Bill document — Vigie #127791

Vigie 127791

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 130 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux Procès-verbaux des séances des 7, 8, 14 et 15 février 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2965-20170216

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 7 FÉVRIER 2017 ..................................................... 1 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 FÉVRIER 2017 ............................................. 4 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 .................................................. 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 FÉVRIER 2017 ........................................ 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 7 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 130 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Busque (Beauce-Sud) M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé e t d'accessibilité aux soins Mme Melançon (Verdun) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec : D r Martin Arata, président-directeur général Mme Josée Martineau, vice-présidente et secrétaire-trésorière par intérim Dr Mario Pelletier, vice-président MEDEC - Les sociétés canadiennes de technologies médicales : M. Benoît Larose, vice-président, Québec M. Jacques Milette, membre du Comité Approvisionnement M. Pascal Couture, membre du Comité Approvisionnement

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Regroupement provincial des comités des usagers : M. Claude Ménard, président M. Pierre Blain, directeur général Collège des médecins du Québec : Dr Charles Bernard, président-directeur général Dr Yves Robert, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 16 h 53, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Il est convenu de remettre les remarques préliminaires au m ercredi 8 février 2017, après les affaires courantes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue AUDITIONS La Commission entend l’Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend MEDEC - Les sociétés canadiennes de technologies médicales. À 18 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. __________________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 20 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 21 h 24, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 8 février 2017, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Richard Merlini PLT/mcm Québec, le 7 février 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 8 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 130 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Busque (Beauce-Sud) M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) Mme Melançon (Verdun) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : M e Jean-Pierre Ménard Ordre des dentistes du Québec : Dr Barry Dolman, président Me Caroline Daoust, directrice générale et secrétaire Dre Marie-Ève Asselin, chef du département de médecine dentaire du C entre hospitalier universitaire Sainte-Justine, Montréal Dr Matthieu Schmittbuhl, chef du département de Stomatologie, Direction des services professionnels, Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Dr Michel El -Hakim, professeur adjoint à la division de chirurgie buccale et maxillo-faciale de l’Université McGill ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 10, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière) et M me Lamarre (Taillon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS (suite) La Commission entend M e Ménard.

À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des dentistes du Québec. À 12 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 14 février 2017, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Richard Merlini SPR/mcm Québec, le 8 février 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mardi 14 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 130 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Busque (Beauce-Sud) M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Melançon (Verdun) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec : M.

François Paradis, président M me Linda Vaillant, directrice générale Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Louis Godin, président Dr Sylvain Dion, deuxième vice-président Me Pierre Belzile, directeur, Service juridique Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francoeur, présidente Me Sylvain Bellavance, directeur, Affaires juridiques et Négociation Mme Nicole Pelletier, directrice, Affaires publiques et Communications Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux : M me Carole Trempe, présidente-directrice générale ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

À 11 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. __________________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. À 17 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 février 2017, après les affaires courantes, vers 11 heures.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Richard Merlini SPR/mcm Québec, le 14 février 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 15 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 130 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M.

Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) Mme Melançon (Verdun) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association médicale du Québec : Dre Yun Jen, présidente Dr Hugo Viens, vice-président Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, Sigma santé et Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec : Mme Nathalie Boisvert , vice-présidente, Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec M. Yvan Gendron, président, Sigma santé M. Daniel Castonguay, président, Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 Table de coordination des Réseaux universitaires intégrés en santé : Mme Gertrude Bourdon, présidente du Réseau universitaire intégré en santé de l’Université Laval et présidente-directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Québec Mme Martine Alfonso, présidente du Réseau universitaire intégré en santé de l’Université McGill et présidente- directrice générale par intérim du Centre universitaire de santé McGill M.

Fabrice Brunet, président du Réseau universitaire intégré en santé de l’Université de Montréal et président -directeur général du Centre hospitalier universitaire de Montréal Mme Patricia Gauthier, présidente du Réseau universitaire intégré en santé de l’Université de Sherbrooke et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du centre hospitalier universitaire de Sherbrooke Dr Pierre Cosse tte, vice -président du Réseau universitaire intégré en santé de l’Université de Sherbrooke et président de la Conférence des Doyens des Facultés de Médecine du Québec Fédération des médecins résidents du Québec : Dr Christopher Lemieux, président Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Me Audrey Laganière, directrice des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 06, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association médicale du Québec. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 La Commission entend le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, conjointement avec Sigma santé et le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec. À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. __________________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Table de coordination des Réseaux universitaires intégrés en santé. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec.

M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 31, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Richard Merlini ML/mcm Québec, le 15 février 2017

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux 007M Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec 003M Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 011M Association médicale du Québec 014M Collège des médecins du Québec 002M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 013M Fédération des médecins résidents du Québec 024M Fédération des médecins spécialistes du Québec 010M Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec 018M Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec 018M MEDEC - Les sociétés canadiennes de technologie médicales 004M Ménard, Jean-Pierre 006M Ordre des dentistes 005M Regroupement provincial des comités des usagers 001M Sigma santé 018M Table de coordination des Réseaux universitaires intrégrés en santé 012M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 017M Association des médecins hématologues et oncologues du Québec 015M Association des spécialistes en médecine préventive du Québec 019M Centrale des syndicats du Québec 009M Deshaies, Pierre 021M Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes 022M Le Protecteur du citoyen 008M Ordre des sages-femmes du Québec 020M Regroupement des médecins Omnipraticiens pour une Médecine Engagée 016M Regroupement des sages-femmes du Québec 023M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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