Social and Economic Development Committee — Report 1 (3rd Legislature, 42nd Session)

SED 3-42-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le novembre 2020, à 17 h 30, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 42 —

Loi sur l'attestation à distance (modification de diverses lois)/ The Remote Witnessing and Commissioning Act (Various Acts Amended); • projet de loi 211 — Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé non payé à l'intention des réservistes)/The Employment Standards Code Amendment Act (Unpaid Leave for Reservists); • projet de loi 300 — Loi modifiant la

Loi sur l'Église-unie du Canada/The United Church of Canada Amendment Act. Composition du Comité : • M. le ministre CULLEN; • Mme FONTAINE; • M. MICKLEFIELD (président); • M. NESBITT (vice-président); • M. REYES; • M. WIEBE. Le Comité a élu : • M. MICKLEFIELD à la présidence; • M. NESBITT à la vice-présidence. Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre 2020, l’application du paragraphe 83(2) est suspendue pour la réunion du novembre et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle).

Substitution effectuée avant la réunion : M. LINDSEY remplace Mme FONTAINE. Personne étant intervenue : Glenn Joynt, légiste de l’Assemblée Projets de loi étudié dont il a été fait rapport : (No 42) —

Loi sur l'attestation à distance (modification de diverses lois)/The Remote Witnessing and Commissioning Act (Various Acts Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 211) — Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé non payé à l'intention des réservistes)/ The Employment Standards Code Amendment Act (Unpaid Leave for Reservists) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 300) — Loi modifiant la

Loi sur l'Église-unie du Canada/The United Church of Canada Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Motion : Le Comité a adopté la motion suivante : Il est proposé que le Comité recommande le remboursement des droits payés pour le projet de loi 300 — Loi modifiant la

Loi sur l'Église -unie du Canada/The United Church of Canada Amendment Act —, à l’exclusion des frais d’impression. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. MICKLEFIELD Le novembre 2020

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 3-42-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 42nd 3rd sed01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9dda42c04b20750d79f312998ec5f529c5db0d6

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