Culture and Education — 12 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-11-12

Quebec — Committees

(Dix-neuf

heures trente-sept minutes)

Présidente (Mme Vien) :

Alors, bonsoir, Mmes et MM. les parlementaires. J'ai constaté le quorum, alors je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Comme toujours, je vous demande de

bien vouloir fermer les sonneries de vos cellulaires et téléphones... autres

appareils électroniques.

Alors,

je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 45 qui vise la

Loi sur le ministère de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Mme la secrétaire, je

crois qu'il y a des remplacements ce soir.

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. Trudel (Saint-Maurice); M. Roy (Bonaventure),

par M. Trottier (Roberval); Mme Charbonneau (Mille-Îles), par M. Arcand

(Mont-Royal); et Mme Roy (Montarville), par M. Le Bouyonnec (La Prairie).

La Présidente (Mme

Vien) : Bien. Merci beaucoup. Alors, lors de notre dernier rendez-vous,

c'était le 7 novembre dernier, nous avions commencé à aborder l'article 157

du projet de loi n° 45. M. le ministre, vous aviez d'ailleurs fait la lecture de cet article-là. Alors, M. le ministre,

est-ce que vous aviez, d'entrée de jeu, des commentaires à formuler sur

cet article... D'abord, bonsoir.

M. Duchesne :

Bonsoir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Vien) : Et avez-vous des commentaires à formuler?

Duchesne : Non. Écoutez, essentiellement, c'est un

article de

concordance, qui tient compte de l'existence, maintenant, de deux

ministres, donc deux ministères. Et l'article, essentiellement, mentionne qu'il

faut consulter les deux ministres et non plus seulement un.

La Présidente (Mme

Vien) : Bien. M. le député.

Arcand :

Mme la Présidente, je voudrais, à ce stade-ci, vous demander une question de

directive. Avant de commenter

l'article 157, je voudrais vous dire que, depuis, je dirais, les derniers

jours, on assiste, de la part du gouvernement, de façon générale, à une

drôle de façon de voir la démocratie, Mme la Présidente. On l'a vu lors du dépôt du projet de loi n° 37 et du fait que

le gouvernement a demandé, Mme la Présidente, de ne pas avoir... de faire

un vote sur la question de principe avant

même qu'il y ait des gens qui soient entendus sur la question du projet de loi

n° 37. Et on s'est retrouvés ici, dans l'étude du projet de loi

n° 45, avec le ministre qui a publié un communiqué, comme vous le savez, il y a déjà eux semaines et dans

lequel, évidemment, le ministre n'a pas arrêté de dire qu'il était

impatient de voir la situation se régler rapidement. Il a cité des chiffres et

a fait une série de commentaires. Et son cabinet a également eu l'occasion d'appeler

certains amis, entre guillemets, des syndicats qui se sont portés, n'est-ce pas, et rangés à leur défense.

Après des consultations que j'ai eues également avec d'autres

membres du secteur de l'enseignement, d'autres ont reçu également le même genre

d'appel, mais n'ont pas, évidemment, choisi d'intervenir dans l'étude du

dossier.

Maintenant, nous

avons eu, Mme la Présidente, une discussion à cet égard. Nous avions demandé au

ministre de faire amende honorable, ce qu'il

a refusé. Maintenant, suite à cela, nous avons poursuivi l'étude du projet de loi. Et un nouveau fait s'est produit vendredi, lorsque j'ai reçu

une lettre de la part du ministre, et qui essentiellement, de la façon dont on peut l'interpréter, à notre avis,

n'est pas quelque chose de commun en termes parlementaires. Ce que le ministre me suggère, et il cite le député de

Saint-Maurice dans sa lettre… Il demande, en fait, de proposer

au préalable les propositions d'amendement du projet de loi afin, dit-il, de

rendre ça plus rapide. Et il dit que c'est une suggestion qui devrait être explorée, qu'il faut être plus efficaces. Et

donc il m'a dit, même, que son conseiller politique devait

communiquer avec moi. Je n'ai pas eu cette communication.

Alors,

je trouve ça un peu particulier. Je pense que les discussions sur les projets de loi, sur les amendements… J'ai vu, au fil du temps, particulièrement,

entre autres, à l'époque où la députée de Vachon était ma critique en matière d'environnement… La députée de Vachon souvent me demandait un briefing, me

disait : Écoutez, c'est un… J'avais un projet de loi de

nature technique. Elle me demandait un briefing. Elle me disait : Écoutez,

il y a des technicalités que j'aimerais comprendre. Et j'ai organisé, lors de

ces présentations de projets de loi, plusieurs, plusieurs briefings à ce niveau-là. Cette fois-ci, je pense qu'on ne parle

pas d'un briefing. On parle en fait de demander à un député de

l'opposition, Mme la Présidente, de faire en

sorte qu'au niveau du député de l'opposition on soumette à l'avance des

amendements pour aller plus loin et plus rapidement, semble-t-il.

j'aimerais rappeler, Mme la Présidente, encore une fois… Et c'est un peu la

réponse que j'ai donnée au ministre, c'est

que, lorsque, vous savez… Lorsque les événements se sont produits, Mme la

Présidente, à la fin octobre dernier, suite à l'envoi du communiqué de

presse du ministre, vous savez que nous avons porté cette cause-là devant

l'Assemblée nationale. Et la vice-présidente

de l'Assemblée nationale, qui a eu cette demande de directive de la part de

l'opposition officielle, a dit,

essentiellement : Les députés peuvent exercer leur travail parlementaire

comme bon leur semble et qu'un Parlement est avant tout une série de

droits, de procédures mis à la disposition d'élus pour débattre en toute

liberté des questions qui touchent la gouvernance et l'intérêt public.

Or, Mme la

Présidente, depuis le début, je dois vous dire que nous sommes toujours cette…

il y a toujours cette pression qui est là. Le ministre, à chaque fois

que nous intervenons, revient sans arrêt en nous disant : Nous sommes rendus à telle heure, etc. Ce n'est pas une façon

habituelle pour créer un climat, Mme la Présidente, qui nous

permettrait, à ce stade-ci, de pouvoir aller plus rapidement de l'avant au

niveau du projet de loi.

Je voudrais

donc, Mme la Présidente, déposer la lettre du ministre et avoir une question de

directive, si… à ce stade-ci, pouvoir regarder la situation, évaluer

essentiellement ce qui doit être fait, et est-ce qu'il est normal, Mme la Présidente, d'avoir ce genre de pression, de

pouvoir à ce stade-ci, véritablement, là, commencer à faire des

amendements, proposer des amendements, alors que tout doit se faire

publiquement et non pas derrière des portes closes.

Alors, Mme la Présidente, c'est un peu le sens

de mon propos ce soir, en commençant. Nous n'avons pas l'intention, et ça n'a

jamais été notre intention, de prolonger indûment les travaux, mais, vous

savez, moi, en général, lorsqu'on met de la

pression pour essayer d'aller plus vite qu'on doit le faire, on a tendance à

refréner un peu nos ardeurs, d'une

part, et, d'autre part, je dois regarder aussi le contexte général qui s'est

produit depuis, je dirais, les deux dernières semaines, pas seulement au niveau du projet de loi n° 45, Mme la

Présidente, le contexte parlementaire où le gouvernement, alors qu'il y

a des motions d'ajournement qui ont été votées par la majorité des gens à

l'Assemblée nationale, représente les projets de loi, refuse, punit

l'opposition parce que l'opposition n'a pas fait passer le projet de

loi sur

les mines à la satisfaction du gouvernement, la ministre qui dit qu'elle va

revenir à la charge. À un moment donné, il y a un climat, actuellement, qui

n'est pas très propice, n'est-ce pas, à une étude, je dirais, sereine des

projets de loi.

Alors, je voudrais déposer la lettre, Mme la

Présidente, puis qu'il y en ait des photocopies, parce que je ne pense pas que tous les collègues ici, autour de la

table… Et je ne sais pas si, du côté gouvernemental, il y a des… tout le

monde a été informé de la chose, mais je voudrais simplement savoir si,

évidemment, ces choses-là sont conformes à la tradition parlementaire.

La Présidente (Mme Vien) :

Bien. Alors, merci, M. le député de Mont-Royal. Je vais suspendre quelques

secondes, si vous permettez, le temps qu'on fasse… qu'on prenne connaissance de

cette lettre-là. Je comprends que personne n'a reçu cette lettre-là ici? Bien.

Alors, on va suspendre quelques secondes.

(Suspension de la séance à 19 h 47)

Présidente (Mme Vien) : Bien, alors, nous sommes de retour pour

l'étude du projet de loi n° 45 qui vise, je vous le rappelle, la mise… en fait, la création du ministère de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

M. le député

de Mont-Royal a déposé une lettre reçue du ministre lui demandant de déposer

l'ensemble de ses amendements. Alors,

M. le député, on reçoit la lettre que vous avez déposée. J'ai des demandes

d'intervention de part et d'autre. Alors, je pense qu'on va prendre le

temps de tirer au clair, peut-être, cette situation qui semble embarrasser ou jeter dans un malaise l'opposition officielle.

Alors, M. le député de Mont-Royal, vous avez dit ce que vous aviez à

dire. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui, parce que

mon collègue de Mont-Royal, là, a mentionné mes interventions. Ce que je vous dirais, bon, je suis extrêmement déçu de ce que

j'entends aujourd'hui, là, parce que, quand j'avais fait cette

suggestion-là, la semaine dernière, c'est que j'avais constaté, comme bon

parlementaire, qu'il y avait eu un dépôt en toute fin de séance, là, un dépôt d'un amendement d'une

proposition. On n'avait pas pu en traiter, et ça avait permis au ministre

de pouvoir l'accepter tout en proposant certaines modifications pour que ça

respecte, là… que le texte légal, là, soit… reflète l'ensemble du projet de loi

et des habitudes, là, dans ce sens-là. Et c'est à mon grand étonnement que j'entends un

tel commentaire aujourd'hui. Puis j'avais mentionné : C'est un projet de loi, un, qui est essentiellement technique, il n'y a pas de grand

changement d'idée ou d'idéologie dans tout ça, là, c'est juste de permettre au ministère

d'exister. Par la suite, il pourra y avoir d'autres projets de loi qui seront

déposés pour enclencher certains processus, certains programmes, ainsi de suite.

Alors, mon grand

étonnement, c'est que j'avais cru déceler une certaine ouverture de part et

d'autre, de la part du ministre

et de l'opposition officielle à ce

moment-là. J'ai trouvé ça intéressant. Puis je me disais : Comme on est scrutés à la loupe par la population, qui souvent juge nos interventions très durement,

j'ai voulu juste faire une suggestion comme cela, de bonne foi, pour

permettre à tous les partis autour de la table, à tous les collègues autour de

la table de pouvoir traiter tout ce dossier-là

article

par article, évidemment, mais en accélérant un peu le processus, de toute bonne

foi.

je viens de voir, de constater la lettre du ministre, qui va à peu près

dans le même sens, mais je ne sais pas si les autres

partis ont répondu par écrit à mon collègue ministre, mais je m'étonne

franchement du ton et de l'information qu'on

transmet ici. Moi, je suis extrêmement déçu. D'autant plus que j'ai travaillé dans

d'autres commissions sur d'autres projets de loi, comme, entre autres, le projet de loi n° 38, avec le député de Mont-Royal, qui avait fait toujours

preuve de très grande ouverture et beaucoup d'efficacité, même s'il était très

rigoureux. Alors, je m'étonne franchement, je suis estomaqué aujourd'hui et je

me pose d'importantes questions à ce moment-ci. Très déçu, très déçu.

Présidente (Mme Vien) :

Merci beaucoup, M. le

député de Saint-Maurice. M. le député de LaFontaine, vous… M. le député de Mont-Royal,

souhaitez-vous intervenir, rapidement, par exemple, là-dessus?

Arcand :

Bien, je vais le dire rapidement…

La Présidente (Mme

Vien) : Rapidement.

Arcand :

Écoutez, moi, c'est simplement la question… Vous savez, une commission

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-11-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 131112.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ba7caa1ee20a1a8095caaab914723235090749f2

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