Ce sont des

femmes et des hommes engagés qui ont tenu les rênes de cette association et ont

donné généreusement de leur temps, de leurs talents, de leur amour du

hockey pour nos jeunes Pointelières ou Pointeliers. Bon 50e!

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de

Pointe-aux-Trembles. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Papineau pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Iracà : Merci, M. le Président.

M. Charles Côté, résident de Lochaber-Partie-Ouest, est très actif

auprès de sa communauté. Il siège au conseil d'administration de la Coopérative

de solidarité en soins de santé de Thurso, il fait

partie de l'exécutif des Chevaliers de Colomb,

chapitre de Thurso, comme chancelier, il est commissaire à la commission

scolaire au Coeur-des-Vallées et il a été conseiller municipal de 2009 à 2013.

Depuis plusieurs années, il enseigne le karaté au club de karaté de Thurso. Il détient le

titre de Renshi et ceinture noire, cinquième dan. Il apporte à ce club ses

expériences, son professionnalisme et tous les bienfaits qu'apporte la pratique

du karaté.

tiens à offrir mes sincères félicitations à M. Côté pour ses nombreux

accomplissements et sa grande implication dans sa communauté. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord pour sa déclaration de ce

matin. À vous, M. le député.

M. Spénard :

Merci, M. le Président. Le 9 mars dernier, Agri-Marché, dont le siège

social est à Saint-Isidore de Beauce,

a obtenu la reconnaissance Or au programme Les sociétés les mieux gérées au

Canada. Ce programme est le sceau d'excellence

pour les sociétés détenues et gérées par des Canadiens dont le chiffre

d'affaires annuel dépasse 10 millions. Le processus de sélection

est très rigoureux et permet d'évaluer la solidité et les pratiques de gestion

de l'entreprise.

Agri-Marché,

sous la gouverne de son président, M. Patrice Brochu, prouve encore

une fois sa capacité à s'adapter à un

monde des affaires en constante évolution par son leadership proactif et par

ses efforts pour offrir des produits et services innovateurs. L'entreprise familiale, qui a célébré son centenaire en

2013, fait aujourd'hui travailler près de 500 personnes, opère cinq meuneries au Québec et en Ontario, un

centre de transbordement de grains au port de Valleyfield et possède de

nombreuses fermes d'élevage.

Félicitations à

M. Patrice Brochu et toute l'équipe d'Agri-Marché pour cette très

enviable reconnaissance!

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration de ce matin. Mme la

députée.

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la Journée de

sensibilisation au syndrome de Lynch, un

trouble génétique héréditaire qui augmente considérablement les risques d'un

individu d'obtenir différents cancers, y

compris les cancers du côlon et de l'endomètre. Comme il s'agit d'un trouble

héréditaire, il n'est pas rare que plusieurs

membres de la même famille soient

diagnostiqués et subissent un traitement contre le cancer en même temps. Généralement, ces cancers associés sont plus agressifs

et ont un âge d'apparition plus précoce.

n'existe malheureusement aucun remède pour cette maladie, mais un

diagnostic précoce et la connaissance de l'histoire de votre famille concernant

ce cancer peut grandement aider à gérer cette maladie.

partageant les connaissances et la sensibilisation au syndrome de Lynch, nous espérons que les

familles trouveront les outils dont

elles ont besoin pour mener une vie bien remplie en dépit de ce diagnostic. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie pour votre déclaration, Mme la députée. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa déclaration

de ce matin. À vous.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. En cette Journée

mondiale de l'eau, je tiens à souligner le travail de certaines organisations

qui ne ménagent pas leurs efforts pour protéger nos cours d'eau.

Il y a

Eau Secours!, notamment, un organisme qui agit comme lanceur d'alerte

depuis 20 ans pour protéger l'eau potable

au Québec. Il y a aussi les citoyens

du Regroupement Vigilance Hydrocarbures

Québec, qui ont déjà convaincu des centaines de municipalités d'adopter une résolution ou un règlement

pour protéger les sources d'eau potable d'éventuels projets

d'exploitation d'hydrocarbures. Loin d'être en reste, la Fondation Coule pas

chez nous, en collaboration avec 24

microbrasseries du Québec, a lancé une bière, Coule pas chez nous! ,

pour sensibiliser la population aux risques immenses que ferait courir le pipeline Énergie Est à cette industrie

florissante et créatrice de milliers d'emplois au Québec.

Comptez sur moi et les miens pour les encourager.

nom du Québec et de ses générations futures, un merci sincère à

ces organisations rassembleuses et combatives!

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Sauvé... excusez! Vous

avez raison, Mme la députée de Crémazie avant. À vous, Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous

remercie, M. le Président. Le mois de mars est le Mois des rêves. Je m'adresse donc à vous aujourd'hui pour souligner le travail de la fondation Rêves

d'enfants, qui donne la possibilité aux enfants gravement malades de réaliser leurs plus grands rêves.

Pour

un enfant gravement malade qui doit subir des traitements fréquents et

difficiles, qui doit s'absenter de l'école pendant parfois plusieurs mois et renoncer à jouer avec ses amis, la réalisation de son plus grand rêve est un projet porteur auquel lui et sa famille s'accrochent et qui lui

permet d'entrevoir l'avenir de façon positive. Le rêve donne du courage

et de l'espoir à l'enfant.

Cette

année, environ 300 enfants malades de toutes les régions du Québec

vivront une expérience merveilleuse avec

leur famille, transportés par leurs rêves. Depuis 1984, c'est plus de 7 500 enfants qui ont réalisé leurs plus

grands rêves au Québec grâce à la fondation Rêves d'enfants et près de

25 000 enfants dans l'ensemble du Canada.

Nous nous joignons

donc à la fondation Rêves d'enfants pour souligner le Mois des rêves.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Crémazie. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Granby pour sa déclaration de ce matin. À vous la parole.

M. Bonnardel : M. le

Président, depuis maintenant

30 ans, l'organisme Les Diabétiques de la Haute-Yamaska informe et sensibilise la population

de Granby et ses environs sur la réalité du diabète et fait

la promotion d'un meilleur contrôle de la maladie par le biais de conférences,

de rencontres et d'activités de dépistage.

Avant

la découverte de l'insuline, en 1921, les personnes diabétiques étaient

condamnées à mourir et ne pouvaient survivre,

malgré une diète sévère, que trois à quatre ans au maximum. Dans les années 70

et 80, on a introduit les lecteurs de

glycémie, les bandelettes, qui, encore aujourd'hui, sont des outils indispensables pour les personnes

diabétiques. Et maintenant, en 2017, on parle d'un possible traitement dans

le but de guérir cette maladie qui, jusqu'à ce jour, se soigne mais ne

se guérit pas.

qualité de vie des diabétiques s'est beaucoup améliorée depuis 1921 grâce à la science mais

aussi grâce à des gens dévoués comme

ceux du conseil d'administration de l'organisme Les Diabétiques de la

Haute-Yamaska, qui dessert environ 500 membres à Granby et environs.

J'en

profite pour souhaiter : Magnifique 30e année d'existence à tous les

membres du conseil d'administration et plus particulièrement à sa

présidente, Mme Andrée Lamarche! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration, M. le

député de Granby. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé

pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Le mois de mars est dédié à la

prévention de la fraude, qui entraîne, depuis les dernières années, des

milliers de cas de vol d'identité et d'hameçonnage, spécialement sur le Net.

Faisons preuve de

prudence par rapport à notre usage quotidien des nouvelles technologies, des

ordinateurs publics et même de notre

téléphone cellulaire. C'est particulièrement opportun de le rappeler à nos

jeunes et c'est ce que la tournée auprès des jeunes du secondaire Ce

que tu publies, penses-y s'attelle à faire.

Rappelons-nous aussi

que notre liberté passe inévitablement par la préservation de notre vie privée.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie pour votre déclaration, Mme la

députée. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration de ce matin. M. le député

de Bourget, à vous la parole.

M. Kotto :

Merci, M. le Président. Le 19 mars dernier, j'ai eu le très grand plaisir de

participer à la remise des prix de la

huitième édition du concours Conjuguons lire et écrire, une activité très

inspirante de la promotion de la langue française au sein de la

communauté chinoise de Montréal.

Que ce soit par la rédaction de textes

ou par la lecture d'extraits d'oeuvres québécoises, ces jeunes et moins jeunes

ont démontré leur connaissance du français et déclamé leur amour de la langue

française. Fait à noter, le français est aujourd'hui la seconde langue

étrangère enseignée en Chine.

Par cette

déclaration, M. le Président, je veux féliciter tous les lauréats et lauréates

de ce concours organisé notamment par M. Fernand Wang, le président d'Alliance

éventuelle, et remercier les nombreux partenaires qui ont rendu possible

encore cette année cette belle fête du français. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député, de votre déclaration.

cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus temporairement.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir. Et, spécialement pour le député de Beauce-Nord, c'est vrai, vous

pouvez vous asseoir.

est en train de me faire signe qu'on a parmi nous de futurs anciens

journalistes. Il y a M. Régys Caron puis il y a

son collègue aussi Michel Hébert qui est avec nous. On vous salue. On voudrait

vous dire : Pour les terrains de golf, c'est une bonne nouvelle,

mais pour les truites puis les saumons, c'est une moins bonne nouvelle. On va

avoir de la compétition, en plus.

Alors,

nous poursuivons les affaires

courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Arcand :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2016 d'Hydro-Québec.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le

Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Vimont le 7 février 2017, et la députée de

Gouin le 8 février 2017, le député

de Marguerite-Bourgeoys le

9 février, et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le

16 février 2017.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour

l'année 2016‑2017, hiver 2017. Sauvez-vous pas... Ne vous sauvez pas,

Gilles.

dépose également une lettre que j'ai reçue du Commissaire au

lobbyisme, Me François Casgrain, dans laquelle il m'informe de son

intention de prendre sa retraite et ainsi de quitter ses fonctions à compter du

30 juin 2017.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en sommes donc

rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, aujourd'hui, on voudrait vous parler

d'un phénomène de plus en plus important au Québec, qui est l'immunité libérale, l'immunité libérale. Hier, le

premier ministre a inventé un nouveau concept, celui du «no fault» ministériel ou, disons, de

l'irresponsabilité ministérielle. Selon ce concept, si vous n'êtes pas au

courant de l'incompétence des gens dont vous avez la charge, eh bien,

vous n'avez aucune responsabilité. C'est nouveau.

Maintenant,

hier, le premier ministre a réagi à un affidavit qui a été déposé sous serment.

C'est : Je, Patrick Duclos, lieutenant-enquêteur

à la Sûreté du Québec affecté à la division des normes professionnelles... Sous

serment, il dit qu'il existe une

immunité diplomatique, c'est-à-dire le fait que, lorsqu'une enquête mène à un

membre du gouvernement — libéral en ce cas-là,

parce que c'est les dates où ils étaient au pouvoir, trop longtemps — bien, à ce moment-là, il y a un genre

de cran d'arrêt.

Alors,

le premier ministre, hier, il a dit : Ça n'existe pas. Ça n'existe pas.

Lui, il le sait, que ça n'existe pas. Bien, écoutez, moi, j'aimerais qu'on aille au bout de l'affaire. S'il a

raison, est-ce qu'il accepte qu'on entende les gens qui, à l'époque,

disaient que ça existait, pour qu'ils nous disent si ça existe ou non?

Est-ce

qu'il accepte notre motion d'avoir une commission parlementaire pour entendre

les gens qui affirment l'avoir vu ou est-ce qu'il faut prendre, lui, sa

parole infaillible, comme d'habitude?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Ah! M. le Président, c'est la technique habituelle. Là, je

pense que les gens qui nous écoutent pensent

que c'est quelque chose qui vient d'arriver. Encore une fois, des exemples qui

viennent de plusieurs années, qu'on remet

dans l'actualité pour laisser flotter je ne sais quel soupçon ou quelle idée

auprès de la population. Quand on rappelle aux gens de quoi il s'agit

véritablement, ils disent : Ah! O.K., correct, là, je comprends mieux.

Alors,

ce qu'on a dit hier, c'est qu'il n'y a personne qui est traité différemment par

rapport aux lois, premièrement; deuxièmement,

que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a une indépendance

totale; troisièmement, qu'il y a une

commission, notamment sur la protection des sources journalistiques, qui va

probablement avoir à entendre ce genre de situation là ou ce genre de

commentaire là.

Donc,

il faut être prudent, mais j'inviterais mon collègue également à la prudence.

Si je me souviens bien, dans cette

Chambre, la seule époque récente qu'on a parlé d'influence politique dans les

enquêtes policières, ce n'était pas notre parti, c'était le sien.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, c'est des nouvelles récentes. Cet affidavit, on

l'a eu en main depuis quelques jours seulement. Donc, on ne savait pas, jusqu'à il y a quelques jours, que, sous

serment, un lieutenant-enquêteur affirme que ça existe. La prudence appellerait le premier ministre à

accepter qu'on entende des personnes qui vont nous dire si, en 2009, ça

existait.

Maintenant,

on a appris en novembre dernier par

un communiqué du gouvernement qu'effectivement il y a une directive qui existe qui dit que, lorsqu'un

membre de l'Assemblée nationale a un mandat, il doit y avoir une décision

particulière...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Ça a déjà été expliqué, tout ça, la Sûreté du Québec elle-même

l'a expliqué, M. le Président. Lorsqu'il y a des changements qui ont un impact sur la cote de

sécurité notamment des membres du gouvernement, il est du

devoir de la Sûreté du Québec d'en avertir le gouvernement, et il le sait très

bien.

Mais il a évité

habilement ce que je lui ai dit. Entre nos deux partis, le seul qui fait

l'objet d'un incident avéré d'intervention politique avec les enquêtes

policières, c'est le sien.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Visiblement, le premier ministre n'est pas au courant, d'où l'importance

d'avoir une commission parlementaire. Le communiqué gouvernemental nous dit qu'il y a

une directive au mandataire pour faire

en sorte que, lorsqu'un élu de

l'Assemblée nationale fait l'objet d'un mandat d'écoute, il faut, en plus de la

procédure habituelle, l'autorisation du DPCP.

Cette directive existe depuis quand?

Pas sous un gouvernement péquiste. Est-ce qu'il peut la déposer

et nous dire pourquoi elle a été adoptée par les libéraux?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je remercie mon collègue d'en parler, c'est une excellente directive. Ce

qu'on vient d'entendre, c'est qu'il

faut notifier un organisme indépendant, totalement apolitique qu'est

le DPCP. Alors, je ne sais pas où il s'en va. Il s'en va dans la brume, M.

le Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Alors, on

voit qu'il faudrait éclairer même la connaissance du premier

ministre. Le DPCP a été créé par le gouvernement

libéral de Jean Charest, celui qui

mettait des post-it pour les juges, on s'en souvient bien. Et cette directive, qui n'existait jamais

avant et dont on n'avait même pas connaissance lorsque nous étions au gouvernement, pendant un an et demi, fait une différence entre

les citoyens normaux et les élus de l'Assemblée nationale.

Alors,

est-ce que vous pouvez déposer le texte de cette directive

dont personne n'a copie? Et est-ce

qu'on pourrait savoir pourquoi

elle a été créée et qui elle protège?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, elle protège nos institutions, si elle

existe, parce que le DPCP, je le rappelle encore une fois... Puis il évite

encore la question. S'il met en doute l'indépendance du DPCP, s'il dit dans

cette Chambre que le DPCP est manipulé par

les autorités politiques, qu'il le dise donc ouvertement en dedans et en

dehors de la Chambre.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : C'est

qu'on en aurait pris d'autres. M. le

Président, encore un autre rapport

dévastateur de la Vérificatrice

générale sur le ministère des Transports du Québec. Alors, la Vérificatrice

générale a recensé de graves problèmes administratifs, où on multiplie la

bureaucratie, mais personne n'est responsable de rien : quatre politiques,

21 directives, 45 procédures,

79 formulaires, 46 devis, 11 guides, 29 notes d'orientation et

pas de direction politique. Le

comité de gestion et le comité directeur

n'ont pas de vision, le comité d'audit n'a pas joué son rôle, la Direction de

l'audit interne ne fait pas le suivi, la haute direction n'a pas rempli

son rôle.

Pour quand un ministre

qui fait le ménage au ministère des Transports du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

De toute évidence, ça n'a pas été le ministre des Transports du PQ pendant

qu'ils étaient, pendant plus de deux ans, à

la direction, parce que le rapport d'aujourd'hui couvre la

période où est-ce que le ministre était en charge. Alors, là-dessus, on va

arrêter ça tout de suite. Regardez vos livres, là, il y en a, pour vous autres,

pas mal épais.

Alors

donc, M. le Président, justement, on prend ça au sérieux, le rapport

qui va être déposé, donc, qui vient d'être déposé par le Vérificateur

général. Dès mon entrée en fonction, de toute façon, il y avait déjà 117

recommandations de rapports antérieurs. J'ai vite compris qu'il y avait

un niveau d'organisation qu'il fallait changer. Donc, dès le mois de novembre, l'ensemble des gouvernants de la

gouvernance ont été changés. Le mandat, en décembre, donc, vous allez voir,

un plan de transformation a été adopté au

ministère des Transports. Il a été envoyé par la suite, au mois de février, à

la Commission de l'administration

publique pour qu'on puisse appliquer... et les changements dans le contrôle non

seulement des processus en conformité,

mais de l'efficience de nos processus pour s'assurer que la population en ait

pour leur argent, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Manifestement, le ministre veut nous démontrer qu'il est en plein contrôle. Les

derniers jours nous l'ont démontré

éloquemment. En panique, le gouvernement libéral a changé le sous-ministre aux

Transports, et on a pris qui pour le remplacer? Marc Lacroix, une

nomination partisane qui provient de la filière libérale.

Est-ce que ce

genre de nomination est susceptible de rassurer le public quant à l'intégrité

du ministère des Transports du Québec?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

M. le Président, donc, quant à la nomination d'un dirigeant de renom comme le

haut fonctionnaire Marc Lacroix, qui

a, avec la Régie des rentes, gagné le grand prix de l'excellence en contrôle de

qualité des processus, première institution à la Régie des rentes à avoir gagné

ce prix-là, grand prix de la qualité, j'ai confiance en Marc Lacroix.

Maintenant,

toute l'équipe de direction ainsi qu'un sous-ministre à la transformation,

donc, ont été nommés à la performance

de l'organisation. Donc, on a changé les gouvernants de la gouvernance et on a,

donc, adopté dès décembre un plan de

transformation et de suivi avec des échéanciers, avec des indicateurs pour

qu'on puisse, donc, avoir des résultats sur le prochain rapport de

vérification.

Le Président : En terminant.

Lessard :

Il a été déposé à la Commission de l'administration publique. Il me fera

plaisir de le redéposer ici, en Chambre, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, ce n'est pas la gouvernance qui a changé, c'est les gouvernants. On

a mis le ministre là, on a mis un nouveau

sous-ministre. Il n'y a pas de gouvernance qui a changé, c'est juste les

personnes qui ont changé puis c'est la même direction. Le rapport est

accablant.

Est-ce que le

ministre prend une responsabilité? Est-ce qu'il réalise, dans ce cas-là, que

c'est important qu'il agisse? On a multiplié les procédures, les

directives, les formulaires, les guides, les rapports.

Au ministère des Transports, il y a de graves

problèmes. Est-ce qu'il est l'homme de la situation?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

M. le Président, c'est important d'avoir une bonne gouvernance avec des bons

gouvernants qui sont capables de

faire un bon diagnostic, d'apporter des solutions appropriées, de donner des

échéanciers et de s'assurer qu'à tous

les jours, donc, on pose les bons gestes pour la population, parce qu'on gère

les deniers, donc les impôts des particuliers, pour avoir des bonnes

routes, sécuritaires.

Alors donc,

ce plan-là a été déposé et, en février, a été remis à la Commission de

l'administration publique. Le sous-ministre

ainsi que l'équipe sous-ministérielle de la nouvelle gouvernance ont comparu

devant la Commission de l'administration

publique. Ils ont identifié les huit chantiers qui sont adressés aujourd'hui

durant la période de 2011 à 2015. On applique ces changements-là, donc

on applique au quotidien cette transformation-là...

Le Président : En terminant.

Lessard : ...puis

ça va donner des résultats pour...

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Bien, M. le Président, je pense qu'on est tous extrêmement

préoccupés par ce qu'on lit ce matin dans le journal concernant le fléau

des sextos entre adolescents.

On apprend,

par exemple, qu'une jeune fille de 12 ans a été jusqu'à s'automutiler

alors que des photos d'elle en sous-vêtements

ont été mises en circulation sur les réseaux sociaux. Je vais citer sa

mère : «Son comportement, ses notes, sa confiance en elle, plus

rien ne [fonctionne].»

On sait, M. le Président, qu'une

partie de la solution réside dans le cours d'éducation sexuelle. Or, il y a un

projet pilote, qui a été déposé par

le gouvernement du Québec, qui date maintenant de deux ans. Les initiateurs du

dépôt, M. le Président, de la pétition visaient justement à

trouver des solutions sur ces nouvelles réalités par le Web, par les

différentes applications. Alors, M.

le Président, on a vérifié encore ce matin avec le réseau de l'éducation et on

n'a toujours aucune espèce d'idée de savoir si le cours d'éducation

sexuelle va être rendu et offert à tous dès septembre prochain.

Est-ce qu'on peut

avoir les intentions du ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. D'abord, je veux partager l'inquiétude du collègue à

l'égard de ce que nous avons tous lu

ce matin. On a tous des enfants. J'ai moi-même une jeune fille à l'école

primaire et je suis extrêmement préoccupé par ce que j'ai lu et entendu.

C'est

un phénomène, M. le Président, qui est... Et je veux prendre un instant quand

même pour parler de ce que nous avions ce matin avant de parler du cours, pour

rappeler que c'est un phénomène qui est quand même récent, mais c'est un phénomène qui n'est pas propre à la

société québécoise. C'est des enjeux qui nous dépassent. Ce sont des outils

qui ne sont pas tangibles, et ce sont des

situations qu'on ne peut pas corriger par l'interdiction d'y aller. Tout ne se

passe pas à l'école, bien que l'école soit un lieu de rencontre

important, j'en conviens.

a tous une responsabilité là-dedans : les parents ont une responsabilité,

les écoles ont une responsabilité, à l'égard d'un plan local de lutter contre l'intimidation, de sensibiliser. Je

pense à ma collègue qui fait la tournée des écoles actuellement et qui sensibilise les élèves au

secondaire aux médias sociaux, aux différentes applications, au danger de

laisser des images de soi ou des textes

et/ou autres informations qui sont compromettantes. Alors, dans ce contexte-là,

je pense qu'il faut se rappeler...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...que cette responsabilité-là est partagée. Je termine parce que je sais que

je vais revenir en complémentaire avec le collègue pour...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

Oui, M. le Président. Le ministre a bien compris qu'effectivement une

partie de

la solution va résider sans doute

dans l'offre universelle d'un cours à

l'éducation sexuelle. Inévitablement, puisqu'il y a eu un projet pilote pendant

deux ans, tout le réseau se questionne à

savoir si le cours va être offert dès septembre prochain. Or, aujourd'hui, on

est quoi, le 21, 22 mars, et le

réseau n'a aucune espèce d'idée de savoir qu'est-ce qu'il va arriver pour

septembre. Je ne dis pas que la solution, c'est juste ça, mais c'est

certainement une

partie de la solution.

Qu'est-ce que le

ministre a l'intention de faire?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. À cet égard-là, M. le Président, vous dire deux choses. La

première, c'est qu'il faut se rappeler que

le projet pilote qui est en cours n'est pas, excusez de le répéter, un cours en

tant que tel. Ce n'est pas une matière qui se retrouve dans la grille-matières, ce sont des contenus insérés dans

différentes matières. Ce n'est pas la même chose, et ça rend l'implantation plus difficile. Ce sont des

contenus qui sont insérés dans la grille-matières... pardon, dans les contenus des

cours des élèves tout au long d'un parcours scolaire. Ce n'est pas à une année

donnée, ce n'est pas en troisième secondaire, à une période qu'on tient

un cours comme celui-là. Ça rend le travail plus difficile.

souhait, M. le Président, c'est aller de l'avant davantage

avec ce qui se fait actuellement. Il

y a encore du travail à faire, notamment sur les contenus...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...et il y a des interrogations sur la façon dont on va l'enseigner. Ce n'est

pas tant une histoire de contenant...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

Oui, M. le Président. Je ne suis pas certain de bien saisir la réponse du

ministre. En fait, j'essaie de

comprendre l'échéancier qu'il s'est donné et si, oui ou non, finalement, ça va

être en oeuvre pour septembre prochain.

Parmi les autres

problématiques, M. le Président, qu'on retrouve ce matin dans le journal, c'est

qu'il semble y avoir une approche qui varie

d'une direction d'école à l'autre. C'est ce que nous dit d'ailleurs la

directrice du Centre Cyber-aide.

Est-ce

que le ministre a l'intention de déposer une politique générale pour encadrer

les bonnes pratiques puis donner des outils aux intervenants du milieu

pour réagir à ces nouvelles réalités?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Ce qui est certain, M. le

Président, je termine sur le cours en

disant que d'abord, le projet

pilote, il n'est pas terminé. Celui qui a été mis en place, il se

termine en juin, c'est vrai. Alors, il

y aura très bientôt, M. le Président, une annonce à cet égard-là. Vous dire ce que j'ai déjà

dit, là, d'abord et avant tout, mon souhait

d'ouvrir davantage, mais il

y a des préoccupations à l'égard des contenus et de la façon dont on va

le faire et qui doit le faire.

Sur les orientations

et/ou instructions, M. le Président, c'est certain qu'il faut réfléchir à

comment on va encadrer ça dans l'avenir,

comment sensibiliser autant les équipes-écoles que les

parents, M. le Président, qui peut-être ne savent pas qu'actuellement leurs enfants ont dans les mains un outil,

un instrument qui peut nuire à leur vie, et à leur santé, et à leur

bien-être pendant longtemps, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, on a appris vendredi

dernier qu'en mars 2014 le lieutenant de la Sûreté du Québec, Patrick

Duclos, a fait une déclaration sous serment. J'espère que le premier ministre l'a lue. Il affirme clairement que le premier ministre Jean Charest a été

sous écoute de la police. Il dit que le ministre de l'époque, Jacques Dupuis, a

été informé de cette écoute et il nous dit

que les conversations sensibles étaient conservées dans des cartables qui

étaient classés par noms de dignitaire. Et, quand on dit dignitaires, on

ne dit pas des ambassadeurs ou des diplomates, on parle de politiciens.

Le premier ministre nous dit : Ce n'est pas vrai, il n'y a pas

d'immunité, c'est des vieilles histoires. Ce que je décode du premier

ministre, c'est qu'il nous dit :

Ça n'existe plus, mais ça existait dans le temps de Jean Charest puis de

Jacques Dupuis.

Donc, moi, ce que je

voudrais demander au premier ministre ce matin : Est-ce qu'il accepterait

de recevoir en commission parlementaire Jacques Dupuis pour qu'on connaisse le nom de

tous les élus pour lesquels la police a donné de l'information au gouvernement

libéral?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, le jeu partisan est presque trop évident, là. Il

aurait peut-être pu au moins être un peu subtil dans la façon dont il présentait les choses. Mais tantôt,

avec le chef de l'opposition

officielle, on parlait d'une directive dirigée au DPCP, mais, comme d'habitude,

il n'avait pas toute l'information ou il ne donnait pas toute l'information dans sa question, parce

que cette directive, effectivement, elle touche, outre les membres de l'Assemblée nationale, tous

partis confondus, y compris lui, les juges, les membres du Barreau, les membres

de la Chambre des notaires, les administrateurs

d'État, élargie aux journalistes en novembre dernier. L'objectif,

c'est de protéger le secret professionnel, l'indépendance, l'immunité parlementaire et les sources des journalistes. Alors, il a, encore une fois, comme c'est son habitude, mal présenté la chose.

Maintenant,

pour revenir à mon collègue, les gens d'une commission parlementaire

peuvent décider d'entendre qui ils veulent sur quelque sujet qu'ils

veulent, mais moi, je préfère gouverner pour 2017 puis les prochaines années. D'ailleurs,

on le verra au prochain budget.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Je

comprends que le premier ministre semble vouloir prendre ses distances de Jean Charest. Il nous

dit : Moi, je veux gouverner en 2017. C'est ce qu'il vient de dire.

Moi,

je veux savoir, là... j'ai une question très claire puis je pense que c'est son devoir

d'aller au bout du dossier : Est-ce que

c'est vrai, oui ou non, que Jacques Dupuis avait des informations privilégiées de la police concernant des enquêtes sur des élus

libéraux?

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, qu'il appelle M. Dupuis. Il doit le connaître. Il pourra lui

demander directement la question.

Mais

je constate que mon collègue, depuis quelque temps, vous avez remarqué, mesdames et messieurs,

oublie complètement l'économie et les finances

publiques, parce qu'il voit, bien sûr, que ça

va mieux au Québec,

l'emploi se crée...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : ...l'économie va bien, le budget va être excellent. Alors, il ne

voudrait surtout pas que les gens pensent

que ça va bien au Québec. Alors, évidemment, on va revenir dans les années

antérieures puis on va faire toutes sortes

d'allusions partisanes. C'est son style, on le connaît, on est habitués. Qu'il

appelle M. Dupuis. Moi, je gouverne pour cette génération et la

prochaine, M. le Président.

Le Président :

Je vous invite évidemment à faire attention. M. le chef du deuxième groupe

d'opposition, deuxième complémentaire.

Legault : M. le Président, ce n'est pas sérieux, là. Le premier

ministre, c'est rendu qu'il nous parle d'économie. Je suis en train de lui parler de Jacques Dupuis,

là, Jacques Dupuis, qui embauche toujours d'ailleurs... Le Parti libéral

l'embauche pour donner des formations, là.

Est-ce

que le premier ministre peut regarder les Québécois dans les yeux puis de leur

dire : J'ai vérifié auprès de Jacques

Dupuis, puis ce n'est pas vrai qu'il y a eu des informations de la police

concernant Jean Charest puis des élus libéraux? Est-ce qu'il a le

courage de les regarder dans les yeux puis de leur dire ça aujourd'hui?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, moi, j'ai le courage que lui n'a pas des fois, c'est

de dire à la population que ce gouvernement agit en totale intégrité, en

totale intégrité.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : Oui, totale intégrité. Qu'il me nomme un élément, un élément

attribuable à ce gouvernement, et je lui répondrai. Sinon, bien qu'il

prenne ses informations.

Le Président :

Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. La Vérificatrice générale vient de

déposer un autre rapport accablant sur le

ministère des Transports, le 10e en quelques années à peine. C'est ni plus ni

moins le jour de la marmotte. L'imputabilité déficiente au ministère n'est pas un problème uniquement en cas de

tempête, elle est généralisée. La liste des constats est tellement

étendue qu'une nuit pris sur l'autoroute 13 ne serait même pas assez longue

pour en passer la revue.

Depuis

2010, par exemple, la direction de l'audit interne du ministère des Transports

n'a pas planifié adéquatement ses

travaux alors que le ministère est le plus gros donneur d'ouvrage de tous les

ministères. On planifie mal les 3 000 contrats accordés par année.

Est-ce

que le ministre va encore nous répondre que ce n'est pas de sa faute, qu'il n'a

pas été informé, qu'il n'est pas responsable, qu'il n'est pas imputable,

qu'on aurait dû lui téléphoner?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

M. le Président, donc, le Vérificateur général a déposé, donc, son rapport

concernant l'administration 2011‑2015.

Alors donc, on prend au sérieux les recommandations du rapport du vérificateur,

mais nécessairement nous n'avions pas attendu qu'il dépose le rapport

pour y donner suite.

Alors, j'ai

été nommé il y a quelques mois. Donc, j'ai reçu le mandat de faire, donc, une

transformation au niveau du ministère

des Transports dans sa gouvernance principalement pour que, par la suite, les

plans d'action découlent dans les

directions territoriales, que les habitudes ou les processus soient changés. Comme le Vérificateur

général l'indique, le comité

d'audit — parce

qu'il en fait

partie — a

été transformé — les

personnes sont indépendantes — autant dans sa gouvernance que dans leur

évaluation, et l'équipe de haute direction, qui a été changée, je tiens à le

rappeler, incluant maintenant un

sous-ministre à la transformation et à la performance de l'organisation, qui,

elle, va se concentrer sur le fait

qu'on puisse atteindre les objectifs, les échéanciers, que les pratiques soient

appliquées et que les meilleures pratiques dans le contrôle des

processus d'octroi des contrats soient exemplaires au ministère des Transports.

Alors

donc, je tiens à le rappeler, le plan a été adopté en décembre, il a été soumis

à la Commission de l'administration publique pour examen...

Le Président : En terminant.

Lessard : ...les

sous-ministres y ont comparu, et le plan est en exécution, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : M. le Président,

j'aimerais être rassuré par les propos du ministre, mais ce n'est pas le cas.

La Vérificatrice générale, ce matin, nous

disait qu'en réponse à ce rapport-là les réponses du ministre et du ministère

étaient encore très, très

préoccupantes. Donc, c'est le 10e rapport sur la gestion du MTQ, et on

annonce déjà que le prochain rapport de

la Vérificatrice générale, en juin prochain, portera aussi encore sur la

gestion du ministère. Et la vérificatrice nous dit qu'il retient souvent des solutions

faciles.

Est-ce que ce constat est partagé par le ministre

des Transports?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard : Alors, M.

le Président, donc, le plan de

transformation qui a été adopté au ministère, donc l'équipe de gouvernance qui a été modifiée, changée, a été soumis au Vérificateur général, dans lequel environ 80 %

des propositions qui sont déposées

répondent au rapport du Vérificateur général. Quant aux autres, on y adressera

la question progressivement pour

s'assurer qu'on ait les meilleures pratiques de gouvernance, les meilleurs

contrôles de processus et pour faire en sorte que, quand on octroie des

contrats, les citoyens en aient pour leur argent. Alors, le Vérificateur

général, donc, a pris connaissance de notre

plan de transformation avant même qu'il ait déposé son rapport. Je pense, M. le

Président, qu'on répond aux attentes du Vérificateur général et de la

population.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Encore une fois, le ministre nous dit qu'il n'est pas

responsable, qu'il n'est pas imputable. Dans les faits, il nous démontre une seule chose, c'est qu'il n'a pas les

compétences nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Donc, le

reproche doit plutôt revenir au premier ministre lui-même, qui n'a pas eu le

jugement adéquat au cours des dernières années pour nommer des bons leaders,

des personnes en mesure de s'acquitter de ce mandat.

Donc, est-ce

que le premier ministre va attendre à son tour qu'on le réveille pour nommer

quelqu'un d'autre au ministère des Transports?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

Ce genre de propos là, M. le Président... Les citoyens, ils entendent les

questions et ils jugent très sévèrement

les propos de la CAQ, hein, de banaliser, de jeter l'odieux, de ne rien...

Honnêtement, moi, ça fait 14 ans que je suis ici, puis, quand j'entends ça, c'est exactement ce que je ne

veux pas être dans la vie, avoir ce genre de comportement comme

parlementaire.

Pour le

reste, la population demande mieux, M. le Président, qu'on engage

des personnes de compétence, qu'on ait

des plans qui donnent des réponses, qu'on ait des suivis, qu'on en ait pour

notre argent. C'est ce qu'on a fait, M. le Président. Les personnes sont en place, les plans sont en place, ça répond aux objectifs

du vérificateur. Puis on sera

jugés sur le rapport qu'on aura déposé...

Le Président :

En terminant.

M. Lessard :

...M. le Président.

Le Président :

M. le député de Jonquière, en principale.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président. On apprend ce matin qu'à compter du 1er avril

prochain le ministère de l'Environnement

ne publiera plus les données sur la performance des systèmes municipaux

d'assainissement des eaux alors qu'il

y a près de 50 000 déversements par année encore. On se souvient tous

et toutes du «flushgate» à Montréal. Ces données permettent de

comptabiliser et de localiser les fameux débordements d'eaux usées. Ces données

étaient jusqu'à maintenant accessibles à la

population, aux organismes de bassins versants — il y en a qui sont dans les tribunes — aux

chercheurs et aux ministères, entre autres, surtout, le ministère des Affaires

municipales. Donc, même le MAMOT, il n'aura plus accès à ces données-là.

Alors,

si le ministère de l'Environnement refuse l'accès au MAMOT à ces données, sur

quels critères le ministère des

Affaires municipales va se baser pour subventionner la réduction des

déversements d'eaux usées? C'est la Journée mondiale de l'eau

aujourd'hui. Il faut le faire. Est-ce que le ministre va garder public l'accès

à cette information?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Alors, nous opérons présentement une transformation,

une modernisation du régime

d'information relié au traitement des eaux usées par les municipalités. Ce

nouveau régime va en effet entrer en

vigueur le 1er avril. J'ai parlé ce matin aux personnes concernées au

ministère de l'Environnement, qui vont contacter, si ce n'est déjà fait, le Regroupement des

organismes de bassins versants du Québec pour prévoir une rencontre et

s'assurer que les organismes de

bassins versants aient l'information dont ils ont besoin pour faire leur

travail, travail qui, je veux dire, M. le Président, est essentiel pour

la gestion de nos cours d'eau au Québec. D'ailleurs, nous avons reconnu leur travail dans le projet de loi n° 102 sur la

modernisation du régime environnemental au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. On a l'information présentement mensuelle. Le nouveau régime va faire en

sorte qu'on l'aura à l'année, seulement une fois par année.

Alors, ma question,

c'est pour les Affaires municipales également. L'année passée, le ministère des

Affaires municipales a donné des subventions

pour réduire les déversements. Premier arrivé, premier servi. Alors, sans avoir

accès aux informations, ça va être

encore pire, M. le Président, pour bien contrôler les déversements. Alors,

est-ce que le ministre va maintenir public et mensuel l'accès à

l'information sur la gestion de l'eau aux Affaires municipales?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

M. le Président, je comprends que les deux autres questions sont déjà écrites,

là, mais j'ai été très clair. Nous

allons nous asseoir avec les organismes de bassins versants pour s'assurer que

la transformation, la modernisation du

système d'information... et s'assurer justement que le ministère de

l'Environnement vérifie les informations données par les municipalités, les rende disponibles sur le nouveau système, le nouveau registre.

Mais, avant tout cela, on va s'assurer que

les organismes de bassin versant obtiennent l'information dont ils ont

besoin pour faire leur travail. On va s'asseoir avec eux et on va

s'assurer que le nouveau système s'occupe de leurs besoins, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, on fait face à une succession de mauvais événements depuis l'arrivée

en poste de ce ministre

de l'Environnement : aucune amende pour les municipalités pour des

déversements d'eaux usées; supprimé une quinzaine de postes d'inspecteurs qui surveillaient les

stations d'épuration. Maintenant, c'est un régime d'auto-inspection du côté

des municipalités, on ne rend plus publique de l'information à chaque mois.

Alors,

est-ce que le ministre va rendre aux municipalités cette information

publique une fois par mois, régulièrement?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

Depuis bientôt trois ans, M. le Président, nous avons lié notre marché du

carbone à celui de la Californie pour faire le plus grand marché du carbone en

Amérique du Nord, auquel se joindra l'Ontario. Depuis trois ans, nous avons la cible la plus ambitieuse de réduction

d'émissions de gaz à effet de serre au Canada pour 2030, 37,5 %. Nous sommes sur le point de compléter

la plus importante modernisation du régime d'autorisation environnementale

en 45 ans au Québec. Nous avons une loi

sur les véhicules zéro émission qui est en vigueur depuis l'automne dernier.

M. le Président, c'est une succession de réalisations, pas une succession

d'échecs.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Il y a un an, le gouvernement

annonçait 3 millions sur cinq ans pour prévenir l'exploitation sexuelle chez les adolescentes.

L'annonce a été faite deux jours après que Québec solidaire ait découvert

l'abolition en cachette du programme de

prévention et d'intervention de l'exploitation sexuelle auprès des

adolescentes. Ce programme-là

fonctionnait, permettait à des organismes de partout au Québec de travailler là

où ça se passe, sur le terrain.

J'ai

fait une autre découverte cette semaine. Finalement, seulement

75 000 $ servent en ce moment à prévenir l'exploitation sexuelle sur le terrain, tout situé

à Longueuil, rien à Montréal, plaque tournante pour la prostitution juvénile.

Le ministre aurait voulu tromper la population qu'il ne s'y serait pas pris

autrement.

Est-ce que le

ministre de la Sécurité publique comprend que ce n'est...

Président : Je vais vous demander de reprendre la

partie de votre

texte où vous prêtez des intentions qui ne peuvent pas être interprétées

ici de cette façon. Je voudrais vous demander de reprendre l'essence de votre

question.

Mme Massé :

Alors, M. le Président, je disais : S'il aurait voulu, il n'aurait pas fait

autrement.

Est-ce que le

ministre de la Sécurité comprend que ce n'est pas avec des pinottes qu'on va

empêcher le crime organisé?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : J'ai entendu des choses qui n'étaient, évidemment, pas

agréables à entendre et pas tout à fait dans nos normes parlementaires. Mais je pense que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, aussi bonnes soient ses intentions,

s'est trompée sur les sommes et sur le fond.

Il est vrai que j'ai annoncé le programme Prévention jeunesse très rapidement

après être entré en poste à la Sécurité

publique. Et c'est un programme, d'ailleurs, qui permet de mettre les énergies

en commun de différents acteurs, dont

des travailleurs de rue partout au Québec, dans des programmes qui visent à

prévenir des situations qui mettraient en danger la sécurité de nos

jeunes, dont l'exploitation sexuelle.

il n'y a pas que le programme à Longueuil qui fonctionne, il y a le programme

aussi à Laval qui fonctionne. La

somme dont elle faisait état pour ce programme-là — parce qu'il y en a bien d'autres, et j'ai

comme l'impression que je vais me

relever — c'est

250 000 $ cette année. Mais ce n'est pas la seule chose que j'ai

faite parce qu'en avril j'ai ensuite donné

un certain nombre de financements à une vingtaine d'organismes. Il y en avait

pour près de 500 000 $ en avril, donc tout de suite après le

lancement de Prévention jeunesse, dont Projet intervention prostitution Québec

ici, à Québec.

Alors, je vais

simplement l'inviter à revoir ses chiffres et à constater avec l'ensemble de la

population ici...

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux :

...qu'on met les priorités à la bonne place puis qu'on met les sommes qu'il

faut.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

M. le Président, le ministre nous avait annoncé 3 millions de crédits

additionnels. J'ai fait une demande d'accès à l'information, et, au

17 février, il n'y a pas une cent qui est dépensée de ce crédit

additionnel.

Alors,

ma question, puisqu'on parle de prévention sur le terrain, des jeunes filles

qui sont spottées par les pimps pour faire de la prostitution, est-ce

que le ministre peut me dire s'il va y avoir un programme spécifique?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Bien, déjà, spécifiquement, le programme Prévention jeunesse

permet, justement, d'agir sur le terrain. Et il n'y a pas un seul projet qui est à l'oeuvre à l'heure actuelle, il

y a deux projets qui sont à l'oeuvre à l'heure actuelle. Et l'annonce qui a été faite, c'est cinq projets.

Et ces cinq projets-là ont déjà été sélectionnés, et ça va tellement bien que

j'ai annoncé récemment de nouvelles sommes pour Prévention jeunesse pour les

trois prochaines années.

Mais

ce n'est pas juste ça qu'on fait. Ce n'est pas juste ça qu'on fait, on a un

plan de lutte contre les violences sexuelles

qui concerne plusieurs ministères. À la Sécurité publique, il y en a pour

27 millions au cours des prochaines années, et c'est à l'oeuvre déjà. C'est à l'oeuvre déjà. Je suis

heureux, d'ailleurs, c'est l'occasion de l'annoncer, que l'une des

mesures...

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux : ...la

nouvelle structure de coordination de la lutte contre le proxénétisme, est déjà

au travail.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Bien sûr, M. le Président, je reconnais qu'il y a de la

coordination, je reconnais que la police a de l'argent. Moi, je vous parle des projets sur le terrain, où des

travailleuses, des travailleurs sont en lien direct avec nos jeunes, en lien de confiance avec nos jeunes pour faire en

sorte de prévenir l'exploitation sexuelle. Les cinq projets étaient déjà financés dans l'année précédente, et l'accès à l'information me dit : Sur le 3 millions, il n'y

a pas une cent de dépensée.

Est-ce que le ministre

va arriver avec un programme spécifique?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous

savez, lorsqu'on a déposé le plan pour prévenir et contrer les violences sexuelles faites aux femmes, il n'y a pas que

la Sécurité publique, c'est un plan gouvernemental. Et j'aimerais énumérer ici des actions qui ont été

posées auprès des organismes communautaires, qui ont été financées, qui

font, justement, lutter contre l'exploitation sexuelle.

Nous avons annoncé un

projet avec le Phare des affranchies au mois de juin, où on a mis

30 000 $; le Centre Cyber-aide, 40 000 $; le Secrétariat à

la condition féminine, la CLES avec La Maison de Marthe, 76 000 $,

67 000 $ respectivement;

l'exploitation sexuelle, le Y des femmes et le Projet intervention prostitution

Québec, 93 000 $, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

Mme Thériault :

Il y a de l'argent pour les organismes communautaires, et ils sont financés.

Le Président :

Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, ce matin, un ancien dirigeant de

la STQ s'épanche dans les colonnes du Soleil , estimant que le coût final pour les deux traversiers en

construction à la Davie pourrait atteindre 40 millions de plus que prévu.

Or, le ministre des Transports, hier,

nous répondait qu'il n'a aucune idée ni de l'échéancier ni des coûts. Un peu

surprenant quand même quand on sait

que ces traversiers auraient dû être livrés en 2014, et la rumeur veut

maintenant que le gouvernement s'apprête à allouer dans son prochain

budget un montant déjà déterminé pour régler ce problème.

M. le Président,

comment le ministre peut-il croire qu'il va pouvoir régler un problème dont il

ne connaît ni l'ampleur ni les impacts, simplement en allouant plus d'argent?

M. le Président, le ministre peut-il nous donner autre chose que des faits

alternatifs et nous dire combien ça va coûter et quand est-ce que les

traversiers seront livrés?

Président : M. le ministre des Transports.

Lessard : Merci, M. le Président. Donc, concernant les

traversiers, on sait que le gouvernement, donc, a besoin de remplacer deux traversiers dans le secteur de

Tadoussac. Il a confié, il y a quelques années, un contrat de construction,

donc, avec le Chantier Davie. En 2013, on a

tous pris connaissance que la garantie d'exécution a été enlevée sous l'égide

du Parti québécois, et, par la suite, donc,

la construction s'est continuée. Donc, la livraison, on a bien constaté aux

échéances que les bateaux n'ont pas

été livrés, sinon on ne serait pas en train d'en parler. On a demandé de

voir... avec l'architecte naval, de dresser un plan de l'état

d'avancement des bateaux.

y a un différend qui a été causé à cause de l'exécution des travaux et des

coûts engendrés par ce contrat-là. Les parties

sont toujours en négociation, on est en mode de sécurisation des actifs parce

qu'on doit avoir ces deux bateaux-là de

remplacement pour offrir le service, donc, pour les traversiers qui seront

remplacés à Tadoussac. Nous sommes toujours dans cette négociation, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bécancour.

M. Martel :

M. le Président, le gouvernement avait promis en 2014 de remettre la moitié de

ses surplus en baisses d'impôt pour

les Québécois. On sait qu'il ne tient pas ses promesses, il préfère éponger la

mauvaise gestion de la STQ. M. le Président, c'est catastrophique, une

aussi mauvaise gestion.

donne au ministre une nouvelle chance. Après deux ans de retard, peut-il nous

dire combien vont coûter les navires et quand vont-ils être livrés?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

M. le Président, je l'ai rappelé, un, la Davie est en défaut de livraison des

bateaux, donc ce qui a ouvert un

différend quant aux coûts de construction, et de terminaison, et de livraison

des bateaux pour remplacer ceux qui

sont existants à Tadoussac. S'est ouverte, donc, une cellule de négociation

pour s'assurer qu'on est capables de préserver l'actif, qui a été payé en partie, de connaître les coûts avec des

architectes navaux pour voir quels sont les coûts et quelle est la

méthodologie pour les terminer. Nous sommes en négociation, et on s'assure que

les bateaux avancent. Parce qu'honnêtement

on est toujours préoccupés par le remplacement de ces deux navires-là, donc les

négociations sont en cours...

Le Président :

En terminant.

M. Lessard :

...et, en temps et lieu, on fera connaître la position du gouvernement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel :

M. le Président, on le voit depuis la semaine dernière, le ministre est dépassé

par les événements. Il a le droit

d'aller voir le premier ministre et de lui dire qu'il en a trop, que ça lui

sort par les oreilles. S'il ne le fait pas, est-il capable, alors, de

regarder la population et de lui dire : Ne vous inquiétez pas, je contrôle

parfaitement la situation?

M. le ministre, êtes-vous

capable de dire ça à la population?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

Alors, M. le Président, donc, il y a deux navires qui sont en construction, ils

ne sont pas terminés. On est

insatisfaits des délais de livraison, il y a un différend. Que voulez-vous? Il

y a un différend. Ça prend deux parties pour avoir un différend. On est dans le traitement du différend. Alors,

lorsque les différends seront réglés par les méthodes de négociation qui sont prévues au contrat,

hein... me taxer de ça, il y a un contrat qui prévoit des mesures de

négociation et des voies de solution

en fonction du contrat. Ça fait que vous ne me taxerez toujours bien pas de ne

pas respecter les contrats. Alors

donc, on est dans cette situation-là, on veut la livraison des bateaux le plus

rapidement possible au meilleur coût possible. Mais, actuellement, M. le

Président, il y a un différend.

Le Président :

En principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Merci, M. le Président. Les conséquences réelles et concrètes de l'absence d'un

centre intégré de santé et de

services sociaux au Centre-du-Québec frappent de plein fouet les services de la

région. Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, les services offerts

au Centre-du-Québec ont littéralement fondu : la fin des activités du

Réseau d'accès médical Drummond, l'arrêt des

chirurgies thoraciques à l'Hôpital Sainte-Croix, la fermeture de la Clinique

des urgentologues, la mise en place

d'Optilab et, la cerise sur le sundae, M.

le Président, le ministre de la Santé qui a récemment décidé de

vider l'Hôpital Christ-Roi de Nicolet de ses services. Pire

encore, le premier ministre a déclaré récemment qu'il n'était pas dans

l'intérêt des citoyens du Centre-du-Québec d'avoir leur propre CISSS.

M. le Président, c'est la moitié du budget du gouvernement

du Québec, et le premier ministre dit : Ce n'est pas dans

l'intérêt des gens du Centre-du-Québec de décider ce que nous voulons faire avec pour

répondre à leurs besoins.

Est-ce

que le ministre peut enfin se rendre à l'évidence et donner un CISSS aux...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, le député de Saint-Jean a raison sur certainement un point, c'est

la moitié du budget de l'État. Conséquemment, M. le Président, ça exige

que l'État, justement, gère ce budget-là avec le maximum de rigueur possible,

le maximum de rigueur dans le bénéfice des citoyens

en offrant à la population des soins et services de proximité qui

soient optimaux, optimaux selon le type de soins qui sont donnés à la population.

Je vais

donner un exemple comme exemple, M.

le Président, de ce que déferait le député de

Saint-Jean par son propos.

Il y a deux semaines, nous inaugurions — j'y

étais en personne — une

salle d'hémodynamie au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières,

centre hospitalier universitaire de Trois-Rivières. Alors, si je me fie aux

propos du député de Saint-Jean, il n'y en aurait plus parce qu'il faudrait

avoir un CISSS séparé. Et le CISSS séparé, lui, devrait avoir, évidemment, des contrats avec des CISSS avoisinants, alors que, là, nous avons

intégré les ressources pour faire

en sorte que, justement,

la population du Centre-du-Québec ait, à proximité, accès à des services de calibre

universitaire. C'est ça que le député de Saint-Jean...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...nous propose de

défaire? Drôle de politique, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le

Président, le gouvernement du Québec a décidé de reconnaître la région du Centre-du-Québec comme une région à part

entière parce qu'il croyait en la capacité des gens du Centre-du-Québec de

s'administrer.

Est-ce que

le ministre est en

train de dire que les gens du Centre-du-Québec n'ont pas la compétence, la capacité, la rigueur pour, eux-mêmes, décider de leurs besoins et d'eux-mêmes

prendre les bonnes décisions pour leur système de santé et de services sociaux? Est-ce

que le ministre peut se rendre à l'évidence?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Oui, oui, M. le Président, je vous le dis tout de suite, je me rends à l'évidence. Puis elle est évidente,

l'évidence, parce que, le député de Saint-Jean, ce qu'il est en train de nous

dire, là, c'est qu'il fait la promotion de la multiplication des structures.

Pour lui, là, évidemment, là, chaque ville et village du Québec devrait avoir

son CISSS.

Le Président : S'il vous

plaît!

Barrette : C'est comme ça,

là, la position du député de Saint-Jean. À une époque, M. le Président, où ce

parti-là critiquait le système de santé par sa lourdeur bureaucratique,

il nous critique aujourd'hui de l'avoir diminuée, la bureaucratie. On ne

peut pas l'enlever complètement, mais on l'a diminuée.

Alors, la

question qui nous importe, pour nous : Est-ce qu'il est plus important

d'apporter des services à la population ou des structures à la

population? La position du Parti québécois est claire...

Le Président : En terminant.

Barrette : ...ce sont les structures.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

M. le Président, à écouter le ministre, le Centre-du-Québec, c'est une ville,

un village. Le Centre-du-Québec est une région

administrative reconnue. Son collègue juste à côté de lui, là, il est pas mal

débordé... mais, juste à côté de lui, il est ministre responsable du

Centre-du-Québec, il est ministre des Transports aussi, hein?

Est-ce

que le ministre peut reconnaître l'évidence et s'assurer que les gens du

Centre-du-Québec arrêtent de perdre des

services en santé et services sociaux, comme ça se fait depuis que le

gouvernement libéral a été réélu, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, j'invite le député de Saint-Jean à suivre

l'actualité, les services augmentent. C'est tellement d'actualité qu'il n'y a même pas deux minutes j'ai annoncé,

j'ai répété que j'avais inauguré des nouveaux services.

Maintenant,

si c'est la relation, le ratio, M. le Président, région administrative et

CISSS, bien, je lui rappellerai que sa collègue la députée de Taillon a

insisté pour que, dans sa région administrative, il y en ait trois, CISSS.

Alors, à un moment donné, ce ratio-là, cette

logique-là, ne fonctionne pas, et on voit bien que la logique de notre collègue

de Saint-Jean est une logique politicienne.

Alors, est-ce que l'enjeu du député de Saint-Jean est un enjeu de structures ou

un enjeu de soins?

Le Président :

En terminant.

Barrette : Pour nous, c'est un enjeu de soins, et je pense que nous

gérons adéquatement notre réseau de la santé.

Le Président :

Principale, M. le député de Drummond.

Schneeberger : Oui. Merci, M. le Président. Vendredi

dernier, la Clinique des urgentologues de Drummondville a fermé ses portes. Cette clinique accueillait des

patients orphelins pour éviter qu'ils ne se retrouvent à l'urgence de l'Hôpital

Sainte-Croix. Depuis cette fermeture, le

CIUSSS Centre-du-Québec—Mauricie

invite les patients à se présenter à l'urgence même pour les petits bobos. Hier matin, le taux d'occupation de

l'urgence était à 179 %, le plus élevé du CIUSSS, et des ambulances

ont même été invitées à être détournées vers les hôpitaux de Victoriaville et

Trois-Rivières. Cette crise à l'urgence est une conséquence directe de la

fermeture de la Clinique des urgentologues.

Alors,

est-ce que le ministre trouve ça normal que des patients orphelins soient

envoyés à l'urgence pour soigner des petits bobos? Et que va-t-il faire?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, je suis très content qu'on me pose cette question-ci, M. le Président,

pour rappeler à la population que c'est le

choix des médecins de prendre le profil de pratique qu'ils veulent, mais nous

souhaitons que les médecins de

famille en particulier prennent en charge la population, et c'est la raison

pour laquelle nous avons mis en place la loi n° 20, à laquelle, évidemment,

se sont opposées toutes les oppositions. Ils ont voté contre.

Alors,

on a ici des médecins qui, dans les faits, peuvent très bien

être un groupe de médecine de famille, peuvent très bien être une superclinique,

à la condition qu'ils fassent de la prise en charge, ce que demande la population,

la population dans son comté, la population partout au Québec. Il y a

des gens qui, encore aujourd'hui, résistent à faire cette prise en charge

là qui, pourtant, est l'essence de la médecine de famille. Alors, cette

essence-là, qui ne s'exprime pas, malheureusement, à tous les jours, parfois il faut avoir des

leviers qui amènent les médecins dans cette bonne direction là.

Alors,

la réponse ici est très claire, M. le

Président, ces médecins sont

bienvenus dans notre système, dans un modèle de prise en charge qui inclut du sans rendez-vous. Mais ils ont fait

un choix contraire, et, M. le Président, je

pense que la réflexion doit

être faite de leur...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...côté aujourd'hui.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales, et je souhaite que nos amis et collègues

futurs retraités de la presse

ont apprécié de voir la période de

questions de cet endroit. Vous

reviendrez quand vous voudrez.

Vice-Président (M. Gendron) :

Nous en sommes à la rubrique des motions

sans préavis, et, en fonction de nos règles, de l'ordre de présentation, je cède maintenant la parole à

un membre du groupe formant l'opposition

officielle, et il s'agit du

leader de l'opposition officielle. M. le leader, à vous la parole.

Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord, le député de

Borduas, le député de Mercier et le député de Groulx, la motion suivante :

«Qu'afin

de faire la lumière sur l'échec de l'opération Diligence, la Commission des

institutions procède à l'audition des

personnes suivantes : la Sûreté du Québec; le Directeur des poursuites

criminelles et pénales; toute autre personne que la commission jugera

pertinente de convoquer;

«Que

la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de

30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de

240 minutes, partagées ainsi : 120 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

72 minutes pour l'opposition officielle et 48 minutes pour le

deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 min 30 s pour l'opposition officielle et

2 min 30 s pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de la

même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin, que cette

motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant! Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je reconnais maintenant un membre

du deuxième groupe de l'opposition pour la présentation de sa motion

sans préavis. M. le député, à vous la parole.

Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de

Taschereau et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'aucune nouvelle taxe ne soit

mise en place afin de financer le développement du Service rapide par

bus de Québec et Lévis ou [le] troisième lien.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, il n'y a

pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Ce n'est pas fini.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Bon, ça vous va, là? On pourrait passer à la

prochaine, s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, je suis capable, mais j'aime le silence.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, la réponse, c'est non, on l'a entendue.

Alors, pour la motion du gouvernement, je cède la parole à M. le

premier ministre. M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Couillard : Merci, M. le

Président. Je vais solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le

chef du deuxième groupe d'opposition, le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau, le député de Mercier,

le député de Laurier-Dorion et

le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à

la retraite des journalistes Michel Hébert et Régys Caron;

«Qu'elle

salue Michel Hébert, un journaliste qui prenait son métier très au sérieux,

mais qui [savait] aussi se montrer plein d'esprit auprès de ceux qui le

côtoient;

«Qu'elle félicite Régys Caron, un journaliste

qui savait rendre compte avec objectivité des événements qui rythment la vie

politique du Québec.» Et peut-être de Québec aussi à une certaine époque.

Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je suis pas mal sûr qu'on va avoir une réponse distincte. Alors, M. le

leader adjoint du gouvernement, est-ce qu'on peut débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ

trois minutes par parti et selon

l'ordre suivant : le premier ministre, le chef de l'opposition officielle,

le chef du deuxième groupe d'opposition, le collègue de Mercier et la collègue

de Taschereau.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, comme d'habitude, on ne sera

pas d'une rigueur extrême, mais, si on décide

de fixer un temps, autant que possible il faudrait le suivre parce qu'autrement

que ça, ça ne signifie pas grand-chose. Alors, M. le premier ministre, à

vous.

M. Couillard : M. le Président, à une autre époque, vous vous

seriez attiré les foudres de Michel Hébert pour avoir dit que vous ne voulez pas procéder avec une

rigueur extrême. Mais, cependant, je comprends que, dans la circonstance

actuelle, c'est une bonne chose.

Je vais

commencer par parler de Régys Caron, qui aura mis un terme en février à une

carrière qui aura duré près de

30 ans. Et ce qui est agréable dans ce genre de motion, c'est qu'on

apprend des choses sur les gens dont on parle. Donc, il va voir qu'il y

a eu une recherche assez approfondie qui a été faite. Me voici donc.

M. Caron obtiendra un diplôme d'études

collégiales en technique du loisir au cégep de Rivière-du-Loup, un baccalauréat ès arts de l'Université Laval avec

des composantes d'économie, de sciences politiques et de journalisme. Et là je comprends, parce que j'ai toujours

soupçonné... et «soupçonné» n'est pas le bon terme, senti que M. Caron

avait un grand intérêt pour la

culture, les humanités, comme on disait à une certaine époque, et ça s'est

toujours traduit dans ses écrits, mais également dans son comportement.

Il a joint

l'équipe du Soleil en 1986, celle du Journal de Québec en

1988, et il couvrira avec rigueur les faits divers, l'économie, l'éducation, la politique provinciale

et fédérale, les affaires municipales et l'environnement. On parle encore,

alors qu'il couvrait les affaires

municipales ici, à Québec, on me dit, de ses confrontations avec le maire de

Québec au début du premier mandat de

ce dernier. Je lis ce qui m'est rapporté ici, M. Caron, bien sûr. Il

deviendra correspondant parlementaire

à l'Assemblée nationale, où il se forgera une réputation méritée de journaliste — et là je peux le confirmer

directement — reconnu

pour sa rigueur, son honnêteté et sa gentillesse.

Régys Caron

est aussi reconnu pour son intérêt marqué pour la protection de la langue

française, dont il est un ardent

promoteur et qu'il parle et écrit fort bien. Toutefois, c'est son côté

travailleur infatigable et sa polyvalence qui auront marqué les

mémoires. Un de mes collaborateurs me disait de Régys qu'il n'était pas

seulement infatigable au travail. Il y a

deux ans, lors d'un match de hockey amical entre les journalistes de la Tribune

et les députés, écoutez bien, M. le Président,

chers collègues, Régys Caron est resté frais comme une rose au printemps après

avoir compté — je ne

comprends pas qu'on ne sache pas

précisément — on me

dit six ou sept buts — c'est-u comme le but d'Alain Côté, il y en a un qu'on n'est pas certain? — suscitant alors, on dit, l'admiration, mais

peut-être aussi la jalousie des autres joueurs présents, qui espéraient

que le match finisse au plus vite.

Je sais,

M. Caron, que, comme votre voisin, vous êtes un amateur de pêche. J'espère

que vous pourrez profiter de votre

retraite bien méritée pour visiter encore quelques-unes de nos magnifiques

rivières et de nos lacs, mais peut-être qu'un jour, sait-on jamais, nous

nous y croiserons.

Ce que j'ai d'ailleurs dit à la radio hier à

M. Hébert, qui a signé ce matin sa dernière chronique dans Le Journal de Québec . C'est le point final d'une carrière longue de

35 ans comme journaliste et chroniqueur. Michel Hébert laisse des

milliers de lecteurs admiratifs de son style inimitable, caustique et

sarcastique certainement dans le deuil.

Et je le fais

de façon positive parce que, dans une société, c'est important d'entendre tous

les points de vue de tous les angles du spectre politique. Et on sait très bien

que Michel a toujours pris la

partie du citoyen, souvent à l'encontre

des machines gouvernementales, qu'avec

raison il trouve encore lourdes, difficiles dans leurs réactions par rapport

aux besoins des citoyens. Il a toujours été l'ambassadeur de ces

besoins-là dans ses écrits, et, là-dessus, il n'y a aucun doute pour qui que ce soit, M. le Président. Son style si

personnel, qui fait l'envie de beaucoup de ses collègues, est peut-être le

fruit de ses études en littérature à

l'Université de Montréal — alors, voici quelque chose que j'ignorais et que je suis très,

très heureux d'apprendre — études qu'il délaissera toutefois lorsqu'il

découvrira sa vraie passion, celle d'écrire pour informer.

Il a donc eu

une épiphanie, M. le Président. Cette épiphanie du jeune Michel fera qu'il ira

donc chercher un diplôme du Département

d'information et de communication de l'Université Laval en 1978. Dès lors, sa

motivation sera de rendre la nouvelle

accessible au plus grand nombre. Il commencera sa carrière — on le dit souvent, c'est souvent le début

d'une carrière de journaliste — en couvrant les scènes d'accident, les

histoires judiciaires et la politique municipale. Il pratiquera son

métier en région. Il deviendra le correspondant parlementaire pour LeDroit

et La Presse canadienne à Ottawa et à Québec. Il joindra les rangs des artisans du Journal

de Québec il y a maintenant 15 ans. Pendant 15 ans, Michel Hébert

écrira au profit de ses nombreux lecteurs

des chroniques sur l'économie, les finances publiques, le rôle de l'État

québécois, le modèle québécois,

les syndicats parfois, à l'occasion,

et surtout sur le contribuable québécois, le citoyen. À juste titre, il

a reçu le Prix annuel d'éducation économique 2015 par l'Institut économique de

Montréal.

Aucun

travers de l'État québécois — je pense qu'on y a tous goûté, ceux et

celles ici qui ont occupé des postes gouvernementaux — n'aura échappé à son regard acéré, et

personne ne peut prétendre, je le répète, avoir été épargné par ses chroniques.

Donc, c'est une approche égalitaire et juste, c'est bien. Il fut d'une

vigilance constante. Sa volonté d'agir à

titre d'objecteur de conscience des décideurs teintait ses textes, où il

maniait l'humour noir, c'est vrai, avec une virtuosité que lui aurait enviée Franquin et qui nous faisait

dire souvent la fameuse maxime de feu

le magazine Croc : «C'est pas parce qu'on rit que c'est

drôle.»

Mais, pour moi, la

plus grande qualité de Michel Hébert aussi, comme son voisin, c'est sa passion

pour la pêche — on s'est, un jour, partagé des mouches, de même que Régys — activité que, j'espère, on pourra, un jour,

partager. Et là, comme je le disais

hier sur les ondes, personne ne pourra nous soupçonner d'exercer une influence

indue l'un sur l'autre parce qu'on sera en train de se relaxer dans nos beaux

paysages pour parler — je

suppose et j'en suis certain — de

bien d'autres choses que de politique.

politiciens que nous sommes, politiciennes que nous sommes te souhaitent tous

et toutes une excellente retraite, de

même qu'à Régys. Mais, sachant que tu as promis de tenir un blogue — c'est quand même un peu inquiétant, ça — tu comprendras que nous resterons sur

nos gardes. Merci. Bonne retraite!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le

premier ministre, de votre intervention, et je cède maintenant la parole

au chef de l'opposition officielle pour la sienne. À vous, M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, c'est un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole

afin de souligner les départs à la retraite de Michel Hébert et Régys

Caron. Et ce n'est pas parce que je suis heureux qu'ils partent. Le métier de journaliste est plus que jamais essentiel à la

santé de notre démocratie, on ne le dira jamais assez, particulièrement à l'ère

des faits alternatifs. Journaliste, c'est un métier — certains

diront une vocation — exigeant

et passionnant.

il faut dire à leur décharge que nous, dans cette Assemblée, ne manquons jamais

d'occasions de leur donner beaucoup

de matériaux, beaucoup de grain à moudre, et donc nous sommes un peu

responsables collectivement du succès de leurs écrits. Mais c'est une rigueur

qu'il faut pour savoir départager dans ce que nous disons et ce que nous

faisons l'ivraie du bon grain, et Régys Caron et Michel Hébert s'y sont

astreints avec une sévérité qui, parfois, a dépassé les bornes. On n'était pas toujours

d'accord, mais on ne pouvait jamais dire que c'était mal écrit.

Michel Hébert, dans

ton dernier texte, tu mentionnais ton apprentissage ardu du français à travers

le livre de Mauriac Les anges noirs . Mauriac disait justement : Un

journaliste, c'est quelqu'un qui sait se faire lire, se faire lire. Alors, Michel, si une image vaut mille mots, je pense

que tes mots valaient des milliers d'images. Tu as su te faire lire.

Régys

Caron, lui, avait une façon de guider la nouvelle jusqu'à

son lecteur, sa lectrice, jusqu'aux citoyens.

C'était le grand vulgarisateur. Et j'espère

que vous avez tous, en vulgarisant les informations pour les citoyens, fait en sorte qu'en retour les citoyens soient plus exigeants envers nous. Et c'est ainsi

que la roue de la qualité de la démocratie peut tourner.

vous souhaite une belle retraite. À Michel, je souhaite qu'il manie la canne à

pêche aussi bien que le verbe, et j'ai

bien peur pour les poissons. À Régys, qui aime particulièrement les chapeaux,

je lui dis qu'il peut se coiffer fièrement avec celui du devoir

accompli.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de

l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole au chef du

deuxième groupe parlementaire pour son intervention. À vous, le chef du

deuxième groupe.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Je suis très heureux de rendre hommage à nos deux

joyeux retraités qui... donc retraités de la Tribune de la presse, deux

membres éminents de la faune journalistique qui nous suit et nous surveille

chaque jour.

D'abord,

Régys Caron, un grand professionnel. 30 ans de journalisme, c'est quand

même tout un accomplissement. Tout le monde va être d'accord, puis ça a

été mentionné, on peut dire que Régys Caron, c'est quelqu'un qui a de la

rigueur, qui est honnête, qui a toujours apprécié, entre autres, parler

d'éducation, hein? On ne parlera jamais trop d'éducation

dans nos textes, dans nos journaux. Évidemment, parfois, nous, on trouve que

les journalistes sont un peu fatigants,

mais, comme on dit, ça nous rend meilleurs. Et donc je voudrais, au nom de la

CAQ et en mon nom personnel, souhaiter à Régys Caron beaucoup de

bonheur, une belle retraite. Vous allez nous manquer parfois.

L'autre

joyeux retraité est tout un personnage : Michel Hébert. Ce que j'ai

toujours aimé dans ses chroniques, c'est

son style sarcastique, unique, une ironie mordante, parfois grinçante.

Michel — je me

permets de te tutoyer maintenant que

tu es à la retraite — tu nous

as tous passés au bat, chacun notre tour, effectivement. Il y a des jours qu'on

n'était pas contents de te lire, mais

ça passait toujours mieux à cause d'une certaine poésie, hein? Les poètes, on

leur permet tout, donc c'est la licence poétique. Et je sais que, sous

un vernis cynique, tu as toujours eu à coeur de défendre ceux qui travaillent fort, s'assurer qu'on dépense bien

leur argent, bien protéger le contribuable. Tu étais peut-être le

journaliste le plus

conservateur, je dis bien «conservateur» avec un petit «c». Et donc je pense

qu'en surveillant le gouvernement, autant l'actuel que lorsque j'étais là, tu as fait honneur à la démocratie.

Donc, on va aussi s'ennuyer de tes chroniques parfois.

Donc,

au nom de la CAQ et en mon nom personnel, je te souhaite du bonheur, une bonne

retraite, que ça morde à la pêche. Merci, Michel, et à la prochaine.

Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe

parlementaire. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son

intervention. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je suis vraiment heureux de m'associer aux paroles et

aux hommages rendus par mes collègues à ces deux grands amis de la vérité, des

faits et des opinions, à Régys Caron et à Michel Hébert.

Je suis content

d'apprendre que je n'étais pas la seule victime de Michel Hébert. Moi, je

croyais que j'en étais le seul véritable,

mais, bon, il faut croire, donc, que les exigences de notre métier font en

sorte que de temps en temps on doit — et c'est bien pour la démocratie — de rencontrer ces objections, de rencontrer

ces remises en question, de rencontrer devant

nous ces yeux en l'air et ces étonnements devant nos affirmations, ce qui nous

remet en question. Alors, c'était le cas de Michel. Il sait que nous

n'ignorons pas son opposition à nos opinions, et lui, il sait à quel point nous

sommes contre aussi, nous sommes tout à fait

opposés à ses opinions, mais, tant mieux, il y a de la place pour ses idées, il

y a de place pour nos contestations,

pour notre vision rebelle de la politique, et c'est ça qui fait la beauté de la

chose. Et maintenant que je suis informé par où tu es passé, Michel, je

suis heureux d'apprendre, donc, que tu t'es abreuvé à Mauriac et, j'imagine,

aussi de temps en temps à Victor Hugo. Alors, il faut se rappeler d'Hugo pour

faire la balance à Mauriac.

Alors,

je voudrais aussi dire quelques mots à propos de Régys Caron, parce que ses

questions n'étaient pas moins dérangeantes

et désarçonnantes. Régys, on a souligné son intérêt pour la chose municipale et

ses questions, disons... sa chasse

aux faits et à la vérité lorsqu'il était sur la scène municipale. Il s'est

intéressé à l'éducation, mais il s'est beaucoup intéressé à la santé au

cours de ces dernières années. Je suis porteur de santé, et ses questions

traduisaient toujours une connaissance

approfondie des dossiers, ce qui rend effectivement les questions plus

difficiles parce que les questions sont

plus précises, il faut... Alors, il s'y remettait à plusieurs reprises pour

obtenir l'information. Moi, je pensais que c'est parce qu'il remettait en question mes affirmations, mais j'ai appris

avec le temps que, dans le fond, il guidait ma réflexion, il guidait mes réponses pour aboutir sur les faits.

Parce que, Régys, ce que j'ai appris avec Régys Caron, c'est

l'importance attachée... heureusement, parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de

journalisme d'opinion, et ce n'est pas juste le fait du Québec, mais

heureusement il y a encore, au Québec, beaucoup de journalisme des faits. Et, à

l'épreuve des faits, à la fin, il y a

toujours une vérité qui sert bien la politique, la démocratie, l'intérêt

public, et donc Régys Caron a été un grand serviteur de l'intérêt

public, qui est la question de la vérité de l'information.

Alors, merci

beaucoup. Nous allons regretter votre absence en dépit de tout ce qu'on a dit.

Bonne retraite! Et on va vous suivre.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de

Mercier. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau

pour son intervention sur cette même motion. À vous, Mme la députée.

Mme Maltais :

Merci, M. le Président. Les journalistes sont des passeurs, ce sont des ponts,

il faut passer à travers eux pour se rendre

jusqu'à la population. C'est pourquoi nous développons, au fil du temps, dans

cette mêlée que nous avons

quotidienne avec eux, une relation très personnelle. C'est ce qui fait que, des

moments où on salue le départ de ces

gens qui vivent avec nous, il y a beaucoup d'émotion à chaque fois. C'est

qu'ils savent gagner notre respect, particulièrement quand ils font de

grandes carrières comme ça, mais ils savent aussi parfois gagner notre

affection.

Mais,

attention, les journalistes marquent les vies politiques. Et, puisqu'il est

d'usage d'avoir quelques anecdotes dans ces moments, M. le Président,

j'en aurais deux, une d'abord pour...

Vous

savez, les journalistes, il y a des moments où on ne veut surtout pas les voir,

on cherche les coins de corridor, on cherche les entrées de

stationnement, mais il y en a toujours un plus teigne que les autres, plus

harcelant, plus difficile qui réussit à nous

attraper et à nous sortir la phrase qu'on ne voudrait pas. Grâce à la

détermination de Régys Caron, j'ai

gagné un personnage d' À la semaine prochaine , où, aux non que je lui ai

dit, je suis devenue un personnage qui dit non tout le temps, tout le temps. Mais c'est ça, leur travail, c'est de

marquer les vies politiques et de donner une image de ce que nous

sommes. Celle-là, je te la dois, Régys.

L'autre, il y a des

moments où surtout on se sent, et ici je cite Michel Hébert, «seul comme Tom

Hanks dans Seul au monde ». On est dans une étude de crédits, il est tard

le soir, et puis on a l'impression que plus personne ne nous écoute, et tout à coup, le lendemain, un

journaliste qui a passé sa nuit à nous regarder à la télévision sort un

article qui dit, par exemple, dans un

échange avec le premier ministre, qui était à l'époque ministre de la

Santé : La meilleure, c'est Agnès. Eh bien,

il y a des moments où parfois, oui, ils marquent la vie politique

et nous font du bien. Ce sont à la

fois des anges noirs ou parfois de beaux diables blancs.

Merci,

M. Caron, M. Hébert. On est très,

très... très émus, oui, simplement

c'est l'émotion de vous voir partir. Habituez-vous à nous voir à la

télévision comme maintenant. À bientôt.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Avec un tel

hommage, ça appelle sûrement à la réflexion pour certains. Je ne veux pas

imputer de motifs à personne.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, toujours pour la présentation de sa motion sans préavis. À

vous.

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie, le

député de Jonquière,

le député de Masson, le député de Groulx et le député de Laurier-Dorion :

«Que l'Assemblée

nationale réitère que le système

des Grands Lacs représente 18 %

des réserves mondiales d'eau douce et qu'il fournit de l'eau potable à

plus de 40 millions de personnes;

«Qu'elle constate que les actions posées sur les

Grands Lacs ont une influence directe sur la santé du fleuve Saint-Laurent

puisqu'ils partagent le même bassin versant;

«Qu'elle reconnaisse que le projet de restauration des

Grands Lacs démontre des résultats tangibles, mais qu'il est toujours

vulnérable aux polluants et aux espèces envahissantes telles que les carpes

asiatiques;

«Que l'Assemblée

nationale demande aux instances

fédérales canadiennes et américaines de respecter l'accord Canada—États-Unis

sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et qu'ils versent les fonds nécessaires

au projet de restauration des Grands Lacs.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le leader du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Oui, tout à fait, M. le Président. Alors, nous proposons des interventions

d'une durée maximale de deux minutes

par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

suivie par les collègues de Jonquière, Masson et finalement par la

ministre des Relations internationales.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. On va essayer, cette

fois-là, d'être une petite affaire plus rigoureux du temps imparti, puisqu'on décide d'en parler. Alors, à vous,

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour des interventions relativement... alentour de

deux minutes. À vous.

Massé : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, l'eau,

c'est la base de la vie. Aujourd'hui, c'est la journée internationale de l'eau, la journée mondiale, journée

importante qui nous rappelle constamment que, sans eau, il n'y a pas de

vie. Puis, s'il n'y a pas de vie, bien, vous et moi, on n'est pas là.

Alors, la

motion qui a été déposée aujourd'hui — et je suis vraiment contente que mes

collègues aient accepté de l'appuyer — c'était pour nous rappeler que l'eau douce,

elle est notamment dans nos cours d'eau et que les Grands Lacs, ici, en Amérique du Nord, ici, au Québec, jouent

un rôle fondamental comme source d'eau potable pour une grande

partie de

la population québécoise. Alors, c'est pour

ça que les programmes sont importants, que le financement de ces

programmes-là... sont importants, d'autant plus que les programmes de

restauration des milieux dégradés ont prouvé qu'ils sont efficaces. Il faut y retrouver l'argent, il faut

mettre l'argent, il faut forcer le gouvernement canadien et le

gouvernement des États-Unis... les gouvernements fédéraux, il faut les forcer à

investir de l'argent.

Parce que, vous

savez, par exemple, dans les Grands Lacs, on est à l'étape où on a détecté

différentes espèces, différentes

espèces envahissantes. Bien sûr, il y a la carpe des roseaux qu'on connaît, qui

est déjà présente, on le sait, elle est déjà confirmée dans notre fleuve

Saint-Laurent. Dramatique. Il y a bien sûr d'autres espèces de carpes

asiatiques aux frontières américaines, on ne les a pas encore détectées, mais

on sait que le crapet vert, le gardon rouget et d'autres espèces sont déjà

présents. C'est dangereux, M. le Président. Même s'il est difficile de dire

qu'est-ce qui sera touché précisément par les coupures annoncées, il y a de

bonnes raisons d'être préoccupé.

Ce que je

vous dis, c'est : Le gouvernement doit amplifier dès maintenant tous les programmes

de contrôle des espèces

envahissantes, incluant la mesure interdisant la pêche aux poissons appâts, car

vaut mieux prévenir que guérir. L'eau, c'est source de vie. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour son

intervention. À vous.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, effectivement, c'est

important de se lever aujourd'hui, en cette Journée mondiale de l'eau. Et nous

sommes conjoints avec la proposition... la motion, c'est-à-dire, déposée par la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

pense que c'est important d'intervenir à ce stade-ci pour mettre en contexte ce

qui est en train d'arriver avec le gouvernement américain et le

président Donald Trump, qui a littéralement apporté des coupures importantes

sur un budget de 300 millions par an

sur cinq ans à même l'Agence américaine de protection de l'environnement et qui

viennent affecter une série de mesures qui

étaient financées par la U.S. Great Lakes Restoration Initiative, notamment des

mesures de réduction de la prolifération de

la carpe asiatique, des mesures de réduction de la contamination de l'eau

potable pour la ville de Flint au Michigan, des mesures de réduction de

l'apport de nutriments dans le lac Érié, qui visent à réduire l'émergence de

cyanobactéries et des mesures de restauration des zones prioritaires

contaminées.

qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est qu'on ne peut pas travailler en

vase clos quand on parle d'eau. Et, vous

le savez comme moi, les Grands Lacs, bien, ils ne sont pas comme ça, là,

déconnectés du reste de la planète, les Grands Lacs sont directement un bassin versant du fleuve Saint-Laurent. Et le

fleuve Saint-Laurent, bien, c'est notre principale source d'eau potable, c'est notre principale

autoroute bleue, vous le savez, M. le Président, et les actions

présentement annoncées par le président

Trump risquent forcément d'affecter la qualité de l'eau de notre fleuve.

Principale menace, c'est

l'accentuation de l'invasion de la carpe asiatique dans les Grands Lacs et dans

le Saint-Laurent. Ça, ça affecte... ça risque d'affecter la qualité de

l'eau potable mais aussi nos industries.

Alors,

c'est un très mauvais signal que le gouvernement américain envoie. C'est pour

ça qu'il faut que le Québec se tienne

fermement debout. Il y a des occasions pour faire valoir cette position. Nous

souhaitons que le gouvernement du Québec

le fasse, que ce soit au sein de la Commission des Grands Lacs qui va se réunir

à Washington... Le Québec y est membre associé, à la Commission des

Grands Lacs, ça prouve à quel point les Grands Lacs sont directement reliés au fleuve Saint-Laurent. Et il faut

protester à ces coupures américaines en demandant à la Commission des

Grands Lacs de prendre position pour le maintien de ces fonds au sein de la

U.S. Great Lakes Restoration Initiative.

Alors, voilà notre

réaction à cette motion, et c'est la meilleure journée pour le faire,

aujourd'hui. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de

Jonquière, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Masson pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Lemay : Alors, M. le Président, en cette Journée mondiale de l'eau, il

est important de mentionner, là, que nous, ma formation politique, là,

on est pour la revitalisation des berges du Saint-Laurent, O.K.? Les

écosystèmes des Grands Lacs, ils ont une influence directe sur le Saint-Laurent

parce que c'est le même bassin versant.

Vous

savez, M. le Président, c'est mentionné dans la motion, les Grands Lacs et le

Saint-Laurent, c'est 18 % des réserves

d'eau douce mondiales, c'est quelque chose d'important, M. le Président, et le

Québec, on doit être un leader en ce qui

a trait à la gouvernance de l'eau. Et on n'est plus au moment de réfléchir à la

théorie, là, on doit penser à la pratique. Et puis on a des organismes ici, au Québec, on a le ROBVQ

ici, Marie-Claude Leclerc qui est ici, dans les estrades, que je salue. Dans le

fond, on a besoin de ressources. Le gouvernement doit être à l'écoute de nos

organismes qui sont à la base de nos bassins versants.

Vous

savez, M. le Président, la qualité de l'eau puis les écosystèmes, bien, c'est

une chose très importante pour nous,

parce qu'on l'a déjà mentionné, c'est près de 40 millions de citoyens,

autant américains que canadiens, qui sont touchés par ce bassin versant. Donc, si on fait un relâchement ne

serait-ce que pour quatre à huit années, là, bien, ça pourrait avoir des impacts, là, pour les 20 ou

30 prochaines années sur la qualité de notre eau, M. le Président. Donc,

c'est important qu'on continue de

préserver notre eau ici, au Québec. On est choyés d'avoir cette ressource, on

doit tout mettre en oeuvre pour la protéger. D'ailleurs, c'est notre

richesse, c'est notre or bleu. On a juste à penser à tous ces entrepreneurs,

ces entreprises et même ces sociétés d'État pour lesquels l'eau sert à stimuler

l'économie du Québec, M. le Président. Donc,

c'est important que notre gouvernement, notre gouvernement du Québec, là, il

trouve... il mette en place tous les moyens pour remplir ses obligations

en ce qui concerne la protection de notre eau potable.

Vous

savez, M. le Président, aussi, le gouvernement du Québec, c'est son rôle de protéger notre écosystème,

notre fleuve, notre Saint-Laurent, nos

berges, et c'est pour ça que c'est important qu'il se rallie au grand mouvement

qu'il y a là présentement pour que le financement soit au rendez-vous et

que l'on puisse préserver notre eau.

Donc,

M. le Président, je vais rappeler la fin de la motion, là, ici, là. À

l'Assemblée nationale, on doit demander «aux instances fédérales canadiennes et américaines de respecter

l'accord Canada—États-Unis sur

la qualité de l'eau des Grands Lacs

et qu'ils versent les fonds nécessaires au projet de restauration des Grands

Lacs». Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de

Masson, de votre intervention sur cette motion. Je cède maintenant la

parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie

sur cette même motion. À vous.

St-Pierre :

Oui, merci, M. le Président. Donc, il est effectivement très important de

prendre la parole en appui à cette motion

déposée par notre collègue ici, à l'Assemblée nationale. En effet, cette

situation est extrêmement préoccupante pour notre gouvernement.

La proposition budgétaire de

l'administration américaine prévoit de couper le budget fédéral destiné à

l'initiative de restauration des Grands

Lacs. Ce budget s'élève à 300 millions de dollars américains annuellement.

M. le Président, le Québec est très

actif auprès de la conférence des gouverneurs des Grands Lacs. D'ailleurs,

depuis 2015, sous le leadership de

notre premier ministre, nous sommes devenus membres à part entière, avec

l'Ontario, de cette conférence. Les Grands Lacs et le Saint-Laurent

représentent la troisième économie mondiale. 18 % de l'eau douce au monde

s'y trouve, des réserves d'eau douce, s'y

trouve. Alors, vous comprenez, M. le Président, que nous nous devons d'être

très proactifs.

Cette proposition

budgétaire inquiète non seulement de ce côté-ci de la frontière, mais également

du côté des Grands Lacs, et nous sommes en

contact avec nos partenaires. C'est une proposition qui avait été, cette

initiative... qui avait fait l'objet vraiment d'un grand consensus,

autant du côté des démocrates que des républicains, autant du côté des ONG que

du côté des organismes qui font la lutte contre les changements climatiques.

Alors,

M. le Président, au cours des derniers jours, bien sûr, lorsque cette

proposition budgétaire a été confirmée, au cours des derniers jours,

nous avons multiplié les démarches. Nous étions bien au fait de ce qui s'en

venait, mais nous attendions évidemment de

voir exactement quelle serait l'ampleur de la compression, et on voit que c'est

le budget au complet. Donc, le premier ministre a contacté le gouverneur

du Michigan, M. Rick Snyder. Il a contacté la première ministre de l'Ontario. Il s'apprête à contacter,

au cours des prochaines heures, également d'autres gouverneurs des États

américains des Grands Lacs. On parle de huit États américains des Grands Lacs

qui sont touchés par la conférence des gouverneurs. Le ministre du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques et le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de

changement climatique, Glen Murray, et moi-même — Glen Murray étant le

ministre... notre homologue de l'Ontario — avons cosigné une lettre

destinée au président du Appropriations

Subcommittee on Interior, Environment, and Related Agencies, M. Calvert,

et à la «ranking Member» du même comité.

le Président, lorsque le député de Jonquière... non, pas Jonquière...

Jonquière, c'est ça. Lorsque le député de Jonquière parlait tout à l'heure de la rencontre à la commission des

commissaires des Grands Lacs à Washington, bien, cette rencontre a eu lieu la semaine dernière, et, bien

entendu, nous étions présents à la rencontre, notre délégué à Chicago

était présent, et il est, bien sûr, bien évidemment intervenu. Et nous allons

continuer à suivre ce dossier avec énormément, énormément d'intérêt et, bien sûr, nous serons présents sur tous les

forums possibles et impossibles. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre

intervention, Mme la ministre. Oui, là, je vois... Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais que la motion qui

vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale du Québec soit envoyée...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Il faut l'adopter avant, là.

Mme Massé :

Ah! J'avais compris... Ah! Excusez-moi...

Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, il n'y a pas d'offense pour

l'instant, là, mais il faut d'abord adopter...

Est-ce que cette

motion-là est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Et là c'est le moment. Et il y

avait une volonté partagée d'indiquer ce que vous allez m'indiquer.

Allez.

Mme Massé :

C'est bien comme ça. Alors, désolée d'avoir été trop vite. Donc, de faire

parvenir cette motion adoptée par

l'Assemblée nationale du Québec à l'Alliance des villes des Grands Lacs, bien

sûr, et du Saint-Laurent, au Parlement canadien et, bien sûr, une fois

traduite, au Congrès américain.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce qu'il y a des objections? Tel

qu'indiqué, la présidence va s'assurer de donner suite à l'adoption de

cette motion et de l'expédier à qui de droit, tel qu'indiqué. M. le député de

Jonquière.

Gaudreault : Oui, bien, c'est parce que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous dit «au Parlement canadien», c'est un peu vague. Moi, je voudrais m'assurer que la ministre

fédérale de l'Environnement la reçoive, et les députés du Québec au

Parlement de la Chambre des communes.

Vice-Président (M. Gendron) : Ce n'est pas plus compliqué pour l'Assemblée nationale de le

faire. Alors, Mme la ministre des Relations internationales?

Mme St-Pierre : M. le

Président, je propose qu'elle soit également

envoyée à la conférence des gouverneurs des Grands Lacs et des premiers

ministres, puisque c'est l'instance qui nous représente, nous, les élus.

L'alliance est un regroupement des villes des Grands Lacs.

Vice-Président (M. Gendron) : Ça sera fait. Je ne vois pas personne qui a des objections à donner

suite aux trois collègues qui ont souligné d'ajouter à la liste de

début. Alors, on prendra les dispositions pour que la présidence s'assure que

cette motion soit bien connue, tel que souhaité par les parlementaires.

Je cède la parole maintenant à M. le leader

adjoint pour la poursuite de nos travaux.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. Alors, sous le

chapitre

des travaux des commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission

des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98,

Loi modifiant diverses lois concernant

principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système

professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Par ailleurs,

la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de

loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de

Montréal, métropole du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à

17 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader adjoint. Pour

ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle RC.161, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de deux mandats

d'initiative, l'un concernant les

allégations entourant le climat d'intimidation au ministère des Transports au

cours des dernières années, et l'autre concernant l'utilisation des

appareils de téléphonie mobile au volant.

Nous en sommes maintenant à la rubrique

Renseignements sur les travaux. Je ne vois personne qui sollicite des

renseignements sur les travaux.

Alors, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et, à nouveau, je vous cède la parole, M. le

leader adjoint.

M. Tanguay : Oui. Merci,

M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 25.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : À l'article 25 du feuilleton d'aujourd'hui,

c'est M. le ministre du Développement

durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

qui propose l'adoption du projet de

loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de

moderniser le régime d'autorisation environnementale

et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la

gouvernance du Fonds vert.

Je suis prêt

à recevoir les interventions. Et je reconnais M. le ministre de l'Environnement

pour la sienne. M. le ministre, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le

Président. Étant donné que nous avons franchi l'étape de prise en considération

du rapport de la commission hier et que j'ai

fait des remarques complètes, à mon avis, hier, sur le projet de loi, je vais

faire miennes ces remarques pour mon intervention d'aujourd'hui. Je vais

m'arrêter là. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit, qu'elle soit

longue ou courte, c'est votre privilège. Alors, je vous remercie de votre intervention. Et je suis

prêt à entendre le prochain intervenant. Et je reconnais M. le député de

Jonquière, porte-parole de l'opposition

officielle en ces matières. Alors, à vous le droit de parole pour votre

intervention.

M. Gaudreault :

Oui. Écoutez, c'est un peu comme le ministre, je veux dire, à un moment donné,

c'est parce qu'on a fait les

remarques finales lors de la commission parlementaire, remarques finales que

j'ai faites sur deux jours, même. Puis, hier encore, on a eu l'occasion

d'intervenir sur la prise en considération du rapport de la commission.

Alors, je ne

veux pas ajouter grand-chose, sauf une chose, M. le Président, puis ça, je

pense que je ne le dirai jamais assez

puis je veux profiter de chaque occasion pour le dire, c'est toute la

reconnaissance que j'ai à l'endroit des gens qui nous accompagnent dans

nos travaux, que ce soit en commission parlementaire, que ce soit autour du

ministre, dans son cabinet, mais aussi au

ministère, les juristes de l'État, qui, lors de l'étude de ce projet de loi,

ont eu quand même à contribuer malgré un contexte de conflit de travail

pas évident. Alors, je veux reconnaître cela.

Je veux reconnaître

également la présence des gens, des groupes en environnement, entre autres, qui

sont venus témoigner devant la commission parlementaire, le personnel,

également, de la deuxième opposition qui ont entouré le

député de Masson, mais, en premier lieu, évidemment le recherchiste qui

travaille avec moi, et vous le connaissez,

M. le Président, Étienne Pomerleau-Landry, qui, je ne le dirai jamais assez,

est un recherchiste d'une très, très grande qualité, très grande

rigueur, très profonde connaissance de tous les enjeux en environnement. Sans

lui, le Québec aujourd'hui ne pourrait pas avoir une

Loi sur la qualité de

l'environnement qui est bonifiée.

On aurait aimé aller

plus loin. J'ai eu l'occasion de le dire hier. On aurait aimé aller plus loin à

l'occasion de l'étude du projet de loi n° 102. Maintenant, rendus à cette étape-ci, je crois

qu'on a été capables de faire le maximum dans les circonstances.

Nous allons donc

adopter, avec le gouvernement et le deuxième parti d'opposition... Je sais que

la députée indépendante de Sainte-Marie—Saint-Jacques s'est exprimée hier. On aurait aimé l'entendre plus tôt sur toutes

sortes de propositions. J'ai été aussi étonné de ses propos hier. Ça

aurait été éclairant de le savoir plus tôt — je vais dire ça comme ça. Mais maintenant je

peux vous dire que le Parti québécois et l'opposition officielle vont appuyer

l'adoption finale du projet de loi n° 102. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

M. le député de Jonquière, je vous remercie de votre intervention. Et je

cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour son intervention, toujours

sur l'étape finale de l'adoption de ce projet de loi là. À vous la parole.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour aussi de remercier le travail

qui a été fait par le député

de Jonquière en commission et ainsi que le ministre et son équipe du gouvernement.

Un merci spécial aussi au président de la commission.

Mais j'aimerais aussi mentionner trois juristes qui ont travaillé activement

sur ce projet-là. On parle ici de Me Lessard, Me Grignon et Me Parent. Merci pour votre

travail. Ça n'a pas dû être évident de réaliser l'étude détaillée du projet de loi n° 102 dans le contexte de la grève des juristes.

Donc, on sait que vous avez travaillé sous pression et on voulait saluer encore,

une dernière fois, le travail exemplaire que vous avez fait pendant cette commission

dans cette situation particulière.

Vous savez, M. le

Président, l'importance de la

Loi sur la qualité de l'environnement dans le développement

du corpus législatif, là, bien, c'est une

révision qui datait de plus de 45 années. Donc, on est de tout coeur...

satisfaits des travaux qu'on a

réalisés. C'est sûr qu'une de nos inquiétudes ou des réponses qui n'ont jamais

été remplies, c'est en ce qui a trait...

les intentions réglementaires. Ça avait été mentionné entre autres par la Vérificatrice générale

du Québec. Ça avait été mentionné par plusieurs autres groupes qui sont

venus en commission, plus d'une quarantaine de groupes qu'on a entendus.

C'était quelque chose qu'on s'attendait.

aurait voulu avoir les intentions réglementaires en ce qui concerne la gestion

de risques notamment. Mais, bon, on ne les a pas eues. Ça sera amené par voie de règlement.

C'était nécessaire, mais, bref, on a réussi à faire une étude

quand même, sauf qu'il y a des questions en suspens. Donc, tu sais?

Au final, ce n'est

pas ça qui va nous empêcher de voter pour. On va voter pour le projet de loi,

mais ça reste que c'est... On aurait pu

profiter de cette information-là, considérant que, depuis 2014, les démarches

étaient entamées; en 2015, il y a eu

le livre vert; et puis en 2016 on a eu nos consultations sur le projet de loi. Écoutez, je crois qu'il y avait suffisamment de temps, là, quand même, là, pour préparer les intentions réglementaires.

Mais, bref, ils ne sont jamais venus lors

des études détaillées. On a passé 87 heures, on a traité 288 articles,

qui donnent environ un total de 400 articles, donc c'est

une révision complète de tous les domaines de la

Loi sur la qualité de

l'environnement.

de nos inquiétudes aussi, c'est concernant l'internationalisation des coûts.

Puisqu'on n'a pas eu les intentions réglementaires, on veut s'assurer

que l'augmentation des coûts qui vont être facturés à nos entreprises, aux gens

qui veulent faire des travaux qui ont un

impact sur l'environnement, bien, qu'il va y avoir au moins une... les

niveaux des délais puis des services,

ça va être proportionnel. Ça, c'est l'inquiétude qui a été mentionnée, ne

sachant pas, via le règlement... on n'a pas les intentions réglementaires.

C'est un peu dans le néant, mais, bref, on se fie au ministère pour s'assurer

que les services vont être au rendez-vous.

Il y a aussi eu la

création... Conseil de gestion du Fonds vert, qui était demandé depuis plus de

10 ans, M. le Président. Donc, ça, ça devrait avoir plus de transparence, et on va s'assurer aussi que les fonds soient très bien gérés.

Donc, on doit avoir une meilleure gouvernance pour la gestion du Fonds vert, et

ça, c'était une des premières étapes qu'on devait franchir.

est superheureux aussi de l'introduction du test climat et aussi de la notion

qu'on va faire maintenant

référence au plan directeur de l'eau. Et,

vous savez, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'eau. Donc, on

voulait saluer comme quoi que c'était une avancée qu'on avait au niveau

de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

bien, les prochaines étapes, M. le

Président... Vous savez, on devait

compléter cette étape-ci afin d'entamer l'étude sur le projet de

loi sur les milieux humides, donc on attend le dépôt

de cette loi incessamment. Parce qu'on a des échéanciers à respecter, les échéanciers, c'est le mois d'avril, donc on

arrive à presque... ou à l'échéancier sur la

loi sur les milieux humides. Donc, on espère que l'étude du

prochain projet de

loi sur les milieux humides va se dérouler de façon adéquate

et qu'on ne sera pas trop précipités non plus lors de cette étude. Donc, le

but, bien, c'est de s'assurer de vivre dans un Québec vert aujourd'hui et demain pour les générations futures. Donc, on

veut une équité intergénérationnelle. Et, sur ce, nous allons voter pour

la loi n° 102. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On vous remercie de votre intervention, et je cède

la parole à... Vous intervenez?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ça va. Allez, pour votre

intervention.

M. Plante : Merci

beaucoup, M. le Président. Écoutez, quel bonheur et surtout quelle joie aujourd'hui de prendre la parole pour l'adoption

du projet de loi n° 102, un projet

de loi qui était fort attendu et

surtout supporté par des nombreux intervenants du milieu, tant le monde

agricole, les entreprises, les municipalités, les citoyens... On revoit le

régime de la Loi de la qualité sur l'environnement. Depuis 40 ans qu'elle n'avait pas été revue, M. le Président. Je suis très, très

fier de faire

partie d'un gouvernement, d'une formation politique qui a eu le courage de revoir cette loi-là au

bénéfice, oui, de la population, oui, de la qualité de l'environnement,

mais surtout au bénéfice des citoyens. Et ce qu'on fait aujourd'hui va être certainement des bases pour bâtir un avenir meilleur pour les

générations futures, et on est très,

très fiers d'avoir collaboré à

l'adoption de ce projet de loi là.

ne serai pas très long, et j'ai entendu, moi aussi, mes collègues, et j'ai eu

le privilège de participer tout au long du processus de l'adoption de ce

projet de loi là, M. le Président. Et j'ai bien entendu — oui,

justement, cette journée de l'eau — mon

collègue de Masson, qui a parlé de la prise en considération dans la

loi des plans directeurs de l'eau, mais aussi — et le ministre l'a mentionné tantôt à la

période de questions — la reconnaissance du rôle essentiel des organismes de bassins versants au niveau de tout le Québec et

au niveau de la gestion de la qualité de l'eau. Donc, c'est une avancée majeure. Il y a aussi la reconnaissance d'un

organisme comme RECYC-QUÉBEC pour la gestion des matières résiduelles.

Donc, ce sont des grosses avancées, M. le

Président, ce sont des avancées qu'on a faites ensemble, qu'on a faites pour la

population. Alors, je suis très, très fier de voter avec ma formation politique

en faveur de ce projet de loi là, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre

intervention, M. le député de Maskinongé. Est-ce que le projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la

qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation

environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour

réformer la gouvernance du Fonds vert, est adopté?

M. Tanguay :

M. le Président, M. le Président...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui?

M. Tanguay :

M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal et, conformément

à l'article 223 du règlement, de reporter ledit vote à la période

des affaires courantes du jeudi 23 mars 2017.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, conformément à votre

demande, c'est ce qui sera fait, parce que l'article le permet. Alors,

le vote va être reporté.

Pour la poursuite des

travaux, je vous cède à nouveau la parole, M. le leader adjoint.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à

15 heures afin de permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites

par les députés de l'opposition.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont

suspendus jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

11 h 38)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite un très bon après-midi.

Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition. Et, à l'article 71 du feuilleton, aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition, M. le chef de l'opposition

officielle présente la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de geler dès le premier

avril 2017 la rémunération des médecins et de mettre fin à leur

incorporation;

«Qu'elle demande au gouvernement d'utiliser la somme ainsi

dégagée pour : abolir la taxe famille et rétablir un tarif unique

de 7,30 $ pour les services de garde; rendre le matériel scolaire gratuit

pour l'école primaire et secondaire dès septembre

prochain; et augmenter le crédit d'impôt solidarité de 100 dollars pour

amortir le choc de l'augmentation du panier d'alimentation pour les

2,7 millions de ménages bénéficiaires.»

Je vous

informe que la répartition du temps

de parole pour le débat restreint sur

la motion inscrite par M. le

chef de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes

sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 51 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 30 min 30 s sont allouées

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ

21 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, sept minutes sont réservées aux députés

indépendants. La présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux

qui auront signifié vouloir participer au débat, sous réserve d'un maximum,

selon le nombre de députés qui se seront manifestés, de deux minutes chacun

pour les députés de Groulx et de Vachon et de six minutes pour les deux députés

de Québec solidaire.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un

des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis

à

part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune

limite de temps.

Enfin, je

rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat

qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour aviser la

présidence.

Alors, M. le chef de l'opposition officielle,

vous avez l'honneur de nous présenter cette motion, et je vous cède la parole.

M. Lisée : Merci, M. le

Président. Vous me permettez d'abord de dire un mot de solidarité envers nos

amis britanniques, londoniens, qui ont été

meurtris, il y a quelques heures, par un attentat terroriste qui a fait

quatre morts et 20 blessés. Encore une fois, les forces de l'obscurantisme sont aux portes de nos parlements, c'est

le cas à Londres, ça a été le cas

ici, au Québec... plutôt à Ottawa, il y a deux ans. Donc, grande

solidarité, et nous ne pouvons