Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 14 décembre 2000 - Vol. 36 N° 153

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel du ministère des Finances

Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Rapport annuel du ministère des Transports

Rapport annuel du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Rapport annuel de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Diverses ententes concernant l'échange de renseignements nominatifs

dans le secteur de la solidarité sociale, et avis de la CAI

Rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale

intitulé Proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000

Règlements fédéral et provincial sur les normes microbiologiques des produits laitiers

Dépôt de pétitions

Soumettre le projet de

loi sur les fusions municipales à un référendum populaire

Questions et réponses orales

Propos tenus par M. Yves Michaud à l'égard des communautés ethniques devant la Commission

des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Services offert aux enfants autistes, dysphasiques ou en difficulté d'apprentissage

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. David Whissell

Document déposé

Mme Pauline Marois

M. Réal Gauvin

Mme Pauline Marois

Mme Nathalie Normandeau

Mme Pauline Marois

M. Yvon Vallières

Documents déposés

M. François Legault

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Pauline Marois

Mme Madeleine Bélanger

M. Guy Chevrette

M. Jean-Sébastien Lamoureux

Mme Pauline Marois

M. Russell Williams

M. Lucien Bouchard

Frais de voyage et de publicité à la Société générale de financement et

à la Caisse de dépôt et placement du Québec

M. Yvan Bordeleau

Documents déposés

M. Bernard Landry

M. Yvan Bordeleau

M. Bernard Landry

M. Yvan Bordeleau

M. Bernard Landry

Manuels scolaires utilisés pour le nouveau programme dans

les classes de première et deuxième année

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

Motions sans préavis

Dénoncer les propos tenus par M. Yves Michaud à l'égard des communautés ethniques devant la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 168 ? Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite

des membres de l'Assemblée nationale

Adoption

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Projet de loi n° 170 ? Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. François Ouimet

M. Joseph Facal

M. Cosmo Maciocia

M. Pierre Marsan

M. Claude Cousineau

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Motion de report

M. François Ouimet

Mme Diane Lemieux

M. Michel Després

M. Benoît Laprise

M. Roch Cholette

M. Jean-François Simard

M. Thomas J. Mulcair

Mise aux voix

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Réjean Lafrenière

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Robert Middlemiss

M. Réal Gauvin

Mme Danielle Doyer

M. Russell Williams

Mme Madeleine Bélanger

M. Jacques Léonard

M. Claude Béchard

Mme Hélène Robert

M. Robert Benoit

M. Benoît Pelletier

Ajournement

Journal des débats

heures sept minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Alors, nous allons immédiatement aborder les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Rapport annuel du ministère

des Finances

M. Landry: M. le Président, conformément à la

Loi sur l'administration financière, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel du ministère des Finances pour l'année financière terminée le 31 mars 2000.

Le Président: Bien. Alors, ce document est déposé. M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

Rapport annuel de l'Institut de tourisme

et d'hôtellerie du Québec

M. Legault: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 1999-2000 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel du ministère

des Transports

M. Chevrette: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du ministère des Transports.

Le Président: Alors, ce document est également déposé. M. le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Rapport annuel du Fonds pour la formation

de chercheurs et l'aide à la recherche

M. Rochon: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 1999-2000 du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.

Le Président: Bien. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de la Commission

de protection du territoire

agricole du Québec

M. Trudel: M. le Président, je dépose le rapport annuel de l'année 1999-2000 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

n (10 h 10) n

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Solidarité sociale.

Diverses ententes concernant l'échange

de renseignements nominatifs dans le secteur

de la solidarité sociale, et avis de la CAI

M.

Boisclair: M. le Président, je dépose copie des ententes suivantes: d'abord, une copie d'une entente intervenue entre le ministère de la Solidarité sociale et le ministère du Revenu du Québec relative aux échanges de renseignements nominatifs, ainsi qu'une copie de l'avis de la Commission d'accès à l'information approuvant cette entente; une copie aussi d'une modification à une entente intervenue entre le ministère de la Solidarité sociale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative aux échanges de renseignements nominatifs, ainsi qu'une copie de l'avis de la Commission d'accès à l'information approuvant cette entente; et, finalement, une copie d'une entente intervenue entre le ministère de la Solidarité sociale et la Société de l'assurance automobile du Québec relative aux échanges de renseignements nominatifs, ainsi qu'une copie de l'avis de la Commission d'accès à l'information approuvant cette entente.

Rapport préliminaire de la Commission

de la représentation électorale intitulé

Proposition de délimitation

d'une nouvelle carte électorale 2000

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose un document attendu, le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale intitulé Proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 . M. le leader de l'opposition officielle.

Règlements fédéral et provincial

sur les normes microbiologiques

des produits laitiers

M. Paradis: Oui. M. le Président, je solliciterais le consentement, à ce moment-ci, pour déposer deux règlements, un du gouvernement fédéral, l'autre du gouvernement du Québec, dans le dossier du lait cru de M. Mailloux, qui indiquent très clairement que la réglementation est complètement différente; celle du Québec a des normes, celle d'Ottawa a des normes. Je sais que le ministre n'a sans doute pas voulu induire l'Assemblée nationale en erreur, mais c'est ce qu'il a fait hier. Je demande consentement.

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le leader de l'opposition.

Dépôt de pétitions

Maintenant, au dépôt de pétitions, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Je sollicite le consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député.

Soumettre le projet de

loi sur les fusions

municipales à un référendum populaire

M. Kelley: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 4 500 pétitionnaires de l'île de Montréal.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Nous, soussignés, citoyens de l'île de Montréal, considérons que nous avons le droit d'exprimer clairement notre opinion sur le projet de réforme municipale sur l'île de Montréal en ce qu'il réduira nos municipalités au statut d'arrondissements, entraînant la perte de notre autonomie locale et créant un impact certain sur notre qualité de vie;

« We, the undersigned, citizen of île de Montréal, consider that we have the right to clearly express our opinion on the proposed municipal reform on the Island of Montréal in that it will reduce our municipality to the status of mere district, causing the loss of our local autonomy and creating a definite impact on our quality of life;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous exigeons par la présente que le premier ministre respecte ce droit que le gouvernement du Québec nous consulte par voie de référendum avant de sanctionner tout projet de loi à cet égard;

« We hereby demand the Prime Minister that my right be respected and that the Québec Government seek our opinion by way of referendum before enacting any legislation to that effect. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Questions et réponses orales

Le Président: Alors, très bien. Maintenant, puisqu'il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous allons immédiatement aborder la période de questions et de réponses orales. Et bien sûr je cède la première question au chef de l'opposition officielle.

Propos tenus par M. Yves Michaud

à l'égard des communautés ethniques devant

la Commission des états généraux sur la situation

et l'avenir de la langue française au Québec

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre, et c'est à regret aujourd'hui que je soulève une affaire qui ne devrait pas être soulevée, en l'an 2000, à l'Assemblée nationale du Québec, sauf que, hier, devant les états généraux sur la langue, un ancien député de surcroît de l'Assemblée nationale, un ancien délégué général du Québec à Paris, un candidat à l'investiture du Parti québécois dans le comté de Mercier, M. Yves Michaud, a tenu des propos qui sont de toute évidence inacceptables, qui ne laissent aucune place à l'interprétation non plus.

Et, pour reprendre brièvement ce qu'il a dit hier devant la Commission, il parlait de vote ethnique contre la souveraineté du peuple québécois, des mots qui résonnent encore aujourd'hui suite aux déclarations de l'ancien premier ministre Parizeau. Il a même ajouté, en parlant de B'nai Brith, extrémistes, il parlait d'un mouvement d'extrémistes antiquébécois et antisouverainistes.

Alors, je fais appel aujourd'hui au premier ministre et je fais appel à celui qui est non seulement président du Parti québécois, mais également chef du gouvernement, qui a des responsabilités qui accompagnent également ces deux titres, et qui, je pense, aujourd'hui doit nous dire si, oui ou non, il approuve les déclarations faites par une personne qui est candidate à l'investiture du Parti québécois dans le comté de Mercier et s'il va sur-le-champ nous informer qu'il n'est pas question qu'il accepte qu'une personne qui tient de tels propos, qui les réitère, qui n'exprime aucune nuance dans ce qu'il avance ni aucun regret, s'il va nous informer dès aujourd'hui qu'il n'est pas question pour lui d'accepter ni ces propos ni la candidature de M.

Michaud à

titre de candidat pour l'investiture de son parti dans le comté de Mercier.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, je suis en total désaccord avec les propos tenus hier par M. Michaud. Et je les déplore, je les condamne et je m'en dissocie totalement. Je rappellerai...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: ...que M. Michaud, il y a trois jours, avait tenu des propos similaires qui ont été portés à ma connaissance par voie d'un communiqué. Je m'en suis dissocié immédiatement et j'ai exprimé le souhait que M. Michaud profite d'une prochaine occasion pour pondérer ses déclarations; et j'ai constaté hier qu'il en a remis. Alors, je n'ai aucune hésitation à dire, au nom de mon parti, au nom du gouvernement, de la députation ministérielle, de tous les Québécois et les Québécoises, que nous rejetons ces propos.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Alors, je veux dire au premier ministre que nous souscrivons pleinement à la réponse qu'il vient de donner à l'Assemblée nationale du Québec. Il y a la question de la candidature maintenant de M. Michaud. Puisqu'il se dissocie totalement de ces propos, qu'il vient de confirmer que M.

Michaud a effectivement fait une déclaration préalable qu'il a eu l'occasion justement de nuancer mais qu'il a choisi librement d'en rajouter sur ce qu'il avait dit préalablement, je pense qu'il incombe maintenant au premier ministre, dans l'exercice de ses responsabilités, de son devoir, de très lourdes responsabilités, de dire aux Québécois et Québécoises qu'une candidature comme celle de M. Michaud, avec les propos qu'il a tenus, devient donc inacceptable pour son parti.

Et, M. le Président, c'est non seulement le premier ministre du Québec qui est interpellé lorsqu'une affaire comme celle-là se présente, c'est l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale qui doivent, je crois, parler. Et, pour cette raison-là, on a proposé une motion qui, nous l'espérons, sera à la fois présentée par le député de D'Arcy-McGee mais secondée, puisque c'est devenu un précédent, par le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, une motion qui se lirait comme suit:

« Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »

Fin de la motion, M. le Président, et si le premier ministre peut nous confirmer que M. Michaud ne sera ni candidat, et qu'il acceptera qu'on débatte et qu'on vote sur la motion qui sera proposée après la période de questions.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: Le texte de cette motion conjointe des députés de Sainte-Marie ? Saint-Jacques et de D'Arcy-McGee a été porté à ma connaissance tout à l'heure. Je l'appuierai totalement, de même que toute la députation ministérielle, lorsqu'elle sera présentée tout à l'heure. Je ne crois pas qu'on ait prévu un débat; enfin, les leaders s'en parleront.

Une voix: Adopté.

M. Bouchard: Ce que je voudrais ajouter, en réponse à un aspect de la question du chef de l'opposition officielle, M. le Président, concernant la candidature de M. Michaud à l'investiture du comté de Mercier, les dispositions du Parti québécois prévoient un mécanisme pour statuer sur ce genre de chose, cela relève des instances appropriées du parti. J'ai, tout à l'heure, discuté avec la vice-présidente du parti, et nous avons convenu que cette question était de l'apanage et de la juridiction des instances appropriées, le cas échéant. Alors, ce sont les instances internes du parti qui vont régler cette question.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, je suis déçu, en quelque sorte, de la réponse du premier ministre sur la candidature, parce qu'il laisse la porte ouverte à la candidature possible de M. Michaud comme porte-couleur et porte-étendard de son parti pour devenir député à l'Assemblée nationale du Québec.

Je comprends qu'il y a des règlements internes à chaque parti, il y a aussi un chef à qui revient l'ultime responsabilité, très lourde responsabilité, de donner des signaux très clairs et de prendre des décisions eu égard aux candidatures. Est-ce que je dois conclure de la réponse du premier ministre que, si jamais M. Michaud devait gagner une assemblée de mise en candidature et qu'il devait garder les mêmes propos ? parce que c'est l'équivoque que nous présente le premier ministre dans la réponse qu'il vient de nous donner ? que M.

Michaud serait effectivement candidat, peut-être même député à l'Assemblée nationale du Québec, où il pourrait revenir ici répéter sur le parquet de l'Assemblée nationale ce qu'il a dit à deux reprises, M. le Président? Je pense que le premier ministre a l'obligation, aujourd'hui, d'être plus clair et de nous dire qu'il n'est pas question pour lui, à

titre de président du Parti québécois, d'accepter la candidature de M. Michaud.

n (10 h 20) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, je crois qu'on ne peut pas être plus clair que je l'ai été, que nous le serons par l'adoption de la résolution qui sera tout à l'heure présentée. Et j'ajouterai que, s'agissant des décisions que doit prendre le parti par rapport à cette situation, il y a une instance qui s'appelle le Conseil national exécutif du Parti québécois, qui est élue par le congrès du parti et qui peut agir à l'intérieur des statuts du parti dans ce genre de situation, qui a un pouvoir d'intervention, et cette instance que je préside sera appelée à examiner la question et à prendre la décision qui s'imposera.

Je ne peux pas prendre la décision d'avance pour tous les membres du Conseil exécutif. C'est une décision qui est prise, je crois, aux deux tiers des voix des membres du Conseil exécutif. Alors, tout ce que je peux dire, c'est que le Conseil exécutif aura à traiter de cette question, sera saisi formellement de cette affaire dans l'exercice de sa juridiction.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

Services offert aux enfants autistes,

dysphasiques ou en difficulté d'apprentissage

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, en question principale. M. le Président, il y a plus d'un an, le gouvernement se rappellera qu'on a soulevé à l'Assemblée nationale la situation déplorable de jeunes enfants audimuets, dysphasiques, autistes qui, malheureusement, ne reçoivent pas les soins auxquels ils ont droit et pour qui ça a un impact très, très, très important sur leur vie. Or, depuis ce temps-là, la situation, loin de s'être améliorée, selon l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, qui a remis un mémoire à la commission Clair, daté de septembre 2000...

Eh bien, dans ce mémoire-là, il y a un tableau qui nous apprend que, du côté des déficiences auditives, déficiences du langage et de la parole, déficiences motrices, déficiences visuelles, la liste d'attente est de 3 788 personnes chez les enfants; chez les adultes, c'est 2 384 personnes; les aînés, 1 638 personnes, pour un total de plus de 7 800 personnes. Mais ce qu'il y a de très alarmant dans le mémoire qu'a remis l'Association, c'est qu'on apprend qu'il y a eu une augmentation du nombre de personnes en attente de plus de 43 % depuis septembre 1999.

Je rappellerai au gouvernement, M. le Président, que, dans beaucoup de cas, il s'agit d'enfants qui, à défaut de recevoir les soins dans le délai prescrit, en souffriront la durée de leur vie, et que l'urgence d'agir, là, est là, est incontestable. Alors, il s'agit non seulement d'une priorité, il s'agit d'une urgence. Il s'agit de se gouverner en fonction de valeurs humaines.

Alors, j'aimerais savoir, de la part du gouvernement, ce qu'ils ont l'intention de faire pour corriger ? et corriger rapidement ? le tir, au nom de tous ces enfants qui attendent justice et soins de la part du gouvernement du Québec.

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. J'ai déjà dit à quelques reprises, devant les membres de cette Assemblée, que je considérais qu'il fallait réinvestir prioritairement dans l'aide aux jeunes enfants, qu'il s'agisse des enfants autistes, qu'il s'agisse des enfants qui souffrent de problèmes de dysphasie, qui souffrent de troubles du langage ou de la parole. Et, en ce sens, nous avons tenu promesse, M. le Président, puisque, dans les faits, cette année, actuellement, là, en sus de sommes que nous avions déjà annoncées au début de l'année, nous avons réinvesti, sur toute l'année financière actuelle, 15,7 millions de dollars.

Et, dans les faits, dans les derniers développements que j'ai pu annoncer la semaine dernière, à hauteur de 40 millions, c'est plus de 12 % de ce développement qui va vers la situation particulière des jeunes ayant des troubles au plan de la déficience physique ou des troubles au plan de la déficience mentale dans le sens des troubles de l'autisme. Pour être bien certaine que les sommes investies allaient se diriger vers ces situations, j'ai spécifiquement indiqué à l'ensemble des établissements concernés qu'on devait prioritairement traiter les jeunes enfants.

Il faut ajouter une autre chose cependant, M. le Président, c'est que, dans plusieurs cas, nous avons des problèmes de ressources, par exemple, du côté des orthophonistes. Et, actuellement, il y a au ministère un travail qui se fait en collaboration avec les ordres professionnels concernés pour augmenter le nombre de professionnels en formation ici et, d'autre part, pour aussi être capable d'aller recruter, s'il y a lieu, à l'étranger de telle sorte que nous puissions satisfaire aux besoins exprimés, réels de ces enfants et auxquels nous sommes très sensibles, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Argenteuil.

M. David Whissell

M. Whissell: Merci, M. le Président. Comment la ministre peut-elle accepter qu'au Bouclier des Laurentides les enfants doivent encore attendre jusqu'à deux ans et demi et que la liste d'attente est de 159 enfants en orthophonie, 57 enfants en soins de déficience motrice et de sept enfants en déficience auditive.

M. le Président, je demanderais le consentement de cette Chambre pour déposer une lettre de la Régie régionale des Laurentides qui démontre mes propos et qui confirme que les besoins immédiats sont de 5,1 millions de dollars dans les Laurentides.

Document déposé

Le Président: Alors, il y a consentement pour le dépôt du document. Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je ne pourrais que répéter ce que je viens de dire dans une réponse au chef de l'opposition. J'ajouterai ceci: Que, dans les cas particuliers des régions de Lanaudière et des Laurentides, nous avons, en début d'année, ciblé ? l'année dernière en termes de calendrier, mais en début d'année ? ces institutions en particulier dans ces deux régions, parce que nous savons qu'il y a du rattrapage à faire, et de même, dans les dernières sommes que nous avons allouées, une

partie importante ira vers ce centre de réadaptation de même que d'autres centres de réadaptation en périphérie de Montréal, puisqu'il y a un rattrapage à faire, M. le Président.

Je ne ferai ici que répéter ce que je disais tout à l'heure. Il n'y a pas qu'une question d'argent, dans les cas présents, il y a aussi une question de disponibilité des ressources professionnelles. Alors, au-delà des sommes investies, nous travaillons actuellement avec le ministère de l'Éducation, avec d'autres intervenants dans les différents milieux concernés pour être capables de maximiser l'utilisation de nos ressources de telle sorte qu'il y ait une meilleure continuité et une meilleure prise en charge pour être capables de traiter plus de cas, compte tenu des ressources limitées que nous avons, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Réal Gauvin

M. Gauvin: M. le Président, comment la ministre peut-elle accepter que le petit Carl Royer, de Montmagny, ne peut recevoir les services d'orthophonie, et ce, depuis six ans et après plus d'une évaluation démontrant les besoins? Ce jeune a 13 ans maintenant. C'est peut-être le temps qu'on trouve le moyen de l'aider, Mme la ministre. Peu importe l'investissement qu'on fait, ils ont besoin de services.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai dit à plusieurs reprises que nous traiterions prioritairement de toutes ces situations difficiles pour les jeunes enfants, peu importe où ils se trouvent, dans quelque région du Québec que ce soit. Et nous l'avons fait, M. le Président, en essayant d'être équitables, évidemment. Il y a aussi des problèmes et des situations difficiles du côté des personnes âgées. Il y a aussi des problèmes et des situations difficiles du côté de la santé physique, qu'on pense au cancer, qu'on pense aux questions de problèmes cardiaques.

Et, sur tous ces fronts, nous progressons pour améliorer la situation des personnes en difficulté et nous progressons d'une façon significative, M. le Président.

Je le rappelle, dans le cas des jeunes enfants, nous avons ajouté des ressources, nous en ajouterons encore dans la mesure où nous pourrons avoir de nouvelles ressources au plan financier. Et le ministère de l'Éducation a, de son côté, ajouté, puisqu'on parle d'une façon plus particulière des jeunes, le ministère de l'Éducation a aussi prévu rehausser le nombre de professionnels pour venir en aide autant à ces enfants aux prises avec de tels difficultés qu'à d'autres enfants qui ont des problèmes de mésadaptation ou des problèmes de comportement.

Et je crois que c'est près de 1 000 professionnels que, sur trois ans, on ajoutera dans nos réseaux. C'est ce pourquoi j'expliquais tout à l'heure au député d'Argenteuil que nous travaillons très étroitement avec le ministère de l'Éducation pour utiliser de la façon la plus pertinente possible, la plus efficiente possible toutes nos ressources pour répondre aux besoins des enfants, M. le Président.

n (10 h 30) n

Le Président: Alors, c'était bien sûr une question additionnelle du député de Montmagny-L'Islet. Je pense qu'il y en a une autre, maintenant, de la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Comment la ministre de la Santé peut accepter et tolérer la pénurie d'orthophonistes en Gaspésie qui prive aujourd'hui 72 jeunes Gaspésiens de services essentiels et qui hypothèque, entre autres, le développement et l'avenir du jeune Samuel Gionet, âgé de 7 ans, de Newport, qui attend depuis des mois les services d'un orthophoniste? À quand, Mme la ministre, un échéancier clair et des montants qui seront annoncés pour ces jeunes enfants?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je vais répéter, M. le Président, pour la quatrième fois, n'est-ce pas...

Des voix: ...moins long.

Mme Marois: Non, je ne le ferai pas moins long, puisqu'on se permet, de l'autre côté...

Des voix: Oh! Oh!

Le Président: Je vous indique qu'à deux reprises, Mme la ministre, vos réponses à des questions complémentaires ont été, disons, très longues et tolérées par la présidence, mais là je vous demande, si vous voulez répéter, de le faire plus brièvement. C'est tout. Alors, M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Brassard: M. le Président, je pense que ma collègue a parfaitement le droit d'utiliser pleinement le temps qui lui est imparti pour répondre, d'autant plus qu'on ne comprend rien, de l'autre côté.

Le Président: À l'évidence, la dernière

partie était un relent du passé où on avait des remarques qui n'étaient pas des questions de règlement. Quant à la première partie, je vous indique que c'est à la présidence à apprécier. Je peux vous dire qu'elle a largement dépassé le temps réglementaire. Alors, Mme la ministre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous comprendrez qu'il n'était pas question pour moi de vous contrarier mais de vous dire que je souhaitais que ma réponse soit la plus complète possible, pas nécessairement la plus longue possible.

Cela étant, M. le Président, je répète que, lorsque nous avons ajouté des budgets pour aider les personnes qui ont des difficultés au plan de la santé physique, au plan de la santé mentale, que ce soient de jeunes enfants, que ce soient des personnes âgées, que ce soient des personnes dans la force de l'âge mais qui ont des problèmes de santé, nous avons tenté d'être équitables, de procéder à du rattrapage, et nous savons que, chez les enfants en particulier qui souffrent de troubles du langage, de la parole, qui ont des problèmes d'autisme et un certain nombre d'autres difficultés, il y avait certaines régions qui avaient pris du retard.

Donc, j'ai concentré les efforts autour de l'île de Montréal, par exemple Lanaudière, Laurentides ? le député d'Argenteuil soulevait la question tout à l'heure ? la Montérégie, Laval, qui sont des régions, à cet égard, qui manquent de ressources; c'est vrai aussi pour Chaudière-Appalaches.

Cependant, nous n'avons pas négligé les régions qui, elles, avaient plus de moyens pour venir en aide aux jeunes enfants ? c'est le cas du Bas-du-Fleuve, c'est le cas de la Gaspésie, c'est le cas de l'Abitibi ? qui ont reçu des sommes moins considérables, évidemment, mais des ressources cependant suffisantes.

Le Président: Merci, madame. En question complémentaire, M. le député de Richmond, maintenant.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui, M. le Président. Comment Mme la ministre peut-elle accepter que Benoît, Frédéric, Ève, Sarah-Ève et Alex, des petits enfants de 8 à 11 ans déficients intellectuels et physiques, ne fréquentent plus leur groupe classe à l'école Saint-Médard, de Warwick, depuis septembre 2000 parce qu'il a été décidé de déménager leur classe à 15 km de leur milieu pour des raisons financières et d'accessibilité?

M. le Président, je requerrais le consentement de la Chambre afin de déposer les huit lettres qui ont été envoyées par des parents de ces enfants, et une neuvième, la mienne, sollicitant une rencontre avec le gouvernement pour discuter des cas de ces enfants.

Documents déposés

Le Président: Alors, je présume qu'il y a consentement, M. le leader du gouvernement, pour le dépôt de documents. Alors, consentement. M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, dans les dernières questions de l'opposition, on parle beaucoup de la situation des enfants audimuets ou des enfants, si on le veut bien, qui souffrent de dysphasie. On sait que la majorité de ces enfants peuvent être intégrés dans des classes régulières et que des services peuvent aussi leur être donnés dans les écoles. J'ai annoncé, au mois de janvier dernier, un programme concernant l'adaptation scolaire, donc concernant, entre autres, ces enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, audimuets, ou qui souffrent de dysphasie.

M. le Président, on va réduire la taille de nos classes à la maternelle, en première et en deuxième année. C'est important parce que, pour qu'on puisse aider ces enfants, il faut agir tôt. C'est d'ailleurs le

titre de la politique d'adaptation scolaire, Agir tôt . Donc, en investissant 100 millions de dollars par année, on va ajouter 2 000 enseignants, on va aussi ajouter 1 000 spécialistes orthophonistes, orthopédagogues pour s'occuper de ces enfants. Je pense qu'il y a beaucoup d'efforts qui sont faits par ma collègue au ministère de la Santé et des Services sociaux et au ministère de l'Éducation pour s'occuper de ces enfants audimuets.

Le Président: En question complémentaire à nouveau, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Comment est-ce que la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est également ministre de la Famille et de l'Enfance, peut accepter que l'accès des enfants handicapés aux centres de la petite enfance soit catastrophique? Et ce n'est pas moi qui le dis; celui qui le dit, c'est M. Maurice Bernier, qui est le responsable du dossier de l'intégration des enfants handicapés à l'Office des personnes handicapées du Québec.

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance.

Mme Léger: Oui. Bonjour, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, je vous retourne mes salutations amicales, Mme la ministre.

Mme Léger: J'espère qu'on n'a rien contre la politesse en cette Chambre, M. le Président.

Le Président: Du tout. Pas en ce qui me concerne.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, M. le Président, je suis très sensible à la situation des enfants handicapés et je comprends aussi le souci quotidien des parents qui veulent une meilleure qualité de vie pour leurs enfants et pour eux aussi.

Notre première priorité dans les centres à la petite enfance, c'est de faire cette intégration-là des enfants handicapés, d'une part, et en même temps de faciliter la socialisation des enfants. C'est nos objectifs. Nous y mettons certaines mesures, dans les centres à la petite enfance, pour aider les centres à la petite enfance à cet effet, pour faire cette intégration-là des enfants. Le gouvernement prend à coeur la famille et les enfants du Québec et nous continuerons à le faire pour les familles et les enfants du Québec.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, comment la ministre de la Santé et des Services sociaux peut accepter que les organismes de son propre comté et ceux de la Rive-Sud de Montréal n'arrivent même pas à satisfaire 16 % des demandes de services d'accompagnement pour les personnes handicapées? Et que répond-elle à la présidente de l'Association des personnes handicapées de la Rive-Sud qui m'écrit ceci: « Que répondre à la mère de cet enfant qui désire travailler mais qui ne peut pas, puisque le montant accordé n'équivaut qu'à une semaine d'activité pour son jeune?

De plus, pas d'argent, pas d'intégration, pas de développement de l'enfant, pas de répit pour les parents et toutes les conséquences qui s'ensuivent » ? Qu'est-ce qu'elle répond aux organismes de son propre comté et de la Rive-Sud de Montréal?

n (10 h 40) n

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. D'abord, je veux féliciter et remercier tous ceux et celles qui, d'une façon ou de l'autre, dans une organisation communautaire, dans une institution, dans une organisation qui vient en aide à ces personnes... Je veux les remercier, remercier et féliciter ces personnes pour leur engagement et leur solidarité à l'égard des plus mal pris d'entre nous, finalement, parce qu'on sait que, lorsqu'on a un handicap, cela peut être particulièrement difficile de pouvoir s'intégrer soit dans un milieu de travail soit dans un milieu de formation, malgré des efforts considérables qui sont faits par notre gouvernement à cet égard.

Ce que je dis à ces organismes comme à d'autres organismes ailleurs dans d'autres régions ? d'ailleurs, ma région n'est pas particulièrement touchée plus que les autres ? je dis à ces gens que nous avons rehaussé d'une façon substantielle les budgets leur permettant d'accueillir un plus grand nombre de personnes ou de mettre plus de temps pour aider les personnes soit handicapées ou âgées, les chefs de famille monoparentale, les jeunes, que, cette année ? ce que je répondais d'ailleurs à un de ses collègues à l'Assemblée ? j'ai fait un choix de privilégier un réinvestissement dans les institutions pour justement soulager les enfants, les personnes avec des difficultés, tel que ses collègues me le demandent depuis le début de la période de questions.

J'ai donc priorisé les investissements dans les institutions, évitant, à ce moment-là, bien sûr, que les organismes d'action communautaire n'aient à en prendre davantage qu'ils n'en prennent maintenant, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Mégantic-Compton, en question complémentaire.

Mme Madeleine Bélanger

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. Comment le ministre des Transports peut accepter que, dans la région de L'Amiante, les 500 personnes handicapées, dont plusieurs jeunes inscrits au transport adapté, n'ont droit qu'à trois déplacements par semaine si elles demeurent à Thetford Mines? Et, si ces personnes demeurent en périphérie, c'est à un seul déplacement par semaine qu'elles ont droit.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, malgré les 8 millions injectés depuis un an et demi à peine, 18 mois, on ne répond pas à l'ensemble des besoins, vous avez absolument raison, et c'est ce qui m'a amené à proposer au Conseil des ministres la création immédiate, dans tous les ministères impliqués, que ce soit à la Santé, que ce soit à l'Éducation, que ce soit dans les autres ministères à développement social... Nous avons décidé d'avoir un guichet unique, d'étudier l'ensemble des argents disponibles pour faire en sorte qu'on puisse véritablement offrir un service de qualité mais en même temps se pencher sur la participation des municipalités.

Il y a une ville comme Montréal qui participe à 20 % pour le transport adapté, il y en a d'autres comme ville de Laval qui participent à 12 % ou 15 % puis il y en a d'autres comme Rimouski où c'est 0 %. Il faut regarder l'ensemble de l'effort fiscal, et à cela le gouvernement va donner les subventions appropriées pour qu'il y ait une équité dans la qualité des services de transport adapté.

Le Président: M. le député d'Anjou, en question complémentaire.

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. Lamoureux: Merci, M. le Président. Comment la ministre peut-elle accepter que des parents comme Mme Martin, de L'Annonciation, soient contraints de débourser des milliers de dollars pour faire garder leurs enfants trisomiques parce qu'ils n'ont, en fait, accès à des services de répit que deux fois par mois?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je pourrais reprendre les propos que j'ai tenus jusqu'à maintenant. Ce que je peux dire à chacun des membres de cette Assemblée, c'est que nous investissons des sommes importantes pour soutenir et aider les parents soit par des allocations...

On sait que, lorsqu'on a un enfant lourdement handicapé, on a une allocation qui est un peu plus importante, plus significative, pour reconnaître ce handicap. On sait aussi qu'il y a un certain nombre d'autres mesures qui sont prévues soit pour adapter les domiciles soit pour offrir des prothèses, ou des chaises roulantes, ou d'autres types d'aide pour les parents et les enfants, et les adultes aussi, bien sûr, qui sont aux prises avec ces handicaps.

On sait, par ailleurs ? et sa collègue la députée de La Pinière le mentionnait tout à l'heure ? qu'il y a aussi beaucoup d'organismes communautaires qui viennent en aide, avec des fonds que nous leur allouons, à ces parents en difficulté. Cependant, il est évident que nous avons un très grand nombre de besoins auxquels satisfaire, et, malgré les ressources très importantes que nous allouons pour satisfaire à ces besoins, nous ne répondons pas à toutes les demandes, cela va de soi.

Nous essayons cependant progressivement, au fur et à mesure que nos ressources sont disponibles, d'aider et d'encourager ces parents à mieux assumer cette lourde difficulté que représente bien sûr un enfant handicapé, peu importe son âge, d'ailleurs.

Le Président: M. le député de Nelligan, en question complémentaire.

M. Russell Williams

M. Williams: En complémentaire, M. le Président. Après tout ce que nous avons juste entendu, toutes les excuses, est-ce que le premier ministre va prendre la défense de sa ministre ou est-ce qu'il va prendre la défense des enfants handicapés? Je voudrais que lui choisisse entre la ministre et les enfants handicapés. J'espère qu'il va prendre la défense des jeunes handicapés.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, je le dis en tout respect pour le député, pour qui j'ai beaucoup de considération personnelle, mais il vient de tomber, là, dans un dérapage démagogique sans nom. Dire qu'il y a deux camps, d'un côté les enfants handicapés, de l'autre côté la ministre, la ministre qui leur résiste, qui ne veut pas les soigner, qui leur refuse des fonds, c'est contraire à la réalité.

Le député sait très bien que c'est contraire à la vérité, qu'il a en face de lui une femme qui dévoue le meilleur de ses énergies, qui ne cesse d'accumuler les budgets et les ressources budgétaires pour accroître les services rendus aux jeunes enfants, et je crois que c'est une chose que le député regrettera d'avoir dite durant les Fêtes.

Le Président: En question principale, maintenant, M. le député de l'Acadie.

Frais de voyage et de publicité à la Société

générale de financement et à la Caisse

de dépôt et placement du Québec

M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, on a appris récemment que deux entreprises gouvernementales, soit la Société générale de financement et la Caisse de dépôt et placement du Québec, ne semblent pas se restreindre dans leurs dépenses consacrées, d'une part, aux voyages et aux frais de représentation et, d'autre part, à la publicité et aux relations publiques. On parle ici de budgets oscillant entre 1 et 2 millions de dollars, en 1999, pour chaque catégorie de dépenses et pour chacun de ces deux organismes.

Ce qui est encore plus surprenant, c'est de constater les augmentations nettement exagérées de ce type de dépenses entre 1998 et 1999, soit sur une période d'une année seulement.

Ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre des Finances peut nous expliquer pourquoi, à la SGF, les frais de voyage et de représentation ont augmenté de 88 % et ceux consacrés à la publicité et aux relations publiques de 46 % alors que, pendant la même période, la Caisse de dépôt et placement du Québec voyait ses frais de voyage et de représentation s'accroître de 57 % et ses dépenses de publicité et de relations publiques augmenter de 60 %? Et je demande le consentement pour déposer les documents qui décrivent ces données.

Documents déposés

Le Président: Alors, il y a consentement pour le dépôt des documents. M. le ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Bernard Landry

M. Landry: Je pourrais répondre d'une façon générale: Parce que le taux de chômage a baissé de 50 % et que ces deux organisations, qui sont le fleuron de l'interventionnisme québécois, y ont joué un rôle considérable. Je peux répondre d'une façon plus détaillée aussi, mais je vous signale qu'il faut faire attention. Il y a un député, là, dans cette Chambre qui a prétendu à plusieurs reprises qu'on avait des escaliers en marbre à la Société générale de financement. Nous les cherchons toujours, M. le Président, car ils sont en contreplaqué fabriqué au Québec. Alors, attention aux exagérations.

La Caisse de dépôt et placement, c'est la plus grande institution...

Des voix: ...

Le Président: M. le vice-premier ministre.

n (10 h 50) n

M. Landry: La Caisse de dépôt et placement, M. le Président, c'est une des plus grandes institutions financières au Canada, et, contrairement à ce qu'elle a fait dans le passé, elle est arrivée à la maturité conforme à notre époque, elle investit maintenant dans plusieurs pays. C'est un des plus gros propriétaires fonciers à Paris, en France. Elle est en Pologne, elle est au Viêt-nam, elle est en Israël. Alors, quand le chiffre d'affaires monte et que le rendement est à 15 % par année, qu'on ne se surprenne pas qu'il faille quitter la ville de Québec ou la ville de Montréal pour arriver à ces résultats spectaculaires.

Le Président: M. le député.

M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Oui. Comment expliquer, M. le Président, que celui qui a abusivement, comme ministre des Finances, contraint les centres hospitaliers à couper dans les services aux malades...

Des voix: ...

M. Bordeleau: ... ? je disais, M. le Président ? contraint les centres hospitaliers à couper dans les services aux malades et contraint le réseau de l'éducation à laisser tomber les jeunes en difficulté puisse justifier aujourd'hui de telles hausses de dépenses faramineuses inacceptables, des dépenses dont on peut questionner le caractère essentiel?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, quand le député parle de ministre des Finances abusif quant aux dépenses de santé, il manque de respect à deux absents, les deux anciens ministres des Finances qui ne sont pas ici, dans cette Chambre, et qui ont littéralement ruiné le Québec avec des déficits de 6 milliards par année et un déficit accumulé de 100.

Des voix: Bravo!

M. Landry: L'actuel ministre des Finances, à cause des efforts de tout le gouvernement, dont la ministre de la Santé, il a l'honneur de dire qu'uniquement au dernier budget, à cause des fruits de notre bonne gestion, nous avons pu rajouter 2 milliards de dollars au service des malades, et des enfants handicapés, et de toutes les détresses de notre société, et qu'en plus, ce 2 milliards de dollars, la collectivité québécoise a l'honneur de dire qu'elle ne l'a pas pris à New York, à Boston ou ailleurs, il a été fourni par nos contribuables parce que nos finances sont en équilibre. C'est ça, la bonne gestion.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances peut comprendre que ce que nous lui demandons aujourd'hui, c'est de nous dire pourquoi il y a beaucoup d'argent disponible pour des frais de voyage et des frais de représentation de ses amis de la SGF et de la Caisse et pas suffisamment pour répondre adéquatement aux besoins essentiels des malades, des personnes âgées et des jeunes en difficulté?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, j'étais déjà gêné pour le député par le faible niveau de compréhension de sa question; quand j'ai vu l'ensemble de son parti l'applaudir, ma gêne a été multipliée par un facteur important. En effet, je le dis à vous et à toute la population du Québec, un député de cette Assemblée vient de confondre la Caisse de dépôt, qui est notre fonds de pension collectif à tous et à toutes et les pensions qui nous sont versées et aux générations futures, avec les dépenses d'exploitation du gouvernement. Mais c'est une erreur grossière et élémentaire!

Des voix: ...

Le Président: Alors, je suis convaincu que le vice-premier ministre autant que le député de l'Acadie voudraient poursuivre l'échange, mais le temps file.

M. Landry: J'espère qu'on poursuivra l'échange, c'est un devoir pédagogique élémentaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: La Caisse de dépôt, M. le Président, a un rendement de 15 % par an, le plus élevé d'Amérique dans cette catégorie d'institution, et la gestion catastrophique ? j'ose à peine y penser ? ce serait de prendre l'argent de la Caisse puis de mettre ça dans le budget de la santé pour aller produire des catastrophes pour les personnes âgées pour les 25 années qui viennent. Vous avez assez fait de tort depuis 30 ans, n'en planifiez pas pour 30 ans à venir!

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien. M. le député de Vaudreuil, maintenant, en question principale.

Manuels scolaires utilisés pour le nouveau

programme dans les classes

de première et deuxième année

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Merci, M. le Président. En avril dernier, le sous-ministre de l'Éducation, M. Robert Bisaillon, déclarait en commission parlementaire qu'il y aurait, pour le début de l'année scolaire courante, soit en septembre dernier, des nouveaux manuels scolaires pour le nouveau programme de première et deuxième année au primaire. Or, nous sommes rendus à la fin de décembre et on nous indique qu'aucun nouveau manuel scolaire n'est encore disponible dans les classes de première et deuxième année pour les enseignantes et les enseignants et pour les élèves.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous confirmer cette information?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on est en train d'implanter une réforme importante dans nos écoles du Québec. D'ailleurs, le député de Vaudreuil nous a dit, la semaine dernière, qu'il appuyait cette réforme. Donc, je suis content.

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le ministre.

M. Legault: Oui. M. le Président, on est en train d'implanter une réforme importante dans nos écoles, à la maternelle, en première et en deuxième année cette année, une entrée graduelle d'ici le mois de juin 2001. On revient aux matières de base: plus de temps pour le français, plus de temps pour les mathématiques, plus de temps pour l'histoire. On veut aussi avoir une école qui a plus de sens, où on va expliquer aux enfants comment utiliser les connaissances qu'ils apprennent à l'école.

En première et en deuxième année, deux plus deux, ça fait toujours quatre, il y a toujours 26 lettres dans l'alphabet et c'est possible de faire des projets dans nos classes en gardant quand même les manuels scolaires qui y sont présents.

Le Président: M. le député.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: M. le Président, est-ce que le ministre, dont on entend la cassette depuis longtemps puis avec ses généralités habituelles, est en train de nous dire que le nouveau manuel scolaire, ce n'est pas important? Est-ce que c'est ça qu'il est en train de nous dire? Pourtant, le ministre doit savoir, j'imagine, que le manuel scolaire est l'outil le plus utilisé par les enseignants dans l'application de nouveaux programmes.

Or, il nous dit, dans le fond, indirectement: Je n'ai pas eu le temps de préparer les nouveaux manuels scolaires, donc, vous, enseignants et enseignantes, débrouillez-vous, utilisez les anciens manuels avec les nouveaux programmes, arrangez-vous avec vos élèves pour faire du neuf avec du vieux, puis je ne sais pas quand vous aurez les nouveaux manuels scolaires.

M. le Président, le ministre, qui s'est embarqué dans une réforme sans politique d'évaluation, avec des projets de bulletin où il a été reviré par son premier ministre, sans manuel scolaire, est-ce qu'il peut admettre, là, que c'est du cafouillage? Qu'il arrête d'improviser sur le dos des parents, des élèves, et des enseignants, et des enseignantes.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je le répète, les manuels scolaires qui sont utilisés actuellement dans nos écoles pour la maternelle, la première et la deuxième année peuvent continuer d'être utilisés par les enseignants et les enseignantes dans nos classes de maternelle, première et deuxième année.

M. le Président, je trouve les propos du député de Vaudreuil un peu méprisants pour les enseignants et les enseignantes. On oublie que ces enseignants et ces enseignantes sont des professionnels. Nous, on leur fait confiance. J'inviterais le député de l'opposition à faire confiance à nos enseignants et à nos enseignantes dans nos écoles.

n (11 heures) n

Des voix: Bravo!

Motions sans préavis

Le Président: Bien. Maintenant, la période de questions et des réponses orales étant terminée, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le député de D'Arcy-McGee.

Dénoncer les propos tenus par M. Yves Michaud

à l'égard des communautés ethniques devant la

Commission des états généraux sur la situation

et l'avenir de la langue française au Québec

M. Bergman: M. le Président, une motion sans préavis.

« Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »

Signé du député de D'Arcy-McGee et du député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

Le Président: Bien. Est-ce qu'il y a consentement pour d'abord débattre de la motion? Adopté sans débat? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, sans débat, M. le Président, compte tenu que le texte parle par lui-même et qu'il est présenté par des parlementaires de part et d'autre de l'Assemblée nationale. Maintenant, compte tenu des circonstances, il y aurait lieu de procéder par un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Le Président: Bien. Alors, je constate que les whips sont assis. Nous allons immédiatement procéder au vote sur cette motion.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri ?

Sainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

M. Bouchard (Jonquière), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Brouillet (Chauveau), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Trudel (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Simard (Richelieu), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), Mme Beaudoin (Chambly), M.

Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), M. Pinard (Saint-Maurice), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Geoffrion (La Prairie), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M.

Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), M. Paquin (Saint-Jean), M. Désilets (Maskinongé), M. Duguay (Duplessis), M. Bédard (Chicoutimi), M. Côté (Dubuc), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président: Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions?

M. Paradis: Oui, M. le Président, est-ce qu'il y aurait consentement à ce que le député de Limoilou puisse se joindre à nous pour voter?

Le Président: Alors, il y a consentement.

Le Secrétaire adjoint: M. Després (Limoilou).

Le Secrétaire: Pour: 109

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, la motion du député de D'Arcy-McGee et du député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons aller aux avis touchant... Une autre motion. Alors, s'il vous plaît, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de cette Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Mouvement pour les arts et les lettres puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Boulerice: Si la députée de Sauvé avait eu la même élégance que le député de D'Arcy-McGee, on aurait peut-être été tenté, mais jamais on n'a été informé.

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Il n'y a pas de consentement. Sans débat et sans commentaire.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Il n'y a pas de consentement, Mme la députée de Sauvé. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, je sollicite avec beaucoup de déférence le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de cette Chambre, pour présenter, et débattre, et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Comité verdunois d'initiatives communautaires puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Président: Il n'y a pas consentement, M. le député de Verdun. M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je sollicite, à mon tour, le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que la ville de Saint-Laurent puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Je reconnais maintenant M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Comité d'action des citoyens de Saint-Laurent contre les fusions puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées, M. le Président. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci, M. le Président, je sollicite bien humblement le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Comité des citoyens d'Anjou puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Limoilou.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Comité régional des citoyens de Québec puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Est-ce qu'il y a consentement, M. le Président?

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Richmond. M. le député, la parole est à vous.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Je désire solliciter le consentement de tous les membres de cette Assemblée, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que M. Denis Bédard, président de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que M. Jacques Goyette, mandataire de la ministre sur la Rive-Sud de Montréal, puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, je sollicite le consentement de tous les membres de cette Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Conseil de développement économique de l'Ouest de Montréal puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le CLD Champlain puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Nelligan.

M. Williams: M. le Président, je sollicite le consentement ? et j'espère que, cette fois-là, je vais avoir ça ? de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que le Comité des citoyens de Baie-d'Urfé puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement, M. le député. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley: Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que l'Association des citoyens et citoyennes de Beacon Hill ? mes voisins ? puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Pontiac.

M. Middlemiss: M. le Président, je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que M. Antoine Grégoire, mandataire de la ministre dans la région de l'Outaouais, puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de...

M. Gauvin: Montmagny-L'Islet.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Ça fait longtemps que je le cherchais, M. le député.

M. Gauvin: M. le Président, une autre tentative, si possible. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de cette Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que la ville de Sainte-Hélène-de-Breakeyville puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, s'il n'y a pas de consentement, vous n'avez qu'à indiquer qu'il n'y a pas de consentement.

Une voix: Non.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Il n'y a pas de consentement. M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que la ville de Saint-Augustin puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. M. le député de Vaudreuil, la parole est à vous.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Je sollicite, à mon tour, le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que M. Andrew Sancton, professeur à l'Université Western Ontario, puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Beauce-Sud, la parole est à vous.

Mme Leblanc: Alors, à mon tour, M. le Président ? je pense que je vais réussir cette fois-là ? je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que l'Association des citoyens de Westmount puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Non, il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Laurier-Dorion, je vous cède la parole.

M. Sirros: Je ferais une tentative, M. le Président, au nom de la liberté académique. Je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que M. Jacques Desrosiers, professeur à l'Université Laval, puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Liberté académique obligerait, non?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît, M. le député, vous n'avez pas de commentaires à formuler à ce moment-ci. Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le whip en chef de l'opposition officielle et député de Châteauguay.

M. Fournier: M. le Président, je sollicite le consentement de tous les membres de l'Assemblée nationale, des deux côtés de la Chambre, pour présenter, débattre et adopter la motion sans préavis suivante:

n (11 h 20) n

« Que l'Assemblée nationale exprime le souhait que la commission scolaire Marie-Victorin puisse démocratiquement faire valoir son point de vue sur le projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, plus communément appelée

loi sur les fusions municipales forcées. »

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous passons maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulerice: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 172, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la

Loi sur l'assurance automobile, et par la suite la commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

Que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 140,

Loi sur l'assurance parentale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la commission de la culture poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 160, Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et finalement

Que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la

Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, vos avis sont déposés, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, ceci met fin à la période des affaires courantes.

Affaires du jour

Nous allons passer maintenant aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulerice: Oui, M. le Président, je vous réfère à l'article 40 du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 168

Adoption

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À l'article 40, M. le leader du gouvernement et ministre responsable de la Réforme parlementaire propose l'adoption du projet de loi n° 168, Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Est-ce qu'il y a des intervenants? M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Voici une autre réforme...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Le projet de loi n° 168?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le député de Marquette, je vous suggère d'écouter le président lorsqu'il annonce les projets de loi. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Voici donc une autre réforme...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dumont: Voici donc une autre réforme ratée ou une occasion de réforme ratée, pour reprendre les propos du député de Marquette. Dès les premiers moments, dès la première journée où il a été question d'un rapport à cette Assemblée concernant la rémunération des députés, il nous est apparu assez évident dès le départ que ce débat sur la rémunération et les conditions de travail des députés était difficilement dissociable...

En tout cas, si, nous, comme parlementaires, on peut le dissocier, dans l'oeil des citoyens, dans l'oeil du public, dans l'oeil de ceux qui paient, ce débat était difficilement dissociable de celui sur les rôles, les fonctions et les pouvoirs qui sont attribués aux députés.

Au moment où je réagissais, je dois vous avouer humblement que je n'avais même pas pris, en détail, connaissance d'un rapport qui émanait d'un certain nombre de nos collègues, la députée de Saint-François, le député de Matane, le député de Richelieu qui, avec un des vice-présidents de l'Assemblée, avaient travaillé à revoir, en tout cas, ou à amorcer un processus de réforme parlementaire puis qui, dans leur rapport, sont très durs avec le système tel qu'il fonctionne, avec les faiblesses de notre système parlementaire, avec le peu de place, dans plusieurs cas, le peu de pouvoirs qu'il laisse aux députés comme porte-parole de leur population.

Et ce rapport-là, M. le Président, allait directement, en droite ligne, avec ce qu'est l'opinion des gens de notre parti. Ce rapport-là disait: On ne peut dissocier les pouvoirs, les fonctions, les rôles du député sans y associer un débat sur la rémunération. Alors, si le raisonnement est vrai dans ce sens-là, je ne peux pas croire qu'il ne l'est pas dans l'autre sens. Et je pense que ces parlementaires-là, lorsqu'ils ont travaillé, dans un cadre indépendant, sont arrivés à des conclusions qui sont tout à fait justes et qui auraient dû inspirer notre Assemblée au moment d'amorcer le débat là-dessus.

Pas besoin de chercher les exemples très loin. Les citoyens du Québec, ces jours-ci, entendent parler des tractations relatives à la nomination du Protecteur du citoyen. Alors, notre Assemblée va choisir un des officiers les plus importants, qui va pouvoir, dans chacun de nos comtés, rendre des services à la population mal prise, à des citoyens qui voient leurs droits bafoués. Il n'y aura pas de commission parlementaire sur la nomination du Protecteur du citoyen. Il va y avoir, entre les cabinets des chefs, finalement, une entente, et puis ensuite, selon la ligne de parti, les parlementaires vont suivre le train.

Est-ce qu'il est normal que les citoyens du Québec, qui sont, par exemple, actionnaires d'Hydro-Québec, qui sont indirectement, par leur fonds de pension, actionnaires, propriétaires de la Caisse de dépôt... Lorsqu'on nomme les présidents de ces organismes-là, les mandataires de ces actionnaires-là, les députés, n'ont pas véritablement de mot à dire. Des nominations de cette importance-là ne passent pas devant l'Assemblée nationale, ne sont pas sous le contrôle des députés.

Alors, les choses que je mentionne, M. le Président, c'est des choses qu'on connaît dans le système, mais c'est des choses que les députés souvent, dans les corridors, se disent. Les parlementaires qui ont une certaine expérience ici connaissent les faiblesses de notre système.

Et je pense que tout le monde devrait réaliser qu'au moment où on amorce, où on lance un débat sur les conditions de travail et la rémunération des députés il n'y a pas de meilleure, de plus pertinente occasion de faire un débat d'ensemble et que, si on enterre aujourd'hui le débat sur l'amélioration du fonctionnement de notre système, la revalorisation puis le fait de redonner des pouvoirs aux députés, bien, on ne le fera jamais. Si on ne le fait pas au moment où les cendres sont chaudes, c'est clair qu'on ne le fera jamais.

Je comprends qu'il y a beaucoup de parlementaires qui, à cause des réductions de 6 %, au moment où un comité s'est penché sur la rémunération, sont devenus très enthousiastes.

Mais, à mon avis, il y a malheureusement beaucoup de parlementaires en cette Chambre qui se retrouveront assez vite en contradiction avec eux-mêmes, parce que là on a le débat là-dessus cet automne, mais les mêmes parlementaires, dans quelques semaines, dans quelques mois, dans les coulisses du parlement, vont continuer à dire: Bon, on aurait aimé avoir plus un mot à dire sur telle chose puis on aurait aimé provoquer un débat sur telle chose, particulièrement les parlementaires qui sont du côté ministériel qui voient ? par exemple la ministre de la Santé ? des lacunes importantes dans plusieurs domaines.

Puis, eux, ils savent, comme parlementaires. Dans leur bureau de comté, les gens viennent les voir, puis ils aimeraient avoir plus d'impact, plus de poigne sur le réel pour changer des choses, et ils ne l'ont pas, malheureusement. Et ces mêmes députés là, à mon avis, regretteront que notre Assemblée n'ait pas élargi le débat sur l'ensemble de la réforme parlementaire.

À ce chapitre-là, M. le Président, vous me permettrez d'élargir un peu sur une certaine opinion que les citoyens se font des Parlements, des partis, des parlementaires.

Notre parti a fait beaucoup de propositions en matière de réforme électorale pour rendre le système plus démocratique, des propositions qui, essentiellement, visent à améliorer le système pour les citoyens, que les citoyens aient une plus grande voix au chapitre, que l'impact du vote des citoyens soit plus direct, en d'autres termes, qu'en termes de démocratie les gens aient une emprise plus directe sur leur sort puis que la société fonctionne d'une façon plus démocratique.

On fait la même chose, on souhaite la même chose sur le plan parlementaire, que les députés puissent être des représentants avec plus de pouvoirs pour leurs citoyens.

n (11 h 30) n

Or, ce que, moi-même, je découvre, ce dont les citoyens se rendent bien compte ? s'ils ne s'en rendent pas compte sur le plan intellectuel, leur intuition le leur dit ? les gens se rendent compte que, quand on parle réforme électorale, dans le fond, ce qui est prioritaire en matière de réforme électorale, c'est comment est-ce qu'on organise le système pour les partis politiques, pour que ça aille mieux pour les partis politiques.

D'ailleurs, on est allés, comme parti, nous, devant les tribunaux pour faire sauter toute une série de ces articles-là. Puis, en vertu des chartes, les tribunaux ont fait sauter neuf articles de la Loi électorale. Mais, quand on reparle réforme électorale, ce qui est prioritaire, c'est comment est-ce qu'on va patenter la Loi électorale pour les partis? Et, quand on vient à débattre de ce qu'on pourrait faire de mieux sur le plan électoral pour avoir un meilleur système, pour s'inspirer d'autres endroits dans le monde qui ont des systèmes qui sont plus démocratiques, qui assurent une meilleure représentation, qui assurent plus de pouvoirs aux citoyens, ces débats-là sont difficiles à engager.

Et, sur le plan parlementaire, malheureusement, la façon dont les choses se produisent cet automne, il se trouvera des citoyens encore pour observer ça puis dire: Bon, bien, finalement, l'amélioration du système, qu'est-ce qu'il y a pour moi là-dedans comme citoyen? L'amélioration du système pour moi, le citoyen, elle est secondaire. Dans bien des cas, le système travaille prioritairement pour lui-même, puis, s'il reste du temps, il travaille pour le citoyen. Et ça, c'est triste à dire, mais ça fait

partie de ce qui amène beaucoup de gens à y croire un peu moins, à participer un peu moins.

On a vu, dans l'élection fédérale, les taux de participation diminuer, puis il y a toutes sortes d'explications: proposition d'élections à date fixe, on dit: Ah, quand le gouvernement joue avec la date des élections, bien, ça décourage le monde, puis quand le gouvernement joue avec d'autres choses, puis quand le gouvernement joue dans les lois électorales pour se donner des privilèges, les gens en viennent à être critiques.

Non pas nécessairement des individus, dans tout le débat cet automne, je n'ai jamais touché d'individus, parce que les gens ne sont pas critiques de façon personnelle envers les individus, les gens ont constaté ? le monde n'est pas fou ? que le système étouffe. Même, dans bien des cas, on voit beaucoup de députés qui sont sortis de l'Assemblée déçus après un certain nombre d'années. Ils pensaient pouvoir changer beaucoup plus de choses que ce qu'ils ont vraiment été capables de faire.

Alors, les gens se rendent compte de ce que le système a comme impact sur les hommes et les femmes qui décident de s'y engager, et ils souhaiteraient qu'on regarde ça d'une façon plus ouverte, d'une façon plus directe.

Ça étant dit, M. le Président, il me reste à réitérer ce que j'avais l'occasion d'exprimer hier, ce qui me paraîtrait être dans l'ordre des choses, ce qui me paraîtrait être, j'appellerais ça « le plancher de l'honneur » , c'est que la plupart des projets de loi en cette Assemblée d'une importance considérable sont votés par appel nominal, et je pense qu'il serait tout à fait dans l'ordre et dans l'honneur des choses que les parlementaires de l'Assemblée, sur ce projet de loi, puissent voter un par un. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Le projet de loi n° 168, Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté.

M. Dumont: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Évidemment, vous demandez le vote, mais je constate... Est-ce qu'il y a d'autres députés qui demandent le vote?

Des voix: Non.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Donc, le projet de loi est adopté sur division? Sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulerice: Bien, là, je vous réfère au député de Marquette, M. le Président, c'est-à-dire à l'article 10 du feuilleton. Ha, ha, ha!

Projet de loi n° 170

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Bissonnet):

Article 10. L'Assemblée reprend le débat ajourné le 13 décembre 2000 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de métropole et de transport métropolitain. M. le député de Marquette, la parole à vous.

M. François Ouimet

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 170 vise à implanter une nouvelle réforme gouvernementale qui suit au moins quatre autres réformes qui ont été bâclées. Rappelons-nous la réforme gouvernementale de la main-d'oeuvre où, après de nombreuses tentatives des deux côtés de la Chambre, enfin, le gouvernement fédéral a permis un certain rapatriement de tous les pouvoirs au niveau de la main-d'oeuvre. Rappelez-vous les nombreux déboires à Emploi-Québec qui ont duré très longtemps.

Rappelez-vous la réforme de la santé qui continue de subir des dérapages importants, tout le saccage qui a été fait dans cette réorganisation de la santé. On continue d'en payer et d'en subir les conséquences.

La réforme de l'éducation, nous l'avons vu encore ce matin: une réforme qui est faite sur le dos des enfants et sur le dos des enseignants, alors qu'il y a trois ans je faisais les mises en garde à la ministre de l'Éducation que les manuels scolaires ne seraient jamais prêts, que c'était bâclé, que c'était improvisé, et que la ministre rassurait tout le monde en disant que « non, non, les manuels scolaires seront prêts » . On avait dénoncé une pénurie de manuels scolaires et on avait dit que jamais les éditeurs ne seraient prêts, avec les nouveaux manuels scolaires, pour les programmes d'études.

Alors, encore une nouvelle démonstration ce matin.

La réforme municipale. Nous assistons et nous assisterons au démantèlement des communautés municipales qui ont été bâties par les citoyens, par les élus sur le plan local au fil des années et des décennies, et dans certains cas des siècles. Et comme parlementaires, on regarde ça, et, de ce côté-ci de la Chambre, on se sent impuissants parce que nous sommes minoritaires, et donc, il est difficile d'arrêter ce rouleau compresseur gouvernemental.

Pourtant, on assiste dans ce dossier-là à un non-respect total de nos institutions démocratiques du début à la fin. Toujours pas d'étude.

Malgré les engagements du premier ministre du Québec, nous n'avons toujours pas d'étude entre les mains pour mieux comprendre les coûts de cette réforme-là, pour mieux comprendre les assises de cette réforme-là, pour mieux comprendre les problèmes que souhaite solutionner cette réforme-là.

Pas de consultation des citoyens, les citoyens qui paient les taxes. Les taxes scolaires, les taxes municipales, c'est payé par les citoyens. C'est eux qui ont un grand mot à dire au niveau de cette réforme-là, le gouvernement a décidé de ne pas les entendre. Pourtant, vous étiez là avec moi, dimanche passé, M. le Président. Plusieurs dizaines de milliers de personnes étaient dans les rues de Montréal, des citoyens ordinaires, pour manifester leur désaccord profond par rapport à cette réforme municipale du projet de loi n° 170.

Une ministre également qui a littéralement insulté les élus du gouvernement local, c'est-à-dire les maires et les conseillers municipaux, en les accusant... Et l'exemple venait de très haut, ça venait du premier ministre du Québec qui les accusait de vouloir sauver leur petite job, qu'ils avaient creusé leur propre tombeau, alors que la plupart ont travaillé avec le gouvernement pour tenter de dessiner une réforme municipale qui pourrait avoir du sens, mais cela sans succès.

Campagne de publicité qui a induit la population en erreur, financée par des fonds publics du gouvernement du Parti québécois qui laissait entendre que le gouvernement allait réduire le nombre d'élus, faisait état de la situation de Boston. Mais on sait qu'à Boston il y a beaucoup plus d'élus, il y a beaucoup plus de municipalités que ce que disait la publicité gouvernementale. La même chose au niveau de la publicité sur la consultation: on a trop consulté au Québec, il est temps d'agir. Jamais on n'a consulté sur la notion d' « arrondissements » , jamais au gouvernement n'a-t-on consulté sérieusement sur le projet de loi n° 170.

Et au niveau des taxes également, on laisse entendre qu'il va y avoir des baisses de taxes pour tout le monde, sauf que personne ne croit le gouvernement. Jamais, depuis six ans que je siège ici, en cette Chambre, est-ce que j'ai vu le gouvernement livrer sur des promesses de cette nature-là. Et, pire encore, le gouvernement sait fort bien que ce n'est pas le gouvernement qui pourrait livrer de telles baisses de taxes, ça va être la responsabilité des élus de la nouvelle grande ville de Montréal ou de la Rive-Sud.

Ce n'est pas le gouvernement, le gouvernement va s'en laver les mains, il va dire: Écoutez, nous, on avait prévu des baisses de taxes, mais maintenant, si les élus ne les ont pas livrées, écoutez, allez blâmer les élus, ce n'est pas de notre faute.

n (11 h 40) n

L'Assemblée nationale elle-même est bafouée dans ses droits les plus fondamentaux.

L'article 9 du projet de loi, qui n'a pas été changé encore, prévoit que le gouvernement peut, par décret, déroger à toute loi votée, adoptée par cette Assemblée nationale. Je sais, M. le Président, que vous avez une formation en droit et que vous connaissez très bien le principe fondamental de nos institutions démocratiques, la séparation des pouvoirs entre le judiciaire, l'exécutif et le législatif.

Le gouvernement vient de s'arroger, par le biais de l'article 9, les pouvoirs de l'Assemblée législative en disant: Nous, au niveau du Conseil des ministres, on va pouvoir modifier la loi que vous, les élus du peuple, aurez fait voter à l'Assemblée nationale. C'est de bafouer les parlementaires dans notre droit le plus fondamental, c'est-à-dire d'adopter des lois pour le peuple québécois.

Parlons des relations de travail au Québec, parce que, s'il y a un endroit où on est figé dans le statu quo et dans l'immobilisme, c'est bien au niveau des relations de travail. Nos relations de travail en matière municipale, elles sont obsolètes, et plusieurs partenaires qui sont venus nous rendre visite en commission parlementaire nous l'ont dit de façon fort éloquente. Il serait temps, a