House Proceedings — 26 March 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

1996-03-26

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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35 th Legislature, 2 nd Session

(March 25, 1996 au October 21, 1998)

Tuesday, March 26, 1996 - Vol. 35 N° 2

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Table des matières

Présence de parlementaires français et du consul général de France à Québec

Affaires courantes

Dépôt de documents

Liste des membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée et lettres confirmant leur désignation

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Élection du président de la commission des institutions

Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 133 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

Élection du président de la commission des affaires sociales

Élection du vice-président de la commission de l'économie et du travail

Élection du vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Élection du vice-président de la commission de l'aménagement et des équipements

Consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal

Élection de la présidente de la commission de l'éducation

Élection du président de la commission de la culture

Dépôt de pétitions

S'opposer à la fermeture du centre de détention de Rivière-du-Loup

Questions et réponses orales

Mesures de relance de l'économie et de création d'emplois

Augmentation des tarifs d'électricité

Obligation pour certains hôpitaux d'emprunter pour payer leur personnel

Documents déposés

Ouverture d'un bureau d'admission pour les centres de réadaptation pour personnes présentant une déficience intellectuelle, à Montréal

Implantation d'une cimenterie à Port-Daniel

Entente de principe entre le gouvernement et l'Association des policiers provinciaux du Québec

Recommandations et avis du Conseil du trésor concernant l'octroi de certains contrats par le Secrétariat à la restructuration

Rôle de certains membres du Conseil des ministres dans l'octroi de contrats par le Secrétariat à la restructuration

Approbation par le Conseil du trésor de contrats attribués sans appels d'offres par le Secrétariat à la restructuration

Enquête de la Sûreté du Québec relativement aux contrats octroyés par le Secrétariat à la restructuration

Commission parlementaire spéciale sur l'octroi de contrats sans appels d'offres par le Secrétariat à la restructuration

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur le discours d'ouverture

M. Daniel Johnson

Motion de censure

M. Mario Dumont

M. Bernard Landry

M. John Ciaccia

M. Joseph Facal

M. Yvon Vallières

M. André Gaulin

M. Jean-Claude Gobé

M. Gilles Baril

M. Robert Middlemiss

Motion de censure

M. Roger Bertrand

M. Réal Gauvin

Mme Lyse Leduc

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Jean-Pierre Jolivet

Journal des débats

(Quatorze heures douze minutes)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de parlementaires français

et du consul général de France à Québec

Nous sommes, aujourd'hui encore, honorés par la visite de visiteurs de l'étranger. J'ai d'abord le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur de la République française, M. Yves Galland. M. Galland est accompagné du sénateur d'Indre-et-Loire, M. Jean Delaneau, du député de la Seine-et-Marne, M. Jean-Claude Mignon, ainsi que du consul général de France à Québec, M. Dominique de Combles de Nayves.

Affaires courantes

Alors, à la rubrique des déclarations ministérielles, il n'y a pas de déclaration ministérielle.

Il n'y a pas non plus de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Liste des membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée et lettres confirmant leur désignation

De leur côté, les députés du Parti libéral ont désigné comme membres: M. Georges Farrah, député des Îles-de-la-Madeleine, M. Norman MacMillan, député de Papineau, M. Cosmo Maciocia, député de Viger, et, comme membres suppléants: M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance, M. Jean-Claude Gobé, député de LaFontaine, et Mme Nicole Loiselle, députée de Sainte-Marie... pardon, Saint-HenriSainte-Anne, madame. Ce n'est pas encore Sainte-Marie.

Et le parti Action démocratique du Québec sera représenté, de son côté, par le député de Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont.

Alors, je dépose cette liste ainsi que les lettres de désignation signées par M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle ainsi que M. le député de Rivière-du-Loup.

Est-ce que cette liste est adoptée?

Une voix: Adopté.

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Le Président: À l'ordre! Je dépose donc la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes maintenant aux rapports des commissions. M. le président de la commission des institutions, M. le député de Bonaventure.

Élection du président de la commission des institutions

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 133

J'ai aussi l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 19, 20 et 21 mars 1996 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ces rapports sont donc déposés. J'invite maintenant le président de la commission des affaires sociales, M. le député de Bertrand. Charlevoix, je m'excuse, M. le député de Charlevoix.

Élection du président de la commission des affaires sociales

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le vice-président de la commission de l'économie et du travail, M. le député de Marguerite-D'Youville.

Élection du vice-président de la commission de l'économie et du travail

M. Beaulne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, M. le député de Richmond.

Élection du vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

M. Vallières: M. le Président, je désire déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président: J'invite maintenant Mme la présidente de la commission de l'aménagement et des équipements, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Élection du vice-président de la commission de l'aménagement et des équipements

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal

J'ai un autre rapport, M. le Président, à déposer. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé les 5, 6, 7, 13 et 19 mars 1996 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal.

Le Président: Alors, les rapports sont déposés. J'invite maintenant la présidente de la commission de l'éducation, Mme la députée de Chicoutimi.

Élection de la présidente de la commission de l'éducation

Mme Blackburn: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection de la présidente de la commission. Je vous remercie.

Le Président: Ce rapport est déposé. Et, finalement, M. le président de la commission de la culture, M. le député de Lévis. Alors, M. le député.

Élection du président de la commission de la culture

M. Laurin: Au nom du député de Lévis, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de la culture qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Le Président: Alors, le rapport de la commission est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour le dépôt d'une pétition qui n'est pas conforme en tout point au règlement de l'Assemblée.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette pétition?

Une voix: ...

(14 h 20)

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Rivière-du-Loup.

S'opposer à la fermeture du centre de détention de Rivière-du-Loup

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 7 500 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région du KRTB.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les citoyens et citoyennes de la région du KRTB ont appris avec stupéfaction le projet de fermeture prochaine du centre de détention de Rivière-du-Loup;

«Attendu que ce centre de détention est en opération depuis moins d'un an et qu'il a coûté plus de 7 000 000 $;

«Attendu que sa fermeture nous apparaît injustifiée et comme un signe de mauvaise administration;

«Attendu que la dignité de la personne humaine passe par un milieu de vie qui lui assure autant le support moral que la réhabilitation, ce que favorise un centre de détention à taille humaine comme celui de Rivière-du-Loup;»

L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que l'Assemblée nationale s'oppose à la fermeture du centre de détention de Rivière-du-Loup.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député de Rivière-du-Loup.

Il n'y a pas d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la

partie des questions et réponses orales des députés. M. le chef de l'opposition officielle.

Mesures de relance de l'économie et de création d'emplois

M. Johnson: Oui, M. le Président. Je posais au premier ministre la première question le 12 mars dernier, lorsqu'on s'est vus, assez brièvement, je dois le dire, à propos des perspectives de création d'emplois au Québec, enfin, les statistiques, si elles peuvent nous rassurer un peu. On connaît le rythme de création d'emplois depuis sept ou huit mois; il n'est pas négatif, il y a donc un nombre net de création d'emplois au Québec. Il n'en reste pas moins que ça demeure extrêmement fragile.

Et je demanderais au premier ministre, compte tenu du discours inaugural qu'il nous a livré hier, s'il entend mettre de l'avant des mesures spécifiques pour créer des emplois, lorsqu'on sait que l'emploi est créé ou bien parce qu'on appuie l'investissement et qu'il se produit, ou alors parce qu'on soutient les exportations et qu'il y en a, ou alors, finalement, parce qu'on assure la relance de la consommation. Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire ce qu'il envisage au point

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1996-03-26
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 35 2 journal debats 19960326 6609.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9e37012a83c4e7a032a17f808fc6117de810eff

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