Institutions — 1 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 1 mai 2001 - Vol. 37 N° 10

Étude des crédits du ministère de la Justice

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. Roger Paquin

Discussion générale

Ventilation des crédits du volet Déontologie judiciaire et perfectionnement des juges

Perfectionnement des juges

Achat et installation de postes informatiques pour les juges

Perfectionnement des juges (suite)

Achat et installation de postes informatiques pour les procureurs de la couronne

Honoraires d'avocats approuvés par le ministère

Achat et installation de postes informatiques pour les procureurs de la couronne (suite)

Honoraires des avocats approuvés par le ministère (suite)

Révision du Code de procédure civile

Médiation en matière civile et commerciale

Réaménagement du palais de justice de Drummondville

Construction d'un point de services rattaché à l'Établissement de détention de Montréal

Projets-pilotes en matière de conciliation au Tribunal administratif du Québec

Plan d'action concernant la

Loi sur les jeunes contrevenants

Effets des fusions municipales sur les bureaux d'aide juridique

Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels

Tribunal administratif du Québec

Projets-pilotes en matière de conciliation (suite)

Moyenne des audiences tenues par un membre de la

section des affaires sociales

Salaire des membres

Budget total

Sources de revenus et montants versés

Le point sur la performance organisationnelle

Médiation familiale

Tribunal administratif du Québec

Le point sur la performance organisationnelle (suite)

Documents déposés

Moyenne des audiences tenues par un membre de la

section des affaires sociales (suite)

Le point sur la performance organisationnelle (suite)

Unités autonomes de service

Tribunal administratif du Québec (suite)

Règles de pratique

Rapport annuel

Règles de pratique (suite)

Le point sur la performance organisationnelle (suite)

Rôle du président

Renouvellement du mandat des membres

Transfert de l'administration du Fonds des registres au ministère des Ressources naturelles

Fonctionnement du Fonds d'aide aux recours collectifs

Position sur le recours intenté par la Conférence des juges

municipaux concernant les fusions de cours municipales

Coût des fusions de cours municipales

Évolution des demandes acceptées à la Commission des services juridiques

Organisation des travaux

Discussion générale (suite)

Arrêté ministériel désignant l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-05-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 010501.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9dd33aac1c84a7d1ac3c7c3ce39afbcab6379a2

Source file is stored in the law ingest library (html).