Bill 230 Private Member's Bill Projet de loi 230 Projet de loi d'un député 3rd Session, 41 st Legislature, Manitoba, 67 Elizabeth II, 2018 3e session, 41 e législature, Manitoba, 67 Elizabeth II, 2018 BILL 230 PROJET DE LOI 230 THE FETAL ALCOHOL SPECTRUM DISORDER AWARENESS DAY ACT

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION À L'ENSEMBLE DES TROUBLES CAUSÉS PAR L'ALCOOLISATION FŒTALE Mrs. Guillemard Mme Guillemard First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill proclaims September 9 in each year as Fet al Alcohol Spectrum Disorder Awareness Day. En vertu du présent projet de loi, le 9 septembre de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ».

BILL 230 PROJET DE LOI 230 THE FETAL ALCOHOL SPECTRUM DISORDER AWARENESS DAY ACT

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION À L'ENSEMBLE DES TROUBLES CAUSÉS PAR L'ALCOOLISATION FŒTALE (Assented to ) (Date de sanction : )

WHEREAS Fetal Alcohol Spectrum Disorder (FASD) is a neurodevelopmental disorder caused by prenatal alcohol exposure that can lead to lifelong physical , mental, and behavioural difficulties, as well as learning disabilities; AND

WHEREAS recent studies suggest that close to 4% of Canadians live with this disorder; AND

WHEREAS it is often difficult to diagnose FASD and diagnosis, treatment and support require an interdisciplinary team approach; AND

WHEREAS it is important to bring attention to the risks of prenatal exposure to alcohol, raise awareness of the impact of FASD on individuals and communities, and encourage all Manitobans to learn more about the disorder and its effects; Attendu : que l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) comprend tout trouble neurodéveloppemental causé par l'exposition prénatale à l'alcool et peut entraîner des difficul tés physiques, mentales ou comportementales permanentes, notamment des troubles d'apprentissage; que des études récentes suggèrent que presque 4 % des Canadiens sont atteints de l'ETCAF; qu'il est souvent difficile de diagnostiquer l'ETCAF et qu'une approche d'équipe interdisciplinaire est nécessaire à l'égard du diagnostic, du traitement e t du soutien; qu'il est important d'attirer l'attention sur les risques liés à l'exposition prénatale à l'alcool, de sensibiliser le public aux répercussions de l'ETCAF sur les particuliers et les collectivités et d'encourager la population manitobaine à s'informer davantage sur l'ETCAF et ses conséquences; 1

AND

WHEREAS International FASD Awareness Day is held each year on September 9, which represents the ninth day of the ninth month of the year to symboli ze the nine months of pregnancy; que la Journée internationale de sensibilisation à l'ETCAF a lieu le 9 septembre de chaque année, soit le neuvième jour du neuvième mois, pour souligner les neufs mois de la grossesse, THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : Fetal Alcohol Spectrum Disorder Awareness Day 1 In each year, September 9 is to be known throughout Manitoba as Fetal Alcohol Spectrum Disorder Awareness Day.

Journée de sensibilisation à l'ensemble des trouble s causés par l'alcoolisation fœtale 1 Le 9 septembre est désigné « Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés pa r l'alcoolisation fœtale ». C.C.S.M. reference 2 This Act may be referred to as

chapter F52.5 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba . Codification permanente 2 La présente loi constitue le

chapitre F52.5 de la Codification permanente des lois du Manitoba . Coming into force 3 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2