Documents déposés le mardi 29 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2005-11-29

Descoteaux, Pierre , Vice-président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 7 juin et le 25 novembre 2005, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 109,

Loi sur le Directeur des poursuites publiques (HTML, 7 Mo)

2413-20051129

Rapport de commissions

2005-11-29

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 15 et le 25 novembre 2005, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 124,

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 3 Mo)

2414-20051129

Rapport de commissions

2005-11-29

Perreault, Sarah , Vice-présidente de la Commission de l'administration publique

Rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 1er septembre 2005, a procédé à l'audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2004-2005 et à la vérification de ses engagements financiers pour les mois d’avril 2004 à mars 2005 (HTML, 591 Ko)

2415-20051129

Rapport de commissions

2005-11-29

Champagne, Noëlla , Députée de Champlain

Extrait de pétition, signée par 738 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la région 04, concernant la gestion des services éducatifs à l’enfance (HTML, 303 Ko)

2416-20051129

Extrait de pétition

2005-11-29

Morin, Michel , Député de Nicolet-Yamaska

Extrait de pétition, signée par 527 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services éducatifs à l’enfance (HTML, 242 Ko)

2417-20051129

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009