Labour and the Economy — 25 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-10-25

Quebec — Committees

Et c'est là que je reviens un peu sur

une discussion que l'on a eue, je ne me souviens plus si on l'a eue au micro

ou pas, mais la personne ne pourra pas

sortir à son goût, en disant : Écoutez, moi, finalement, je me récuse, j'ai changé mes plans, je vais ailleurs, je veux retourner à

l'aide sociale, quelque chose comme

ça. Il faut que la personne continue, sans

ça on pourrait appliquer des mesures. Donc, la personne aura les bonifications,

mais, si on avait décidé pour 16 mois ou 18 mois, ce sera

16 mois ou 18 mois.

pense que la population va nous comprendre là-dessus. Notre intérêt, là, c'est

qu'en général, si notre plan et surtout ce qui va se passer au niveau

des études, on en a parlé... Si la personne dit : Moi, je veux terminer

mes études et je veux que vous me financiez

pour ça, alors, on va le faire, on va le financer, mais on veut maintenir quand

même une certaine réciprocité, compte tenu de l'engagement que la

société prend à l'endroit de cette personne-là.

Donc,

prolongation, oui, à la demande de la personne, oui. Le 13e mois, on s'entend

sur ce qu'il faut réaliser ou la durée

de cette prolongation-là. Et ensuite, bien sûr, la personne en tire les

avantages mais aussi une contrepartie, là, en termes d'obligations.

Alors, c'est ce que je vais proposer.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : J'entends ce que le ministre

nous dit. Cependant, je crois que ce n'est pas tout à fait ce que nous avions demandé,

même loin de là. Nous, le problème que nous voyons, puis je l'avais l'exprimé

au ministre et je peux tenter de lui réexpliquer, selon nous, une personne pourrait, à la

lecture de ce que le ministre vient de mentionner, accepter un plan de 12 mois et par la suite poursuivre

une formation ou recherche d'emploi, c'est sûr que la recherche d'emploi,

ce n'est seulement que 9 $ par

jour, là, à l'aide sociale actuellement, là, mais la personne pourrait être tentée,

finalement, d'avoir des parcours plus courts sans nécessairement sortir de l'aide sociale, en bout de ligne, puis le ministre

dirait : Bien, on a fait le 12 mois, puis il n'y a plus de

sanction par la suite, etc.

Moi, je crois que, si

le ministre a vraiment la volonté d'aider les gens et de faire en sorte qu'ils

s'en sortent, ce n'est pas nécessairement d'y aller en fonction des sanctions ou autres, c'est d'y aller le réel

besoin de la personne. Et, par la suite, si la personne a vraiment

démontré... pendant les 12 mois, elle était présente, pourquoi on... La

personne a fait ses preuves, elle a démontré sa bonne foi de poursuivre, mais

il se peut qu'à un moment donné il lui arrive un problème personnel. Parce que la dernière fois le ministre

nous disait : Bien, si la personne nous avise qu'elle quitte après le 12 mois, bien, elle n'aura pas de

sanction, puis on va arrêter son plan. On disait : C'est dommage parce

qu'elle pourrait pouvoir le

continuer, etc. Là, le ministre nous dit : Ah! bien, on va faire un

12 mois, puis après ça on va se rasseoir avec la personne puis on va se réentendre sur un plan

pour la suite des choses. Je ne sais pas. Sérieusement, là, j'ai beaucoup de difficultés avec ça, d'autant

plus que, nous avions dit, nous ne sommes pas contre les sanctions, après le

12 mois, sur l'allocation spéciale, c'est normal que le ministre retienne...

bien, coupe l'allocation spéciale si...

Turcotte : C'est effectivement assez difficile de se comprendre même nous-mêmes avec le bruit que nous

avons alentour, là. Mais tout ça pour dire, M. le Président, que, selon nous,

la prestation de base ne devrait pas être touchée

après les 12 mois du programme Objectif emploi, par la suite il peut y

avoir des sanctions sur l'allocation spéciale, s'il y a... etc. Mais on a

découvert... Puis, pour preuve, c'est qu'on a découvert, à la fin... Là, le ministre

nous dit : Bien, on va peut-être

amener un certain changement pour les femmes enceintes de 20 semaines. On

a appris que, dans la tête du

ministre ou, du moins, dans ses intentions réglementaires, si une femme, après

un certain nombre de semaines, peut-être deux, trois, quatre, cinq semaines, elle a

embarqué dans un programme de formation, la formation serait payée, à ce moment-là,

mais après 20 semaines elle serait obligée de la quitter.

Donc,

la question de la dépense pour l'État de la formation

ne tient pas la route si on compare par

rapport aux femmes enceintes qui seront obligées... mais que

le ministre dit : Bien, elles pourront continuer, si elles le désirent,

mais en même temps, de ce que je lis entre les lignes, à moins que

je me trompe, c'est que, si elles décident de poursuivre après le 20 semaines et qu'après 25, 26,

27 semaines elles s'aperçoivent que ça ne fonctionne pas, bien là elles

pourraient avoir des sanctions, à ce moment-là. Donc, je ne sais pas, en bout de ligne, si c'est une avancée, ce que

le ministre nous propose.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le ministre.

Blais : Je crois que oui, là, moi,

ça m'apparaît clair, parce que je

pense que dans le cas des femmes

enceintes c'est plus simple, là, à comprendre en quoi c'est un progrès,

le progrès étant que...

Donc,

le point de départ de la discussion, c'est qu'on voulait quand même

ne pas revenir sur un droit qui a été reconnu à ces femmes-là d'avoir...

à 20 semaines, de tomber sur un statut de personne non disponible,

contraintes temporaires. C'est un droit qui

est acquis, puis on ne voulait pas revenir là-dessus. La députée

de Gouin a dit : Oui, mais quand même

c'est bien, on ne veut pas revenir sur ce droit-là, mais on veut peut-être

offrir des possibilités à des jeunes femmes de finir une formation

ou autre chose. Et donc j'en suis.

Donc,

ce qui est important, c'est que, si une jeune femme... une femme

enceinte, pardon, là, décidait, là, de finir sa formation, et que ça se termine à la 30e semaine, il y a

une entente avec elle très claire, là, on est toujours dans le principe

de réciprocité, elle peut s'en sortir pour

des raisons de santé, hein, on peut imaginer, comme toute autre personne, d'ailleurs, à Objectif emploi peut, pendant un certain temps, là, quitter Objectif

emploi pour des raisons de santé, sur un billet du médecin. Donc, je

pense qu'il y a un progrès là-dessus.

Maintenant, nous, ce à quoi on tient...

Quand le collègue dit : Écoutez, de toute façon, votre dépense, elle est

faite, si vous payez une formation

15 000 $ pour devenir pompier, votre dépense, elle est faite, mais ce

qui n'est pas fait, c'est la réussite

puis l'engagement de la personne à faire le maximum pour réussir, et c'est là

que le principe de réciprocité joue, à notre avis.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

M. le Président, moi, si la personne, elle fait 12 mois d'une façon

rigoureuse, assidue, je crois qu'elle a

démontré sa volonté de réussir. Donc, selon moi, en soi, ça, ça mériterait

qu'elle soit reconnue pour ça, et encouragée, et motivée dans la suite

des choses. Et ça ferait en sorte qu'après 12 mois, bien, si elle ne

participe plus ou il y a un empêchement

autre que ce qui est prévu par les intentions réglementaires du ministre, oui,

elle peut être sanctionnée sur l'allocation

spéciale, mais pas sur la prestation de base. Je crois que c'est la moindre des

choses. Et le principe de réciprocité

que le ministre veut avoir absolument est maintenu, même si nous, on est

contre, à la base, qu'il y ait une sanction

sur la prestation de base, on s'entend, là, à tout moment, mais, mettons qu'on

parle pour parler, là, du 12 mois, là, nous, on propose ça. Puis on croit que c'est la logique même, là. Le

ministre nous dit : C'est un programme de 12 mois. Bon, bien,

si c'est après 12 mois, la personne n'est plus sanctionnée sur la

prestation de base.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Blais :

À mon avis, M. le Président, on s'entend presque sur tout, c'est-à-dire notre

collègue s'entend aussi sur le principe de réciprocité, mais que ça ne

devrait pas toucher...

M. Turcotte :

On ne s'entend pas là-dessus, mais on...

Blais : Bien, en tout cas, j'ai compris que... Vous dites : On pourrait au moins... on

pourrait peut-être diminuer la

prestation supplémentaire, la bonification, mais ne pas toucher à la prestation

de base. Donc, je pense que vous avez

une certaine sensibilité pour la

réciprocité, là. Donc, à ce moment-là, c'est une question de montant. Et puis,

si c'est une question de montant, on préfère conserver les mêmes

montants qu'on a mis, bien, pour les 12 mois précédents.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Je ne comprends pas ce qui vient d'être mentionné, et ce n'est pas juste à

cause du bruit extérieur, là, je

pense que ce n'était pas clair, là. Les mêmes montants que ce que vous avez

prévu pour les 12 mois précédents, je ne comprends pas la nuance,

M. Blais :

C'est-à-dire que, quand vous êtes dans Objectif emploi, vous avez des

bonifications, puis, ces bonifications-là,

on n'a pas dit : Après 12 mois, nous, on les diminue, hein? Si les

gens veulent continuer, ils ont droit à des bonifications, et on demeure avec les mêmes façons de gérer des

pénalités, si jamais des pénalités il y a, avec le même niveau, donc on est constants, là, alors que je

comprends que le collègue dit : Bien, on maintient les bonifications... je

pense que ça, il ne l'a pas dit, mais c'est

son souhait, mais qu'il voudrait qu'il y ait des pénalités qui soient moindres.

Je comprends que c'est la proposition, mais on n'ira pas dans cette

direction-là, si c'est sa proposition.

Le Président

(M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jean, ça va?

M. Turcotte :

Pour l'instant.

Président (M. Cousineau) : Mme la députée de Gouin. Puis après ça j'irais avec M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. J'écoutais tout ça très

attentivement, puis je partage le point de vue du député de Saint-Jean,

il a bien argumenté son point. Mais là moi, je voudrais revenir aux femmes

enceintes, parce qu'il y a cinq minutes je

me réjouissais, mais là je commence à me réjouir moins, là, parce que le diable

est dans les détails, comme on dit.

Regardez,

là, une jeune femme qui peut-être ne sait même pas qu'elle est enceinte ou qui

va le devenir dans les prochaines semaines s'inscrit au programme Objectif

emploi. Elle est primodemandeur, de toute façon, elle n'a pas le choix. Bon,

alors, on l'inscrit, elle s'inscrit au programme Objectif emploi. Mais mettons

que ça tombe bien, elle a vraiment envie de terminer son secondaire, puis donc,

finalement, elle s'engage dans ce processus-là, bon, devient enceinte. Moi, ce que je disais au ministre, la

semaine passée, c'est : Ça n'a pas de bon sens de l'obliger soit à arrêter

au bout de 20 semaines de

grossesse ou soit de lui dire : Tu peux bien continuer, mais là, au lieu

d'avoir 260 $ par mois de plus,

tu vas avoir 130 $, parce que c'est contraintes temporaires à l'emploi. Le

ministre dit : O.K., j'ai bien compris tout ça. Puis, en plus, moi, je trouvais que c'était un cas

flagrant de discrimination à l'égard des femmes, là, je suis obligée de le

dire. Je ne dis pas que c'est intentionnel,

là, mais, je veux dire, c'est parce que... Qui d'autre que les femmes sont

enceintes, là? En tout cas, hein, bon. Alors, je trouvais qu'il y avait

un problème là.

Et là le

ministre, si j'ai bien compris la réponse, puis j'aimerais qu'il m'éclaire, là,

si je n'ai pas bien compris... Au bout

des 20 semaines, la jeune femme pourra ou bien décider de se placer, là,

dans la

section qui s'appelle contraintes temporaires à l'emploi, le cas échéant, il me

semble que le montant, c'est 130 $ par mois, c'est ça, en tout cas autour

de, bon, alors, c'est ça qui est ça,

puis voilà, ou bien elle dit : Ah! mais non, mais non, moi, j'ai vraiment

envie de continuer, elle continue et

elle garde son 260 $ de plus

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-10-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 161025.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9e5ca0023a7dd47031a4e0db9455e46e828d41f

Source file is stored in the law ingest library (html).