Alors, un petit survol en ce qui concerne le projet

de loi d'intérêt privé. Le Centre universitaire de santé McGill, le CSUM, est aujourd'hui

propriétaire de l'ancien hôpital du Royal Victoria à Montréal. En 2015, avec

l'ouverture du nouveau complexe hospitalier, les activités hospitalières du

Royal Victoria ont été transférées. Depuis 2015, le site du Royal Victoria

ainsi que les bâtiments qui s'y retrouvent ne servent plus à soigner des

personnes malades ou blessées puisque cette activité est dorénavant exercée

dans le nouveau complexe hospitalier du CSUM. Ces immeubles étant

excédentaires, le CSUM souhaite donc s'en départir, en collaboration — excusez-moi — avec

le ministère de la Santé et Services sociaux et la Société québécoise des

infrastructures. Le CSUM collabore, donc, à la démarche gouvernementale à ce

sujet.

Le 22 juin 2018, le gouvernement a autorisé le

CSUM à développer le site du Royal Victoria et à confier la requalification à

la SQI. La SQI entreprend des démarches permettant que les titres de propriété

du site du Royal Victoria lui soient transférés de manière à ce qu'elle soit

gestionnaire de l'ensemble du site, et ce, jusqu'au moment où une

partie du

site sera transférée à l'Université McGill. La SQI a donc fait réaliser un

examen des titres de propriété. Cet examen a relevé qu'une

partie du site était

la propriété du CSUM en vertu d'une donation qui remonte à 1891. L'acte de

donation prévoit que les immeubles font l'objet des restrictions

suivantes : restriction d'usage ou charge, stipulation d'inaliénabilité et

d'insaisissabilité. C'est des mots qu'on va répéter souvent, M. le Président,

ça fait qu'on va pratiquer. Ces restrictions

empêchent tout transfert de propriété et ne permettent pas de requalifier le

site. Puisque ces restrictions ont été imposées par le donateur dans les titres

de la propriété, la seule façon d'y remédier adéquatement consiste en l'adoption

d'une loi à ce sujet.

La requalification

entraîne un changement de vocation et un réaménagement de tout le site du Royal

Victoria et le transfert de celui-ci par le CSUM à la SQI. La SQI a l'intention

de réaliser la requalification du site en fonction des orientations

gouvernementales et en priorisant les usages publics. C'est important, M. le

Président. Je précise que les usages qui seront développés sur le site ne sont

pas encore connus. Des consultations publiques auront lieu avant de déterminer ces usages. L'Université McGill

occupera une

partie du site à des fins d'enseignement, d'apprentissage

et de recherche, axées sur le développement durable et la lutte aux changements

climatiques. Dans le cadre de la requalification du site et du transfert à la

SQI, il est nécessaire de valider l'acte de transfert par Royal Victoria en

faveur du CUSM.

Alors, le projet de

loi d'intérêt privé n° 219 contient, donc, des dispositions pour abolir

les restrictions d'usage ou charges ainsi que toute stipulation

d'inaliénabilité et d'incessibilité apparaissant dans l'acte de donation,

valider le transfert de propriété entre l'Hôpital Royal Victoria et le CUSM et

de prévoir de nouvelles restrictions d'usage afin de s'assurer que les parties

de lots visées ne soient pas utilisées pour des usages résidentiels de type

copropriété ou d'établissement hôtelier commercial, à moins que ces usages ne

soient accessoires ou ne fassent

partie d'un projet institutionnel ou public.

Alors, au plaisir

d'avoir des échanges avec les collègues. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Alors, merci à vous, chère collègue.

Avant d'aller plus

loin, il me faut officialiser la présence d'un député qui me tient beaucoup à

coeur. Mme la secrétaire.

Secrétaire : Alors,

dans le fond, M. Bérubé (Matane-Matapédia) remplacerait M. Ouellet (René-Lévesque).

Le Président

(M. Simard) : Très bien. Donc, j'en profite pour souhaiter la

bienvenue également à mon collègue de Matane-Matapédia.

Mme la présidente du Conseil

du trésor, nous pouvons poursuivre avec les remarques préliminaires.

Mme LeBel :

Oui. Bien, alors, ça me fait plaisir, M. le Président, de revenir devant cette

commission. On a eu l'occasion de faire quelques projets de loi de façon plus

traditionnelle. Effectivement, c'est mon projet de... mon premier projet de loi d'intérêt privé. Ça me fait

plaisir d'être avec ma collègue et mes deux autres collègues également,

là, tous mes collègues ici, pour pouvoir travailler sur ce projet de loi qui

est, effectivement, également important pour le gouvernement.

Mais je ne referai

pas tout l'historique du site de la donation, qui part de 1891, où il y avait

un usage pour des soins de santé très spécifiques, usage qui est maintenant

assuré par le CUSM, donc les bâtiments deviennent excédentaires, vous l'avez

bien dit. Et je pense que ce qui est important de dire, c'est que, pour nous,

ce projet de loi là, qui permet, donc, de rectifier les usages, les

restrictions d'usage qui grèvent présentement les titres de propriété, pour

nous permettre d'en faire d'autres usages, est très important et va permettre,

justement, à la Société québécoise des infrastructures, la SQI, d'acquérir dans

son entièreté le site de l'Hôpital Royal Victoria. Je pense que c'est une

manière... Ce projet de loi constitue une manière adéquate, là, de corriger les

problématiques des restrictions qui le font... et je pense que c'est la bonne

façon de s'assurer que le transfert dans les titres de propriété de certaines

parties du site... sont affectés... les restrictions d'usage sont bien

corrigés.

Donc, ça s'inscrit,

M. le Président, dans la démarche gouvernementale de requalification du site

qui a été entreprise en 2018. En effet, l'adoption de ce projet de loi, donc,

est requise pour permettre que les immeubles qui sont actuellement inutilisés

et excédentaires par le CUSM soient donc transférés à la SQI et qu'on puisse en

faire certains usages. Mais, encore là, les valves ne sont pas ouvertes

entièrement. Nous sommes très conscients et soucieux du fait que ce site fait

partie du Site patrimonial du Mont-Royal.

Donc, on a... Et,

bien que... La SQI a la responsabilité gouvernementale de requalifier le site,

mais il y aura effectivement certaines restrictions qui seront discutées. Entre

autres, il est à noter que, dans la

partie de l'acte de cessation entre... qui se fera ultérieurement entre McGill et la SQI, il

est précisé que McGill n'utilisera qu'une seule

partie du site. Je pense

qu'il faut le préciser, McGill n'utilisera pas... Il restera quand même une

dizaine de bâtiments qui devront trouver usage ultérieur après consultation,

effectivement, comme ma collègue l'a mentionné, par la SQI.

Et la

partie du site

qui va être confiée à l'Université McGill devra... c'est notre souhait, là,

qu'elle soit utilisée exclusivement à des fins d'enseignement ou de recherche,

qui inclut les usages complémentaires qui peuvent être associés, dont,

notamment, des résidences pour étudiants, mais de façon très restreinte,

justement, pour usage universitaire simplement. Donc, il restera encore à

déterminer les autres usages, il est trop tôt pour le faire, mais tout ça dans

le respect de notre patrimoine. Et c'est très important que ce site-là, M. le

Président, trouve un second souffle, une autre vie, dans le respect, justement,

du fait qu'il fait

partie du Site patrimonial du Mont-Royal. Alors, ça nous

fait très plaisir.

Je vais terminer mes

remarques, parce qu'on aura le temps d'en discuter abondamment, mais, dans

l'essence, là, c'est l'intention gouvernementale. Et on va, naturellement,

voter pour, mais on va discuter, là, de l'article par

article en temps et lieu.

Merci.

Le Président

(M. Simard) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de

Matane-Matapédia et chef de son groupe parlementaire.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Un projet de loi fort important, fort controversé,

proprement scandaleux, si vous voulez

mon opinion, appuyé à la fois par le Parti libéral du Québec et la Coalition

avenir Québec, qui l'aurait cru? Déjà,

dans le titre, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à

Montréal, pas d'adresse, pas de nom. On utilise cette portion de l'avenue Robert-Bourassa que la communauté anglophone

n'a pas voulu qui s'appelle Robert-Bourassa. Ça s'appelle University, et

ça va être ça. Dans un projet de loi privé, on va faire un changement majeur

qui aura un impact considérable sur Montréal, et on va faire ça dans une loi

privée, en fin de session, comme en 2018, avec le Parti libéral, c'était

arrivé. Je me suis dit : On va changer de gouvernement et puis on va

abandonner ce projet. Oh que non! La Coalition avenir Québec, soucieuse de

poursuivre l'oeuvre du Parti libéral, non seulement y souscrit, mais l'accélère

avec le projet de loi n° 61 et le projet de loi n° 66, qui est

adopté.

Ma formation

politique est profondément contre ce projet avec une conviction très sincère.

Ce que nous nous apprêtons à faire est considérable, et j'ai l'impression que

le fait qu'il n'y a pas eu de consultation suffisante sur cet enjeu-là nous

prive d'un débat nécessaire et éclairant. On ne peut pas disposer d'un tel

enjeu aussi simplement dans un projet de loi privé. Ça m'attriste au plus haut

point, M. le Président, et le projet de loi n° 219,

loi concernant un immeuble quelconque situé sur la rue University à Montréal,

ne rend pas justice à l'enjeu.

Vous savez, M. le

Président, le site de l'ancien Hôpital Royal Victoria ,

il doit poursuivre sa vocation initiale d'offrir des services sociaux. Nous

demandons, comme bien des gens, que son usage futur et sa propriété soient

décidés et gérés de façon démocratique et écologique, et ce, au service du bien

commun, et ce n'est pas ce qui va se passer avec ce projet de loi, M. le

Président. Trois ans après le déménagement des services de santé de l'ancien

Hôpital Royal Victoria en 2015, un peu plus que ça, le gouvernement du Québec

autorisait l'Université McGill à se doter d'un nouveau campus sur une portion

du site et lui accordait un soutien financier en plus de 37 millions de

dollars pour l'accompagner, quand même.

Cette décision

majeure à propos d'un site public offrant un énorme potentiel pour continuer à

servir la population montréalaise fut prise sans aucune consultation de la

société civile ni des résidents et résidentes du quartier et sans débat à l'Assemblée nationale du Québec. Nous ne sommes

pas foncièrement opposés à ce qu'une

section du site puisse être

utilisée comme campus par l'Université McGill, qui a aussi pour vocation de

servir l'intérêt public en matière

d'éducation, mais il faut s'assurer de la pérennité de cette dernière et éviter

que l'Université McGill soit un jour tentée de privatiser certains de

ses immeubles, à l'exemple de d'autres institutions aux abords du mont Royal.

gouvernement, celui de la Coalition avenir Québec, a une propension, qui est la

même que le gouvernement précédent, de, d'abord, servir les grandes

institutions anglophones. C'est le cas avec le collège Dawson, on en a parlé

abondamment. C'est le cas avec l'Université McGill, l'université la plus riche

au Canada, qui dispose de fonds importants à travers sa fondation. Alors, ce

cadeau de près de 1 million de dollars, on ne le fait pas à l'Université

de Montréal, on ne le fait pas à l'UQAM, on ne le fait pas à Concordia, on le

fait à l'Université McGill.

Alors, je veux saluer

les gens qui ont fait du lobby à l'Université McGill parce qu'ils ont réussi à

convaincre deux formations politiques, deux

gouvernements différents du bien-fondé, pour leur institution, de céder le

Royal Victoria, des terrains

importants, une

partie du mont Royal. Ce n'est pas rien. Puis le Royal

Victoria, il a été financé par des fonds de tout le monde au Québec, M. le Président, ça fait

partie de notre patrimoine. Mais, pour

trouver la meilleure vocation possible, il faut certainement, certainement

un débat beaucoup plus large que celui que nous aurons aujourd'hui.

Moi, je m'interroge

sur la méthode choisie pour discuter de l'opportunité d'un projet de donation

d'une telle ampleur, 700 millions de dollars au bas mot, qui aura des

répercussions majeures sur le plan de la langue française. J'aimerais que le gouvernement

du Québec note qu'il a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 96,

dont le principal objectif, c'est de faire croire qu'il s'intéresse à l'avenir

du français au Québec. Déjà, avec Dawson... et en plus, avec celui-là, c'est déjà

plombé d'avance, M. le Président. Il n'y a pas un acteur sérieux de la langue

qui croit que le gouvernement est sérieux s'il s'enligne dans ces projets-là.

Je le rappelle, non seulement ils adhèrent à ce que le gouvernement libéral

avait mis sur la table, en plus ils l'accélèrent, imaginez. L'enjeu de

l'urbanisme et de l'occupation d'un site colossal en plein coeur du

centre-ville de Montréal aussi, c'est un enjeu.

Des dizaines

d'organismes de la société civile, notre formation politique, plusieurs

acteurs, des intellectuels ont demandé au gouvernement s'il entendait

poursuivre la politique de laisser-aller linguistique du gouvernement précédent,

le gouvernement du premier ministre Couillard. Parmi plusieurs bévues

monumentales de son mandat, bien, il avait décidé de donner, juste après la

session parlementaire du printemps 2018, très précisément le vendredi 22 juin,

l'ancien Hôpital Royal Victoria à McGill.

Aujourd'hui, on a

notre réponse par l'entremise de la présidente du Conseil du trésor, qui a fait

adopter le projet de loi n° 66. On a attendu, avant,

de savoir quelle était l'intention du gouvernement de la CAQ là-dessus. Bien,

c'est à travers un projet de loi privé que la CAQ entend régler pour de bon

cette saga, plutôt discrètement, vous en conviendrez, pas avec toute

l'attention médiatique nécessaire, avec le travail fait par le Parti libéral,

comme quoi la différence en cette matière n'est pas si grande entre le Parti

libéral du Québec et la CAQ.

D'abord, la méthode,

elle est légitime au plan parlementaire. À l'inverse, elle souffre d'un grand

manque de légitimité au plan de l'opinion publique. Déposé en novembre 2020, il

faut s'en souvenir, ce projet de loi, dont le

titre est de nature à ne pas

éveiller les soupçons, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à

Montréal — alors,

on pourrait se promener ce soir puis... de quel immeuble il s'agit, pas le

courage de le nommer, M. le Président, pas rien — qui sera lourd de

conséquences s'il était adopté par l'Assemblée nationale, constitue un affront,

rien de moins qu'un affront, à la cinquantaine d'organismes qui s'y opposent,

un puissant affront aux universités francophones, comme l'Université de

Montréal et l'UQAM, un affront enfin à tous les Montréalais et à tous les Québécois, qui méritent, comme citoyens

et comme contribuables, d'être informés sur les retombées de ce projet.

Alors,

c'est la question du moment, M. le Président : Pourquoi le gouvernement de

la CAQ refuse de dire clairement qu'il est favorable à ce projet sur la place

publique, pleinement et sans la moindre hésitation, plutôt que de faire faire le travail par une autre formation

politique? Ça passe en dessous du radar. Ça ne m'apparaît pas

acceptable. On devrait cesser de poursuivre

une politique de laisser-aller linguistique à Montréal, parce qu'il y aura un impact là-dessus. On envoie le message que le

prestige, c'est dans une université anglophone, l'Université McGill. C'est plus

qu'un symbole, c'est du financement. C'est la même chose que Dawson. Montréal,

c'est le coeur du Québec, et ça ne doit pas

être à l'écart du Québec français. Le message qu'on envoie aujourd'hui, il est

épouvantable. Et je sais, M. le Président, que le ministre responsable de la Langue française est totalement

d'accord avec moi, et il ne va jamais le nier. C'est ça pour Dawson, c'est ça pour McGill. Je

regrette qu'il ait perdu toutes ses batailles au Conseil des ministres, mais le

destin du Québec se poursuit. Et, s'il ne

peut pas parler de cela, je le ferai, M. le Président, et je vais continuer de

le faire longtemps.

J'invite le gouvernement,

qui est axé sur les communications, comme l'a reconnu ce matin la vice-première

ministre avec la candeur qu'on lui connaît, à commander un sondage sur ce que

pensent les Montréalais de l'est de l'île et

les Québécois de donner sans vergogne, sans sourciller, sans l'assumer

publiquement, plus de 700 millions à une corporation privée à charte royale,

bien qu'elle reçoive des fonds publics tant du gouvernement du Québec que celui

du Canada. L'Université McGill est privée et, vous savez quoi, elle va le

demeurer.

Je serais très étonné

que les Québécois soient heureux de la réalisation de ce projet s'ils

connaissaient toutes ses implications. Et comment pourraient-ils les connaître,

les sous-peser, les jauger si le gouvernement adhère à la méthode du Parti

libéral, si le gouvernement ne décrète pas un moratoire sur le projet de

donation — possibilité — et

s'il n'y a pas une commission parlementaire réelle à ce sujet? On pourrait

entendre de nombreux acteurs crédibles qui sont intervenus à travers de lettres

ouvertes, notamment, sur cet enjeu, des gens qui connaissent ça, des gens qui

n'ont pas d'intérêt direct, des gens qui souhaitent préserver la montagne,

préserver ce site public.

La méthode,

aujourd'hui, c'est d'utiliser une loi privée pour expédier un projet de

donation d'une telle ampleur. Je tiens à le

dire, c'est inapproprié non pas sur le plan législatif, mais quant au

nécessaire débat démocratique qui exige du temps et de réelles

consultations.

Pourquoi qu'il n'y a

pas eu de réelles consultations? Parce que le gouvernement a inclus le Royal V

dans le projet de loi n° 66 en le

soustrayant à plusieurs exigences — c'est astucieux — dont celle de consultation... de

l'Office des consultations publiques de

Montréal. Symbolique, tellement symbolique. L'agrandissement de McGill figure

parmi les quelque 200 projets visés par le projet de loi n° 66 et pour

lequel le gouvernement souhaite une accélération. Ce n'est pas beau, ça, M. le

Président?

Il y a 100 ans,

lorsque ces terrains se donnaient en servitude, le tout était conditionnel à ce

que la vocation, service à prodiguer des

soins, soit celle qui était permanente. Si cette clause n'était pas respectée,

les terrains devraient revenir au propriétaire. Est-ce que j'en

comprends, et en suivant cette logique, que ces servitudes seraient donc la

propriété de la ville de Montréal? Si on continue l'exercice, pourquoi la ville

de Montréal n'est-elle pas ici pour nous en parler? Ah! on n'a pas voulu les

inviter. Alors, c'est le Parti libéral qui va parler pour la ville de Montréal.

Ce que je veux, c'est de démontrer que cet

enjeu est d'ordre public avant tout et que tout cela doit être débattu plus en

profondeur. Le parti gouvernemental, ce soir, comprendra qu'on n'entend pas à

rire sur cet enjeu-là.

Dans le projet de loi

n° 66, adopté en décembre 2020, le gouvernement de la CAQ est venu

contredire tout effort de protéger le

français, notre langue commune et officielle. Ça doit se savoir. En effet, dans

le projet de loi n° 66, le projet

n° 120, on spécifie que l'aménagement sur une

partie du site de l'hôpital

Royal Victoria du Centre universitaire de santé McGill bénéficiera des

mesures permettant l'accélération de projets d'infrastructure. Le gouvernement

cède donc à l'Université McGill l'ancien Hôpital Royal Victoria au complet et

des terrains qui font

partie du mont Royal. Il

s'agit là de la cession d'un énorme patrimoine public québécois francophone au

profit d'intérêts particuliers anglophones. Là, ce n'est plus juste des

transferts linguistiques, c'est le transfert d'actifs publics à une fondation

privée. Et nous, on accepte ça, ici, en fait une

partie des parlementaires de

l'Assemblée nationale? Je n'ose pas le croire. C'est pourtant une réalité.

Pourquoi sans frais?

Pourquoi à

titre gratuit? Qui le gouvernement a-t-il consulté avant de décider

que c'était une bonne idée? Qui? Ce n'est

pas banal, c'est pas mal, même, consternant. Au Parti québécois, on s'y oppose

fermement, à ce projet, M. le Président. C'est sans équivoque pour nous, le

gouvernement aurait dû renoncer à ces investissements et les investir dans les

institutions francophones, qui en ont bien besoin, qui n'ont pas la richesse de

l'Université McGill qui, manifestement, comme pour le Parti libéral, a la cote

pour la Coalition avenir Québec.

Je me ferai un

plaisir, M. le Président, d'indiquer à chacun des députés de la Coalition

avenir Québec qui ont des cégeps sur leurs territoires, des universités... leur

rappeler le choix que le Conseil des ministres a fait pour eux. Aujourd'hui, sous ce projet de loi, le

gouvernement vient se donner des moyens importants pour concrétiser le

projet, parce que, la ministre l'a indiqué tout à l'heure, elle est en faveur

du projet, comme le Parti libéral. C'est incroyable. Une pensée pour mes

anciens collègues du Parti québécois qui doivent vivre avec ça.

Recommençons depuis

le début de cette saga McGill-Dawson, parce qu'on a encore du temps. D'une

part, la CAQ investit 50 millions pour l'agrandissement du collège Dawson,

un cégep anglophone qui est aussi le plus populeux

au Québec. Je ne parle pas du cégep de Matane avec 700 élèves, ici, M. le

Président. En janvier 2021, Dawson a mentionné

que le projet d'agrandissement coûtera 100 millions. Ça monte. Qui va

financer le 100 millions supplémentaire? Le gouvernement? D'autre

part, l'Université McGill pourra profiter d'un investissement majeur de

700 millions en plus de se voir donner une majeure

partie de l'ancien

Hôpital Royal Victoria, un précieux morceau du patrimoine public montréalais.

C'est Noël en juin, M. le Président.

Aux crédits 2021‑2022, on

a été attentifs. La ministre de l'Enseignement supérieur a refusé de répondre à

savoir combien le gouvernement allait injecter dans cette cession et cette

réfection. Elle ne voulait pas le dire. On parle de fonds publics, et cette

absence de réponse est inacceptable pour les parlementaires que nous sommes

tous.

Ces deux projets ont plusieurs choses en commun.

Ils ont tous les deux été initiés par l'ancien gouvernement libéral quelques

semaines avant les dernières élections, celles de 2018, et aussi, et pire, ils

vont tous les deux contribuer au recul de la langue française à Montréal ainsi

qu'à l'anglicisation du Québec. Il y a ça en commun. Pour notre langue, ces

deux projets, c'est une catastrophe. En bref, la CAQ et les libéraux, leur

souhait, c'est financer et accélérer l'anglicisation du Québec. En tout cas, si

ce n'est pas leur souhait, c'est le résultat.

Petit comparatif des dernières actions de la CAQ

en matière de langue française : en tout, Dawson et McGill, c'est

750 millions pour financer l'anglicisation et le recul du français;

septembre 2020, la CAQ annonce un maigre 5 millions à l'OQLF pour

financer la francisation par l'embauche de 50 employés. En comparaison,

ces investissements en francisation sont 150 fois moins importants que les

investissements à Dawson et McGill. S'il y a des directeurs généraux de cégeps

francophones du Québec, j'espère que ce message se rend à vous. Mais, pour m'en

assurer, je vais envoyer moi-même cet extrait et ces chiffres à tous les

directeurs généraux des cégeps du Québec, M. le Président.

Les actions de la CAQ en matière de langue

française, en général, sont décevantes. Ce n'est pas pour rien que j'en parle,

parce que ça va conditionner tout le reste. On ne peut pas annoncer qu'on a un

plan costaud et brader le patrimoine populaire montréalais, je veux dire, ça

n'a pas de sens.

Après avoir attendu deux ans avant de déposer un

projet de loi, force est d'admettre que celui-ci ne s'attaque pas aux

véritables enjeux pour freiner le déclin marqué du français au Québec. Oui,

nous abordons cet enjeu au plan linguistique.

On parle de modifications de façade. Enseignement supérieur continuera de créer

une dynamique linguistique inéquitable.

On va financer le plus grand cégep au Québec, encore 50 millions, pour

accueillir encore plus d'étudiants, plus de francophones, choisir les

meilleurs. Une demi-mesure pour interdire l'exigence indue de l'anglais dans

les milieux de travail, aucune mesure pour imposer une immigration francophone

au Québec, demi-mesure pour les entreprises, aucune mesure pour retirer le

statut bilingue des villes où le nombre de francophones est de bien loin

majoritaire de celui des anglophones, aucune mesure pour valoriser la culture,

le français écrit, etc.

Concernant Dawson, sur les 48 cégeps

publics du Québec, un seul, un seul reçoit le privilège de voir son agrandissement

priorisé et accéléré : Dawson, un collège privé et anglophone. Il s'agit déjà

du cégep le plus populeux, avec 8 000 étudiants, 11 000 avec la

formation continue, et c'est un cégep anglophone qui contribue à l'anglicisation de la société québécoise

ainsi qu'au recul de la langue française à Montréal et dans les régions avoisinantes. Si on

fait un comparatif, à l'Université McGill, un investissement de 700 millions

pour 40 000 étudiants, c'est un investissement par étudiant de

17 500 $ par tête, par étudiant; Dawson, 50 millions, environ

8 000 étudiants, c'est 6 250 $.

Je connais plusieurs cégeps qui rêveraient d'être le chouchou du gouvernement de la Coalition avenir

Québec, au même

titre qu'ils l'ont été de celui du Parti libéral du Québec.

Fonds d'immobilisations, très important. Avec

19 % du total, en 2020, McGill touche la plus importante des sommes en

immobilisations de toutes les universités au Québec. Je connais ça un peu, M.

le Président, j'ai été vice-président de la

FEUQ quand j'étais plus jeune. Les fonds d'immobilisations investis dans les

universités francophones et anglophones de Montréal sont à quasi-égalité

sur toute la période 2001 à 2020. Cela est tout de même étonnant étant

donné qu'en 2001, 38 % d'effectifs universitaires seulement est inscrit

dans les universités anglophones sur l'île de Montréal, puis c'est 39,5 %

en 2019. Sur l'île de Montréal, un étudiant pondéré qui étudie en anglais

bénéficie de 56 % de plus de fonds d'immobilisations qu'un étudiant qui

étudie en français, 56 % de plus. Il y a des gens qui devraient regarder à

terre. McGill récolte 68,6 % plus d'argent par étudiant effectif à temps

plein pondéré que sa plus proche concurrente, la grande Université de Montréal.

McGill est donc l'université hégémonique qui est en train, comme un trou noir,

de satelliser et d'aspirer les autres universités dans son orbite.

Ça me fait penser qu'à la fois pour les libéraux

et la CAQ il y a deux systèmes d'éducation supérieure au Québec : les

universités dans les régions puis les universités à charte. Mais, encore là, il

n'y en a qu'une seule qui se démarque autant, c'est l'Université McGill.

Un...où les établissements se débattent pour être mieux financés, avoir des

meilleures infrastructures et, par le fait même, pour avoir de meilleurs profs

et de meilleurs étudiants, on parle ici, bien sûr, des universités francophones

de Montréal, mais aussi de celles en région, qui est notre réseau d'Universités

du Québec puis les cégeps qui gravitent autour d'elles. Le second réseau est

celui de l'opulence, et des dons à 1 milliard, et des agrandissements

mirobolants. Je parle ici de McGill et de Dawson.

Patrimoine. Je renchérirais sur la valeur

patrimoniale importante de cet établissement. On parle ici d'un des emblèmes de

la ville de Montréal. C'est un lieu historique et charnière qui a eu pour

mission le mieux-être des Montréalais et Montréalaises. Le changement de

vocation de cet établissement se doit donc d'être pris avec un sérieux à la

hauteur de son histoire. Il serait clairement plus utile de pérenniser la

vocation initiale de cet établissement en maintenant le giron public.

Les nombreux

groupes qui ont fait des lettres ouvertes depuis plusieurs mois — je les ai avec moi — ont d'ailleurs plusieurs bonnes

idées, mais on ne pourra pas les entendre ce soir. Pourquoi ne pas réutiliser

ces locaux pour aider les organismes communautaires ou le céder au réseau de

l'Université du Québec, qui est présent à Montréal? Il reste qu'il y a quelque

chose d'indécent de faire un don d'une valeur de plus de 1 milliard de

dollars à une organisation qui n'en a pas vraiment besoin, considérant toutes

celles qui pourraient l'utiliser à meilleur escient, M. le Président.

Bien, c'est

ça, le projet qui nous est présenté ce soir, projet de loi privé sur un

bâtiment sur la rue University à Montréal. C'est un déplacement majeur,

majeur d'infrastructure pour la communauté francophone...

Président (M. Simard) : En conclusion.

M. Bérubé :

...qui vont venir s'ajouter à une ghettoïsation accélérée, une hégémonie de

l'Université McGill qui a trouvé une oreille chez le Parti libéral et aussi à

la CAQ.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Merci à vous, cher collègue. Y

aurait-il d'autres députés qui souhaitent intervenir dans le cadre de ces remarques préliminaires? Je cède

maintenant la parole au député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

Merci, M. le Président. Simplement vous dire, on aura l'occasion, j'imagine,

article par article, de pouvoir répondre à certaines des interventions, mais je

voulais simplement vous souligner, à ce stade-ci, qu'on a déposé des

amendements, qui, je crois, se retrouvent, à ce moment-ci, dans le Greffier.

Le Président

(M. Simard) : En effet, l'un pour le préambule et l'autre pour

l'article 3, si mes informations sont bonnes.

M. Arcand :

C'est ça.

Le Président

(M. Simard) : Y aurait-il d'autres remarques dans le cadre de la

section portant dans sur les remarques préliminaires?

Sans quoi nous allons

procéder à la seconde étape, en fait, à la deuxième étape, nous allons

entreprendre les auditions des intéressés. J'invite maintenant le représentant

du requérant, le Centre universitaire de santé McGill, à se présenter et à nous

exposer les grandes lignes de ce projet de loi.

Alors, mesdames

messieurs, vous disposez de cinq minutes pour cette présentation, après

quoi nous aurons une période d'échange, avec les députés ici présents, de

cinq minutes. M. Gfeller, auriez-vous d'abord l'amabilité de vous

présenter?

M. Gfeller

(Pierre) : Oui. Bonsoir, tout le monde. Merci, M. le Président. Mmes

et MM. les membres de la commission, mon nom est Pierre Gfeller, je suis le

président directeur général du Centre universitaire de santé McGill, et je suis

accompagné de Mme Sophie Mayes, qui est la directrice générale responsable de

la requalification du site de l'Hôpital Royal Victoria à la SQI, et de ma

collègue du ministère de la Santé et des Services sociaux, Mme Carole

Arbour, qui est responsable des dossiers spéciaux et des transactions

immobilières au ministère.

Alors, si vous me le

permettez, M. le Président, le Centre universitaire de santé McGill sollicite

l'Assemblée nationale afin que celle-ci adopte le projet de loi d'intérêt privé

n° 219.

J'aimerais rappeler à

tous, pour éviter toute équivoque, que le Centre universitaire de santé McGill

est une institution du réseau public de santé et des services sociaux du Québec

et que, malgré son nom, c'est une entité complètement distincte de l'Université

McGill.

Le CUSM est le

requérant de ce projet de loi donnant ainsi suite aux intentions exprimées par

le ministère de la Santé et des Services sociaux. Je désire remercier la

députée de Westmount—Saint-Louis,

Mme Jennifer Maccarone, d'avoir accepté de le parrainer. Le CUSM a

travaillé sur ce dossier avec la Société québécoise des infrastructures, la

SQI, jusqu'à sa présentation aujourd'hui.

L'ancien site de

l'Hôpital Royal Victoria dont il est question dans le projet de loi aujourd'hui

est actuellement la propriété du CUSM. Il s'agit, dans notre jargon, d'un

immeuble dit excédentaire, ce site n'étant plus utilisé depuis la construction et la mise en service en 2015, il y a six

ans déjà, du nouveau site Glen, où est situé le nouveau complexe

hospitalier du CUSM et où ont été relocalisés tous les services qui étaient

offerts au Royal Victoria.

Conformément aux

orientations ministérielles du MSSS, du ministère de la Santé et des Services

sociaux, le Centre universitaire de santé

McGill souhaite donc s'en départir en faveur de la Société québécoise des

infrastructures, laquelle procéderait ensuite à sa requalification.

Une

partie du site

fait actuellement l'objet de restrictions d'usage et de stipulations imposées

par les donateurs dans l'acte de 1891, lesquelles imposent des conditions au

transfert de propriété. La seule façon de remédier à cet état de situation

adéquatement consiste en l'adoption d'une loi à ce sujet.

Il me fera plaisir de

répondre à vos questions ou, pour les aspects plus techniques, de référer à

Mme Mayes ou à Mme Arbour. Au nom du Centre universitaire de santé

McGill, je vous remercie d'avance pour votre intérêt envers l'adoption de ce

projet de loi d'intérêt privé. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Alors, merci à vous, M. Gfeller. Y aurait-il

consentement afin que le temps dévolu à la formation Québec solidaire soit reporté

dans sa totalité à celle du Parti québécois? Consentement?

Alors, très bien, nous commençons par Mme la

présidente du Conseil du trésor, qui dispose de 2 min 30 s pour

son intervention.

Mme LeBel :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup, M. Gfeller. Donc,

dans le fond, ce que je comprends bien de l'introduction puis ce qu'il faut

bien comprendre, c'est que, quand on parle, bon, de bâtiment excédentaire,

c'est que tous les usages traditionnels ou les usages antérieurs ont été transférés,

là, dans le nouveau bâtiment du CSUM. Donc, les gens... l'esprit de la

donation, à l'origine, qui était d'apporter des soins aux gens sans

discrimination, là, je résume, naturellement, et je simplifie à outrance, là,

est continu, cette mission continue dans le nouveau bâtiment, là?

M. Gfeller

(Pierre) : Oui, Mme la ministre. En effet, tous les services qu'on

retrouvait sur le site du Royal Victoria, qui est situé sur la rue University

et sur l'avenue des Pins, se retrouvent maintenant au site Glen, sur la rue

Décarie, près de l'autoroute 720. Il y a même une

partie de cet

édifice-là, ce nouvel édifice, qui s'appelle encore l'Hôpital Royal Victoria.

Donc, tous les services ont été relocalisés dans des installations modernes,

avec des chambres privées, le nec plus ultra des structures hospitalières, à

l'heure actuelle, comme le CHUM. Donc, c'est un hôpital nouveau, depuis 2015,

où on offre tous les services qui étaient offerts au Royal Victoria.

Mme LeBel :

Excusez-moi, je pensais que vous m'aviez adressé la parole. Non?

Le Président

(M. Simard) : Il y a un peu d'écho.

Mme LeBel :

Oui, je m'excuse. Donc, je comprends que, compte tenu de l'acte de donation

d'origine, qui prévoit, là, que les immeubles font l'objet de restrictions d'usage,

de charges, d'aliénabilité, incessabilité, il est indispensable pour le CSUM, justement,

ou le Centre universitaire de santé McGill, d'avoir ce genre de projet de loi

pour pouvoir requalifier le site, le transférer, là, parce que, sinon, le seul

usage possible, c'est l'usage d'origine, c'est-à-dire de donner des soins, là?

M. Gfeller

(Pierre) : Oui. Peut-être que je laisserai Mme Mayes, de la SQI,

répondre en

partie à la question, mais la mission originale d'offrir des soins

sans aucune discrimination aux gens de toute religion, de toute couleur, de

toute race... (panne de son) ...sur le site Glen, à l'heure actuelle.

Mme LeBel :

...de faire tout autre usage, à moins d'avoir ce projet de loi?

M. Gfeller

(Pierre) : C'est que nous, nous n'avons plus besoin de cet immeuble, à

l'heure actuelle, puisque nous avons le site Glen qui remplit de façon très

supérieure les usages qu'on avait au Royal Victoria, et nous n'avons plus

besoin de cet édifice.

Le Président (M. Simard) : Merci, M. Gfeller. Je cède maintenant

la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. Bonsoir, Dr Gfeller, Me Bégin, Mme Mayes et

Mme Arbour, un plaisir de vous voir.

Tel que Dr Gfeller avait mentionné, moi, je vais céder mon temps à

Mme Mayes pour qu'elle complète la réponse de la ministre qui a été

posée à Dr Gfeller, si elle souhaite répondre puis compléter, certainement.

Mme Mayes

(Sophie) : Bien, je peux

juste... (panne de son) ...je remercie Mme

la députée. Je pourrais

compléter en indiquant que le mandat de la SQI, c'est vraiment de piloter la

requalification du site dans le respect de ses valeurs patrimoniales, en fonction des priorités gouvernementales, bien sûr, et dans le respect de la gestion

responsable des finances publiques, mais le tout, là, afin de redonner vie à cet

ancien complexe hospitalier, en

créant une valeur d'usage pour les pavillons et pour le site.

Donc,

je pense que, comme le Dr Gfeller l'a dit tout à l'heure, le site ne peut

plus servir à sa vocation d'origine, donc ne répond plus aux besoins de

la médecine moderne et des façons de faire pour les soins des patients, donc on

veut trouver une nouvelle vocation, redonner vie au site en trouvant des

nouveaux usages.

Le Président

(M. Simard) : Il vous reste 15 secondes, chère collègue.

Mme Maccarone :

C'est complet pour moi, merci beaucoup.

Le Président

(M. Simard) : Ça passe très rapidement. M. le député, vous

avez 50 secondes.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Bonsoir. Si votre projet s'est retrouvé dans le

projet de loi n° 61 et le projet de loi n° 66, c'est que vous avez dû

convaincre des membres du Conseil exécutif. J'aimerais savoir quels ministres

vous avez rencontrés dans vos représentations.

M. Gfeller

(Pierre) : Est-ce que la question s'adresse à moi, M. le député?

M. Bérubé :

Aux personnes qui ont fait les représentations pour que votre projet se

retrouve dans un projet de loi du gouvernement.

M. Gfeller

(Pierre) : En fait, le Centre universitaire de santé McGill n'a pas de

projet sur ce site-là, à l'heure actuelle. Nous, nous sommes déménagés

en 2015, cet immeuble-là est excédentaire. Donc, pour répondre à votre

question, je n'ai rencontré aucun ministre par rapport à ce projet de loi.

M. Bérubé :

D'accord. Il n'y a eu aucune représentation faite auprès d'un ministre du

gouvernement actuel?

M. Gfeller (Pierre) : Aucune.

En fait, on a eu une commande du ministère de la Santé et des Services sociaux,

en disant : Il y a lieu de céder cet immeuble-là, il est excédentaire,

vous n'en avez plus besoin, et pour ça, bien, ça doit aller à la SQI.

M. Bérubé :

Merci. Ça m'éclaire beaucoup.

Le Président (M. Simard) :

Merci beaucoup. Alors, 50 secondes, c'est vite passé. Vous en avez même eu

55, donc, en bonus.

Alors, voilà qui met un terme à notre première

audition. Mesdames messieurs, merci pour votre contribution à nos travaux. Vous

n'allez pas trop loin parce qu'on se retrouve plus tard dans l'étude de ce

projet de loi.

Mais, pour l'instant, nous allons suspendre

momentanément, le temps de faire place à nos prochains invités.

(Suspension de la séance à 20 h 23)

Le Président (M. Simard) :

Alors, chers collègues, nous sommes en mesure de reprendre nos travaux.

Et nous sommes en présence de représentantes de

la Coalition Royal Vic pour le bien public. Alors, mesdames, bienvenue. Auriez-vous

d'abord l'amabilité de vous présenter, s'il vous plaît?

Mme Smith-Kingston (Christa) :

Bien, bonsoir. Moi, c'est Christa Smith-Kingston.

Le Président (M. Simard) :

Mme Constantin?

Mme Constantin (Louise) :

Bonsoir. Louise Constantin.

Le Président (M. Simard) :

Alors, nous vous écoutons.

Mme Smith-Kingston

(Christa) : Bien, bonsoir,

M. le Président, Mmes, MM. les députés. On est les membres de la

Coalition Royal Vic pour le bien public, et la Coalition Royal Vic pour le bien

public a été créée afin d'assurer que la voix des citoyens et des citoyennes

ainsi que des groupes communautaires soit prise en compte dans le projet de

requalification du site de l'ancien Hôpital Royal Victoria. Par le mémoire que

nous présentons ce soir, nous souhaitons faire valoir que son usage futur et la

gestion de la propriété soient décidés et gérés de façon démocratique et

écologique, et ce, au service du bien commun.

Mme Constantin

(Louise) : Le projet de loi n° 219 représente une excellente opportunité pour le

gouvernement de réaliser un projet novateur sur un grand site hospitalier.

Cette requalification représente également une chance inouïe pour la ville de

Montréal et la communauté de contribuer à la mise sur pied d'un projet élaboré

par et pour les citoyennes et citoyens de la métropole. La coalition souhaite

apporter certaines recommandations quant au processus de requalification, processus qui, selon nous, aurait un impact majeur

sur la finalité du projet proposé à la communauté.

Tout d'abord, et tel que mentionné dans le projet

de loi n° 219, le Royal Victoria est incorporé avec la mission d'offrir

des services de santé à toute personne malade ou blessée, et ce, sans

distinction, exclusion ou préférence fondées

sur la race, la couleur, le sexe ou la religion. La coalition croit que c'est

cette vision qui doit perdurer et guider le projet de requalification

mené par la SQI. Elle considère plutôt fondamental que le site maintienne sa

mission historique d'offrir des services de santé et que c'est cette définition

de la santé qui doit être mise à jour afin d'inclure

les enjeux de santé publique et de comorbidité comme la santé mentale,

l'itinérance, l'insécurité alimentaire, la violence conjugale, les

besoins en logements sociaux, etc. Il s'agit donc d'une vision qui prend en

compte l'aspect préventif et non seulement curatif de la santé.

Mme Smith-Kingston

(Christa) : Ensuite, la

coalition considère que les principes de base du développement durable

doivent être explicitement inscrits comme condition sine qua non du projet de

requalification. Le développement durable doit ainsi inclure la

composante sociale, notamment une véritable participation citoyenne.

Dans cette optique, la coalition s'oppose à la

vente partielle ou complète, au morcellement, à la division ou subdivision des

lots rénovés, incluant la portion dédiée au projet de l'Université McGill. La

privatisation du site serait contraire à cette vision de pérennité d'un site

requalifié par et pour la communauté.

La coalition est d'accord

avec le point 3 du projet de loi n° 219, qui

stipule que «les parties de lots visées par les restrictions ne pourront être

utilisées aux fins de l'exercice d'un usage d'hébergement de type copropriété

divise ou d'établissement hôtelier commercial à moins que ces usages ne soient

accessoires ou ne fassent

partie d'un projet institutionnel ou public». Cela

étant, nous souhaiterions que la définition de «public» comprenne explicitement

des initiatives communautaires et d'économie sociale.

Par ailleurs, la coalition remet en question le processus

menant à l'inclusion du projet de l'Université McGill sur le site. Cette

décision a été prise derrière des portes closes, sans avis ou consultation

publique, sans appel d'offres, sans débat à

l'Assemblée nationale, en plus d'être assortie d'une subvention

de 37 millions de dollars

accordée par le gouvernement à l'université pour que cette dernière réalise une

étude de faisabilité.

L'investissement d'argent public doit être

assorti de conditions et de garanties. Tout d'abord, l'Université McGill doit

garantir la pérennité de son engagement. D'autre part, elle doit inclure du

logement social pour les étudiants et

étudiantes de son institution. Les grandes institutions d'enseignement doivent s'intégrer à la communauté où elles se trouvent et non

venir troubler la qualité de vie des gens qui y résident.

Mme Constantin (Louise) : En

conclusion, notre mémoire porte sur le projet de loi n° 219,

qui concerne la

section du site visée par

l'Université McGill. La coalition... (panne de son) ...et les recommandations que nous faisons aujourd'hui s'y appliquent également. Nous

souhaiterions la tenue d'un véritable débat public sur l'avenir du site du

Royal Victoria qui permette de faire valoir tout le potentiel qu'il offre pour

répondre aux besoins de l'ensemble de la population.

Le Président (M. Simard) :

Merci...

Mme Constantin (Louise) : En

effet, nombreux...

Le Président (M. Simard) : En

conclusion, s'il vous plaît.

Mme Constantin (Louise) :

...oui, nombreux sont les besoins exprimés par les résidentes et résidents du

secteur, mais également par divers groupes communautaires. Mais il semblerait

que le plan directeur soit sur le point d'être déposé. Nous nous interrogeons

sur la prise en compte des préoccupations citoyennes dans le plan directeur.

Nous précisons que nous avons eu très peu de communications, malgré nos

demandes répétées, avec la SQI. Nous vous remercions de votre attention.

Le Président (M. Simard) :

Merci, Mme Constantin. Peut-être que, pour la suite de nos échanges, vous

pourriez éteindre le retour du son, si c'était possible.

Alors, je cède maintenant la parole à la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Merci,

Mme Constantin, merci, Mme Smith-Kingston, de vos remarques.

D'ailleurs, je tiens à préciser que... Bon, je pense que, juridiquement

parlant, même les usages que vous proposez pour le site de l'Hôpital Royal

Victoria demanderaient, là, une requalification des titres parce que l'usage,

présentement, qui a été fait par le biais de la donation est extrêmement

restreint, et l'élargir comme vous le souhaitez demanderait qu'on passe par le

processus par lequel on passe présentement.

Je tiens à... Dans le fond, je vais prendre mon

temps pour peut-être vous faire plus un commentaire d'ordre général. Je tiens à

vous rassurer, il y aura effectivement un plan directeur, mais ce plan

directeur fera l'objet de consultations, parce qu'une très grande

partie du

site demeure encore à requalifier ou... auquel trouver des usages. Et rien

n'est exclu à ce stade, naturellement, sauf les usages commerciaux, je tiens à

vous rassurer, ce n'est pas l'objectif, mais pas du tout, et là vous allez le voir

dans le projet de loi actuel.

Mais toutes

les idées dont vous avez fait part, les potentiels usages pourront faire

l'objet de la consultation, et ça va très

certainement être tenu en compte par la société... par la SQI par le futur. Il

reste encore, je vous dirais, plus des deux tiers ou près des deux tiers des bâtiments à

requalifier. Donc, je pense qu'on aura des belles discussions sur le plan

directeur.

Je vais vous laisser les quelques secondes qui

me restent, si vous voulez ajouter quelque chose, mais ça sera extrêmement

pertinent de vous entendre lors de la consultation sur l'usage du site en

question.

Le Président (M. Simard) :

Éventuellement, Mme Constantin, en 30 secondes, s'il vous plaît.

Mme Constantin

(Louise) : Oui. En fait, nous, ce qu'on considère, c'est de ne pas

attendre les consultations. Nos demandes, dès la publication d'une

lettre ouverte, étaient que nous participions en amont à l'élaboration du plan

directeur également. Quand il y a une consultation, c'est que, déjà, tout est

défini à l'avance, alors que nous, nous voulions nous insérer dans le processus

dès le début de l'élaboration.

Président (M. Simard) :

Merci, Mme Constantin. Je cède

maintenant la parole à députée de Westmount—Saint-Louis pour

1 min 40 s.

Mme Maccarone : 1 min 40 s, ce n'est pas très

long. Bonsoir, Mme Constantin, Mme Smith-Kingston. C'est sûr,

c'est un plaisir de vous voir ce soir et de vous accueillir avec nous en ce qui

concerne le projet de loi n° 219.

Vous

savez, nous avons travaillé quand

même ensemble en ce qui concerne quelques modifications à l'intérieur du projet

de loi n° 219, surtout pour

protéger le transfert du bâtiment, pour éviter la privatisation dont vous avez

évoqué dans vos remarques préliminaires.

Alors, je voulais quand même le soulever puis vous remercier pour votre

contribution, parce que c'est très cher, pour nous, d'entendre surtout des citoyens,

surtout des citoyens de mon comté. C'est clair, c'est très important pour moi d'entendre

votre voix et aussi de vous assurer qu'évidemment je reflète le sentiment de la

ministre, et je remercie la ministre de l'avoir dit, que ça ne fait pas partie,

quand même, de ce qui est souhaité par le gouvernement d'aller vers l'avant

avec un développement commercial.

Alors, peut-être, dans les quelques secondes

qu'il nous reste, peut-être vous pouvez parler de ce qui est souhaité de votre

part en ce qui concerne la consultation. Je sais que ça s'en vient, mais qu'est-ce

que vous souhaitez puis qu'est-ce que vous aimerez voir à l'intérieur de ceci?

Le Président (M. Simard) :

...30 secondes, s'il vous plaît. Mme Smith.

Mme Smith-Kingston

(Christa) : Oui. Donc, je

crois qu'à la base on n'est peut-être pas d'accord sur qu'est-ce qui est une

véritable participation citoyenne. Comme Louise Constantin a mentionné,

lorsqu'un plan est développé, puis ensuite

livré, puis là on donne de la vie, ce n'est pas ce qu'on a en tête quand on

parle de participation citoyenne. On veut faire

partie du processus du

début jusqu'à la fin pour que la voix de la citoyenne et du citoyen soit prise

en compte en écrivant le plan.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Merci, Mme Smith. Je cède maintenant la parole au député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le

Président. Bonsoir, mesdames. Alors, vous recevez des félicitations à la fois

de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral, mais ça ne change pas votre

position. Moi, je l'ai lu, votre lettre, vous vous

opposez au projet, et on est entièrement d'accord, pour les mêmes raisons, au

Parti québécois. C'est un projet, quant à nous, qui est scandaleux au plan environnemental, au plan de

l'urbanisme, au plan de la consultation démocratique. Alors, qu'est-ce que vous pouvez ajouter pour essayer de

convaincre le parti au pouvoir et le Parti libéral de renoncer à ce projet?

Le Président (M. Simard) :

Mme Constantin.

Mme Constantin (Louise) : Oui.

Bien, en fait, on a déjà fait état, là, de plusieurs éléments à prendre en compte. On sait qu'on vit actuellement une grave crise du logement, de problèmes de gentrification, une crise

d'itinérance, une crise de santé publique, et là on a un site qui est

exceptionnel au centre-ville et qui pourrait servir à résoudre une

partie des

problèmes qu'on vit actuellement à Montréal. On a un projet, une vision d'ensemble

qui tient compte non seulement du logement, mais également de toute une vision

d'un vivre-ensemble, que ce soit de l'agriculture urbaine, des services

d'économie sociale, un milieu de vie...

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Merci beaucoup...

Mme Constantin (Louise) : ...et

ça, ça n'a pas été entendu ou, en tout cas, on n'a pas entendu cette

préoccupation-là beaucoup.

Le Président (M. Simard) :

Merci.

M. Bérubé : Nous

vous avons entendu, au Parti québécois. Merci.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Alors, mesdames, désolé, on disposait de très peu de temps. On aurait été

à votre écoute beaucoup plus longtemps, mais on est contraints, là, par nos

travaux. Alors, merci beaucoup de votre précieuse contribution.

Et, sur ce, nous allons suspendre à nouveau

avant de procéder à la prochaine étape.

(Suspension de la séance à 20 h 43)

Le Président (M. Simard) :

Bien. Chers collègues, merci pour ce retour et votre ponctualité.

Donc, avant

d'entreprendre l'étude détaillée, comme le veulent nos règlements,

je dois vous demander s'il y a des motions préliminaires. M. le député

de Matapédia-Matane, à vous la parole.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée

nationale, je fais motion afin que «la Commission des finances publiques

tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de

loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la

rue University à Montréal, des consultations particulières et qu'à cette fin,

elle entende M. Gilles Paquin, journaliste à la retraite [de La Presse ]».

Le Président (M. Simard) :

Chers collègues, on va suspendre quelques instants, le temps de pouvoir

transmettre cette motion à notre secrétariat pour qu'on puisse la mettre sur

Greffier. Ça vous va? On suspend.

(Suspension de la séance à 20 h 50)

Président (M. Simard) :

Bien. À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes en mesure de reprendre nos

travaux.

La motion se retrouve maintenant sur le site

Greffier, vous pouvez tous la consulter. Sans plus tarder, cher collègue, à

vous la parole.

M. Bérubé : Merci, M. le

Président. Vous avez entendu les intervenants, tout à l'heure, indiquer que ça

prend une consultation, une démocratie, une contribution de plusieurs acteurs,

et c'est le cas de cet ex-journaliste de La Presse qui s'est beaucoup

intéressé à la question avec un de ses amis avocats, je parle de M. Gilles

Paquin.

Je pense que c'est important d'inviter

M. Paquin, qui a beaucoup écrit là-dessus, beaucoup fait de recherches sur

les implications que ça représente. J'aimerais qu'il soit ici et j'aimerais

qu'on puisse l'entendre. Alors, ce que je vais faire, c'est que je vais

utiliser mon temps pour vous lire ce qu'il pense du dossier. Et j'ai un texte

devant moi que je pourrai déposer par la suite pour le bénéfice de la

commission. Alors ça s'appelle comme suit : Non au don de l'Hôpital

Royal Victoria de plusieurs immeubles et d'une vaste

partie du mont

Royal, soit plus de 1 milliard de dollars, à l'Université McGill.

C'est le titre, puis des fois je vais commenter le texte.

«Le moment est venu pour le

gouvernement québécois de la CAQ d'agir selon les principes qu'il [dit]

défendre et qu'il a le devoir de défendre dans l'intérêt de la nation

québécoise — beau mot, "nation", pas mal mieux que "province". Ce

gouvernement doit renoncer à exécuter la promesse abusive faite par le dernier

gouvernement libéral de donner à l'Université McGill plus

de 1 milliard de dollars en subventions et en immeubles publics, dont

une bonne

partie du mont Royal, la faisant passer ainsi de "ghetto

McGill" à "forteresse McGill" qu'il lui sera impossible de

contrôler. Le gouvernement doit tout simplement et immédiatement renoncer à

exécuter ce projet de donation scandaleusement abusive et illégale et

socialement injuste et inacceptable.

«Depuis l'annonce de ce projet, dans les

derniers jours du gouvernement libéral — on est en 2018 à ce moment-là,

d'ailleurs il y a eu quelques projets de loi privés, moi, j'avais fait celui

sur le journal La Presse , projet de loi n° 400, pour ceux qui s'en

souviennent — de

nombreux intéressés, dont plus d'une cinquantaine d'organismes de toutes sortes — notamment

les organismes de l'Université McGill — l'ont dénoncé comme étant,

encore une fois, un traitement [privilégié]

accordé [à l'élite] de McGill à l'encontre de l'intérêt commun des Québécois et

des Montréalais, fait à l'insu de la population et de ses institutions

et contraire à leurs besoins et à la justice.

«Devant ces protestations, le gouvernement [du premier

ministre actuel] a semblé avoir un moment d'hésitation [au départ] et il a

[décidé de procéder] à des "consultations" au sujet de la décision

[du gouvernement libéral]. Dans les faits, ces "consultations" ont

été des réunions privées, sur invitation seulement, où n'étaient invités que

des intervenants ne présentant aucun risque de contestation du projet déjà

décidé — ça,

ça semble un trait de caractère gouvernemental, M. le Président. Ces fausses

consultations ont été dénoncées comme elles devaient l'être — vous

l'avez entendu encore tantôt — mais le gouvernement n'a pas encore osé

arrêter le projet dans lequel il semble se croire piégé par la promesse des

libéraux.» Il n'en est rien, il est libre d'arrêter ce projet s'il le souhaite.

D'ailleurs, le premier ministre dit souvent : Quand on se trompe, on le

dit puis on corrige. Alors, voici un bel exemple. Je vais applaudir, moi, s'il

décide de l'abandonner.

«Il est grand temps de le faire — pas

mal là, même. À l'heure de la loi n° 96, qui confirme le danger [...]

d'extinction imminente des francophones, et à l'heure où le gouvernement sent

le besoin de se doter d'une loi constitutionnelle, il est urgent qu'il mette

fin au traitement [abusivement] et injustement favorable des universités et des

cégeps anglophones, au premier chef de l'université McGill, fondée, faut-il le

rappeler, avec l'argent et les biens donnés ou confiés — vous

qui vous intéressez à l'histoire, ça va vous intéresser — aux

Jésuites et aux Sulpiciens par des francophones [et dont ils] ont été

dépouillés par le gouverneur anglais.» Notre argent rendu à McGill, mais ce

n'est pas assez, on en envoie encore. On leur en doit, semblerait-il.

«Comme le montre éloquemment Frédéric Lacroix

dans [le présent] texte Québec préfère les universités anglaises et dans

son livre Pourquoi la loi 101 est un échec , il est grand

temps d'accorder aux institutions francophones le traitement que justifie leur

nombre et de mettre fin au traitement [...] injustement privilégié des

établissements anglophones, au premier chef [de] l'Université McGill. Ce n'est

pas en lui donnant [...] 1 milliard de dollars [de plus] qu'on atteindra

cet objectif. Cette énorme injustice a trop duré. C'est maintenant que la

justice doit [commencer].

«M. Lacroix parle très clairement — puis

ça, c'est cité dans le texte de M. Gilles :

«"Au Québec, les universités anglophones

bénéficient d'un net avantage (d'un facteur quatre en proportion au poids

démographique) pour ce qui est des fonds d'immobilisations investis par le

gouvernement du Québec. Sur l'île de Montréal, un étudiant "pondéré" qui étudie

en anglais bénéficie de 56 % de plus de fonds d'immobilisations

qu'un étudiant qui étudie en français.

«"Rappelons que McGill dispose annuellement

de revenus de quelque 1,44 milliard de dollars, [...]possède 1,7 milliard

de dollars dans sa fondation et des biens évalués à 4,9 milliards de

dollars. Alors que l'Université du Québec dépend à 90 % des fonds versés

par le gouvernement et les étudiants du Québec, moins de la moitié du budget de

McGill est dépendant de ces deux sources de revenus. McGill est un véritable

empire financier."»

Vous qui avez enseigné à l'UQO, M. le Président,

vous savez très bien que cette université située en Outaouais ne dispose pas

des moyens de McGill. Et, si vous étiez dans d'autres circonstances, je suis

pas mal sûr que vous me donneriez raison.

«"McGill est également un important

propriétaire foncier — et

ça, il faut le savoir; elle dispose de 730 000 mètres

carrés d'espace dont 613 000 mètres carrés reconnus par le ministère de [...] l'Enseignement supérieur.

Même si McGill n'accueille pas le plus

important effectif étudiant, elle est l'université possédant le plus vaste campus au Québec[...] — déjà."

«À toutes fins utiles, rappelons aussi

que :

«1. Une administration publique n'aliène jamais

son domaine public — c'est

une règle cardinale.

«L'Hôpital Royal Victoria, ses divers immeubles

et les parties du mont Royal en question font

partie du domaine public du

Québec et appartiennent à tous les Québécois. Le gouvernement québécois [...] a

le devoir impérieux de respecter l'intégrité de ce domaine public et de ne pas

l'aliéner.

«Il existe ailleurs de nombreux exemples de

solutions au problème que peut poser l'intégrité du domaine public. Un cas récent[...] : l'Hôtel-Dieu de

Paris avait [des] graves problèmes de financement; il fallait à la fois

assurer des rénovations très coûteuses et un financement de roulement tout

aussi onéreux.» Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait? «L'administration a donc

décidé de mettre en location le tiers de l'immeuble pour 80 millions

d'euros. Ainsi, on peut rénover tout l'immeuble et obtenir un financement de

roulement. Mais on ne vend pas le domaine public puis on ne l'aliène pas [non

plus]. Et surtout on ne le donne pas à des intérêts privés comme le

gouvernement du Québec veut maintenant le faire avec le mont Royal et l'Hôpital

Royal Vic.» Ça, j'aimerais ça que le gouvernement note ça, parce que c'est une

alternative qui existe, réelle, en France. Et, si on allait vers ça, on

n'aurait pas besoin de faire ce qu'on fait présentement, et il n'est pas trop

tard. En tout cas, je l'aurai dit.

«2. Le don de plus de 1 milliard de dollars

à McGill n'est pas justifié.

«Avant que les libéraux s'engagent à lui céder

l'ancien hôpital et une

partie du mont Royal — quand même, une

partie du mont

Royal — McGill

avait déjà indiqué qu'elle souhaitait acheter une

partie de ce domaine — ça,

c'est le boutte — et

prévoyait [...] de dépenser plus de 700 millions pour [aménager] ce qui

pourrait devenir un nouvel institut.

«Mais depuis que le gouvernement libéral du Québec

a déclaré qu'il allait lui en faire cadeau[...] — gardez votre 700 millions,

c'est un cadeau — la

chancelière de McGill a déclaré qu'elle voulait maintenant en plus recevoir

l'aide de Québec [...] pour accompagner ce cadeau — 37 millions, ce

n'est pas croyable.

«McGill estime maintenant que son projet va

coûter au Québec plus de 1 milliard de dollars et qu'il faut sûrement

ajouter des coûts cachés considérables. McGill a, par exemple, déclaré prévoir

la construction d'un auditorium de 2 000 places — avec

des stationnements, peut-être — sur le mont Royal.» Saviez-vous ça?

«3. La Société québécoise des infrastructures a

fait un examen [partiel]»... partial, plutôt, ce n'est pas pareil.

«La Société québécoise des infrastructures,

chargée d'examiner ce qu'il faudrait faire des immeubles et terrains de l'Hôpital

Royal Victoria, n'a examiné aucune autre possibilité que le don à l'Université

McGill.» C'était ça ou rien. Pourtant, il y a d'autres options. «Elle semble

ainsi ignorer les servitudes inscrites aux donations créant l'Hôpital Royal

Victoria. Ne [serait-ce] pas normal qu'elle examine d'autres possibilités, par

exemple la mise en location d'une part du domaine pour financer la restauration

d'une grande

partie de l'ensemble comme [on] l'a fait [pour] l'Hôtel-Dieu de

Paris?» Si on avait eu une vraie consultation, on serait arrivés à un autre

modèle, à moins que ce soit si important de faire comme ça parce que McGill

veut ça, puis il y a au moins deux formations politiques qui veulent absolument

leur donner tout ce qu'ils veulent.

«4. La nouvelle forteresse McGill.

«Il faut aussi savoir que ce projet de McGill

s'inscrit dans un projet beaucoup plus vaste d'investissement et de revalorisation de son immense domaine

immobilier [...] dans le centre-ville de Montréal, ce qu'on appelle déjà — c'est

l'appellation populaire — le

"ghetto McGill", en gros de la rue Peel jusqu'à [la rue] du Parc et

du boulevard [...] Maisonneuve jusqu'à l'intérieur du mont Royal. McGill étudie

déjà depuis plusieurs années des projets pour transformer ces énormes biens

immeubles en tours d'appartements et [de tours] de bureaux. On va passer du

"ghetto McGill" à la "forteresse McGill", qui, dans les

faits, sera fermée aux Québécois francophones sauf aux professeurs, aux

étudiants et au personnel. Les francophones se trouveront dépossédés pour

toujours d'une

partie très importante du centre-ville de Montréal[...]. On

reviendra aux beaux jours du "Mille-Carré-Doré" — le

"Golden Square Mile", M. le Président — où

les seuls francophones qui étaient admis étaient les manoeuvres et les

domestiques. C'est ce qu'on appelle maintenant la "requalification"

de McGill.

«5. Le nouveau projet de McGill — vous

allez en apprendre, des choses, ce soir.

«Il faut dire un mot du projet que McGill

prétend réaliser sur le site des immeubles de l'Hôpital Royal Victoria :

il s'agirait d'un important projet international, qui est déjà présenté comme

un projet "canadian" et qui vise à attirer encore plus de professeurs

et d'étudiants anglophones. De plus, il est évident que les fonds publics que

le Québec et le Canada vont mettre dans ce projet n'iront pas aux universités

et aux institutions francophones — oh que non! — ce qui ne fera qu'accentuer l'écart encore

une fois déjà énorme entre le financement des institutions anglophones

et francophones à l'avantage scandaleux de la minorité anglophone, [ce] que

Frédéric Lacroix décrit éloquemment.

«Et bien entendu [...] la réalisation d'un [...]

projet à McGill [empêcherait] la réalisation de tout autre projet du même genre

[...] par un établissement francophone — c'est évident. Pourquoi ne

pourrait-on pas faire un institut regroupant les meilleurs talents des universités

québécoises et de la francophonie? Ou faire le même projet, [avec] McGill [...]

en français? [Nous n'aurions] pas [...] intérêt à financer un véritable projet

international francophone avec l'appui de la francophonie? En encourageant

ainsi aveuglément la réalisation d'un tel projet à McGill, on anéantit la possibilité

de réaliser tout projet d'importance équivalente en français.

«6. Le respect des servitudes inscrites dans les

donations.

«Par ailleurs, il est important de soulever

[...] un obstacle juridique d'importance. Les donations [...] (deux [sommes] de

500 000 $ en 1886 et 1887) ont été faites spécifiquement et

exclusivement pour la création de l'hôpital, et la ville de Montréal a ensuite

loué à cet hôpital les terrains nécessaires "à perpétuité" (en

français dans le texte de la donation).

«[...]Pour ce

qui est des terrains, on sait déjà que, dans la donation de 1887, il est écrit

expressément que, si le Royal Vic

cesse d'exister comme hôpital, les terrains qui lui ont été loués à perpétuité

doivent retourner — à qui? — à

la ville de Montréal», qui n'est pas avec nous ce soir.

Qu'est-ce qu'on dit? «"In

such case the said city of Montréal shall reinter into possession of the above described property." Cela constitue une servitude, qui ne peut être

ignorée», modifiée ou effacée. S'il y a transmission de propriété, les

servitudes doivent être transmises aussi et elles doivent être respectées

absolument. «Il convient de se demander si le gouvernement du Québec — représenté

ici par la présidente du Conseil du trésor — a [...] la propriété [légale]

de ces terrains» et si les servitudes ont été respectées. Bonjour les

surprises.

«On le

voit : il est absolument illégitime et contraire à l'intérêt des

Québécois, des francophones en particulier, de continuer d'insister pour

donner plus de 1 milliard de dollars [du] domaine public et en fonds

publics à l'Université McGill. Le gouvernement du Québec doit agir dans

l'intérêt des Québécois, de tous les Québécois, et non seulement de la minorité

anglophone traditionnelle privilégiée.»

Gilles Paquin, journaliste retraité de La Presse .

Combien de temps il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Simard) : 17

minutes, cher collègue.

M. Bérubé : Cet

enjeu est tellement important, M. le ministre, là. Il l'est au plan

urbanistique, il l'est au plan du patrimoine, il l'est au plan de la langue, il

l'est au plan de l'équité entre les institutions postsecondaires. Je ne blâme pas l'Université McGill de vouloir le Royal

Victoria, de vouloir les bâtiments, parce qu'il y en a plusieurs autres

dont on n'a pas parlé encore, de vouloir une

partie du mont Royal. Je me demande où réside l'intérêt de deux

gouvernements, le gouvernement précédent du premier ministre Philippe Couillard

et le gouvernement actuel de la très nationaliste Coalition avenir Québec — c'est

de l'ironie — à

céder une

partie de notre patrimoine à une communauté qui a déjà passablement

d'institutions qui fonctionnent bien. Je ne sais pas pourquoi. Je ne sais pas

qui a convaincu ces gouvernements et à quelle fin. Je sais ce que ça va

rapporter à McGill. Je sais que les universités francophones de l'île de Montréal sont témoins de ce qui se passe, je sais que les cégeps également,

j'ai parlé de la saga de Dawson. Il y a un enjeu d'équité.

Ma responsabilité comme député de Matane-Matapédia,

où j'ai deux collèges, très petits, cégep de Matane, centre d'études

collégiales de la Matapédia, et où 100 % des étudiants qui doivent quitter

pour l'université le font à l'extérieur de ma région, notamment à Rimouski, où

vous et moi, M. le Président, nous avons étudié, on était beaucoup plus jeunes

à l'époque... Bien, ailleurs aussi on a besoin d'équité, d'équité pour chacun

des étudiants, pour la recherche, pour les infrastructures, mais ce n'est pas

ça qu'on a. On augmente l'écart entre McGill et les autres universités, et je

ne peux pas accepter ça.

Je suis aussi un ancien leader étudiant. Je suis

l'ancien vice-président de la Fédération étudiante universitaire du Québec à l'époque où Nicolas Ducharme, maintenant

sous-ministre, était mon président, certains s'en souviendront. Et il y

avait bien d'autres personnes qui sont dans certains cabinets, d'ailleurs,

aujourd'hui, qui m'accompagnaient à l'époque.

Ces enjeux-là, on les connaît très bien et on souhaitait l'équité pour tous,

mais là on augmente, on augmente, les disparités entre les institutions.

L'Université

McGill est riche. Elle a l'avantage d'avoir une philanthropie forte, et tant

mieux. Ses étudiants sont attachés à l'institution, ses anciens étudiants,

et sont plutôt fortunés, plus qu'ailleurs, puis ils ont des immobilisations

importantes et ils dégagent des revenus importants. Ce n'est pas le cas de tout

le monde. Et ce cadeau — parce

que c'est un cadeau qu'on leur fait, on ne

leur demande rien, on leur donne même 37 millions pour les

accompagner — ça vient envoyer plusieurs messages.

D'abord : Continuez de vous développer avant tout le monde. Le

gouvernement du Québec actuel, il va plus loin que les libéraux, il dit :

C'est correct, mais en plus, avec nous autres, ça va plus vite, on fonce plus

vite dans l'anglicisation, ça vous va-tu? Réponse : Ça va être correct.

Quand j'ai parlé de ce projet de loi cet après-midi, il fallait savoir qui

s'inquiétait, «usual suspects», comme on dit, ceux qui... tu es toujours

suspect de vouloir défendre les francophones au Québec.

Donc, il y a un problème d'équité. Il y a le

symbole que ça envoie aussi, que la langue de prestige pour l'enseignement,

c'est l'anglais. C'est ça, le symbole que ça envoie. Aïe! Qu'est-ce que vous

faites à l'Université du Québec à Montréal? Faites quelques kilomètres vers

l'ouest, c'est à McGill que ça se passe. Les universités à charte, c'est pour,

bon, les deuxièmes tours, les troisièmes tours. Ce n'est pas vrai, mais c'est

ça qui se dit.

L'UQAM aurait pu

bénéficier d'un tel legs, un tel cadeau, mais non. L'UQAM est à Montréal, l'Université

de Montréal est encore plus près. Ça aurait pu être le cas, mais non plus.

Alors, qui sont ces lobbyistes si puissants qu'ils

sont capables de convaincre successivement deux gouvernements de céder un

ancien hôpital, des terrains situés avantageusement à Montréal, une

partie du mont Royal puis de se le faire financer en plus avec

37 millions? Ces gens-là sont certainement très doués pour avoir réussi un

tel coup. C'est un coup de force, M. le Président, ce projet de loi. C'est

regrettable qu'il ne soit pas plus suivi, c'est un projet de loi privé. Même le

titre semble tout destiné à ce qu'il ne suscite pas beaucoup de discussion,

hein, «un édifice sur la rue University», quelque part, devinez où. Ah! c'est

un ancien hôpital.

Trop tard, on a adopté le projet de loi, mais on

va avoir le temps d'en parler. Puis on va regarder des cartes aussi pendant ce

projet de loi. J'ai des cartes avec moi, M. le Président. J'ai aussi quelques

surprises que les législateurs n'ont pas pensées. Ça va être compliqué, de

voter pour ça, pas mal plus qu'on le pense. Quelqu'un, tantôt, en arrivant, a dit : Ah! ça devrait être assez facile. Non,

ça ne sera pas facile parce qu'il y a beaucoup d'intérêts en jeu. Il y a

des intérêts puissants, mais il y a des intérêts démocratiques, écologiques,

d'équité, l'enseignement supérieur. Tout ça, ça a de la valeur au Québec, et

moi, comme parlementaire, ça m'importe, et je suis fier de faire

partie d'une

formation politique qui a ça à coeur, et, l'enseignement supérieur, on en a

fait un enjeu d'importance.

Je me souviens très bien, à l'époque où je

travaillais pour le premier ministre actuel, on avait développé le collège Gérald-Godin dans l'ouest de Montréal, ça

a été une belle réussite. Pour la première fois de l'histoire, il y avait un collège francophone dans l'ouest de

Montréal, alors que les jeunes de Sainte-Anne-de-Bellevue, ou de

Senneville, ou de Roxboro, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds devaient se rendre

au centre-ville de Montréal, bien souvent, ou à André-Laurendeau. On a

développé le cégep Gérald-Godin. C'est une réussite, puis je suis fier de ça,

moi. Humble conseiller politique que j'étais, à l'époque, dans le cabinet du

premier ministre, qui était ministre de l'Éducation, c'était une immense source

de fierté, pour moi, qu'on ait développé, avec le premier ministre Bouchard, le

collège Gérald-Godin.

Mais là on est ailleurs, là. Là, on revient à

des années qu'on croyait révolues, où c'est les grandes universités anglophones

qui... le haut du pavé, puis le gouvernement leur fait des cadeaux en plus. Ça

ne marche pas, M. le Président. On ne peut pas faire ça. Tu sais, je ne blâme

pas McGill. Je ne blâme pas Dawson. Ils font des demandes...

Tu sais, c'est... comme rêve d'université ou rêve de cégep, c'est quoi, votre

rêve le plus fou? Bien, ils l'ont fait. Bien, câline! ils l'ont eu. Ils n'y

croyaient pas. Ils l'ont eu parce qu'on leur donne. Si c'était nous, on ne leur

donnerait pas, il y aurait de l'équité avant d'en remettre à McGill puis

Dawson. On leur en donne.

Alors, je ne sais pas comment se sentent les

gens de Concordia ce soir, ou l'Université de Montréal, ou de l'ETS, ou de

l'UQAM, ou de l'Université de Sherbrooke, l'UQO, l'Université du Québec à

Chicoutimi, l'Université du Québec à

Rimouski. Toutes ces universités, ces centres universitaires de recherche, ils

se disent : Comment on va faire, nous, pour être aussi puissants

dans la communication pour rejoindre le gouvernement puis les convaincre

d'investir chez nous? Parce que McGill, ils sont trop forts. Je ne sais pas

comment qu'ils font, mais ils sont forts pas à peu près... convaincu le premier

ministre Couillard, convaincu le premier ministre actuel. Ils ont mis ça dans

un projet de loi puis ils ont dit : En plus, nous autres... les libéraux

ont mis la barre là, mais, avec la CAQ, nous autres, on le fait aussi puis on

l'accélère.

C'est quelque chose, ce n'est pas rien. Depuis

tout à l'heure, il y a des gens qui suivent la commission qui n'ont jamais

entendu parler du projet de loi avant. Je peux-tu vous dire qu'ils sont en

train de regarder les dossiers, les documents? Puis il y a quelques cabinets

d'avocats à Montréal qui font la même chose présentement, M. le Président, qui se sont mis à regarder ça pour le

plaisir. Ils m'ont écrit tout à l'heure, ils disent : C'est-tu sérieux,

vous faites vraiment ça? Pas les moindres.

Alors, moi, je pense qu'on devrait suspendre

cette étude-là. Évidemment, le Parti libéral, qui propose le projet de loi, ne

voudra pas. Il est habité d'une certaine urgence. Puis la CAQ est déjà allée

bien trop loin avec le projet de loi n° 66. Mais ça n'a aucun sens, ce

projet de loi, à sa face même. On l'a dit combien de fois? Puis ce ne sont pas

des exaltés qui ont dit ça, des gens qui en ont parlé avec professionnalisme.

Alors, le message du Parti québécois est

toujours le même : défendre nos institutions, défendre l'équité. Et ça, ça

ne peut pas marcher. Et je me serais attendu à ce que le gouvernement soit

critique, mais en même temps, comme il avait placé ça dans le projet de loi

n° 66, je n'avais jamais eu la réponse pourquoi c'était là, bien, je me

suis dit : Ça doit être bien important pour eux autres. Ils doivent miser

beaucoup sur les étudiants de McGill, pour ce gouvernement-là, ça doit être

très important. J'imagine, ça a beaucoup voté pour la CAQ à McGill. Ça doit

être ça, quelque chose du genre. Il doit y avoir une cellule de la CAQ, là, des

jeunes de la CAQ. Ça doit marcher du feu de Dieu, M. le Président, bien

important. Bien non, au bar Gerts, là, à McGill, là, tu sais, il n'y avait pas

le comité de la CAQ qui regardait l'élection, là, en 2018, là, à côté du Keg

House, là, il n'y avait pas ça.

Trêve de plaisanteries, on a une responsabilité.

Ici, c'est la Commission des finances, une commission très importante à

l'Assemblée nationale. On regarde des chiffres, puis on compare, puis on

s'assure de l'équité pour les régions du Québec, pour nos circonscriptions,

pour les gens qui en ont besoin. C'est important. On ne peut pas faire

l'économie de faire les comptes et de faire aussi l'économie de ce que ça

représente comme symbole pour le Québec d'accorder autant d'argent, autant de

valeurs mobilières à McGill.

Puis là on a parlé

tantôt de certains bâtiments, le Royal Victoria, mais il y a d'autres

bâtiments, puis, moi, il n'y a rien qui m'indique que ça ne pourrait pas passer

dans le domaine du privé, éventuellement, vendu au profit de McGill, des tours.

Je veux dire, il y a un potentiel exceptionnel à Montréal, là. Chaque mètre

carré est important. On a vu, pas plus tard que samedi dernier, je crois, les

statistiques sur le prix de la construction à Montréal. Quelqu'un qui voudrait s'acheter une maison à Montréal, je veux dire,

combien ça coûte? C'est énorme. Alors, bien sûr que ça intéresse des

promoteurs. C'est sûr que ça intéresse des promoteurs au centre-ville de

Montréal. Ce n'est pas rien, le centre-ville de Montréal.

Donc, moi, je suis

d'avis, comme M. Gilles Paquin à travers la lettre que je vous ai lue, qu'il y

a plusieurs écueils. Tu sais, tous les désavantages, je peux vous les

démontrer. Les avantages, c'est pour qui? La chancelière de McGill? Les

anciens? Tu sais, on récupère le Golden Square Mile «like the

good old days». C'est ça, le plan pour Montréal, le même jour où la

mairesse de Montréal annonce l'arrivée d'un commissaire à la langue française,

qu'on va créer une enclave à Montréal où ça va se passer en anglais

essentiellement? Ça ne marche pas, ça, M. le Président.

Moi, je sais que

l'enjeu de la langue, ce n'est pas gagné d'avance, et, si on perd Montréal,

comme le disait Pierre Bourgault, on perd tout. Et je vous sais sensible à

l'enjeu de la langue française depuis le temps que je vous suis, du Mouton

noir jusqu'à aujourd'hui. La langue, c'est quelque chose d'important parce

que ça conditionne beaucoup de choses. C'est la culture, c'est cette

originalité, mais en même temps c'est stratégique, la langue, c'est

démographique, c'est politique. Si on n'occupe pas l'île de Montréal avec la

langue, bien, l'anglais est présent.

Et d'ailleurs, avec

les transferts linguistiques qui ne se font pas suffisamment, malheureusement,

encore trop de nouveaux arrivants à Montréal vont se tourner vers l'anglais tôt

ou tard. Alors, c'est compliqué, c'est difficile. Alors, la moindre des choses

qu'on peut faire, comme gouvernement, comme Assemblée nationale, c'est

d'envoyer les bons signaux. Alors, si je suis un nouvel arrivant, étudiant

universitaire qui arrive à Montréal cette année et que je suis les débats de

l'Assemblée nationale, je me dis : Il y a plein d'universités, il y a

l'UQAM qui est près de chez moi, qui est l'université francophone où je vais,

j'ai un programme qui m'intéresse, je vais être là pour trois ans, puis je sais

qu'il y en a d'autres, j'ai des amis qui sont dans d'autres universités... Et

là j'apprends que, bon, à l'UQAM, c'est compliqué, il y a des enjeux de financement,

il y a des projets de développement qui sont sur la glace, qu'on aimerait faire

depuis longtemps. Je connais très bien l'UQAM, M. le Président, j'y ai

étudié, j'y ai travaillé aussi. Bon, il n'y a pas tant d'argent que ça, je peux

comprendre, mais là McGill, ils vont bien, presque Ivy League, ils vont

recevoir un don de 700 millions. Ça vaut 700 millions. Mais pourquoi

on ferait ça? Pourquoi ce ne seraient pas celles qui en ont le plus besoin présentement,

comme cette chère UQAM ou l'Université de Montréal? C'est ça qui ne me rentre

pas dans la tête. C'est ça que le gouvernement va faire avec le Parti libéral

du Québec.

C'est dommage. Bien,

plus que ça, moi, ça me fâche, et je vais résister, moi, M. le Président. Je

vais le redire à chaque fois, que c'est un non-sens qu'on en soit rendus là.

Puis, en fin de session, j'apprends ça ce matin, mon équipe, ils sont derrière moi ici, qui me disent : Bien, il faut se

préparer pour ça, c'est là, sans avertissement, il n'y aura pas de débat

au bleu, il n'y aura pas de point de presse là-dessus. Je n'ai pas entendu ni

la présidente du Conseil du trésor, ni la ministre de l'Enseignement supérieur,

ni le ministre de la Santé convoquer la presse pour dire : On fait quelque

chose de majeur, on va donner le Royal Victoria, des terrains puis une

partie

du mont Royal à McGill, puis ça se fait bientôt, là, vous devriez suivre ça.

Pantoute. En dessous du radar.

Bien, ce n'est pas

rien. Comme parlementaire, je me sens bousculé par ça et je sens que je suis la

seule voix de toute cette commission qui va parler pour ceux qui ont envie de

parler là-dessus, puis d'échanger, puis de proposer

une vision moderne, puis préserver le patrimoine. C'est autant des francophones que des anglophones, M. le Président, des deux côtés. Il n'y

a pas de solitude là-dessus. Les amants du patrimoine, là, des francophones,

des anglophones... La montagne est importante, puis l'urbanisme, puis

l'aménagement, là, sensé du centre-ville de Montréal. Puis là on arrive avec un

projet digne de l'époque coloniale, où on va céder des actifs importants à la

puissante Université McGill. Moi, je ne peux pas accepter ça, puis ma formation

politique n'acceptera pas ça non plus.

Combien me reste-t-il

de temps, M. le Président?

Le Président

(M. Simard) : 2 min 12 s.

M. Bérubé :

2 min 12 s. En conclusion, ça fait longtemps que je suis ce

dossier-là parce que je connais bien McGill, et je connais bien le réseau universitaire,

et je sais très bien qu'il y a eu un moment donné où McGill est passée en

avance sur sa capacité de proposer des projets. Tantôt, ce n'est pas pour rien

que je posais la question sur qui approchait qui. Bon, j'ai peut-être mal

compris, mais je comprends que c'est le réseau de la santé qui avait un

excédent, qui avait un bâtiment excédentaire puis qui a fait une offre. Il a

pris le premier qui était à côté puis il a dit : C'est McGill. Un fou dans

une poche, comme on dit, McGill a accepté. Ça, ça serait intéressant, pour le

bénéfice des parlementaires, de savoir qui a

approché qui, hein, au bal, c'est qui qui est allé voir qui, parce que ça

change l'histoire pas mal.

Si le ministère de la

Santé a dit : J'ai des bâtiments excédentaires puis j'en parle à un

groupe, McGill, bien, McGill, il regarde ça puis dit : Bien, certain, que

ça m'intéresse... J'aimerais ça savoir s'ils en ont parlé à l'UQAM. Y a-tu

quelqu'un qui peut me dire ça? Je vois les collaborateurs de la ministre. Je

vois son directeur de cabinet. Il y a quelqu'un

qui a l'information en quelque part. Moi, j'aimerais ça le savoir. Peut-être

que l'UQAM se l'est fait proposer puis ils ont dit : Ça ne nous

intéresse pas. J'aimerais ça le vérifier juste pour être sûr. Même affaire avec

l'Université de Montréal, encore plus proche.

Ça, c'est des

informations qui sont pertinentes pour légiférer, pas passer un projet de loi

rapidement, là, espérer, là, passer un projet de loi rapidement pour une telle

incidence, là. Ça va nous survivre, ça, ce don-là à McGill, là. Ça va être là

bien après nous. Moi, je ne veux pas participer à ça. Moi, je ne veux pas voter

pour ça. Je veux voter contre ça et je sens que je vais porter la voix de pas

mal de monde, pas mal d'organismes, pas mal de citoyens. Puis ça va être encore

pire quand les gens vont découvrir c'est quoi.

Alors,

il n'est pas trop tard pour ne pas être associé à ça. Le Parti libéral y tient,

manifestement. Ils se sont essayés en 2018, ils reviennent. La CAQ, je ne

sais pas d'où ça vient. Je ne sais pas ce qu'ils cherchent à prouver à McGill

ou à la communauté anglophone, mais je leur dis : Reculez, ne soyez pas

Le Président (M. Simard) :

Merci. Merci à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole à la députée

de Westmount—Saint-Louis.

Souhaitez-vous intervenir à ce stade-ci?

Mme Maccarone :

Non. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Pas de commentaire. Mme la ministre?

Le Président

(M. Simard) : Pas de commentaire. Y aurait-il d'autres remarques

que quelqu'un souhaite formuler sur cette motion?

Sans quoi nous allons

procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

La Secrétaire :

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?

La Secrétaire :

Mme LeBel (Champlain)?

Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Arcand (Mont-Royal—Outremont)?

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

Le Président

(M. Simard) : Abstention. Cette motion est donc rejetée.

M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, si vous le permettez, j'ai une deuxième motion

préliminaire.

Le Président

(M. Simard) : Tout à fait. Alors, nous allons suspendre

momentanément.

(Suspension de la séance à 21

h 24)

Le Président

(M. Simard) : Bien, chers collègues, nous sommes en mesure de reprendre

nos travaux.

Et, au moment de

suspendre, le député de Matane-Matapédia nous avisait de son intention de

déposer une motion préliminaire. Cher collègue, à vous la parole.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Conformément à l'article 244 du règlement de

l'Assemblée nationale, je fais motion afin que «la Commission des finances

publiques tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 219, Loi concernant un

immeuble situé sur la rue University à Montréal, des consultations

particulières et qu'à cette fin, elle entende M. Frédéric Lacroix,

scientifique et auteur.»

Le Président (M. Simard) :

Alors, votre motion se retrouve sur Greffier.

Mais, avant de vous céder la parole, je

m'excuse, je dois simplement vous aviser officiellement du dépôt du mémoire qui

nous a été soumis par la Coalition Royal Vic tout à l'heure. Voilà, c'est

officiellement déposé. Cher collègue, merci.

M. Bérubé : À la bonne heure.

M. le Président, qui est Frédéric Lacroix?

Frédéric Lacroix est un auteur, un homme de science, et il est l'auteur du

livre politique de l'année à l'Assemblée nationale du Québec, prix qu'il a reçu

il y a quelques semaines — pour

l'auteur que vous êtes vous-même, ça va certainement vous intéresser — Pourquoi la loi 101 est un échec. Frédéric

Lacroix est une des sommités en matière linguistique au Québec. Il s'est

attardé au dossier de McGill, au dossier de Dawson. Et malheureusement, pour le

projet de loi n° 96, dans sa mansuétude, le ministre

responsable de la Langue française n'a pas cru bon l'inviter. Il a probablement

plus important à inviter, mais il n'a pas cru bon l'inviter. D'ailleurs, j'en

parlerai dans une autre forme. Donc, Frédéric Lacroix, auteur du livre

politique de l'année avec l'Assemblée nationale, a étudié ça, et je vous

partage quelques-unes de ses réflexions sur le dossier.

Je cite Frédéric Lacroix : «Dans mon livre Pourquoi la loi 101 est un échec , je

démontre que les universités anglophones jouissent d'une surcomplétude

institutionnelle d'un facteur trois en faisant le rapport des effectifs étudiants sur le poids démographique. Elles

reçoivent environ 3,7 fois plus d'argent globalement qu'il y a

d'anglophones (langue maternelle) au

Québec.» Ça veut dire quoi? «Ce qui signifie que les universités francophones

sont sous-financées relativement au poids démographique des francophones

au Québec.

«Quand on fait le rapport entre

les fonds d'immobilisation et le poids démographique des anglophones, on constate que les universités anglophones

bénéficient de quatre fois plus d'argent relativement au poids

démographique des anglophones sur la

période 2001‑2020, soit un ratio encore plus élevé que celui calculé pour

le revenu global (à 3,7 fois). La part attribuée aux immobilisations

pour les universités anglophones (32,3 %) dépasse nettement la part

de leur effectif universitaire et aussi la part des revenus globaux que

recueillent ces universités. Ces données renforcent la thèse de

"l'incomplétude institutionnelle" qui mine les universités de langue

française au Québec.»

Réalité

désagréable pour certains : les universités anglophones sont surfinancées, les universités francophones

sont sous-financées. Cette réalité est connue du gouvernement, et du

gouvernement précédent. Et malgré ça on rajoute 700 milliards de dollars,

700 millions de dollars, dans la corbeille de McGill. Ça, c'est une

réalité.

Si j'étais ministre de l'Enseignement supérieur,

je peux-tu vous dire que je m'intéresserais à rétablir l'équité entre les réseaux, au même

titre que certaines

régions, parfois, nous font signe en disant : Dans notre région, en

matière de santé, on est sous-financés. C'est le cas de Lanaudière, par

exemple, qui, régulièrement, depuis des années, arrive avec ce thème.

Alors, qui va défendre le sous-financement des

institutions francophones au Québec? Est-ce que ça va être le Parti libéral du

Québec? Est-ce que ça va être la Coalition avenir Québec? Est-ce que ça va être

Québec solidaire, que je n'ai pas vu encore? Bien, je peux vous dire que moi,

j'en parle ici, nous, on en parle. Si les gens s'intéressent à l'équité dans

les réseaux, ils peuvent compter sur le Parti québécois. Puis, manifestement,

ça va être les seuls envers qui ils vont pouvoir se tourner parce qu'on est les

seuls qui en parlent et que ça semble intéresser.

Mais ce n'est

pas fini sur McGill. Je cite Frédéric Lacroix, encore, il est intéressant :

«Avec 19 % du total en 2020, McGill touche la

part la plus

importante des sommes en immobilisation de toutes les universités au

Québec — c'est

les champions. L'Université de Montréal [...] recueille 16,3 % [puis]

Laval 16,9 %. Les sommes affectées aux immobilisations reflètent bien le

rang des universités dans l'écosystème universitaire à Montréal :

McGill d'abord, l'Université de Montréal, Concordia [puis, bien après,] l'UQAM.

À Montréal, McGill est l'université hégémonique qui est en train, comme un trou

noir, de "satelliser" et d'aspirer les autres universités dans son

orbite. L'Université de Montréal, par exemple, a maintenant un recteur issu du

sérail de McGill. [Ce] n'est pas anodin.

«[...]On constate [...] que les fonds

d'immobilisations investis dans les universités francophones et anglophones de

Montréal sont à quasi-égalité sur toute la période 2001-2020. Cela est

tout de même étonnant étant donné qu'en 2001, 38 % de l'effectif

universitaire seulement était inscrit dans les universités anglophones [de]

l'île de Montréal (39,5 % en 2019). Pour les anglophones, la moitié des

fonds d'immobilisations est attribuée à seulement 39,5 % des effectifs.

«[...]Au Québec, les universités anglophones

bénéficient d'un net avantage (d'un facteur quatre — je l'ai dit tout à

l'heure — en

proportion au poids démographique) pour ce qui est des fonds d'immobilisations

investis par le gouvernement du Québec. Sur l'île de Montréal, un étudiant

"pondéré" qui étudie en anglais bénéficie de 56 % de plus de

fonds d'immobilisations qu'un étudiant qui étudie en français.

«Un tel écart laisse

songeur : pour reprendre une terminologie à la mode, serions-nous en

présence d'une discrimination

"systémique" envers les universités de langue française au Québec?

Les juristes qui traitent de discrimination concluent à l'existence d'une telle chose dès lors que des effets

indirects, même involontaires, entraînent une différence de traitement

constante et incapacitante sur la base d'une distinction comme la langue. Ce

qui semble [...] le cas ici.»

Les institutions francophones d'enseignement

supérieur sont victimes de discrimination, et ça n'a pas l'air parti pour que

les deux autres partis qui sont présents avec moi dénoncent ça à soir.

«Cette iniquité de répartition des fonds s'ajoute

aux iniquités d'attribution des fonds de recherche qui favorisent aussi les

universités anglophones ainsi qu'à la politique de déréglementation des droits

de scolarité pour les étudiants internationaux, qui bénéficie presque

exclusivement aux universités anglaises. Celles-ci récoltaient 65 % des

fonds versés par les étudiants internationaux, en 2018-2019, soit

68,6 millions pour Concordia et 89 millions pour McGill...» Combien à

l'Université de Montréal? J'ai dit 68,6 à Concordia, 89 millions à

McGill, 13 millions à l'Université de Montréal.

«McGill, l'aristocrate de notre réseau

universitaire, récolte la somme la plus importante en investissements

d'immobilisations de tout le réseau, et ce, depuis au moins 20 ans (les

données antérieures n'étant pas accessibles). McGill [c'est] 68,6 % plus

d'argent [...] pondéré que sa plus proche concurrente, l'Université de

Montréal.

«Voilà le contexte dans lequel il faut analyser

le don que le gouvernement du Québec s'apprête à faire de l'ancien Hôpital Royal Victoria à McGill, un

projet gargantuesque qui augmenterait de façon très importante la

surface et les étudiants à temps plein reconnus à McGill (ce qui augmentera

ensuite de façon permanente les investissements en immobilisations — ensuite,

ça suit le financement — pour

McGill, la propulsant encore plus haut dans le classement). Le gouvernement du Québec s'apprête à consolider la

position dominante de l'université la plus riche au Québec.

«Rappelons que McGill dispose annuellement de

revenus de quelque 1,44 milliard de dollars (dont 236 millions [...]

d'Ottawa et 365 millions provenant des frais de scolarité), possède

1,7 milliard de dollars dans sa fondation, et des biens évalués à

4,9 milliards de dollars. Alors que l'Université du Québec dépend à

90 % des fonds versés par le gouvernement et les étudiants du Québec,

moins de la moitié du budget de McGill est dépendant de ces deux sources de

revenus. McGill est [devenu un] empire financier.

«McGill est également un important propriétaire

foncier; [...]730 000 mètres carrés d'espaces dont

613 000 mètres carrés reconnus par le ministère de [l'Enseignement

supérieur]. Même si McGill n'accueille pas le plus important effectif étudiant,

elle est l'université possédant le plus vaste campus au Québec», et on a envie

de l'augmenter. Ce qui a fait dire à Frédéric Lacroix dans un ouvrage :

«Québec préfère les universités anglaises.»

Et là je peux vous parler du revenu global des

universités. Vous me dites quand il... il me reste moins de temps, mais je commence : «Les universités

québécoises tirent des revenus de plusieurs sources. Par ordre

d'importance, il s'agit, en moyenne et pour l'ensemble du réseau : un, du

gouvernement québécois (49,9 % des revenus totaux), deux, d'Ottawa

(20,9 %), trois, de droits de scolarité payés par les étudiants québécois,

canadiens et internationaux (16,4 %), et, quatre, d'autres

sources — comme

par exemple dons, fondations, secteur privé — (12,9 %).

«Les subventions versées par le gouvernement du

Québec sont majoritairement normées selon certains critères objectifs (surfaces

d'enseignement en mètres carrés, personnel, effectif étudiant) et devraient

donc être équitablement distribuées entre chaque institution. [...]cela n'est

[cependant] pas le cas pour les autres sources de revenus des universités.

Ottawa, par exemple, investit dans les universités surtout par le biais de

subventions de recherche attribuées par concours. Ce mécanisme d'attribution a

tendance à favoriser les institutions qui ont déjà obtenu des subventions

"d'excellence" par le passé — il s'agit d'un cercle vertueux pour ces

universités, et vicieux pour les autres. On notera, par exemple, que McGill

University, à elle seule, obtient le tiers des fonds versés au Québec par

Ottawa, sous prétexte de "l'excellence" de ses demandes et de ses

chercheurs.» Mais qu'est-ce que cette "excellence"? Bien, «McGill, la

première université fondée au Québec, a toujours bénéficié de l'appui de

l'élite financière anglophone». Le gouverneur anglais du Québec a fait don à

McGill, «à sa naissance, comme une bonne fée, de généreux capitaux de départ

puisés à même les biens confisqués aux Sulpiciens et aux Jésuites — en

plus du capital légué par James McGill, riche marchand écossais esclavagiste.

Son "excellence" est due — en bonne

partie — à sa

richesse, richesse due à une iniquité historique, iniquité due à la Conquête

anglaise, injustice jamais redressée ou corrigée.»

Alors, ça, c'est l'histoire du Québec, M. le

Président. C'est ça, l'histoire de McGill. McGill, là, ce n'était pas un chercheur

ou un intellectuel, c'était un riche marchand, esclavagiste en plus. Une université

qui, à bien des égards, n'a pas de leçons à

donner, mais a fait de l'argent avec ses fondations, et tout ça, et réussit très bien.

Puis c'est une grande université, l'enjeu n'est pas là. Notre rôle, ce

n'est pas de n'en supporter qu'une, c'est de les supporter toutes également, de

toutes les supporter, dans les régions du Québec, dans leur diversité, dans

leurs missions.

Et, quand on fait ça, on a beau dire :

Bien, McGill, c'est un joyau qui mérite d'être financé, mais vous dites quoi

aux autres? Combien de personnes dans cette salle sont diplômées de l'Université

Laval, ou de l'UQAM, ou de l'Université de Sherbrooke? Plusieurs. Est-ce que

ces universités ont le droit à ce traitement? La réponse, c'est non. Mais, si vous gagnez la loterie, que vous êtes

allé à McGill dans les dernières années, ou que vos enfants puissent y

aller, bien, ils ont un avantage sur les autres jeunes, les autres étudiants,

et ça, ce n'est pas acceptable.

Alors, je vous ai prouvé qu'en termes de parc

immobilier, en termes de mètres carrés de campus, en termes de fondations, de

revenus, de capacité d'aller chercher des soutiens internationaux, dans tous

les cas McGill est premier. Et on choisit et on retiendra de ce projet de loi

que le Parti libéral, qui propose pour une deuxième fois un projet de loi

privé, et la Coalition avenir Québec qui dit : O.K., mais nous, on va

faire plus, on va même l'accélérer... Bien, c'est ça qu'ils font. Avec tout ce

que je dis là, c'est sûr que ça s'est rendu à eux, mais ils veulent quand même

le faire. Qui qui les a convaincus et pourquoi? Qui a une telle influence sur

le gouvernement national des Québécois et Québécoises? Il

y a quelqu'un à quelque part qui a l'oreille des premiers ministres. Je ne sais

pas c'est qui, mais je connais l'impact. Ça me sidère.

Des fois, je pense au recteur de l'Université du

Québec à Rimouski, qui vient d'arriver, le nouveau, puis j'ai envie de lui

dire : Il faudrait trouver une façon, là, de se faire entendre comme McGill,

je vais donner un coup de main avec d'autres, tu sais, des anciens diplômés, essayer

quelque chose, tu sais. L'enjeu est trop important, l'enjeu est trop important.

Puis le Québec, ça ne peut pas juste être McGill comme université, ça prend de

l'équité. C'est l'argent durement gagné des Québécois, et des Québécoises, et

puis des étudiants qui travaillent pour payer leurs frais de scolarité, des

gens qui ont économisé, pour qui c'est important. Mais il ne peut pas y en

avoir juste pour McGill. C'est une erreur d'avoir proposé à McGill.

Puis évidemment que l'université est intéressée,

je ne la blâme pas. Si mon message se rend dans le Montreal Gazette , ou

dans le Suburban , ou dans Le Délit français , qu'on me cite

correctement. Je suis plus qu'étonné, je suis scandalisé que deux gouvernements

successifs disent exactement la même chose sur un même enjeu, surtout que le

précédent n'est plus là parce que l'autre l'a remplacé, et celui qui l'a

remplacé a réussi à le remplacer en disant qu'il ne serait pas comme le

précédent. Bien, pas dans ce domaine-là, M. le Président.

Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, la

même chose, continuité, il n'y a personne qui va être perdu dans le dossier.

Résumé des épisodes précédents : un gouvernement voulait faire un cadeau

énorme à McGill. Épisode suivant : il est raccord avec le premier, ils

vont procéder puis ils vont même l'accélérer pour passer à autre chose. Je

crains l'autre chose, qu'est-ce qu'il va y avoir après. Ils font la même chose

avec Dawson.

Le malaise, M. le Président, quand je parle de

ça au ministre responsable de la Langue, du genre : Tu le sais bien, que

je suis d'accord avec vous autres, mais le reste de mon groupe, il ne veut pas.

Il me l'a déjà dit, puis moi, je me fais un plaisir de le rappeler, c'est la

vérité. J'aurais aimé ça qu'il ne soit pas le seul nationaliste à la CAQ à

plaider ça. Puis, bon Dieu, j'aimerais ça que les gens... Les gens qui ont

quitté ma formation politique pour aller à la CAQ, j'en connais, j'en vois même

un devant moi là-bas, j'aurais aimé ça qu'ils amènent avec eux cette force d'influence,

j'aimerais ça que ça paraisse. Je me réjouis, moi, pour le Québec, quand on

avance au plan nationaliste. Mais ceux qui décident, manifestement, ce n'est

pas quelque chose qui est considéré.

Ce n'est pas nationaliste, faire ce qu'on fait

là aujourd'hui, là, pas du tout. Au contraire, c'est une capitulation très

claire à l'égard de McGill, qui est la seule bénéficiaire de ça. Ça ne me rend

pas fier, ça ne me rend pas fier du tout. Puis jamais on ne pourra se faire

faire des leçons de nationalisme après avoir voté ce projet de loi là. Moi, je

vais le garder dans ma poche, je pense, je vais le sortir au besoin :

Quand ça compte, là, quand il y a de la grosse argent d'impliquée puis il y a

des décisions qui ont un impact sur des décennies, là, bien, le gouvernement

était présent puis il était là au projet de loi en juin 2021, un mercredi soir,

jusqu'à 22 h 30.

Ça n'a pas d'allure. Moi, j'aimerais ça

qu'après, là, quand on va avoir fini, ce soir, là, les formations politiques

qui sont en faveur retournent voir leur groupe puis disent : Non, non, ça

ne marche pas, comme gestionnaires, on ne prend pas la bonne décision, comme

parlementaires, on ne prend pas la bonne décision, on n'a pas le souci du bien commun quand on fait ça, on

n'a pas le souci de s'assurer de l'équité. Qu'est-ce qu'on va dire aux

autres universités? Qu'est-ce qu'on va dire à l'Université de Montréal puis à

l'UQAM? On va vous trouver un autre terrain à quelque part puis on va vous le

vendre? Bien non, on ne leur dira pas ça. Il y en a pour McGill seulement.

Moi, je suis... j'aimerais ça que ces signaux-là

se rendent au caucus de la CAQ. Je sais certainement qu'il y a des gens qui

pensent comme moi qu'il va falloir commencer par bien financer tous nos petits

cégeps en région, qui sont fantastiques, qui

font des belles choses, qui n'ont pas beaucoup de moyens, mais qui ont de la

créativité. C'est un beau réseau, le

réseau collégial du Québec puis le réseau des universités du Québec aussi, en

Abitibi-Témiscamingue, au Lac-Saint-Jean, au Bas-Saint-Laurent, c'est un

beau réseau, ça mérite d'être encouragé. Mais c'est décourageant pour les

administrateurs de voir ça : encore McGill. Ce n'est pas juste une classe

d'université, là, il faut aider tout le monde. Moi, ça me fait de la peine,

même, ça, pour les autres universités.

Ça me fait penser, une fois, j'avais visité une

école qui a eu vraiment, là, énormément de moyens, ils avaient 10 millions

pour à peu près 100 quelques élèves dans mon comté. Je l'avais visitée, puis

j'étais heureux pour les enfants puis triste en même temps, parce que je savais

que les autres enfants des autres écoles allaient finir par découvrir cette

école-là, ils n'auraient pas accès aux mêmes choses que cette école-là. Alors,

j'étais heureux pour ces enfants-là, mais triste pour les autres. Puis je n'ai

jamais eu d'école qui ressemble à celle que j'ai vue.

Les étudiants universitaires, pour qui la valeur

du diplôme a de l'importance... Finalement, c'est le diplôme, qui, au bout du

compte, a une valeur. Bien, la valeur de McGill va augmenter, puis celle des

autres universités ne va pas augmenter. Mais on peut faire différemment. Vous

pouvez décider qu'on ne fait pas ça. On peut faire d'autres choses à Montréal, on peut faire du logement

social. Ça, c'est bon, même pour des étudiants universitaires. La

créativité au plan écologique, au plan de

l'urbanisme, au plan du design... Les étudiants de McGill sont fantastiques,

ils sont créatifs, ils font des choses, là, incroyables. Donnez-leur,

là, un an, là, pour étudier ce terrain-là puis ces bâtiments-là, là, vous allez

voir qu'ils vont arriver avec quelque chose, là, qui va faire la fierté du Québec

et du monde aussi.

Donnons-nous du temps, il n'y a rien qui presse,

là. Y a-tu quelqu'un qui veut construire un centre d'achats là? Quelqu'un qui

veut passer une route là? Y a-tu quelqu'un qui veut monter un «outlet» sur le

campus de McGill? Je ne pense pas, moi. Bien, pourquoi ça presse comme ça?

Pourquoi ça pressait avant la fin de la législature précédente puis là ça

presse là, là? Ils ne nous ont pas parlé de l'urgence.

Puis ceux qui plaident ça, là, les vrais, là,

ceux qui sont derrière ça, probablement qu'ils nous écoutent ou qu'ils ne nous

écoutent même pas puis qu'ils sont convaincus que ça va passer, bien, aïe! on a

un deal, là, les libéraux sont pour, la CAQ est pour, on est corrects. PQ, on

sait bien... Mais la CAQ, on est surpris, on ne pensait pas...

on pensait qu'ils étaient nationalistes un peu. Ah! ils sont avec nous autres

aussi? Correct. C'est étonnant, c'est étonnant. J'ai pris beaucoup de notes,

depuis tantôt, là, de ça.

Combien me reste-t-il de minutes, M. le

Président?

Le Président (M. Simard) :

11 min 45 s.

M. Bérubé : J'ai

discuté de cette question-là avec mes collègues, dont certains ont les mêmes

enjeux au plan collégiaux, au plan du financement. J'ai parlé du cégep de

Matane, on a parlé du cégep de Baie-Comeau, mon cousin s'occupe des finances.

On a parlé de plusieurs cégeps où j'ai des amis qui sont administrateurs. Le

D.G. du cégep de Chicoutimi est un ami, celui qui était à Victoriaville aussi,

et ils me parlent de l'état des finances. Ils ne savent pas comment ils vont

pouvoir maintenir leurs collèges pour l'avenir, ça va être compliqué. Il n'y a

pas énormément de monde puis il y a de la concurrence. Il y a même le privé qui

est autorisé, de plus en plus, à donner des formations courtes. Ce n'est pas

évident.

Au Québec, on a construit des universités,

beaucoup avec le monde religieux, l'Université de Montréal, l'Université Laval,

l'Université de Sherbrooke, une université à charte, mais on s'est aussi donné,

sous le premier ministre Daniel Johnson père, le réseau de l'Université du

Québec pour démocratiser l'accès partout sur le territoire. Et à un moment

donné j'avais entendu un député qui voulait se faire élire chef de sa formation

politique qui disait qu'il devrait y avoir deux réseaux, il devrait y avoir le

premier réseau, là, des universités à charte, puis ceux qui font la formation

de base, là, le réseau UQ. Ça m'avait tellement choqué quand il avait dit ça.

Il n'avait pas été choisi chef de son parti. Ce n'est pas dans mon parti,

c'était dans un autre. Et il avait séparé ça comme ça, lui. J'avais trouvé ça

épouvantable.

Un étudiant universitaire, là, qu'il soit à

McGill ou qu'il soit à Rimouski, s'engage autant. Il est fier d'aller dans ses

cours, puis il y a des renoncements qu'il doit faire, puis il met de l'effort,

puis il vit les fins de session comme les autres, puis il espère que son

diplôme va lui permettre de réaliser ses ambitions comme étudiant. Mais là je

crains que, quand on va se comparer, on va lever le nez sur d'autres diplômes,

on va dire : Bien, tu aurais bien dû aller à McGill, tu sais, ou tu avais

juste à parler anglais.

Ça, c'est une autre affaire. Ça, on en reparlera,

du projet de

loi sur la langue, éventuellement, ce que ça veut dire,

l'abdication de l'enjeu linguistique, qu'on en est rendus à penser que, pour

sauver l'avenir du Québec, pour l'avenir de la langue, ça prend, là, une

astuce, là, qu'on va placer dans la Constitution, tellement épeurante et

tellement contraignante que le Parti libéral du Québec, Justin Trudeau puis

Stéphane Dion seront en faveur. Ça doit être terriblement, là, engageant comme

astuce.

Ça ne vaut rien, M. le Président. Moi, je crois

aux gestes. Tu as de l'argent? Ça parle, ça. Où tu la mets? Tu la mets-tu aux

plus riches ou tu la mets à ceux qui en ont besoin pour se développer? Ça, ça

parle. Une loi, ça parle. Un plan costaud,

il est costaud à partir du moment où les autres trouvent qu'il est costaud. On

l'a sondé cette semaine, il n'est pas très costaud, c'est service

minimum. C'est gênant. Le ministre le premier, il trouve ça gênant. Parlez

avec, il va vous le dire, puis il est dans votre caucus, là, il va vous en dire

bien plus à vous qu'à moi. C'est ça, la réalité.

Puis là il se

joue des gros enjeux, présentement, au Québec. L'enjeu de la langue en est un. L'enjeu de

McGill, c'en est un majeur. L'enjeu du transport, aussi. Comment on va

desservir Montréal, il y a des enjeux importants qui sont liés avec ça :

la ligne bleue, le REM, le SRB Pie-IX, tout ça. Tout ça est politique, et

l'idée, c'est : Desservir qui en priorité? C'est ça, l'enjeu.

Alors, moi, comme parlementaire, je vais toujours

contribuer à adopter les meilleures pièces législatives possible, même si le projet

de loi est voté, puis je ne suis pas en accord. Mais je veux avoir dit tout ce

qui est nécessaire avant qu'on prenne une décision et je crois parfois au

miracle que ça peut faire changer d'idée des partis qui ont décidé peut-être en

caucus, ou que quelqu'un en haut a dit : Bien, c'est ça qu'on va faire.

Donc, c'est pour ça que je vous ai lu Frédéric Lacroix.

J'ai bien plus long que ça de ce qu'il a dit là-dessus. C'est de valeur qu'on

n'ait pas pu l'entendre ici. C'est de valeur qu'il n'est même pas invité, même

pas invité à aller parler sur le projet de loi n° 96. Il n'est pas assez

important, lui. Il a remporté le Prix du livre politique, mais ça ne

vaut rien parce qu'il est critique parfois

sur le gouvernement, puis semblerait-il que ça, ce n'est pas acceptable.

Dommage.

Il y en a d'autres, personnes, qui vont dire

qu'ils ne sont pas d'accord avec le projet de loi du gouvernement. Tu sais,

quand le premier ministre nous dit que, si on fait la promotion du cégep en

français, qui est une mesure essentielle parmi d'autres, puis qu'on est des

extrémistes — c'est

les mots du premier ministre — puis qu'on découvre dans un sondage qu'il

y a une majorité de francophones qui sont en faveur de la motion, ça fait de

l'extrémisme, ça, M. le Président. Est-ce que le ministre responsable de

la Langue aura le courage de dire au grand Guy Rocher, qui est un nonagénaire

et qui était là avec le grand Dr Camille Laurin lorsque la loi 101 a

été écrite et adoptée... de lui dire : M. Rocher, j'ai lu sur vous,

vous êtes un homme qui m'inspire, mais le premier ministre pense que vous êtes un

extrémiste, et j'ai l'impression qu'il va falloir que je pense comme ça aussi?

Je n'ai pas hâte de voir ce moment-là, M. le Président. Moi, je veux le

regarder, Guy Rocher, puis je veux dire : Quand tu as Guy Rocher dans ton

camp et que tu as la jeunesse qui est en faveur de la mesure, tu es en bonne

compagnie.

Et, sur le dossier de la langue, parce que ça

fait

partie du dossier de la langue, fiez-vous, M. le Président, à des

gens qui ont toujours... pour qui ça a toujours été un enjeu fondamental, qui

n'ont pas commencé à penser à ça avant une élection, qui n'en font pas un enjeu

électoral, un enjeu qui les habite pour vrai, qui est à la base de leur

engagement politique, qui les fait, là, frémir, cet enjeu-là, tellement il est

important, celui de la promotion de la langue, celui de la défense de la langue

française, et ça, c'est nous.

Vous savez, j'ai tout

entendu sur ma formation politique. Il y a une chose qu'on a, on a beaucoup de

coeur, M. le Président, puis on a des convictions inébranlables. Puis on a

encore beaucoup de monde qui ont de l'affection, puis qui ont du respect pour

nous, et qui savent que, dans le domaine de la langue, on a une certaine

expertise puis on les mène, les combats. Puis il y a des gens qui ne nous

aimeront pas. Pensez-vous que le Dr Laurin, quand il a fait adopter la

loi 101, ça a été facile? Il s'est fait traiter de tous les mots

possibles, il a même déjà été frappé devant l'Assemblée nationale,

Dr Laurin. Ce n'était pas unanime, à l'Assemblée nationale. Maintenant,

tous les partis se réclament de la loi 101, une grande

loi canadienne,

même, semblerait-il, selon Stéphane Dion et Justin Trudeau. En 1977,

l'opposition officielle a voté contre la loi 101, contre la loi 101,

imaginez. Bien, on l'a fait.

Puis, quand, en 2012, j'ai eu l'immense

privilège d'être nommé au Conseil des ministres et que la première ministre

Mme Marois a proposé le projet de loi n° 14, avec la ministre Diane

De Courcy, un projet de loi pour améliorer la loi 101, bien, je pensais

que c'était là, le moment. Bien, les deux formations politiques, ce soir,

qui appuient le don de 700 millions de dollars à McGill étaient contre

notre projet de loi pour améliorer la loi 101. C'est les deux mêmes

formations politiques qui étaient contre notre projet de charte et qui pouvaient

se dire, après, dans le cas d'une : Nous, on va être capables de le faire — oui, ils

sont majoritaires, c'est ça, la différence — mais avec bien moins d'intensité

ou bien moins de cohérence. Toujours mieux de se fier à l'original, M. le

Président, c'est de meilleure qualité puis c'est plus durable. Alors, sur

l'enjeu du français, on est en plein dedans.

Le signal qu'on envoie de prestige puis de la

langue anglaise à l'Université McGill, c'est épouvantable. Je ne sais pas qui a

eu l'idée, mais ce n'était pas une bonne idée. J'aimerais savoir c'est qui.

J'aimerais savoir s'il est toujours dans l'orbite du premier ministre. Comment

on a pu convaincre une telle affaire dans un projet de loi privé où le

titre est un affront même de notre

démocratie : Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à

Montréal? Je suis franchement déçu qu'une

telle pièce législative nous soit présentée, et qu'elle survive dans nos

annales, et qu'elle va permettre à des gens qui attendent juste ça, de

dire : Enfin, on a le Royal Vic, on a un terrain. C'est une grosse game de

Monopoly où le banquier puis l'acheteur, c'est la même personne. Voilà, M. le

Président. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard) :

Merci à vous, cher collègue. Y aurait-il d'autres interventions. Mme la députée

de Westmount—Saint-Louis?

Mme Maccarone : Non, M. le

Président. Merci.

Le Président (M. Simard) : Pas

d'autres... Mme la ministre.

Mme LeBel : Oui. Peut-être

juste recadrer quelques petites choses, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Je

vous en prie.

Mme LeBel : Je pense que c'est

important de préciser, pour les gens qui nous écoutent, que le projet de loi ne

cède rien à personne. Le projet de loi vient lever les restrictions d'usage,

qui étaient très précises, qui avaient été faites dans le cadre de la donation.

Et le projet de loi permettra donc de pouvoir valoriser des installations

patrimoniales de ce site-là, qui ne cessent de se détériorer depuis qu'on a

cessé de les utiliser. Je pense que c'est important de le dire, le projet de

loi actuel ne cède rien à personne, il vient lever les restrictions d'usage.

Ceci étant dit, sur la motion pour consultations

particulières, je n'ai pas d'autre commentaire.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Y aurait-il d'autres remarques? En fait, M. le député de...

M. Arcand :

...simplement pour rappeler... parce que, depuis maintenant près de deux heures,

on entend le député de Matane expliquer que les universités francophones n'ont

rien. Or, moi, je viens d'un comté, qui est Mont-Royal—Outremont, dans lequel il y a un campus absolument fabuleux de

l'Université de Montréal, sur des anciens terrains, entre autres, qui s'appelle

le campus MIL, et vous avez là un complexe des sciences à l'avant-garde et qui

avait été initié par notre gouvernement, à l'époque, et c'est une contribution,

évidemment, majeure et une expansion formidable de l'Université de Montréal.

Voilà. Merci.

Le Président (M. Simard) :

Merci à vous. Alors, Mme la secrétaire, pour la mise aux voix, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Oui.

M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

La Secrétaire :

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Arcand (Mont-Royal—Outremont)?

La Secrétaire :

Mme LeBel (Champlain)?

Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant

le gouvernement, Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Président (M. Simard) : Abstention. Cette motion est donc

refusée. Y aurait-il d'autres motions préliminaires? M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée

nationale, je fais motion afin que «la Commission des finances publiques

tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue

University à Montréal, des consultations particulières et qu'à cette fin, elle

entende Me André Sirois, avocat auprès des Nations unies.»

Le Président

(M. Simard) : Très bien. Nous allons suspendre momentanément, le

temps d'acheminer le tout au secrétariat.

(Suspension de la séance à 21

h 58)

Le Président

(M. Simard) : Alors, chers collègues, nous sommes en mesure de

reprendre nos travaux.

La motion est maintenant

acheminée sur le site Greffier. La parole appartient maintenant au député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

À la bonne heure, M. le Président.

Conformément à

l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin que la

Commission des finances publiques tienne, avant d'entreprendre l'étude

détaillée du projet de loi n° 219, Loi concernant un

immeuble situé sur la rue University à Montréal, des consultations

particulières et qu'à cette fin elle n'entende nul autre que Me André Sirois,

avocat auprès des Nations unies.

Le Président

(M. Simard) : ...

M. Bérubé :

Juste avant, vous me permettrez de répondre à une affirmation que la ministre,

la présidente du Conseil du trésor, a eue tout à l'heure en indiquant que ce

n'était pas tout à fait ce que je disais. En fait, on fait sauter les verrous,

mais après ça permet de céder. C'est juste une question d'ordre. Donc, c'est la

première démarche, puis après ça va être possible de céder. On revient au même

point que je disais