées aux familles

les plus aisées, un choc tarifaire.

La volonté du gouvernement du Québec, c'est d'avoir un système qui répond à

l'ensemble de nos familles.

Mais, M. le Président, permettez-moi de prendre quelques secondes pour rappeler au député de Terrebonne

que tous les parents n'ont pas accès,

tous les gens ne paient pas la même facture, tous les gens n'ont pas le même

privilège que les gens des CPE. Je

veux bien que mon collègue entende l'AQCPE, mais faudrait-il qu'il entende

l'appel des autres parents du Québec,

qui s'attendent à avoir non seulement une facture équitable, mais qui s'attendent aussi

à avoir une place en garderie au niveau de leur environnement.

Le Président : En terminant.

Charbonneau : Merci,

M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : M. le

Président, les dizaines de milliers

de parents qui étaient là dimanche ne nous disaient pas du tout la

même chose que la ministre.

Ce qu'on veut ici, de ce côté-ci de la Chambre, c'est un système

qui est au service des enfants. La ministre nous dit d'un côté : On va instaurer une taxe famille parce qu'il n'y a pas d'universalité, mais, de l'autre : On n'a pas d'universalité parce qu'on a retardé le développement des places

jusqu'en 2021, jusqu'en 2022.

Est-ce que la

ministre va s'entêter à rompre cette promesse électorale qu'elle avait pourtant pris engagement avec

son parti au printemps dernier? Va-t-elle instaurer cette

taxe famille ou va-t-elle défendre les parents qui se

sont déplacés en fin de semaine

pour lui lancer un cri du coeur?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, non seulement on

entend les gens, mais on leur dit les vraies affaires. Tant qu'à être dans les statistiques, faisons-nous

plaisir, M. le Président. Pour le Parti libéral du Québec, le développement

des places, c'est en rouge, M. le Président, on

s'est fait plaisir, on s'est mis des couleurs. Pour les années 2012‑2013, 2013‑2014, le développement des places, M. le

Président, ne dépasse même pas 2 900. Au

31 mars 2015, il y aura au Québec 6 300

places de plus parce que l'engagement qu'on a pris, c'est de faire des

places et on les fait, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le

Président. Le premier ministre n'a jamais parlé de modulation ni de taxe

famille en campagne électorale. Il

aurait été intéressant qu'il en parle aux Québécois dès le printemps pour

qu'ils sachent exactement pour qui il fallait voter aux élections et

quelles étaient les promesses que le gouvernement allait prendre par la suite. Maintenant, ce qu'on voit, c'est que les parents

sont dans la rue parce qu'ils n'ont pas voté pour ça. La ministre peut bien

dire qu'elle les écoute, qu'elle n'est pas sourde,

mais elle n'est clairement pas écoutée de son gouvernement, on l'a vu la

semaine dernière.

Va-t-elle donc prendre

le parti des parents au cours des prochaines minutes ou va-t-elle réussir à essayer de convaincre son

gouvernement…

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le

Président. Peut-être que ça agace quand on dit :

On écoute et on entend. Mais nous,

on le fait pour de vrai, M. le Président, puisque, quand qu'on a pris la place qui nous revient, il y avait

quand même un déficit de 5 millions de dollars. Et, pour les places en garderie, on peut…

Charbonneau : Oui, c'est

vrai, je suis optimiste un peu. Dans les places en garderie, je vous dirais, M.

le Président, que ce n'est pas nous

qui disons qu'il y avait un déficit par rapport à ces places, c'est le

Vérificateur général. Donc, que le PQ

n'aime pas la réponse, au moins, nous, quand on avance, on le fait pour de vrai

et on le fait pour les parents du Québec.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président,

j'écoute le premier ministre commenter les résultats de l'emploi, puis j'ai

vraiment l'impression qu'il ne

comprend pas le problème ou qu'il le prend à la légère.

Il nous dit : Bien, le jour après la nuit, le passé était comme ça, l'avenir va être la même chose. M. le Président, quand on

regarde la situation de l'emploi, on a perdu 30 000 emplois à temps plein dans un mois, puis on n'est pas en

récession, M. le Président. Depuis le mois d'avril, on a perdu 82 000 emplois à temps plein, mais ce

qui est le plus important, M. le Président, c'est que, durant la même période,

il s'en est créé 130 000 dans le reste

du Canada. Donc, on est le seul État en Amérique du Nord qui va à reculons,

alors que les autres avancent.

M. le Président, le

premier ministre, depuis sept mois, a créé, en annonçant toutes sortes

d'augmentations de tarifs puis de taxes, un

climat d'incertitude qui nuit à l'économie du Québec. Les Québécois se

demandent actuellement, là : Qu'est-ce qui nous pend au bout de nez? Quelle

va être la nouvelle annonce, demain, d'augmentation de taxes et de tarifs? Et j'entendais le ministre des Ressources

naturelles hier dire : On a acheté pour

800 millions de trop d'électricité l'année prochaine. Donc, les Québécois, ce qu'ils entendent, c'est qu'il

va y avoir d'autres augmentations de tarifs d'électricité.

Donc,

moi, je voudrais aujourd'hui que le premier ministre rassure les Québécois sur

leur pouvoir d'achat, sur le revenu disponible. Est-ce qu'il peut

prendre l'engagement qu'il n'y aura pas d'autre...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je pense que notre collègue fait une erreur assez

fondamentale pour ce qui est des

surplus d'électricité. Les surplus d'électricité représentent environ 3 %

des ventes annuelles. Mettez une aluminerie de plus au Québec, mettez une mine importante de plus au Québec, il n'y

a plus de surplus. Et, en plus, on voit que nos voisins du Nord-Est américain veulent importer plus d'électricité

américaine. Alors, au lieu d'y voir un problème comme lui, moi, j'y vois un avantage extraordinaire pour

les Québécois, soit pour exporter cette énergie, faire de l'argent avec,

comme d'autres font de l'argent avec

d'autres types d'énergie, soit en attirant les entreprises ici avec des tarifs

réduits, comme on l'a annoncé récemment.

Maintenant,

effectivement, moi, je ne suis pas plus heureux non plus des chiffres d'emploi.

Je ne voudrais pas qu'il laisse

croire à la population que j'ai dit que j'étais heureux de ça. Je ne suis pas

heureux de ça; je veux que ça aille mieux

et plus rapidement. Maintenant, il y a quand même des indices d'espoir. Je

parlais tantôt de l'indice d'optimisme des

entreprises, les ventes au détail, ça, c'est un bon... Il sera d'accord avec

moi, le député, notre collègue, que les ventes au détail, c'est un bon indice. Elles ont augmenté de

3 % par rapport au mois précédent de l'année précédente. Les revenus

du gouvernement, les impôts des sociétés ont également augmenté.

Alors,

bien sûr, tout n'est pas rose, loin de là, puis je voudrais que ce soit

beaucoup mieux, et on va travailler, on

va faire tout en notre possible pour que ce soit beaucoup mieux. Mais on a des

gestes précis, des actions précises qui sont en place actuellement, que nous allons continuer à développer pour créer

de la prospérité au Québec et des emplois dans toutes les régions.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, la vérité, là, c'est que le chef du

Parti libéral, pendant la campagne électorale, il a promis que l'augmentation des tarifs d'électricité

n'excéderait pas l'inflation. On a tous entendu ça au Québec. Et là, à cause de commandes politiques pour développer des

contrats d'éolien, les Québécois paient 4 %, puis là peut-être plus

encore l'année prochaine. Moi, je voudrais

que le premier ministre tienne sa parole puis dise aux Québécois : Il n'y

en aura plus, d'augmentation de tarifs d'électricité qui vont excéder

l'inflation.

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, on sait bien que la Régie de l'énergie ne s'est pas

prononcée encore sur les hausses. Qu'il

attende de voir la décision de la régie, et on aura bientôt une indication

réelle de ce qui va se produire pour les tarifs d'électricité.

Maintenant,

je ne peux pas m'empêcher que de réagir assez fortement à son propos. S'il nous

dit que c'est une commande politique

de vouloir créer de l'emploi dans les régions du Québec, dont il a semblé se

préoccuper très, très... de façon très

transitoire, bien, j'applaudis à ça. Vive la Gaspésie, vive le

Bas-Saint-Laurent, vive la Mauricie! Vive le développement d'une

industrie, des emplois de qualité partout au Québec!

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition...

M. Legault :

M. le Président…

Le Président :

…deuxième chef du…

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

M. le Président…

Le Président :

Allez, monsieur.

Legault : M. le Président, la réalité, là, c'est que chaque emploi créé dans le secteur de

l'éolien coûte 130 000 $ de subventions payées des poches des Québécois

pour créer des emplois à 48 000 $ par année. Ça ne prend pas un

cours, là, d'économie pour comprendre, là, qu'il y a des limites à

acheter les votes en Gaspésie.

Moi, je voudrais, là,

que le premier ministre...

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

L'article... Je ne pensais pas d'avoir à me

lever pour le rappeler, mais l'article 35 : «Le député qui a la parole ne peut imputer

des motifs indignes…» Clairement, M. le

Président, développer l'économie régionale, c'est

positif.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe

d'opposition.

Bonnardel : M. le

Président, motifs indignes, c'est le premier

ministre lui-même,

le premier ministre lui-même

qui vient de dire qu'on aimait la Gaspésie, qu'il fallait dépenser...

Le Président : Je vous inviterais à la prudence dans

vos propos, monsieur.

Le Président : S'il vous plaît!

Le Président : Ça va? Ça va? O.K. C'est à vous la parole, et vous êtes le seul à

l'avoir.

M. Legault : M. le Président, est-ce que le premier

ministre va respecter sa parole ou est-ce que le cynisme...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le

Président, je pense

qu'il va falloir que notre collègue revoie un peu ses propos. D'abord,

qu'il attende de voir la décision de la Régie de l'énergie sur les tarifs d'électricité. Deuxièmement, qu'il s'écoute lui-même sur ce qu'il vient de dire sur la Gaspésie puis les

régions du Québec.

Alors,

quand j'entendais tantôt... je l'entendais parler de la Gaspésie — dans

des termes assez peu élogieux, en passant — j'avais

des collègues, ailleurs — je

ne les identifierai pas — qui

disaient... je crois avoir entendu :

Qu'il commence donc par y aller. Alors,

je vais lui lancer un défi qui...

M. Couillard : C'est-u

vrai? Oui?

Président : S'il

vous plaît! Les interpellations, là, entre vous, là, on peut laisser faire.

Alors, M. le premier ministre, adressez-vous au président.

M. Couillard : Il faut sortir de l'auto quand on y va, aussi parler au monde. Et puis moi, je peux vous dire que

les gens en Gaspésie, ils ont bien entendu le message du chef du deuxième

groupe d'opposition...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ce n'est

pas important, pour lui, les régions du Québec, puis

qu'ils se débrouillent.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Lamontagne : M. le Président, les

derniers chiffres d'emploi sont vraiment

inquiétants pour le Québec, puis c'est tout aussi inquiétant... c'est que le gouvernement n'a pas de vision, pas de

plan et que le ministre des Finances nous apprend aujourd'hui qu'il n'a

pas l'intention de déposer un plan de relance. On doit donc continuer à prier

pour que l'économie américaine fasse le travail à leur place.

le Président, pour s'aider, le gouvernement pourrait compter sur un levier

puissant pour favoriser la création d'emplois,

puis je parle ici d'Investissement Québec. Or, le chef de notre formation a

fait état, il y a quelques semaines, de

l'inquiétante performance d'Investissement Québec depuis 2007. Entre 2004 et

2007, Investissement Québec créait ou

sauvegardait en moyenne 66 000 emplois par année. Depuis 2006, c'est la chute libre :

nous sommes passés de 76 000

emplois en 2006 à 9 600 en 2012 et 8 700 en 2013. Tout un déclin, M.

le Président. Puis vous savez quoi? Présentement, il n'y a même pas un

patron à la tête d'Investissement Québec; on a un président par intérim.

le Président, il y a urgence d'avoir de la vision puis du leadership à la tête

d'Investissement Québec. Quand le ministre va-t-il nommer un nouveau

président?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Daoust : Alors, M. le Président, je

suis content que le député me donne l'opportunité

de peut-être mettre fin à certaines données qui ont été faites. La

première, c'est que, quand on a comparé une

année à l'autre, où il s'était créé quelque

chose comme sept, huit fois plus d'emplois l'année d'avant... Vous savez, c'est

important, les chiffres, M. le Président, mais c'est important de savoir lire le

texte qui est à côté parce que, dans le document que vous avez regardé, vous

avez regardé les emplois dans

l'entreprise plus les emplois créés. Il ne s'est

pas créé ça, il y avait déjà des emplois dans l'entreprise puis, à côté, il s'en est créé. Et je n'ai pas

avec moi... parce que j'arrive, mais ce que je peux vous dire, c'est que, voyez-vous, en 2007, des emplois

créés et sauvegardés, il s'en était fait 10 959 et des emplois

sauvegardés, 10 722. Ça, c'était la première année où j'en ai été le président. Et, si

on veut faire le total de tout ça, il s'en est créé 75 000, sauvegardé

68 000. Il s'est fait à peu près 140 000 emplois avec une

seule institution à l'intérieur du gouvernement du Québec. Et, comme on a encore quelques secondes, j'ai

fait ça, monsieur, non seulement en ne coûtant rien au gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...mais en lui rapportant

366 millions de profits, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Bien, M. le Président,

si ce gouvernement-là avait été prêt au lendemain de l'élection, un, il aurait eu un plan concret pour utiliser pleinement

Investissement Québec au bénéfice de la création d'emplois au Québec. Or, sept mois plus tard, Investissement Québec n'a

pas de plan stratégique depuis 2013, et puis

on n'a toujours pas de capitaine depuis des mois.

Est-ce que le

ministre comprend l'urgence de la situation? Quand va-t-il nommer un nouveau

président, un développeur à la tête d'Investissement Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Daoust : Alors, M. le Président, le processus de sélection pour un

président d'Investissement Québec, prévoit que le conseil d'administration doit

faire une recommandation au ministre qui, lui, la présente au Conseil des

ministres pour ratification. Dans le

contexte actuel, il y a des entrevues actuellement, au moment où on se parle,

qui sont en train de se compléter, et

je pourrai présenter au Conseil des ministres, au cours des prochaines

semaines, un choix, une recommandation quant à un choix de président. On

est parfaitement conscients qu'il faut nommer un président, M. le député, et on

est parfaitement conscients qu'il faut un

plan stratégique. Le plan stratégique, je vais le faire avec le nouveau

président. Ça ne tardera pas, on y travaille déjà, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : M. le Président, comment on peut penser se faire élire en

disant qu'on va relancer l'économie quand

on dépose un budget qui n'a pas de plan de relance d'économie puis qu'on laisse

à la dérive pendant des mois le principal outil de développement

économique dont dispose le Québec?

Alors, je demande au

ministre : Quand est-ce qu'on va avoir un plan pour Investissement Québec?

Quand est-ce qu'on va avoir des objectifs

pour Investissement Québec? Puis quand est-ce qu'on va avoir un entrepreneur,

un développeur à la tête d'Investissement Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Daoust : De la part d'un entrepreneur et un développeur, à ce que je

sache, Investissement Québec n'a pas cessé d'entreprendre et de

développer. Et j'ai fait un relevé, ne serait-ce que la semaine dernière, pour

voir le nombre d'interventions qu'a fait

Investissement Québec pour savoir s'il y avait effectivement un ralentissement.

Il n'y a pas de ralentissement,

actuellement, à Investissement Québec. Investissement Québec, avec un président

intérimaire, il y a un nouveau président du conseil, il assume très bien

sa fonction. Alors, je ne pense pas qu'on soit en difficulté, d'autant plus

aussi que, vous avez parlé du budget, à l'intérieur du budget, vous vous

rappellerez, le ministre des Finances a mis des mesures spécifiques pour l'aide

aux PME avec une diminution des taxes, des impôts, qui prendront effet le 1er

avril 2015. Et ça, je me promène un peu ces temps-ci sur le terrain, et ça a

été remarqué, et je m'en fais parler partout, M. le député.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : M. le

Président, la colère des parents

gronde dans toutes les régions du Québec. Ils se sentent floués par l'augmentation des tarifs de garderie. Ils se demandent pourquoi le Parti libéral brise sa promesse électorale de ne pas augmenter les tarifs de plus que

l'inflation. Comme répète le ministre

des Finances, est-ce que c'était une cible plutôt qu'une promesse? Ce

choc tarifaire va coûter cher au portefeuille de la classe moyenne. M. le Président, je vais vous donner un exemple concret. Pour une famille avec deux enfants,

qui pourrait devoir payer 12 $

par jour par enfant, ça représente une augmentation de 2 250 $ de

plus par année. C'est inacceptable.

Puisque la ministre

de la Famille est incapable de fermer la porte à ces hausses de tarifs en

garderie, peut-elle s'excuser maintenant auprès des parents d'avoir brisé sa

promesse électorale?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, on peut bien spéculer tant qu'on veut. En tout cas, la députée,

si elle a un document qui dit quel

plan on a, je serais prête à l'accueillir n'importe quand, parce que, pour

l'instant, M. le Président, on est en

réflexion, on est en train de revoir l'ensemble de la structure. C'est quand

même une structure assez complexe. Le

service aux familles ne se limite pas qu'à une place en garderie, il y a

l'optimisation, il y a le service pédagogique qu'on veut donner à l'intérieur de notre réseau de

services de garde. Il y a un ensemble de choses qu'il faut regarder avec les gens. On s'assoit avec les gens présentement, on

parle ensemble, on essaie de voir la meilleure solution pour nos parents.

Parce que le devoir qu'on a, M. le

Président, c'est de donner le meilleur service aux familles du Québec, ce n'est

pas de se lever en Chambre, puis de

faire peur à l'ensemble des structures, puis de dire : Faites attention,

voici ce qui va se passer. Des spéculations, ça reste des mots dans la

bouche de l'opposition pour faire peur aux parents du Québec. Sachez, M. le Président, que les places qui sont faites

sont là pour rester. Sachez, M. le Président, que notre volonté, c'est de

donner le meilleur service aux parents et aux familles du Québec.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, Vincent Marissal écrivait hier dans La Presse

que le gouvernement procède à un détournement

de mandat. La ministre de la Famille est encore aujourd'hui incapable de

rassurer les milliers de parents qui sont inquiets.

Qu'est-ce que

la ministre de la Famille répond aux familles ayant deux enfants, qui subiront

une augmentation de tarifs de garderie de 2 250 $ par année?

Le Président : Mme la ministre

de la Famille.

Charbonneau : Voici ce que je vais dire, au nom du gouvernement du Québec, aux familles du Québec : Attendez de voir, on va vous proposer un plan extraordinaire, qui fait en sorte, M. le

Président, qu'ils auront les services auxquels ils ont droit…

Le Président : S'il vous

plaît!

Charbonneau :

…qu'ils auront les places qu'on leur a promises…

Le Président : S'il vous

plaît!

Charbonneau :

…et qu'on va avancer avec un pas rassurant sur les objectifs qu'on a : un

service meilleur, une optimisation,

une pédagogie au quotidien et une entrée à l'école avec une chance égale pour

l'ensemble des enfants du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, le scénario des hausses de tarifs, que le

gouvernement refuse de rejeter, constitue une hausse déguisée des impôts

de la classe moyenne.

Est-ce que la ministre de la Famille reconnaît

que son incapacité à dire non à ces hausses de tarifs va nuire à l'économie du

Québec et alourdir encore le fardeau fiscal de la classe moyenne?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, je vais me permettre de reconnaître deux choses. La

première : quand le gouvernement péquiste a annoncé des hausses à

9 $, la CAQ est restée assise, et ça lui a fait plaisir d'entendre cette hausse.

La deuxième chose que je vais affirmer, c'est : quand le PQ se lève ou

quand la CAQ se lève, c'est pour faire peur

aux parents du Québec. S'ils veulent que nous, on soit responsables, il faut

qu'ils prennent la même responsabilité.

Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Jeudi, l'Assemblée nationale

a adopté une motion à l'unanimité affirmant que le Québec doit assumer pleinement sa compétence dans le dossier

TransCanada. Cette motion demande aussi d'inclure l'impact climatique global du projet d'Énergie Est

dans le mandat du BAPE qui doit venir bientôt. Cette motion est aussi un

signal puissant que le Québec envoie au

gouvernement fédéral : le développement pétrolier se butera à une

opposition si la question climatique continue d'être évacuée.

Aujourd'hui,

31 organisations, 31, sortent publiquement pour appuyer la motion, mais aussi

pour demander au gouvernement de

mandater le BAPE sans délai. Le temps presse. À l'Office national de l'énergie,

le décompte est commencé. Il faut que le BAPE se mette immédiatement à

l'ouvrage.

Le ministre

entendra-t-il cet appel des groupes? Mandatera-t-il le BAPE afin de donner aux

Québécois le pouvoir de décider du sort du projet Énergie Est?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Comme nous l'avons dit à plusieurs

reprises dans cette Chambre, le bureau… le processus menant à des audiences publiques sur le projet TransCanada

a déjà débuté. On a annoncé qu'il y aurait un BAPE sur le projet le 30 mai dernier. Il fallait d'abord et avant tout

recevoir des études d'impact environnemental sur le projet. Nous avons commencé à recevoir des

documents la semaine dernière, M. le Président, comme l'Office national de l'énergie, d'ailleurs. Tout comme le processus

de l'Office national de l'énergie, M. le Président, on ne peut pas commencer des audiences publiques si on n'a pas le

détail du projet. Or, nous commençons à recevoir les détails du projet et,

comme la procédure du BAPE l'indique clairement, nous mandaterons le BAPE une

fois l'analyse des études d'impact complétée, M. le Président. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

M. le Président, le ministre a tout ce qu'il faut entre les mains. Il a tous

les documents de TransCanada. On sait que

c'est un oléoduc de 700 kilomètres qui va traverser 700 cours d'eau qui sont

des sources d'approvisionnement en

eau potable pour 4 millions de Québécois. Il va y avoir un port pétrolier

en plein coeur d'une pouponnière de

bélugas. Le fleuve va être traversé dans des zones sensibles, la rivière des

Outaouais, la rivière des Etchemins également. C'est le plus gros projet

de transport de pétrole, qui a un impact climatique inconnu.

Qu'est-ce qu'il

attend pour mandater le BAPE…

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

M. le Président, la question du député de Jonquière démontre l'étendue de son

ignorance sur un processus d'évaluation environnementale. Il faut…

Le Président :

S'il vous plaît, Mme la leader! M. le ministre, je vous inviterais à éviter les

propos blessants.

M. Heurtel :

Très bien, M. le Président. Il faut comprendre encore une fois…

Le Président :

Chut, chut, chut!

Heurtel : …en vertu de la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

réglementation qui en découle, le processus du BAPE a des étapes très

clairement balisées, et nous les suivons à la lettre, M. le Président. Nous

avons dit, dès le 30 mai dernier, qu'il y

aurait un BAPE sur le projet. Nous avons consenti à la motion de la semaine

dernière. Nous allons évaluer tous les aspects du projet, y compris les

émissions de gaz à effet de serre du projet.

Président : En terminant.

Heurtel : Nous nous sommes engagés à être rigoureux et sérieux sur ce

projet et nous le serons, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, je demande au ministre de

descendre un peu les deux pieds sur terre, là. Il est en train de nous dire que l'AQLPA, la CSQ, la CSN, la

FTQ, la Fondation David-Suzuki, le

Fonds mondial pour la nature, Nature

Québec, l'UPA, c'est tous des ignorants, c'est tous des ignorants du processus.

31 organisations, une trentaine de municipalités ont adopté des

motions, et le ministre se bute dans son refus. C'est pressant, le temps

presse. L'Office national de l'énergie va rendre une décision dans

15 mois.

Qu'attend le ministre

pour affirmer les droits du Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Nous allons commencer par respecter nos lois au

Québec et nos processus. Particulièrement celui du BAPE est clairement balisé, clairement indiqué. Et, pour nous,

il semble évident que le Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement pourra faire son travail et compléter un rapport

sur le projet TransCanada avant les

échéances de l'Office national de l'énergie, et nous pourrons, dotés de ce

rapport du BAPE, défendre les intérêts du Québec devant l'Office national

de l'énergie. Merci, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci,

M. le Président. Pour prendre le

pouvoir, le Parti libéral avait promis 250 000 emplois. Au lieu de ça, on a eu des coupures dans les

services, on a eu des centralisations du pouvoir et surtout augmentation des

tarifs pour les mêmes services. Résultat : 60 000 emplois ont

été perdus, 60 000 emplois à temps plein.

L'économie

est en panne. Le journaliste Michel Girard parle de terreur budgétaire qui nuit

à l'emploi. Des prix nobels

économiques, même la présidente du FMI, nous disent : Les coupures dans

les services et les emplois, ça ne règle pas le déséquilibre parce que ça tue la relance et l'emploi. Au

contraire, la Corée du Sud, le Danemark, la Suède, pour régler leurs problèmes budgétaires, se sont lancés

dans une relance des emplois écologiques. Sur six ans, résultat :

l'augmentation de leur PIB par habitant est trois fois plus importante

que les pays qui ont adopté l'austérité.

Combien

d'autres emplois faut-il perdre, M. le Président, pour que le ministre de l'Économie

accepte d'abandonner l'austérité…

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Plusieurs choses. J'en

profite pour remercier le collègue parce que ça me permet de rétablir certaines

choses.

D'abord,

l'économie du Québec ne ralentit pas, il y a une accélération de la croissance

économique. En 2013… On vient d'avoir

les chiffres, d'ailleurs. En 2013, une croissance d'à peine 1 % du PIB a

été révisée à la baisse. En 2014, nous

sommes rendus à peu près à 1,5 %, 1,6 %. Il y a une accélération.

Comme le premier ministre l'a souligné, elle n'est pas encore

acceptable, mais on va dans le bon chemin.

Toute

une autre série d'indicateurs suggère que l'économie s'améliore. L'indicateur

le plus important, c'est celui des revenus. Les revenus de l'État sont

au rendez-vous. Donc, contrairement à mon prédécesseur, je n'ai pas besoin

maintenant, comme l'année passée, d'apporter des correctifs à notre budget,

parce qu'il tient parfaitement la route.

Maintenant, pour ce

qui est du plan d'austérité, ce n'est pas un plan d'austérité, chers collègues.

Ce que nous faisons, c'est tout simplement

de nous assurer que nous gérons les dépenses publiques avec rigueur, nous

contrôlons la croissance des dépenses.

Et puis, en plus de ça, nous avons un plan d'investissement public en

infrastructures d'à peu près 11,5 milliards.

Pour ce qui est des

emplois écologiques, nous avons un plan vert…

Le Président :

En terminant.

M. Leitão : …et justement, merci

beaucoup, on s'en va dans cette direction aussi, d'utiliser…

Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

En tout respect pour mon collègue, ce que le gouvernement actuel fait, ça

s'appelle l'austérité, il n'y a pas à

chercher de midi à quatorze heures. Josée Legault pose la vraie question :

À qui profite cette austérité? Certainement pas à la classe moyenne. La population n'est pas dupe : les

coupures, c'est faire payer le bon peuple pour la mauvaise gestion des fonds publics, les milliards engloutis

dans les contrats donnés aux amis du pouvoir, les médicaments trop chers,

l'évasion fiscale, les sites miniers abandonnés, les PPP.

Le gouvernement ne

devrait-il pas faire payer les responsables de ce gâchis?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Alors, M. le Président, nous avons un plan de redressement

des finances publiques et de relance de l'économie que nous avons déposé le 4 juin, lors de notre budget. Ce

plan tient la route. Ce n'est pas un plan qui est basé sur l'austérité, c'est un plan qui est basé sur le

contrôle rigoureux des dépenses. Et, en plus, nous ajoutons 3 % du PIB, 3 %, 11 milliards en dépenses publiques.

Donc, les dépenses totales du gouvernement du Québec en 2014‑2015 vont être

beaucoup plus élevées qu'elles ne l'étaient

en 2013‑2014. Il y a une accélération des dépenses. Si c'est ça, l'austérité,

je ne sais pas qu'est-ce que notre collègue

appellerait ce qui se passe dans d'autres pays où là vraiment il y a une

réduction en chiffres absolus…

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

…des dépenses publiques. On ne réduit pas les dépenses, on contrôle la

croissance.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Bien, on peut maquiller les choses de toutes

sortes de façons, le résultat net, M.

le Président, c'est que les emplois sont perdus, et l'économie,

quelle que soit sa vitesse, ne profite pas à la population. Il y a

des baisses dans l'emploi et,

surtout, il y a une stagnation du produit intérieur brut par

habitant. Donc, ce qu'il faut, c'est un plan de relance écologique parce

que c'est le genre de développement économique qui rapporte le plus d'emplois

et de prospérité.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : …nous avons un plan de dépenses publiques en infrastructures

qui est très important, de 11,5 milliards. D'ailleurs, c'est ce que le Fonds monétaire international suggère aux

pays qui ont des difficultés budgétaires pour relancer leur économie,

c'est de faire, justement, ce que nous sommes en train de faire.

Maintenant,

l'avenue que le collègue a suggérée en termes de développement écologique, tout

à fait. Nous avons un fonds vert qui

est alimenté par, justement, le marché du carbone qui est en place maintenant

au Québec. C'est un fonds qui va être très utile, très important pour

reformer, pour restructurer l'économie du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui. Merci, M. le Président. La

commission Charbonneau avait déjà compilé les dons politiques de SNC-Lavalin entre 1998 et 2010, soit

570 000 $ versés au Parti libéral et 477 000 $ versés au

Parti québécois. Or, de nouveaux documents judiciaires obtenus par un

consortium de médias révèlent que SNC-Lavalin aurait versé jusqu'à 150 000 $ par année au Parti

libéral par l'entremise de Marc Bibeau. Deux anciens vices-présidents de

l'entreprise affirment même — et je cite : «SNC-Lavalin faisait du

financement pour ne pas être la seule firme d'ingénierie à ne pas

participer», pour ne pas se mettre à dos le parti.

Ça démontre toute

l'ampleur du système de financement occulte en place sous le régime libéral.

Face à ces nouvelles révélations, le premier

ministre s'engage-t-il à rembourser toutes ces contributions illégales reçues

par son parti?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Merci, M.

le Président. On a eu l'occasion de répondre quelques fois à cette question. En

toute occasion où le Directeur général des

élections prend une décision, rend un jugement, nous respectons toujours la

décision du Directeur général des élections.

Ceci étant

dit, il y a des modifications aux lois successives qui se sont produites de

2010 à l'an dernier. Je pense qu'on

peut faire une liste assez importante de nombre de lois différentes, et,

franchement, nous sommes dans un horizon complètement différent

maintenant.

Pour ce qui

est des enquêtes qui sont faites, elles doivent suivre leur cours, et celles

qui concernent le DGE vont sans doute nous amener à des décisions qui

seront prises par lui et seront respectées par nous, comme, j'imagine, par

l'ensemble des membres de cette Assemblée.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Et on a hâte de voir ces décisions, d'ailleurs.

Alors, sept mois après votre arrivée au pouvoir, ce gouvernement n'a

encore rien fait pour récupérer l'argent volé par les firmes collusionnaires.

Avec les nouvelles révélations

d'aujourd'hui, on comprend mieux pourquoi, hein? 150 000 $ par année

remis par SNC-Lavalin au grand

argentier libéral Marc Bibeau. Est-ce que c'est pour ça que vous vous traînez

les pieds dans le remboursement des sommes volées?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président,

je l'ai dit — puis

ça me fait plaisir de réitérer ce que j'ai dit — il y a eu l'an dernier

un projet de loi qui a été déposé par notre ancien collègue Bertrand St-Arnaud

et qui visait la récupération des sommes

d'argent. Ce projet de loi là a fait l'objet de consultations, a fait l'objet

de travaux ici, à cette Assemblée.

Nous avons pris acte des commentaires qui ont

été formulés, nous les avons analysés, nous travaillons à déposer un projet de loi. Et je suis tellement

contente d'entendre les questions successives qui proviennent de la CAQ

parce qu'une chose semble sortir de ça, c'est que ce projet de loi là, une fois

déposé...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …cheminera

promptement.

Le Président : Deuxième complémentaire,

Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : On comprend, hein, que le Parti libéral est

embarrassé par toutes ces questions de dons illégaux, mais ce n'est pas

une raison pour laisser sur la table des centaines de millions de dollars volés

par les firmes collusionnaires. Et, pendant que le Parti libéral accumulait les

dons, bien, les contribuables, eux, ils payaient pour la collusion.

Alors, plutôt

que d'essayer de nous endormir, là, que le Parti libéral agisse, qu'il

rembourse les dons illégaux et qu'il récupère

l'argent de la collusion.

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

Alors, M. le Président, si je peux réitérer à ma collègue que nous travaillons

sur ce projet de loi là... J'espère pouvoir, sous peu, déposer quelque chose, un projet de loi devant cette Assemblée, nous y travaillons

avec sérieux. Il y a des

éléments — et

ma collègue était présente, si je me souviens bien, lors des consultations — quand même importants

qui ont été soulevés par ceux et celles qui ont été appelés à formuler des commentaires. Et donc ces

commentaires-là ont apporté ou apporteront de nouvelles idées et de l'eau au

moulin, et nous allons travailler à bonifier ce qui avait été antérieurement présenté.

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

Ceci étant dit, on le fera rapidement. Sept mois, ce n'est

quand même pas si long.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. La démonstration est faite, Transports Canada

ne fait pas son travail dans le dossier du transport du pétrole. Le bureau de sécurité du

transport du Canada a sévèrement blâmé Transport Canada pour

son laxisme pour l'accident à Mégantic. Le rapport du coroner a également

pointé Transports Canada du doigt et son inaction. Avec la croissance fulgurante du transport, pour exportation, du pétrole des sables

bitumineux, c'est plus qu'inquiétant, c'est dangereux, car, des

accidents, il y en a.

Nous

apprenons hier que ce n'est pas juste en matière de transport par train que Transports Canada

ne fait pas son travail, mais

également en matière de transport routier. En

effet, un reportage nous informe que le règlement sur le transport routier n'est pas respecté. Il y a un manque flagrant de formation des conducteurs. Ce sont des camions-citernes

avec des dizaines de milliers de litres de pétrole qui circulent. Encore une

fois, Transports Canada dort au gaz.

va faire le ministre du Transport du

Québec? Est-ce qu'il va exiger que Transports Canada fasse son travail

pour la sécurité des citoyens du Québec?

Le Président :

M. le ministre délégué aux Transports.

M. D'Amour : Alors, M. le Président, on va s'entendre assez facilement sur une chose, d'abord le

transport des matières dangereuses,

tant sur la route, que sur les rails, que sur

l'eau, doit se faire de façon toute sécuritaire. L'employeur, M. le Président, a l'obligation de s'assurer

qu'une formation adaptée aux produits spécifiques soit suivie de façon stricte et

rigoureuse, et c'est dans la réglementation, tant fédérale que

provinciale.

En cas de

plainte, M. le Président, Transports Canada a la responsabilité de faire les

vérifications nécessaires. Nous travaillons

d'ailleurs avec le gouvernement fédéral et les autres provinces pour revoir la

réglementation liée au transport de

matières dangereuses, et la formation des chauffeurs fait

partie des

discussions. Alors, pour nous, la sécurité, c'est un enjeu majeur, incontournable et on s'y consacre, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,

en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je

suis prête à reconnaître M. le premier ministre.

Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de

l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition de même que la

députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale, en ce jour du Souvenir, honore

au nom de tous les Québécois et les

Québécoises, ces femmes et ces hommes qui ont donné leur vie pour le

maintien de la paix et la défense de notre liberté; et

«Qu'elle

observe un moment de recueillement en leur mémoire.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader adjoint.

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Nous

proposons des interventions de trois minutes par intervenant, étant entendu que les interventions se feraient

dans l'ordre suivant : celle du premier ministre en premier, suivi du chef de

l'opposition officielle, ainsi que le chef du deuxième groupe d'opposition, et finalement la députée

de Gouin.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le leader. Vous avez le

consentement? Parfait. Alors, je suis maintenant prête à céder la parole

à M. le premier ministre.

Couillard : Merci, Mme la Présidente. Alors, chaque année,

notre Assemblée nationale souligne ce devoir de mémoire que nous accomplissons tous et toutes le 11 novembre. J'étais d'ailleurs avec les

collègues de l'opposition... Et je

tiens à les remercier de leur présence parce

que, pour la population, s'il y a bien un enjeu où on doit s'élever au-dessus

des querelles partisanes qu'il nous arrive

parfois d'avoir, c'est bien celui du devoir de respect qu'on a envers ceux et

celles qui ont donné leur vie ou risquent leur vie pour défendre nos libertés.

Il faut savoir, Mme la Présidente, que cette

habitude, cette coutume de commémorer le 11 novembre comme jour du Souvenir date de 1919, tout de suite après la

Première Guerre mondiale. Au Québec, on me disait ce matin, les gens du

22e — d'ailleurs,

une

partie intégrante de l'histoire du Québec, ce beau bataillon qui a combattu sur tous les fronts du XXe siècle et même du XXIe siècle — que c'est en 1921 qu'on a pour la première

fois célébré officiellement le jour du Souvenir.

Et quelle coïncidence

numérique — on

peut penser que c'est une coïncidence ou peut-être que ça ne l'est pas — que la 11e heure du 11e jour du 11e mois se

soient tus les canons de cette horrible tragédie qu'a été la Première Guerre mondiale. Je faisais une petite recherche

et je dois dire que c'est un sujet sur lequel je lis beaucoup actuellement.

Comment une telle chose a-t-elle été

possible? Comment l'enchaînement des événements a-t-il mené à ce conflit

mondial? Et je retrouvais ce matin les noms des deux derniers militaires

qui ont été tués lors de la Première Guerre mondiale : le dernier soldat français, Augustin Trébuchon, à

10 h 45, 15 minutes avant 11 heures; et le dernier Canadien,

George Lawrence Price, deux minutes avant l'heure de 11 heures.

Alors, Mme la

Présidente, chers collègues, chaque année nous devons nous souvenir d'eux et

d'elles. Ce sont plus de 100 000

Canadiens, souvent très jeunes, qui ont péri au front, laissant leur famille

dans le deuil. Et ce qui était touchant — et je crois que mes collègues l'ont remarqué

également ce matin — c'est

qu'il y avait, outre les gens en service actif dans les Forces armées

canadiennes… il y avait également des vétérans, des vétérans de la Deuxième

Guerre mondiale. Il y avait à côté de nous

un monsieur qui a débarqué le jour J en Normandie. Il y avait également des

vétérans de la guerre de Corée, un

conflit oublié mais qui a été le dernier engagement de combat des forces

canadiennes jusqu'à l'Afghanistan, des décennies plus tard, bien sûr. Il

y a eu de nombreux engagements de maintien de la paix entre ces deux conflits

armés.

Et, bien sûr, ces

temps-ci, ça prend une teinte particulière parce qu'il y a eu les malheureux

événements de Saint-Jean-sur-Richelieu et

d'Ottawa, avec les décès tragiques de l'adjudant Patrice Vincent et du caporal

Cirillo, qui, d'ailleurs, ont vu

leurs noms honorés déjà. On m'indiquait ce matin que les bases avancées de

l'armée canadienne sur le théâtre

d'opérations contre l'État islamique en Irak et au Koweït portent le nom de ces

deux militaires victimes d'un acte de

terrorisme aveugle qui nous montre que les menaces changent de caractère. Nous

ne faisons plus face à des conflits réglés

avec des armées bien en rang, les unes contre les autres, mais à des gestes

souvent commandés à distance, de façon très

vague, sans réseau véritablement organisé, des actes solitaires — on l'a vu dans ces deux exemples — qui sont très difficiles à prévenir,

bien sûr, et à combattre.

nous rappelle également, M. le Président — et je terminerais sur ces mots pour ne pas

dépasser le temps qui m'est

imparti — que ces

libertés que nous avons, que nous partageons tous et toutes, que nous semblons

tenir parfois pour acquises, elles

ont été durement gagnées par le sang de nos aïeuls, même de nos enfants, parce

qu'il y avait ce matin à cette cérémonie

la mère d'un militaire qui a perdu la vie en Afghanistan, et on voyait

ressurgir chez elle toute la tragédie de cette mort-là à l'occasion du

jour du Souvenir.

On a donc le devoir

de nous souvenir de ces sacrifices, de nous souvenir également qu'au-delà de

toutes nos divergences politiques nous ne

devons jamais oublier que les hommes et les femmes qui servent dans les forces

armées, qu'on soit d'accord ou pas

avec les fondements des engagements militaires de notre pays, le font en notre

nom, au nom de notre société démocratique, libre, que nous voulons

absolument préserver grâce, entre autres, à leur sacrifice. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

premier ministre. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le

chef de l'opposition officielle.

Bédard : Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est un moment

important pour l'Assemblée nationale de souligner, de commémorer ce 11 novembre et, en même temps, de

participer aux cérémonies de commémoration partout au Québec. Comme l'a rappelé le premier ministre, c'est

toujours un moment précieux pour nous d'être au contact de ceux et celles

qui sont allés au front, de leur famille, de discuter avec eux de souvenirs

douloureux et, en même temps, de voir leur attachement

à la paix. Et je pense que ces moments doivent nous servir pour propager cette

mission importante que nous avons de

maintenir la paix. Donc, au nom de mes collègues de l'aile parlementaire,

j'aimerais donc honorer à mon tour la mémoire

et le sacrifice des femmes et des hommes qui ont combattu, qui ont perdu la vie

pour défendre nos valeurs, nos idéaux, notre liberté.

J'ai

aussi une pensée pour ceux et celles qui sont actuellement en mission à

l'étranger. Deux bases sont actuellement en mission — Valcartier,

ici, à Québec, et la base de Bagotville, qui a une mission particulière — et qui sont impliquées dans les combats contre l'État islamique. Au-delà,

je vous dirais, des idéaux que nous avons, qu'on partage ou non, à cette

intervention, il y a des gens de chez nous

qui risquent leur vie, et je tiens particulièrement à m'imprégner de leur

réalité et à leur dire que nous sommes avec eux et leurs familles, qui

vivent des moments difficiles.

Cette

année, le jour du Souvenir, comme le rappelle le premier ministre, prend une

signification particulière avec ce qui

s'est passé à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa. Donc, j'aimerais à nouveau

adresser mes plus sincères condoléances

aux familles, aux collègues, aux proches, aux familles de l'adjudant Patrice

Vincent et le caporal Nathan Cirillo.

Il est essentiel, pour nous, de se remémorer

et de souligner le sacrifice de tous ces soldats qui ont perdu la vie lors des

grands conflits, mais aussi dans des actions

militaires à travers le monde lors de missions de maintien de la paix ou de

lutte contre le terrorisme, entre autres.

rappellerai aussi qu'il est important de soutenir les femmes et les hommes qui

reviennent de ces missions, de leur accorder toute l'aide nécessaire sur

le plan social, sur le plan psychologique, notamment, afin qu'ils puissent poursuivre leur vie normalement, en toute

sérénité. Malheureusement, cette aide a fait trop cruellement défaut dans

les années passées. Donc, nous sommes tous conscientisés à cette

réalité.

Mais les

cérémonies d'aujourd'hui, c'est de se souvenir de ceux qui sont morts,

mais, en même temps, l'idéal qu'ils avaient lorsqu'ils ont souhaité commémorer ces événements.

Souvenez-vous, c'était : Plus jamais. Donc, leur idéal, de ceux qui sont tombés et de ceux qui sont revenus,

c'était que ces événements ne se reproduisent plus. Malheureusement, nous les avons fait mentir

et nous devons porter tous ensemble cette responsabilité de toujours faire la promotion de la paix, de la liberté. Et souhaitons que ceux qui

sont tombés, bien, un jour, leur mort aura une signification dans le temps

qui sera encore plus importante, c'est que

nous soyons à l'abri de ces conflits, de ces guerres qui emportent ce qu'on a

de plus précieux, notre jeunesse, Mme la Présidente. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

chef de l'opposition officielle. Maintenant,

je suis prête à céder la parole à M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, aujourd'hui, nous soulignons ensemble, donc, le jour du Souvenir.

Au Québec comme ailleurs, nous retenons cette date pour honorer la mémoire de

celles et ceux qui se sont sacrifiés pour défendre

notre liberté et nos idéaux. C'est l'occasion, entre

autres, d'honorer nos vétérans qui se

sont engagés au péril de leur vie. Évidemment,

quand on parle de nos vétérans, on est portés — peut-être que c'est notre âge — à penser surtout à la Deuxième Guerre mondiale, mais il

faut se rappeler aussi de la

première, de la guerre de Corée puis les autres conflits aussi par la

suite.

C'est lors de

la Première Guerre mondiale que fut créé le 22e bataillon, qui est la

première unité francophone de l'armée

canadienne, l'ancêtre du Royal 22e Régiment à Valcartier, le

même régiment qui, plus tard, s'est distingué, entre autres, en Afghanistan. Je pense qu'on peut être fiers ici,

au Québec, entre autres, du Royal 22e.

Mais ce

qu'on se rend compte — et

puis, cette année, c'est un peu spécial avec ce qui est arrivé à

Saint-Jean-Richelieu et avec ce qui

est arrivé à Ottawa — on

se rend compte que, peu importe l'époque, peu importent les acteurs, l'histoire

est tragique, puis rien ne peut être tenu pour acquis. La défense de la liberté

passe parfois par d'immenses sacrifices individuels, c'est cette vérité-là que

nous devons méditer aujourd'hui.

Le jour du

Souvenir nous rappelle que nous ne sommes pas unis seulement

par des intérêts, mais aussi par des valeurs. La démocratie demeure forte au

jour le jour par la vigilance des citoyens et de nos dirigeants, mais elle tient debout

aussi à long terme en raison de

principes et de valeurs, des principes que nos vétérans n'ont pas hésité à

défendre avec un courage et une bravoure exceptionnels.

Au nom de ma formation politique, je joins ma voix à celles de mes collègues de l'Assemblée nationale pour saluer la dignité de leur sacrifice.

Nous ne les oublierons jamais. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention. Je suis maintenant

prête à reconnaître Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la

Présidente. Bon, plusieurs l'auront sans doute remarqué, je porte le coquelicot rouge et je porte aussi un coquelicot

blanc. Ça n'est pas sans signification. Le rouge, bien sûr,

veut rappeler tout le respect que

l'on doit aux soldats, effectivement, québécois et canadiens morts dans des guerres épouvantables. Je voudrais rappeler en particulier la Deuxième Guerre mondiale et la lutte contre le fascisme qui a été tellement

importante. Mais je porte aussi le

coquelicot blanc parce que je voudrais rappeler la mémoire

des victimes, des victimes civiles qui, aujourd'hui, forment 90 % des victimes des guerres actuelles,

rappeler que oui, il y a des soldats qui meurent à la guerre, et il y a des femmes violées, assassinées,

kidnappées dans les guerres, et il y a des femmes aussi qui prennent soin des

familles pendant plusieurs années pendant les guerres.

J'aimerais

dire aussi que je porte le coquelicot blanc pour rappeler que, franchement,

c'est très, très rare que la guerre

apporte la paix, et c'est, en fait, de moins en moins vrai. Je le porte pour

dire non à la militarisation grandissante du Canada. Et je le porte aussi pour rappeler que, si dernièrement, au

Canada, à Ottawa, une ville entière a vu la police et l'armée se mobiliser parce qu'il y avait eu un

attentat, effectivement, épeurant… je voudrais juste rappeler qu'au moment

où on se dit ça, dans plusieurs pays du

monde, c'est tous les jours et toutes les nuits que des populations sont

bombardées, sont attaquées de toutes

les façons, c'est tous les jours et toutes les nuits que des hommes, des femmes

et des enfants ont peur.

Alors, je

voudrais rappeler l'attachement des Québécoises et des Québécois à la paix,

rappeler qu'en 2003 nous étions

250 000 à braver le froid contre l'intervention canadienne en Irak et que

nous avions raison. Et je voudrais souhaiter que, tous et toutes ensemble, nous travaillions à la paix et à la

solidarité sociale. C'est la seule façon d'y arriver. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

députée de Gouin. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'aimerais que nous

observions tous ensemble une minute de silence.

• (15 h 22

h 23) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie. Et nous allons maintenant poursuivre à la rubrique des

motions sans préavis. Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du

groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Montarville et la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la récente vague de dénonciations

d'agressions sexuelles dans les médias du Québec;

«Qu'elle

reconnaisse que la violence sexuelle contre les femmes est un problème de

société extrêmement préoccupant qui nous concerne tous sans exception;

«Qu'elle

encourage les victimes à dénoncer toute forme d'agressions [sexuelles] et

qu'elle demande au gouvernement de renforcer les services d'aide aux

victimes actuellement disponibles;

«Qu'elle

rappelle la motion votée unanimement le 6 décembre 2013 par l'Assemblée nationale qui demande au gouvernement de remettre en

2014 son plan d'action en matière d'exploitation sexuelle;

«Enfin qu'elle invite les membres de la

Commission des relations avec les citoyens à statuer sur un mandat d'initiative portant sur ce sujet en prenant

exemple sur la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Mme la Présidente, c'est le dernier paragraphe qui pose problème, on ne peut

pas consentir. Peut-être qu'il y aura d'autres discussions par la suite.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, il n'y a pas…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui, Mme la leader.

Maltais :

…commentaire sur la motion. Je vais quand même recevoir la main tendue du

gouvernement, et, oui, on est prêts

à… S'il y a un élément qui dérange, on est prêts à essayer de trouver un

accommodement pour que se tienne ce débat que les Québécois attendent.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

leader de l'opposition officielle. Nous allons maintenant passer à cette prochaine motion, et je reconnais un

membre du deuxième groupe d'opposition pour la motion.

Bonnardel : Mme la Présidente,

je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec le ministre du Travail :

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'il est totalement

inacceptable pour toute organisation de faire affaire avec le crime

organisé;

«Qu'elle demande à

la FTQ-Construction de se dissocier des propos tenus par son avocat à la

commission Charbonneau.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le député.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

J'avais cru comprendre que Québec solidaire ne consentirait pas, là, mais je ne

les vois pas se lever. Alors, nous proposons l'adoption…

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement?

Sklavounos :

…l'adoption sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion… M. le leader du deuxième groupe.

Bonnardel : Mme la Présidente,

pour cette motion, je demande bien humblement le vote nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, que l'on appelle les députés pour ce vote. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis.

Et nous

allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion

présentée conjointement par le député

de Granby et le ministre du Travail, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle qu'il est totalement

inacceptable pour toute organisation de faire affaire avec le crime organisé;

«Qu'elle demande à la FTQ-Construction de se

dissocier des propos tenus par son avocat à la commission Charbonneau.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson

(Iberville), M. Roberge (Chambly), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M.

Laframboise (Blainville), Mme

Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M.

Surprenant (Groulx)...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez, là. Pardon?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez un moment, là. Alors, Mme la leader de l'opposition officielle, vous aviez un commentaire?

Maltais :

Oui, j'avais un commentaire. Moi aussi, je suis entrée, il n'y avait pas de

frein à l'entrée.

Deuxièmement, je tiens à le dire, c'est parce que

nous étions dans l'antichambre, et nous n'avons pas entendu que le vote

était commencé. Alors, voilà.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier : Simplement sur la

procédure — je n'en

veux pas du tout à notre collègue — la procédure... On va vous permettre de revenir par la suite, on va vous

permettre de revenir par la suite puisque… Le vote étant appelé, on doit

procéder avec ceux qui sont en place. Comme

le whip et le leader adjoint le savaient que le vote commençait… Donc,

on peut le suivre maintenant.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

voilà. Justement, vous êtes entrée pendant la lecture de la motion, c'était possible pour vous de demeurer en cette

Chambre, mais M. le député de Marie-Victorin doit quitter pour que nous

puissions poursuivre avec la tenue du vote. Merci.

La Secrétaire adjointe : M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan),

M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien

(Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme

Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme Vallée (Gatineau), M. Billette

(Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre

(Acadie), M. Reid (Orford), Mme

Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M.

Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin

(Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini

(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil).

Mme Maltais (Taschereau), Mme Hivon

(Joliette), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Kotto (Bourget), M.

Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères),

M. Dufour (René-Lévesque), M. Cloutier

(Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), M. Roy

(Bonaventure)...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la leader.

Maltais :

...enregistrer le vote. Je pense qu'à ce moment-ci je peux le demander, de

permettre à des députés de... Ah! ce n'est pas terminé? Oh!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, c'est-à-dire que non, je n'avais pas terminé, parce qu'il fallait que je demande s'il y avait des députés qui étaient

contre cette motion. Y a-t-il des abstentions?

Secrétaire adjointe : Mme

David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, Mme la leader de l'opposition officielle.

Maltais :

Est-ce qu'il serait possible de permettre aux députés de Marie-Victorin, de

Beauharnois, de Saint-Jérôme et d'Hochelaga-Maisonneuve de venir enregistrer

leurs votes, Mme la Présidente?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour

permettre à ces gens… Alors, oui, il y a consentement.

Secrétaire adjointe : Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Leclair (Beauharnois), M. Péladeau

(Saint-Jérôme).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 101

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Nous allons suspendre pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 55)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant reprendre la rubrique des motions sans préavis, et je suis prête à

reconnaître M. le député de Mercier pour sa motion du jour.

M. Khadir : Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre — avec

autant d'application qu'on vient de le faire — la

motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet et le député de Groulx :

«Qu'en toute transparence pour le débat public

entourant les finances du Québec et considérant les fonds publics

engagés pour les travaux de la commission permanente de révision des

programmes, l'Assemblée nationale exige du président du Conseil du trésor qu'il

rende public le rapport préliminaire de ladite commission.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Sklavounos :

Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Toujours à la

motion sans préavis, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le

groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement

pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la

lecture d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

Sklavounos : Mme la

Présidente…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui?

Sklavounos : …une entente intervenue entre l'opposition et le gouvernement ainsi que les députés indépendants afin que je puisse présenter, au nom du gouvernement, une deuxième motion qui touche la tenue de consultations particulières sur le projet de loi n° 16.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Consentement. Alors, allez-y.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je fais

motion, conformément à l'article 146 du règlement

de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des transports et de

l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et

d'autres dispositions, procède à des consultations particulières et tienne des

auditions publiques mardi le 18 novembre 2014 à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine et, qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : [l'entreprise] Bombardier

Produits récréatifs (BPR), le Conseil canadien des distributeurs de

véhicules hors route, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, la

Fédération québécoise des clubs quads, [l'association] Tourisme Côte-Nord—Manicouagan,

l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, l'Association

des directeurs de police du Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et

2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre des Transports soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Adopté.

Alors, maintenant,

nous en sommes à la rubrique des avis

touchant les travaux des commissions.

Alors, je vous cède la parole, M. le leader du gouvernement.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé

et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard

du projet de loi n° 10, Loi

modifiant l'organisation et la

gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par

l'abolition des agences régionales,

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi

favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à

prestations déterminées du secteur municipal, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles,

elle poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 11,

Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission

des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi

n° 15,

Loi sur la gestion et le contrôle

des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public

ainsi que des sociétés d'État, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 17 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le leader du gouvernement.

Pour ma part,

je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une

question adressée par M. le député de

Johnson à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

concernant Investissement Québec.

Je vous avise aussi que la Commission de la

santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui,

immédiatement après les auditions publiques et consultations particulières sur

le projet de loi n° 10, Loi modifiant

l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux,

notamment par l'abolition des agences

régionales. Ils se réuniront vers 18 heures, et ce, pour une durée de

30 minutes, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette

séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des

pétitions concernant la révision du

plan de compressions et l'annulation des coupes de poste au CSSS du

Haut-Richelieu—Rouville ainsi

que de la pétition concernant l'accès au rapport du comité national sur

les services préhospitaliers d'urgence au Québec.

Maintenant,

nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et

je vous informe que demain, lors des

affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion

inscrite par M. le député de Deux-Montagnes, et cette motion se lit

comme suit :

«Que les

membres de l'Assemblée nationale acceptent de participer à l'effort de retour à

l'équilibre budgétaire et contribuent à 50 % de leur régime de

retraite;

«Qu'ils le

fassent dans les mêmes délais prévus pour la hausse de contribution des

employés municipaux à leurs propres régimes;

«Que toute augmentation potentielle de leur

salaire ne s'applique qu'à partir de la prochaine législature.»

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour, et je suis prête à céder la parole à M. le leader du

gouvernement.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 3 de notre

feuilleton?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 3, Mme la

ministre de la Justice propose l'adoption du principe du projet de loi n° 17, Loi modifiant la

Loi sur le

Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions.

Avant de

céder la parole à notre première intervenante, j'aimerais m'assurer qu'il y a

consentement pour procéder à

l'adoption du principe, même si la Commission des institutions n'a pas encore

déposé son rapport sur le mandat que lui

a confié l'Assemblée de tenir des consultations particulières à l'égard de ce

projet de loi. Alors, y a-t-il consentement?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, nous sommes

déjà prêts à reconnaître la première intervenante, et je cède la parole

à Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 17 que nous avons

déposé la semaine dernière vise,

comme son nom l'indique, à modifier trois lois : la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le notariat ainsi que le Code des professions. C'est principalement des questions de gouvernance qui sont

touchées par les modifications législatives et également d'adaptation

aux nouvelles pratiques organisationnelles et technologiques.

Avant d'aller

dans le détail du projet de loi, permettez-moi de le situer dans l'évolution du

système professionnel québécois parce

que c'est toujours bon de faire un petit peu de pédagogie, et le temps nous le

permet. Donc, depuis 40 ans, le Québec réglemente une grande

partie des

professions sous la forme d'une loi-cadre qui est le Code des professions, et

25 lois professionnelles se rattachent

à cette pratique. Il existe au Québec 45 ordres professionnels qui

réglementent et qui surveillent la pratique de plus de

370 000 professionnels. Ça permet à ces derniers d'offrir leurs

services à leurs clients ou patients avec

une garantie de compétence et d'intégrité. Les caractéristiques fondamentales

de notre système sont la priorité

donnée à la protection du public, l'autogestion des ordres professionnels,

l'autodiscipline et l'autofinancement des institutions.

En ce qui

concerne le principe d'autogestion, il faut se rappeler que chaque ordre est

doté d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une présidente

élus et de mécanismes qui sont voués à la protection du public. Ces mécanismes s'exercent notamment par la vérification de la

compétence lors de l'admission, la surveillance de l'exercice par

l'inspection professionnelle, le maintien de la compétence par le biais de la

formation continue et enfin par certains mécanismes disciplinaires. Notons

également que, pour les fins toujours de la protection du public, les ordres

doivent veiller à ce que leurs membres

soient ou puissent être assurés afin qu'ils soient solvables, et ce, en cas où

leurs responsabilités professionnelles soient engagées.

En matière de

gestion des organisations, la culture de notre société a beaucoup évolué. On a

vu croître l'importance des questions

d'éthique, de gouvernance. Parallèlement, et en toute logique, des exigences

d'éthique et de fonctionnalité rendent

évident ce… ce virage, pardon, vers un fonctionnement et des attitudes qui

apparaissent maintenant comme la norme.

Non seulement les citoyens et citoyennes, mais aussi les organisations sont

appelées à ces nouvelles attitudes, à cette nouvelle gouvernance. Pour le dire

autrement, leurs comportements et leurs décisions doivent être différents pour

être socialement acceptables. La légalité et

la conformité ne suffisent plus. La légitimité même devient une attente. À cet

égard, notre système professionnel est déjà

bien inscrit dans l'évolution de la culture de notre société. Après tout,

l'éthique et la déontologie sont au

coeur de la culture professionnelle déjà au niveau individuel, et la communauté

des organismes de réglementation que sont les ordres ne saurait être

absente de cette nouvelle exigence qu'on évoque par le terme «gouvernance». Le système professionnel québécois

est néanmoins particulier. Il ne s'agit pas d'un ensemble intégré, hiérarchiquement parlant, il s'agit plutôt d'un

ensemble d'institutions largement autogérées, les ordres, et qui ont des

balises générales prévues par la loi-cadre.

Ainsi, chaque

ordre professionnel possède un conseil d'administration élu auquel siège des

administrateurs et des… administratrices,

pardon, qui sont nommés par l'ordre des professions pour représenter le public.

Or, parlant de bonne gouvernance, on sait à quel point sont importants

les processus et règles entourant les élections, de même que la dévolution des rôles de reddition de comptes. La légitimité

et l'acceptabilité sociale sont des nouveaux trophées de nos

organisations modernes. L'Office des professions travaille donc de façon active

à une reconfiguration de ce cadre de fonctionnement

des ordres professionnels. L'office a en effet entrepris d'accompagner les

ordres professionnels dans cette évolution

des règles de gouvernance notamment lors de l'examen de la réglementation que

les ordres lui soumettent. Le rôle d'entraînement, d'inspiration et

d'influence de l'office se porte déjà, par exemple, sur l'adaptation des règles

de fonctionnement qui peuvent toucher la

bonne organisation de l'ordre, notamment la durée des mandats d'administrateur

et de président. Ne perdons pas le cap,

cette anticipation de l'office a pour esprit de faciliter un fonctionnement

efficace de l'ordre dans l'optique de son mandat principal de protection

du public.

Chaque

profession est différente, certes, mais tous les ordres ont en commun une

structure de base induite par la

loi-cadre qui est notre Code des professions. C'est donc pourquoi l'évolution

qui accompagne ou que promeut l'Office des

professions dans ce domaine se traduira logiquement par des dispositions au

sein même de la loi-cadre. Cela fera alors l'objet d'un autre projet de loi plus général qui nous sera soumis par

l'office prochainement. Pour autant, même si le présent projet de loi concerne des situations

particulières, je vous invite à y prêter une réelle attention. Les règles qu'il

comporte sont en effet une étape

intéressante en vue de la suite plus générale que nous prépare l'office en

matière de gouvernance au sein du

système. En ce qui concerne le Barreau, il était nécessaire à la fois de

modifier les règles mais aussi de le faire par voie législative. En effet, les modifications que l'Office des professions

facilite dans telle ou telle autre profession peuvent souvent se faire

par voie réglementaire.

Dans le cas

du Barreau, il y a trois particularités. D'abord, les règles sont actuellement

dans la loi même, d'où la nécessité

d'une loi modifiant la

Loi sur le Barreau. Ensuite, une contrainte de temps

faisait que le Barreau devrait obtenir ces

modifications dans un délai rapproché afin qu'elles puissent s'appliquer aux

prochaines élections, donc les prochaines élections du Barreau du Québec

qui auront lieu cet hiver. Enfin, mentionnant qu'avec des mandats d'un an le

Barreau se trouvait dans une

situation atypique au sein du système. Les autres ordres professionnels ont

déjà des mandats de deux, trois ou quatre ans, selon le cas. Le Barreau

a donc fait un travail sérieux, comme nombre d'ordres professionnels, d'ailleurs, pour l'adaptation de ses règles de

fonctionnement. Ce discours n'est pas le lieu approprié pour vous citer toutes

les étapes franchies par le Barreau depuis

plusieurs années pour en arriver à ce que nous avons devant nous aujourd'hui, mais, comme ministre responsable de l'ensemble des professions

réglementées au Québec, je me permets néanmoins de dire ma fierté de

voir mon ordre professionnel parvenir avec succès à ce résultat.

Pour donner

un simple indice, la nouvelle gouvernance du Barreau a été adoptée le 23 avril

de cette année à la quasi-unanimité du conseil d'administration de

l'ordre, le conseil général. On peut comprendre la valeur d'une telle démarche en pensant à la richesse des traditions

auxquelles est adossé cet ordre professionnel. Les instances porteuses de ces traditions ont néanmoins compris que

l'héritage du passé n'est pas toujours un viatique suffisant pour rester à flot. Elles ont su remettre en cause leur fonctionnement

traditionnel, changer leur paysage, le paysage qui était plutôt rassurant,

pour se tourner avec audace et réalisme vers

des formules qui sont plus adaptées à notre réalité. Encore une fois, nombre

d'ordres professionnels ont mené ou entrepris

des démarches à effets similaires, mais celles et ceux qui connaissent la

vie des institutions savent au moins deux choses : d'abord, la promotion

du changement dans un milieu traditionnel demande une vision, du leadership et du courage

politique; ensuite, lorsque les consensus sont atteints, récoltés pour de

tels changements, ils doivent être vendangés

rapidement. Ils témoignent de la qualité de la démarche et de la résolution

de toute une profession pour sa

modernisation. Cette décision a été prise par l'ordre dans l'optique d'une mise

en oeuvre dès 2015.

Parmi

d'autres, le Barreau montre un exemple de détermination et de sérieux à la

hauteur de ses ambitions. On n'en

attendait pas moins de cet ordre professionnel. L'Office des professions

lui-même, avec toute son équipe, a voulu relayer les efforts du Barreau en faisant en sorte de saisir rapidement

le gouvernement d'un projet

de loi. La décision du gouvernement d'y répondre par ce projet de

loi est en quelque sorte le signe que

nous voulons aussi faire notre part afin de donner suite, sans tarder, aux attentes du Barreau pour un changement

vécu comme historique au sein de cet ordre professionnel.

Nous n'irons pas bien loin en détail aujourd'hui

dans les aspects techniques des diverses dispositions pour le fonctionnement du Barreau. Ce sera l'objet, au

besoin, d'une étude en commission

parlementaire, mais je vais en

résumer quand même les principales

dispositions. La loi modifie la

Loi sur le Barreau quant à la redéfinition des

principaux postes de gouvernance au

sein de l'ordre, dont le bâtonnier qui sera maintenant — ou la bâtonnière — qui sera maintenant élu pour un mandat de deux ans. Pour le contexte,

simplement vous mentionner qu'actuellement le conseil est composé de 37 membres, dont quatre sont nommés par l'Office

des professions du Québec, et le nombre d'administrateurs qui siègent au Conseil général du Barreau du Québec qui

constitue le conseil d'administration de l'ordre au sens du Code des professions se situe au niveau le plus élevé parmi

les ordres professionnels, très loin devant la norme générale admise en matière de bonne gouvernance, qu'on situe sous

la barre des 20 administrateurs. Il est donc proposé par le projet de loi de passer à un conseil

d'administration composé de 16 membres.

Par ailleurs,

les membres du Conseil général du Barreau ont un mandat d'un an, sauf

exception. Encore ici, les normes généralement admises en matière de

bonne gouvernance prévoient des mandats, au moins, de deux ans avec renouvellement, ce qui permettrait normalement à

un administrateur de s'engager de manière responsable dans l'administration

de l'organisation et dans la gestion des

dossiers de longue haleine. Appliqué dans les institutions du système

professionnel, le terme d'un an est aujourd'hui définitivement trop court. Une telle situation constitue en effet un

défi personnel pour ceux et celles qui accèdent à la fonction

d'administrateur ou du président de l'ordre.

Si l'on

applique cette réflexion au sommet de l'institution, rappelons que le bâtonnier

du Québec est le président du

Barreau. Il exerce un pouvoir de surveillance général sur les affaires de

l'ordre, il préside les assemblées du conseil général, les séances du comité exécutif et l'assemblée générale annuelle

des membres. Son mandat est actuellement d'une durée

d'un an. On comprendra qu'eu égard à la constance, à la cohérence et à la

vision de l'action d'une organisation un mandat

d'un an ne facilite pas les choses à l'élu, et l'organisation doit alors

compter sur le support de la machine non élue pour alimenter et faire vivre ces dimensions. Il est difficile

d'imaginer qu'une personne, quel que soit son talent, puisse imprégner

la culture et la trajectoire d'une institution organisée, aussi simplement que

ça, à l'intérieur d'un mandat si court. La mobilisation des acteurs pour la protection du public, la conception et l'initiative en ce sens,

la vision surtout nécessitent sans doute plus que l'année passée à la vice-présidence

avant d'accéder à la charge de bâtonnier ou de bâtonnière. Autrement dit, une année ne peut être suffisante pour

concevoir et ensuite coordonner une action significative dans une

institution. Il en va de même sur le plan des formes les plus diverses de

l'imputabilité.

Bref, le

Barreau, fort de son expérience, a compris cela : plus de temps pour

s'assurer que les règles et les mécanismes

mis en place sont effectivement appliqués. Ce sont donc la pérennité nécessaire

de l'action de même que son contrôle

qui sont les enjeux dans cette disposition. Pour les motifs exposés plus

tôt, la charge de bâtonnier exige un mandat

de deux ans renouvelable, ce qui assurerait une continuité plus appropriée, vu

l'importance de la fonction. Il serait fastidieux d'examiner dans le

détail, en cette Chambre, chacune des autres dispositions qui se situent dans

le même esprit et qui sont complémentaires.

Nous pourrons le faire ultimement, au besoin. Rappelons qu'il s'agit

principalement de l'ajout d'un

deuxième vice-président et de la création d'un conseil des sections possédant

un pouvoir de recommandation au

conseil d'administration. Ce projet de loi précise par ailleurs les pouvoirs du

conseil d'administration et ceux du nouveau conseil de sections, leur

composition ainsi que les critères d'éligibilité applicables.

On l'a vu, le Barreau a fait soigneusement

cheminer son projet de loi dans les instances et la réflexion sur la modernisation nécessaire à son fonctionnement. Le

consensus qui en est ressorti est que l'enjeu principal est le suivant :

la structure actuelle du Barreau, la courte

durée des mandats ainsi que la confusion dans le partage des responsabilités

entre les tâches de direction et celles de l'administration du Barreau

d'aujourd'hui sont les principales faiblesses du Barreau sur le plan de la

gouvernance. Ainsi, compte tenu de l'ampleur des travaux, effectués par le

Barreau, visant à redéfinir sa gouvernance,

s'est confirmée la volonté gouvernementale de procéder à une réforme du système

professionnel en cette matière. Il

est important que la

Loi sur le Barreau soit modifiée afin que sa gouvernance

soit adaptée, en temps utile, aux

nouvelles réalités. Il permettra aussi au Barreau d'assurer pleinement sa

mission de protection du public et son rôle sociétal en palliant les

lacunes constatées en cette matière.

L'occasion

est intéressante de rappeler qu'en 2012 l'Office des professions a invité les

ordres à optimiser leur mission et

leur culture organisationnelle en développant davantage l'optique prévention en

matière de protection du public et à prendre une place utile dans les

débats publics pertinents à leur expérience.

S'agissant

maintenant de la modification à la

Loi sur le notariat, l'esprit est le même

que celui des modifications qui le précèdent, les dispositions modifiées

dans la loi sont dans la loi même, et d'où la nécessité de modifier par loi législative. On sait que la formation des notaires

du Québec se fait traditionnellement par un premier cycle universitaire en droit, suivi d'une quatrième année qui est

consacrée à des éléments plus particuliers axés sur la réalité et la pratique

notariales. La chambre a amorcé une vaste

réforme en 2007 afin de revoir les conditions d'accès à la profession dans le

but d'optimiser l'apprentissage des futurs

notaires. La modification législative qui est proposée aujourd'hui s'inscrit

dans cette réflexion et réforme. À

l'heure actuelle, le candidat à l'exercice de la profession de notaire doit

réussir un baccalauréat en droit, un diplôme de deuxième cycle en droit notarial et également un

stage, en milieu professionnel, d'une durée de 32 semaines offert par la chambre, lequel inclut des séminaires

d'intégration et des journées de formation, d'applications pratiques.

la suite de la consultation des établissements universitaires, du ministère de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche

et de la Science et de l'Office des professions du Québec, la Chambre des

notaires propose une nouvelle structure dont la mise en oeuvre s'est

opérée dans les salles de classe depuis cet automne en prévoyant la réussite

des éléments suivants, à savoir un

baccalauréat en droit; une maîtrise de droit notarial, laquelle comprend les

cours actuellement offerts au DDN auxquels s'ajoutent le nouveau cours

d'applications pratiques en droit notarial ainsi qu'un stage de 16 semaines

encadré par les établissements

universitaires. À ça s'ajoutent évidemment

des journées de formation qui portent sur le droit professionnel et qui

sont offertes par la Chambre des notaires.

nouvelle structure des mécanismes d'accès à la profession nécessite des

modifications réglementaires, lesquelles sont en cours d'élaboration.

Des modifications législatives sont également nécessaires, car il est

actuellement prévu spécifiquement que la

décision concernant l'admission au stage ainsi que la réussite ou l'échec de ce

dernier est prise par le comité

exécutif de la chambre. Puisque la gestion du stage sera dorénavant faite par

les partenaires universitaires, ces pouvoirs n'ont plus à être prévus

par la

Loi sur le notariat.

ailleurs, la chambre demande un assouplissement des règles concernant la

délégation des pouvoirs du comité exécutif, tels que les décisions en

matière d'inscription au tableau de l'ordre et de reprise du droit d'exercice.

Il est actuellement prévu que ces pouvoirs

sont délégués par règlement à un comité, alors que certains de ces pouvoirs

peuvent être délégués par les autres ordres professionnels, en

application du Code des professions, à la suite d'une simple résolution. La chambre demande également le

retrait du pouvoir de fixer les frais pour les demandes d'admission au stage

en raison de la réforme de la formation, et il en est de même pour les tarifs

relatifs à l'inscription au tableau et à la réintégration du plein droit

d'exercice, ces derniers étant déjà prévus au régime général du Code des

professions.

Et, dernier élément

et non le moindre, il y a une modification à l'intérieur… une modernisation

soumise par l'Office des professions. Il

s'agit d'une disposition de système horizontal qui vise à moderniser le Code

des professions pour prendre en

compte notamment la grandeur du territoire du Québec et la nécessité d'aller

plus vite, en fait l'opportunité d'utiliser

les moyens de notre époque, même dans les actes fondamentaux, pour la

légitimité des élections des administrateurs et des administratrices ainsi que du président ou de la présidente de

chaque ordre.