Bill document — Vigie #126035

Vigie 126035

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 693 – Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2785-20161123

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2016................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendements rejetés, retirés ou irrecevables

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 22 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 693 – Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 16 novembre 2016) Membres présents : M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Bernier (Montmorency) M. Habel (Sainte-Rose), auteur du projet de loi, en remplacement de M. Polo (Laval - des-Rapides) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Girard (Trois-Rivières) M. Reid (Orford) M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de jeunesse, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Traversy (Terrebonne) en remplacement de M me Léger (Pointe-aux-Trembles) Autre député présent : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M. Spénard (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de permettre à M. Schneeberger (Drummond–Bois -Francs) de participer à la séance.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Habel (Sainte-Rose), M. Traversy (Terrebonne), M. Schneeberger (Drummond−Bois- Francs) et M. Reid (Orford) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am a (annexe I). À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Roberge (Chambly), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Roberge (Chambly) et M. Traversy (Terrebonne) - 2. Contre : M. Busque (Beauce-Sud), M. Drolet (Jean-Lesage), M. H. Plante (Maskinongé), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François) et M. Reid (Orford) - 6. Abstention : Aucune. L'amendement est rejeté. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 1 est adopté.

Article 1.1 : M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am b (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Roberge (Chambly), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Roberge (Chambly) et M. Traversy (Terrebonne) - 2. Contre : M. Busque (Beauce-Sud), M. Drolet (Jean-Lesage), M. H. Plante (Maskinongé), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François) et M. Reid (Orford) - 6.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 Abstention : Aucune. L'amendement est rejeté. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1.2 : M. Roberge (Chambly) propose l'amendement coté Am c (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Roberge (Chambly), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Roberge (Chambly) et M. Traversy (Terrebonne) - 2. Contre : M. Busque (Beauce-Sud), M. Drolet (Jean-Lesage), M. H. Plante (Maskinongé), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François) et M. Reid (Orford) - 6. Abstention : Aucune. L'amendement est rejeté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Spénard (Beauce-Nord) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Roberge (Chambly), M. Traversy (Terrebonne), M. Habel (Sainte -Rose) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques finales.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 11 h 17, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé André Spénard ML/sq Québec, le 22 novembre 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements rejetés, retirés ou irrecevables

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126035
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126035 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b9f55af4c404e01c3be2206b4e1a4ef93b492843

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