Institutions — 28 March 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 28 mars 2011 - Vol. 42 N° 3

Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : La défense des intérêts du Québec face à Ottawa

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Table des matières

Exposé du sujet

M. Bernard Drainville

Réponse du ministre

M. Pierre Moreau

Argumentation

Document déposé

Conclusions

M. Pierre Moreau

M. Bernard Drainville

Autres intervenants

M. Michel Pigeon, président suppléant

Mme Stéphanie Vallée

M. Michel Matte

Journal des débats

(Huit heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Pigeon): Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones portables.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant: la défense des intérêts du Québec face à Ottawa.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

** (9 heures) **

La Secrétaire: Non, aucun remplacement M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Marie-Victorin disposera d'un temps de parole de 10 minutes pour sa déclaration d'ouverture, suivi du ministre, qui aura un temps de parole équivalent. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Finalement, 20 minutes avant la fin de l'interpellation, j'accorderai 10 minutes de conclusion au ministre, suivies d'un temps équivalent au député de Marie-Victorin. Si un intervenant n'utilise pas totalement son temps de parole, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation.

Alors, comme nous sommes dans les temps, nous n'aurons pas à prolonger. Et, sur ce, M. le député de Marie-Victorin, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je salue mes collègues députés, et en particulier le ministre des Affaires intergouvernementales. J'espère que nous aurons ce matin un échange productif et qu'on va penser aux intérêts du Québec, qu'on va penser aux intérêts de nos concitoyens, de n

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-03-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110328.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ba14cb703b42c3219391cbef0fc97ed424c27216

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