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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 25 avril 2012 - Vol. 42 N° 37

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française

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Table des matières

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Pierre Marsan, président

M. Michel Pigeon, président suppléant

M. Gilles Lehouillier

M. Pierre Curzi

M. Benoit Charette

Mme Danielle St-Amand

M. François Rebello

* Mme Louise Marchand, Office québécois de la langue française

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 24 avril 2012.

Journal des débats

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Charte de la langue française

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Langue, relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, pour l'exercice financier 2012-2013.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Marsan): Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition.

Je vous informe que les députés de Borduas, de Deux-Montagnes et de La Peltrie ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de huit minutes. Je vous informe également que nous terminerons nos travaux à 13 heures.

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux vous saluer ce matin, saluer l'équipe qui travaille avec vous et saluer également mes collègues de l'Assemblée nationale. J'ai le plaisir d'être accompagnée de mon directeur de cabinet, M. Antoine Godbout, également ma conseillère politique dans le dossier linguistique, Mme Marie-Hélène Paradis. À ma gauche, ici, vous reconnaîtrez M. Jacques Gosselin, qui est également à mes côtés. Il est sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique. Il est accompagné de Mme Ann Champoux, qui est sous-ministre adjointe au Secrétariat à la politique linguistique et qui s'occupe principalement des dossiers stratégiques.

Également, je salue la présence de M. Robert Vézina, le nouveau président du Conseil supérieur de la langue française, qui est entré en fonction à la fin de l'année dernière, et également, bien sûr, Mme Louise Marchand, qui est présidente de l'Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie. Ces gens sont accompagnés également de leurs équipes.

Et je veux saluer aussi la présence de députés qui sont avec moi: le député de Charlesbourg, le député de Lévis, qui est aussi mon adjoint parlementaire, et je pense que j'ai vu -- elle a peut-être quitté -- la députée de Trois-Rivières.

Alors, M. le Président, cette année, le 26 août, nous allons marquer le 35e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte de la langue française. La langue française est une valeur commune de la société québécoise. Elle lui confère son originalité et sa spécificité en Amérique du Nord. La maîtrise et l'utilisation de la langue officielle du Québec sont des éléments qui encouragent la pleine participation de tous à la vie culturelle, sociale, économique, politique et qui concourent à assurer la cohésion de notre société.

** (11 h 30) **

C'est pourquoi, à l'occasion du 35e anniversaire de l'adoption de la Charte de la langue française, je crois qu'il importe d'exprimer clairement notre attachement à cette loi ainsi que notre fierté de parler français au Québec dans toutes les sphères de la vie publique. La langue française est plus vivante que jamais grâce aux Québécois et aux Québécoises de toutes origines qui l'aiment et l'utilisent dans leurs activités quotidiennes comme langue d'accès au savoir, langue d'éducation, langue de culture, langue de travail, langue commerciale et langue des affaires.

Soyons cependant clairs, dans le contexte démolinguistique nord-américain qui est le nôtre, la situation du français a été, est et restera toujours fragile. Nous avons, individuellement et collectivement, un devoir de vigilance constant, comme l'ont eu ceux et celles qui nous ont précédés et, sans aucun doute, ceux et celles qui nous suivront.

La politique linguistique, dont la Charte de la langue française est la pierre angulaire, a donc été instituée pour contrer la force d'attraction de l'anglais, perceptible surtout à Montréal et dans certaines régions du Québec où le français est en concurrence directe avec l'anglais. Près de 35 ans après l'adoption de la Charte de la langue française, des progrès ont été accomplis, notamment dans la fréquentation de l'école française par les jeunes allophones, dans la francisation des milieux de travail ainsi que dans la disponibilité de produits et services en français aux consommateurs. Bien entendu, tout n'est pas rose.

Malgré ces avancées, un travail important doit encore être réalisé pour que l'utilisation du français comme langue commune de la société québécoise soit généralisée, notamment à Montréal. Toutefois, depuis plus de 400 ans, nous avons su relever ce défi et nous continuerons de le faire.

À l'occasion de l'anniversaire de la charte, je veux souligner deux choses: d'abord, que la promotion du français est l'affaire de tous les acteurs de la société québécoise, citoyens, consommateurs, professionnels, grandes et petites entreprises, associations, ministères et organismes gouvernementaux, municipalités, etc.; ensuite, que le français est une langue d'avenir, une langue capable de traduire pleinement la modernité, et ce, dans tous les domaines d'activité.

C'est dans cet esprit que se tiendra à Montréal dans les prochaines semaines une rencontre avec les partenaires de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal ainsi que des représentants de grandes entreprises québécoises, de grands organismes gouvernementaux, de représentants également de différents milieux afin de poursuivre ensemble la mobilisation en faveur du français. Cet événement a pour thème Construire ensemble notre avenir en français . Parmi nos partenaires, il y a également les centrales syndicales.

Notre gouvernement a consenti des efforts financiers importants depuis plusieurs années dans le dossier linguistique et il continuera de le faire en 2012-2013, puisque ces crédits qui y sont dévolus connaissent une augmentation malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Les crédits qui sont alloués par le gouvernement au dossier linguistique pour l'année 2012-2013 sont inscrits sous le programme 03 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Ils sont attribués aux trois organismes de la charte, l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie, ainsi qu'au Secrétariat à la politique linguistique, qui coordonne l'application de la politique linguistique.

Nous parlons cette année de près de 27,9 millions de dollars, soit un montant supérieur à celui de l'an dernier. L'Office québécois de la langue française disposera de 23,3 millions de dollars pour ses activités de production et de diffusion de terminologie, d'implantation du français dans les entreprises et dans l'Administration, de suivi de la situation linguistique au Québec et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec les dispositions de la Charte de la langue française.

La Commission de toponymie est rattachée administrativement à l'office. De ce fait, les crédits alloués à l'office englobent ceux qui sont attribués à la commission pour la poursuite de ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Des crédits de 1,5 million de dollars sont attribués au Conseil supérieur de la langue française, dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose de près de 1,7 million de dollars pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la charte et les politiques de la charte et les politiques et directives du gouvernement, ainsi que pour mener des activités de promotion de la langue française.

Le secrétariat gère, par ailleurs, une provision d'un peu plus de 1,3 million de dollars pour soutenir diverses mesures de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013 ainsi que des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche. Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd'hui.

Comme vous vous en rendrez compte durant ces quatre heures que dureront nos discussions, les réalisations des organismes linguistiques ont été fort nombreuses en 2011-2012 -- que l'on pense à la stratégie commune, au suivi de la situation du français que fait l'OQLF, l'Office québécois de la langue française, aux 4 067 plaintes qu'a traitées l'office cette année et qui augmenteront certainement l'an prochain, aux différents règlements qui sont modifiés pour améliorer la situation, à la campagne sur les marques de commerce -- et elles le seront également pour l'année qui vient afin de consolider la place du français dans la société québécoise et d'assurer sa pérennité pour que, tous, nous puissions vivre en français au Québec et continuer à le faire encore longtemps.

La charge de travail est énorme, M. le Président, et les organismes responsables font un excellent travail. Ils assument avec coeur la responsabilité, avec efficacité, avec constance. J'en profite, M. le Président, pour les remercier de l'excellent travail qu'ils accomplissent afin de consolider la place du français dans la société québécoise et d'assurer sa pérennité pour que, tous, nous puissions vivre en français au Québec et continuer à le faire encore longtemps. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Drummond à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. M. le député.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Bien le bonjour aux nombreuses délégations. On fait chenus un peu, mais on y met du coeur. Je nous propose de faire...

Une voix: ...

M. Blanchet: On est quand même beaucoup de coeurs. Je nous propose de faire un peu -- passez-moi le latin -- tabula rasa. Non pas que je pense qu'on va tous revenir en nos âmes et consciences sur les positions qui sont les nôtres habituellement, mais, aux fins de l'exercice, qui nous donne davantage de temps que ce qu'on a habituellement, assumons qu'on est un peu à la case départ et qu'il y a des enjeux dont on va parler.

Tout le monde est d'accord... C'est plus ou moins récent selon le cas, mais on se rappelle qu'à l'interpellation la ministre avait dit être d'accord pour avoir des inquiétudes relatives à la situation de la langue française au Québec. Et, comme la ministre vient de le dire, ce ne sera jamais acquis, la préservation et la perpétuation du français au Québec. Ces inquiétudes peuvent se situer dans quelques registres, sous quelques thèmes particulièrement marquants.

Évidemment, bien au-delà du niveau symbolique ou du premier degré, il y a des questions relatives à l'affichage commercial, aux raisons sociales des entreprises, sujet qui est venu fréquemment animer l'actualité au cours de la dernière année. Avec des changements de politique récents du côté du gouvernement, avec, nous dit-on, une attitude plus proactive des enquêteurs de l'Office québécois de la langue française, avec, nous dit-on toujours, des ressources supplémentaires en termes de personnel à l'Office québécois de la langue française, tout le monde partage cette inquiétude-là.

Mais, malgré tout, il y a des citoyens qui ont pris sur eux -- comment dire? -- de jouer les inspecteurs militants et d'aller relever un certain nombre de cas qui devront être traités sur le fond, sur la forme, sur leur pertinence, mais un nombre, somme toute, considérable. Si on ajoute à l'ensemble des plaintes qui ont été déposées récemment, si on les additionne, on est tout près de 1 000, et, donc, je suppose qu'il y a un travail qui se fait à cet égard-là, qu'il y a des mécanismes de mis en place.

Il faudra qu'on regarde ensemble si ce qui est fait est adéquat, suffisant, si ça nous amène à terme, si les inquiétudes partagées par le gouvernement et nous s'appliquent aussi aux données qu'on nous a... -- comment dire? -- aux réponses qu'on nous a offertes sur le cas spécifique du comté de l'Acadie.

J'ai des questions relatives à quoi ça s'applique parce que, par exemple, quand on nous dit qu'il y a 1 600 entreprises dans l'Acadie, on sait très bien qu'il y en a un pourcentage très significatif qui sont dans des immeubles à bureaux ou dans des sous-sols et pour lesquelles la notion d'affichage commercial ne s'applique pas. Donc, on n'est pas vraiment à 600. Il y aura toutes ces questions-là.

** (11 h 40) **

Il y a des questions relatives à l'affichage commercial parce que dans quelle mesure peut-on croire que, lorsqu'une entreprise dans le parc industriel de Saint-Laurent affiche en anglais à l'extérieur ou ne respecte pas la loi 101... Mais quelle est l'attitude de l'employeur à l'intérieur de cet immeuble-là par rapport à son personnel?

Évidemment, on va arriver rapidement, avec ce genre de question là, à la démonstration du fait que la langue d'affichage n'est pas qu'une façade, elle est l'expressive physionomie d'une ville, d'une communauté et, donc, elle exprime ses sentiments et la perception qu'on devrait en avoir. Et, dans cette mesure-là, il y a des inquiétudes, évidemment, par rapport à la langue de travail, inquiétudes par rapport à la langue de travail qui vont, à mon avis, jusqu'à mettre en péril la position économique des francophones au Québec.

Et je pense que c'est un exercice qui est démontrable, et je pense que c'est un exercice sur lequel on doit se pencher. La langue de travail aussi relative aux questions d'immigration. Et, bien sûr, j'imagine qu'on s'évitera de ne répondre que c'est relatif à un autre ministère, je pense que l'arrimage entre les deux ministères, sur la question d'intégration des immigrants, est essentiel.

Le survol que je fais est extrêmement rapide, on pourra aller dans beaucoup plus de détails que ça avec un nombre considérable de questions. Je vous explique que l'intention est de revenir à un événement récent qui, en soi, est un peu emblématique. La ministre nous dit que, dans les prochaines semaines, l'activité qui avait initialement été prévue pour ce vendredi aura lieu. J'espère savoir quand parce que la réponse qu'on nous a donnée par rapport à la raison du report, c'était parce que les agendas des gens qui devaient y être ne concordaient pas.

Donc, j'assume que, si c'est dans quelques semaines, il y a déjà une date d'arrêtée pour ça parce qu'il ne faudrait pas que les agendas ne concordent pas une deuxième fois, et, donc, j'aimerais savoir c'est quand.

Mais, outre le quand, qui est à la limite accessoire, je veux qu'on revienne sur la nature même de cet exercice-là, qu'est-ce que c'était, c'était motivé par quoi, ça devait donner quoi. Parce que, dans les réponses qui ont été offertes, il y avait celle qu'éventuellement c'est un bilan, c'est un troisième bilan, puis il faut dresser des bilans, puis, après ça, oups! ce n'était plus un bilan. Mais moi, j'ai apprécié cette réponse-là puis je me suis dit: O.K. C'est un... Je ne le vois pas, le bilan, ici.

Je ne vois pas dans ce phrasé-là l'ouverture à un exercice qui mène à un bilan, mais je soumets d'emblée à cette commission que les bilans en matière linguistique se font à l'Assemblée nationale du Québec. Bien sûr, je comprendrai qu'à des fins politiques il y a un exercice public de conférence de presse qui puisse être fait, ça me va. Mais les bilans, les redditions de comptes, les résultats des décisions politiques du gouvernement doivent être présentés, je dirais même prioritairement, à l'Assemblée nationale.

S'il y avait donc des bilans qui pouvaient et qui devaient être faits, eh bien je dis: Faisons-les. Faisons-les ici, faisons-les maintenant, abordons tous les aspects, ayons, autant que faire se peut, une ouverture d'esprit. Faisons des bilans, mais des bilans quantifiés. Je me refuse de croire que les organismes qui ont différentes fonctions relatives à la langue française au Québec ne sont pas en mesure de nous déposer des chiffres et j'ai beaucoup de difficultés à croire -- on me l'expliquera, bien sûr -- pourquoi les études existantes sont reportées afin qu'on puisse, effectivement, faire ce bilan.

Donc, dans la perspective de faire un bilan, un portrait réel de la situation du français au Québec, moi, j'aborde cette étude de crédits là avec beaucoup de curiosité, mais aussi beaucoup d'ouverture. On posera des questions auxquelles, j'espère, on aura des réponses claires, précises, quantifiables, mesurables, de telle sorte que les politiques qui viendront par la suite soient le plus appropriées possible. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Drummond. Et je suis maintenant prêt à vous reconnaître pour une première intervention de l'opposition officielle, et je voudrais signifier le

titre que vous avez exactement, vous êtes le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, de communautés culturelles et de langue. M. le député, la parole est à vous.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Ma première question à la ministre, elle est fort simple. Je veux, outre la politique qu'on a pu en faire, tout le monde, là, je veux connaître la nature de l'activité qui devait avoir lieu ce vendredi avec les partenaires. Je veux savoir c'est quoi. Parce qu'on a vu le document, on a eu connaissance du document qui circulait. Alors, on l'a, évidemment, lu, puis, évidemment, ça n'a pas été long qu'on a fait le parallèle avec celui de 2008, qu'on a fait le parallèle avec le moment où ça avait été présenté en 2008.

Et, donc, on a présenté ce parallèle-là, puis je pense qu'il est toujours valable, ce parallèle-là, mais je pense que la ministre peut voir les choses différemment et nous l'expliquer sur une base différente. Donc, quelle est la nature de cette activité-là? Quel était le but? C'était quoi? Et ça devait -- nonobstant ce que moi, j'en ai dit -- ça devait servir à quoi?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de répondre à la question du député de Drummond et de voir à quel point l'événement l'intéresse parce que les commentaires que nous avons vus dans les médias récemment portaient à croire que c'est un événement qui ne l'intéressait pas. Et aussi, si on regarde, lorsque nous avons lancé cette stratégie commune en 2008, le Parti québécois n'avait pas voulu travailler avec les partenaires alors que les partenaires étaient autour de la table.

Et les seuls qui ont refusé de travailler à la stratégie commune et d'amener leur apport à la stratégie commune, leurs idées pour enrichir cette stratégie commune, ce sont les représentants du Parti québécois qui, de leur propre aveu, ont dit qu'ils étaient isolés.

Donc, M. le Président, c'est un événement que nous tenons annuellement depuis que nous avons mis en place la stratégie commune. Nous avons eu quatre rencontres, et, habituellement, les rencontres se font au printemps. Enfin, trois sur quatre se sont faites au printemps. La première a été le 28 août 2009. Ensuite, nous avons tenu une autre rencontre le 9 avril 2010, une autre le 13 décembre 2010 et une autre le 27 mai 2011. Donc, c'est une rencontre que nous faisons avec les partenaires pour voir quels sont leurs commentaires par rapport à la stratégie.

Et, pour vous parler des partenaires, bien, nos partenaires sont des gens, des représentants des chambres de commerce que l'on trouve à Montréal. Je copréside, avec M. Michel Leblanc, qui est président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, l'événement. Au début, c'était Mme Isabelle Hudon, et, lorsque M. Leblanc est devenu président...

Nous avons aussi autour de la table des représentants du monde des affaires, bien sûr, des représentants du monde syndical. Il y a aussi des représentants du monde de l'éducation. Également, bien sûr, pour nous accompagner dans cela, il y a l'Office québécois de la langue française qui est très présent, parce que l'office a un rôle important à jouer, bien sûr, et le Secrétariat à la politique linguistique. Alors, c'est un exercice que nous faisons pour vraiment rencontrer physiquement les partenaires et discuter avec eux de la stratégie.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Discuter de la stratégie, j'aimerais en savoir davantage sur... Qu'est-ce qui se passe dans ces rencontres-là? De quoi on parle?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, nous avons mis en place, M. le Président, lorsque nous avons rendu... Lorsque nous avons préparé notre stratégie commune et que nous avons lancé la Stratégie commune d'intervention pour Montréal, qui est sur cinq ans, nous avons accompagné cette stratégie-là d'un plan d'action. Et qui dit plan d'action dit suivi du plan d'action. Alors, nous avons un plan d'action et, à chaque rencontre, ce que nous faisons, c'est... nous disons: Voici où sont rendues telles ou telles actions, voici celles que nous mettons en place, d'autres sont en chantier.

Alors, comme dans tous les plans d'action, il y a des choses qui arrivent, il y a des choses qui demandent de la préparation. Donc, aussitôt que l'action est prête, on la met en place. C'est un plan d'action qui est ambitieux et qui... Si le député en veut une copie, bien sûr il peut avoir une copie, on peut en donner une copie. Et il peut aussi, évidemment, s'informer en allant... ou les citoyens qui nous écoutent peuvent s'informer en allant sur le site du secrétariat. Et on a un portail, d'ailleurs, qui a amené plusieurs visiteurs à aller consulter pour voir notre stratégie.

Nous avons, depuis que la stratégie commune a été mise en place, des choses qui ont été faites, et ça me fait plaisir de vraiment en faire une nomenclature parce que nous avons mis en place le carrefour de francisation, nous avons des agents de francisation qui travaillent sur le terrain. Nous avons un travail remarquable qui est fait aussi avec la Chambre de commerce de ville Saint-Laurent. Parce que le député, dans son introduction tout à l'heure, a parlé du secteur de ville Saint-Laurent. Il y a un vaste quartier industriel là-bas, donc on a un enjeu là aussi.

Nous avons des rencontres qui ont été faites avec des petites entreprises. On dénombre à Montréal environ 7 000 petites entreprises. Donc, il faut entrer en contact avec ces entreprises-là parce que, souvent -- et assez souvent, dirais-je, et puis je pense que l'office va être en mesure de confirmer ce que je dis -- ce n'est pas un manque d'intérêt pour la langue française, ça peut être aussi une méconnaissance de la loi. On sait, par exemple, que l'affichage bilingue est permis au Québec, mais il faut qu'il y ait une prépondérance du français.

** (11 h 50) **

Alors, ce sont des choses comme ça qui deviennent nécessaires d'expliquer. D'expliquer aussi qu'un employeur, selon la loi, ne peut exiger la connaissance de l'anglais, à moins que le poste le commande, à moins que le poste l'exige. Donc, il y a des choses comme ça aussi qu'il faut constamment expliquer, c'est normal, et il y a un exercice pédagogique qui doit être fait.

Nous avons des partenaires qui... Nous avons aussi des cours de français que nous offrons aux petites entreprises. Nous avons des partenaires qui sont très, très actifs. Je pense à la chambre de commerce -- j'en ai parlé -- de Saint-Laurent, la Société de développement commercial Destination centre-ville, la Chambre de commerce de l'est de Montréal, le Centre d'intégration multiservices de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, la Chambre de commerce gaie du Québec.

Alors, ce sont... parmi les partenaires que nous avons avec nous, la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, la Chambre de commerce de la Rive-Sud, Centre d'appui aux communautés immigrantes. Alors, les organismes travaillent avec nous dans le but, bien sûr, de faire la promotion et la protection de la langue française.

C'est, depuis 2008, au total, plus de 100 millions de dollars que notre gouvernement a investis dans différentes mesures pour faire la promotion et la protection de la langue française, et je pense que nous devons continuer, bien sûr, à mettre la pression parce que nous sommes... En Amérique du Nord, nous représentons, les francophones, 2 % en Amérique du Nord. Donc, la pression, elle devra toujours être constante, et nous en sommes bien conscients.

Le Président (M. Marsan): Merci. Vous avez parlé tantôt d'un document, là, sur le français, je pense, c'est ça. Est-ce que ça serait trop vous demander de le transmettre au secrétariat de la commission pour tous les membres de la commission dans un avenir rapproché? Je vous remercie. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: ...des informations dans ce plan et, en général, sur des énoncés d'intention. On a parfois l'impression que ça reste des énoncés d'intention, ça reste des constats très généraux que personne ne conteste: les risques généraux sur le français; 2 % en Amérique; alors, voici, nous devons déployer un certain nombre de moyens. Maintenant que tout ça a été expliqué, j'imagine que je peux avoir des réponses plus pointues. J'imagine que, lors de ces rencontres avec les partenaires, la ministre s'est dotée d'outils de mesure des résultats.

Quels sont les outils de mesure des résultats de la stratégie commune qui ont été développés au fil des ans pour en mesurer le résultat -- je me répète -- pour en mesurer l'effet concret?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, M. le Président, le secrétariat fait le suivi... C'est le Secrétariat à la politique linguistique qui est chargé de faire le suivi très, très précis des mesures qui sont incluses dans le plan d'action. Alors, il y a un tableau de bord, qui est notre plan d'action, et ces actions-là doivent être suivies de près pour voir leur efficacité et, évidemment, de quelle manière elles peuvent être, si besoin est, améliorées, peaufinées, les réactions aussi. Nous devons aussi être en communication avec nos partenaires dans cette stratégie parce que les partenaires sont importants.

Ce n'est pas uniquement une démarche qui part du haut, qui s'en va vers le bas, mais c'est une démarche commune.

Et j'ai eu, d'ailleurs, l'occasion de rencontrer récemment les représentants de la FTQ qui étaient réunis à Montréal. Il y avait environ, je dirais, 350, 400 participants, peut-être moins, là, je n'ai pas... Mais c'étaient les représentants qui oeuvrent pour la francisation du côté de la FTQ, et je les... Ça fait partie, d'ailleurs, des démarches que nous devons faire, de les rencontrer, prendre leurs commentaires. Ils font des commentaires qui sont très pertinents.

Si vous permettez, M. le Président, pour... si le député souhaite que nous allions de façon encore plus pointue dans le suivi des mesures, je peux donner la parole au sous-ministre, M. Jacques Gosselin.

M. Blanchet: J'aimerais mieux, pour l'instant...

Le Président (M. Marsan): D'accord. Alors, nous poursuivons la discussion.

Mme St-Pierre: Alors, je poursuis. Donc, la stratégie commune est en place, il y a un plan d'action sur cinq ans. Il y a des gens, des professionnels, sous la direction de M. Jacques Gosselin, au Secrétariat à la politique linguistique, qui font le suivi de ces mesures que nous mettons en place. Par exemple, les agents de francisation qui sont là avec nos partenaires, ils ont été recrutés par les associations et sociétés de développement commercial ou chambres de commerce. Ces agents de francisation visitent des petites entreprises. Jusqu'à maintenant, il y a eu 1 000 petites entreprises qui ont été visitées par les agents de francisation.

Donc, ce sont des exemples très, très pointus. Parce qu'il y a, dans la stratégie commune et le plan d'action, il y a 35 mesures. Alors, ici, j'ai le tableau de bord des mesures qui ont été réalisées, des mesures qui sont en continu, qui sont en voie de réalisation. Et, si le député souhaite que je lui dépose... Ou je peux commencer à lire tout cela. Mais, s'il souhaite que je lise tout cela, peut-être qu'il n'aura pas le temps de poser d'autres questions.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Non, évidemment, je ne souhaite pas que la ministre lise tout ça et, évidemment, je souhaite que ces tableaux de bord là soient déposés. Mais, au bénéfice...

Document déposé

Le Président (M. Marsan): ...un instant. Je vais demander est-ce que c'est possible de pouvoir le déposer officiellement au secrétariat de la commission, et nous en ferons la distribution ultérieurement. Je vous remercie beaucoup. M. le député, je m'excuse.

M. Blanchet: Au bénéfice... D'abord, parce qu'évidemment je ne peux pas le lire maintenant, et, au bénéfice des gens qui peuvent nous écouter, je vais quand même préciser quelques questions. Est-ce que les tableaux de bord donnent des données, offrent des données quantifiées quant aux résultats? Et j'aimerais que la ministre réponde par oui ou non avant de développer parce que, sans ça, on peut facilement se perdre. Est-ce que si, par exemple...

Je prends un exemple au hasard, élaborer un programme de mentorat avec l'Association des retraités de l'enseignement du Québec pour la formation en français dans les entreprises, bon, est-ce que ça a été fait? Combien qu'il y a eu de formations? Ça a touché combien de gens? Ça a coûté combien? Est-ce qu'on a ce genre de rapport là? Est-ce que les tableaux de bord... Parce que j'imagine qu'ils doivent être... ça doit être très élaboré, là. Il y a beaucoup de mesures qui doivent impliquer beaucoup de monde.

Et, après tout, on parle d'un budget de quelques dizaines de millions, là, au total pour la langue française au Québec. Est-ce que les rapports... est-ce que le tableau de bord peut nous dire ça? Est-ce que je peux dire... Moi, je veux savoir où on en est avec cette mesure-là en particulier, combien elle a coûté, combien de gens elle a touchés, avec quels résultats.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, tout d'abord, il faut préciser que nous sommes tenus par la loi, c'est inscrit dans la Charte de la langue française qu'il doit y avoir des bilans qui sont réalisés à tous les cinq ans. Ces bilans sont réalisés par l'Office québécois de la langue française. Le président du comité des suivis est M. Marc Termote. Donc, pour avoir un portrait très clair, parce qu'il demande des résultats, des résultats, des résultats, pour connaître le bilan, il faut s'en remettre à des chercheurs qui vont faire des travaux là-dessus.

Sur les mesures, il y a trois mesures qui ont été abandonnées. Il y a plusieurs mesures qui ont été réalisées -- il y en a un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, 10, 11 -- 11 mesures qui ont été réalisées, et d'autres mesures sont en continu, sont en voie de réalisation.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

** (12 heures) **

M. Blanchet: Là, je veux comprendre. Lorsque les partenaires se rencontrent une fois par année, est-ce qu'ils se font dire qu'il va falloir qu'ils attendent cinq ans pour avoir des données quantifiées pour ajuster le tir de leur démarche en attendant la rencontre de l'année suivante? Est-ce qu'ils n'ont rien en main d'une année à l'autre? Est-ce qu'ils doivent attendre le terme des cinq ans ou est-ce qu'il existe des données qui leur permettent, à tous ces gens-là, de dire: Ah! voilà où nous en sommes, voici ce qu'on vous conseille comme coup de barre? Et, d'ailleurs, ces activités-là qui ont lieu, ça doit être fascinant, ces réunions-là.

Cela dit, moi, j'entretiens les mêmes doutes que j'avais. Donnez-nous des résultats... Puis, oui, je vais continuer à demander des résultats, des résultats, des résultats et, probablement aussi, des résultats. Donnez-nous des résultats de ces rencontres-là, puis on verra si c'était donc terrible de ne pas y être parce que, pour l'instant, là, ce que je comprends, là, c'est qu'il y a un tableau de bord

sommaire, puis ça va prendre... le bilan va se faire au terme de cinq ans. Sur quoi les gens travaillent lors de ces rencontres annuelles là si on n'a rien à leur donner en termes de suivi quantifiable?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, à chacune des rencontres, à chaque année, il y a une progression, on établit qu'est-ce qui a été mis en marche, qu'est-ce qui est en cours, qu'est-ce qui a été réalisé. Et on le fait à tous les ans, on l'a fait au cours des quatre dernières rencontres.

Et je suis heureuse de voir l'engouement que nos rencontres suscitent auprès du député. Et, si le Parti québécois avait signé la stratégie, ça aurait été formidable. Mais ils ont refusé, alors que tous les partenaires ont accepté de signer la stratégie. Et nous allons continuer de travailler avec eux parce qu'ils sont

partie prenante.

J'ai ici le bilan pour le rendez-vous. Alors, nous avons ici la mesure... mesures en cours. Mesure n° 1: conclure de nouvelles ententes pour la francisation dans le cadre de programmes de francisation des milieux de travail. Donc, le ministère de l'Immigration est responsable de cette mesure. 2008-2009, le nombre de rencontres, il y en a eu 11. Industries et secteurs visés par la mesure: technologies de l'information, métaux, hôtellerie, pharmaceutique, courtiers en douanes, textiles, vêtements et autres. Nombre de cours en entreprise mis sur pied et nombre de travailleurs ayant suivi des cours: 20 entreprises.

Autres actions, nombre d'entreprises... Il y a un sondage... enquête qui a été faite auprès d'entreprises, par exemple une enquête dans le milieu du textile, une enquête dans le milieu des industries qui sont spécialisées. Aussi, le coût de la mesure: 300 000 $.

Nous avons, en 2009-2008, nombre de rencontres: 64. Secteurs visés: technologies de l'information, jeux vidéo, logiciels, pharmaceutique, courtiers en douanes et transports, textiles, plastique, entretien et autres.

Nous avons, en 2010-2011, eu un nombre... -- on parle du ministère de l'Immigration -- 28 rencontres organisées avec les employeurs en milieu de travail. Nous avons rencontré des secteurs visés par la mesure: technologies de l'information, jeux vidéo, logiciels, pharmaceutique, courtiers en douanes et transports, textiles, plastique, entretien et autres, pour un total de 1 355 cours qui ont été donnés en milieu de travail.

Au cumulatif, M. le Président, on parle de 103 rencontres. Si on parle entre 2008 et 2011, donc pour les trois premières années, on parle de 103 rencontres dans les domaines suivants: technologies de l'information, jeux vidéo, logiciels, hôtellerie, pharmaceutique, courtiers en douanes et transports, textiles, plastique et autres. Le coût de la mesure, qui est pour les trois ans, est de 662 109 $.

Nous allons maintenant aller à la mesure qui parle de favoriser la francisation des milieux de travail. Donc, on parle d'un programme de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises, un programme...

Le Président (M. Marsan): ...

Mme St-Pierre: Bien, c'est parce que je réponds à la question. C'est ça qu'il me demande, il veut des...

Le Président (M. Marsan): Oui, mais je pense qu'on va faire une intervention du côté du député de Drummond. M. le député, vous avez la parole.

M. Blanchet: ...mes questions sont courtes dans le but que les réponses soient claires. Je pense qu'elles sont claires. Les gens se rencontrent une fois par année. Ils sont enthousiastes, prennent connaissance de ca. Je ne sais pas comment de temps dure la rencontre, mais j'espère qu'elle est longue parce qu'il y a beaucoup de mesures avec beaucoup de chiffres, et ils sont enthousiastes.

Donc, vous pouvez dire, au bilan de ça, vous pouvez me démontrer qu'au-delà de ces 103 rencontres les milieux de travail sont davantage francisés, que le français est davantage utilisé dans les entreprises au Québec et à Montréal? Vous êtes capable de faire une démonstration claire que les investissements et que le plan d'action ont donné un résultat net en termes de francisation des entreprises?

Et, deuxième question, on parle bien de gens qui vont rencontrer les travailleurs dans les entreprises -- à moins que j'aie mal compris, et ça peut arriver -- pourquoi est-ce que c'est le ministère de l'Immigration qui va rencontrer les travailleurs dans les entreprises pour leur parler de francisation? Ça, c'est comme une question en corollaire à laquelle j'aimerais avoir réponse.

Le Président (M. Marsan): Je voulais juste, avant de vous céder la parole, rappeler que c'est toujours agréable lorsqu'on peut avoir des réponses et des questions qui sont brèves mais aussi complètes. Alors, sur ce, Mme la ministre, je vous cède la parole. Il vous reste un petit plus qu'une minute pour cet échange.

Mme St-Pierre: Bon. Alors, c'est parce que le ministère de l'Immigration est partenaire de la stratégie. Je donne un autre exemple très court, donc cours de français en ligne pour les immigrants à l'étranger et au Québec. En ligne, il y avait, en 2008-2009, 1 661 personnes inscrites; 2009-2010, 4 146; 2010-2011, 4 563; pour un cumulatif, sur trois ans, de 10 370 personnes qui se sont inscrites à des cours. Alors, c'est ça. Ce sont des chiffres très concrets, très précis. Et, à chacune des mesures, il est très important de faire le suivi minutieux parce que ça ne peut pas être grosso modo et autour de, là.

Alors, c'est très, très précis, les chiffres sont précis, les chiffres sont là. Je l'invite à aller consulter le document que j'ai en main, que nous avons déposé tout à l'heure.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. En terminant, il reste 30 secondes, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je suis content. Si la ministre veut qu'on parle d'immigration, on pourra en parler. On aurait pu en parler parce qu'on va continuer demain là-dessus. Mais, encore là, portrait global, présenter... être capable de dire en une phrase aux gens: Écoutez, voici l'amélioration que nous avons obtenue. Là, on a une description quantitative des moyens déployés, on n'a aucune indication sur les résultats. Et moi, si je regarde les résultats au quotidien, j'ai l'impression que nous reculons.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Nous poursuivons la période d'échange. Nous avons terminé cette première période avec l'opposition officielle et nous poursuivons avec le parti ministériel. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Lévis, qui est aussi l'adjoint à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député.

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer la ministre, toutes les équipes qui l'accompagnent, saluer également les députés ministériels, les députés de l'opposition qui participent à ces crédits.

Et, vous savez, M. le Président, j'ai eu l'occasion de participer aux crédits depuis à peu près les tout débuts de ce mandat, et, en même temps, j'ai eu l'occasion de participer aux interpellations, dont la plus récente, il y a quelques semaines. Évidemment, je pense que tout le monde en convient, la langue française est vraiment au coeur de l'identité québécoise et de sa spécificité en Amérique du Nord. Et ce qui est intéressant, M. le Président, d'entrée de jeu, c'est de dire que, finalement, elle appartient à tous ceux et celles qui l'ont reçue en héritage. J'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises.

Et, un peu comme la ministre le disait ce matin, donc, elle appartient évidemment... À l'occasion de l'anniversaire de la charte, la ministre signalait dans son introduction que la promotion du français est l'affaire de tous, elle n'appartient pas, finalement, M. le Président, à un parti politique quelconque ou... À un moment donné, je me souviens, dans Le Journal de Québec , en novembre 2011, à un moment donné, le député de Drummond avait indiqué que le Parti québécois pouvait se permettre d'être plus souple en matière d'application de la Charte de la langue française.

Je sais qu'il a été probablement mal cité à ce moment-là, mais simplement pour dire que, finalement, la langue française, elle appartient à tous ceux qui la défendent, qui l'adoptent et donc, comme la ministre disait, elle est l'affaire de tout le monde.

La ministre disait dans son introduction: Oui, elle appartient aux citoyens, aux consommateurs, aux professionnels, aux grandes et petites entreprises, aux associations, et le français est une langue d'avenir, une langue capable de traduire pleinement la modernité, et ce, dans tous les domaines d'activité.

Alors, ces propos de la ministre illustrent bien, M. le Président, en même temps les enjeux, et je pense qu'au cours de la dernière interpellation, M. le Président, on a eu l'occasion de démontrer que, justement, il ne fallait pas faire preuve de souplesse dans l'application des lois et des règlements issus de la Charte de la langue française et que... Comme la ministre le disait d'entrée de jeu, c'est que, dans un contexte démolinguistique nord-américain qui est le nôtre, la situation du français a été et restera toujours fragile, M. le Président.

Donc, nous avons, individuellement et collectivement, un devoir de vigilance constant, comme l'ont eu ceux et celles qui nous ont précédés et, sans aucun doute, ceux et celles qui nous suivront.

Alors donc, M. le Président, je pense qu'il est excessivement important de dire, à ce moment-ci, qu'il faut mettre tous les moyens à notre disponibilité pour continuer à promouvoir cette langue française là et surtout, M. le Président, faire en sorte qu'on puisse au moins s'entendre sur un consensus ici, c'est que la langue française, ce n'est pas l'apanage d'un parti politique, ça appartient à la collectivité québécoise, et c'est à nous, comme collectivité québécoise, de la propulser.

Ce qu'on a eu l'occasion de démontrer, M. le Président... Je voudrais quand même faire un

sommaire, un petit peu, de la dernière interpellation qu'on a eue. Et ce qu'on a eu l'occasion de démontrer, un premier élément qu'on a démontré hors de tout doute, c'est que jamais un gouvernement n'a investi autant dans la langue française que le fait le gouvernement libéral actuellement. On l'a vu, on est passé à des budgets de quelque 17 millions à près de 30 millions de dollars consacrés à l'Office de la langue française. Évidemment, ces budgets-là qui sont annoncés encore cette année, ça touche l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française, la Commission de toponymie et le Secrétariat à la politique linguistique.

** (12 h 10) **

Notre ministre a eu l'occasion, tantôt, de parler de la stratégie commune pour Montréal, M. le Président. Et, des fois, c'est intéressant de donner quelques cas qui, quand même, démontrent les efforts soutenus mis en place par le Secrétariat à la politique linguistique dans la cadre de cette stratégie commune pour Montréal, qui fait l'objet d'une mobilisation, M. le Président, sans précédent. On a vu, par exemple, qu'au moment où on se parle, juste avec les efforts de la stratégie commune pour Montréal, il y a 106 petites entreprises qui ont obtenu leur attestation de francisation et il y en a 235 qui sont sur la voie de le faire.

On a vu aussi, M. le Président, des expériences aussi exceptionnelles, dans la stratégie commune pour Montréal, qu' Emplois centre-ville , le portail Emplois centre-ville , qui a justement été mis en marche par un partenaire de la stratégie commune de Montréal qui est Destination centre-ville, puis c'est un portail qui met l'accent sur la promotion du français, qui favorise l'embauche d'étudiants qui parlent français dans les commerces et les restaurants du centre-ville.

On a vu aussi dans cette stratégie commune, M. le Président -- on l'a fait ressortir lors de l'interpellation aussi -- on a vu que les chambres de commerce de Laval et de la Rive-Sud ont aussi embauché un agent de francisation, et ça, ça s'ajoute aux 10 agents de francisation qui sont déjà à l'oeuvre sur l'île de Montréal. C'est quand même des éléments qu'on a démontrés lors de cette interpellation.

Et également, parce que, tantôt, le député de Drummond parlait, faisait état des résultats qui ont été atteints, alors il faut quand même rappeler aussi que la publication du second rapport... Parce que le troisième est à venir, mais le second rapport, 2008-2011, de la stratégie pour Montréal est disponible sur le site du secrétariat et qu'il dresse un bilan des actions qui ont été menées de 2008 à 2011. Et ça, je pense qu'il y a là des choses fortement intéressantes.

Sans compter, M. le Président -- parce qu'on va avoir l'occasion d'y revenir pendant ces crédits -- des programmes du secrétariat qui connaissent un succès: Parlez-moi d'une langue!, qui permet à des milliers d'étudiants de niveau collégial et universitaire de rencontrer des écrivains et d'autres professionnels de la langue; le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles. Cette année, il y a 27 projets de différentes régions du Québec qui se sont partagé une enveloppe assez intéressante.

Alors, M. le Président, on a vu aussi l'adoption -- on en a parlé à l'interpellation -- de la nouvelle Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. Moi, M. le Président, j'aurai quelques questions là-dessus parce qu'encore là on voit qu'il y a un resserrement très, très fortement depuis la mise en place de cette nouvelle politique là et qui va apporter des résultats, notamment au niveau de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Alors, je pense, M. le Président, qu'il se fait quand même des choses fortement intéressantes, et on a vu aussi... Parce que, des fois, il n'y a pas de grands gestes, M. le Président, il y a aussi des petits gestes qui se posent.

On a vu aussi que le secrétariat, en collaboration avec l'Office de la langue française, a mené à bien des travaux pour modifier le Règlement sur la langue de commerce et des affaires pour faire en sorte que les six types d'appareils électroménagers, cuisinière, réfrigérateur, laveuse, sécheuse, lave-vaisselle et four micro-ondes, qui sont fabriqués à l'extérieur du Québec mais qui sont vendus ici aient les inscriptions en français, que ça se passe en français, tout ça. Je donne ces petits exemples là.

Puis sans compter la responsabilité énorme de l'Office de la langue française au niveau du suivi de la situation linguistique. On va avoir l'occasion d'en parler, j'en suis convaincu, M. le Président. Et l'office a déjà rendu public un rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec.

Et, bien sûr, ce rapport-là, M. le Président, on le savait déjà, mais quand même c'est intéressant de voir que l'office veut entreprendre vraiment... continuer à intensifier ses actions parce qu'on sait qu'on a une baisse de la fécondité au niveau des francophones, on a un vieillissement conséquent de la population, et l'augmentation du nombre d'immigrants aussi, M. le Président, fait en sorte que, maintenant, il faut vraiment se donner des moyens et faire en sorte qu'on puisse aller -- comment je dirais? -- mobiliser le milieu, comme on le fait à Montréal, mais, en même temps, aussi s'assurer du respect de la Charte de la langue française.

Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, lors, encore, de cette interpellation, on a eu l'occasion d'indiquer qu'il y avait eu 26 nouveaux... 26 ajouts au niveau du personnel et qu'au niveau de l'interpellation on a quand même ajouté 43 ajouts au niveau de l'interpellation. Pourquoi? Parce qu'on le sait, on l'a vu, les plaintes augmentent un peu. Mais on va voir aussi de quelle façon sont réglées ces plaintes.

Moi, j'aurai des questions intéressantes à poser là-dessus, M. le Président, surtout en ce qui concerne la volonté de l'office d'aller vraiment très, très loin dans l'application de la charte, y compris l'utilisation de certains articles qui n'ont à peu près pas été utilisés par les partis politiques jusqu'à maintenant, y compris le Parti québécois, M. le Président, qui vont être utilisés maintenant par l'Office de la langue française pour s'assurer qu'on respecte la charte.

Alors, évidemment, on a tous nos outils linguistiques, Le grand dictionnaire terminologique , Le français au bureau , la Francofête . La francisation des entreprises et de l'Administration, M. le Président, on parle d'un taux qui est à 85,2 %. On en a parlé lors de l'interpellation, je me souviens que le député de Drummond avait dit: Oui, mais pourquoi qu'on n'est pas rendu à 100 %?, alors qu'on sait que le taux de certificat de 100 % n'est pas possible, M. le Président. Alors, il faut quand même le dire, là, on a quand même atteint un plafond qui est pas mal le top.

On peut encore, peut-être, faire des gains, mais pourquoi ce n'est pas possible? Parce qu'il y a un certain nombre d'entreprises qui entrent et qui sortent du processus, parce qu'il y a des entreprises qui ferment, il y en a d'autres qui débutent leurs activités, d'autres qui atteignent les 50 employés. Donc, on ne sera jamais dans une proportion de 100 %, M. le Président. Mais, cela étant dit, il faut dire que ce qui est atteint actuellement, c'est inégalé dans le passé. Alors, ça, je pense que c'est intéressant de le dire quand même, M. le Président.

Et également la francisation des produits et services, où, dans le cadre du Programme de soutien aux associations, il y a de nombreux partenaires qui ont été mobilisés, il y a 26 projets qui font la promotion des services en français. On va avoir l'occasion d'y revenir. La Commission de toponymie, M. le Président, où la ministre a annoncé le renouvellement des effectifs. Donc, moi, je pense, M. le Président, qu'on a vraiment, mais vraiment, vraiment... Sans compter, évidemment, les avis du Conseil supérieur de la langue française, qui fait un travail exceptionnel de ce côté-là et qui suit l'évolution au fur et à mesure de ce qui se passe.

Alors, moi, je pense, M. le Président, au contraire, au contraire, l'interpellation a démontré que non seulement on est le gouvernement qui investit le plus au niveau de la langue française financièrement, mais qu'en plus on ajoute du personnel, on ajoute des outils et, finalement, on mobilise. Et je pense qu'il faut vraiment mobiliser, M. le Président, en particulier dans le secteur de Montréal et au niveau de la stratégie de Montréal, sur lesquels on va avoir l'occasion de revenir.

Alors, M. le Président, il reste combien de temps, là? Je m'excuse.

Le Président (M. Marsan): 10 minutes.

M. Lehouillier: Pardon?

Le Président (M. Marsan): 10 minutes.

M. Lehouillier: 10 minutes? Alors, j'aurais peut-être, justement, M. le Président, d'entrée de jeu, une première question pour la ministre qui est d'actualité, M. le Président, puisque j'aimerais qu'on parle un petit peu...

Parce qu'on sait que le français est la langue officielle du Québec, et la langue officielle du Québec est une valeur fondamentale de la société québécoise et de son identité -- et, d'ailleurs, on a ajouté cet élément-là à la charte récemment, vous l'avez vu, M. le député de Borduas, que je respecte beaucoup, alors donc... -- et que le Québec est la seule province, finalement, qui s'est dotée, tu sais, d'une politique linguistique aussi avant-gardiste.

Tout ça pour dire, M. le Président, que ma première question serait la suivante: Est-ce que la ministre pourrait faire le point sur ce qu'il en est exactement pour, justement, faire face à cette baisse de la démographie, etc.? Donc, on parle souvent de certaines menaces qui pèsent sur l'avenir de la langue française, à Montréal en particulier. Alors donc, j'aimerais peut-être entendre la ministre sur ce que fait le gouvernement face à cette situation. On a eu l'occasion d'en donner des bons exemples, et l'interpellation l'a démontré aussi récemment, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

** (12 h 20) **

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je pense que le député vient de faire la nomenclature de plusieurs gestes que nous avons posés et de plusieurs gestes que nous posons. Nous avons aussi ce défi par rapport à la ville de Montréal qui est le suivant.

C'est-à-dire que les francophones, vous n'êtes pas sans le savoir, ont beaucoup -- ce n'est pas un reproche que je leur fais -- décidé d'aller vivre à l'extérieur de la ville de Montréal, dans la banlieue de Montréal, pour élever leurs familles et s'établir, et je pense que ça aussi, ça vient... il faut tenir compte de cela dans le portrait de la ville de Montréal. L'immigration se concentre beaucoup sur Montréal, on le sait, et il y a une communauté anglophone importante à Montréal.

Ce matin, je lisais un

article dans le journal The Gazette d'un citoyen qui a été très impliqué à Montréal au niveau municipal, un anglophone. Et c'est un papier très touchant parce qu'il se demande pourquoi, dans les médias, on essaie de décrire les anglophones comme étant des gens qui ne sont pas sensibles à la langue française. Et il parle de ses voisins francophones, il se pose la question: Est-ce que mon voisin me déteste à ce point? Est-ce qu'il me considère comme étant un héritier de lord Durham? Et ce climat, il est malsain.

Et je pense qu'au coeur de notre stratégie il faut aussi amener les partenaires à prendre conscience d'un climat qui se développe et qui peut devenir malsain par rapport aux gens qui sont des Québécois, de véritables Québécois et de véritables Québécoises.

À Montréal, nous avons -- et on le dit très peu souvent -- dans le milieu scolaire, primaire, secondaire, présentement 76 000 écoliers allophones qui fréquentent l'école française primaire, secondaire. Depuis 35 ans, si on fait le calcul, on parle de plusieurs dizaines de milliers d'enfants qui, avant la loi 101, allaient à l'école dans une grande, grande, grande majorité, je pense, c'est 80 %... allaient plutôt vers le secteur anglophone. Donc, la loi est venue corriger cette situation qui pouvait amener vraiment un recul majeur.

Aussi, nous avons fait des efforts pour que... Et c'est le dossier de ma collègue ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, mais, comme le dit le député de Drummond, ces deux dossiers sont... nous devons travailler en collaboration, c'est clair, et nous avons des efforts qui sont faits en amont, avant que la décision... avant que les gens arrivent ici, pour qu'ils prennent des cours de français, qu'ils aient une connaissance du français en arrivant ici. Alors, on a augmenté ce pourcentage à 65 %.

Donc, on peut dire qu'il y a une quinzaine d'années je crois que c'est autour de 36 %, 38 %, et, aujourd'hui, on parle de 65 %. C'est un progrès. Est-ce que tout le travail est fait? Non. Et nous n'avons jamais prétendu que tout le travail était fait, mais les mesures sont là. Les mesures doivent se faire aussi -- nous y croyons beaucoup -- en partenariat. L'exemple de la Chambre de commerce de ville Saint-Laurent est éloquent. Je ne crois pas qu'il y a une vingtaine d'années on aurait réussi -- ou même il y a 10 ans -- réussi à avoir ces partenaires aussi près de nous.

Parce qu'ils sont conscients de leur rôle et du rôle qu'ils ont à jouer dans la promotion et la protection de la langue française.

On estime que, depuis les dernières années, plus de 40 000 personnes immigrantes se sont inscrites chaque année aux cours de français offerts aux adultes par le ministère de l'Immigration ou par des commissions scolaires. Donc, là aussi, on parle d'écoliers -- primaire, secondaire -- on parle des immigrants qui... et aussi de la communauté anglophone qui est bilingue. On dit: Chez les 35 ans et moins, c'est presque 80 %... 75 %, 80 %. Donc, ce sont des progrès réels.

Alors, je n'aime pas, souvent, le ton qui est utilisé, ce ton qui est plutôt pessimiste, puis moi, je préfère dire: Collaborons ensemble, et ouvrons les portes, et ouvrons-nous à la collaboration. Parfois, il y a des choses, oui, on le dit, on ne se gêne pas pour le dire, qui peuvent arriver dans les médias qui sont choquantes. Et ça, ça nous dit: Bon, bien, le message doit être différent parce qu'il y a des anglophones qui travaillent activement à la promotion du français. Et montrer du doigt continuellement des communautés, ce n'est peut-être pas la meilleure chose.

Je reviens sur Montréal aussi. Dans ma circonscription, il y a 120 communautés culturelles différentes. Bien, je pense que ces gens-là, quand ils arrivent chez eux, dans leur intimité, ils ont le droit de parler leur langue d'origine. Parce que, si nous, on veut protéger la langue française, on veut aussi que ces gens-là s'intègrent à la communauté francophone, que leurs enfants aillent à l'école primaire, secondaire en français, on veut aussi qu'ils gardent leurs racines parce que c'est une richesse. Alors, tout n'est pas, là, noir d'un côté puis blanc de l'autre, il y a des nuances qu'il faut faire.

Et j'ai vu récemment, dans un

article du Journal de Montréal , Mme Sophie Durocher qui écrivait que la Société Saint-Jean-Baptiste, qui est responsable de la fête nationale à Montréal, a donné le contrat d'organisation du spectacle de la fête nationale à une compagnie dont le nom est Datsit. Ce sont de bons francophones, là, qui sont propriétaires de la compagnie. Et, quand on dit « Datsit » , c'est peut-être écrit en mot... le mot D-A-T-S-I-T, bon, mais, quand on... je pense que ça sonne... Et ça, c'est la Société Saint-Jean-Baptiste. Est-ce que tout est clair? Est-ce qu'il n'y a pas des nuances qu'il faut faire parfois dans la vie, là?

Alors, Mme Sophie Durocher a écrit ça dans Le Journal de Montréal , et admettons qu'elle a sourcillé un peu. Puis moi, quand je l'ai lu, j'ai sourcillé aussi. Et ces gens-là, ce... Puis ce sont de bons partenaires, on discute ensemble et on a des discussions. Mais, quand on se drape à ce point du foulard blanc, je pense qu'il faut peut-être réfléchir. Et je ne dis pas que la compagnie n'est pas compétente, je suis convaincue que cette compagnie-là est très compétente pour faire le spectacle puis qu'on va avoir un beau spectacle, mais il y a quelque chose, là, qui est un petit peu agaçant.

Alors donc, pour répondre à la question du député, il faut que cette oeuvre de protection de la langue française, elle soit en chacun de nous. Il faut qu'elle soit en chacun de nous. C'est collectif, mais aussi il faut qu'individuellement on y croie.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine la période d'échange avec le parti ministériel. Nous poursuivons avec l'opposition, et je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Borduas pour une période ne dépassant pas huit minutes. M. le député.

M. Curzi: Merci et bonjour, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, chers collègues, mesdames, messieurs. J'aurais presque envie de dire: « That's it, that's all » , écoute... N'en parlons plus.

Je reprends au mot le collègue, effectivement le français, c'est l'affaire de tout le monde.

Et, à cet égard, en cette année de 35e anniversaire de la Charte de la langue française, si on veut agir sur la langue, je voudrais rappeler à la ministre que j'ai déposé un projet de loi, le projet de loi n° 593, qui est une version, je dirais, je crois, améliorée de la Charte québécoise de la langue française, et qu'à cet égard, si le gouvernement voulait l'appeler, ma foi, nous serions en mesure d'améliorer grandement, je pense, à la fois la charte et à la fois son application et son intelligence, ce qui permettrait à tout le monde de venir exprimer des points de vue extrêmement pertinents sur l'évolution du français, particulièrement dans la région de Montréal.

Mais, comme j'ai peu de temps, je vais m'attarder simplement à une question assez précise sur les crédits. Et je la pose, M. le Président, en toute innocence, j'oserais dire, parce qu'il y a eu des annonces, et une qui était le jour de l'interpellation, une interpellation que j'avais demandée. Vous avez annoncé qu'il y aurait, Mme la ministre, 43 personnes de plus après avoir annoncé qu'il y en avait 26 de plus. Donc, c'est un total de 69. C'est bien le chiffre sur lequel on s'est entendus.

Or, quand on regarde dans les crédits le nombre d'effectifs total qui figure aux crédits qui sont publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor, en 2011-2012 il y avait 253 effectifs totaux à l'emploi de l'office québécois et, en 2012-2013, donc les crédits sur lesquels on doit voter, il y en a 246. Donc, à mes yeux, il y a donc une perte de sept, et là vous annoncez qu'il y en a 69 de plus. Et moi, j'aimerais comprendre, là, où vous prenez ces 69 parce qu'il n'y a aucun chiffre qui concorde avec ça. Alors, je ne comprends pas cette affirmation que vous avez faite.

Soit il y a quelque chose de troublant dans les chiffres, soit les crédits qu'on va approuver ne sont pas justes, mais il y a une incongruité, là. Pouvez-vous m'expliquer cela?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Ça me fait plaisir, M. le Président. Le député est sans doute au courant qu'il y a une politique de remplacement des personnes qui quittent. Alors, l'Office québécois de la langue française a vu, au cours des dernières années, des gens qui ont quitté, qui ont pris leur retraite, et ces postes-là étaient, dans le jargon, gelés. Alors, ce que nous avons obtenu du Conseil du trésor, c'est une dérogation. Dans un premier temps, nous avons obtenu une dérogation pour 26 postes, pour dégeler 26 postes, et nous avons récemment obtenu une dérogation pour dégeler 43 autres postes, pour un total de 69 postes.

Au net-net, oui, il y a une diminution, mais, quand même, je pense qu'il faut saluer l'ouverture et la compréhension de la présidente du Conseil du trésor. Et, lorsque Mme Marchand nous a demandé d'aller faire cette démarche auprès du Conseil du trésor, on l'a fait parce qu'on y croyait puis on pense que c'est important, dans un dossier aussi stratégique, d'obtenir cette dérogation. Bien sûr, si la présidente... la directrice générale de l'Office québécois de la langue française nous fait des demandes parce qu'elle constate, elle... C'est elle qui est vraiment proche, là, de... Si elle constate qu'elle a besoin de... Je n'ai plus de temps, c'est fini?

Une voix: ...

** (12 h 30) **

Mme St-Pierre: Vous voulez que je fasse de courtes réponses. Très bien.

M. Curzi: ...j'ai peu de temps, je voudrais...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas

M. Curzi: ...je vous demande d'être juste...

Mme St-Pierre: O.K. Excusez-moi.

M. Curzi: Parce qu'à huit minutes je n'arriverai pas à grand résultat. Mais je veux comprendre, je veux juste comprendre. Parce que vous dites 69, il y en avait 253 en 2011-2012. Est-ce que vous me dites qu'il y a 69 postes qui n'étaient pas comblés en 2011-2012? Ça veut dire que, donc, durant 2011 et 2012, il n'y avait pas 253 effectifs totaux, il y en avait 194. C'est ça que vous me dites actuellement et que, là, vous allez rattraper...

Mme St-Pierre: ...sur papier, on avait les postes, mais les postes étaient gelés.

M. Curzi: Alors donc, il y avait donc, à ce moment-là -- 253 moins 69 -- 194 effectifs totaux qui étaient à l'emploi de l'Office québécois de la langue française en 2011-2012. C'est ça, la réponse.

Mme St-Pierre: Il y avait des postes vacants. Les postes étaient là, mais les postes n'étaient pas comblés parce qu'il y avait une directive de ne pas combler les postes.

M. Curzi: Donc, ça veut dire que tout l'argent, tous les montants qui étaient alloués à ces postes-là ne pouvaient pas être dépensés à cause de la directive du conseil.

Mme St-Pierre: Voilà.

M. Curzi: Donc, quand vous ajoutez 69 postes, vous ne faites que remplacer ceux qui avaient été soustraits de l'office québécois. Et, au total, plutôt que d'en ajouter, finalement, au total, il va y en avoir sept de moins qu'en... théoriquement.

Ma question, c'est: Les 246 que vous ajoutez... Parce que c'est quand même 253 qui ont été votés. On a donné des crédits pour ça, on a dit: Voici le montant pour 253... Il y en a eu 194, il y a un déficit de 69. Est-ce que, dans les 246, les crédits que nous allons voter vont aller à 69 postes de plus ou pas? Qu'est-ce qui nous garantit que les crédits qu'on vote vont vraiment être dépensés? Parce que, là, ce n'est pas ça qui s'est passé.

Mme St-Pierre: Oui, vous avez la garantie qu'ils vont être dépensés parce qu'on a obtenu la dérogation, ils sont dégelés. Alors, je n'ai jamais dit l'autre jour, lors de l'interpellation, qu'on en ajoutait, j'ai dit que nous avions obtenu l'autorisation de combler 43 postes en ajout des... Enfin, nous avions, dans une première tranche, 26 postes à l'automne dernier et nous venions d'apprendre que nous avions 43 postes qui étaient dégelés. Donc, ça veut dire, les budgets sont là, mais les budgets sont gelés parce que c'est une directive du Conseil du trésor.

M. Curzi: Bon. Alors, ça, ça veut dire que... Donc, je veux juste que ça soit clair, ça veut dire qu'en 2009-2010 il y avait 259 postes. En 2012-2013, on est rendu à 246 postes, c'est-à-dire qu'il y a eu une diminution de 5 % des effectifs totaux qui sont à l'emploi de l'office québécois. Donc, l'augmentation des demandes, l'augmentation des besoins, votre réponse, c'est celle que, oui, nous allons rattraper ce qui a été coupé par la directive du Conseil du trésor, mais vous n'ajoutez pas de personnes-ressources, il y en a moins.

Il y en a moins maintenant que l'an passé puis, l'an passé, il y en avait moins qu'il y a deux ans. Donc, on est dans une courbe très descendante, là, il y a moins d'employés pour faire plus de travail.

Maintenant, ce n'est pas une question, c'était juste pour en arriver à une conclusion, ce que... c'est bien ça que les chiffres disent. Ce qui m'amène à poser l'autre question, c'est qu'il y a à chaque fois qu'on vote des crédits ici... En 2009-2010, 24 millions de crédits votés, mais, dans les faits, de dépensés, il y en a 21 millions. 2010-2011, 23 millions, donc une diminution du budget et sur... Depuis 2009 jusqu'à 2013, il y a une diminution, là aussi, d'à peu près 5 % -- 4,8 % -- du montant des crédits votés par le Conseil du trésor pour l'office québécois.

Mais, même dans ces crédits votés là, tout l'argent n'est pas dépensé. Et la diminution, c'est de l'ordre d'autour de 12 % par année. C'est vrai en 2009-2010, c'est vrai en 2010-2011, puis, évidemment, on n'a pas les chiffres disponibles pour l'année dernière et cette année. Expliquez-moi ça.

Le Président (M. Marsan): M. le député, c'est tout le temps qu'on avait pour cette période d'échange. Je vais poursuivre en donnant la parole à M. le député de Deux-Montagnes. M. le député.

M. Curzi: Vous allez me répondre après...

M. Charette: Merci, M. le Président, que je salue d'ailleurs, Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent aujourd'hui, les gens qui l'accompagnent au quotidien dans sa mission, les collègues de la

partie gouvernementale, mes collègues de l'opposition également, bonjour.

Donc, j'ai bien aimé, en toute franchise, les propos de mon collègue de Lévis, qui mentionnait à juste

titre que la langue française, pour le peuple, pour la nation que nous constituons, ne doit pas être abordée sous un angle partisan, et ce n'est pas un souci qui appartient à un parti politique en particulier, c'est réellement le Québec en entier qui doit s'en soucier. Et, avec ce constat-là, on doit aussi faire état d'une inquiétude qui se veut peut-être grandissante dans la population.

On l'a vu au cours des dernières semaines, des derniers mois à travers différents articles, à travers différentes interventions, oui, un nombre peut-être grandissant de plaintes par rapport au respect de l'esprit de la loi, une inquiétude aussi qui se manifeste à travers certains groupes.

On l'a vu, et même en Chambre, ici, il y a quelques jours, par rapport à l'immigration -- et vous en avez fait état tout à l'heure -- on reçoit beaucoup d'immigrants année après année qui ont tout à apporter au Québec, mais ce sont des gens qui, dans bien des cas, ont des difficultés à s'inscrire et à recevoir des cours de francisation dans des laps de temps qui semblent raisonnables. Comme garante de l'esprit de la loi et de la loi elle-même, qu'en pense la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française?

Que pense-t-elle, justement, de ces longs délais qui sont imposés à des gens pourtant soucieux de suivre des cours de francisation, mais qui sont, malheureusement, bloqués dans leur parcours par un manque de places, sinon de budget?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Ce que je dis, c'est que les efforts sont là. Nous avons augmenté la possibilité pour des immigrants d'avoir... des immigrants adultes d'avoir des cours offerts en français par le ministère et également par les commissions scolaires. Nous faisons en sorte que les immigrants connaissent davantage le français avant leur arrivée ici. Ça, je pense que c'est un pas aussi dans la bonne direction. Donc, nous sommes rendus, comme j'ai dit tout à l'heure, à 65 %. Alors, ça, c'est un progrès. Donc, ils arrivent ici avec une certaine connaissance du français.

Nous avons aussi la possibilité de travailler en partenariat -- toujours en partenariat -- avec les gens d'affaires pour qu'il y ait des cours de francisation. D'ailleurs, c'est dans notre stratégie en milieu de travail. Donc, il y a un travail important qui se fait. Et ce que j'en pense, c'est que les efforts sont là.

Et, pour compléter la réponse à M. le député de Borduas tout à l'heure, quand... On y reviendra, mais, si les gens nous suivent puis qu'ils n'auront peut-être pas le temps d'être là quand on va revenir... C'est que, lorsque de l'argent est consacré pour des postes puis que les postes sont gelés, bien, on ne peut pas prendre cet argent-là puis décider de le mettre ailleurs, ça ne marche pas de même. J'aimerais bien peut-être, des fois, que ça marche de même, mais ça ne marche pas de même. Alors, il faut que l'argent soit consacré aux postes uniquement, ça ne peut pas être des vases communicants.

Pour continuer dans la... Je vais citer le député de Deux-Montagnes, qui reconnaissait lui-même dans une entrevue accordée à Jean-Marc Salvet le 16 juillet 2011 que c'est grâce à nos politiques de sélection que la majorité des immigrants que nous recevons étaient des locuteurs francophones. Et il disait même qu'il ne fallait pas voir l'immigration comme un frein. Alors, je pense que le député de Deux-Montagnes considère que les politiques de sélection des immigrants sont bonnes, puisqu'elles font en sorte qu'il y ait plus d'immigrants francophones qui viennent ici.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. J'endosse encore totalement la déclaration que je faisais à M. Salvet, il y a quelques mois maintenant, mais là n'était pas l'objet de ma question.

Donc, oui, il y a des efforts qui sont faits auprès et au sein du ministère, j'en conviens. Mais la réalité est la suivante, il y a encore aujourd'hui un nombre grandissant d'immigrants soucieux d'avoir accès à des cours de francisation qui n'y ont pas accès. Et, encore très récemment, on a un petit peu illustré l'absurdité de la situation lorsqu'on apprenait qu'il est plus facile, dans certains cas, pour ces mêmes immigrants, lorsqu'ils sont francophones cette fois, d'avoir accès à des cours d'anglais pour pouvoir mieux s'intégrer au marché du travail.

Donc, est-ce qu'ultimement, malgré les efforts que je reconnais, que je reconnais d'emblée, on parle ou on évoque un manque de moyens de la part du gouvernement du Québec? Est-ce que cet enjeu-là est suffisamment reconnu par le gouvernement pour que les budgets suffisants leur soient octroyés ou, essentiellement, c'est une question d'organisation qui permet de faire état de ces lacunes-là?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

** (12 h 40) **

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, nous discutons des crédits qui sont sous ma responsabilité. Je pense que le député, s'il a des questions plus pointues concernant le ministère de l'Immigration, doit adresser ses questions au ministère de l'Immigration.

Ce que je peux vous dire, cependant, M. le Président, c'est que les efforts sont faits au ministère de l'Immigration. Et je cite ici ma collègue de l'Immigration: « L'intégration et la francisation des personnes immigrantes sont des priorités pour le gouvernement du Québec et tous les efforts sont déployés pour diriger les personnes nouvellement arrivées vers les bons services, notamment vers les services de francisation gouvernementaux.

D'ailleurs, avant même leur arrivée et dès leur accueil, les nouveaux arrivants non francophones sont rapidement informés des services mis à leur disposition notamment l'inscription aux cours de français. Ces actions seront non seulement maintenues dans l'avenir, mais améliorées. » C'est ce qu'a déclaré la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Elle ajoute ici qu'en 2011 près de 65...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Sans vouloir vous interrompre, Mme la ministre, effectivement, nous aurons l'occasion, demain, d'échanger avec la ministre responsable de l'Immigration. Donc, elle aura la possibilité, très, très certainement, de nous faire valoir les crédits de son ministère. Le sujet est important, j'en suis conscient. Malheureusement, c'est le temps qui, lui, est très, très limité.

Peut-être une autre petite question rapidement. Il y a eu cette campagne de publicité, il y a quelques semaines, que l'office a faite au niveau des raisons sociales, avec cette volonté de voir ajouter un descriptif en français. Il semble y avoir eu une confusion au niveau de l'interprétation de la loi chez certains. Certains disaient que c'était déjà dans la loi que d'obliger ce descriptif en français, d'autres disaient que ça ne l'était pas. Selon la lecture actuelle de la loi, est-ce qu'il est effectivement obligatoire pour une compagnie à raison sociale en anglais d'avoir un descriptif en français?

Le Président (M. Marsan): Alors, il reste une minute à la période d'échange. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. C'est une question importante que pose le député. Le temps est très, très limité. J'aurais aimé que Mme Marchand réponde à cette question, puisqu'elle est avocate, et c'est elle qui a piloté le projet de campagne publicitaire. Alors, je...

M. Charette: ...si Mme Marchand veut répondre, je n'ai pas de problème, pas d'objection.

Le Président (M. Marsan): Le seul petit problème que j'ai, c'est que nous n'avons pas suffisamment de temps. Cependant, si Mme la ministre est d'accord, on pourrait prendre cette réponse-là sur le temps du parti ministériel, et ce serait acceptable. Donc, ceci met fin à l'échange que nous avons avec le député de Deux-Montagnes. Nous procédons immédiatement avec la

partie ministérielle. Et, comme vous venez de me le mentionner, sur consentement, cependant, je vais donner la parole à Mme Marchand, qui est la... Je vais lui demander de se présenter et de nous dire le poste qu'elle occupe. Madame.

Mme Marchand (Louise): M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Woups! un instant.

M. Curzi: J'aurais aimé pouvoir bénéficier du même privilège, qu'une réponse soit donnée à la question.

Le Président (M. Marsan): Et il est peut-être encore temps, on pourra vérifier tantôt.

Alors, madame, voulez-vous vous présenter et nous dire le poste que vous occupez?

Mme Marchand (Louise): M. le Président, Mme la ministre, Louise Marchand, P.D.G. à l Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie. Alors, si vous permettez, pour répondre à la question du député, de fait, l'office a lancé, le 13 novembre dernier, une très vaste campagne publicitaire télé et Web pour sensibiliser les entreprises et les citoyens à l'importance, pour les entreprises qui utilisent une marque de commerce comme dénomination sociale, comme raison sociale, comme nom, finalement, d'ajouter un générique en français. C'est le terme que le règlement utilise. Nous avons parlé d'un descriptif pour vulgariser davantage la notion.

Votre question: Est-ce que c'est obligatoire? Oui, c'est obligatoire. L'interprétation que l'office fait de son Règlement sur la langue du commerce et des affaires... à son

article 27, prévoit effectivement cet ajout obligatoire. Alors, ça n'est pas facultatif, c'est obligatoire. Et, pour cette raison-là, l'office a fait cette campagne, pour que tout le monde entende le même message au même moment, que ce soient les entreprises qui utilisent, donc, une marque de commerce qui n'est pas en français, que ce soient les citoyens aussi qui ne s'attendent pas nécessairement à ce que ces marques de commerce soient traduites, parce les entreprises n'ont pas l'obligation de traduire leur marque de commerce.

Alors, c'était une campagne importante qui a connu deux phases: à l'automne et, ensuite, en janvier et en février. C'est une campagne qui a fait l'objet d'une grande visibilité médiatique. Nous avons fait un post-test aussi, comme nous y sommes tenus en vertu des règles du Secrétariat à la communication gouvernementale, et on a vu que le message avait été bien compris, là. Le score de compréhension est à 87 %. Le pourcentage d'appréciation aussi était à 79 %.

Alors, on a fait aussi un site Internet dédié pour que les entreprises et les citoyens puissent aller voir de quelle façon on peut franciser ces marques de commerce, c'est-à-dire soit en ajoutant un descriptif en français, soit en traduisant, soit en publiant les deux noms, le cas échéant. Alors, il y a diverses possibilités, mais il est clair que le minimum que nous puissions exiger, c'est l'ajout d'un descriptif en français lorsque la marque de commerce n'est pas en français.

Et les entreprises ont été prévenues. Nous avons travaillé en amont, et nous continuons de le faire, avec les associations de gens d'affaires parce que, pour nous, les associations de gens d'affaires sont des relayeurs. Alors, j'ai rencontré à plusieurs reprises des associations de gens d'affaires, que ce soit le Conseil québécois du commerce de détail... J'entreprends une tournée avec la Fédération des chambres de commerce. Je donne une conférence au Conseil du patronat du Québec.

J'ai rencontré également le Conseil canadien du commerce de détail à quelques reprises pour que les entreprises comprennent très bien la volonté ferme de l'office de faire en sorte que cette disposition du règlement soit bien appliquée.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme Marchand. Et nous poursuivons avec le parti ministériel, et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Trois-Rivières, qui est aussi la whip adjointe du parti ministériel. Mme la députée.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations à vous. Salutations, évidemment, à mes collègues, aux collègues de l'opposition, à la ministre, évidemment, à toute l'équipe... les membres de son cabinet et les membres du ministère aussi.

Je suis contente, M. le Président, que Mme Marchand ait répondu à cette question-là. J'allais, d'ailleurs, venir sur le sujet, puisqu'effectivement le ministère fait énormément d'efforts pour faire la promotion du français aussi dans la documentation commerciale et au niveau de l'affichage.

Il faut savoir aussi, M. le Président, qu'au niveau de la langue du commerce et des affaires... On parle de l'affichage public. Le ministère fait des grands efforts, notamment parce qu'on sait que l'affichage peut prendre diverses formes, tant par un néon, un écriteau sur la devanture d'un magasin ou un texte peint dans la vitrine d'un établissement, un présentoir, une affiche imprimée dans le hall d'entrée d'une entreprise ou encore un texte rédigé à la main sur un panneau temporaire.

Il faut savoir aussi qu'on demande à nos commerçants de prendre bien soin de leur documentation commerciale. Donc, la documentation commerciale, M. le Président, ça peut être des messages publicitaires diffusés dans les catalogues, les dépliants, les brochures, des annuaires commerciaux, leur site Web aussi. Donc, ce sont aussi des factures, les reçus, les bons de commande qui sont remis à la clientèle ou envoyés aux fournisseurs aussi, ainsi que tout autre document du même genre. On sait, M. le Président, que, pour les factures et les reçus, les bons de commande, il faut considérer non seulement la

partie imprimée du document, mais aussi ce qu'on ajoute à la main.

Alors, je voulais porter cette information-là à l'attention des gens qui nous écoutent, puisqu'il y a deux magnifiques brochures, M. le Président, qui ont été réalisées pour les commerces. Et il faut le dire parce que c'est un travail colossal qui est fait par les gens du ministère de la Culture et des Communications.

J'aimerais parler, M. le Président, maintenant d'un sujet qui nous touche beaucoup, soit celui des centres hospitaliers et des services... et de l'identification de la langue. On sait que l'identification québécoise passe d'abord par l'identification au français. Évidemment, ceci veut dire qu'on assume notre histoire, notre langue, notre culture et ça veut dire aussi qu'on assume nos modes de vie, nos institutions et nos particularités.

Évidemment, comme élus -- je pense que mes collègues l'ont dit précédemment aussi -- on a le devoir de veiller toujours à affirmer et à défendre le caractère français du Québec, sans préjudice, cependant, à l'égalité des droits de tous les membres de la communauté québécoise.

Dans les dernières semaines, il y a eu certains articles de journaux qui ont mentionné que certaines personnes ont porté plainte à l'Office québécois de la langue française parce qu'elles ont été sollicitées uniquement en anglais par le Collectif de Santé Montréal dans le cadre de la construction du nouveau CHUM. Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce qui a été fait à cet égard-là.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

** (12 h 50) **

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci à Mme la députée de Trois-Rivières d'aborder cette question parce que c'est une question très importante. Le CHUM est un projet majeur. On parle d'un projet en partenariat qui est très important pour Montréal et très important, évidemment, pour le Québec. Donc, le Collectif Santé Montréal est composé de quatre firmes: il y a une firme qui est Innisfree Canada ltée; Obrascòn Huarte Lain qui est une firme espagnole; il y a une firme anglaise qui est Laing O'Rourke; et Dalkia Canada inc.

Donc, il y a une entente contractuelle qui comprend une clause linguistique, et la clause linguistique est la suivante: L'ensemble de la correspondance, des dessins, des données de conception et de construction, des rapports d'essai, des certificats et des attestations, des spécifications, des renseignements, des instructions d'entretien, des plaques nominatives, des étiquettes d'identification et des autres éléments écrits nécessaires aux activités du projet doivent être en français. Il en est de même pour toutes les instructions, les avis au public et au personnel, ainsi que tous les autres avis de signature et de renseignement.

Donc, en février de cette année, février 2012, l'office a communiqué avec le CHUM par rapport à cette plainte par des archéologues qui affirment avoir été sollicités uniquement en anglais par le conseil santé Montréal. La communication faisant l'objet de la plainte a aussitôt été réacheminée en français aux archéologues.

L'article de La Presse est daté du 7 mars. Donc, le 19 mars, le Collectif Santé Montréal a émis un communiqué de presse dans lequel le collectif affirme sa volonté de respecter la charte et la clause linguistique de son entente avec le CHUM. Il soutient aussi -- le collectif -- que la langue de travail sur le chantier est le français et rapporte avoir envoyé un mémo interne à tous les employés et sous-traitants pour leur réitérer l'importance d'utiliser le français dans toutes les communications officielles avec les fournisseurs, partenaires et clients québécois.

Le 20 mars dernier, l'office a rencontré le mandataire du CHUM et le porte-parole, le directeur du projet nouveau CHUM et les dirigeants du Collectif Santé et de Construction Santé Montréal pour s'assurer que les activités du CHUM et du collectif de même que celles des sous-traitants actuels et futurs se déroulent conformément à la charte. Après une présentation du projet en PPP du CHUM, l'office a expliqué les obligations qui sont prévues dans la charte, tant pour l'administration que pour les entreprises, quant à la langue des communications, des textes, des documents, l'affichage, langue de travail, le contrat et processus d'acquisition.

Le 22 mars dernier, le collectif du CHUM a transmis à l'office son plan d'action. Et j'ai ici une lettre qui vient du Collectif Santé Montréal, je pourrais la déposer, M. le Président, si vous me le permettez. Et, cette lettre, l'objet est: « Usage de la langue française au sein du consortium Collectif Santé Montréal. » Et on explique à la directrice du traitement des plaintes et des relations avec l'administration de l'Office québécois de la langue française quelles sont les mesures que le CHUM, le Collectif Santé... quelles sont les mesures qui constituent son plan d'action.

Donc, ces mesures sont les suivantes:

« Nous avons envoyé une note de service à tous [les] employés le 7 mars 2012 réitérant la nécessité d'utiliser la langue française dans toutes nos communications officielles avec nos fournisseurs, partenaires et clients québécois.

« Nous avons tenu une réunion avec l'ensemble de nos cadres afin de les informer des particularités de la loi 101 et de les sensibiliser à l'articulation de la loi 101 pour les entreprises.

« Nous nous sommes assurés que tous nos services ont des ressources suffisantes pouvant desservir la clientèle francophone.

« Nous avons fait le tour des boîtes vocales afin de nous assurer que les messages étaient conformes.

« Nous avons traduit nos formulaires d'appel d'offres.

« Nous nous sommes assurés d'avoir dans chaque département du personnel pouvant s'exprimer en français.

« Pour chaque département en contact avec l'extérieur, nous avons créé des gabarits en langue française.

« Tout l'affichage sur le chantier et à nos bureaux administratifs est uniquement en français.

« Sur le chantier, les travailleurs parlent [...] en français.

« Le site Web du projet est uniquement en français[...].

« Nous avons deux traducteurs sur place et avons des contrats avec une firme externe de traduction.

« Nous avons embauché deux professeurs de français.

« Nous avons envoyé une lettre à l'OQLF le 15 mars pour lui expliquer comment nous avons corrigé la situation en réponse à la plainte logée à notre endroit.

« Nous avons diffusé un communiqué de presse le lundi 19 mars 2012 dans lequel nous avons expliqué [la position] du Collectif Santé Montréal.

« Nous avons rencontré des membres de l'Office québécois de la langue française afin d'apprécier la conformité de nos pratiques commerciales et de [...] bonifier au besoin. Cette rencontre a eu lieu le 20 mars 2012. Pour l'occasion, nous étions en compagnie de [la représentante] du CHUM, de l'OQLF, du Collectif Santé Montréal et de Construction Santé Montréal. Nous avons convenu d'une autre rencontre prochaine. »

Donc, ça se termine en disant: « Nous entendons demeurer vigilants quant à nos pratiques d'affaires au Québec. Dans notre contexte international, nous entrevoyons l'avenir dans une perspective d'amélioration continue. »

Alors, voilà, M. le Président, pour ce qui est de la situation qui a été rendue publique par un

article de La Presse au centre hospitalier.

Le Président (M. Marsan): Et vous acceptez de déposer le document?

Mme St-Pierre: Oui.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Consentement? Je vous remercie.

Et nous poursuivons avec M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: M. le Président, il reste quoi, quatre, cinq minutes? Quatre, cinq minutes?

Le Président (M. Marsan): C'est exact.

M. Lehouillier: Alors, c'est simplement pour dire, M. le Président, que j'ai eu juste un petit peu envie de réagir tout à l'heure sur une intervention du député de Drummond qui était fort intéressante, mais je pense que ça nous permet... Parce que moi, j'assiste aussi aux crédits, M. le Président, sur l'immigration, donc j'ai l'occasion d'assister à ces crédits-là, que c'est fort intéressant. Ce qu'il faut bien comprendre -- on en a parlé lors de l'interpellation puis on en a parlé aujourd'hui -- c'est que l'Office de la langue française a donc repositionné sa stratégie de plus en plus et...

Parce qu'on l'a dit tantôt, là, il y a trois facteurs qui expliquent la problématique actuelle: baisse marquée de la fécondité des francophones -- les études, tu sais, le démontrent -- qui s'est amorcée depuis les années soixante; vieillissement de la population, particulièrement celle de langue française; et augmentation du nombre d'immigrants. Alors, ça, il faut quand même tenir compte de ça.

Alors, au fond, qu'est-ce que l'Office de la langue française et qu'est-ce les intervenants se sont dit, finalement? J'essaie de vulgariser un peu l'approche. Parce qu'on a eu l'occasion d'en discuter dans d'autres crédits puis lors des interpellations, ils se sont dit: Bon, bien, pour réussir à faire ça, alors il faut qu'on cherche à combiner les efforts de l'office et les efforts de tout le monde sur le terrain en allant chercher la force de frappe des autres ministères.

Parce que, là, on touche à l'immigration, et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, outre les investissements records que le gouvernement met, tu sais, par rapport aux autres gouvernements dans le passé au niveau de la Charte de la langue française, il faut quand même indiquer, M. le Président, qu'il y a quand même des ententes avec plusieurs ministères: Emploi et Solidarité, ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé aussi, et le ministère de l'Immigration, où là, M. le Président, on a décidé d'injecter quelque chose qui ressemble à 100... entre 100 et 150 millions, là -- je n'ai pas les chiffres exacts, mais on peut les trouver facilement -- donc, justement, M. le Président, pour faire en sorte, en particulier au niveau de la région de Montréal, qu'on donne des réponses.

Parce que cette promotion du français dépend, à long terme, non seulement de l'attachement des francophones à leur langue, mais aussi de l'attrait, dans les activités quotidiennes, qu'exerce le français... qui arrive ici. Alors donc, c'est d'autant plus important qu'en contrepoids du vieillissement puis de la faible natalité l'immigration devient un levier incontournable.

Alors, c'est ce qui s'est produit, M. le Président. Et l'objectif du ministère de l'Immigration, c'est de s'assurer, par exemple, M. le Président -- je donne quelques exemples, puis on pourra y revenir, là-dessus -- que les immigrants ont une connaissance du français à leur arrivée. Alors, on essaie de plus en plus de faire ce type de sélection là. Et, en même temps aussi, on essaie de favoriser l'apprentissage du français à l'école, au travail et dans le cadre des cours pour les personnes qui arrivent chez nous.

On essaie aussi, au niveau du ministère de l'Immigration, d'entreprendre des actions pour apprendre le français avant d'arriver au Québec, des actions pour rejoindre plus de monde, des actions pour apprendre le français au travail. Et là il y a des offensives avec les syndicats là-dedans, M. le Président. Alors, je donne juste ces quelques exemples là, M. le Président, pour démontrer que, finalement, s'ajoutent à cette force qu'est l'Office de la langue française maintenant plusieurs ministères qui sont interpellés et qui travaillent très fort au niveau de la francisation, M. le Président.

D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si, depuis 2008, même le ministère de l'Immigration a agi sur le front des valeurs. Alors, maintenant, quand les gens arrivent ici, au Québec, ils signent une déclaration sur les valeurs communes au Québec, alors... Et, dans cette déclaration-là -- je termine là-dessus, M. le Président -- on y indique que le français est notre langue officielle. Les immigrants signent, les gens qui arrivent ici signent cette déclaration-là.

Ils reconnaissent que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Donc, on voit l'effet combiné des efforts de l'Office de la langue française, du secrétariat aussi pour... appuyés par les ministères, puis ça, on parle d'au-dessus de 100 millions de dollars, M. le Président, au cours des dernières années.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures en cette même salle. Merci et bon appétit.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 heures)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Langue. Puisque nous avons pris un retard de 27 minutes ce matin, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 17 h 27? Consentement. Merci.

Lors de la suspension de nos travaux, ce matin, nous en étions... et le temps de parole prévu doit être dédié à l'opposition officielle. Alors, M. le député de Drummond, je vous reconnais immédiatement, et vous pouvez débuter cette première

partie de nos débats. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je veux revenir sur un sujet qui a été abordé par mon collègue de Borduas. Puis je n'ai pas l'intention qu'on y passe énormément de temps, je ne veux que comprendre, puis, après ça, on reviendra à là où on en était dans notre séquence à nous, c'est sur les emplois à l'Office québécois de la langue française, les chiffres... C'est peut-être dans ma compréhension à moi, mais les chiffres ne collent pas. Et, bon, il y a un endroit, le député de Borduas parlait de 253 postes, un autre document parle de 251.

Je comprends que ça, c'était le nombre de postes autorisés, budgétés pour l'année 2011-2012, et que le nombre de postes budgétés pour l'année 2012-2013 est de 246, et que les 69 postes qui sont là et qui n'y étaient pas, là -- je ne suis pas sûr du terme -- ajoutés ou comblés sont des postes qui étaient budgétés mais qui n'étaient pas... qu'il n'y avait personne dans le siège, là, c'était vacant.

Donc, juste être sûr qu'on se comprend bien, donc, on ne dit pas quelque chose de pas correct si on dit que l'Office québécois de la langue française aurait pu, à même son budget...

Une voix: ...

M. Blanchet: O.K. Bon, bien, c'est... Je vais finir ma phrase, puis, après ça, on va se donner l'explication. Mon point est que -- puis c'est là que ça m'inquiète -- les documents qui ont été présentés à la population font état d'un budget pour 246 postes l'année dernière...

Une voix: ...

M. Blanchet: 246 postes cette année -- merci, collègue -- et personne n'avait jamais été informé avant l'interpellation que 69 de ces postes-là étaient vacants. Et, donc, on pouvait tous être sous l'impression qu'il y avait 246 inspecteurs à l'Office québécois de la langue française, et là, soudainement, on apprend que, dans le contexte que l'on sait, il y avait 69 postes qui n'étaient juste pas comblés et que, soudainement, on a le droit de les combler, mais que, pendant tout le temps auparavant, sans que le public n'en ait été informé, il y avait 69 postes vacants à l'Office québécois de la langue française à cause de la politique d'attrition.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, le public a été très bien informé de la politique du Conseil du trésor et du gouvernement quant au remplacement des postes, là. Ça a été clair, il y a eu des articles dans les journaux et même des critiques selon lesquelles ce n'était pas suffisant encore.

Alors, ce qui s'est produit, c'est que nous avons demandé au Conseil du trésor une dérogation, étant donné l'importance de ce dossier et étant donné le fait que l'office a beaucoup de travail, a beaucoup de pain sur la planche, il doit répondre à un public qui s'attend à ce que le travail se fasse, que les plaintes soient traitées. Alors, il y a eu une première autorisation qui a été donnée à l'automne et une deuxième autorisation qui a été donnée il y a quelques semaines. Mais, quand le député dit que le public n'a pas été informé, c'est faux.

Le public a été informé des mesures que le gouvernement du Québec prenait pour diminuer la fonction publique.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: À l'exception de la politique générale du gouvernement du Québec, il n'y a eu aucune information spécifique de donnée aux gens par rapport au fait ces 69 postes là étaient vacants, non occupés -- je ne sais pas exactement quel terme prendre -- à l'Office québécois de la langue française venant du ministère responsable de l'application de la charte.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Non.

M. Blanchet: J'assume, mais ça, c'est vraiment à la limite... Bien, ce n'est pas accessoire parce que c'est beaucoup d'argent. Mais les sommes n'ont pas été dépensées ailleurs, donc c'est de l'argent qui est juste resté au gouvernement.

Mme St-Pierre: M. le Président, ce n'est pas de l'argent qu'on pouvait transférer, c'est-à-dire, dans une autre mission, ou un autre dossier, ou... en disant: Bon, on n'utilise pas cet argent-là, on transfère cet argent-là dans un programme XYZ. On ne pouvait pas faire ça, les règles sont très, très claires, sont très, très strictes. Alors, on ne peut pas prendre l'argent qui est destiné à l'embauche de... destiné à des employés pour faire des programmes, les... et c'est partout comme ça au gouvernement, là.

M. Blanchet: ...je ne suis pas dans le champ si je dis qu'on a annoncé comme ajout des postes qui n'avaient simplement pas été comblés.

Mme St-Pierre: Pardon?

M. Blanchet: On a indiqué lors de l'interpellation... on a défini comme des ajouts des postes...

Mme St-Pierre: Non, non, non, on n'a pas défini comme des ajouts, on a dit qu'on avait eu l'autorisation du Conseil du trésor de combler des postes qui étaient gelés. C'est comme ça que ça a été dit. Puis on peut ressortir toutes les interventions qu'on a faites, c'est exactement comme ça que ça a été dit. Et, en plus, nous avons obtenu l'autorisation pour trois postes supplémentaires au Secrétariat à la politique linguistique, donc... Puis ça, ce n'étaient pas des postes qui étaient gelés, on a trois postes supplémentaires. Donc, 69, et trois postes -- ça, c'est réel -- supplémentaires au Secrétariat à la politique linguistique.

M. Blanchet: O.K. Ça répond à mes questions sur cet aspect-là précis. Je reviens au sujet sur lequel on était ce matin parce que je vais m'attarder beaucoup à la notion de bilan, d'état des lieux. Lors des rencontres annuelles... D'abord, est-ce que c'est chacune des rencontres annuelles avec vos partenaires qui est l'objet d'une conférence de presse ou ça, c'est arrivé moins souvent qu'une fois par année?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je souhaite que le député regrette de ne pas avoir suivi davantage nos travaux. Nous avons communiqué à chaque fois, je pense, par voie de communiqué, les rencontres et aussi nous avons fait une conférence de presse. Je pense que c'est l'année dernière, le 27 mai, l'année dernière, j'étais en compagnie de Mme la ministre de l'Immigration pour annoncer nos démarcheurs sur le terrain en partenariat avec nos partenaires, là, de la chambre de commerce. Alors, il y a eu une conférence de presse, soit l'année dernière, et il y a eu...

Pour les autres cas, c'étaient des communiqués de presse et une grande conférence de presse quand on a lancé la stratégie. Le premier ministre était présent lors de la conférence de presse du lancement.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Désolé, je n'étais pas au dossier linguistique au mois de mai, l'année dernière, bien que j'aie toujours eu une certaine sensibilité. Si on est plusieurs, c'est parce qu'il y a pas mal de dossiers.

Cela dit, est-ce qu'au sortir de ces rencontres-là... Il y a la

partie publique, communiqués ou conférences de presse, puis il y a la

partie où les gens s'assoient et discutent. Est-ce qu'au sortir de ces rencontres-là il y a une forme de procès-verbal, il y a une forme de... ce qui s'est dit là est colligé quelque part? Je ne parle pas de la conférence de presse, bien sûr, je parle de la rencontre qui doit être, je présume, à huis clos. Il y a une rencontre avec des échanges où les partenaires font leurs commentaires. Il y a un procès-verbal de ça, j'imagine?

Mme St-Pierre: Écoutez, la façon dont c'est fait, c'est que les gens du ministère sont là, prennent des notes des commentaires qui sont faits, et il y a des... Entre les rencontres que nous faisons, auxquelles j'assiste avec mes collègues ministres, les représentants du Secrétariat à la politique linguistique font également des rencontres de leur côté. Alors, en plus des rencontres que nous faisons, les quatre que nous avons faites, il y a des rencontres qui se font avec le secrétariat et le personnel du secrétariat qui est chargé de faire le suivi de la stratégie.

Nous avons aussi... Lorsque nous avons établi la stratégie, il y avait une demande très claire des gens, on voulait qu'il y ait un secrétariat à Montréal. Alors, nous avons établi le secrétariat... Le secrétariat, ici, est basé à Québec. Les gens voulaient avoir un lien plus proche, et nous avons installé nos personnes qui sont chargées du suivi de la stratégie -- il y a des gens à temps plein qui sont là-dessus, là -- à Montréal.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Est-ce qu'il est possible de prendre connaissance de ces rapports, relevés, procès-verbaux qui sortent annuellement des rencontres?

Mme St-Pierre: M. le sous-ministre me dit qu'il ne les a pas avec lui mais qu'il pourra vous les communiquer.

M. Blanchet: De façon générale, est-ce que les partenaires ont exprimé leur satisfaction par rapport à la progression?

** (15 h 10) **

Mme St-Pierre: Il y a eu des commentaires de gens qui nous disent qu'ils sont heureux de faire

partie de cette stratégie, il y a eu des commentaires positifs. Il y a eu des commentaires de gens qui s'interrogent sur l'acharnement... Certaines personnes s'interrogent un peu sur l'acharnement qu'on met à cette question-là. Alors, il faut rappeler ces personnes-là à l'ordre, évidemment, en disant que la langue française, c'est la langue officielle au Québec. Et c'est pour cette raison qu'il est très important d'avoir les partenaires autour de la table, leur dire: Vous avez un rôle à jouer. Oui, le gouvernement a un rôle à jouer, oui, l'office a un rôle à jouer, oui, le secrétariat et... mais ce rôle-là doit aussi être joué par les gens d'affaires et les partenaires socioéconomiques.

Et, puisque vous me posez la question, la semaine dernière, dans Le Devoir , en fin de semaine, j'ai été très surprise de voir les commentaires de M. Boyer, de la FTQ, car M. Boyer n'était pas là lors des rencontres précédentes, c'était... Il y a eu M. Arsenault qui est venu, qui a été signataire, d'ailleurs, de la stratégie. La FTQ et M. Roy... La FTQ est signataire de la stratégie, alors j'espère que la FTQ va respecter sa signature et arriver avec des commentaires. Il y a eu aussi des commentaires... il y a eu aussi... Lorsque j'ai rencontré M.

Boyer et les syndiqués de la FTQ -- ils font annuellement une rencontre à Montréal avec tout leur groupe de responsables de la francisation dans les entreprises -- jamais M. Boyer n'a fait de commentaires par rapport à la stratégie. Alors, nous allons le rencontrer et voir quels sont ses commentaires, quelles sont les cibles qu'il voit parce que ça n'a jamais été le cas.

Est-ce que la réunion se fait de façon... D'ailleurs, si vous voulez assister, ça va nous faire un grand plaisir la prochaine fois, ça va nous faire plaisir de voir qu'enfin vous voulez travailler à la stratégie. Est-ce que les commentaires sont: Tout est beau, Madame la Marquise? Non, les centrales syndicales, il y en a une, entre autres, qui a fait des commentaires en disant: Bien, il faut mettre l'épaule à la roue puis il faut que tout le monde travaille ensemble. Alors, les gens d'affaires se font dire aussi par les centrales syndicales certaines choses, puis ça, c'est normal, puis c'est ça qu'on veut.

C'est pour ça qu'on a mis les gens autour d'une table ensemble avec les chambres de commerce, pour que les chambres de commerce comprennent bien les réalités de certaines personnes puis que ces autres personnes là aussi comprennent les réalités des chambres de commerce. Il y a l'Association des restaurateurs aussi qui fait

partie de notre groupe, qui est là aussi présente, parce qu'ils ont un rôle à jouer, eux aussi, par rapport à la clientèle et aux gens qui fréquentent les restaurants.

Vous n'aimez pas ça quand je parle, M. le Président? Vous me faites signe de...

Le Président (M. Marsan): Merci beaucoup. Mais j'essaie simplement d'équilibrer...

Mme St-Pierre: O.K. C'est beau.

Le Président (M. Marsan): ...de part et d'autre le temps qui vous est alloué.

M. Blanchet: Ça va bien, moi, j'entends des réponses concrètes qui me vont, là, je...

Le Président (M. Marsan): Alors, vous avez la parole.

M. Blanchet: Oui. J'aimerais mieux comprendre. Parce que Mme la ministre disait qu'elle souhaitait que la FTQ respecte sa signature, je veux comprendre en quoi les commentaires exprimés par la FTQ sont contraires à sa signature sur le document de 2008. Est-ce que le document de 2008 ou la signature du document de 2008 astreint la FTQ à ne pas émettre de réserves sur un enjeu en particulier?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, nous allons éclaircir ça, il a peut-être été mal cité. Ce qu'on comprenait, c'est qu'il se proposait de sortir de l'entente. Alors, on va rencontrer M. Forget. Ça va nous faire plaisir, il y a des gens qui vont le rencontrer. Et, quand je l'ai rencontré, il ne m'a pas fait de commentaires par rapport à notre stratégie. Alors, on va... Maintenant, pour le comité...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Qu'est-ce que j'ai dit?

Une voix: Forget...

Mme St-Pierre: M. Boyer. Il paraît que j'ai dit M. Forget. Donc, le comité de suivi est constitué, pour ce qui est du côté gouvernemental, de M. Gosselin, Mme Marchand, M. Yvan Turcotte, qui est sous-ministre adjoint à la performance et à la francisation du ministère de l'Immigration. Et, chez les gens d'affaires qui font

partie sur le comité de suivi, qui est un comité plus restreint, il y a M. Forget, qui est à la CSN, mais la signataire de l'entente, c'était Mme Carbonneau à l'époque; M. Normand Chenail, de la chambre de commerce de Saint-Laurent; Gaston Lafleur, président du Conseil québécois du commerce de détail; François Meunier, vice-président aux affaires publiques de l'Association des restaurateurs du Québec; et Éric Prud'homme, vice-président stratégie et affaires publiques à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Vous avez pris, j'assume, vous avez pris connaissance des commentaires du président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain suite à des questions qui lui étaient posées sur les pratiques fort bilingues de la chambre de commerce dans ses relations avec ses membres et avec la communauté en général. Est-ce que vous avez un malaise avec cette approche très affirmée selon laquelle, selon ce que, moi, j'en comprends, une institution signataire de votre stratégie commune puisse, avec une telle candeur, pratiquement se dire une institution bilingue?

Mme St-Pierre: Alors, moi, encore là, ce sont des choses qu'on a vues dans les médias. Moi, ce ne sont pas les discussions que j'ai avec M. Leblanc. M. Leblanc est très, très dévoué par rapport à la stratégie, il copréside avec moi la table des partenaires. Donc, c'est clair que des gens d'affaires vont dire que, pour certaines clientèles, s'ils font affaire avec l'international, il se peut qu'ils utilisent la langue anglaise, mais je n'ai jamais senti autour de la table des gens qui étaient réticents par rapport à la démarche que nous avons entreprise. Cette démarche-là fait la démonstration que c'est