CRC — 30 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 30 mai 2024

Vol. 47 N° 53

Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

19 h

19 h 30

20 h

20 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures dix-sept minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

À l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi

limitant le droit d'éviction des locataires... des locateurs, pardon, et

renforçant la protection des locataires aînés.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel), Mme Picard (Soulanges) par Mme Jeannotte

(Labelle), Mme Prass (D'Arcy-McGee) par Mme Dufour (Mille-Îles), M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne) par Mme Labrie (Sherbrooke) et M. Bérubé

(Matane-Matapédia) par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Alors, MM. et Mmes les parlementaires,

bienvenue à la commission. Nous en sommes maintenant aux remarques

préliminaires pour lesquelles chaque membre dispose d'un maximum de 20 minutes.

Alors, j'invite d'abord la ministre responsable de l'Habitation à faire ses

remarques préliminaires. Le micro est à vous.

Mme Duranceau : Merci, Mme la

Présidente. Contente de vous voir. On ne s'était pas croisé en commission.

Alors, je salue d'abord mes collègues élus, mes collègues du cabinet, mes

collègues aussi élus des oppositions. Et je souligne aussi que ce ne sont que

des élues féminines, hein? Alors, ça va opérer aujourd'hui, je vous le dis, en

tout respect pour notre collègue Andrés qui, normalement, est là, là. Mais là,

il fallait... Ah! il ne fallait pas que je le dise, le déput

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2024-05-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 1 journal debats CRC 240530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ba8269c47dc9f7807a5c892ba496a347158da701

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