Bill 696 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable (42nd Legislature, 2nd Session)

Bill 696

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Projet de loi n° 696, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 696, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lefebvre, Eric ,

Député d’Arthabaska

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable

(PDF,

107 Ko)

Séance du

7 décembre 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

8 juin 2022

(à la majorité des voix)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 696
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 696 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9e24a75b282785d7b528b23ec2033fa11c4a36b

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