Bill document — Vigie #205433

Vigie 205433

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles R apport É tude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions ( Texte adopté avec des amendements) Pr ocès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 22, 23, 24, 29, 30 et 31 octobre et des 5, 6, 7 et 20 novembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2065-20241121

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 8 OCTOBRE 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 ........................................... 4 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ........................................................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ................................................ 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 OCTOBRE 2024 ............................................ 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2024...................................... 22 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 23 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 OCTOBRE 2024 ..................................................... 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 30 SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 OCTOBRE 2024 ................................................ 36 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 37 HUITIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 ......................................... 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 31 OCTOBRE 2024 ................................................. 51 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 52 DIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 ................................................. 55 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 56 ONZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 ........................................ 66 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 67 DOUZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 ............................................... 71 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 72 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 ................................... 80 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 81 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 89

ii ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 8 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 20, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose les documents cotés CAPERN-032 à CAPERN-036 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Fortin (Pontiac), Mme Zaga Mendez (Verdun) et Mme Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires.

À 16 h33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES Une discussion s’engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Fortin (Pontiac) propose : QUE, c onformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions , tienne des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende la Conférence des préfets de l’Abitibi -Témiscamingue et la Société du Plan Nord. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 2. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), Mme Picard (Soulanges), M. Rivest (Côte-du-Sud) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2.

La motion est rejetée. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Fortin (Pontiac) propose : QUE, c onformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions , tienne des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible M. Jonatan Julien, ancien ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du 18 octobre 2018 au 20 octobre 2022.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 2. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), Mme Picard (Soulanges), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Tremblay (Dubuc) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 6. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. La motion est rejetée. À 18 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M.

Fortin (Pontiac) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions , tienne des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible les différents membres du Clean Growth Committee, du ministère des ressources naturelles du Canada (Paul Halucha, Jean - François Tremblay, Simon Kennedy, Chris Forbes, Gina Wilson, Annette Gibbons, Rob Stewart, Catherine Blewett et Arun Thangaraj). Un débat s’engage. À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 8 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 9 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M me Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice Mme Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination , ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage sur la motion proposée par M. Fortin (Pontiac). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 2. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Tremblay (Dubuc) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 6. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l' amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Rivest (Côte-du-Sud) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Montigny (René - Lévesque) - 3.

L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M me Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est rejeté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am a). Le débat se poursuit. À 12 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Giroux de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l’article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : Un débat s’engage. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 6.1 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 6.1.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 7.1 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Rivest (Côte-du-Sud) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Montigny (René - Lévesque) - 3. L’amendement est adopté et le nouvel

article 7.1 est donc adopté. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 6.1 et de l’amendement coté Am 2 suspendue précédemment.

Article 6.1 (suite) : Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté.

Article 8 : Un débat s’engage. À 18 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 À 18 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Un débat s’engage. À 18 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Enrico Ciccone ÉRG/jd Québec, le 9 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 10 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M me Zaga Mendez (Verdun) pour une

partie de la séance Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice Mme Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s’engage.

Article 9 (suite) : Un débat s’engage. Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s’engage. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. À 12 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Giroux de prendre la parole. Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Un débat s’engage. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Zanetti (Jean -Lesage) de remplacer M me Zaga Mendez (Verdun). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 14 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 15, amendé, est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13

Article 16 : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté. Il est convenu de permettre à M me Zaga Mendez (Verdun) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Un débat s’engage. À 14 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 14 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 21 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Rivest (Côte- du- Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14 Contre : Aucun. Abstention : M. Fortin (Pontiac), M. Montigny (René-Lévesque) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 3. L’article 21, amendé, est adopté.

Article 22 : Un débat s’engage. À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Fortin (Pontiac), M. Rivest (Côte-du-Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est rejeté.

Le débat se poursuit. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 15 À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 10 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 22 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Tremblay (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 20, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 22 (suite) : Un débat s’engage. À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Bouazzi (Maurice-Richard) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Blanchette Vézina (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard) et Mme Dufour (Mille-Îles) - 2. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Rivest (Côte- du-Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M.

Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bouazzi (Maurice- Richard), M. Bussière (Gatineau), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille-Îles) et M. Montigny (René-Lévesque) - 2. L’article 22 est adopté.

Article 23 : L’article 23 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 18

Article 24 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Giroux de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Après débat, l’article 24 est adopté.

Article 25 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Après débat, l’article 25 est adopté. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 26 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), Mme Dufour (Mille - Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Rivest (Côte-du-Sud) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Bouazzi (Maurice-Richard) et M. Montigny (René-Lévesque) - 2. L’amendement est adopté. M. Bouazzi (Maurice-Richard) propose l’amendement coté Am e (annexe II).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 19 Un débat s’engage. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Blanchette Vézina (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard) - 1. Contre : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Abstention : M.

Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s’engage. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 26, amendé, est adopté.

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 29 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 20 À 18 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. M. Bouazzi (Maurice-Richard) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Bouazzi (Maurice- Richard) retire l’amendement coté Am f. M. Bouazzi (Maurice-Richard) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix.

À la demande de M me Blanchette Vézina (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 3. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Rivest (Côte- du-Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 29, amendé, est adopté.

Article 29.1 : M. Bouazzi (Maurice- Richard) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard) - 1.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 21 Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Rivest (Côte- du-Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Montigny (René - Lévesque) - 3. L’amendement est rejeté.

Article 30 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. À 19 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Blanchette Vézina (Rimouski) retire l’amendement coté Am i. À 19 h 12, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 22 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 23 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé) M.

Tremblay (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M me Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier , ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 30 (suite) : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). M. le président y apporte une correction de forme. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage.

À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s’engage. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 24 Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : Après débat, l’article 31 est adopté.

Article 32 : Après débat, l’article 32 est adopté. À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 33 : Un débat s’engage. À 12 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 33 est adopté.

Article 34 : Après débat, l’article 34 est adopté.

Article 35 : Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 25 Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Montigny (René - Lévesque) - 3. L’article 35 est adopté. Une discussion s’engage. À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 35.1 : M. Fortin (Pontiac) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard), M me Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 3. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 37 : Un débat s’engage. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 26

Article 39 : Après débat, l’article 39 est adopté.

Article 40 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Giroux de prendre la parole. Après débat, l’article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l’article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté.

Article 42.1 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 42.1 est donc adopté.

Article 43 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 27 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article est mis aux voix.

À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’article 43, amendé, est adopté. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 44 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 7.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 28 Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Garon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 18 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 18 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ _________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 23 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 24 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Bogemans (Iberville) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé), président de séance M. Tremblay (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier , ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 30 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 44 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 27 minutes. Il est convenu d’étudier de nouveau l'amendement coté Am 13 (annexe

I) adopté précédemment. Avec le consentement de la Commission, M me Blanchette Vézina (Rimouski) retire l’amendement coté Am 13. Par conséquent, l’amendement coté Am 13 porte maintenant la cote Am k (annexe II). Le débat se poursuit. M me Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Bussière (Gatineau), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Lamothe (Ungava), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M.

Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Ciccone (Marquette) -1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Giroux de prendre la parole.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 31 Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Après débat, l’article 44, amendé, est adopté.

Article 45 : Après débat, l’article 45 est adopté.

Article 46 : Un débat s’engage. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Sainte-Croix (Gaspé). Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 32 Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Bogemans (Iberville), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Bussière (Gatineau), Mme Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava) et M. Tremblay (Dubuc)- 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Sainte-Croix (Gaspé) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article 46, amendé, est adopté.

Article 47 : Après débat, l’article 47 est adopté. À 14 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 48 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 14 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 14 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Bouazzi (Maurice-Richard) propose l’amendement coté Am l (annexe II).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 33 Un débat s’engage. À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Blanchette Vézina (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard) - 1. Contre : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), Mme Bogemans (Iberville), Mme Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Abstention : M. Sainte-Croix (Gaspé) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 48, amendé, est adopté.

Article 49 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Après débat, l’article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté.

Article 51 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 1 7 (annexe I). À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Un débat s’engage. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 34 Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Fortin (Pontiac) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M me Bogemans (Iberville), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Lamothe (Ungava) et M. Tremblay (Dubuc) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Sainte-Croix (Gaspé) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Garon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 51, amendé, est adopté.

Article 52 : Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 35 À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 octobre 2024, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 24 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Septième séance, le mardi 29 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Bernard (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Rivest (Côte-du-Sud), président de séance M. Sainte-Croix (Gaspé) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Tremblay (Hull) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M. Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M e Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier , ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 37 À 9 h 48, M. Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 52 (suite) : Un débat s’engage. À 9 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de permettre à M me Giroux de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. M me Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Il est convenu de permettre à Me Tremblay-Parent de prendre la parole. Après débat, l’article 52, amendé, est adopté.

Article 53 : Après débat, l’article 53 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 38

Article 54 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Garon de prendre la parole. Après débat, l’article 54 est adopté.

Article 55 : Un débat s’engage. À 11 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 55. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 80 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 39 Après débat, l’article 80, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 55 suspendue précédemment.

Article 55 (suite) : L’article 55 est adopté.

Article 56 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am m (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ciccone (Marquette). Avec le consentement de la Commission, M me Blanchette Vézina (Rimouski) retire l’amendement coté Am m. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M.

Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac), M me Picard (Soulanges), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Ciccone (Marquette) - 1. L’article 56 est adopté.

Article 57 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 40 À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 57, amendé, est adopté.

Article 58 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Picard (Soulanges), M. Rivest (Côte-du-Sud), M. Sainte-Croix (Gaspé), M.

Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Ciccone (Marquette), M me Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 3. L’article 58, amendé, est adopté.

Article 59 : L’article 59 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 41

Article 60 : Après débat, l’article 60 est adopté.

Article 61 : Un débat s’engage. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 18 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 62 : Un débat s’engage. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Fortin (Pontiac) propose l’amendement coté Am n (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Fortin (Pontiac) retire l’amendement coté Am n. M. Fortin (Pontiac) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 42 Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M me Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Sainte -Croix (Gaspé), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Ciccone (Marquette) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article 62, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 63 : L’article 63 est adopté.

Article 64 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). Un débat s’engage. À 19 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 64, amendé, est adopté. À 19 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 29 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Huitième séance, le mercredi 30 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M. Rivest (Côte-du-Sud), président de séance M. Sainte-Croix (Gaspé) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M me Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier , ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M.

Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s’engage. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 61 suspendue précédemment.

Article 61 (suite) : Après débat, l’article 61 est adopté.

Article 65 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Un débat s’engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 65, amendé, est adopté.

Article 66 : Un débat s’engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 45 Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 65.1 : Avec le consentement de la Commission, M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 65.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 66 suspendue précédemment.

Article 66 (suite) : Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Garon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 67 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 67, amendé, est adopté. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Rivest (Côte-du-Sud) Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 66 suspendue précédemment.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 46

Article 66 (suite) : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), Mme Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Sainte -Croix (Gaspé), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Le débat se poursuit. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Sainte- Croix (Gaspé), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 5. Contre : Aucun. Abstention : Mme Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 3. L’article 66, amendé, est adopté.

Article 68 : Après débat, l’article 68 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 47

Article 69 : Un débat s’engage. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 69 est adopté.

Article 70 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). Un débat s’engage. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 70, amendé, est adopté.

Article 71 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 7.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 48 Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 71, amendé, est adopté.

Article 72 : Après débat, l’article 72 est adopté.

Article 73 : Après débat, l’article 73 est adopté.

Article 74 : Après débat, l’article 74 est adopté.

Article 75 : Un débat s’engage. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 76 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Sainte-Croix (Gaspé), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille-Îles) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 2. L’amendement est adopté. Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 49 À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M.

Rivest (Côte-du-Sud) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’amendement est adopté. Après débat, l’article 76, amendé, est adopté.

Article 77 : Après débat, l’article 77 est adopté.

Article 78 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Sainte- Croix (Gaspé), M. Tremblay (Dubuc) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article 78, amendé, est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 50 À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.

Article 79 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 18 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 30 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 31 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Rivest (Côte-du-Sud), président de séance M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier , ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Alexandra Roio, directrice de la restauration des sites miniers, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 52 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 79 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Garon de prendre la parole. Après débat, l’article 79, amendé, est adopté.

Article 81 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Après débat, l’article 81 est adopté.

Article 82 : L’article 82 est adopté.

Article 83 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Roio de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am o (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Abstention : M me Dufour (Mille-Îles), M.

Rivest (Côte -du-Sud) et M me Setlakwe (Mont- Royal–Outremont) - 3. L’amendement est rejeté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 53 Le débat se poursuit. À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (La Pinière), M me Dufour (Mille -Îles), M. Sainte- Croix (Gaspé), M me Setlakwe (Mont - Royal–Outremont) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2.

L’article 83 est adopté. À 12 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 36, la Commission reprend ses travaux.

Article 84 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Après débat, l’article 84 est adopté.

Article 85 : Après débat, l’article 85 est adopté.

Article 86 : Après débat, l’article 86 est adopté.

Article 87 : Après débat, l’article 87 est adopté.

Article 88 : Après débat, l’article 88 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 54

Article 89 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 89, amendé, est adopté.

Article 90 : Un débat s’engage. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Sainte-Croix (Gaspé) et Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 90 est adopté. Articles 91 et 92 : Les articles 91 et 92 sont adoptés. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 93 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 novembre 2024, à 9 h 45. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Enrico Ciccone FFL/jd Québec, le 31 octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Dixième séance, le mardi 5 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M me Hélène Giroux, directrice des affaires minières et de la coordination, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 56 À 9 h 49, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s’engage. À 10 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 93 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 38 (annexe I). Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Caron (La Pinière), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Tremblay (Dubuc) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est adopté.

Un débat s’engage. À 10 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 57 À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’article 93, amendé, est adopté.

Article 94 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de Mme Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Caron (Portneuf), M. Dufour (Abitibi -Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 94 est adopté.

Article 95 : Un débat s’engage. À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Dufour (Mille-Îles) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 58 Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Caron (Portneuf), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. Le sous-amendement est adopté. L’amendement, amendé, est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Le débat se poursuit. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 5. Contre : Aucun. Abstention : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Montigny (René-Lévesque) - 2. L’article 95, amendé, est adopté.

Article 96 : Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 59 À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 96 est adopté.

Article 97 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Garon de prendre la parole. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Caron (Portneuf), M. Dufour (Abitibi -Est), M me Dufour (Mille -Îles) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Mme Zaga Mendez (Verdun) - 1. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’article 97 est adopté.

Article 98 : L’article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Caron (Portneuf), M. Dufour (Abitibi -Est), M me Dufour (Mille -Îles) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 98 est adopté.

Article 99 : Un débat s’engage. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 60 Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 99 est adopté (vote identique au vote sur l’article 98).

Article 100 : Un débat s’engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Rivest (Côte -du-Sud) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 100 est adopté.

Article 101 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 101 est adopté (vote identique au vote sur l’article 100).

Article 102 : Un débat s’engage. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M me Giroux de prendre la parole.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 61 Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 102 est adopté (vote identique au vote sur l’article 100).

Article 103 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 103 est adopté.

Article 104 : Un débat s’engage. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Le débat se poursuit. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am p (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M me Dufour (Mille-Îles) retire l’amendement coté Am p. Le débat se poursuit. M me Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am q (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 2.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 62 Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Rivest (Côte -du-Sud), M. Tremblay (Dubuc) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 6. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 104 est adopté.

Article 105 : Après débat, l’article 105 est adopté. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 106 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et l’article 106 est donc retiré.

Article 107 : Un débat s’engage. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 107 est adopté.

Article 108 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). L’amendement est adopté et l’article 108 est donc retiré.

Article 109 : Après débat, l’article 109 est adopté.

Article 110 : Après débat, l’article 110 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 63

Article 111 : Après débat, l’article 111 est adopté. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Une discussion s’engage.

Article 111.1 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 111.1 est donc adopté.

Article 112 : Un débat s’engage. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 112 est adopté.

Article 113 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 113, amendé, est adopté.

Article 114 : Après débat, l’article 114 est adopté.

Article 115 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). Un débat s’engage. À 18 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 64 Un débat s’engage. À 18 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M me Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am r (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Rivest (Côte-du-Sud) et M. Tremblay (Dubuc) - 5.

Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Montigny (René-Lévesque) - 3. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 18 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 115, amendé, est adopté.

Article 116 : Un débat s’engage. À 19 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 116 est adopté. À 19 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 65 À 19 h 11, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 5 novembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Onzième séance, le mercredi 6 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 67 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 75 suspendue précédemment.

Article 75 (suite) : Après débat, l’article 75 est adopté.

Article 117 : Un débat s’engage. À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 117. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes.

Article 118 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 68 À 12 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 15. ___________________________ À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Montigny (René-Lévesque) Le débat se poursuit. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Fortin (Pontiac) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Un débat s’engage.

M. le président apporte une correction de forme au sous-amendement coté Sam 1. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac), M me Picard (Soulanges) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) et M. Zaga Mendez (Verdun) - 2. Le sous-amendement est adopté. Après débat, l’amendement, amendé, est adopté.

M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 69 Un débat s’engage. À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I).

Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), M me Picard (Soulanges), M. Rivest (Côte-du-Sud), M. Tremblay (Dubuc) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Garon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M.

Gaudreau de prendre la parole.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 70 Le débat se poursuit. À 18 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Le débat se poursuit. À 18 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Enrico Ciccone FFL/jd Québec, le 6 novembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Douzième séance, le jeudi 7 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) pour une

partie de la séance M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Gendron (Châteauguay) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice M. Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines, ministère des Ressources naturelles et des Forêts Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Alain Sénéchal, sous- ministre associé aux forêts, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M me Stéphanie Morin, directrice générale du territoire public, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 72 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 56, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 118 (suite): Un débat s’engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’amendement est adopté.

Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole. Après débat, l’article 118, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 117 suspendue précédemment.

Article 117 (suite) : Après débat, l’article 117 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 73

Article 119 : Après débat, l’article 119 est adopté.

Article 120 : L’article 120 est adopté.

Article 121 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Morissette de prendre la parole. Après débat, l’article 121 est adopté.

Article 122 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 122, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 122.1 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Bouazzi (Maurice- Richard) de remplacer M me Zaga Mendez (Verdun).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 74 Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 122.1 est donc adopté.

Article 123 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). L’amendement est adopté et l’article 123 est donc retiré.

Article 124 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 124, amendé, est adopté.

Article 125 : L’article 125 est adopté.

Article 126 : Après débat, l’article 126 est adopté.

Article 127 : Un débat s’engage. À 14 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Mme Garon de prendre la parole. Après débat, l’article 127 est adopté.

Article 128 : Après débat, l’article 128 est adopté.

Article 129 : Après débat, l’article 129 est adopté.

Article 130 : Après débat, l’article 130 est adopté.

Article 131 : Après débat, l’article 131 est adopté.

Article 132 : Après débat, l’article 132 est adopté.

Article 133 : L’article 133 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 75

Article 134 : Après débat, l’article 134 est adopté.

Article 135 : Après débat, l’article 135 est adopté.

Article 136 : L’article 136 est adopté.

Article 137 : Après débat, l’article 137 est adopté. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 138 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Sénéchal de prendre la parole. Après débat, l’article 138 est adopté.

Article 139 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M me Gendron (Châteauguay) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’article 139 est adopté.

Article 140 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 140 est adopté (vote identique au vote sur l’article 139).

Article 141 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 76 Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M me Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac) , Mme Gendron (Châteauguay) et Mme Lachance (Bellechasse) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’article 141 est adopté. Une discussion s’engage. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 142 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Gendron (Châteauguay) et Mme Lachance (Bellechasse) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Montigny (René-Lévesque) - 3. L’article 142 est adopté.

Article 143 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi- Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), M me Gendron (Châteauguay) et Mme Lachance (Bellechasse) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 77 L’article 143 est adopté.

Article 144 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 144 est adopté (vote identique au vote sur l’article 143).

Article 145 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 145 est adopté (vote identique au vote sur l’article 143).

Article 146 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Morin de prendre la parole. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 146 est adopté (vote identique au vote sur l’article 143).

Article 147 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et Mme Gendron (Châteauguay) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Bouazzi (Maurice-Richard) et M. Montigny (René-Lévesque) - 2. L’article 147 est adopté.

Article 148 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 78 Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac) et Mme Gendron (Châteauguay) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’article 148 est adopté.

Article 149 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Dufour (Abitibi-Est), M me Dufour (Mille -Îles), M. Fortin (Pontiac), Mme Gendron (Châteauguay) et Mme Lachance (Bellechasse) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Montigny (René-Lévesque) - 1. L’article 149 est adopté.

Article 150 : Un débat s’engage. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 150 est adopté (vote identique au vote sur l’article 149).

Article 151 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 151 est adopté (vote identique au vote sur l’article 149).

Article 152 : Après débat, l’article 152 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 79 À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Enrico Ciccone FFL/jd Québec, le 7 novembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 20 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2024) Membres présents : Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Bussière (Gatineau) M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (St-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles M. Rivest (Côte-du-Sud), président de séance M. Sainte-Croix (Gaspé), président de séance M.

Tremblay (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de la Justice Mme Murielle Vachon, directrice par intérim, Direction de l'évaluation environnementale des projets industriels et miniers, ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Renée Garon, directrice générale de la gestion du milieu minier, ministère des Ressources naturelles et des Forêts M.

Roch Gaudreau, directeur du développement et du contrôle de l’activité minière, ministère des Ressources naturelles et des Forêts ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 81 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 153 : L’article 153 est adopté.

Article 154 : L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’article 154 est adopté.

Article 155 : L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 155 est adopté (vote identique au vote sur l’article 154).

Article 156 : L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 156 est adopté (vote identique au vote sur l’article 154).

Article 157 : L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 157 est adopté (vote identique au vote sur l’article 154).

Article 157.1 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 82 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est adopté et le nouvel

article 157.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’article 154).

Article 158 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille- Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 158 est adopté (vote identique au vote sur l’article 154).

Article 159 : L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 159 est adopté (vote identique au vote sur l’article 154).

Article 160 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Après débat, l’article 160 est adopté. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 161 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Garon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gaudreau de prendre la parole.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 83 Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’article 161, amendé, est adopté.

Article 162 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 55 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est adopté.

L'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 162, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 55).

Article 163 : L’article 163 est adopté.

Article 164 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 84 Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’article 164 est adopté.

Article 165 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 4. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 3. L’amendement est adopté et l’article 165 est donc retiré.

Article 165.1 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 57 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 165.1 est donc adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 85

Article 165.2 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 58 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est adopté et le nouvel

article 165.2 est donc adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 57).

Article 166 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 4. Contre : M me Dufour (Mille-Îles) et M. Fortin (Pontiac) - 2. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’article 166 est adopté.

Article 167 :

L'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’article 167 est adopté.

Article 168 :

L'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 168 est adopté (vote identique au vote sur l’article 167).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 86

Article 169 :

L'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), M. Sainte -Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 4. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille-Îles), M. Fortin (Pontiac) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 3. L’article 169 est adopté.

Article 170 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Dufour (Abitibi -Est), Mme Dufour (Mille- Îles), M. Fortin (Pontiac), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’article 170 est adopté.

Article 171 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 59 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 170).

L'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 171, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 170). À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 87 À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Sainte- Croix (Gaspé).

Article 172 : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 60 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Dufour (Abitibi - Est), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Sainte-Croix (Gaspé) - 1. L’amendement est adopté.

L'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Dufour (Abitibi - Est) et M. Tremblay (Dubuc) - 4. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille-Îles) et M. Sainte-Croix (Gaspé) - 2. L’article 172, amendé, est adopté.

Article 173 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille- Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blanchette Vézina (Rimouski), M. Bussière (Gatineau), M. Dufour (Abitibi - Est), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Tremblay (Dubuc) - 5. Contre : Aucun.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 88 Abstention : M. Sainte-Croix (Gaspé) - 1. L’article 173 est adopté.

Article 174 :

L'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 174 est adopté (vote identique au vote sur l’article 173).

Article 175 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille- Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 175 est adopté (vote identique au vote sur l’article 173). À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 109 adopté précédemment.

Article 109 (suite) : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 61 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 173).

L'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 109, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 173). À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 176 : M me Blanchette Vézina (Rimouski) propose l’amendement coté Am 62 (annexe I).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 89 Un débat s’engage. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 173).

L'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’article 176, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 173).

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Sainte-Croix (Gaspé), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Sainte-Croix (Gaspé) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Dufour (Mille-Îles), M. Dufour (Abitibi-Est) et Mme Blanchette Vézina (Rimouski) font des remarques finales.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 90 À 15 h 55, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 20 novembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du mardi 8 octobre 2024 Assemblée des Premières nations Québec- Labrador en collaboration avec l’Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador. Mémoire sur le projet de loi n o 63,

Loi sur les mines et d’autres dispositions CAPERN-032 Administration régionale Kativik. Mémoire sur le projet de loi n o 63,

Loi sur les mines et d’autres dispositions CAPERN-033 Glencore Canada. Mémoire sur le projet de loi n o 63,

Loi sur les mines et d’autres dispositions CAPERN-034 Conseil du patronat du Québec. Mémoire sur le projet de loi n o 63,

Loi sur les mines et d’autres dispositions CAPERN-035 Hydro-Québec. Mémoire sur le projet de loi n o 63,

Loi sur les mines et d’autres dispositions CAPERN-036

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 205433
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ba9182b5dc06dfe980e7b59c2b91d6717eb19bfa

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