Bill document — Vigie #217897

Vigie 217897

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions Procès-verbaux des séances des 3 et 4 février 2025 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 511-20260205

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 3 FÉVRIER 2026 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 FÉVRIER 2026 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 3 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026 rétroactif au 18 décembre 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Caron (Portneuf) Mme Labrie (Sherbrooke) M.

Lafrenière (Vachon), ministre de la Sécurité publique Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Sûreté du Québec : M.

Benoit Dubé, directeur général adjoint, Grande fonction des enquêtes criminelles Mme Andranne Ruffel, adjointe au directeur général adjoint, Grande fonction des enquêtes criminelles Service de police de la Ville de Montréal : M. David Bertrand, directeur adjoint des services spécialisés M. Pascal Richard, inspecteur -chef, Service spécialisé en gendarmerie, Direction des services spécialisés M. François Harrisson-Gaudreau, inspecteur-chef par intérim et adjoint au chef de direction, Direction des services spécialisés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Service de police de la Ville de Québec : M. Denis Turcotte, directeur M. Dominic Gaudreau, directeur adjoint à la surveillance du territoire M. Gaétan Marcotte, directeur adjoint aux enquêtes et services spécialisés M. Sébastien Lambert, directeur adjoint par intérim au d éveloppement organisationnel et affaires policières Association des directeurs de police du Québec : M. Thierry Vallières, président et directeur du Service de police de la Ville de Saint-Eustache M.

Didier Deramond, directeur général Mme Angy Riendeau, criminologue et fondatrice de CrimInnov stratégie Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels : Mme Karine Gagnon, coordonnatrice au soutien organisationnel et au développement Mme Sophie Gasse, directrice générale, CAVAC Bas-St-Laurent Mme Marilie Cormier Gaudet, directrice générale, CAVAC Centre-du-Québec Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec : M. Dwayne Zacharie, vice-président Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M.

Francis Verreault -Paul, chef, Assemblée des Premières Nations Québec - Labrador M. Lance Haymond, chef, Première Nation des Kebaowek M. Jonathan Germain, chef, Première Nation des Pekuakamiulnuatsh ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lafrenière (Vachon), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) et Mme Labrie (Sherbrooke) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Sûreté du Québec. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Service de police de la Ville de Montréal. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Service de police de la Ville de Québec.

À 12 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Angy Riendeau. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 18 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec. À 19 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. À 19 h 51, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 4 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 3 février 2026

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 4 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026 rétroactif au 18 décembre 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Caron (Portneuf) Mme Labrie (Sherbrooke) M.

Lafrenière (Vachon), ministre de la Sécurité publique Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des policières et policiers provinciaux du Québec : M. Dominic Roberge, président M. Rock Soucy, premier vice-président aux affaires juridiques M.

Jasmin Rainville, vice-président aux relations de travail Me Victoria Schettino, Gaggino Avocats Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. François Lemay, président M. Martin Fisette, vice-président exécutif Me Andrew Charbonneau Conseil canadien du commerce de détail : M. Michel Rochette, président, Québec M. Francis Mailly, vice-président aux affaires publiques, Québec

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Annie Houle, membre du conseil d’administration Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques Mme Karine Barrette, chargée du volet Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale Association des services de réhabilitation sociale du Québec : Mme Luana Boxéro, directrice générale par intérim Mme Stéphanie Leduc, directrice générale, Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle M.

Mathieu Couture, responsable du développement des pratiques, Regroupement des intervenant en matière d’agression sexuelle Mme Catherine Pouliot, sexologue, psychothérapeute et directrice générale du CIVAS Montérégie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 28, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 4 février 2026

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec 010M Association des directeurs de police du Québec 005M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 016M Association des services de réhabilitation sociale du Québec 007M Conseil canadien du commerce de détail 021M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 022M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 013M Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels 009M Riendeau, Angy Service de police de la Ville de Montréal 003M Service de police de la Ville de Québec 012M Sûreté du Québec 011M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des libertés civiles 019M Centrale des syndicats du Québec 025M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 014M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 027M Conseil des Innus de Ekuanitshit 006M Conseil du statut de la femme 015M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 017M Fédération québécoise des municipalités 008M Front d’action populaire en réaménagement urbain 024M Ligue des droits et libertés 018M Première Nation de Longue-Pointe 028M Protecteur du citoyen 026M Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle 002M Service de renseignement criminel du Québec 020M Trianon, Céleste 001M Union des municipalités du Québec 004M Ville de Laval 023M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 217897
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 217897 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	baac0f9c7d1071e780d7dc87deb90828699f04b8

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