Documents déposés le jeudi 3 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Les orientations et les priorités 2023-2024 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 5 Mo)

1904-20241003

2024-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2022-2023 (PDF, 2 Mo)

1905-20241003

2024-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 4 Mo)

1906-20241003

Rapport annuel

2024-10-03

Fréchette, Christine , Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 576 Ko)

1907-20241003

Rapport annuel

2024-10-03

Bélanger, Sonia , Ministre responsable des Aînés

Le rapport annuel 2023-2024 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité,

Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 351 Ko)

1908-20241003

Rapport annuel

2024-10-03

Bélanger, Sonia , Ministre responsable des Aînés

Le rapport annuel 2023-2024 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 505 Ko)

1909-20241003

Rapport annuel

2024-10-03

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 6 Mo)

1910-20241003

Rapport annuel

2024-10-03

Morin, André Albert , Député de l’Acadie

L’extrait d’une pétition, signée par 414 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un refuge pour personnes en situation d’itinérance dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (PDF, 510 Ko)

1911-20241003

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009