Health and Social Services — 7 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-11-07

Quebec — Committees

(Quinze heures dix-neuf minutes)

Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 15,

Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Blouin (Bonaventure) est remplacée par Mme Bogemans (Iberville); M. Chassin (Saint-Jérôme), par

Mme Schmaltz (Vimont); Mme Caron (La Pinière), par Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont);

et M. Marissal (Rosemont), par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de l'ajournement de nos

travaux, le 2 novembre dernier, les discussions portaient sur

l'article 625 du projet de loi. Y a-t-il d'autres interventions à cet

article?

M. Fortin : Oui, juste une petite seconde, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Oui.

Fortin : Pendant ce temps-là, j'en profite pour vous

saluer, saluer l'ensemble des collègues autour de la table. Je vous

souhaite un bon mardi.

Bon, 625. Ah oui! O.K. Le 625, là, et je vais

essayer de nous remettre dans le bain, M. le Président, on venait dire que les

commissaires aux plaintes s'assurent que tout le monde qui le requiert a de

l'assistance pour la formation de sa

plainte. Ça, c'est les fameux... comment qu'ils appellent ça, les CAAP, là,

entre autres, les centres d'aide... Est-ce que... Il y en a dans chaque

région, là, si je comprends bien, là. Est-ce qu'ils fonctionnent bien? Est-ce

qu'on a quelque chose à redire de ce

mécanisme-là ou est-ce que... Puis là je ne veux pas... On n'est pas dans le

mécanisme de plaintes contre le

mécanisme d'accompagnement aux plaintes, là, mais je veux juste qu'on comprenne

si, effectivement, on remplit déjà cette obligation-là, c'est-à-dire de

s'assurer que l'assistance, elle est offerte à ceux qui veulent faire des

plaintes, parce qu'on s'entend que le système n'est pas nécessairement simple à

naviguer.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le sous-ministre, vous connaissez

notre procédure habituelle.

Desharnais (Daniel) : Oui, merci, M. le Président. Daniel Desharnais,

sous-ministre associé à la coordination réseau et ministérielle et aux affaires institutionnelles. Je n'ai pas

d'indication que ce système-là, de soutien à l'accompagnement des

plaintes, fonctionne mal, au contraire, c'est plutôt le contraire. Les échos

que j'ai, c'est que ça fonctionne bien.

M. Fortin : ...par qui, par le ministère, ça, les centres

d'accompagnement?

M. Desharnais (Daniel) : Je crois

que c'est par le PSOC.

M. Fortin : Par le PSOC.

M. Desharnais (Daniel) : Oui, ces

organismes sont financés par le PSOC.

M. Fortin : O.K. Et donc eux, ils jugent qu'ils ont les ressources

nécessaires pour accomplir leur mandat pour l'instant?

M. Desharnais (Daniel) : Je n'ai pas

d'indication que... Je n'ai pas de revendication particulière au niveau du

financement. On n'a pas porté ça à mon attention.

M. Fortin : O.K. Peut-être, la question que j'aurais en lien avec ce

mécanisme ou cette façon de procéder là, c'est

de dire... On a eu la discussion un peu plus tôt, cette semaine, là, à savoir

le nombre de plaintes qui sont traitées, qui est quand même volumineux. Et il y en a, quoi, le tiers pour lequel

il y a un examen des plaintes qui est complété. Donc, il y en a les deux tiers qui soit elles sont

jugées frivoles ou soit elles sont redondantes, peut-être, ou toute autre chose.

S'il y a les deux tiers des plaintes qui

rentrent qui ne nécessitent pas d'examen, est-ce que les centres

d'accompagnement... est-ce que c'est parce que la plupart des gens ne se

tournent pas... même pas vers les centres d'accompagnement? Est-ce qu'ils font

leurs plaintes directement puis ils ne savent même pas que cette ressource-là

existe, que c'est nécessaire ou c'est possible de passer par eux, d'avoir une

espèce de triage des plaintes, là?

Le Président (M. Provençal)

: M. le sous-ministre.

M. Desharnais (Daniel) : Merci. Je

serais tenté de dire que ce n'est pas nécessairement tous les dossiers qui

nécessitent un accompagnement comme tel, mais je sais que les commissaires aux

plaintes informent les usagers quand qu'il y a une nécessité d'accompagnement,

qu'ils informent les usagers des ressources disponibles pour les accompagner.

M. Fortin : O.K. Ce que vous voulez dire, c'est que les gens

ont l'habitude de se tourner vers le commissaire, c'est naturel, là, on se

tourne vers le commissaire aux plaintes, et là, dépendamment de la complexité

de la chose, ils peuvent être réorientés vers les centres

d'accompagnement.

M. Desharnais (Daniel) : Bien, les

centres... En fait pas réorientés pour le traitement de la plainte, mais pour

l'accompagnement, pour la formulation de la plainte.

M. Fortin : Exact, pour s'assurer qu'elle est bien écrite, qu'elle

correspond aux critères pour lesquels une plainte peut être examinée.

M. Desharnais (Daniel) : Tout à

fait.

M. Fortin : O.K. Ça me va.

Président (M. Provençal)

: M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, est-ce que vous avez des interventions

concernant l'article 625?

M. Cliche-Rivard : Oui, M. le

Président. Puis, d'emblée, peut-être une petite parenthèse, là. On avait eu la bonne habitude de commencer par faire notre plan

de match aussi le mardi matin, je sais qu'on n'a pas siégé ce matin,

mais on siège cet après-midi. Donc, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent,

je sais qu'ils sont nombreux, avant que je pose mes questions sur 625, je ne

sais pas si M. le ministre voudrait saisir la balle au bond et nous faire part

de son plan de match. C'est une idée que j'ai comme ça.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, je peux vous dire que ce... On

traite le 625, on reviendra sur le 624, parce

qu'on l'avait suspendu, pour lequel il y aura un amendement. Par la suite, on

va reprendre à 626, jusqu'à 638.1. Et, une

fois que ces articles-là auront été traités, là on va revenir aux articles qui

avaient été suspendus il y a très longtemps, donc articles 31, 61, 107, 107.1 à 107.7, qui vont être de nouveaux

articles, 108, 110, 114, 360, 122, 145, 147, 149 et 150. Ça fait que, si

à 7 h 30, 19 h 30, ce soir, on est rendu à 150, on va

pouvoir dire : Mission accomplie.

M. Cliche-Rivard : Je n'ai pas une

si longue expérience au 15, mais ça me surprendrait qu'on se rende jusque-là ce

soir.

M. Cliche-Rivard : Jusqu'à la fin de

la deuxième liasse d'amendements.

M. Fortin : Ah oui! Ah oui, c'est... D'accord.

Cliche-Rivard : Mais, bon, alors allons-y. Parfait. Ceci étant

réglé — merci,

M. le Président — 625,

donc, on parle du commissaire aux plaintes, on parle du comité de révision. Je

devine qu'au niveau du médecin examinateur le même suivi est possible

par les CAAP?

Le Président (M. Provençal)

: M. le sous-ministre.

M. Desharnais (Daniel) : J'aurais

tendance à prendre la question en délibéré et vous revenir. Je ne suis pas sûr

si le lien se fait aussi automatiquement, mais mes gens suivent la commission,

j'imagine que je vais avoir la réponse dans pas long pour vous.

Cliche-Rivard : Parfait. Est-ce que ce service-là — là,

on parle du commissaire national aux plaintes — est-ce que ce service-là, il est

disponible, ou on tend, ou on vise à le rendre disponible pour une plainte

auprès des ordres professionnels?

Desharnais (Daniel) : Juste, peut-être, reformuler votre question.

Le Président (M.

Provençal)

: Est-ce

qu'il est disponible présentement, ce service-là?

Cliche-Rivard : Les services des organismes, des CAAP, là.

M. Desharnais

(Daniel) : Pour une plainte aux ordres professionnels?

Cliche-Rivard : Et, sinon, est-ce que ça fait

partie de l'intention

d'aller vers ça?

M. Desharnais

(Daniel) : C'est une bonne question. Pendant que vous posez votre

deuxième question, j'ai eu la réponse pour la première.

Cliche-Rivard : Parfait.

M. Desharnais

(Daniel) : On me dit qu'effectivement, lorsque les plaintes sont

examinées par le médecin examinateur, ils peuvent bénéficier également aussi du

soutien des CAAP.

M. Cliche-Rivard :

O.K. Donc, pour confirmer, dans l'ensemble du réseau qu'on vient de

définir, du comité des plaintes, du commissaire aux plaintes, de son médecin

examinateur, de son comité de révision, il y a, à toutes ces étapes-là, évidemment, l'accès aux organismes CAAP

pour pouvoir aider dans la formulation, la plainte, les observations,

tout ça. Voilà.

M. Desharnais (Daniel) : Exact. Pour les ordres

professionnels, on m'indique que non, les plaintes aux ordres professionnels,

ce n'est pas dans la mission des CAAP de soutenir les usagers pour une plainte

à l'ordre professionnel.

Cliche-Rivard : Est-ce qu'il y a une raison pour ça?

M. Desharnais

(Daniel) : Bien, je pense qu'effectivement quelqu'un qui veut faire

une plainte à l'ordre professionnel, que ce

n'est pas en lien avec le régime d'examen des plaintes des établissements de

santé, bien, les gens sont dirigés

directement à l'ordre professionnel, et c'est l'ordre professionnel qui fait du

suivi avec l'usager en question sur une question professionnelle.

M. Cliche-Rivard : O.K. Puis, si cette

demande venait à être formulée, est-ce que, M. le ministre, vous auriez

une ouverture à ce que les organismes puissent aider auprès des ordres ou on

n'est pas là du tout? Pas obligé d'être dans le p.l. n° 15,

là, mais je vous parle de votre intention.

M. Dubé : Non,

mais... Bien, il faudrait que je voie s'il y a un besoin. Est-ce que ça a

besoin de passer par le projet de loi? Je ne

suis pas certain, là, mais, si... Moi, je n'ai jamais entendu parler de ça,

parce qu'effectivement, pour moi, c'est deux choses complètement

différentes. Quand on se plaint sur le réseau lui-même ou sur un professionnel,

pour moi, c'est deux choses. Mais, s'il y avait un besoin pour ça, j'aimerais

l'entendre puis...

Cliche-Rivard : Parce que je fais référence à la

recommandation 15, là, des CAAP dans leur mémoire : «Que toute

personne qui souhaite porter plainte auprès d'un ordre professionnel lié à la

santé ou aux services sociaux puisse bénéficier

de l'assistance et de l'accompagnement des CAAP.» Donc, c'est dans ce

contexte-là, juste pour préciser que je ne sors pas ça de mon chapeau

cet après-midi, là.

M. Dubé : Peut-être

que, Daniel, tu veux commenter là-dessus, puis je reviendrai plus tard, parce

que...

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

sous-ministre.

M. Desharnais

(Daniel) : Oui, dans le fond, il n'y a rien qui empêcherait un ordre

professionnel de faire un partenariat avec

les... avec un CAAP et financer un soutien à partir de la cotisation de ses

membres pour l'accompagnement. Il n'y a rien qui empêcherait ça,

indépendamment du projet de loi qui est étudié actuellement. Et je crois qu'il

y a peut-être une initiative de ce type-là qui est peut-être en discussion avec

la Fédération des CAAP au niveau du Collège des médecins du Québec.

Cliche-Rivard : O.K. Donc, les ordres, de manière autonome, feraient

ce lien-là. Ça ne passerait pas nécessairement par le ministre de la Santé.

M. Desharnais

(Daniel) : Tout à fait.

Cliche-Rivard : Je vous remercie à vous deux. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Est-ce que ça va, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne?

M. Cliche-Rivard :

Oui, oui. Je n'ai pas d'autre question, moi, sur 625.

Le Président (M. Provençal)

: M. le député de Pontiac, toujours sur

M. Fortin : Oui. Est-ce que...

Le Président (M. Provençal)

: Ah oui!

Le Président (M. Provençal)

: Allez-y.

M. Fortin : Est-ce que les obligations... Puis là, je vous avoue, là,

moi-même, j'ai référé quelqu'un au centre d'aide

cette semaine dans notre bureau de circonscription. Alors, on est vraiment...

On a fait le tour, là, ça tombe bien, de... justement, des services

qu'ils offrent puis la façon qu'ils le font. Mais une des choses q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-11-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231107.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9db20af6e4dad08ed6144f16deb6e757a22f0e6

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