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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 25 – Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers Procès-verbal de la séance du mardi 17 février 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 785-20150218

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 17 FÉVRIER 2015 ........................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mardi 17 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 25 – Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2015 rétroactif au 22 janvier 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Jolin-Barrette (Borduas) M me Nichols (Vaudreuil) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième gr oupe d'opposition en matière de transports et de stratégie maritime M.

St-Denis (Argenteuil) Autre participante : Mme Ginette Galarneau, présidente, Office de la protection du consommateur Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique : M. André Bélisle, président M. Bernard Roy, directeur général

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Corporation des carrossiers professionnels du Québec : M. Michel Bourbeau, président exécutif Me Caroline Gagnon, vice-présidente aux affaires juridiques Me Simon-Pierre Diamond, avocat-conseil et membre du comité de travail Me Richard Cliche, avocat-conseil et membre du comité de travail Association pour la protection des automobilistes : M. George Iny, président Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec : M. Michel Noël, président M.

Steeve De Marchi, directeur général Me Thomas Roberge, avocat Me Richard Cliche, conseiller Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec : M. Jacques Béchard, président-directeur général Me Frédéric Morin, vice-président affaires juridiques, conformité et environnement M. Marc Nadeau, directeur des services administratifs Me Ian Sam Yue Chi, directeur des affaires juridiques Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions : M. Simon Matte, président-directeur général M.

Stéphane Gravel, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M me Ouellet (Vachon) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des carrossiers professionnels du Québec. À 11 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association pour la protection des automobilistes. Il est convenu de permettre à M me Galarneau de prendre la parole.

L’audition se poursuit. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 17 h 40, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 17 février 2015

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec 004M Association des recycleurs de pièces d'auto et de camions 001M Association pour la protection des automobilistes 006M Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 005M Corporation des carrossiers professionnels du Québec 003M Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québéc 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 98859
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 98859 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b94000c61ad98e08f5ceb7185c4be869341024e7

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