Transportation and the Environment — 21 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 21 novembre 2000 - Vol. 36 N° 58

Étude détaillée du projet de loi n° 152 - Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. David Whissell

M. Robert Benoit

Étude détaillée

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Définitions

Administration

Document déposé

Conditions d'exploitation de la faune

Document déposé

Territoires structurés

Document déposé

Dispositions pénales

Dispositions transitoires

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires

de la Baie James et du Nouveau-Québec

Dispositions pénales

Remarques finales

M. David Whissell

M. Claude Boucher

M. Guy Chevrette

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Yvan Bordeleau

* Mme Evelyne Perron, Société de la faune et des parcs du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Whissell (Argenteuil) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission. Et, sans plus tarder, je demande à M. le ministre responsable de la Faune et des Parcs de bien vouloir nous faire ses remarques préliminaires.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de présenter devant cette commission le projet de loi n° 152, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.

Lors de l'analyse

article par

article que nous ferons bientôt ensemble, vous aurez l'occasion de constater de façon très précise de quelle façon ce projet s'inscrit dans le sens de mon enga

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-11-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ba9e577fffd5c7c8f1c15de362e3315ed323681f

Source file is stored in the law ingest library (html).