Institutions — 20 January 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2021-01-20

Quebec — Committees

Mme Trent

(Deborah) : Merci beaucoup. Alors, bonjour à tout le monde, M. le

ministre Jolin-Barrette, et tous les élus, et les parlementaires. Il me

fait vraiment plaisir d'être avec vous ce matin. Comme le président a dit, le

mémoire que j'ai préparé vous sera envoyé pas la suite. J'ai eu envie de faire

une petite relecture, dernière relecture, étant donné que ça a été fini assez

tard.

Alors, je suis la

directrice du Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal, qui

est un organisme communautaire qui existe depuis fort longtemps. On a été créé

en 1980. Ce fut une initiative des professionnels de la santé qui travaillaient

dans... au CLSC Métro, et elles ont vu, à Montréal, les personnes qui étaient

impliquées, à ce moment-là, ont vu à Montréal qu'il existait peu de services

pour les victimes d'agression sexuelle. Alors, elles ont décidé de mettre en

place un service. Alors, ça a été vraiment... On a été vraiment au début, dans

les... parmi les premiers services pour les victimes d'agression sexuelle ici,

au Québec.

Je vais passer un

petit moment aujourd'hui à vous parler très, très brièvement du centre. Dans le

document que je vous ai préparé, je vous en parle beaucoup plus longuement. Et

ensuite je vais m'attarder sur quelques points en lien avec le sujet de

l'heure, soit le projet de loi n° 84. Je pense qu'il est important, au

point de vue historique, je pense qu'il est important de dire tout simplement

que le centre a acquis, à travers les années, beaucoup d'expérience, au niveau

de l'offre de services, pour les victimes d'agression sexuelle. On a évolué

beaucoup avec le temps. On a commencé avec, juste pour vous donner une idée, on

a commencé avec une employée payée et aujourd'hui on a une équipe de près de...

pas loin de 45 personnes.

Le centre, lui, offre

différents services dont... On est un des centres désignés, un des quatre

centres désignés à Montréal pour les victimes d'agression sexuelle. On offre

également une équipe. On offre des suivis cliniques aux personnes qui ont vécu

des agressions dans la dernière année. On gère également la Ligne-ressource

provinciale pour les victimes d'agression sexuelle, qui est la ligne d'écoute,

un petit peu comme SOS Violence conjugale, sauf qu'on est là pour les victimes

d'agression sexuelle.

Et, depuis 2018, on

est mandataires d'un nouveau projet qui cherche à offrir soutien, appui et

encadrement pour tout le réseau, le grand réseau des centres désignés à travers

la province du Québec. Alors, on a des services qui sont montréalais, mais on a

aussi deux mandats provinciaux. Donc, on a une loupe et un regard vers... pour

essayer quand même, assez clairement, d'être à l'écoute des besoins à travers

toute la province du Québec.

Le centre,

lui, a offert depuis... juste pour vous donner une idée d'ordre de grandeur, a

reçu, depuis 1997, alors depuis quand

même plusieurs années, l'équivalent de 3 591... on a effectué

3 591 interventions d'urgence médicosociale. Donc, ça veut dire que c'est des personnes qui viennent en

centre désigné. Au courant de la dernière année, on en a reçu 249, et la

Ligne-ressource provinciale reçoit annuellement à peu près l'équivalent de

8 000 appels, donc à peu près 700... plus de 700 appels par

mois. Donc, c'est un ordre de grandeur quand même important.

Dans le mémoire que je vais vous déposer, on a

fait un recensement des appels reçus à la ligne-ressource pour vous donner une idée de ce que les appelants

peuvent nous poser comme question ou en lien... avec les problématiques

en lien avec l'IVAC. Alors, je ne ferai pas un retour là-dessus, parce que le

temps ne le permet pas aujourd'hui, mais je voulais quand même prendre un petit

moment pour vous faire part de certains de mes commentaires par rapport à ce

nouveau projet de loi.

Alors,

inutile de vous dire que moi, je travaille dans le domaine des victimes d'actes

criminels depuis, comme vous pouvez

le constater, depuis vraiment fort longtemps, et je ne peux pas me rappeler

d'un moment où on n'a pas parlé d'une réforme de la loi de l'IVAC.

Alors, c'est quelque chose qu'on attend, tous les organismes attendent depuis

vraiment, vraiment très longtemps. Je pense qu'on vous a quand même signifié...

Plusieurs organismes, entre nous, vous ont signifié

qu'on était tellement contents d'avoir ce projet de loi, mais on aurait

vraiment apprécié pouvoir avoir un peu plus de temps pour en faire un

retour et un regard et beaucoup plus en profondeur. Mais, somme toute, on a

quand même été capables de vous ramener certains points.

Il y a clairement, clairement de très bons coups

dans le projet de loi. Je pense que la première chose qui vient en tête, c'est

toute la question de l'abolition de l'annexe. Cette loi-là, elle est

maintenant... elle arrive à jour, elle arrive, en 2021, avec les crimes qui

sont beaucoup plus connexes à la réalité des personnes qui sont victimes

d'actes criminels. Vous avez aussi proposé que les victimes de 14 ans et

plus puissent signer leur demande. Alors, ça aussi, c'est une importante

avancée. On pense... On va aussi proposer que les délais soient prolongés,

jusqu'à trois ans, pour faire une demande de prestations.

Vous avez

aussi proposé que les citoyens canadiens qui ont été victimes d'agression

sexuelle ou victimes d'actes criminels à l'extérieur du Québec puissent

aussi en faire une demande, ce qui était vraiment une nouveauté. Et le projet

prévoit également, et ça, c'est une importante avancée, quelque chose qui avait

été demandé depuis vraiment fort longtemps et qui va vraiment... témoigne vraiment

de votre préoccupation d'être à l'écoute des besoins des victimes et des personnes qui travaillent auprès de ces personnes-là, de la

création d'un programme d'aide en situation d'urgence. Alors, ça, c'est

vraiment quelque chose qui est vraiment très, très bien reçu.

Quand moi, je pense à la loi de l'IVAC et

quand... et nous, sur le terrain, on parle de ça. Vous avez apporté, proposé un

nouveau nom, une nouvelle appellation. Mais c'est clair que nous, sur le

terrain, on est vraiment dans la réalité quotidienne, et la réalité quotidienne

en lien avec l'IVAC, c'est clairement l'application de cette loi. Et j'ai

cherché dans les commentaires ou, en tout cas, dans les remarques que j'ai

formulées dans mon mémoire, de vous faire état de ce qui est vécu sur le

terrain, parce que je pense que ce qui est vécu sur le terrain et les

expériences que les victimes nous disent, ce

que les intervenants et intervenantes nous disent aussi va... nous donne de

l'information sur ce qui sera important, là, à trouver dans le nouveau

projet de l'IVAC. Je comprends très bien qu'un projet de loi, c'est des lois,

c'est des choses très formelles, mais je crois que c'est important de pouvoir

faire bénéficier les différents articles de la loi, qu'elle soit inspirée des

expériences sur le terrain.

Dans le mémoire, je fais état de plusieurs,

plusieurs expériences terrain en lien avec l'application de la loi. D'ailleurs,

le Protecteur du citoyen avait fait... avait soulevé plusieurs, plusieurs

problématiques en lien avec ça. Et, encore aujourd'hui, c'est ce que les

victimes vivent, hein, les victimes vivent énormément de difficultés en lien

avec l'accès aux services, avec une compréhension des documents de l'IVAC, une

réception qui est courtoise et qui est vraiment à l'écoute des besoins des

victimes. Alors, il y a comme un écart entre ce qu'on leur propose et comment elles le vivent. Il y a toute une préoccupation

importante par rapport aux formulaires, aux documents, aux formulaires

que les victimes doivent compléter. Et je fais état, dans mon mémoire, des

expériences de beaucoup de nos intervenantes en suivi clinique qui doivent

passer énormément de temps à aider une victime à compléter son formulaire.

Et surtout le point qui est très, très

problématique pour les victimes, c'est lorsqu'elles doivent écrire, elles

doivent décrire le récit, et ça propose... ça crée souvent des situations

d'angoisse profonde, de reviviscence avec les flash-back, et tout ça. Alors,

c'est une situation qui est très, très anxiogène, et ce qui fait en sorte, bien

des fois, que la victime, elle est découragée.

On est très, très conscientes, je pense, sur le

terrain, que compléter un formulaire de l'IVAC ne peut pas se faire seul. Alors, ça doit absolument se faire en

étant accompagné par une personne. Donc, ça veut dire que ça exige un accompagnement. Alors, c'est vraiment

important, et je pense que cette réalité-là terrain, en lien avec

l'application, peut avoir un impact sur les lois et sur les mentions qui en

sont faites dans le nouveau projet de loi.

Dans le nouveau projet de loi, vous parlez de

vouloir... Vous reprenez, hein, finalement, les droits, et ce que les victimes d'actes criminels ont le droit

d'avoir l'accès à l'information, et tout ça. Et si on cherche à être... à

correspondre à ce droit-là, bien, il faut s'assurer que dans l'application...

et je pense qu'il faut le nommer, il faut le souligner dans le projet de loi

également. Je voudrais...

Le Président (M.

Bachand) : Il reste très peu de temps, Mme Trent. Le

10 minutes est passé, ça fait que je vais vous laisser une petite minute

de plus.

Mme Trent

(Deborah) : Alors, oui, je vais juste faire... Alors, c'est ça, le

dernier point que je ferais, c'est vraiment en lien avec le travail, auquel

j'ai participé sur le comité d'experts, sur l'accompagnement des victimes

d'agression sexuelle et de violence conjugale à travers tout le système de la

justice. Et un des plus gros constats, un des constats les plus importants qui

est ressorti de nos nombreux mois de travail et de réflexion est en lien,

vraiment, avec le fait que les organismes d'aide

travaillent en silo, que tout le monde est séparé, que tout le monde se

retrouve dans un ministère ou dans l'autre, dirigé. Et, dans le nouveau projet

de loi, on parle... C'est sûr que c'est le projet de loi du ministère de la

Justice. C'est clair que c'est... donc, des organismes qui émanent du ministère

de la Justice, ce sont les CAVAC, mais on doit...

Et, dans le projet de

loi, on ne l'entend pas, on n'entend pas de message en lien avec l'importance

de la collaboration, de l'échange, du partage, du travail de concertation entre

les différents organismes d'aide. Et, en bout de ligne, si cette collaboration,

elle est nommée dans le projet de loi, ce qu'on ne voit pas, il me semble que

ça permettrait, entre autres, d'apporter un meilleur service aux victimes. Oui,

voilà.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. On va passer à la

période d'échange. M. le ministre, s'il vous plaît, vous avez la parole. Merci.

Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Trent.

Merci d'être présente avec nous aujourd'hui, nous partager vos réflexions.

Je vais rebondir sur

ce que vous avez dit, à la fin, d'avoir une coordination des différents acteurs

pour aider les victimes. Je suis d'accord avec vous, et c'est sûr que ce n'est

pas nommé dans le projet de loi concrètement, mais, sur le plan de la législation, ce n'est pas possible d'indiquer à des partenaires externes qu'ils doivent collaborer,

mais, bien entendu, c'est l'esprit même de la réforme de l'IVAC. Nous, on

contrôle au niveau du régime d'indemnisation, de

l'accompagnement aux victimes, et c'est ce qu'on souhaite faire. On souhaite

s'assurer que l'IVAC soit plus humain, et c'est pour ça qu'on a

construit le projet de réforme de façon à faire en sorte que, dès le départ, la

personne victime qui a des besoins... pourra avoir des besoins.

Puis ça, je pense

qu'avec les consultations que j'ai faites auprès des groupes de victimes,

c'était une demande, le fait de dire : Bien, il faut avoir du soutien psychologique

dès le départ, dès le moment et ne pas attendre plusieurs mois avant que le

dossier soit autorisé pour avoir de l'accompagnement puis du soutien. Je

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2021-01-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 210120 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9dd2965749216d4d63f44ffe2721264a94e1cb3

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