Bill 192 — Loi sur le directeur parlementaire du budget (40th Legislature, 1st Session)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 192,

Loi sur le directeur parlementaire du budget

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dubé, Christian ,

Député de Lévis

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le directeur parlementaire du

budget

(PDF,

282 Ko)

Séance du

15 novembre 2012

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 192
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 192 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9f0da4664eed3268d0e05be58f036341fbd7c9b

Source file is stored in the law ingest library (html).