M. Bérubé : Mme la

Présidente, aujourd'hui, je désire rendre hommage au Dr Louis Poirier, qui a pratiqué

la médecine avec dévouement pendant plus de 40 ans dans La Mitis.

C'est en 1974 que le Dr Poirier a débuté sa carrière dans notre région. Il travaillait alors à l'hôpital, à l'urgence, et il

pratiquait également des accouchements. Il s'est rapidement démarqué par son approche humaine, son sens de

l'humour et son avant-gardisme. À

titre d'exemple, il aura été l'un des premiers médecins à autoriser les conjoints à être

présents dans les salles d'accouchement.

Il fut également l'un des rares à appuyer ouvertement le

droit à l'avortement.

Au début des années 80, le Dr Poirier fut

l'un des fondateurs de la Clinique médicale de Mont-Joli, une initiative qui aura permis d'attirer de nouveaux médecins chez nous. Médecin

attentionné et dévoué, il a accompagné des milliers de patients. Il a

veillé à mieux les outiller afin d'affronter la maladie et d'améliorer leur

état de santé.

Dr Poirier, à

titre de député de

La Mitis, je tiens à vous remercier sincèrement pour l'ensemble

de votre travail et de votre engagement

auprès de la population mitissienne. Aujourd'hui, je vous offre à

vous et votre conjointe Diane mes meilleurs voeux et mes meilleures

pensées. Bonne retraite! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Dans le cadre de la semaine de la persévérance scolaire, je

choisis aujourd'hui d'adresser mes sincères félicitations à un organisme

de ma circonscription. Depuis plus de 20 ans, Diapason-Jeunesse intervient en matière de prévention du décrochage

scolaire dans la région de

Laval et le fait avec passion et

brio. À ce titre, en 2013, Diapason-Jeunesse a donné vie à un projet de café

étudiant destiné aux 14-17 ans, adapté à leurs

besoins et à leurs préoccupations, le Café Le cafArdeur. Cet organisme doit en

grande

partie son succès à ceux qui y travaillent d'arrache-pied pour assurer

sa pérennité.

Alors,

merci à Chantal Lachaine, directrice

générale, Yannick Gratton, coordonnateur du café étudiant, Jean-Sébastien Leduc, Martin Calvé,

Sophie Forget ainsi qu'aux nombreux bénévoles qui les accompagnent. Votre

travail est fondamental, et vous êtes

des superhéros pour les jeunes de Laval, Laval-des-Rapides et Pont-Viau. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie,

M. le député. Maintenant, à M. le député de Beauce-Nord de nous

faire sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Spénard :

Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre des Journées de la persévérance

scolaire, c'est avec plaisir aujourd'hui

que je souligne la présence dans nos tribunes d'un groupe d'étudiants du CFER

de Sainte-Marie de Beauce. Pour la

petite histoire, je me permets de mentionner que le tout premier centre de

formation en entreprise et récupération a ouvert ses portes au moment où

mon chef était ministre de l'Éducation, Mme la Présidente.

profite de la présence de nos invités tout là-haut pour rappeler un exploit,

s'il en est un, soit l'obtention, en juin dernier, d'un septième

titre de champion provincial en 10 ans aux

Olympiades Réussite jeunesse, une fiche supérieure à celle des Patriots

de la Nouvelle-Angleterre, si je peux me permettre.

Tout

comme les entraîneurs des grandes équipes professionnelles, les jeunes du CFER

de Beauce comptent sur des enseignants,

des superhéros passionnés et dévoués qui les encouragent à développer la

culture de l'effort et de la rigueur. Je

salue donc Alexandre Savoie, Danny Roy, Alain Giguère et Denis Picard, ici présents, qui sont source

d'inspiration pour notre jeunesse. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député, et nous leur souhaitons la

bienvenue à l'Assemblée nationale. Alors, voilà.

Alors, nous allons

poursuivre avec la déclaration de Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la récente performance

de Laurie Blouin, qui a obtenu une

deuxième place en «slopestyle» à la Coupe du monde de surf des neiges, tenue en

Italie à la fin du mois de janvier.

Il s'agit de son deuxième podium en seulement une dizaine de départs en carrière. Cette jeune

femme de 20 ans n'est donc pas passée inaperçue dans cette compétition

internationale de niveau très relevé.

Audacieuse

et déterminée, la jeune athlète de Stoneham poursuit ses rêves. Elle a

d'ailleurs en poche son invitation pour le U.S. Open, qui s'ouvrira le

28 février au Colorado.

salue chaleureusement Laurie Blouin pour son travail acharné et sa

détermination, un bel exemple d'inspiration pour nos jeunes planchistes de la région. Bravo, Laurie, et continue ta

poursuite vers l'excellence! Nous sommes très fiers de toi. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, au tour de M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Merci, Mme la Présidente. Cette année, Mme la Présidente, le Conseil de développement

bioalimentaire de Lanaudière fête ses 25 ans, communément appelé le CDBL.

Depuis un quart de

siècle, cet organisme à but non lucratif développe et dynamise le milieu

bioalimentaire et agrotouristique de la

région par le biais de projets structurants et par le tissage de liens

d'affaires entre intervenants. Parmi

ses réalisations, notons les Paniers saveurs, qui permettent à la fois de faire

connaître les produits locaux et financer l'organisme.

Le conseil implante aussi régulièrement des panneaux d'interprétation pour les

entreprises agrotouristiques. Il organise tous les ans La Grande Tablée,

un repas gastronomique basé sur les produits locaux et ouvert à tous.

Il a aussi

créé le logo Goûtez Lanaudière, qui permet d'identifier les produits locaux.

S'ajoutent des documents de

promotion, des émissions de radio, la mise sur pied de circuits

agrotouristiques. Cependant, un des rôles les plus importants du conseil est d'offrir des services spécialisés

et des activités de recherche et développement dans le but d'accroître la

compétitivité des entreprises du secteur par le biais de l'innovation, du

transfert technologique et de la formation.

Je tiens donc à saluer le conseil pour

ses nombreuses réalisations et ses efforts constants qui, j'en suis persuadé,

vont continuer à dynamiser notre industrie bioalimentaire. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Berthier. Je

reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

M. Matte :

Merci, Mme la Présidente. Comme Obélix, Julie Vachon est tombée dans le

chocolat quand elle était enfant. La

fève et le beurre de cacao n'ont plus de secrets pour elle. Depuis peu, Julie

arbore fièrement la distinction de chef

pâtissier de l'année. Elle est l'ambassadrice de la région de Québec pour

l'élection nationale du chef pâtissier de l'année qui sera connu

prochainement.

Depuis six ans, Julie Vachon a posé ses valises

dans Portneuf, et plus précisément dans le charmant village de

Deschambault-Grondines, véritable berceau

épicurien. Elle propose des produits délicats au goût franc et authentique.

Déguster les chocolats de Julie Vachon, c'est une évasion vers la douceur et

même vers l'extase.

me fais l'écho de Portneuf pour dire à Julie Vachon que nous sommes fiers

d'elle et que nous lui souhaitons la meilleure des chances pour

l'élection nationale. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

député de Portneuf.

Maintenant, M. le

député de Montmorency, à vous de nous faire votre déclaration.

M. Bernier :

Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je désire remercier le personnel du centre universitaire

de l'Hôpital Laval de Québec.

J'ai eu au cours du mois de novembre, en début novembre, une opération, une

lobectomie, et j'ai été à même de

constater tout le travail professionnel du personnel de l'Hôpital Laval qui accompagne

les patients et qui les aide dans ce processus-là.

désire remercier, bien sûr, le département de chirurgie thoracique, particulièrement le Dr Jocelyn Grégoire et l'infirmière,

Mme Annie Roy, mais également tout le personnel qui, au cours de mon

hospitalisation, ont été dévoués et m'ont

accompagné. Il y a également, bien

sûr, cette opération, mais il y a

eu également tous les examens précédents. Donc, je veux remercier également tous les

techniciens, et les infirmières auxiliaires, et infirmières, et tout le

personnel qui ont contribué à me permettre aujourd'hui d'être avec vous.

Et j'en suis fort heureux.

Donc, merci au

personnel de l'Hôpital Laval de Québec.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci de ce beau message, M. le député de Montmorency. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de rendre hommage aux lauréates

et aux lauréats du Mérite estrien 2016, organisé par le journal La Tribune ,

et les féliciter pour leur parcours inspirant. Véritables ambassadeurs, leur passion et leur dévouement en font des

modèles pour nous tous. Ils se démarquent par leur engagement et

contribuent au rayonnement de la belle région de l'Estrie.

Jeudi

dernier, ces 61 personnes ont été honorées lors de la 25e édition du gala du

Mérite estrien qui récompensait tous les lauréats de la dernière année. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, Mme la Présidente, de remettre le prix dans la catégorie jeunesse.

tant que député de Sherbrooke et ministre

responsable de la région de l'Estrie,

je suis extrêmement fier et heureux de voir à quel point les Estriennes et les Estriens sont talentueux et

généreux. À tous les lauréats, je vous félicite et vous remercie de

votre contribution au rayonnement de notre région. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Sherbrooke. Et, pour clore cette rubrique des déclarations

de députés, je vais céder la parole à M. le député de Verchères.

M. Bergeron : Merci,

Mme la Présidente. Il y a

de cela 40 ans était fondée, à l'initiative de Mme Mariette Hamelin

et de sa fille Lise, l'Association des parents et des handicapés de la Rive-Sud

métropolitaine. Cette organisation visait à offrir des activités de loisirs à des adultes

présentant une déficience intellectuelle. Ce qui n'était au départ qu'une

petite association regroupant 25

membres s'est rapidement élargi à l'ensemble de la région métropolitaine et

oeuvre aujourd'hui auprès de plusieurs centaines de personnes.

J'aimerais

exprimer aujourd'hui ma profonde reconnaissance pour ces quatre décennies de

dévouement exemplaire consacré au

mieux-être et à l'épanouissement de personnes handicapées de la Rive-Sud

métropolitaine, ainsi que de leurs familles.

Grâce à l'organisation d'activités sociales récréatives, ludiques et

thérapeutiques dans un environnement convivial et sécuritaire, cette association permet à ses membres de développer des

habiletés et des amitiés durables, ce qui a pour effet d'améliorer leur qualité de vie et de favoriser leur intégration

harmonieuse dans la communauté en plus d'apporter soutien, répit et

accompagnement à leurs proches.

40e anniversaire! Longue vie à l'Association des parents et des handicapés de

la Rive-Sud métropolitaine ainsi qu'à leurs membres! Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Verchères.

Alors,

ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre

nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Alors, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants. Mais,

auparavant, j'aimerais certainement, en votre nom, rendre et envoyer des condoléances à notre collègue de Vachon,

qui a perdu son papa hier soir.

Alors,

je pense que ce serait de bon ton que tous les membres de

cette Assemblée aient une pensée pour Mme

la députée de Vachon

et les membres de sa famille, qui

sont en deuil aujourd'hui. Alors, nous allons nous recueillir quelques

instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les affaires

courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article a du feuilleton.

Président : Alors, à l'article

a du feuilleton, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques présente le projet de loi n° 790, Loi concernant la

suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Mme la

députée.

Massé : Ce projet de loi a pour objet de suspendre jusqu'au 16 juin 2017 le processus entrepris en vertu de la Loi électorale par la Commission

de la représentation électorale et

relatif à la délimitation des circonscriptions électorales.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Accepté? Alors, adopté.

Il n'y a pas de dépôt

de documents ni de rapports de commissions.

Il n'y a pas non plus

de dépôt de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus maintenant à la période

de questions et de réponses orales,

et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : M. le

Président, depuis l'attentat terrible à la Grande Mosquée de Québec, les

membres de cette Assemblée ont décidé

d'avoir un débat apaisé et de mettre de l'eau dans leur vin. Et je tiens à

remercier le chef de la CAQ de l'avoir fait, les membres de Québec solidaire, mes collègues, beaucoup de membres du caucus libéral aussi, qui voulaient

le faire, et le premier ministre, qui avait un discours apaisé jusqu'à hier. Et hier il a décidé non seulement

de défendre sa position à lui, ce qui

est son droit, mais de dénigrer la position des autres en disant qu'elle

représentait une dérive néfaste et qu'elle pouvait normaliser les

discours xénophobes.

Alors, à qui

parle-t-il? Bien, il parle à Gérard Bouchard, le grand sociologue. Il parle au

Conseil du statut de la femme, qui

n'est pas d'accord avec lui. Il parle à tous les membres de cette Assemblée,

les trois partis d'opposition, plusieurs

de ses députés, qui seraient, selon lui,

responsables de dérives néfastes. Il parle à la cour européenne de justice, qui

n'est pas d'accord avec lui et qui, selon lui, normaliserait les

discours xénophobes, 10 démocraties européennes, la France, beaucoup de nos citoyens,

même de confession musulmane.

Ne se rend-il pas compte que, par ses paroles,

il fait preuve lui-même d'intolérance?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Inverser le problème, c'est une technique

bien connue, M. le Président, puis je ne voudrais pas revenir sur les

événements malheureux dont ce parti a été l'auteur, qui ont mené, effectivement,

à une augmentation, M. le Président...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît, là, ça vaut quand même...

Chut! Chut! Chut! M. le premier ministre, je ne sais pas exactement ce que vous vouliez dire, mais j'aimerais

comprendre ce que vous vouliez dire.

M. Couillard : Je pense qu'on

s'est énervé un peu vite, là.

Le Président : Oui, mais...

Oui?

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, on a entendu très clairement

ce que le premier ministre a dit. Accuser le Parti québécois d'être à la

source de cette intolérance, c'est impardonnable. Je lui demande de changer le

ton, comme il l'a demandé à l'ensemble des Québécois, M. le Président.

Le Président : D'abord, M. le

leader de l'opposition, joyeux anniversaire. Je vais commencer comme ça.

Président : Ah! c'est

demain? Bon, je suis en avance. M. le

premier ministre, effectivement, je comprenais mal aussi

comment... Ce début de réponse là pouvait être blessant. Alors, évidemment,

on essaie d'éviter les propos blessants ici.

M. Couillard : Ce n'est pas du tout ce que je voulais

transmettre comme message. Je vous dirais qu'on fait face à deux modèles complètement différents pour

l'avenir du Québec. Comment, en effet, résoudre les problèmes

de vie commune qui existent dans

notre société comme dans les autres sociétés?

On a deux choix : on a le choix de l'exclusion et on a le choix de

l'inclusion. On a un modèle qui dit : Il faut que le Québec devienne la

seule société nord-américaine à pratiquer la

discrimination à l'emploi pour des raisons vestimentaires. Ça,

c'est une option. Ce n'est pas la nôtre. Nous visons plutôt la

confiance, nous visons l'inclusion, nous visons l'ouverture. Nous disons que

l'identité québécoise est très forte. Elle

est forte, cette identité, elle rayonne partout dans le monde. Elle n'a pas

besoin de béquilles, elle n'a surtout pas

besoin d'effacer les autres identités pour prospérer et grandir. Voici la

vision du Québec que nous, avec beaucoup de personnes au Québec, dont la jeunesse québécoise...

voici ce dont nous voulons faire la promotion.

Il n'est pas question

pour nous, il n'a jamais été question pour nous d'aller dans la direction de la discrimination basée sur les vêtements. Je

pense que je peux le dire, et le

redire, et le redire encore, et le répéter : Ce n'est pas quelque chose que nous ferons. Ce n'est pas

quelque chose que nous ferons.

Maintenant,

on a l'occasion ici, dans cette Assemblée, M. le Président, de statuer sur l'encadrement

de la gestion des accommodements pour qu'ils demeurent raisonnables. On

est tous d'accord là-dessus. La question des visages découverts pour les services publics également, je crois qu'on s'entend

là-dessus. Alors, ma proposition demeure la même, adoptons rapidement ce sur quoi nous nous

entendons tous et toutes. Il sera possible pour les partis d'opposition de dire

qu'il y a une urgence manifeste pour augmenter les interdictions...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...envers les

minorités, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Lisée : Le premier ministre fait semblant de ne pas comprendre

ce qu'il a fait hier. Il a une position que nous respectons. Nous sommes en désaccord, nous la respectons. Nous ne

l'accusons pas de souffler sur les braises de l'intolérance. Nous ne l'accusons pas, en n'agissant pas, de créer de la

division. Lui a accusé tous ceux avec lesquels il est en désaccord de

normaliser la xénophobie. Je lui demande de s'excuser envers tous les Québécois

qui ne pensent pas comme lui.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je pense qu'il y a une dérive de ce côté-là, on va

arrêter ça là. Je vais, encore une fois,

répéter que c'est un choix de société, et c'est le rôle de cette Assemblée de

débattre des choix de société. Nous ne bougerons

pas sur des principes comme la discrimination. Ce n'est pas vrai qu'on va

marchander la discrimination dans cette

Assemblée, M. le Président. Ce n'est pas vrai qu'on va dire aux minorités du

Québec : La majorité sait ce qui est bon pour vous, il y a certaines professions qui vous seront interdites si

vous voulez manifester soit votre croyance religieuse soit votre identité. Ce n'est pas là que le Québec

va. Ce n'est pas là que le Québec doit aller. Ce n'est surtout pas comme

ça que le Québec doit être connu à l'étranger.

y a eu une époque, M. le Président, pas trop lointaine où il y a eu rapidement,

on l'a vu, un discours de rejet par rapport à certaines minorités...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...il faut mettre un terme à ça. La façon de mettre un terme à ça,

c'est d'adopter rapidement ce sur quoi nous nous entendons.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

De toute évidence, le premier ministre ne comprend pas son rôle de chef de

gouvernement d'apaiser le débat. Il ne comprend pas que l'exemple qu'il doit

donner, c'est le respect mutuel, en particulier dans des débats délicats. Hier,

il a manqué à sa tâche de montrer à tous que nous avons des points de vue

divergents, mais respectables et légitimes. Je lui demande de se ressaisir et

de montrer le respect qu'il a pour les gens qui ne sont pas d'accord avec lui.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, conclusion, adoptons ce sur quoi nous sommes d'accord, et on a exactement

fait ce que le collègue demande. Et on peut le faire rapidement, en quelques semaines, dans cette Assemblée. Mais je l'ai dit

et je vais le répéter : Lorsqu'on

vient en politique, on vient pour défendre des valeurs et des

principes de société. La discrimination à l'emploi, mes chers amis, ne fait pas

partie des valeurs québécoises.

Est-ce qu'on peut s'entendre là-dessus? C'est ce en quoi nous croyons.

Alors, on ne tolérera pas, nous, on n'appuiera pas de dérives qui nous amènent

vers ce type de discrimination au Québec. Je le dis avec fierté, avec fermeté et je le

répéterais, M. le Président, ce sont les principes que nous défendons. Maintenant,

nous pouvons très bien, encore une fois, faire acte de partage et d'accord en

adoptant rapidement ce sur quoi nous sommes d'accord, faisons-le donc.

Le Président :

En terminant. Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Alors, M. le premier ministre est un récidiviste de

l'intolérance envers les gens qui ne sont pas d'accord avec lui. Alors, je lui ai posé une question. Il y

a quelqu'un qui a dit, il n'y a pas très longtemps, en janvier 2014 :

«Nous considérons que le port de ces

trois vêtements — le

niqab, la burqa et le tchador — par la femme est l'instrumentalisation

de la religion pour des fins d'oppression et de soumission.» C'est lui qui a

dit ça.

Est-ce qu'il plaide

coupable d'être un xénophobe?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : C'est un mot que j'emprunterais avec beaucoup de prudence

si j'étais le Parti québécois.

Maintenant,

ceci dit, M. le Président, je vais répéter quelque chose et je crois que c'est

une erreur fondamentale qui est faite

du côté de l'opposition officielle. On peut tout à fait dire ce qui a été dit

et que je serais prêt à répéter, c'est un fait. Mais, entre ça et l'interdiction législative, c'est ça, la marche

qu'il ne faut pas emprunter. Ce qu'il faut plutôt faire, c'est favoriser l'inclusion des gens, l'inclusion

des nouveaux arrivants, l'inclusion des nouveaux arrivants, ce que nous devons faire, parce que l'inclusion, ça passe par

l'emploi. Et ce n'est pas en disant à quelqu'un d'une minorité, ce n'est

certainement pas en disant à quelqu'un d'une

minorité : Tu es bienvenu chez nous, mais pas tout à fait, pas pour ce

type d'emploi, qu'on va arriver à une

société ouverte et inclusive. C'est le but que nous poursuivons. C'est l'avenir

que la jeunesse du Québec désire, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Le Parti libéral du Québec a été au pouvoir pendant l'essentiel des 15

dernières années; le premier ministre,

pendant trois ans. Il a été ministre de la Santé de longues années aussi. Sous

cette Administration, le chômage, pour

les Québécois d'origines diverses, a été le triple de pour les Québécois en

général. La discrimination à l'embauche, la discrimination à l'emploi a continué à avancer. Hier, le premier

ministre a décidé qu'il était urgent de légiférer là-dessus à travers le projet de loi n° 98, qui a un

objet très, très précis, seulement le Code des professions. Alors, c'est tard, c'est tard, mais mieux vaut tard que

jamais.

Alors,

on le prend au mot, est-ce qu'il accepte... Nous avons fait 20 propositions, lundi de la semaine dernière, qui vont beaucoup plus loin que le projet de loi n° 98. Nous

pourrions transformer ce projet de

loi, en ajoutant des chapitres,

en un projet de loi omnibus pour

l'intégration en emploi et contre la discrimination. Est-ce que le premier ministre est disposé à discuter avec

nous d'amendements, de nouveaux chapitres qu'on pourrait mettre, par exemple de rendre illégal pour les

employeurs de réclamer une expérience préalable d'emploi au Canada pour leur interdire l'accès à l'emploi?

Est-ce qu'il est disposé à faire plus qu'un geste de communication, mais

un geste significatif?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Voilà une bonne nouvelle, M.

le Président. Voilà le signal qu'il

fallait envoyer depuis quelques années,

qu'on veut favoriser l'inclusion et l'intégration des nouveaux arrivants en

emploi. Quelle bonne nouvelle! Je l'ai déjà dit et je le répète : Bien sûr

qu'on est prêts à écouter les représentations, les recommandations et les suggestions qu'on nous fera si elles sont, bien sûr,

réalistes et susceptibles d'être mises en place.

Puis,

en passant, il y aura d'autres... il

y a eu d'autres mesures parce que,

bonne nouvelle, le taux de chômage des nouveaux arrivants diminue depuis trois ans,

on l'a noté. Pas encore assez, mais il diminue. Il y a d'autres mesures

que celles-là qui seront également

annoncées. S'il y a des bonnes idées du côté des

oppositions, on est tout à fait prêts à les

entendre, M. le Président, de

façon à — disons-le clairement — dire

aux nouveaux arrivants au Québec : Toutes les portes de l'emploi, toutes les

portes de l'emploi vous sont ouvertes.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : On a dit ça au premier ministre mardi dernier, on a

écrit à sa ministre de l'Immigration jeudi, on attend une réponse.

Est-ce qu'on peut s'asseoir ensemble pour faire des amendements conjoints au

projet de loi n° 98? J'aimerais avoir une réponse précise.

ailleurs, le premier ministre est-il disposé à ce qu'on adopte des amendements

qui vont faire en sorte de mettre des

amendes, comme on le fait pour les dépanneurs qui vendent des cigarettes à des

mineurs, pour des employeurs qui refusent d'embaucher des gens

d'origines diverses?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je pense qu'il

faut être un peu prudent, M. le Président, surtout pour parler aux employeurs puis aux entreprises du Québec. Il faut

s'assurer que ce qu'on fait est réaliste, et peut être mis en place, et

correspond au cadre légal qui est celui du Québec.

Maintenant,

je voudrais lui rappeler que c'est la ministre

de la Justice qui pilote le projet de loi n° 98. Donc, s'il a des recommandations puis

des suggestions à lui faire pour les amendements, c'est à elle qu'il faut

s'adresser.

Par contre,

s'il y a des mesures non législatives sur lesquelles les collègues voudraient apporter des

suggestions, effectivement ma

consoeur en présente et en présentera plusieurs au cours des prochaines

semaines. On a d'ailleurs un rendez-vous

national sur la main-d'oeuvre cette semaine qui est d'une importante capitale,

dont un des thèmes — pas le

seul thème, mais un des thèmes — est l'intégration des nouveaux arrivants

au marché du travail.

Quelle bonne

nouvelle! On semble tous unis sur cette question, allons de l'avant.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, comme la semaine dernière, je sens le premier

ministre sur le frein : Ah! bien, ce n'est pas sûr, puis il faut regarder ça, puis agir rapidement,

puis ça va être la ministre de la Justice. Pas sûr que c'est la meilleure chose

à faire. Je vais lui donner un autre

exemple. Il y a trois ans, quand il a pris le pouvoir, il avait sur son bureau

les préliminaires d'ententes,

d'accords de reconnaissance mutuelle pour les professions avec les trois pays

qui nous ont envoyé le plus de diplômés,

l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Il nous a dit qu'il en a parlé à Marrakech

après deux ans et demi de pouvoir. Nous savons que c'est la seule trace...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est typique de ce qu'a fait l'Administration précédente, M. le

Président, on fait toutes sortes de

déclarations de projets, mais rien n'avance parce que rien n'est prêt. Alors,

effectivement, il n'y avait aucune démarche

concrète qui avait été entreprise. Ce n'est pas une surprise, c'est comme ça

dans tous les ministères, dans tous les

secteurs dont on a fait l'examen. Maintenant, ce qu'on a fait, effectivement,

c'est parler aux trois pays, et on est prêts à travailler avec les trois et les pays européens pour avoir des

arrangements sur la reconnaissance mutuelle des compétences. C'est une très bonne nouvelle. Mais de dire que

c'était prêt, là, je m'excuse, ce n'était même pas au début du commencement

d'être prêt.

Le Président :

Principale, M. le député de Rimouski.

LeBel : Ce matin, la FADOQ, l'association québécoise de défense des

retraités, l'association des retraités de l'éducation, l'Association québécoise des retraités du secteur public,

tout le monde demande au gouvernement de reculer sur sa décision de piger 500 $ dans la poche des aînés. Ces groupes

nous disent ce matin qu'ils ont des déluges d'appels. Jamais vu! Tous les députés ici, vous avez eu dans

vos bureaux de comté plein de téléphones d'aînés qui sont outrés. Ils

disent au gouvernement qu'il faut qu'il recule, car ça n'a pas de bon sens

d'aller piger dans leurs poches 500 $.

Ici,

il y a une ministre responsable des Aînés, elle doit porter la parole des

aînés. Elle connaît tous ces groupes-là, elle les connaît très bien. Est-ce que qu'elle a réussi, dans les dernières

heures, à convaincre son ministre de reculer sur cette position? Est-ce

qu'elle peut se lever et défendre les aînés, ici, s'il vous plaît?

Le Président :

Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, c'est un sujet qui est dans les nouvelles depuis déjà certains

jours, et, malheureusement, c'est

basé sur des calculs qui sont faux. Des calculs qui sont faux. Il n'y a

personne, personne qui va perdre 500 $. Personne, il n'y a aucun aîné au Québec, aujourd'hui, qu'on

a enlevé quoi que ce soit. Les personnes qui avaient droit au crédit

d'impôt en raison de l'âge continueront à avoir droit à ce crédit d'impôt. Ça

n'a pas changé et ça ne changera pas.

Ce qui a changé,

c'est l'âge d'admissibilité...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

Non, non. S'il vous plaît! Vous voulez avoir une réponse, écoutez-la. M. le

ministre.

M. Leitão :

Une personne qui a droit à ce crédit d'impôt continuera d'avoir droit. La

personne qui n'avait pas droit avant ne va pas avoir droit non plus, M.

le Président. C'est la logique la plus simple que, malheureusement...

Malheureusement, nos collègues de l'opposition, déjà hier, jouent sur les mots

pour créer de l'inquiétude...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Leitão : ...sur un sujet où

il ne devrait pas avoir d'inquiétude. Mais allons...

Le Président : En terminant.

Le Président : En

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, la vérité, c'est qu'il y a des gens qui avaient planifié

longtemps à l'avance leur retraite en

prenant en compte ce 500 $ auquel ils n'auront plus droit en vertu des

changements que vous avez introduits dans

votre budget. C'est vous qui avez changé les règles du jeu sans avertissement,

et il y a des gens qui, aujourd'hui, pour les cinq prochaines années,

vont se faire prendre 500 $ par année.

C'est ça, le plan libéral pour les aînés, M. le

Président? Ça n'a pas de bon sens, il faut reculer.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

O.K. On va essayer de rester calme, M. le Président. Donc, ce qu'on a fait, on

ne l'a caché à personne, c'était dans le budget de 2015, mars 2015, il y a

deux ans. Il y a deux ans qu'on a annoncé ça. C'était caché où, là? Il y a deux ans qu'on a annoncé ça, et, il y a

deux ans, on avait, justement, des discussions en commission parlementaire

à ce sujet-là. Alors, comment on peut dire aujourd'hui qu'on a caché ça si on

l'avait annoncé il y a deux ans?

Qu'est-ce

qu'on a annoncé il y a deux ans? Il y a deux ans, on a annoncé que la réalité

des aînés d'aujourd'hui, de 2015, 2016, 2017, est bien différente. La

réalité des aînés de...

Le Président : En terminant.

M. Leitão :

Est-ce qu'on peut écouter un peu, là? On se calme, là. Est-ce qu'on peut

comprendre que la réalité des aînés...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rousseau.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, j'ai averti le ministre des Finances en 2015, j'ai averti le

ministre des Finances. Je ne l'accuse

pas d'avoir caché quoi que ce soit, je l'accuse de ne pas avoir réagi, de ne

pas avoir changé ce qui était une mauvaise

mesure. Ce qui était une mauvaise mesure en 2015 est une mauvaise mesure

aujourd'hui. Vous vous attaquez aux gens les plus vulnérables.

500 $ par année pendant cinq ans, ça n'a pas de bons sens. Et, plutôt que

de verser des centaines de millions de

dollars aux médecins, revenez sur votre décision puis arrangez les affaires

pour que tout le monde soit correct.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Non, non, non, M.

le Président. Encore une fois, on oublie toujours la deuxième

partie de la...

Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans

l'ordre, je l'ai bien entendue. Je ne la qualifierai pas, mais j'aimerais entendre aussi la réponse. Il n'y

a qu'une personne ici qui a le droit de parole dans l'Assemblée, et c'est le

ministre des Finances.

M. Leitão :

On oublie toujours la deuxième

partie de la réforme, qui était l'amélioration,

la bonification du crédit d'impôt

pour le travailleur d'expérience, M. le Président. Ce qu'on a fait sur la

prochaine réforme fiscale, on réduit l'âge d'un certain côté pour améliorer la situation des personnes à partir de

l'âge de 62 ans. À partir de 62 ans, vous avez droit à un crédit d'impôt pour travailleur d'expérience

qui est bonifié sur ce qu'il y avait avant. Donc, on a amélioré. Au net, pour

l'État, en fin de compte, ça nous coûte même des sommes additionnelles.

Donc, non, ce n'est pas une mesure de

restriction budgétaire, on a ajouté de l'argent...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...pour bonifier ceux

qui sont au travail, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, le gouvernement libéral fait preuve d'une insensibilité

déplorable à l'égard des aînés. On a

une situation où, en repoussant, effectivement, le crédit d'impôt pour les

aînés de 65 à 70 ans graduellement d'ici 2020 — c'est la première année que ça s'applique,

c'est pour ça qu'on en parle davantage actuellement — on prive des personnes qui croyaient recevoir 500 $ d'un montant important.

Peut-être, pour le premier ministre, 500 $, ce n'est pas beaucoup d'argent. Mais, quand on atteint

65 ans, qu'on a un petit revenu, là, ça fait une énorme différence. On

parle de personnes qui ont travaillé toute leur vie.

Et le ministre

des Finances nous dit, et puis le premier ministre aussi, depuis deux jours : Oui, mais on a remplacé ça par un crédit

d'impôt pour les travailleurs âgés. Ce que doit comprendre le premier ministre, là, c'est qu'il y a

des gens qui ont des métiers durs

physiquement, qui n'ont pas la santé pour travailler jusqu'à

70 ans, donc qui vont perdre leur 500 $.

Donc, est-ce

que le premier ministre peut se lever aujourd'hui puis dire : Il y a un

budget qui s'en vient, on va remettre en place le crédit d'impôt pour

les aînés à partir de 65 ans?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je veux quand même

relever très brièvement, puis sans appuyer trop la petite remarque un peu

mesquine du début, là, sur le fait

qu'apparemment 500 $, c'est plus

important pour moi que pour lui... Pas sûr de ça, on pourrait faire des

calculs. Enfin, en tout cas.

Ceci dit,

effectivement, on a cette démarche qui est en cours, puis il faut se souvenir

que ce sont les personnes qui ont des

revenus qui, théoriquement, ont des crédits d'impôt, ce qui n'est pas le cas des

aînés vulnérables, par définition, pour

lesquels il y a de nombreux programmes que nous avons bonifiés, que nous allons

continuer à bonifier pour leur venir en aide. Premièrement.

Deuxièmement,

on s'entend tous que le profil de la main-d'oeuvre change au Québec, qu'il faut

multiplier les mesures non pas pour garder les personnes à l'écart du

marché du travail plus tôt, mais les garder plus longtemps au marché du travail. Alors, on aura l'occasion,

d'ailleurs, de discuter de ces questions au rendez-vous sur la main-d'oeuvre

cette semaine.

Il y aura

effectivement, comme il l'a bien noté, M. le Président, un budget très

prochainement, que mon collègue déposera,

probablement un troisième budget équilibré consécutif. C'est du moins ce que la

rumeur nous dit. On verra, mais, en

soi, c'est une bonne nouvelle pour

tous les Québécois et pour les aînés du Québec en particulier, pour lesquels on a toujours été là et on sera toujours là, M.

le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, on parle d'aînés qui

gagnent 33 000 $ par année, hein? Je comprends que ce n'est pas son cas, ce n'est pas mon cas, on est tous

d'accord avec ça. Mais est-ce qu'il peut faire preuve d'un peu de compassion?

Comment se fait-il qu'il ne comprend pas mieux la réalité des aînés?

Ma question est claire, là, il a une chance de

se lever aujourd'hui, est-ce qu'il va remettre en place le crédit d'impôt pour

personnes aînées à partir de 65 ans, oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : On fait toujours la révision des politiques qu'on met en place, puis on

aura l'occasion de le faire pour le

budget, mais on croit qu'il est actuellement dans l'intérêt du Québec et des

aînés, dont beaucoup veulent demeurer actifs

ou actives, dont beaucoup veulent demeurer au marché du travail, d'être

encouragés davantage pour rester actifs dans la société. Et ce n'est pas du tout faire preuve d'insensibilité,

c'est le contraire. C'est, au contraire, écouter ce que les aînés nous

disent, M. le Président.

Maintenant,

il faut quand même que notre collègue ait un peu de suite dans les idées,

minimalement. Il nous dit hier qu'il

veut faire 3 milliards, ou quelque chose comme ça, de baisses d'impôt,

puis il n'est pas capable de dire avec quels services publics il va financer ça. À moins qu'il ait une autre... J'ai

entendu parler vaguement du Fonds des générations, ce qui est, en soi, très intéressant,

j'espère qu'il va le répéter. Mais on ne peut pas, d'un coin de la bouche, dire

qu'on veut baisser les impôts massivement...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...et, de l'autre, demander le maintien des services

publics et des subventions aux personnes.

Le Président :

Deuxième complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, on apprend ce matin que le gouvernement a, jusqu'à présent,

cette année, un surplus de

1,9 milliard. Comment il l'a fait, ce surplus-là? En pigeant dans les

poches des Québécois. Les familles ont 1 000 $ de moins

aujourd'hui qu'elles avaient quand il est arrivé.

Je répète ma

question : Est-ce qu'il va remettre en place le crédit d'impôt pour aînés

à partir de 65 ans, oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je ne pensais jamais entendre la CAQ — autrefois, l'ADQ — déplorer le fait que les finances

publiques du Québec sont tellement bien gérées qu'on a des marges de manoeuvre

maintenant, alors qu'ils nous ont abreuvés

de ça pendant des années et des années. Mais ça s'adonne que c'est nous autres

qui l'avons réalisé. Et la raison pour

laquelle ça s'est réalisé, ce n'est pas du tout ce qu'il dit. Qu'il regarde

comme il faut les comptes publics que nous publions régulièrement de façon transparente, c'est l'augmentation des

revenus due à la bonne tenue de l'économie. C'est pour ça. C'est pour ça

que les finances publiques du Québec vont bien.

Alors,

c'est bien, je vois qu'il veut qu'on le donne, on va le donner également en

services d'éducation, en services de

santé, en aide aux entreprises, notamment pour profiter du nouveau marché

d'exportation qui s'ouvre maintenant au Québec. Alors, on va faire ça,

on va continuer de faire ça, on va bâtir un Québec prospère, un Québec juste...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...basé sur des finances publiques saines, ce que, pourtant, il a

réclamé pendant des années.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, hier, on a assisté à un autre

triste épisode de médiocrité du CSPQ. Et, à ceux qui pensent que mes propos sont durs, je les invite à lire

l'ensemble des rapports accablants dont il a fait l'objet, que ce soit Raymond Chabot en 2010, que ce soit la

Vérificatrice générale en 2011, que ce soit encore le sous-comité des

ressources informationnelles en 2012,

que ce soit encore la Vérificatrice générale en 2012, que ce soit encore la

Vérificatrice générale, 2014-2015,

que ce soit KPMG, le rapport KPMG en

2015, M. le Président, que ce soit encore la Vérificatrice générale, qui nous l'a dit en 2015, en 2016, en 2017. Encore et toujours,

le Centre de services partagés

n'apprend pas de ses erreurs. Le Centre de services partagés patauge

dans la médiocrité et il continue les mêmes erreurs rapport après rapport.

Est-ce

que le président du Conseil du trésor ne pense pas qu'il est temps de se

questionner sur l'existence du Centre de services partagés?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : Le moins qu'on puisse dire, c'est que l'introduction

de la question du député fait écho à ce qui a été dit et même reconnu par le président du CSPQ hier

en commission parlementaire. En fait, la commission parlementaire, hier, donnait suite au rapport de Vérificatrice

générale de 2014, et un des gestes que nous a appris, d'ailleurs, le secrétaire

général de l'Assemblée nationale, lorsqu'on

arrive à l'Assemblée nationale, c'est que le rôle des députés, c'est véritablement

d'exercer aussi un contrôle sur l'action gouvernementale, dont le CSPQ.

président de l'organisme, hier, a reconnu que, ce qu'ils faisaient, tout

n'était pas parfait, et le gouvernement en est fort conscient. D'ailleurs, mon prédécesseur à ce poste, qui est

aujourd'hui ministre des Affaires municipales et de la Sécurité

publique, a déposé en 2015 un plan de transformation qui vise à repositionner

le CSPQ, et c'est ce à quoi nous travaillons.

nous travaillons aussi... un des aspects les plus importants, je pense, et les

plus questionnés par le député sur les gestes

du CSPQ, c'est toute la question des technologies de l'information, et on aura

l'occasion de déposer prochainement un projet de loi qui viendra

encadrer davantage...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...l'action gouvernementale en matière des technologies de l'information. Voilà.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, en 2010, Monique Gagnon-Tremblay voulait réformer le CSPQ,

elle a échoué. Michelle Courchesne a suivi,

elle a voulu réformer le CSPQ, elle a échoué. Le député de Louis-Hébert, de façon assez fugace, j'en conviens, a voulu le faire, il a échoué.

Le député de Nelligan, il y a deux ans, a déposé un large plan pour le réformer. Ce que la Vérificatrice générale nous dit, c'est qu'il a échoué. Et, pour être

original, le nouveau président du Conseil du trésor nous dit : Je

vais déposer un projet de loi qui va réformer le CSPQ.

Est-ce qu'il n'est

pas temps de se questionner sur le CSPQ lui-même?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : J'écoute la

question du député, et c'est comme s'il détenait la formule magique et lui,

d'un claquement de doigts, serait capable de gérer l'ensemble de tous

les services qui sont fournis par le CSPQ aux ministères et aux organismes de l'État. C'est curieux, je ne

l'entends pas amener des suggestions qui visent l'amélioration du CSPQ. Ce

que je l'entends dire, c'est que la solution...

Il aime les cahiers à colorier, il est en train de lever un cahier à colorier

encore une fois. Alors, lui, sa

solution se trouve ou dans les cahiers à colorier ou dans l'abolition de

l'organisme. Nous, M. le

Président, on est au travail. Nous avons l'intention...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...de faire en sorte qu'on posera les gestes pour améliorer la situation.

Le Président :

Deuxième complémentaire.

Le Président :

S'il vous plaît, s'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Et, plutôt

que de ridiculiser la situation, le premier

ministre dit : Si vous avez des

solutions magiques, là, pour ne pas

piller 500 $ à des aînés qui en

ont besoin... Le CSPQ, par son incompétence, nous fait perdre des centaines de

millions. Juste le regroupement des centres

de traitement de l'information... 100 millions d'économies récurrentes que

vous laissez sur la table. Pendant ce

temps-là, vous pillez le Trésor, le portefeuille des aînés. Des suggestions,

j'en ai, mais ça n'implique pas le CSPQ.

Est-ce qu'on peut se

questionner sur le CSPQ? Oui ou non?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

M. le Président, plutôt que de faire de l'enflure verbale... La dernière

partie

de sa question, là, c'était : Est-ce

que vous entendez vous questionner sur l'amélioration du CSPQ? Plutôt que de

faire de l'enflure verbale, il devrait aller lire la première réponse que j'ai donnée et

dire que déjà on est à la tâche et que mon prédécesseur, en 2015, a déposé

un plan que nous sommes à mettre en oeuvre

pour améliorer les méthodes au CSPQ. Alors, s'il a des solutions magiques

dans son cahier à colorier, je suis prêt à

les recevoir, je n'ai aucune difficulté avec ça. Mais il est faux de penser que

la solution simple, c'est de tout faire sauter. Ça, on n'est pas là.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

M. le Président, les femmes paient généralement plus cher les produits de base

équivalents aussi destinés aux

hommes. Dans le jargon populaire, on parle de la taxe rose. Les produits

d'hygiène et produits cosmétiques sont

en haut de la liste des principaux suspects : shampoings, déodorants,

rasoirs, parfums. Depuis quelques mois, c'est ce que plusieurs études internationales tendent à démontrer. L'État de New

York est intervenu en légiférant. La France va intervenir pour contrer les stratégies marketing basées sur le genre. Au

Québec, des enquêtes de La facture et du Journal de Montréal ont comparé plusieurs produits et ont constaté des disparités parfois

très significatives entre les produits destinés aux femmes et aux hommes. Les femmes québécoises veulent savoir si

l'argent qu'elles vont gagner aura la même valeur que celui des hommes

québécois.

Est-ce que la

ministre responsable de la Protection du consommateur et de la consommatrice

reconnaît que cette taxe rose affecte le pouvoir d'achat des femmes?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, en effet, c'est un sujet pas seulement

intéressant, mais important. Faire une

précision : je sais qu'on l'appelle la taxe rose, mais ce n'est pas une

taxe, ce sont des pratiques de prix par les détaillants, les grands détaillants qui font cette

discrimination. Mais ce n'est pas une taxe, ce n'est pas le gouvernement qui

impose une taxe spéciale à ces produits-là, donc, pour que ce soit

clair.

Alors, si on

revient aux pratiques de prix des grandes chaînes de produits cosmétiques, ou autres, en effet, il y a

là des pratiques qui semblent à

première vue un peu incompréhensibles. Donc, je pense qu'il y a

du travail à faire de notre part, en

tant que gouvernement, de mieux... que cela nous soit mieux expliqué.

Comment se fait-il que de telles différences de prix existent? Quel est le rationnel pour ces pratiques de prix là?

Et je pense que c'est à ça que nous devons nous attaquer.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Oui. Bon, merci, M. le Président. Je suis contente que le ministre reconnaisse

donc qu'il y a cette discrimination. Mais, vous savez, il arrive que le marché, justement...

que la règle de l'offre et la demande, bien, ça ne règle pas tous les

problèmes, effectivement, de notre société, on peut penser à la pauvreté, à la

pollution, aux inégalités sociales. Et donc, quand le marché est responsable

d'une discrimination basée sur le sexe, je crois que le gouvernement a le

devoir d'intervenir, c'est exactement notre rôle de législateur.

Alors, moi,

j'aimerais entendre la ministre responsable de la Protection des consommatrices

québécoises pour savoir si vraiment elle entend

intervenir pour corriger...

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, je remercie la collègue

pour sa question. Effectivement, il y

a une préoccupation à l'égard du

fait que certains produits, notamment les produits d'hygiène féminine, sont,

pour des produits équivalents, un peu plus chers que les produits

destinés aux hommes.

Il faut se rappeler que notre gouvernement a

quand même posé des gestes qui vont un peu dans le sens de la préoccupation et qui répondent à la préoccupation de notre collègue. Rappelons-nous que, le 1er juillet 2015, la

taxe... il y a eu, du côté du gouvernement

fédéral, pardon, la taxe sur les

tampons et les serviettes hygiéniques qui avait été abolie. Des mesures

ont également été mises de l'avant dans ce sens-là.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Alors, il y a

une préoccupation qui est...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, les femmes ont déjà un salaire inférieur à celui des hommes, c'est

une réalité. Maintenant, on constate que les femmes paient généralement

plus cher des produits de base équivalents destinés aux femmes et aux

hommes.

Est-ce que la

ministre responsable de la Protection des consommatrices considère que c'est

normal que les femmes québécoises aient leur pouvoir d'achat réduit par

cette taxe rose? Va-t-elle agir rapidement sur cet enjeu?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, il y a

effectivement une préoccupation, mais il

y a un manque de données qui ne

permet pas de déterminer si effectivement,

de façon probante, il y a réellement une discrimination sur les

distinctions entre certains prix.

Ceci étant

dit, M. le Président, il y a une volonté de documenter davantage la question,

nous allons le faire, parce qu'avant de légiférer, avant d'apporter et de

mettre de l'avant des mesures législatives, encore est-il important de

s'assurer que ce qui est mis de l'avant est factuellement probant.

Et, ceci étant, je tiens à souligner que le

Conseil du statut de la femme...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...a également

posé des gestes pour sensibiliser les consommatrices au...

Le Président : Principale, M.

le député de Richelieu.

Rochon : Oui. Merci, M. le

Président. En décembre dernier, le gouvernement libéral a bâillonné

l'opposition pour adopter une

loi sur

les hydrocarbures qui a rouvert toute grande la porte aux gaz de schiste. Avec

la CAQ, il a refusé d'interdire la

fracturation hydraulique. Résultat : l'entreprise albertaine Questerre a

repris ses travaux d'évaluation du potentiel

gazier dans Bécancour et Lotbinière. Quand la loi a été adoptée, savez-vous ce

que Questerre a dit? Nous nous réjouissons de cet important pas en

avant, ça va nous permettre d'accélérer notre travail pour opérer dans les

basses terres. Le ministre des Ressources

naturelles, il sait très bien qu'il a, en quelque sorte, donné un signal de

départ à Questerre.

La question,

elle est simple. La population, elle ne veut pas se faire répéter que Questerre

n'a pas encore déposé de demande

formelle, elle veut que le ministre lui garantisse qu'aucune licence ne sera

délivrée pour du gaz de schiste. Peut-il le faire, M. le Président?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : D'abord,

M. le Président, je pense que, depuis nombre d'années maintenant, je vois ça :

le Parti québécois essaie de faire peur à la

population en revenant toujours sur le fait qu'il y aura évidemment des

exploitations de gaz de schiste dans

les basses terres du Saint-Laurent. Pourtant, ils ont approuvé, en 2014,

la loi qui limite les activités pétrolières et gazières spécifiquement

dans les basses terres du Saint-Laurent.

Je rappelle que ce dont on parle aujourd'hui,

c'est la question qui a été mentionnée à un moment donné par Questerre sur le fait qu'ils avaient des permis et

qu'ils allaient examiner qu'est-ce qu'ils allaient faire avec ça. À ce

stade-ci, on n'a aucune demande de la

part de Questerre pour des travaux d'exploration, et je peux assurer cette

Chambre, M. le Président, qu'aucune

licence ne sera octroyée tant que les règlements qui découlent de la

loi sur

les hydrocarbures ne seront pas en vigueur et encore moins si

l'acceptabilité sociale, M. le Président, n'est pas au rendez-vous.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Le rapport du BAPE de décembre 2014

est très clair : pas de rentabilité de l'exploitation des gaz de schiste, détérioration de la qualité de l'air,

augmentation des GES, pollution des eaux de surface et des eaux

souterraines et surtout — surtout — pas

d'acceptabilité sociale.

La vraie

question que les gens de Lotbinière, de Bécancour se posent et que le

gouvernement n'a jamais voulu répondre

clairement : Est-ce que, oui ou non, il garantit aux citoyens de cette

région qu'aucune licence ne sera délivrée pour l'exploitation du gaz de

schiste?

Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, je viens de dire que, s'il n'y a pas d'acceptabilité sociale,

il n'y aura pas de projet. C'est très différent du contrat qui a été

signé, M. le Président, par le Parti québécois dans le cas d'Anticosti.

Alors,

encore une fois, je tiens à vous rappeler que, lorsque des projets sont

présentés, ça prend des licences, ça prend des permis, à la fois un

certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement, un permis qui est

émis par le ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles. Et, dans ces cas-là, on tient compte de l'acceptabilité

sociale, M. le Président. Donc, pas d'acceptabilité sociale, pas de

projet, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Le Parti québécois a voulu faire

inscrire l'interdiction claire de l'exploitation du gaz de schiste dans la

Loi sur les hydrocarbures, ce qui aurait permis

de refléter le consensus québécois. Mais, malheureusement, pour les gens touchés, particulièrement à

Nicolet-Bécancour, leur député local de Nicolet-Bécancour a voté pour la loi sous le bâillon du

gouvernement, comme le Parti libéral. Alors, le gouvernement doit aujourd'hui

rassurer les citoyens.

Quand va-t-il fermer

définitivement la porte aux gaz de schiste?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : Il y a un député qui vient de dire exactement le

contraire de ce que mon collègue a voté. J'aimerais qu'il se relève et qu'il

s'excuse, au nom du député de Nicolet-Bécancour.

Le Président :

Je pense que le message est passé. M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, quand on voit ce qui se passe au niveau d'Anticosti, on voit

jusqu'à quel point il y a de la confusion au sein des partis d'opposition.

Nous

avons un plan qui a été très clair, M. le Président, un plan sur la question

des hydrocarbures. Je pense que, sur

la question d'Anticosti également, notre position est claire, elle est connue,

elle est prévisible. On n'est pas contre les projets d'hydrocarbures, mais il faut que ce soient des projets,

encore une fois, dans lesquels il y a une acceptation générale de la population. Et on a des règlements

qui sont très stricts, des règlements qui vont être déposés très bientôt,

suite à l'adoption de la loi n° 106, des règlements qui vont encadrer,

justement...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...cette exploitation des hydrocarbures, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Les travailleurs de l'usine Grande-Baie de Rio Tinto au

Saguenay—Lac-Saint-Jean ont reçu toute une tuile sur la

tête en début d'année : plus d'une centaine d'entre eux ont été mis à la

porte, des familles dévastées, une région durement touchée.

Quelle a été la

réponse du premier ministre, qui est aussi ministre responsable de la région?

C'est un choix de l'entreprise. Le marché de l'aluminium traverse une période difficile. Pourtant, ce

même gouvernement libéral a signé, en

2006, une entente de continuité. Cette entente prévoit des retombées majeures

pour la région, des investissements de plusieurs milliards, des bons emplois

bien rémunérés, des projets d'agrandissement d'usine comme celle d'Alma, un investissement

de 2 milliards.

question est simple : Est-ce que le premier ministre va faire respecter l'entente de continuité... du gouvernement libéral a signée en 2006?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis content de me lever là-dessus. D'ailleurs, je le félicite. Je pense, c'est la première question du collègue dans cette Chambre.

Bienvenue.

M. Couillard : Oui, c'est une question qui est très pertinente, d'autant plus qu'effectivement ça nous permet de dire, M. le

Président, que l'entente de

continuité, elle est respectée. Qu'il la lise, qu'il s'informe. On sera heureux

de lui donner les informations. L'entente de continuité, elle est respectée. Il n'y a

pas de perte d'emploi. Il n'y a personne qui a perdu de job à cette usine-là. Ce sont des emplois qui ne

seront pas remplacés par attrition, parce

qu'effectivement le marché de l'aluminium traverse une période

difficile. On ne peut pas le nier, personne ici.

Deuxièmement,

l'automatisation gagne également le secteur de l'aluminium. J'ai eu l'occasion

moi-même de visiter des cuves où il y

avait autrefois 15 personnes; il y en a trois, maintenant. Et ça, ça va se

produire dans toutes les usines d'aluminium partout dans le monde. Et le

Québec, l'Amérique du Nord n'y échappera pas.

Cependant,

nous, on a un enjeu extraordinaire, on a un atout extraordinaire qui est

l'hydroélectricité du Québec. La

seule raison pour laquelle on a, au Québec, une industrie de l'aluminium, c'est

la présence de notre hydroélectricité et l'ouverture du gouvernement, particulièrement des gouvernements

libéraux, à ce que cette industrie investisse. On veut qu'ils

investissent davantage. On veut leur dire que c'est important, leur présence,

dans la région. Ça crée beaucoup d'emplois, ça crée beaucoup de richesse pour

la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean

et tout le Québec.

J'ai

eu une communication directe du dirigeant mondial de l'entreprise. Il a été

clair, les investissements de Rio Tinto seront prioritairement destinés au Saguenay, parce qu'ils sont satisfaits

de la main-d'oeuvre, satisfaits de l'environnement social. Gardons

l'environnement positif, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Si je comprends

bien, le gouvernement libéral a signé une

entente de continuité en 2006 pour préserver les emplois. Aujourd'hui, c'est le

contraire, on a un exemple clair : l'usine de Grande-Baie avait 720 employés; maintenant, ils sont 300. Les

travailleurs du Saguenay, M. le Président, méritent mieux.

Est-ce

que le premier ministre s'est au moins assis avec les dirigeants de Rio Tinto

pour demander le respect de cette entente?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je le fais continuellement. Puis ça s'adonne, M. le Président, que

l'entente est respectée. Puis ce n'est pas du tout ce que le collègue dit, en

tout respect. Qu'il relise l'entente. On sera prêts à lui expliquer la

signification de l'entente. Ce n'est pas ce que l'entente dit.

Maintenant,

effectivement, j'ai rencontré et je rencontrerai à de nombreuses reprises les

dirigeants de l'entreprise en pensant

aux travailleurs, à leurs familles puis à l'économie de ma région, parce qu'il

est absolument essentiel que les investissements

se poursuivent. Il y a deux projets majeurs : il y a l'agrandissement de

l'usine d'Alma puis il y a l'AP60. On

veut que les deux projets se fassent. On a dit à l'entreprise, on leur

répète : On a tous les outils pour vous aider à prendre votre

décision d'investissement. Venez nous voir, on va faire que ça marche, vous

êtes bienvenus au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

faut que l'économie reste en direction de

la prospérité. Et, sans industrie de l'aluminium prospère au Québec, on n'aura pas

de Saguenay—Lac-Saint-Jean

prospère, redisons-le.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Je conclus que le premier ministre se doit de

rencontrer à nouveau les dirigeants d'Alcan pour respecter l'entente qui a été

signée par le gouvernement libéral en 2006.

Est-ce

que le premier ministre peut s'engager à rencontrer à nouveau les gens d'Alcan

pour régler et continuer ce qui a été signé en 2006 et qu'on respecte ce

qui a été entendu avec le gouvernement?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

encore une fois, en tout respect, notre collègue doit s'informer davantage.

L'entente est respectée, donc on n'a pas à avoir de discussion

là-dessus. Elle est respectée, l'entente.

Mais ce sur quoi on

rencontre régulièrement l'entreprise, soit moi, soit ma collègue ou les autres ministres

du gouvernement, c'est les investissements

futurs de Rio Tinto dans la région, notamment l'agrandissement de l'usine

d'Alma et le projet d'AP60. C'est sur

ça qu'on devrait tous ensemble s'appuyer, les uns les autres, pour s'assurer

qu'au siège social de Londres on

entend le signal d'accueil de la région et du Québec pour l'entreprise mais

également un message très fort qu'on désire l'investissement et qu'on va

l'appuyer ici collectivement.

Le Président : Principale, M.

le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le

Président, voici la question d'une citoyenne de Saint-Jérôme, Nadia Lévesque,

qui nous a écrit pour que l'on interroge la

ministre de la Réadaptation au sujet de l'autisme. Mme Lévesque rappelle

qu'il y a presque un an jour pour

jour la ministre avait bien déçu des gens lors de son forum national sur

l'autisme en ne promettant qu'un plan

d'action d'ici 2016, sans argent supplémentaire. Nadia Lévesque dit : «Mis

à part des coupes de services et une perte de temps considérable pour obtenir les allocations destinées aux enfants

lourdement handicapés, nous, les parents d'enfants autistes, n'avons vu

aucun changement depuis ce forum.»

M. le

Président, la ministre, est-ce qu'elle peut dire à Nadia Lévesque, de

Saint-Jérôme, pourquoi elle n'a pas respecté son engagement de déposer son plan d'action? Et à quand un

réinvestissement pour les enfants autistes et leurs parents?

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Réadaptation.

Charlebois :

Alors, M. le Président, depuis mon entrée en fonction, s'il y a une des

préoccupations, un des dossiers qui m'a animée par-dessus tout, c'est

bien l'autisme.

Et je vais

rappeler à mon collègue, effectivement, que, l'année dernière, en février 2016,

nous avons tenu un premier forum

québécois sur l'autisme, ce qu'ils n'ont pas pensé de faire alors qu'ils

étaient au pouvoir. Je comprends qu'ils auraient aimé ça, mais on y est arrivés, nous. À partir de ce forum, les gens qui

étaient sur place, pas les élus, M. le Président, mais les gens qui étaient sur place, c'est-à-dire des

intervenants, des spécialistes et des personnes elles-mêmes atteintes du

trouble du spectre de l'autisme, ont

pu fixer des objectifs. Il y en a eu 10 que nous nous sommes fixés sur place,

en temps réel.

Je me

suis engagée, effectivement, à déposer un plan d'action, et le plan d'action

devra tenir compte, M. le Président... parce

que ce que nous souhaitons, c'est d'offrir davantage de services. Et vous savez que le trouble du spectre de l'autisme, c'est un... le trouble grandit. À tous les quatre

ans, ça double au Québec. Mais c'est comme ça partout dans le monde.

Alors, ce que nous souhaitons, c'est offrir davantage de services en lien avec

les objectifs que les gens...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois :

...se sont fixés.

Le Président : Alors, cela met

fin à la période des questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique

des motions sans préavis. Et, selon nos

règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre formant

l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de

Verchères.

M. Bergeron :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Deux-Montagnes et le

député de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la dangerosité de plusieurs tronçons de

l'autoroute 50 pour ses usagers;

«Qu'elle déplore les nombreuses pertes [de vies

humaines] sur son tracé;

«Qu'elle

presse le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports d'aller de l'avant rapidement avec le projet d'élargissement à 4 voies de

l'autoroute 50, par phases et que ces travaux soient inscrits dans

le Plan québécois des infrastructures.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous

proposons de l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Est-ce que cette motion est

adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais

reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la

parole à M. le député de Chambly.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député du Lac-Saint-Jean et le député de

Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir sa méthode de calcul du

taux de diplomation en excluant le taux de qualification afin d'avoir un

véritable portrait de la diplomation au Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, je vais céder la parole à un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le

ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

député de Lac-Saint-Jean, le député de Chambly, le député de Mercier et le

député de Laurier-Dorion :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la tenue, du 13 au 17 février 2017,

des Journées de la persévérance scolaire;

«Qu'elle

remercie et félicite toutes celles et ceux qui relèvent chaque jour le défi de

soutenir les élèves sur la voie de la réussite scolaire;

«Qu'elle

invite l'ensemble de la population québécoise à accompagner les jeunes sur le

chemin de la persévérance scolaire;

«Qu'elle encourage

les jeunes à persévérer et à se dépasser.» Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et, pour la prochaine motion, je vais céder la

parole à M. le député de

Mercier.

M. Khadir : Mme la

Présidente, je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles, le député de Borduas et

le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'importante contribution des juristes de l'État;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de dévoiler aux

parlementaires les offres patronales.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion.

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

Bérubé : Mme la

Présidente, nous demandons le vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Je vais

suspendre les travaux. Nous allons avoir un vote par appel nominal.

Que nous appelions

les députés.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons procéder au vote sur la motion présentée par M. le député de Mercier, qui se lit comme suit. Cette motion était

présentée conjointement avec la députée

de Pointe-aux-Trembles, le

député de Borduas et le député de Groulx. Alors :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'importante contribution des juristes de l'État;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de dévoiler aux parlementaires

les offres patronales.»

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier).

M. Couillard (Roberval),

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière),

M. Drolet (Jean-Lesage), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau

(Châteauguay), M. Heurtel (Viau),

M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette

(Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford),

M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier

(Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc

(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois

(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice),

M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy

(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Lisée (Rosemont),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais

(Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron

(Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé

(Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier

(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),

M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin),

M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),

M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, y a-t-il des députés contre cette motion? Des

abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 105

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Alors, nous en sommes toujours à la

rubrique des motions sans préavis. Je vais céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Alors, suite à des échanges et une entente avec

l'opposition, je sollicite le consentement afin de présenter une

deuxième motion qui touche la tenue de consultations particulières.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour déroger à

l'article 84.1 de notre

règlement pour permettre la présentation d'une motion supplémentaire? Il semble

y avoir consentement. Allez-y, M. le

leader adjoint. Et je demande aux membres de cette Assemblée qui doivent

quitter de le faire en silence, s'il vous plaît. M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances

publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 126, Loi

favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du

personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives,

procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les

22 et 23 février 2017.

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes

suivants : la Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance[...], le Regroupement des

associations de cadres en matière d'assurance et de retraite[...],

l'Association démocratique des retraités[...], l'Association des

retraités [...] de l'enseignement du Québec[...], le Comité de sauvegarde du

Régime de retraite du personnel d'encadrement[...], la Caisse de dépôt et de

placement du Québec[...], M. Guy

Lessard, de l'Association québécoise des directeurs et directrices

d'établissements d'enseignement à la retraite[...], M. Donald Tremblay de l'Association

québécoise des retraité‑e‑s des secteurs public et parapublic [...] et

M. Réjean Gauvin de l'Association québécoise du personnel retraité

de direction des écoles;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme

soit de 10 minutes et l'échange avec [les parlementaires, des] membres

de la commission soit d'une durée

maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et

7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé conjoint de

M. Guy Lessard, de M. Donald Tremblay et [...] M. Réjean Gauvin

soit de 15 minutes et l'échange avec

les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes

partagées ainsi : 22 minutes 30 secondes pour le

groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 30 secondes

pour l'opposition officielle et 9 minutes pour le deuxième groupe

d'opposition;

«Que le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président

du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

leader adjoint. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Adopté.

Alors, s'il

n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons passer à la rubrique des

avis touchant les travaux des commissions, et je recède la parole à M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la

Commission des transports et de

l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation

environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives

notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, à

la salle Louis-Joseph-Papineau, et de 15 heures à 18 heures, à la

salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission

de l'aménagement et du territoire poursuivra les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à

reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs

pouvoirs, aujourd'hui, à compter de 11 h 15, pour une durée de

45 minutes, et de 15 heures à 18 h 45, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières

à l'égard du projet de loi

n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation

clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, dès maintenant, pour une durée de deux

heures, et complétera lesdites consultations de 15 heures à

17 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission

des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses

dispositions... Loi modifiant, pardon, diverses lois concernant principalement

l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel,

aujourd'hui, à compter de 15 h 45 jusqu'à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

leader adjoint du gouvernement. Alors, est-ce

qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement

concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Très

bien.

Alors, pour

ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance

de travail demain, jeudi le 16 février 2017, à 8 heures

pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.171, afin de statuer sur

la possibilité que la commission se saisisse

d'un mandat d'initiative visant à analyser les circonstances entourant l'octroi

de subventions du Fonds d'intervention économique régional

FIER-Boréal 02 à l'entreprise BCIA.

Maintenant,

nous en sommes à rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée,

et, s'il n'y a pas de question à ce

sujet, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour. Et je recède la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Merci,

beaucoup, Mme la Présidente. Je vous prierais d'appeler l'article 68.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 68 du

feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 14 février 2017 sur le rapport de la Commission de la

représentation électorale du Québec concernant la délimitation des

circonscriptions électorales, qui a été déposé le 7 février 2017.

Je vous

rappelle que, conformément à l'article 28 de la Loi électorale, il s'agit

d'un débat limité à cinq heures qui peut

se tenir au cours d'une même séance ou lors de deux séances consécutives à

l'Assemblée. Je vous informe qu'il reste

1 h 15 min 7 s au débat, dont

15 min 55 s au groupe parlementaire formant le gouvernement,

12 min 33 s au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, 15 min 46 s au deuxième groupe

d'opposition et 30 min 53 s aux députés de Québec

solidaire.

Et je cède

maintenant la parole au prochain intervenant, qui sera Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, chers collègues. Je suis heureuse, pour les

30 prochaines minutes, d'avoir

l'opportunité, au nom de mes concitoyens et concitoyennes, de venir vous

présenter notre magnifique comté de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

J'aimerais bien sûr, d'entrée de jeu, souligner

le travail extrêmement difficile que doivent avoir les gens de la Commission

de la représentation électorale, je

pense notamment à M. Reid, MM. Jean et Courville, puisque, par

définition, quand on dit «électoral»,

il y a inévitablement des batailles à travers... avec différents partis

politiques pour en arriver à déterminer notre représentation.

Je n'ai pas

le temps aujourd'hui de vous parler de la réforme du scrutin, mais vous

comprendrez que, dès que nous aurons

réussi à voir comment la carte électorale et le processus, présentement, qui

n'a pas inclus la consultation des gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques...

Quand on aura réussi à régler cette situation-là, nous pourrons revenir sur ces

questions plus de fond, puisque la représentativité effective des

électeurs nécessiterait que chaque vote compte.

Alors, je

dois dire, malheureusement, que le second rapport de la Commission de la

représentation électorale a créé, bien sûr, tout un émoi dans ma

circonscription et depuis la dernière semaine. La proposition de la

délimitation des circonscriptions sur l'île de Montréal en a surpris plusieurs,

moi la première, mais surpris plusieurs. Pourquoi? Et je le dis depuis des semaines... depuis une semaine,

pardon : Tout simplement parce que, pendant deux ans, à aucun moment

donné il n'a été question de regarder dans

le sud de l'île de Montréal pour atteindre l'objectif identifié de diminuer

d'une circonscription sur l'île de

Montréal. Et donc les gens du Centre-Sud ont été pris par surprise, et c'est à

cet effet que j'espère pouvoir un tant soit peu, dans les minutes qui

viennent, exprimer leurs voix.

Je veux vous

dire, parce qu'on l'a entendu, certains l'ont laissé entendre, Mme la

Présidente, qu'il est clair ici, pour

moi, qu'il n'est pas question de mon élection ou non. Depuis le jour 1,

depuis la première minute où mon collègue de Mercier et moi avons parlé de la carte électorale, nous avons toujours

ramené la démocratie et la parole de mes concitoyens au coeur de nos prises de parole. Alors, je veux

juste le redire, parce que ce n'est pas de moi qu'il s'agit mais bien du fier

monde du Centre-Sud, bien sûr dont je fais partie, puisque je suis aussi une

centre-sudiste, comme on dit.

Alors, le

Centre-Sud, c'est le fier monde, c'est le faubourg des ouvriers, c'est les

minorités de la diversité sexuelle, c'est les artistes, c'est des gens

qui, depuis la fondation de Montréal, se sont créé un esprit, sont devenus

ensemble le centre-ville historique de

Montréal et non pas le centre-ville déplacé que la nouvelle reconfiguration des

arrondissements nous amène.

Alors, dans

un premier temps, je vais vous parler d'un grand cri du coeur, le cri du

quartier Centre-Sud. Bien sûr, Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est mes concitoyens du

Centre-Sud, c'est mes concitoyens, concitoyennes du Vieux-Montréal et c'est mes concitoyens, concitoyennes du bas

Plateau. Cette circonscription, depuis près de 30 ans, a appris à cohabiter,

a appris à, je dirais même, développer des

liens assez solides pour faire en sorte qu'un coeur comme celui du Centre-Sud est un coeur qui bat et résonne pour l'ensemble

des autres communautés naturelles qui les entourent, j'entends le sud du bas

du Plateau et le Vieux-Montréal. D'ailleurs,

c'est fascinant comment les gens du Vieux-Montréal, une certaine frange,

Faubourg Québec, etc., se qualifient comme

étant des gens du Centre-Sud. Il y a quelque chose d'identitaire qui s'est

passé à travers le temps.

Alors, le cri

du coeur est un consensus chez les organismes du Centre-Sud. L'événement du 12 février

dernier, d'ailleurs, où la

Corporation de développement communautaire du Centre-Sud avait appelé la population

à venir comprendre ce qui était en

train de se passer, où on était, malgré un froid de canard... non, ce n'est pas la bonne expression. Alors,

il faisait

froid, on s'entend. Les gens sont sortis à près de 400, 500 personnes,

sont venus nous dire comment ils sentaient que, dans ce processus-là,

ils avaient été oubliés.

y a aussi une circonscription qu'on me parle peu, et je le comprends,

puisqu'elle est la circonscription de notre président d'Assemblée, qui se doit bien sûr de se tenir loin de cet

échange-là, de cette discussion-là. Je l'exprimais plus tôt, les gens de la circonscription Westmount—Saint-Louis m'écrivent pour me dire comment eux

autres aussi ne sentent pas qu'ils

ont été entendus. Et je pense notamment — et c'est un groupe bien connu du Parti

libéral — comment

le Québec Community Groups Network a

signifié clairement que ces communautés-là aussi ont senti qu'elles n'ont pas

été consultées lors du rapport.

Hier, M. Coderre,

avec les représentants, la conseillère municipale de Sainte-Marie et le

conseiller municipal de Saint-Jacques...

Parce que l'arrondissement de Ville-Marie, c'est comme ça qu'il est

configuré : Sainte-Marie avec Mme Plante, Saint-Jacques avec

M. Bergeron, et Peter-McGill, qui est complètement autre chose.

Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est quelque chose qu'on connaît

depuis longtemps. Je pense qu'il faut se rappeler que même l'arrondissement

Ville-Marie, quand il s'est défini, s'est

appuyé sur la logique de vie historique de Sainte-Marie, et de Saint-Jacques,

et de Peter-McGill plus loin. Et là,

à l'inverse, on est en train de reconfigurer le palier du gouvernement du

Québec en retirant Sainte-Marie et en intégrant Peter-Mcgill. C'est une

piste. Les gens ont juste envie d'être entendus sur cette piste-là.

Alors,

bien sûr que, j'en parlais plus tôt, la représentation effective exige un

casse-tête que... Je dois vous avouer, Mme

la Présidente, même en tant que grande démocrate, je ne voudrais pas avoir la

job du comité de la représentativité électorale,

en tout cas pas dans un mode de scrutin uninominal à un tour. Ça doit être une

job terrible. Mais on sait que le poids

électoral doit tenter à être équitable le plus possible, bien sûr sur des

critères quantitatifs, le nombre d'électeurs, mais aussi sur des

critères qualitatifs.

c'est bien de cela que je souhaite vous parler pour bien sûr permettre au

Directeur général des élections et à la commission... dont je suis convaincue

qu'ils m'écoutent comme ils écoutent très attentivement le débat actuel, mais

d'aider les gens à comprendre qui est donc cette circonscription de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

quelle est donc la communauté tantôt

naturelle, tantôt qui a développé des liens tellement tissés serré depuis des

décennies, voire des siècles qu'ils se sentent unis dans la situation

qui nous occupe présentement.

Alors,

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

il y a bien sûr... c'est une circonscription qui a, à travers le temps, été une

circonscription où il y a moins de gens à

l'intérieur que d'autres endroits, d'autres circonscriptions à travers le

Québec. Bien sûr, on peut être tenté dans ce temps-là de dire :

Bien, dans le fond, on va la prendre et on va la disloquer, puisque, dans le fond, elle est déjà... elle vit

déjà un déficit. Hein, on était à moins 14 dans Sainte-Marie—Saint-Jacques. C'est sûr qu'il y en a qui sont à moins... il y en a beaucoup plus que

nous qui sont à moins quelque chose, mais celle de moins 14 peut être attirante pour l'oeil,

surtout si on ne la connaît pas bien. On dit : Ah! bien, déjà il y a le Vieux-Montréal, donc ça veut dire qu'il y a déjà une communauté plus aisée financièrement. Déjà, il y a

le bas du Plateau. Donc, on reconnaît que

la cohabitation est possible. Sauf que ce qu'on oublie, c'est que Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est un milieu de vie qui

coule très bien entre le parc Lafontaine — pour

les gens qui connaissent bien — entre

le parc Lafontaine jusqu'aux abords

du Vieux-Montréal, des quais. Qui coule très bien, pourquoi? Bien, parce que

c'est comme ça que la ville s'est construite,

Mme la Présidente. Le coeur, le Vieux-Montréal s'est déployé :

paroisse Saint-Jacques, une des premières, si ce n'est la première; Faubourg à

m'lasse, faubourg Sainte-Marie. La ville, le village, le hameau de

Sainte-Marie, vers l'est, est là depuis le début aussi.

Alors,

c'est sûr que ce n'est pas, disons... ce n'est pas la juxtaposition... mais ce

n'est pas le bon mot, ce n'est pas l'unification

d'un centre-ville, par exemple, comme Peter-McGill, qui a été construit beaucoup

plus par le commercial, d'ailleurs, comme milieu de vie. Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est des milieux de vie. C'est des milieux où on marche pour aller faire notre épicerie. D'ailleurs,

les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques sont les gens... en tout cas au début des

années 2000, étaient les gens, au Canada —je ne suis pas certaine si ma statistique est

encore bonne aujourd'hui — qui avaient

le moins de voitures par ménage. Pourquoi? On n'en a pas besoin, on est

habitués, depuis des siècles, à trouver... Parce qu'on était, on est le centre-ville, le Centre-Sud, on trouvait ce

qu'on avait besoin en marchant. Alors, c'est sûr...

là, bien, il y a toutes sortes de développements qui s'en viennent en plus,

plusieurs ont eu lieu. D'ailleurs, la nécessité de densifier le

centre-ville, les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques en sont, ils le croient, mais

jamais au détriment, comme on l'a fait au

début des... au milieu des années 2000, de détruire, de raser un quartier

ouvrier complet pour être capable de

faire émerger quelque chose. Les gens, la fierté des gens du Centre-Sud ne

veulent plus que, parce qu'ils sont

différents, parce qu'ils ont moins de voix, parce qu'ils sont moins capables de

se payer des avocats... Parce que cette voix-là, elle est parfois

différente et parfois dissonante, ils ne font, pour plusieurs, pas

partie de

l'élite, bien, parce que cette voix-là, elle est différente, elle nécessite

d'être entendue.

D'ailleurs,

je vous disais qu'il y a un consensus au niveau des organismes communautaires

de la circonscription. Le Coup de

pouce Centre-Sud — Coup de

pouce Centre-Sud qui fêtait dans les derniers mois leurs 40 ans

d'existence, Mme la Présidente — le Coup de pouce Centre-Sud,

je vous lis une

partie d'un poème qui nous a été envoyé :

«Nous, les

Centre-Sudistes...» C'est assez... moi, j'adore ça.

«Nous,

les Centre-Sudistes — pas à

cause de l'histoire américaine, mais vraiment à cause d'être du sud — avons la dignité bien enlignée à la

hauteur du coeur

Plus qu'un

territoire, plus qu'un comté, plus qu'une carte électorale

Nous touillons ce

passé étonnant

Les coudes serrés et

la manivelle à entraide

«Notre

voix a du coffre,

Et pourtant elle jubile de fierté

Nous sommes bien enracinés et nous rêvons

Nous osons et sans cesse nous nous réinventons.»

C'est ça, le

Faubourg à m'lasse, Mme la Présidente. Et ce n'est pas juste un milieu naturel,

ce n'est pas juste un territoire

naturel, c'est des siècles de construction d'une identité. Et, même si je ne

suis pas native de là, parce que je suis née dans la région de Sherbrooke, je me sens profondément une femme du

Faubourg à m'lasse. Puis ce n'est pas dur à comprendre quand vous lisez des poèmes comme celui du Coup de pouce

Centre-Sud... bien, en fait, de Gisèle Caron, du Coup de pouce Centre-Sud. Et d'ailleurs, l'ironie, le Coup de pouce

Centre-Sud qui, depuis 40 ans, est dans le Centre-Sud, désormais, Mme la Présidente, va être dans

Hochelaga-Maisonneuve, si les projets de la carte se poursuivent. C'est ça, ne

pas comprendre la réalité du Centre-Sud. C'est une identité

forte.

Alors,

déjà Sainte-Marie—Saint-Jacques, au niveau municipal, a un déficit démocratique. Peut-être que je vais apprendre bien des choses, ici, à des gens, peut-être même au DGE et à la... comité de la représentation électorale : Depuis que la loi n° 22 a été passée

en 2008, les citoyens de ma circonscription sont les seuls, Mme la Présidente,

à Montréal, qui n'élisent pas leur

maire d'arrondissement. Ils sont les seuls, Mme la Présidente, qui n'élisent

pas leurs deux conseillers, un de l'arrondissement,

l'autre de ville. Pourquoi? Bien, parce que Ville-Marie, qui inclut

Sainte-Marie—Saint-Jacques et Peter-McGill,

Ville-Marie, les citoyens ne votent pas pour leur maire parce que c'est le

maire de la ville qui devient automatiquement

leur citoyen. Ils ne votent pas pour leurs conseillers de ville parce que c'est

le maire qui va les nommer, leurs conseillers de ville.

Alors,

voyez-vous, déjà ces gens-là ont un déficit démocratique dans leur parole au

niveau municipal, et là on leur

dit : Bien, Sainte-Marie—Saint-Jacques, dans le fond, c'est une circonscription qu'on peut

démanteler, démembrer, qu'on peut

ajouter aisément à Saint-Louis, Westmount, mais surtout à Saint-Louis, parce

que, dans les faits, il n'y a pas assez

de monde dans cette circonscription-là, alors que cette voix-là, cette voix-là

particulière, pensons aux itinérants, pensons

à la communauté LGBT, j'en parlerai un peu plus tard, pensons aux artistes,

cette voix-là a retrouvé, historiquement toujours, une résonnance à

travers les porte-parole qui étaient assis ici pour la circonscription de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Alors, je comprends que les gens de mon comté

souhaitent pouvoir avoir le temps d'aller exprimer leurs particularités, leur vivre-ensemble à la

commission, comme ont le droit d'autres citoyens qui ont aussi des

particularités, qui ont aussi des

vivre-ensemble. Moi, j'en suis une pâle représentation, de cette belle

diversité de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Alors donc,

déficit démocratique au niveau municipal. Il est important, donc, de nous

assurer que la voix particulière de

ces milieux-là, de ces communautés-là soit bien entendue ici, et non pas noyée

dans une voix qui aura certainement un

peu de difficultés à se comprendre, puisque, même en termes de maîtrise de la

langue, que ce soit la langue de Molière ou de Shakespeare... Ce qu'on essaie

d'unir comme deux milieux de vie naturels, mais qui n'ont que très peu de

choses en commun, notamment la langue, une forte proportion ne comprend

pas la langue de l'autre, ça ne sera pas facile.

Alors,

Sainte-Marie—Saint-Jacques

a toujours eu des députés peu fiers... Je pense bien sûr, dans Saint-Jacques,

à M. Charron, à M. Boulerice, qui, plus de

20 ans, a représenté... Et M.

Boulerice m'a écrit une lettre, lorsqu'il a appris que la circonscription allait être démembrée de telle

façon, il m'a écrit personnellement. Je vous en lis un extrait : «Fondre

le Centre-Sud dans ce qui m'apparaît

être un calque de l'arrondissement municipal de Ville-Marie est une erreur.» Ce

n'est pas un député péquiste, là, qui...

je veux dire Solidaire qui a dit ça, là. Là, je dis ça juste pour les gens qui

pensent qu'on fait ça de façon très partisane. Non, non, il y a une

identité à Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Donc, M.

Boulerice dit : «Quels sont les liens, les préoccupations qui unissent les

citoyens de la rue Montcalm et ceux

de la rue Drummond? Le Centre-Sud est un milieu de vie, alors que la

partie

ouest de Ville-Marie est un territoire principalement

commercial.» Je ne parle pas de la montagne, bien sûr, là, je parle du sud. «La

logique de l'arrondissement municipal

Ville-Marie constitutif à la création d'un centre-ville n'a rien à voir avec la

constitution d'une circonscription provinciale.»

D'ailleurs,

je le réitère, il y a trois districts dans l'arrondissement Ville-Marie, dont

le district Sainte-Marie, qui avait

été divisé, il y a quelques années, entre Hochelaga-Maisonneuve et Sainte-Marie—Saint-Jacques. On avait divisé le village de Sainte-Marie : on avait donné une

portion puis on avait pris une portion dans Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mais là ce n'est pas ça qu'on fait, on donne la portion Sainte-Marie à Hochelaga-Maisonneuve, alors qu'il y a une track de chemin de fer. Juste pour vous prouver comment

cette séparation, elle est aussi géographique, il y a une track de chemin

de fer qui sépare, depuis des décennies, des

siècles, Sainte-Marie—Saint-Jacques... bien, Sainte-Marie de

Hochelaga-Maisonneuve, et on prend Sainte-Marie, et on l'envoie dans

Hochelaga-Maisonneuve, mais on ajoute à Saint-Jacques Peter-McGill, alors qu'au

niveau municipal c'est trois districts très différents. Ce n'est pas pour rien.

Alors donc,

M. Boulerice qui dit : «Anyway» — et il

termine comme ça — pendant

20 ans, lorsque je m'adressais à mes

électeurs, je disais : Chers concitoyens et chères concitoyennes du

Centre-Sud, du Plateau et du Vieux-Montréal... Voilà 20 ans, André, ça doit faire un bon... M. Boulerice, ça

doit faire un bon 15 ans qu'il n'est plus député. Comprenez-vous

que ça fait longtemps qu'on a intégré la côte Sherbrooke, tel que je vous l'ai

défini un peu plus tôt?

M. Lemay

aussi, Martin Lemay, qui a été député de 2006 à 2012... En fait, je veux aller

plus rapidement, Martin dit : «Faut-il

rappeler que la circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques constitue le coeur historique de la

métropole?» Il me semble que, dans

les critères, la commission a aussi cette dimension-là, patrimoniale, dont elle

doit tenir compte. Je m'arrête là.

Parlons de l'itinérance maintenant.

«Si je pouvais moduler, je préciserais que la période de consultation est incontournable, que le paysage de la circonscription est unique, [que] son ADN social ne se trouve nulle part au Québec.»

Sandhia Vadlamudy, de CACTUS Montréal.

Qu'est-ce qu'elle nous dit? Elle nous parle de l'itinérance. Pourquoi vous

pensez que les premiers centres d'injection

supervisée sont dans ma circonscription? C'est parce

qu'on cohabite avec la toxicomanie,

avec la prostitution, avec les gens qui vivent dans la rue, avec les gens qui

vivent de l'itinérance. On cohabite depuis longtemps. L'ADN social ne se

trouve nulle part ailleurs au Québec.

Vous savez,

d'ailleurs, dans mon comté : la Maison du Père, l'Accueil Bonneau, Old

Brewery, Patricia Mackenzie, La Rue

des femmes, toutes des ressources par rapport à l'itinérance. Saint-Louis,

l'autre

partie de La Rue des femmes. De plus, cette diversité-là, on nous rappelle que, la proposition qui était

là — et je ne

sais pas si ça a été considéré — ça va être une circonscription

impossible à représenter, là. En plus de la diversité dont je vous parle, et je

n'ai pas terminé, il va se retrouver, Mme la

Présidente, trois universités : l'UQAM, Concordia, McGill; un très grand

cégep; le CHUM; le centre-ville; Place

Ville-Marie, et autres; le centre des affaires; le Vieux-Montréal; les musées

d'histoire et la Pointe-à-Callière; le Vieux-Port; le centre de

sciences; 300 organismes communautaires et culturels; la Bibliothèque nationale du Québec; le Musée d'art contemporain;

le Musée des beaux-arts; l'orchestre symphonique; la Place des Arts; la

Cinémathèque; le Palais de congrès; Radio-Canada; et le Centre Bell.

Ça va être de

la job. Parce que quelle voix vous allez porter quand vous avez tout ça à

porter? Celle des sans-voix déjà, des

gens déjà marginalisés, comme je faisais état, donc les gens de l'itinérance,

les gens vivant de l'aide sociale, les

gens qui ont déjà si peu de voix? D'ailleurs, un autre représentant de groupe

communautaire disait : «Ainsi, l'enjeu pour les groupes marginalisés, c'est vraiment la question de la

représentation de leurs droits et besoins auprès du gouvernement du Québec. Comment une députée qui

doit représenter autant d'institutions — que je viens d'énumérer — et d'organismes

pourrait également représenter les intérêts des moins nantis, des poqués, des

toxicomanes, des travailleurs, [travailleuses],

prostitué(e)s?» Ces gens sont déjà oubliés, sont perpétuellement oubliés dans

nos sociétés. Ça nous prend une voix forte à l'Assemblée nationale.

Ça, c'est

pour parler diversité. La communauté LGBT, il me semble que j'en parle

tellement souvent ici, de cette communauté-là.

Mais je ne suis pas la seule. Tous les députés qui ont passé ici... D'ailleurs,

Sainte-Marie—Saint-Jacques

a très régulièrement, dans l'histoire, sur

les 40 dernières années, eu des députés de la communauté pour les

représenter. Ce n'est pas un hasard, c'est une réelle... Entre vous et moi, Mme la Présidente, c'est plus qu'un sentiment d'appartenance.

Mme Line

Chamberland, qui est titulaire de la Chaire de recherche sur l'homophobie, Line

nous dit : «...je m'interroge sérieusement sur les impacts indirects de la carte électorale proposée sur la représentation de ces minorités

au sein de nos institutions démocratiques.»

Nous sommes la voix de ces minorités. «L'adoption d'une carte électorale qui

ferait disparaître le comté de Sainte-Marie—Saint-Jacques risque de pénaliser

les minorités sexuelles et de genre.

«Grâce à la concentration territoriale des

personnes LGBT [...] et à la présence de nombreux organismes qui défendent leurs droits, il [...] est plus facile

d'obtenir l'écoute de leur représentante [et] de leur représentant, actuel ou

futur, à l'Assemblée nationale [...] quelle que soit son allégeance politique.»

En fait, ce

que Line vient nous dire, vous savez, le Village gai, là, ce n'est pas juste le

village des gens qui vivent, il y a

une communauté d'appartenance. Les jeunes descendent des régions pour venir au

moins une fois dans leur Village gai. C'est un sentiment d'appartenance

important, ça. Il faut que cette voix soit bien entendue et bien représentée

ici, à l'Assemblée nationale, et non pas noyée dans un ensemble.

J'en aurais

tellement à dire, mais c'est pour ça qu'on continue de travailler, pour qu'il y

ait des réelles représentations que

puissent faire ces gens. Parce que, pour le moment, je ne fais que citer des

gens qui nous ont écrit depuis une

semaine — tout ça

en une semaine. «Le patrimoine culturel et historique fait aussi

partie d'un

guide nécessaire lorsqu'on rebrasse

les dés par rapport aux frontières d'une carte électorale.» M. René Binette, le

directeur général de l'économusée, nous

dit : «Les nombreux projets de recherche et d'exposition réalisés à

[l'économusée] du fier monde démontrent que le quartier Centre-Sud a une histoire spécifique, un caractère distinct et

des traits culturels qui lui sont propres. Fondre ce quartier avec les comtés voisins ne peut se

justifier d'un point de vue historique, social et culturel.» René Binette,

directeur général de l'économusée du fier monde, un homme qui fait

partie de ce fier monde.

Alors, le

Centre-Sud, Sainte-Marie—Saint-Jacques,

c'est quoi? C'est un quartier hors des murs de la ville depuis le XVIIIe siècle. C'est important, ça, là, là. Le

faubourg se développe avec la révolution industrielle, Faubourg à m'lasse,

bien sûr, commence à prendre la physionomie

qu'on a aujourd'hui grâce à son patrimoine, son paysage. Même le plus ancien parc de Montréal est dans Sainte-Marie.

Sainte-Marie—Saint-Jacques

est vraiment majeur dans le... Et, bien sûr, c'est avec la création de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

à la fin des années 80... nous a amené une cohabitation avec le Vieux-Montréal vraiment intéressante.

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

c'est le Quartier latin, aussi. Parlons-en, cette identité latine qui fait la

fierté de plusieurs Montréalais, Montréalaises, bien sûr, particulièrement des

gens plus jeunes, hein? C'est les universités. On s'y reconnaît.

Et je m'en voudrais, Mme la Présidente, de

terminer sans vous parler d'une des richesses bien connue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais bien cachée aussi, qui est son

volet artistique. Saviez-vous, Mme la Présidente, que, dans le

Centre-Sud de Montréal, et ça n'inclut même pas le Quartier des spectacles, il

y a 459 entreprises culturelles, 10 939

emplois en français? C'est l'Espace libre, l'Usine C, le Théâtre Prospero, la

Maison Théâtre. Ça pullule. L'artistique transpire de l'ADN du Centre-Sud : pensons aux ateliers au Chat

d'artistes, pensons à la Grover, qui se sont battus pour avoir des ateliers accessibles financièrement pour

les artistes. Tout ça existe; sans considérer la multitude de productions

artistiques, que ce soient les contes du

Centre-Sud, documentaire. Allez voir ça, les gens de la commission, vous allez

voir qu'est-ce qu'on veut dire quand

on dit que ce démembrement de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour l'intégrer à Saint-Louis, qui est une communauté

extrêmement différente de celle de Sainte-Marie... Allez

voir. De mémoire, c'est encore sur Tou.tv, une

réalisation de Danic Champoux, Conte du Centre-Sud . D'ailleurs, j'invite

tout le monde à aller voir ça et plein d'autres

documentaires qui ont été faits.

tiens juste à rappeler la nécessité de laisser les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques pouvoir venir s'exprimer. Et je demande donc la collaboration de

l'ensemble de mes collègues, y compris de la

partie gouvernementale, pour

permettre qu'ils puissent être entendus. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et, pour la poursuite de ce

débat, je vais céder la parole à M.

le député de Pontiac, tout en vous

rappelant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de

15 min 55 s.

Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je suis content de pouvoir intervenir dans le débat sur la carte électorale. J'aurais pu choisir, aujourd'hui, de me lever et de parler de l'ajout d'un sixième comté en Outaouais,

argument qui, par la démographie de votre comté, Mme la Présidente, de mon

comté, du comté du collègue de Chapleau, se tient et sur lequel je suis sûr que le DGE devra se pencher

au cours de ses prochaines révisions. Mais, Mme la Présidente, aujourd'hui, ce que j'aimerais faire, c'est plutôt parler du comté de

Pontiac, parce que, comme pour tous ceux qui m'ont précédé, il n'y a pas

de plus grand honneur que de répondre ici, en cette Chambre, au

titre de député

de Pontiac.

Pontiac,

c'est 20 000 fiers résidents, des gens travaillants, des gens

chaleureux, des gens accueillants; des gens dédiés à l'avancement de leur région, qui ont la tête pleine de projets;

des gens directs, qui ne se gênent pas pour dire ce qu'ils pensent, même à leur député... surtout

à leur député; des gens que je suis

fier de représenter ici, dans notre Assemblée, parce que je viens moi-même du Pontiac, du village de Quyon, dans la

municipalité de Pontiac. Et cette municipalité, c'est 6 000 résidents qui, lorsqu'ils vous

entendent, Mme la Présidente, interpeler le député de Pontiac, se

reconnaissent. Ils savent qu'il y a

quelqu'un qui s'apprête à parler pour eux, à parler en leur nom. Et il y a la

MRC de Pontiac qui est 18 municipalités, de Rapides-des-Joachims à

Bristol. La MRC de Pontiac, c'est 14 000 résidents qui, encore là,

ont un attachement tout particulier à

leur région, à leur Pontiac, et eux aussi se reconnaissent quand ils entendent

le nom du grand chef amérindien.

Mais,

dans ma circonscription, Mme la Présidente, dans la circonscription nommée

Pontiac, il y a aussi environ 40 000 résidents

du secteur Aylmer de la ville de Gatineau, et c'est pourquoi je demande au

directeur des élections de renommer la circonscription que je représente

Pontiac-Aylmer.

la Présidente, jamais le nom Aylmer n'a été prononcé ici, en cette Chambre,

pour interpeler un député. Quand je

me présente à quelqu'un ici, à Québec, je me présente député de Pontiac. Et

pourtant, pour tous ces électeurs, tous ces résidents, ils méritent que

leur communauté soit reconnue ici, dans leur Assemblée.

Aylmer

a une longue histoire, Mme la Présidente, vous la connaissez. C'est un endroit

où les francophones et les anglophones ont su cohabiter en harmonie

pendant des décennies. C'est maintenant un endroit où ensemble ces deux communautés accueillent des gens de partout à

travers le monde, où on peut entendre toutes sortes de langues quand on marche le long de la rue principale. C'est là où

mon grand-père s'est lui-même installé après avoir immigré au Canada. Et, même si depuis 2002 il n'y a plus de ville

d'Aylmer, Mme la Présidente, comme il n'y a plus de ville de Hull, évidemment,

il y a quand même source de fierté à Aylmer.

There is lots to be proud of in Aylmer,

Madam Speaker. We should be proud of its history, its history of shipbuilding, proud of the Lady

Colborne and the Symmes Inn. We should be proud of its people, its

athletes, its artists, its Aylmer ambassadors : Caroline Calvé, Xavier Caféïne, Peter

Jennings, Madam Speaker, Peter Jennings, the great reporter, the great

news anchor, grew up in Aylmer. We should be proud of what it is today : a

tight-knit community, a green community, and a welcoming community.

Et c'est pourquoi je demande, comme plusieurs résidents d'Aylmer l'ont

fait lors de la consultation régionale du directeur des élections, à ce que Pontiac devienne Pontiac-Aylmer. Et,

par le fait même, j'appuie la demande de la députée de Richmond d'ajouter Rock Forest, j'appuie la

demande du député de Rivière-du-Loup d'ajouter un nom à sa circonscription,

j'appuie la demande du député de

Matane-Matapédia d'ajouter un nom à sa circonscription, parce qu'ils

représentent la volonté des électeurs d'être nommés ici, en cette

Chambre.

la Présidente, ceux qui connaissent

l'histoire savent que le grand chef Pontiac a gagné parce qu'il a pu créer une coalition de

gens de différentes tribus amérindiennes, parce qu'avant même la révolte, avant même la bataille qu'il a

menée, il a su être rassembleur.

Alors, si le

directeur des élections souhaite honorer le chef Pontiac, Mme la Présidente,

qu'il soit comme lui, rassembleur et

inclusif, qu'il rassemble les résidents du Pontiac et Aylmer et qu'il inclue

les deux régions au

titre de la circonscription. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Pontiac. Et maintenant, pour la prochaine intervention, je suis prête à

reconnaître...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui, allez-y, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Simplement, avant de commencer mon allocution, je vois qu'il n'y a personne de

la Coalition avenir Québec qui parle.

Alors, j'aimerais savoir si on va partager le temps de la deuxième opposition.

Sinon, je m'attends à ce qu'ils prennent la parole, puisque je suis

peut-être la dernière oratrice de notre équipe.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous n'avons pas été

informés s'il y avait une intervention ou non. Est-ce que, Mme la

députée de Mirabel, vous souhaitez prendre la parole pour votre formation

politique?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui? Alors, je vous informe que

vous disposez d'un temps de parole de 15 min 46 s.

D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Eh bien, vous ne serez pas

surprise de m'entendre dire que le comté de Mirabel est très, très content des changements qui ont été apportés,

parce que c'est un comté qui était problématique, un comté qui avait beaucoup de citoyens, et je

trouvais que c'était une façon concrète, en faisant ce changement-là, de

donner plus de voix, parce que je trouvais

que les citoyens de Mirabel étaient sous-représentés étant donné le nombre que

nous avions comme citoyens voteurs.

Effectivement,

nous avons eu des consultations. Nous avons eu aussi beaucoup de temps pour

être capables de travailler avec la

commission, être capables aussi d'être en relation avec nos citoyens, et nous

avons eu aussi du temps à la commission, quand ils sont venus ici, avec

la CRE, de discuter de cette proposition qu'ils avaient au tout début.

Il est vrai

que maintenant ce qui a été déposé n'a pas changé pour le comté de Mirabel, n'a pas changé non

plus pour le comté de Blainville,

Rousseau, où on va... Rousseau aussi a une problématique. Mais ce qu'on s'aperçoit,

c'est que maintenant il y a un changement au niveau de Montréal...

Mme D'Amours : Ça va, Mme la

Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

D'Amours : Merci. Alors, le

changement est fait, et il est vrai que les citoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques n'ont peut-être pas eu les mêmes privilèges que mes

citoyens : d'avoir été entendus, d'avoir été sollicités, d'avoir eu un

temps, comme nous, comme les citoyens de ma circonscription, pour être capables de s'exprimer. Le changement a été fait.

On arrive

devant une situation où... Moi, j'ai confiance en la CRE, j'ai

confiance en la commission, j'ai confiance en notre jugement, mais j'ai confiance aussi aux citoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Vous comprendrez que, je pense,

tous les partis confondus ici, à l'Assemblée

nationale, ont donné du temps aussi à

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques de pouvoir être la porte-parole de ces citoyens-là qui n'ont pas eu la chance

comme les autres citoyens touchés par

cette refonte électorale. Alors, je crois que la volonté de donner du temps aux

citoyens, c'est une bonne façon de pouvoir donner justice à ces gens-là.

Et, par la porte-parole, je crois que notre volonté était de bien vouloir

entendre, par la porte-parole, la volonté des citoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je terminerai

en vous disant qu'il faut faire vraiment attention

au procédé qui est installé, que ce procédé-là soit d'une transparence absolue pour que tous les

citoyens du Québec, peu importe leur lieu de résidence, ne soient pas brimés

par des façons de faire, par un manque de

temps. Moi, je pense que tous les citoyens doivent avoir droit au chapitre, et

la commission doit réfléchir sur les

façons de faire qu'ils ont faites, le procédé. Ils ont peut-être des raisons

valables, qu'on aimerait entendre,

mais il y a un processus dont moi, je suis en accord, c'est que c'est la

transparence absolue qu'on doit avoir pour tous les citoyens du Québec

et ceux de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée de Mirabel. J'aimerais savoir si vous êtes la dernière

intervenante pour votre formation politique. Non? Très bien. Alors, nous aurons

l'occasion d'entendre le prochain intervenant plus tard.

Maintenant,

je vais céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, tout en vous indiquant

qu'il vous reste un temps de parole de 11 min 22 s.

Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme plusieurs collègues

l'on fait précédemment, c'est à mon tour,

aujourd'hui, de profiter de cette tribune pour me faire réentendre par le

Directeur général des élections et donc réitérer ma requête en faveur de l'ajout d'«Île-d'Orléans» au nom de la

circonscription actuelle de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Le tour de

l'île, 42 milles de choses tranquilles, comme le chantait son plus célèbre

citoyen, le grand et regretté Félix

Leclerc. Aussi chantée par les Duteil, Ferland et Lelièvre, l'île d'Orléans,

c'est six municipalités, soit Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans,

Sainte-Famille, Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans,

Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans et

Sainte-Pétronille, qui forment ensemble la plus petite municipalité régionale

de comté du Québec, avec quelque

7 000 habitants. Chacune de ces municipalités possède un caractère

patrimonial et agricole distinctif qui s'articule

autour d'un coeur de village présentant une concentration de bâtiments et lieux

patrimoniaux remarquables où habitent

des résidentes et résidents tout aussi remarquables et que je suis extrêmement

fière de représenter à l'Assemblée nationale.

L'île

d'Orléans a été décrétée site patrimonial par le gouvernement du Québec en

1970. Véritable berceau de l'Amérique

francophone et plus grand arrondissement historique au Québec, avec ses

245 kilomètres carrés, l'île d'Orléans est un des plus anciens lieux de peuplement en Nouvelle-France. Celle-ci

a accueilli quelque 300 familles fondatrices, aujourd'hui

dispersées aux quatre coins de la province et même de toute l'Amérique du Nord.

grâce à ses terres fertiles, l'île de Bacchus, comme l'a nommée

Jacques Cartier lors de sa découverte en 1536, est devenue, selon une expression populaire, le

jardin de la région de Québec. L'agriculture y règne depuis effectivement

depuis plus de 400 ans. Mais les

attraits touristiques attirent de plus en plus de voyageurs en quête de

paysages grandioses et de riche

patrimoine. Offrant des vues panoramiques imprenables de la ville de Québec, de

la chute Montmorency, de la côte de

Beaupré et d'ailleurs, l'île d'Orléans rappelle l'époque de la colonie

française. Parmi les résidences, d'ailleurs, témoignant du régime

français, on y retrouve le noble Manoir Mauvide-Genest à Saint-Jean et la

Maison Drouin à Sainte-Famille.

Comme

le monde évolue, l'île d'Orléans aussi. Alors, tout en conservant ses attraits

historiques et patrimoniaux, des

commerces liés aux produits du terroir y sont très prisés par les épicuriens

qui raffolent, par exemple, des produits dérivés du vin, de la bière, de la canneberge, de la pomme, de la

fraise, du fromage et de la crème glacée. L'île d'Orléans occupe une place si importante à proximité de

Québec qu'un pont a d'ailleurs dû y être construit en 1935 afin de permettre

aux nombreux cultivateurs et touristes d'y

accéder par ce moyen. Ce pont, qui est devenu au fil des ans la signature de l'île d'Orléans, passera le flambeau à une

nouvelle infrastructure dont la mise en service est prévue en 2024 et dont

l'utilité ne fera qu'augmenter en

raison de l'affluence sans cesse croissante des gens, intimement liée à la vie

sur l'île d'Orléans.

Vous

savez, ce n'est pas la première fois qu'une telle demande est effectuée afin

d'inclure l'île d'Orléans au nom d'une

circonscription puisqu'en 2013 un décret de représentation électorale a

confirmé que la circonscription fédérale autrefois connue sous le nom de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord porterait dorénavant le nom de

Beauport—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans—Charlevoix,

et c'est le cas depuis.

terminerai en disant que l'île d'Orléans ne serait pas ce qu'elle est sans ses

habitants, des gens travaillants, fiers, sympathiques et nombreux qui

m'appuient entièrement dans cette démarche et qui ont également le désir qu'on

les reconnaisse. Pour toutes ces raisons et pour d'autres encore,

comme par exemple le sentiment d'appartenance accentué que crée le fait de retrouver le nom de notre lieu

de vie dans le nom de notre circonscription, l'Île-d'Orléans mérite d'emblée d'être ajoutée à la circonscription

de Charlevoix—Côte-de-Beaupré

pour devenir Charlevoix—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Maintenant, au tour de Mme la députée

de Taschereau de prendre part à ce débat, et je vous rappelle qu'il reste un

temps de parole à votre formation de 12 min 33 s.

Maltais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quelques mots.

D'abord, je vais parler de la carte, nouvelle carte qui est proposée par le DGE, et ensuite j'aurai quelques mots sur

la représentation effective dans les circonscriptions si vous me le permet