Public Finance — 2 December 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2003-12-02

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 2 décembre 2003 - Vol. 38 N° 23

Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Motion proposant d'étudier l'article 25 paragraphe par paragraphe,

alinéa par alinéa et amendement par amendement

M. Guy Lelièvre

Argumentation

M. Stéphane Bédard

M. Lawrence S. Bergman

M. Henri-François Gautrin

M. Stéphane Bédard

Décision de la présidence

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Loi sur le ministère du Revenu

Application et exécution des lois fiscales

Document déposé

Organisation des travaux

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Loi sur le ministère du Revenu

Application et exécution des lois fiscales

Motion de mise aux voix immédiate de l'amendement proposé à l'article 25

Décision de la présidence

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bernier

M. Claude Pinard

M. Jean-Pierre Paquin

M. Marc Picard

Mme Denise Beaudoin

M. Roch Cholette

M. André Boisclair

M. Rosaire Bertrand

Mme Nancy Charest

Journal des débats

(Douze heures onze minutes)

Le Président (M. Paquet): Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. Avant de débuter, je demanderais et je rappellerais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir en éteindre la sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legault (Rousseau) est remplacé par M. Pinard (Saint-Maurice).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, nous reprenons l'étude détaillée et nous en sommes maintenant à aborder l'étude de l'article 25. M. le ministre.

M. Lelièvre: M. le Président, avant que nous procédions...

Le Président (M. Paquet): M. le député de Gaspé.

Motion proposant d'étudier l'article 25

paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa

et amendement par amendement

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Je veux profiter de la première opportunité pour saluer mon collègue le ministre du Revenu ainsi que tous ses collaborateurs, vous-même, et les collègues qui m'accompagnent ce matin, et les membres de la commission, naturellement M. le député de Verdun

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 031202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ba253b682f8aa82916ad89437ff57b4632bf955b

Source file is stored in the law ingest library (html).