Labour and the Economy — 4 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CET 2020-02-04

Quebec — Committees

M. Hudon

(Alain) : Merci, Mme la Présidente. Alors, Alain Hudon, juriste au ministère

de la Justice.

Alors, le règlement

actuel de la Régie des installations olympiques prévoit qu'une absence à cinq

rencontres du conseil d'administration va entraîner une vacance de la personne

en question.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, le député de Viau.

M. Benjamin :

On parle de combien de séances d'absence?

M. Benjamin : Cinq? D'accord.

Et c'est cette même... Donc, il y aura... On reprendra ce même nombre

d'absences dans le cadre du projet de loi... de la loi actuelle. Est-ce

qu'on parle d'absences motivées ou non motivées?

Présidente (Mme IsaBelle) :

Mais, avant de suspendre, ça va vous permettre... Écoutez,

on vient de m'aviser qu'il y aura un

remplacement non prévu, mais on va l'annoncer tout de suite avant de

suspendre, si vous êtes d'accord, pour poursuivre les travaux. Alors, est-ce

que vous pouvez l'annoncer, Mme la secrétaire, oui?

Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier) est remplacé par

monsieur... M. Rousselle

(Vimont), pardon, est remplacé

par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, oui, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 11)

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, nous

reprenons. Alors, ça sera M. Privé qui va répondre. Veuillez vous

présenter avant de répondre.

M. Privé (Denis) : Denis Privé, vice-président,

affaires juridiques et corporatives, au Parc olympique.

En fait, effectivement, c'est un règlement de régie interne qui est adopté par le conseil d'administration, en matière de bonne gouvernance. Et on parle de cinq séances qui... Après une

absence de cinq séances, le conseil

d'administration pourrait effectivement intervenir à l'égard d'un membre qui n'est pas disponible, là, pour

pouvoir occuper ses fonctions au sein du C.A.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Député de Viau.

Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Mais, autour de cette absence de cinq séances, est-ce qu'on parle d'absences motivées ou non motivées?

M. Privé

(Denis) : En fait, c'est non

motivé. Mais, même si c'était motivé, dans la mesure où, pour des raisons

personnelles importantes, là, qui lui

appartiennent, un membre pourrait se retrouver, après cinq séances, à ne pas

pouvoir occuper son rôle, le conseil d'administration pourrait quand

même décider d'intervenir à l'effet

qu'en matière de bonne gouvernance on a besoin d'avoir les gens en

nombre suffisant autour de la table pour être capables de faire avancer les

opérations et les affaires de la société.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci.

Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Lorsqu'on parle de cette série de cinq absences motivées comme

membre du conseil d'administration, est-ce que ça inclut les séances de

travail des comités?

M. Benjamin : D'accord. Donc, quelqu'un pourrait être absent... Je ne sais pas, quelqu'un

qui est sur le comité RH pourrait

être absent trois fois sur le comité RH plus deux fois sur le conseil d'administration. Donc, ça devient cinq absences?

M. Benjamin : D'accord. Merci. Ma prochaine question,

c'est sur la... Quand ces personnes-là... Donc, on avait compris que, dans les études d'articles

précédents... Donc, quand il y a absence, donc, vacance, à ce moment-là, on constate une vacance.

Donc, c'est les articles qu'on avait adoptés précédemment qui

s'appliquent, donc, pour ce qui est du remplacement

des membres à ce moment-là. D'accord.

Le règlement de régie interne auquel vous faites allusion tout à l'heure, donc, ça a été adopté. Quand est-ce que ça a été adopté?

M. Privé

(Denis) : Je pourrais vous

donner l'information un

petit peu plus tard. Je ne l'ai pas actuellement, mais, d'ici la fin de l'avant-midi, je vais vous donner cette

information-là.

M. Benjamin :

D'accord. Peut-être que... quand est-ce que ça a été adopté, donc, s'il y a

eu... la dernière mise à jour date de quand. Donc, j'apprécierais.

M. Privé (Denis) : Aucun

problème, oui.

M. Benjamin : D'accord. C'est

bon pour moi.

Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur

l'article 24? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 24 est adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à

l'article 25. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

Article 25 :

«Le quorum aux séances du conseil d'administration

est constitué de la majorité de ses membres, incluant le président-directeur

général ou le président du conseil.

«Les décisions du conseil sont prises à [...]

majorité des voix exprimées par les membres présents.

En cas de partage

des voix, la personne qui préside la séance dispose d'une voix prépondérante.»

Donc, l'article 25 du projet de loi va

maintenir la règle de quorum aux séances du conseil d'administration de la

nouvelle société qui s'applique

aujourd'hui au sein de la Régie des installations olympiques. Dans

l'article 25, il précise de quelle façon doivent se prendre les décisions du conseil. Des ajustements

mineurs sont proposés de façon à ce que les dispositions soient similaires à ce qu'on retrouve dans les

lois plus récentes constituant des organismes publics. Donc, ce qu'on vient

préciser, là, lorsqu'on parle d'ajustements mineurs,

on exige qu'il y ait soit le président du conseil soit le président-directeur

général... soit présent, un des deux. C'est la précision qu'on vient apporter

par rapport à l'article sur la RIO.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Oui, député

de Nelligan.

M. Derraji : Aïe! Ça fait longtemps, Mme la Présidente. On a

oublié les circonscriptions. Bonjour, Mme la Présidente. Merci pour me

donner la parole.

J'ai juste une

question par rapport à la présence des membres. On parle d'une présence

physique. Est-ce que ça arrive... Est-ce que le conseil d'administration, pour

une raison x, fait des réunions par téléconférence? Donc, quand on parle «par les membres présents», donc,

peu importe, physique ou au téléphone, c'est au sens large de la présence?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Bien, M. le député de Nelligan,

les articles suivants vont venir préciser, parce que, oui, on est en

2020, et il y aura d'autres façons de pouvoir tenir des séances du conseil

d'administration. On y revient de façon plus précise à l'article 26 et à

l'article 27 également, si ça peut vous rassurer.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci.

M. Derraji : ...nous rassure, parce que, justement, nous

sommes en 2020, et la technologie aide parfois les réunions des conseils

d'administration. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions sur

l'article 25? Député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Donc, dans cet article, Mme la ministre vient de nous

dire justement qu'il y a eu des

ajustements mineurs, à savoir que c'est de prévoir l'absence des deux

présidents. Donc, un des deux... Non? Pouvez-vous préciser pour moi,

oui?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Voulez-vous donner la... Oui, Mme la ministre,

vous pouvez préciser.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. En fait, on exige que soit le

président-directeur général ou le président

du conseil soient présents avec l'article 25, un des deux ou les deux,

mais un minimum, de la présidence du conseil ou du P.D.G., doit être

présent lors de la tenue du conseil d'administration.

M. Benjamin :

Donc, s'il advenait que les deux soient absents, à ce moment-là, qu'est-ce qui

est prévu?

Mme Proulx

(Berthier) : Le conseil ne siégera pas à ce moment-là.

M. Benjamin :

Le conseil ne siège pas à ce moment-là?

Proulx (Berthier) : C'est

l'exigence. Donc, dans l'article 25, la nouvelle exigence qu'on apporte,

c'est que les deux ou, au minimum, un des deux soit présent pour la

tenue du conseil d'administration.

M. Benjamin :

Et, actuellement, sur la situation

actuelle du conseil d'administration de la régie des installations du Parc

olympique, est-ce que,

donc, le conseil d'administration est présidé... Les rencontres du conseil d'administration sont présidées par la présidente du conseil d'administration ou est-ce

qu'il peut y avoir des situations où est-ce que la présidente ne soit

pas disponible? Qui préside, à ce moment-là, le conseil d'administration?

Mme Proulx

(Berthier) : La vice-présidente du conseil d'administration.

M. Benjamin :

Et le président-directeur général est toujours là à ce moment-là?

Proulx (Berthier) : Le président-directeur général est toujours là. En

fait, la précision qu'on vient apporter, M. le député de Viau, c'est

que, dorénavant, on exige que soit le président du conseil soit le P.D.G. soit

présent.

M. Benjamin :

Donc, s'il advenait que la vice-présidente du conseil d'administration du

conseil est présente et que le P.D.G. n'est

pas présent, donc, il ne peut pas y avoir de rencontre du conseil

d'administration. C'est bien ça?

Mme Proulx (Berthier) : Il va falloir qu'il y ait soit le président du

conseil qui soit présent soit le président-directeur général qui soit

présent.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions sur

l'article 25? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 25 est adopté?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Adopté. Merci. Mme la ministre, l'article 26.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Le conseil...

Article 26, pardon : «Le conseil d'administration de la

société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.»

Donc, je veux juste préciser que son siège social

demeure à Montréal, mais que les séances du conseil de la nouvelle

société d'État peuvent se tenir à tout endroit au Québec.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 26?

Député de Viau.

M. Benjamin :

Non. En fait, je ne serai pas très long, Mme la Présidente, en fait, et

simplement pour... à

titre comparatif, pour savoir, je fais référence peut-être

à la mémoire du conseil d'administration. Pourquoi cet article-là? J'aimerais

comprendre.

Mme Proulx (Berthier) : Est-ce qu'on donne l'autorisation du P.D.G. de la

société d'État de pouvoir s'exprimer, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'on a le consentement? Parfait,

nous avons un consentement. Veuillez vous présenter, M. Labrecque.

M. Labrecque (Michel) : Michel Labrecque. Je suis président-directeur

général du Parc olympique et membre du conseil d'administration.

La raison est très simple, c'est qu'on a un siège

social, 4141, Pierre-De Coubertin, mais on a tenu des réunions, par exemple, dans un hôtel montréalais, avec

repas. On a tenu une réunion du conseil d'administration chez nos partenaires

au Château Dufresne-Nincheri, qui est à côté, pour faire des...

Donc,

c'est pour ça qu'on dit : Partout au Québec, on pourrait tenir une réunion

du conseil, donc, à Québec même, suivi d'une rencontre avec la ministre.

C'est exactement... Ça s'est fait dans le passé. Vous savez, sur les

40 années, ça s'est fait que le conseil a dû se déplacer, a tenu sa

réunion du conseil en bonne et due forme et, après, a rencontré députation et

ministres. C'est pour ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur

l'article 26? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 26 est adopté?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous poursuivons maintenant avec

l'article 27. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Au grand plaisir du

député de Nelligan, donc,

article 27 :

«Sauf disposition contraire du règlement

intérieur, les membres du conseil d'administration peuve

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2020-02-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 42 1 journal debats CET 200204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b974db82684f5fa1e1d31c822349cee17b5fe11b

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