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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 21 avril 2011 - Vol. 42 N° 9

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie

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Table des matières

Énergie

Discussion générale

Documents déposés

Document déposé

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Pierre Paradis, président

M. Claude Pinard, vice-président

M. Denis Trottier, président suppléant

Mme Nathalie Normandeau

M. Jean D'Amour

M. Sylvain Gaudreault

M. Daniel Bernard

M. Georges Mamelonet

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

M. Norbert Morin

Mme Johanne Gonthier

M. André Simard

M. Scott McKay

M. Gilles Lehouillier

* M. Pierre-Luc Desgagné, Hydro-Québec

* Mme Luce Asselin, Agence de l'efficacité énergétique

* Mme Julie Grignon, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* M. Mario Gosselin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Paradis): Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de les mettre en mode silencieux.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice financier 2011-2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. McKay (L'Assomption) et M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Énergie

Le Président (M. Paradis): Ça va. Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous avise que nous allons procéder à une discussion d'ordre général, sur l'ensemble du volet Énergie relevant des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Faune, par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. Et là-dessus je vous inviterais à formuler les questions de façon brève et les réponses également, de façon brève.

Je vous indique que les crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Faune seront mis aux voix à la fin de la journée. Puisque nous avons... ou nous débutons nos travaux à 11 h 20 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce programme de ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux 20 minutes de plus, soit 13 h 20? Consentement.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, le député de Jonquière, pour une première intervention.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Excusez. Du côté gouvernemental, pour la première intervention. M. l'adjoint parlementaire?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Ah! M. le député de Rivière-du-Loup. O.K. Ça va.

M. D'Amour: Je n'étais pas... Ça va.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

M. D'Amour: Ça va.

Des voix: ...

Le Président (M. Paradis): M. le député de...

Une voix: ...

M. D'Amour: Ah! C'est nous maintenant?

Le Président (M. Paradis): Oui.

M. D'Amour: O.K. Excusez-moi, parce que j'étais en conversation avec d'autres personnes. O.K. Alors, j'y arrive, M. le Président.

Alors, je veux d'abord saluer la ministre avec qui on va passer aujourd'hui de nombreuses heures, les gens qui l'accompagnent, qui sont nombreux également, mes collègues de l'opposition et de la deuxième opposition, les collègues ministériels aussi. Alors, on a une belle journée aujourd'hui. Je la souhaite bonne et agréable pour tout le monde.

Alors, dans un premier temps, il y a environ cinq ans, M. le Président, notre gouvernement lançait la stratégie énergétique du Québec 2006-2015, L'énergie pour construire le Québec de demain, un

titre ambitieux, un projet ambitieux également. Celle-ci visait notamment le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la sécurité des approvisionnements.

Alors, j'irai directement à ma question, qui est la suivante: J'aimerais savoir quel est l'état d'avancement de la mise en oeuvre des actions prévues dans cette stratégie en ce qui a été réalisé à l'égard de la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, dans un premier temps, de présenter les gens qui m'accompagnent: alors, Robert Sauvé, à ma droite, qui est sous-ministre en

titre du ministère des Ressources naturelles; à mon extrême gauche, M. Mario Gosselin, sous-ministre à l'Énergie; ici, à ma gauche, monsieur...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...Pierre-Luc Desgagné, pardon -- un petit blanc de quelques secondes -- alors Pierre-Luc Desgagné. Pierre-Luc est le directeur principal à la planification stratégique chez Hydro-Québec. À mon extrême droite, M. Philippe Nazon, qui est directeur du développement hydroélectrique et de la réglementation au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et également Mme Julie Grignon, qui est directrice générale de l'électricité, toujours au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Alors, je remercie mon collègue de Rivière-du-Loup, qui est par conséquent mon adjoint parlementaire, donc de sa question qui concerne la stratégie énergétique. M. le Président, je pense que, dans ce huit heures d'étude de crédits qui est dévolu à l'Énergie, on ne peut passer sous silence la stratégie énergétique, étant entendu que c'est la pierre angulaire, c'est le pivot de toutes les orientations que prend le gouvernement et qu'est appelée à prendre Hydro-Québec dans le domaine de l'énergie.

C'est une stratégie ambitieuse, notre collègue l'a dit, qui se déploie sur une période de 2006 à 2015. C'est une stratégie qui embrasse l'ensemble des filières énergétiques, qu'on parle de l'hydroélectricité, des filières émergentes, de tout le secteur gazier et pétrolier. Alors, sur le plan du développement hydroélectrique, très rapidement, je souhaiterais rappeler à notre collègue que nous avons pris l'engagement de livrer, avec cette stratégie, 4 500 MW d'énergie hydroélectrique.

Alors, il y a deux projets qui sont en branle actuellement, deux projets majeurs: Eastmain-1-A-- Sarcelle--la Rupert, du ctté de la Baie-James, un projet de 5 milliards de dollars d'investissement qui va être complété en 2012, M. le Président, en avance sur l'échéancier prévu, en deçà également des coûts prévus; deuxièmement, le complexe la Romaine, 1 550 MW, M. le Président, qui sera livré juste d'ici 2020.

Alors, c'est un grand projet, 6,5 milliards de dollars, le plus important projet d'infrastructures du genre au pays. Alors, on aura l'occasion assurément de revenir sur ces enjeux.

Dans le cadre du développement éolien, M. le Président, bien sûr il y a tout l'enjeu lié à l'objectif d'atteindre 4 000 MW de puissance installée en 2015-2016. Alors, on s'emploie actuellement à autoriser les projets qui ont été choisis dans le cadre du deuxième appel d'offres, 2 000 MW. Je vous rappelle qu'il y a 15 projets qui ont été retenus dans le cadre du deuxième appel d'offres. On ne s'est pas arrêtés là. On a lancé un appel d'offres communautaire pour les autochtones et... les communautés autochtones et les municipalités, alors, pour 500 MW au total. C'est un appel d'offres qui a été très populaire.

On se rend compte, M. le Président, que... on se rend compte donc que, sur le plan de l'énergie éolienne, de l'énergie communautaire en particulier, il y a vraiment, donc, un appétit de la part des communautés.

L'efficacité énergétique, également, on aura l'occasion de revenir sur cet enjeu, c'est un enjeu qui est directement concerné par la stratégie énergétique. Alors, notre collègue, M. le Président, souhaitait avoir des précisions sur le volet, je pense, davantage pétrolier, c'est ça?

Le Président (M. Paradis): ...Rivière-du-Loup, est-ce que vous voulez préciser?

Mme Normandeau: Parce que je pourrais vous en parler pendant 20 minutes, là, M. le Président, mais, bon, enfin...

M. D'Amour: Oui, mais on peut y aller étape par étape. Alors, si la ministre est à l'aise, à ce moment-ci, avec le domaine du pétrolier, on peut y aller tout de suite.

Mme Normandeau: Bien. M. le Président, dans la stratégie énergétique, on mise sur un enjeu qui est lié à une moins grande dépendance au pétrole, que nous avons impérativement le devoir donc d'atteindre. Notre gouvernement a pris l'engagement, d'ici 2010, de faire passer nos besoins en pétrole de 38 % à 32 %. Il faut savoir, actuellement, tout ce qu'on consomme en matière de besoins repose à 38 % sur le recours au pétrole.

** (11 h 30) **

Alors, vous savez, M. le Président, bien des économies sur la planète font, déploient des actions pour qu'on puisse effectivement moins dépendre du pétrole. On s'est imposé des cibles importantes de réduction de gaz à effet de serre. Alors, il y a une espèce de convergence dans les actions qui ont été prises pour atteindre cet objectif.

Concrètement, M. le Président, de quelle façon allons-nous y arriver? Alors, ce qu'on souhaite, en dépendant moins du pétrole, c'est opérer une conversion vers l'hydroélectricité et un peu vers le gaz naturel. Concrètement, M. le Président, ça va nous permettre donc d'avoir une économie non seulement moins dépendante... qui est moins dépendante du pétrole, mais ça va nous permettre donc d'avoir une économie qui va se démarquer à l'échelle nord-américaine. Et là-dessus, M. le Président, on pense que le Québec peut assurer un rôle de leader.

On a adopté, par exemple, un plan d'action pour les véhicules électriques pour nous permettre justement de moins dépendre du pétrole. Actuellement, il faut savoir que le Québec a un statut d'importateur, n'a pas le statut de producteur. Tout ce qu'on importe en matière d'hydrocarbures nous coûte grosso modo 14 milliards de dollars par année: 2 milliards pour le gaz naturel et presque 12 milliards pour le pétrole.

Alors, parallèlement à cet engagement que nous avons pris, nous travaillons, M. le Président, pour qu'on puisse justement développer davantage notre statut de producteur. C'est précisément pour cette raison que nous avons signé une entente avec le gouvernement fédéral pour le bassin... en fait, du bassin Old Harry, parce que c'est vraiment -- pour les gens, là, il y a une référence géographique -- mais pour l'ensemble du golfe Saint-Laurent. Alors, éventuellement, si notre société décide de mettre en valeur son potentiel d'hydrocarbures dans le golfe, éventuellement on pourra prétendre moins dépendre de nos importations de pétrole.

Je reviens rapidement, M. le Président, sur cette conversion, qu'on souhaite opérer sur 10 ans, donc, en fait, du pétrole vers l'hydroélectricité. Je vous donne... je partage avec vous, là, un chiffre. En 2000, l'ensemble de ce que nous consommions sur le plan énergétique reposait à 38 % sur l'électricité, 38 % sur le pétrole. Si on souhaite passer donc nos...

Si on souhaite faire passer nos besoins de 38 % à 32 % au pétrole, ça veut dire que l'électricité... nos besoins donc seront comblés davantage ou reposeront davantage sur le recours à l'hydroélectricité, et on fera passer la filière hydroélectrique, dans notre consommation, de 38 % à 45 %. Alors, ça, c'est un chiffre que je partage avec vous. Alors, il faudra développer, pour ce faire, des nouveaux réflexes, des nouvelles habitudes, et ça, on se donne 10 ans pour le faire.

Mais en même temps j'aimerais vous dire ceci: Ce n'est pas vrai que le Québec va être dépendant... ne sera plus dépendant du tout du pétrole dans 10, 15 ou même 20 ans.

Le pétrole va faire encore, malheureusement,

partie très longtemps de notre économie, mais le Québec doit donc poser des gestes pour qu'on puisse moins dépendre des hydrocarbures. Et c'est précisément le sens qui nous a animés... en fait, l'ambition qui nous a animés lorsqu'on a annoncé notre plan d'action sur les véhicules électriques.

Il y a une tendance lourde, sur la planète, qui fait en sorte que les véhicules électriques vont prendre de plus en plus de place. Et cette tendance, M. le Président, place le Québec en position de chef de file. Pourquoi? Parce que le Québec, je le disais à la période de questions tout à l'heure, est une terre bénie des dieux pour son potentiel hydroélectrique. Nous faisons

partie des quatre plus grands producteurs d'hydroélectricité de la planète après la Chine, le Brésil et les États-Unis. Et dans ces circonstances, M. le Président, les consommateurs québécois qui ont à coeur cet objectif qu'on poursuit, comme gouvernement, de réduire notre dépendance au pétrole vont avoir donc accès à d'autres alternatives pour concrétiser notre volonté qui rejoint, je le répète, leurs valeurs.

Le Président (M. Paradis): Très bien. Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Évidemment, Mme la ministre, il y a énormément d'attentes, à l'intérieur des différentes régions du Québec, concernant le développement des projets énergétiques.

Il y a, d'une part, les grands chantiers. Il y a les projets de minicentrales aussi. Alors, j'aimerais qu'on fasse le point d'abord sur les grands chantiers. On pourra aborder l'autre élément tout de suite après. On peut donner une photo claire aux gens qui nous écoutent, là, les grands chantiers, où est-ce qu'on en est, de façon plus ou moins précise, mais donner un portrait d'ensemble sur les retombées de l'emploi, sur les retombées économiques aussi, au-delà de l'emploi, les contrats qui peuvent s'attribuer, bref les retombées pour le Québec en regard des grands chantiers.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. On a la chance d'avoir Pierre-Luc Desgagné, donc qui est directeur principal à la planification stratégique d'Hydro-Québec, pour donner les informations plus précises à notre collègue de Rivière-du-Loup. On a besoin de quelques instants pour recueillir les informations.

Mais allons-y, M. le Président, peut-être avec le projet hydroélectrique la Romaine, là. On parle d'un projet de 1 500 MW, M. le Président. C'est un projet de 6,5 milliards de dollars, qui va donc employer 33 400 emplois années-personnes.

Alors, c'est un projet important pour la Côte-Nord, de mémoire, puis j'ai eu l'occasion de livrer le chiffre hier, 60 % des emplois sur le chantier actuellement, puis ils sont 1 100 quelques personnes... 1 140 emplois actuellement sur le chantier. 60 % de ces emplois sont comblés par des gens de la Côte-Nord, de la Minganie en particulier, 280 quelques travailleurs de la Minganie, 80 quelques du côté autochtone. Alors, on fait de gros efforts, Hydro-Québec fait de gros efforts pour maximiser les retombées dans la région.

Il y a d'ailleurs des ententes formelles qui ont été signées avec un certain nombre de communautés, avec la MRC de la Minganie.

On va continuer de dialoguer avec les communautés également pour s'assurer qu'on puisse, donc, les mettre à contribution davantage.

Alors, pour ce qui est de la Romaine, M. le Président, je ne sais pas si on a d'autres informations à donner à ce jour. Pour ce qui est de la Romaine, comme tel, il faut savoir qu'à ce projet de 6,5 milliards va s'ajouter bien sûr une ligne de transport parce que bien sûr il faut assurer l'acheminement de toute cette énergie qui sera produite. Alors, on parle d'un déboursé de 1,8 milliard de dollars, M. le Président, pour l'extension du réseau d'Hydro-Québec en Minganie. Alors, vous voyez, c'est de très, très gros chiffres qui vont permettre, dans le fond, de livrer un chantier qui, lui, va se déployer assurément jusqu'en 2020.

Alors, je pense que je pourrais peut-être arrêter sur ce, pour ce qui est de... Puis on va livrer en rafale évidemment les quatre grandes infrastructures, les quatre grands barrages qui sont prévus dans le cadre de la Romaine.

Pour ce qui est maintenant de la Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert... Parce qu'il faut savoir qu'avant la Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert nous avons livré la Eastmain-1. Là, c'est intéressant, M. le Président, parce qu'on a eu la Baie James dans les années soixante-dix. Là, c'est comme si on faisait la deuxième et la troisième phase de la Baie James. Alors, imaginez, je ne suis pas certaine que M. Bourassa à l'époque pensait que le chantier de la Baie James allait se poursuivre sur autant d'années, mais c'est quand même la réalité. Donc, Eastmain-1, M. le Président, et la Péribonka ont été livrés.

Ils sont en service donc depuis décembre 2006 dans le cas de la Eastmain-1. Pour ce qui est de l a Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert, M. le Pré sident, elle est en cours de réalisation, je le disais tout à l'heure. Elle va nous permettre d'ajouter une capacité additionnelle, en 2012, de 920 MW grâce à des investissements de 5 milliards de dollars.

Les deux projets... Parce que Péribonka, M. le Président, ça, c'est au Lac-Saint-Jean, c'est un projet de moindre envergure mais qui est très important. Si vous regardez Eastmain-1, Péribonka plus Eastmain-1-A-- Sarcelle--la Rupert, on parle de 50 000 emplois, anné es-personnes, directs et indirects, et l'ajout de 1 800 MW. 1 800 MW, M. le Président, pour ceux et celles qui nous écoutent, qu'est-ce que ça signifie, là, concrètement? Ça nous permet d'approvisionner 680 000 ménages qui se chauffent à l'électricité. Imaginez, 680 000 ménages, c'est quand même beaucoup de monde. Alors, ces projets sont en marche.

Dans le cas de la Eastmain-1-A-- Sarcelle--Rupert, on est en avance sur l'é chéancier, on est en deçà sur les coûts prévus.

Est-ce qu'on peut en dire davantage, M. Desgagné, là-dessus?

M. Desgagné (Pierre-Luc): Avec plaisir, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, si vous le permettez, je laisserais la parole à M. Desgagné.

Le Président (M. Paradis): Ça va.

M. Desgagné (Pierre-Luc): Merci, M. le Président. Alors, pour compléter ce que la ministre fournissait aux membres de la commission, je veux vous dire que sur Eastmain-1-A, actuellement, il y a deux campements qui sont en opération.

Une voix: ...

M. Desgagné (Pierre-Luc): Pardon?

Le Président (M. Paradis): ...de vous interrompre. Pour les fins de transcription du Journal des débats , si vous pouviez vous identifier avant de prendre la parole...

M. Desgagné (Pierre-Luc): Je me suis oublié un moment, M. le Président. Alors, Pierre-Luc Desgagné. Je suis directeur principal chez Hydro-Québec. Je vous remercie.

Alors, sur le chantier Eastmain-1-A--Sarcelle-- Rupert, M. le dé puté de Rivière-du-Loup, c'est important de vous mentionner qu'on a actuellement deux campements en opération: le campement d'Eastmain, où il y a 760 travailleurs, ce qui est très intéressant, c'est que, là, il y a 50 Cris qui sont basés aussi à Eastmain, et à Sarcelle c'est 560, et, là aussi, on a des Cris qui sont là en permanence. Il y a une quarantaine de travailleurs cris sur place.

Ce qui est intéressant en ce qui concerne l'échéancier, c'est que le premier groupe turbine-alternateur a déjà été mis en service. Ça commence donc à produire de l'électricité. La mise en service officielle devrait se faire le 16 mai prochain, et, après ça, ça va débouler jusqu'à la fin de 2011. Donc, on est en droite ligne avec l'échéancier qui avait été prévu. Et, en ce qui concerne Sarcelle, qui est la dernière

partie de ce grand projet là, qui est un peu plus au Nord... La centrale de Sarcelle est située, comme vous le savez, entre la rivière Eastmain et le réservoir Boyd-Sakami. Donc, en ce qui concerne la Sarcelle, la mise en service va se faire... la mise en service finale, à l'hiver 2012.

Donc, là aussi, on est en droite ligne avec l'échéancier.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: À travers ce qui était prévu, les choses prennent leur place, et tout se déroule correctement.

M. Desgagné (Pierre-Luc): Oui, tout à fait.

M. D'Amour: Le seul témoin parmi nous, aujourd'hui, de l'époque de M. Bourassa, c'est M. le président, qui lui-même sans doute pourrait nous parler longtemps sur ce que M. Bourassa envisageait. Mais probablement qu'il n'envisageait pas aller aussi loin.

** (11 h 40) **

Le Président (M. Paradis): Il envisageait d'aller au moins aussi loin que Grande-Baleine. C'est le minimum.

Mme Normandeau: ...autre enjeu, M. le Président.

M. D'Amour: Ceci dit, est-ce qu'il nous reste au moins cinq minutes pour que je puisse aborder un autre point?

Le Président (M. Paradis): Oui, exact.

M. D'Amour: D'accord. Alors, j'aimerais qu'on aborde un autre volet de la stratégie, c'est celui de l'innovation en énergie, Mme la ministre.

Je sais également qu'il y a plusieurs aspects qui sont abordés, qui ouvrent la porte également à des perspectives qui vont être importantes pour nous dans les régions, pour les Québécois, en fait en termes de richesse à long terme. Notamment, il était question d'une chaire de recherche en éthanol cellulosique.

Alors, les différents aspects touchés à l'intérieur du volet innovation, quels sont-ils?

Mme Normandeau: Alors, merci, M. le Président. Je vous disais tout à l'heure que la stratégie énergétique embrasse très, très large.

Elle ne se limite pas qu'à la filière hydroélectrique. Alors, on embrasse bien sûr la filière liée à l'innovation en énergie. C'est vrai que nous avons annoncé la confirmation d'une chaire de recherche en éthanol cellulosique. Elle a été créée à l'Université de Sherbrooke, M. le Président. Pourquoi à Sherbrooke? Parce que l'Université de Sherbrooke -- c'est votre région, vous connaissez bien, alors -- assume un leadership très important sur la question de l'éthanol cellulosique.

Il y a deux projets de démonstration, également de production d'éthanol cellulosique qui ont été annoncés, un du côté de Westbury, M. le Président, et un autre projet du côté de Varennes. Ces deux projets, M. le Président, de démonstration sont très importants parce que, dans la stratégie énergétique, nous avons visé qu'en... en fait, que l'essence soit composée à 5 % d'éthanol. Puis, de mémoire, l'objectif, c'est 2012, donc c'est à nos portes, M. le Président. Ces projets de démonstration donnent de bons résultats.

Je vous dis que nous travaillons sur un autre grand projet qui sera annoncé incessamment, qui va permettre de supporter un joueur qui se démarque non seulement à l'échelle québécoise, mais également à l'échelle canadienne, qui a développé un procédé très, très innovant, un procédé unique, et c'est sur ce joueur, M. le Président, que nous allons donc miser.

Grâce au travail de l'Agence de l'efficacité énergétique, grâce au plan d'action, que nous avons adopté, sur les changements climatiques, nous avons annoncé différentes mesures pour supporter justement l'innovation dans le domaine de l'énergie. Le Programme d'aide à l'innovation en énergie, par exemple, de l'Agence de l'efficacité énergétique a été lancé le 1er octobre 2009. Alors, c'est un programme qui nous permet de financer donc des projets de démonstration en efficacité énergétique ou encore dans le domaine des énergies émergentes et c'est un programme qui est doté d'une enveloppe de 2 millions de dollars.

Dans le dernier budget qui a été déposé par notre collègue des Finances, nous avons donc fait adopter un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la production de l'éthanol cellulosique, qui va donc accorder un maximum de 0,15 $ pour chaque litre produit. Et c'est un crédit d'impôt qui va être accordé jusqu'au 31 décembre 2018.

M. le Président, il faut savoir que, dans le domaine de ce type d'innovation, que ce soit dans le domaine, par exemple... puis là on parle beaucoup d'éthanol cellulosique, il faut que le gouvernement absolument vienne supporter ces entreprises parce qu'en phase de développement c'est extrêmement coûteux pour les entreprises. Et ça permet au Québec de se développer des vitrines qui nous permettent, dans le fond, d'exporter notre savoir-faire, et ça nous permet vraiment de nous démarquer.

Donc, dans ces circonstances, ce crédit d'impôt, M. le Président, va assurément nous permettre de financer les usines qui ont déjà été confirmées à Westbury, entre autres, mais également va nous permettre d'aller encore plus loin.

Alors, M. le Président, il y a également tout le volet éolien. Vous savez qu'il y a un centre collégial de transfert de technologie, un CCTT, qui a été annoncé dans ma région, à Gaspé, dans le comté de notre collègue de Gaspé, en juin 2007. Il faut savoir que le ministère travaille en étroite collaboration... notre ministère, avec d'autres ministères. Alors, on travaille avec l'Éducation, on travaille avec Hydro-Québec évidemment, l'Agence de l'efficacité énergétique, on travaille avec le ministère de l'Emploi et du... pardon, du Développement durable et de l'Environnement.

Alors, ce n'est pas... il n'y a pas... le ministère ne gère pas uniquement, là, à partir de... il ne fait pas ses interventions uniquement à partir de ses propres programmes ou ceux dont il est responsable, on travaille en concertation pour assurer, dans le fond, M. le Président, une cohérence dans l'action gouvernementale.

Alors, je compléterais sur ce en disant à notre collègue: Surveillez-nous, parce qu'il y a une annonce importante donc, qui sera confirmée dans le prochaines semaines, on le souhaite, dans le domaine cellulosique pour justement permettre au Québec d'atteindre son objectif qui est contenu dans la stratégie énergétique, c'est-à-dire que notre essence contienne 5 % d'éthanol en 2012.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la ministre. À ce moment-ci, je demanderais au député de Jonquière s'il a une intervention et une question, si possible.

M. Gaudreault: Oui, plus que une, M. le Président. Alors, merci, M. le Président, d'être ici, merci également aux collègues, et bienvenue aux gens du ministère, de l'Agence de l'efficacité énergétique... la future feue Agence de l'efficacité énergétique, je dois dire, les gens du cabinet de la ministre mais également les gens d'Hydro-Québec.

Je dois vous dire d'entrée de jeu, M. le Président, que nous avons demandé la présence d'Hydro-Québec. Moi, depuis que je suis porte-parole en énergie, nous l'avons demandé à chaque année pour les crédits, alors je suis très heureux de voir qu'Hydro-Québec ont accepté d'être présents cette année. Mais je dois cependant, par exemple, déplorer, M. le Président, l'absence du président-directeur général, M. Thierry Vandal. Je dois le déplorer et je le déplore fortement... l'absence du P.D.G. d'Hydro-Québec.

Vous savez, on dit souvent qu'Hydro-Québec se comporte comme un État dans l'État. Nous le déplorons souvent. Je vois mon collègue de Shefford, qui hoche du bonnet, en accord avec moi. Alors, écoutez, j'ai fait un petit relevé, là, et, juste cette année, là, à l'étude des crédits, on a eu la présence du P.D.G. de la Société de l'assurance automobile du Québec, de l'AMF, de la SAQ... SGF et Investissement Québec, là, qui sont fusionnés, la nouvelle Agence de revenu, M. Sabia, de la Caisse de dépôt et placement, puis là on n'a pas M. Vandal qui est ici, alors qu'on sait comment on pose des questions, on sait comment ça a été difficile d'obtenir les contrats, on sait...

Une voix: ...

M. Gaudreault: Oui?

Le Président (M. Paradis): ...député de Jonquière. Je pense que j'ai une question de règlement, mais, si ce n'est pas le cas, je vous recède la parole immédiatement.

M. Bernard: Oui. Bien, il y a des précédents, M. le Président, concernant, entre autres, l'article 287 sur la présence de fonctionnaires ou de représentants. Si on revient, par exemple, l'article... la décision 287.1...

Le Président (M. Paradis): Je vais vous donner le temps de... Ça ne sera pas pris sur votre temps, M. le député de Jonquière.

M. Bernard: Oui. Premièrement, M. le Président, la présence, la période de crédits... c'est la ministre qui vient à la période de crédits, d'une part. Ça, c'est clairement déclaré dans différentes décisions. Par la suite, pour répondre... habituellement, les gens sont là pour répondre sur des aspects techniques, d'une part, avec le consentement des gens.

Le Président (M. Paradis): Ça va.

M. Bernard: L'opposition peut demander, M. le Président, mais ce n'est pas une obligation.

Le Président (M. Paradis): On connaît bien les enjeux, là, c'est...

M. Gaudreault: M. le Président, regardez, là...

Le Président (M. Paradis): La responsabilité des réponses appartient au ministre. Maintenant, je ne peux pas empêcher le député de faire valoir son point de vue.

M. Gaudreault: Le députe de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue peut invoquer toutes sortes de règlements, toutes sortes de mesures dilatoires s'il le veut, mais il reste une chose, c'est qu'il y a quelqu'un qui doit rendre des comptes.

M. Bernard: M. le Président, il y a des règlements. J'ai le droit de demander l'application des règlements.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Le mot « dilatoire » , là, prête des intentions, Je vous demanderais... Je vous invite à la prudence. Continuez sur le fond des choses, s'il vous plaît.

M. Gaudreault: Bien, sur le fond des choses, c'est qu'on n'a pas le P.D.G. d'Hydro-Québec devant nous, et je le déplore parce que déjà qu'il avait... le dépôt du plan stratégique 2009-2013 avait été retardé, déjà que ça a pris beaucoup de démarches pour obtenir les contrats... Vous savez que ça a même pris un ordre unanime de l'Assemblée nationale. Vous en êtes témoin. Alors, je déplore... je le déplore, considérant que les équivalents, je dirais, ou les comparables, ceux qui... les homologues de M. Vandal dans les autres sociétés d'État, SAAQ, AMF, SAQ, SGF-Investissement Québec, la nouvelle structure, l'Agence de revenu, la Caisse de dépôt et placement, sont venus.

Alors, ça montre encore une fois comment la ministre n'est pas entendue, n'est pas écoutée. Bon, est-ce qu'elle a au moins exigé? Je ne sais pas, mais je vais présumer. Mais, à tout le moins, elle n'a pas su s'assurer de la présence du P.D.G. d'Hydro-Québec ici.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que je comprends à ce moment-ci...

M. Gaudreault: Ce n'est pas une question.

Le Président (M. Paradis): ...qu'il y a une question à la ministre?

M. Gaudreault: Non, ce n'est pas une question.

Le Président (M. Paradis): Ça ressemblait drôlement à ça. Poursuivez, là.

M. Gaudreault: Je poursuis. C'était un... bien, je veux dire, c'est dans mon... Elle pourra. En tout cas, on verra, là. C'est un commentaire en lien avec les propos qui vont suivre, parce que nous avons des questions très importantes à poser, évidemment.

Je voudrais commencer, M. le Président. D'abord, dans les deux heures que nous avons faites en votre absence, malheureusement, mais on a été bien vice-présidés par le député de Saint-Maurice...

Le Président (M. Paradis): Excellent vice-président.

** (11 h 50) **

M. Gaudreault: Oui. Et j'aimerais... Bien, on avait parlé, à ce moment-là, de Gentilly-2. On sait que la ministre a trouvé le moyen de dire une chose et son contraire dans la même minute, là. Alors, on aura peut-être l'occasion d'y revenir éventuellement, mais, moi, je voudrais parler, à ce moment-ci, M. le Président, de l'entente entre Hydro-Québec et le Vermont.

Alors, vous savez, il s'agit d'un contrat qui prévoit la vente de 225 MW d'énergie et qui sera en vigueur de 2012 à 2038, alors sur une durée de 26 ans... 2012 à 2038. Et lundi dernier le gouverneur du Vermont a approuvé le contrat d'approvisionnement conclu avec Hydro-Québec. Alors, le gouverneur du Vermont, Peter Shumlin, a approuvé, lundi dernier, ce contrat d'approvisionnement et il s'en réjouit évidemment parce qu'ils ont un prix avantageux qui va varier en fonction des cours de l'électricité sur les marchés et de l'inflation. Le prix de départ est de 0,058 $ du kilowattheure.

Pourtant, la ministre nous disait l'année dernière, aux crédits, au même exercice que cette année, mais... c'est-à-dire le même type d'exercice, mais l'an dernier, la ministre nous disait que le prix de vente ne serait pas en bas de 0,07 $ le kilowattheure.

Alors, j'aimerais qu'elle nous dise quel est le prix de l'électricité actuellement aux États-Unis.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, je pense qu'il faut se réjouir que l'État du Vermont ait approuvé ce contrat qui lie le Québec. Et, plutôt que se montrer... hein, plutôt que de se montrer heureux pour le Québec, le député de Jonquière et sa formation politique sont incapables de nous féliciter, incapables, M. le Président. C'est assez incroyable, hein, assez incroyable.

Pourtant, c'est un contrat qui va rapporter des centaines et des centaines de millions au trésor québécois et conséquemment c'est des centaines de millions de dollars qui vont nous permettre de financer nos services publics. Mais, pendant, M. le Président, que, nous, on développe le Québec, pendant que, nous, on accorde une priorité à notre économie, pendant qu'on fait fructifier chaque kilowattheure d'hydroélectricité produite ici sur les marchés étrangers, de quoi nous parle le Parti québécois? De la création d'une armée dans un Québec indépendant.

M. Gaudreault: ...règlement, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Excusez, Mme la ministre, j'ai...

Mme Normandeau: Ah non, mais, M. le Président, on va se dire les vraies affaires. Vous voulez qu'on parle d'économie, on va en parler, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre, je m'excuse de vous... j'ai...

M. Gaudreault: M. le Président, M. le Président, un appel au règlement.

Le Président (M. Paradis): ...j'ai possiblement une question de règlement, oui.

M. Gaudreault: Sûrement une question de règlement.

Le Président (M. Paradis): Mais possiblement.

M. Gaudreault: Je veux dire, aux deux heures qu'on a faites la semaine dernière, ça a très bien été. Le président qui vous remplaçait à ce moment-là nous avons dit comme consigne, et vous l'avez répété tout à l'heure: Questions courtes, réponses courtes. J'ai demandé une question très claire à la ministre: Quel est le prix de l'électricité actuellement aux États-Unis? Il me semble que c'est clair. Et on est ici pour parler d'énergie.

Le Président (M. Paradis): Non, mais ça va, là. La question a duré cinq minutes, ce que, je considère, dans les circonstances... était une question qui était assez longue. Je me dois d'accorder au moins l'équivalent à Mme la ministre, dans un respect des règles d'équité qui doivent gouverner la présidence dans l'application du règlement. Maintenant, vous avez raison, je vous invite à des questions plus brèves et à des réponses plus brèves dans le futur. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, on ne peut pas dissocier l'enjeu de l'énergie à l'enjeu de l'économie, c'est deux enjeux qui sont intimement liés.

J'ai eu l'occasion de le dire ce matin à la période de questions, l'hydroélectricité du Québec a toujours été une locomotive extraordinaire sur le plan économique. Ça nous a permis, M. le Président, je le répète, de nous élever, de nous ériger parmi les quatre plus grands producteurs mondiaux d'hydroélectricité. On ne peut même pas imaginer trois secondes à quoi ressemblerait notre économie si on n'avait pas fait un jour le choix de l'hydroélectricité. Alors, notre collègue peut bien tenter, là, d'évacuer des commentaires ou des remarques qu'il trouve embêtantes, hein...

Parce qu'on sait que ça les met inconfortables. Si vous n'étiez pas si inconfortables avec ce que je viens de dire, bien, M. le Président, notre collègue ne s'insurgerait pas comme il le fait.

Hier, sa chef de l'opposition officielle est allée dans sa région. Elle a dit: Nous allons créer une armée pour le Québec dans un Québec indépendant, M. le Président. C'est important que les Québécois sachent à quoi ils devront s'attendre si un jour ils font le choix du Parti québécois. Puis avec ça, M. le Président, ils en rajoutent, ils disent: On va sortir... on va financer la mise à jour des études sur la souveraineté avec vos taxes et vos impôts.

Alors, M. le Président, je veux bien qu'on parle des vrais enjeux, là, mais, moi, j'ai la responsabilité de donner les deux côtés de la médaille, contrairement à ce à quoi s'objecte notre collègue de Jonquière. Parce qu'on sait, M. le Président, que, lui, son rôle à lui, selon lui, c'est juste de présenter un côté de médaille parce qu'il le fait pour des considérations d'ordre stratégique, M. le Président.

Ceci étant, ils nous a posé une question. Alors, le contrat, M. le Président, a été signé pour atteindre une puissance de 225 MW. Alors, le premier contrat arrivait à échéance... était valide jusqu'en 2016, alors nous avons donc renouvelé ce contrat. Il a un prix de départ de 0,058 $ du kilowattheure. Lorsque le collègue, M. le Président, affirme ce qu'il a affirmé précédemment, que j'ai dit que... il oublie de donner l'autre... toute l'information, puis c'est une réponse... c'est une question à laquelle j'ai eu à répondre dans notre dernier exercice la semaine dernière.

Je vous ai répondu. 0,058 $ du kilowattheure, c'est le prix de départ. Le prix va évoluer. Puis le prix sur le marché américain, il évolue à chaque minute, pour ne pas dire à chaque seconde, M. le Président. On est dans ce type de dynamique lorsqu'on vend notre hydroélectricité sur les marchés américains.

Alors, c'est un prix donc de départ et c'est un prix qui va être appelé à évoluer. Mais, en bout de ligne, c'est un contrat qui va être extrêmement payant pour les Québécois.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Le prix actuel de l'électricité aux États-Unis est à combien?

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, c'est un prix qui évolue à peu près à chaque minute, là, alors c'est difficile de répondre à la question de notre collègue de Jonquière.

Le Président (M. Paradis): Il faudrait que la question soit très brève pour que le prix soit précis.

M. Gaudreault: Bien, il me semble que j'ai posé une question très brève, là. Bien, écoutez, si ça évolue à chaque minute, est-elle capable de me dire c'était à combien avant la période de questions, mettons?

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous pouvez donner un aperçu, Mme la ministre?

M. Gaudreault: Je veux savoir le prix. Écoutez, je ne veux pas tomber dans le ridicule, là, M. le Président, là.

Le Président (M. Paradis): Non, non, j'ai compris, j'ai compris, vous voulez avoir un aperçu du prix ce matin, cet avant-midi.

Mme Normandeau: ...ridicule, M. le Président, on a un échange très sérieux.

M. Gaudreault: Il me semble qu'elle doit être capable de me donner un prix global, disons, de la dernière semaine... ou le dernier mois ou... Bon.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Non, la question est raisonnable. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Je vais laisser, si vous le souhaitez, le loisir à M. Desgagné de livrer un complément de réponse à ce que je vous ai livré il y a quelques instants.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que j'ai le consentement? Ça va? M. Desgagné, en vous identifiant.

M. Desgagné (Pierre-Luc): Merci, M. le député de Jonquière, de votre question.

Je vais compléter avec plaisir ce que la ministre vous mentionnait. Ce qui est important dans le contrat du Vermont, on parle d'un contrat à long terme avec un prix de base. Alors, ce prix de base là existe. Peu importe ce qui va se passer, ce prix de base là existe.

Ce dont on peut être à peu près certain, c'est que le prix de base en question, il va aller en augmentant, surtout sur l'horizon 2038. Les estimations actuelles nous permettent de penser que sur cet horizon-là c'est près de 2 milliards de dollars qui vont sortir du Vermont pour venir au Québec. On va faire 2 milliards de dollars sur un contrat, ce qui est pas mal intéressant. Ce qu'il est aussi intéressant de constater dans le cas qui nous occupe, c'est qu'Hydro est non seulement

partie à certains contrats à long terme, comme celui du Vermont, mais Hydro est également un acteur sur les marchés de l'énergie. Si on regarde nos résultats de 2010, il faut comprendre que le mégawatt... les mégawatts dans lesquels on a agi ou les kilowatts qu'on a pu vendre, bien, en moyenne, ils nous ont rapporté 0,082 $, là, ce qui n'est pas négligeable.

Donc, quand on est aussi dans le marché du court terme, on voit là qu'il y a des bonnes affaires à faire pour Hydro aussi. Alors, j'espère que ça vous a été utile.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Roberval.

M. Gaudreault: Bien, à moitié. Et je vais continuer avec M. Desgagné, si vous...

Le Président (M. Paradis): ...même consentement. Allez-y.

M. Gaudreault: ...si vous permettez, oui. Alors, je comprends que le contrat avec le Vermont a un prix de base de 0,058 $ et que le prix qu'on vend en vertu de cette entente à long terme s'ajuste en fonction du prix du marché.

M. Desgagné (Pierre-Luc): Et de l'inflation.

M. Gaudreault: Et de l'inflation. Donc, la base est à 0,058 $, mais ça ne veut pas dire qu'on vend à 0,058 $ tout le temps, parce qu'il s'adapte à l'évolution du marché. Alors, moi, je demande: Le dernier prix connu, là, êtes-vous capable de m'en donner un pour, disons... Si l'entente a été conclue lundi dernier, par exemple, et le Vermont s'en réjouissait, là, et le gouverneur du Vermont, qui a donné le feu vert au contrat avec Hydro-Québec...

Est-ce qu'on peut savoir le prix du marché à ce moment-là, donc, pour nous donner une idée de la valeur du contrat à ce moment-là?

Le Président (M. Paradis): M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc): O.K. Bien, le contrat dont on parle, c'est un contrat qui va partir de mars 2012 et qui va aller jusqu'à 2038. Donc, la

partie de ce contrat-là va débuter l'an prochain.

Alors, c'est un peu difficile pour moi de vous donner le prix actuel d'un contrat qui va commencer à courir à partir de mars 2012. Ce dont on est intimement persuadé, M. le député de Jonquière, et je sais que vous suivez la situation de l'énergie de près, c'est qu'en ce qui concerne le marché du Nord-Est on sait très bien que le précurseur du marché, c'est le prix du gaz naturel. Quand on connaît l'intention qu'ont les Américains de se débarrasser du charbon... On sait qu'un mégawatt sur deux, aux États-Unis, est produit à partir de charbon et qu'ils ont l'intention de diminuer leur dépendance.

On sait que le remplaçant du charbon, c'est quoi?, c'est le gaz naturel. Alors, à partir du moment où la demande en gaz va augmenter justement pour produire de l'électricité, on sait que ça va avoir un impact majeur sur les prix et en conséquence sur notre contrat.

Et ce qu'on prévoit sur l'horizon 2038, c'est un contrat non seulement rentable, mais très rentable en raison notamment de cette pression-là pour se débarrasser du charbon au bénéfice du gaz naturel.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Donc, je comprends qu'avant de signer l'entente avec le Vermont, qui va commencer en 2012, je suis... Je l'admets, que le gouvernement, ou la ministre, ou, à tout le moins Hydro-Québec, avait en main des évaluations qui concernent l'évolution du prix de l'électricité dont vous me parlez. Alors, pouvez-vous me déposer cette étude ou cette évaluation de l'évolution des prix? Pouvez-vous me dire sur quelle base, minimalement, vous vous êtes fondés pour ça?

M. Desgagné (Pierre-Luc): Bien, il y a beaucoup de choses qui existent déjà dans le grand public. Il y a les prix à différents points de livraison de services, il y a des données qui sont publiées sur des sites connus, comme le Henry Hub, des choses comme ça. Par ailleurs, M. le député de Jonquière, là, je vais voir ce qu'on est en mesure de vous fournir, par évidemment le bénéfice du cabinet de la ministre. On verra ce qu'on peut vous fournir. Évidemment, sous réserve... je dois faire une petite réserve de certaines données de nature commerciale.

Le Président (M. Paradis): Là, je veux qu'on s'entende bien, parce que, quand on s'engage à fournir un document, il faut quand même identifier quelque chose, là. La commission ne peut pas vous dire de déposer quelque chose de vague, là. Est-ce que vous pouvez ensemble préciser ce que vous désirez obtenir ou ce que vous pouvez donner?

** (12 heures) **

M. Gaudreault: Oui. Bien, écoutez, je ne sais pas comment il appelle son document, là, mais, moi, j'aimerais avoir le document qui va fournir l'évolution du prix de l'électricité dans les prochaines années sur le marché américain.

M. Desgagné (Pierre-Luc): M. le Président, merci de votre précision, parce que je ne pense pas, à moins que j'aie rêvé, avoir pris l'engagement de produire un document. Ce que je vous ai dit, c'est que je vais aller voir ce qu'on peut vous fournir comme données, sous réserve évidemment des renseignements de nature commerciale. Mais évidemment l'information qu'on pourra vous fournir... on va le faire avec plaisir.

M. Gaudreault: Alors, M. le Président, moi, j'aimerais en montrer un, document, celui-ci, O.K., qui est du bon bord, oui, qui est un tableau...

Une voix: Vous êtes certain?

M. Gaudreault: Oui, oui, oui, je suis certain. C'est le tableau de la U.S. Energy Information Administration. La U.S. Energy Information Administration, pour votre information, M. le Président, c'est la

section du ministère américain de l'Énergie qui fournit de l'information puis de l'analyse pour le Département d'énergie des États-Unis. Alors, c'est une direction d'un ministère des États-Unis.

Alors, c'est quand même assez important. Et, la réponse, moi, je l'ai trouvée là, parce qu'il s'agit d'une évolution... de la prospective sur l'évolution du marché de l'électricité aux États-Unis. Puis, en 2008, pour le prix de l'électricité, en sous, par kilowattheure... le prix de l'électricité en 2008, cette agence, la U.S. Energy Information Administration, le fixe à 0,0977 $ du kilowattheure. En 2016, il sera à 0,089 $ et en 2035, toujours en dollars US de 2009, il sera à 0,0919 $ du kilowattheure. Alors, il est en baisse, selon la perspective de la U.S. Energy Information Administration.

Le prix de l'électricité baissera, selon cette agence quand même, je pense, extrêmement sérieuse. Et ils font une évaluation jusqu'en 2035. Et, si on compare aux autres filières énergétiques, par exemple le prix du gaz, le prix du pétrole importé, le charbon, ils montent tous... pas tous, beaucoup. Entre autres, le prix du gaz... M. Desgagné nous a dit que le prix était fixé sur les marchés en fonction du gaz, nous le savons bien, reste à peu près stable, là... autour de 2 % d'augmentation, mais celui de l'électricité est en baisse.

Alors, moi, je ne comprends pas qu'on fixe un contrat à long terme, sur 25, 26 ans, avec le Vermont à partir de 2012 et que ça sera fixé. Et c'est ça qui est inscrit, là, dans cette entente ou c'est ce qu'on sait. C'est que le prix de ce contrat sera... Le prix de l'électricité, en vertu de ce contrat, sera fixé en vertu de l'évolution des prix de l'électricité. Et l'agence américaine qui évalue l'évolution des prix de l'énergie nous dit qu'en 2035 ça va baisser.

Alors, moi, je ne comprends pas qu'on puisse espérer faire une rentabilité ou des profits importants avec un contrat comme ça. Et j'aimerais comprendre comment on a pu... comment la ministre... sur quelles bases elle s'est...

Une voix: ...

M. Gaudreault: ...appuyée, merci, pour accepter et signer ce contrat-là quand la propre agence américaine d'évaluation de l'énergie dit que pour 2035... d'ici 2035 le prix va baisser, va atteindre même un plancher, M. le Président, en 2020, à 0,0854 $... en 2021, 0,0854 $ le kilowattheure.

Alors, moi, je trouve que c'est un exemple que la stratégie et la signature d'ententes à long terme a été bâclée par le gouvernement libéral.

Le Président (M. Paradis): En réponse.

Mme Normandeau: Avec plaisir, M. le Président. On va répondre en deux temps.

Tout d'abord, notre collègue réfère à des prévisions, O.K., jusqu'en 2035. Il y a de fortes chances qu'entre 2012 et 2035 les prévisions auxquelles il réfère fluctuent soit à la hausse ou à la baisse. Sur le plan énergétique... M. le Président, on l'a vu, là, depuis les dernières années, qui aurait cru, par exemple, que la filière des gaz de schiste allait prendre autant de place sur le plan énergétique? Il n'y a pas grand monde qui aurait pu prévoir ça. Pourtant, c'est arrivé, M. le Président.

Deuxièmement, notre collègue, M. le Président, fait une démonstration en fait qui est... bien, en fait, qui ne correspond pas à la réalité. Là, il s'appuie sur un prix à l'échelle américaine, alors que le contrat qui a été négocié réfère à un prix pour l'État du Vermont. Alors là, votre argumentaire ne tient absolument pas la route. Un, vous basez votre argumentaire sur des prévisions qui peuvent fluctuer d'ici 2035. Deuxièmement, M. le Président, notre terrain de jeu, je vais le dire comme ça, là, n'est pas le terrain de jeu sur lequel veut nous emmener le député de Jonquière. Notre terrain de jeu à nous, c'est le terrain de jeu donc de l'État du Vermont.

Troisièmement, puis je vais laisser le soin à M. Desgagné de répondre, de donner un complément d'information, le prix de départ, il est de 0,058 $ du kilowattheure. Ce prix-là, M. le Président, il va évoluer en fonction du prix du marché. Et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que, comme notre collègue... comme M. Desgagné l'a indiqué, le prix va augmenter en cours de route, compte tenu des arguments qu'il a évoqués il y a quelques instants. Notre collègue essaie de démontrer par tous les moyens que ce contrat-là n'est pas payant pour les Québécois, hein? Ça, c'est le discours éteignoir du PQ, là, tu sais.

Mais la réalité, malheureusement pour lui, c'est que ce contrat-là, il est payant pour l'ensemble des citoyens du Québec. Il peut bien... Ils l'ont. Ils ont essayé de faire ça avec l'entente, qu'on a signée avec Ottawa, sur Old Harry.

Ils ont essayé de décrier l'entente de toutes sortes de façons, là, et là ce que j'aimerais dire à notre collègue, c'est: Ce contrat-là, il est payant pour les Québécois.

Et je vais laisser le soin à M. Desgagné d'apporter un complément de réponse.

Le Président (M. Paradis): Très brièvement, M. Desgagné. Il reste dans ce bloc 20 secondes.

M. Desgagné (Pierre-Luc): Alors, 20 secondes. Je ne voudrais pas, M. le député de Jonquière, et je sais que ce n'est pas votre intention, mais que se cristallise une idée que les opérations d'Hydro sur les marchés étrangers ne sont pas rentables. Elles sont éminemment rentables. L'an dernier, par exemple, 7 % de nos ventes ont amené 17 % des revenus. N'importe quelle entreprise qui a une ligne de produits où vous avez 7 % qui rapportent 17 %, vous allez la garder, cette ligne-là de produits. Donc, je ne voudrais pas que se cristallise cette impression-là.

Mais on reviendra, avec plaisir, si vous voulez, sur le contrat du Vermont.

Le Président (M. Paradis): Côté ministériel. M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue et ex-adjoint parlementaire de la ministre.

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. Effectivement, on va pouvoir donner l'opportunité à la ministre puis à M. Desgagné de continuer sur le volet des exportations, mais avant ça j'aurais une petite question: Est-ce que le document que notre collègue a cité mentionnait aussi la date du prochain référendum, M. le Président? C'est une question, comme ça, mais en même temps...

Le Président (M. Paradis): Je ne peux autoriser ce type de question.

** (12 h 10) **

M. Bernard: En même temps, M. le Président, je vais revenir à l'époque où j'ai, bon, dans le cadre du premier mandat... ou à l'époque la Commission de l'économie et travail avait fait... puis notre gouvernement était arrivé, puis on avait fait une consultation sur la stratégie énergétique du Québec.

Je veux juste rappeler aux personnes qui nous écoutent que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2003, M. le Président, il fallait qu'on importe de l'électricité des États-Unis pour combler nos besoins énergétiques propres. Ça, c'est important de le rappeler. Quand on est arrivés, à ce moment-là, la politique du Parti québécois avait fait qu'il fallait qu'on importe de l'électricité. Et là on entend le collègue de Jonquière commencer à regretter qu'on exporte de l'électricité.

On a fait une stratégie énergétique, M. le Président, pour qu'on devienne effectivement... deux volets majeurs, que la sécurité d'approvisionnement, la stabilité, la sécurité énergétiques étaient... d'autre part, qu'on ait, nous, au Québec... qu'on contrôle nos approvisionnements, notre production d'électricité pour répondre aux besoins des Québécois et, en plus, la volonté de notre gouvernement, comme elle a toujours été, pouvoir en exporter puis créer de la richesse. C'est ça qu'on a fait. Et c'est ça qu'on a fait. Et, quand on voit qu'on part... Imaginez-vous, les gens? M.

Desgagné l'a brièvement expliqué, mais, quand on importe, c'est notre PIB, c'est de l'argent du Québec qu'on envoie à l'extérieur, ce qui pour notre économie n'est pas très rentable. Alors, si on avait gardé la stratégie du Parti québécois, bien imaginez-vous dans quel cadre on serait à ce moment-ci. Et, alors, quand on avait fait la consultation, on avait tout abordé ces points-là qui étaient de production d'énergie et exportation.

Un des gros débats qu'on avait eus justement, c'était: Est-ce qu'on doit exporter notre électricité ou, comme nous, collègues, qui avons des... qui venons des régions, avoir des blocs d'électricité préservés pour nous, pour que nos régions du Québec puissent avoir de l'énergie supplémentaire pour amener les nouvelles entreprises?

Et avec le choix qu'on a fait on est capables de faire les deux, autant avoir des emplois ici, accompagner nos alumineries, nos fonderies, et autres, pour garder de l'emploi, puis en même temps, bien, avec une richesse exceptionnelle, pouvoir exporter. On avait parlé du volet efficacité, on avait parlé du volet de biocarburant, entre autres les projets d'éthanol. Donc, on avait fait un grand survol qui fait que, comme la ministre l'a mentionné dans le premier bloc, en 2006, notre gouvernement est arrivé avec une stratégie énergétique du Québec. Et qu'est-ce qu'on fait?

Bien, c'est notre gouvernement qui a relancé les grands projets hydroélectriques, comme mon collègue de Rivière-du-Loup a mentionné dans le premier bloc avec Mme la ministre.

Par la suite, on a lancé les appels d'offres d'éolien avec des retombées, entre autres, dans les régions. Parce que, quand le Parti québécois parle d'énergie éolienne, je crois qu'il n'avait pas prévu grand-chose pour les retombées économiques dans les régions. Alors, on a fait un grand bout de chemin à cet égard-là. Et maintenant aussi on a d'autres projets.

Donc, notre gouvernement est encore une fois un chef de file. Et notre objectif, quand on sait le contexte économique, c'est de créer cette richesse-là, M. le Président, pour le bénéfice des générations futures. Alors, quand on prend effectivement n'importe quelle entente qui est signée puis à long et moyen terme, naturellement, il se fait des prévisions sur un contexte actuel, mais on ne sait pas vers où qu'on va aller. Puis, le plus bel exemple de ça, Mme la ministre l'a mentionné. On ne parlait même pas de gaz de shale.

Lorsqu'on a fait la consultation sur la stratégie énergétique, en 2004, on avait un expert qui s'appelait M. Pierre-André Bourque, qui m'avait enseigné à l'université, qui était venu... avait pondu un document sur le potentiel hydro, gazier et pétrolier du Québec. Et à l'époque le mot gaz de « shale » n'existait même pas... le concept. Alors, on voit comment, en moins d'une fenêtre de sept ans, comment l'environnement a changé. Quel sera l'environnement en 2020, 2025, 2030?

Alors, s'il y a une bonne diseuse d'aventure qui nous écoute à ce moment-ci, qui a une boule de cristal, alors elle peut nous envoyer ces informations.

Donc, je reviens. L'exportation... on avait lancé le bloc. M. Desgagné n'avait pas pu terminer. Donc, on revient à ce moment-là. Est-ce que la ministre peut nous entretenir, encore une fois, des avantages économiques... je les ai brièvement survolés, mais pas en détail, de l'exportation de l'hydroélectricité, au Québec, des enjeux relatifs à la conclusion d'ententes à long terme avec les États du Nord-Est américain -- elle a pu l'aborder brièvement -- et des défis que nous devons relever à cet égard, et des initiatives qu'elle a prises pour accroître nos exportations, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, notre hydroélectricité est la principale force, sur le plan économique, du Québec.

Alors, nous allons continuer de miser, comme on le fait depuis 2003, comme gouvernement, sur cette force que représente chaque kilowattheure produit au Québec. Au fil des années, M. le Président, avec l'ensemble de nos interconnexions, nous nous sommes donné une capacité d'exporter et d'expédier à l'extérieur du Québec 7 500 MW de notre hydroélectricité.

Depuis 2003, avec les efforts que nous avons faits pour relancer les grands projets hydroélectriques, pour augmenter justement notre capacité d'exporter et d'expédier à l'extérieur des frontières du Québec notre hydroélectricité, nous avons réussi pratiquement à doubler les bénéfices nets en provenance de nos exportations. Je partage avec vous deux données... 2003, 596 millions donc de bénéfices nets à l'exportation et, 2009, 1,2 milliard, et, 2010, un peu plus de 1 milliard de dollars. M. Desgagné le disait tout à l'heure, hein: 7 % des ventes pour 17 % des revenus.

Alors, notre collègue de Jonquière peut bien s'employer à décrier le contrat du Vermont, mais le problème, c'est qu'il n'a aucune assise pour démontrer que ce contrat n'est pas un bon contrat pour l'ensemble des Québécois. Parce que les chiffres sont têtus, M. le Président. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

On a fait un énorme travail depuis quelques années pour s'assurer de faire reconnaître la grande hydraulique par certaines instances décisionnelles américaines. On l'a fait bien sûr avec l'État du Vermont, qui a adopté une loi qui reconnaît la grande hydraulique comme une source d'énergie verte et renouvelable.

Je me suis moi-même rendue à Sacramento en juillet 2009 et j'ai plaidé auprès de la NARUC, qui est l'instance... la grande fédération qui a en son sein l'ensemble des régulations américaines. Donc, je me suis rendue là-bas pour plaider en faveur de la grande hydraulique, et ma plaidoirie, M. le Président, a porté fruit puisque, quelques mois après mon passage et l'allocution que je prononçais à Sacramento à leur invitation, nous avons obtenu de cette association, la NARUC, une résolution qui reconnaît donc l'hydroélectricité comme une source d'énergie propre et renouvelable.

Pourquoi, M. le Président, faire tout ce travail de représentation? Parce que la NARUC, par exemple, est une instance qui a ses portes à la Maison-Blanche, et c'est une instance qui sur le plan politique influence tous les gouverneurs des 50 États américains et a donc des entrées importantes à la Maison-Blanche.

Le Québec et Hydro-Québec sont très bien perçus sur les marchés américains. Et je vais vous dire que la relation d'amitié qu'a tissée le premier ministre avec l'ancien gouverneur de l'État du Vermont a assurément été pour quelque chose dans cette reconnaissance et dans cette capacité, que nous avons démontrées, de signer une entente à long terme avec l'État du Vermont. M. le Président, le marché américain est assurément un marché de prédilection pour nous, entre autres, pour les États de la Nouvelle-Angleterre et pour New York. Lorsqu'on parle d'États de la Nouvelle-Angleterre, on parle du Maine, du Massachusetts, du Michigan et de l'État du Vermont.

Alors, les exportations, M. le Président, puis on n'est pas gênés de le dire, c'est notre marque de commerce, comme gouvernement, là. En 2003 on s'est dit: Parfait, on est élus, on est là pour créer de la richesse. Pourquoi créer de la richesse, M. le Président? Pour financer les services publics dont on a tant besoin et pour redistribuer cette richesse qui est créée. D'ailleurs, nous sommes la seule formation politique ici, à l'Assemblée nationale, qui parle d'économie. On le fait depuis 2003. Économie; pourquoi? Priorité à l'économie; pourquoi?

Parce que, M. le Président, c'est important qu'on puisse jouer sur la colonne des revenus, parce que la capacité des contribuables québécois de contribuer, à même leurs taxes et leurs impôts, au financement de nos services publics, on le sait tous, est limitée.

Alors, dans ces conditions, on a pris des moyens, des dispositions pour qu'on puisse justement faire fructifier chaque kilowattheure qui est produit chez nous, dans nos barrages. Puis on veut s'assurer de préparer l'avenir en continuant de mettre en valeur... et en continuant de miser sur notre hydroélectricité. On aura l'occasion de le faire dans le cadre du Plan Nord parce qu'on veut mettre en valeur, sur le plan énergétique, un potentiel formidable qui existe toujours au Nord du 49e parallèle.

Alors, dans ces circonstances, M. le Président, nous allons continuer de miser sur notre hydroélectricité et on va le faire de façon responsable. Si vous regardez, par exemple, du côté de l'Ontario... et on lisait ce matin un

article dans le journal: Innergex, qui donc fait une percée en Ontario dans le photovoltaïque, en solaire... Écoutez, 0,42 $ le kilowattheure... donc, dans l'énergie solaire. 0,42 $ le kilowattheure, M. le Président... On paie le tarif moyen, au Québec, à 0,688 $ du kilowattheure. Imaginez, si demain matin, là, on décidait, comme Québécois, d'embrasser des filières émergentes... en énergies émergentes, qui nous coûteraient autant, ça aurait une incidence directe sur la facture d'électricité que paient à chaque mois les contribuables québécois.

Alors, agir de façon responsable, c'est s'assurer que chaque kilowattheure produit est produit à un coût compétitif, qu'il procure des retombées sur le plan économique local et régional. Et c'est un kilowattheure aussi qui génère de la richesse parce que, chaque fois qu'on fait rentrer des dollars américains dans notre économie, c'est bon pour notre balance commerciale. Remarquez que, de ce temps-ci, avec la valeur du dollar canadien, évidemment c'est autre chose. Mais enfin, bref, ça a toujours été payant et ça va continuer de l'être, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Dans le fond, les gens qui nous écoutent ce matin sont à même de constater la vision d'affaires du gouvernement en regard de l'exploitation de l'hydroélectricité au Québec. On a une richesse, puis ça, il faut qu'on en soit tous conscients. Mais avec la richesse, avec le potentiel vient la responsabilité. Et c'est d'amener... de nous amener, comme Québec, comme communauté, comme société, plus loin, le plus loin possible.

Et on parle de vision d'affaires, on parle de chiffres, on parle d'économie dans les régions, on parle d'argent pour nos services, pour la pérennité de nos services, au Québec, et le développement des services auxquels les Québécois sont d'ailleurs en droit de s'attendre, mais il y a une dimension environnementale là-dedans qui est indéniable, il y a une vision environnementale, une vision développement durable qui, à mon sens, va aussi créer une différence, générer une différence importante.

La diminution des gaz à effet de serre, qui sont associés à ce type d'exportation là pour remplacer d'autres formes énergétiques, notamment aux États-Unis, je pense que là-dessus le Québec également s'illustre de façon assez extraordinaire. Le Québec figure parmi les premiers de classe en cette matière.

Alors, si la ministre détient... non, peut-être pas des données précises, mais peut nous entretenir ce matin sur la diminution des gaz à effet de serre, sur les retombées environnementales de telles exportations à l'égard des États-Unis, moi, de ma part, ce serait apprécié, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, nous avons adopté un plan d'action sur les changements climatiques pour la période 2006-2012. D'ailleurs, il faut que vous sachiez que notre collègue de l'Environnement et du Développement durable s'emploie à élaborer la deuxième mouture de ce que sera la deuxième génération du plan d'action sur les changements climatiques.

Alors, nous avons visé un objectif de réduction des émissions de GES de 6 % en 2012 sous le niveau de 1990. Ce plan d'action regroupe 26 mesures qui sont déployées dans différents ministères, dans le domaine bien sûr des transports, sur le plan économique, sur le plan des matières résiduelles, agriculture, énergie. Bref, tous ces secteurs d'activité sont mis à contribution pour qu'on puisse atteindre justement la réduction de... ou atteindre la cible qu'on s'est fixée, c'est-à-dire 6 % de réduction de GES en 2012 sous le niveau de 1990.

Alors, M. le Président, grâce à notre hydroélectricité, évidemment nous pouvons contribuer de façon concrète à la réduction... ou à l'atteinte de cet objectif. Mais, au-delà de ça, grâce aux programmes mis en place par l'Agence de l'efficacité énergétique, entre autres, puis on aura sûrement l'occasion d'aborder de... plus précise les questions liées à l'efficacité énergétique, on a développé des programmes justement pour permettre une conversion entre les énergies plus polluantes, par exemple le recours au mazout lourd, au mazout léger, vers des... le recours...

En fait, on souhaite encourager les entreprises qui opèrent des conversions donc vers l'hydroélectricité à partir de sources d'énergie extrêmement polluantes.

Alors, ce sont des exemples, M. le Président, pour lesquels notre ministère est mis à contribution. On sait tous que le secteur des transports est assurément le secteur qui émet le plus de réductions de gaz à effet de serre, mais c'est précisément pour cette raison, M. le Président, que nous avons annoncé... Puis je reviens à ce fameux plan d'action sur les véhicules électriques parce que ce plan d'action, M. le Président, va nous permettre d'atteindre l'objectif que j'ai énoncé précédemment.

C'est un plan qui se déploie jusqu'en 2020, et dans ce plan d'action, M. le Président, on a des données très, très concrètes sur l'objectif qu'on souhaite atteindre pour justement viser la cible de 6 % de réduction de GES.

Et, pendant que je vous parle, M. le Président, alors je réfère donc à cette cible qui est contenue dans le plan d'action électrique, à la page 3...

** (12 h 20) **

Le Président (M. Paradis): Ça va. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Bien, moi, ça fait le tour, pour le moment. Je laisserais la parole à mon collègue de Gaspé. Dans le fond, l'introduction en regard de l'énergie éolienne, c'est sûr qu'on n'aura pas le temps de faire le tour, mais ouvrir une porte sur le prochain bloc...

Le Président (M. Paradis): Il reste cinq minutes. Est-ce que ça va vous suffire, M. le député de Gaspé?

M. Mamelonet: M. le Président, j'espère que vous n'avez pas été offusqué par l'introduction... de Rivière-du-Loup, qui m'a donné la parole. Merci, M. le Président.

Effectivement, dans la stratégie énergétique du Québec, une stratégie qui faisait état, en fin de compte, du développement énergétique hydroélectrique, évidemment, mais qui laissait une large place... qui a laissé une large place au secteur éolien, un secteur qui est en émergence au Québec depuis 2003, un secteur qui avait été travaillé, préparé...

Et je m'en rappelle, d'ailleurs, en 1988, une des premières tours de mesure de vent avait été installée à Val-d'Espoir, dans le comté de Gaspé, et les premières approches avec Hydro-Québec avaient été faites à cette époque-là pour pouvoir mettre en place des... ou du moins étudier un petit peu les potentiels de vent de cette région, une Gaspésie qui a bien rendu d'ailleurs son... qui a bien rendu la marchandise au niveau du développement éolien, une stratégie de développement de cette énergie-là qui a permis un renouveau et une renaissance de la région, l'implantation d'industries, donc toute une filière énergétique qui d'ailleurs n'a pas fini de croître sur ce territoire-là.

Cette stratégie, en fin de compte, que le gouvernement a présentée en 2006-2015 avait un objectif de 4 000 MW: un 4 000 MW à atteindre à l'horizon 2015. Alors, on a déjà abordé avec le député de Jonquière, il y a de cela quelques jours, l'état de situation de la filière éolienne, état de situation où à l'heure actuelle le Québec compte à peu près 660 MW de puissance installée, où il y avait un comparatif, la dernière fois qu'on s'en était parlé, avec la province de l'Ontario, où on avait à peu près la même quantité d'énergie installée en éolien.

Maintenant, notre gouvernement a lancé un deuxième appel d'offres de 2 000 MW, qui a démarré donc il y a peu, et un appel d'offres supplémentaire et très original, M. le Président, parce qu'on est à peu près la seule... Je pense que c'est le seul territoire en Amérique du Nord à avoir lancé un appel d'offres où le communautaire, c'est-à-dire les municipalités, ou des organismes sont capables de s'investir en énergie.

Alors, j'aimerais avoir, moi, de la part de la ministre, un survol de l'état d'avancement de ces 4 000 MW. Où est-ce qu'on en est rendus effectivement par rapport aux 660 MW installés? Qu'est-ce qu'on est en train de développer aujourd'hui? Je vois le député de Jonquière qui hoche la tête et je pense que vous allez être très satisfait de la réponse de la ministre, de la façon dont...

Le Président (M. Paradis): Pour le moment, on constate qu'il est satisfait de la question. On le laissera apprécier quand elle...

M. Mamelonet: Exactement, exactement.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Oui, Mme la ministre, à la question du député de...

Mme Normandeau: Avant de répondre à la question de notre collègue, j'aimerais vous apporter un complément d'information à la question précédente sur la réduction des GES. C'est intéressant, pour ceux qui nous écoutent. Par exemple, la Romaine, hein... le projet la Romaine, 1 200 MW, M. le Président, d'énergie hydroélectrique seront produits... va contribuer... en fait, va permettre d'éviter l'émission de 3,2 millions de tonnes de gaz à effet de serre. 3,2 millions de tonnes de gaz à effet de serre en moins, c'est l'équivalent de ce qu'émettent 1 million de voitures au Québec. Alors, imaginez, la Romaine... Ça, c'est uniquement pour la Romaine.

Alors, si on ajoute l'Eastmain-1-A--Sarcelle-- Rupert, l'Eastmain-1, en fait tous les projets qu'on a financé s, M. le Président, c'est clair que la filière hydroélectrique est une filière qui contribue de façon substantielle à la réduction des GES. Notre collègue fait le lien avec l'énergie éolienne. C'est intéressant parce qu'on a un portefeuille très garni, sur le plan hydroélectrique, que nous allons continuer de garnir, M. le Président. L'énergie éolienne, que nous avons choisi de développer, est en complément, sera toujours un complément à la filière hydroélectrique.

Mais je me permets, M. le Président, de faire un lien avec une déclaration qui a été faite hier, je le rappelle, par la chef de l'opposition officielle, qui a dit ceci... Et c'est le quotidien d'aujourd'hui qui rapporte l'information. Elle dit, par rapport à l'énergie: « Nous préférons regarder d'autres avenues avant de choisir le harnachement des rivières, comme le développement éolien, réalisé de façon structurée, et l'utilisation de la biomasse. »

M. le Président, il faut savoir qu'actuellement ces deux filières, si on les compare à ce que nous coûte produire un kilowattheure en hydroélectricité, sont beaucoup plus coûteuses. Dans le domaine de la biomasse, actuellement, produire un kilowatt... donc, 0,109 $, dans le domaine éolien, M. le Président, 0,1313 $, puis la Romaine, M. le Président, au « cost » , là, 0,065 $. Ce que la chef de l'opposition officielle s'emploie à dire aux Québécois: Je vais vous créer une armée. Je vais aller donc piger dans vos poches pour financer et mettre à jour les études sur la souveraineté.

Puis là ce qu'elle leur dit, sur le plan énergétique, c'est: Je vais faire grimper votre compte d'électricité.

C'est ça que la chef de l'opposition officielle dit aujourd'hui aux Québécois sur le plan énergétique, tout ça, M. le Président, sur la simple base des dogmes et de l'idéologie qui animent depuis toujours le Parti québécois, hein? Ça va me faire plaisir de revenir sur ces dimensions-là, parce que ce qu'on souhaite, de notre côté, c'est assurer un équilibre dans les filières qui sont développées.

Pourquoi, M. le Président, on choisit de développer l'éolien à 0,1313 $? C'est parce qu'il y a des retombées dans les communautés. Notre collègue de Gaspé peut en témoigner, actuellement, 700 emplois dépendent directement de la filière éolienne en Gaspésie, dans la MRC de Matane. Grâce à la filière éolienne, M. le Président, nous avons opéré une reconversion de notre économie, nous avons donc opéré une diversification qui est salutaire, qui a été salutaire pour notre région. Mais il faut savoir, M. le Président, qu'on se dit: Il ne faut pas uniquement mettre nos oeufs dans le même panier. C'est ce que s'emploie à faire la chef de l'opposition officielle.

Alors, une fois de plus, elle renie le passé qui a fait la force du Québec, elle renie notre patrimoine hydroélectrique en disant: Non, non, non, nous autres, les grands projets, ça ne nous intéresse plus, mais on va miser sur des filières extrêmement coûteuses pour le futur, sans considération pour les contribuables québécois et leur capacité de payer. Je ne peux que le déplorer, M. le Président. Et j'ai la responsabilité donc de vous l'indiquer.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la ministre. À ce moment-ci, je vais reconnaître M. le député de Shefford pour un bloc de 15 minutes.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Alors, salutations aux collègues de l'opposition... M. le député de Jonquière, aux collègues de la

partie ministérielle... Mme la ministre, tous ceux, employés d'Hydro-Québec, qui sont avec nous cet après-midi. Malheureusement, il manque quelqu'un d'important, il manque votre chef. Il manque le patron d'Hydro-Québec cet après-midi, il manque Thierry Vandal.

Pour ceux qui nous écoutent, là, Thierry Vandal n'est pas ici aujourd'hui. Thierry Vandal, le grand chef d'Hydro-Québec, là, n'a pas eu le culot de venir discuter des crédits d'Hydro-Québec, encore une fois, cette année. Thierry Vandal n'a pas eu le courage de venir discuter des crédits d'Hydro-Québec. Quand Michael Sabia est venu s'asseoir devant nous pour discuter de la Caisse de dépôt et de placement, d'actif de 150 milliards, M. Cousineau, qui est venu, de Loto-Québec...

M. Bernard: Monsieur...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Shefford, je m'excuse... M. le député de Shefford, j'ai une question de règlement, je présume.

M. Bernard: Oui, de règlement. Encore une fois, M. le Président, c'est la ministre qui répond. Ce sont les crédits du ministère, ce ne sont pas les crédits d'Hydro-Québec. C'est une distinction qu'il faut faire à cet égard, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Ça va. La réglementation est claire. Maintenant, les propos du député n'étaient pas antiparlementaires, ne contrevenaient pas au règlement. M. le député de Shefford, à vous la parole.

** (12 h 30) **

M. Bonnardel: Thierry Vandal n'a pas le courage... J'espère qu'il est assis puis qu'il nous écoute présentement.

J'espère au moins qu'il écoute l'étude des crédits de la société Hydro-Québec, cette société commerciale, parce qu'il n'a peut-être pas le courage de venir nous parler de la prime du président qu'il s'est versée, malgré le fait que les dividendes cette année... pour les cinq dernières années, ont été les plus bas. Il n'a sûrement pas eu le culot de venir nous dire comment ça se fait non plus qu'il s'est versé une prime du président, que les dividendes ont été à son plus bas. Il n'a sûrement pas eu le culot non plus de venir nous expliquer... Dans ce cas-là, M. le Président, pourquoi il refuse des entrevues à TVA?

Pourquoi il refuse des entrevues aux médias écrits? Pourquoi il refuse de venir débattre, avec les parlementaires ici, d'Hydro-Québec, une société qui reçoit 12 milliards de deniers publics... de ne pas avoir eu le courage de mettre ses fesses sur cette banquette puis de venir parler des crédits d'Hydro-Québec, de ne pas avoir eu le courage de venir expliquer aux Québécois...

Puis je vais poser la question à la ministre responsable d'Hydro-Québec: Comment ça se fait qu'on apprend dans les journaux hier qu'une entreprise Suisse, Landis+Gyr, a obtenu un contrat d'Hydro-Québec pour des compteurs intelligents? Et c'est 3,7 millions...

Pour ceux qui nous écoutent, là, c'est 3,7 millions de compteurs intelligents, qui vont être fabriqués au Mexique... où on va profiter d'emplois en Suisse, au Mexique ou ailleurs et non au Québec, d'une entreprise présentement qui s'appelle Trilliant Networks, à Granby, qui s'appelle aussi Varitron Technologies, à Saint-Hubert, qui ont des technologies qui ont profité à qui? Tenez-vous bien: Hydro One, en Ontario.

Trilliant a vendu des compteurs intelligents Smart Grid à Hydro One, a vendu des compteurs à Central Maine Power aux États-Unis, en a vendu partout ailleurs en Amérique du Nord mais pas au Québec, mais pas au Québec. Et ce qu'on apprend le 17 février 2011, la ministre n'était peut-être pas au courant ce matin... Reuters , fil de presse: Landis+Gyr Hires Advisers on Sale . Ah, Landis+Gyr est présentement à vendre.

Est-ce que la ministre, avec ce que je lui ai dit ce matin, va appeler Thierry Vandal et lui dire que, si Landis+Gyr est présentement à vendre, Landis+Gyr a pu peut-être baisser son prix indûment pour obtenir ce contrat avec Hydro-Québec, profiter d'une valeur de revente encore plus grande sur le marché parce qu'elle va avoir un carnet de commandes qui va être encore plus important?

Est-ce que la ministre peut répondre à cette question et ne pas me dire, comme elle me l'a dit ce matin, que ça avait été un appel d'offres bien fait, et tout ça, quand on sait qu'il n'y a pas aucun contenu canadien dans l'appel d'offres, aucun contenu canadien, de ce que j'ai cru comprendre, vu et écrit... et que Landis+Gyr va ouvrir un atelier de réparation au Québec, seulement?

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, au risque de décevoir le député de Shefford, il va se contenter de la réponse que je vais lui donner ce matin. Puis, s'il veut parler de vrai courage, M. le Président, je vais l'interpeller ce matin sur ce qu'il pense de la proposition de François Legault de réduire de 600 millions le bénéfice... les charges d'exploitation d'Hydro-Québec. S'il a le vrai courage, M. le Président, il va répondre à cette question-là.

En attendant, je m'attends, M. le Président, à ce que chaque parlementaire qui est ici ait du respect pour les présidents de société d'État.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ah! Alors, M. le Président...

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît, un à la fois.

Mme Normandeau: ...le député de Shefford persiste et signe.

Le Président (M. Paradis): La parole est au ministre, pour le moment.

Mme Normandeau: Je pense que le minimum qu'on puisse faire ici, M. le Président... On peut peut-être déplorer certaines choses, mais le respect, M. le Président, en cette Chambre est encore de mise. Et, on le sait, M. le Président, dans notre Assemblée nationale, depuis un certain temps, et le Parti québécois et l'ADQ choisissent un ton qui mine notre institution. Les citoyens s'attendent, M. le Président, à ce qu'on s'érige au-dessus de la mêlée et que, M. le Président, on fasse preuve d'une certaine sérénité dans nos débats, qui, on le reconnaît, sont parfois partisans, sont parfois houleux.

Alors, je pense que notre collègue de Shefford pourrait faire preuve d'une plus grande maturité puis, M. le Président, modérer ses propos, et tout ça, par respect pour nos présidents de sociétés d'État.

Ceci étant, M. le Président, notre représentant d'Hydro-Québec est ici aujourd'hui. Il aura l'occasion de commenter cette nouvelle qui fait l'objet donc... qui a fait l'objet d'une diffusion dans les médias. Ce que j'aimerais dire, c'est ceci, M. le Président: Cet appel d'offres, il a été lancé de façon rigoureuse. Hydro-Québec, comme société d'État, lance des centaines de contrats, des centaines d'appels d'offres à chaque année. Il y a des règles extrêmement strictes qui doivent donc la guider, et ces règles, M. le Président, sont suivies.

Tous les soumissionnaires qui ont répondu à l'invitation d'Hydro-Québec ont eu l'occasion de présenter leurs offres. Notre ami, M. Desgagné, aura l'occasion de donner plus d'informations là-dessus. Ceci étant, j'aimerais redire et réitérer ceci: Nous nous attendons à ce qu'il y ait des retombées pour le Québec, M. le Président. Et, des retombées, pour le Québec il y en aura. Il y en aura parce que c'est un contrat important. Et les gens qui nous écoutent doivent comprendre de quoi il s'agit, là.

Le compteur que vous avez chez vous, ce compteur que vous avez chez vous a de fortes chances, M. le Président, d'être arrivé à sa fin de vie utile. 70 % des 3,5 millions de contrats... de compteurs, pardon, en fait doivent être changés.

Alors, on a la chance d'avoir accès à une technologie qui va nous permettre d'installer ce qu'on appelle des compteurs intelligents. Alors, c'est précisément le choix qui a été fait par Hydro-Québec.

Et, à ce stade-ci, je vais laisser le soin donc à M. Desgagné de répondre à la question, M. le Président, donner un complément d'information, en espérant que le député de Shefford puisse donner son consentement pour qu'il puisse avoir toute la lumière sur cette question.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que j'ai le consentement?

M. Bonnardel: Une minute. Une minute.

Le Président (M. Paradis): J'ai le consentement pour une durée de une minute. Allez-y, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc): M. le député de Shefford, écoutez, je vais tenter, en une minute, là, de résumer, mais ce qu'il faut... il y a deux éléments très importants ici.

L'appel d'offres a été rigoureux. D'ailleurs, les gens de Trilliant qui étaient cités, vous l'avez sans doute vu comme moi, ne remettaient pas en question la rigueur de l'appel d'offres, ce qui est une bonne chose. Deuxièmement, Trilliant a participé, tout comme 14 autres entreprises qui ont manifesté de l'intérêt, a participé à l'appel d'offres et, en raison du contenu québécois qu'il proposait, a reçu un certain nombre de points qui se sont ajoutés évidemment à l'évaluation que l'on faisait, que les gens de chez nous ont faite de la proposition de Trilliant. Et, en bout de piste, malgré l'ajout de ces points-là, il n'était pas le plus bas soumissionnaire conforme.

Alors, c'est ça que je peux dire en une minute. J'espère avoir l'occasion d'y revenir.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, Mme Chabot, d'Hydro-Québec, hier a répondu à Jean-François Cloutier, de l' Agence QMI , « que le fournisseur choisi devrait ouvrir une place d'affaires au Québec » . Je veux juste lui dire que ça va être un atelier de réparation, ça, « mais elle a reconnu que la fabrication pourrait se faire ailleurs qu'au Québec » .

Il y a 3,7 millions de compteurs, qui vont se bâtir au Mexique, où on créera, quoi, 10, 20 jobs, au lieu d'en créer 200, 300, 400, d'un projet qui pourrait valoir des milliards dans quelques années.

Ma prochaine question ne s'adresse pas à vous, elle s'adresse à la ministre. Landis+Gyr est à vendre, là, sur les marchés mondiaux. Landis+Gyr a demandé au Crédit Suisse de diffuser l'information que Landis+Gyr était à vendre. Est-ce que la ministre peut attendre ou aviser Thierry Vandal que la fin du processus de vente de Landis+Gyr soit faite avant d'autoriser ce contrat de 300 millions de dollars à Landis+Gyr?

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète alors, ce contrat va rapporter des retombées tangibles et concrètes pour le Québec. Le processus a été fait de façon extrêmement rigoureuse. Notre collègue est ici, M. le Président, pour avoir des informations sur ce contrat qui a été lancé par appel d'offres. Alors, s'il est cohérent avec lui-même, il va donc, de façon très respectueuse, entendre la réponse qu'a à nous livrer M. Desgagné.

Alors, je lui demande sa collaboration pour que M. Desgagné puisse apporter un complément d'information à ce que je viens de vous livrer.

Le Président (M. Paradis): J'ai besoin d'un consentement, si c'est...

M. Bonnardel: Non, il n'y a pas de consentement.

Le Président (M. Paradis): Il n'y a pas de consentement. Mme la ministre.

M. Bonnardel: Ma question...

Mme Normandeau: ...l'échange vient de s'arrêter là, M. le Président. Alors, notre collègue...

M. Bonnardel: Non, ma question, M. le Président...

Mme Normandeau: ...pourrait, M. le Président, de façon respectueuse...

M. Bonnardel: M. le Président, ma question...

Mme Normandeau: On a un représentant d'Hydro-Québec ici. L'appel d'offres a été lancé par Hydro-Québec. Je tiens à le répéter, là, l'appel d'offres n'a pas été lancé par le ministère des Ressources naturelles ni par le gouvernement. L'appel d'offres, M. le Président, n'a pas été autorisé par celle qui vous parle. Nous avons la chance d'avoir un représentant d'Hydro-Québec qui peut apporter un complément d'information sur les questions du député de Shefford. Alors, il a une opportunité extraordinaire de compter sur la collaboration d'un représentant d'Hydro-Québec.

M. le Président, je pense que le minimum qui s'impose en pareille circonstance, c'est que le député de Shefford écoute les compléments d'information qu'a à apporter M. Desgagné.

M. Bonnardel: M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, Thierry Vandal n'est pas ici, là, O.K.? Thierry Vandal, c'est lui qui signe en bas s'il autorise des contrats importants pour les sociétés québécoises. La ministre est responsable d'Hydro-Québec.

La ministre a le pouvoir de dire à Thierry Vandal: Aïe, un instant, là, tu as une entreprise qui veut... qui vaut 1 milliard de dollars sur les marchés, une entreprise qui se met à vendre quand elle vient de connaître le fait qu'elle va avoir un contrat de près de 300 millions d'Hydro-Québec, un contrat qui peut valoir des milliards sur une période de 10 ans, et elle me dit ne pas être capable de répondre ou de dire: Je vais au moins donner un coup de téléphone à Thierry Vandal pour m'assurer que l'entreprise qui est à vendre sur les marchés mondiaux présentement n'ait pas ce contrat jusqu'à temps qu'on soit assuré qu'elle soit vendue, d'une façon adéquate, à des intérêts qui vont satisfaire les Québécois, qui vont satisfaire la ministre et surtout Hydro-Québec.

C'est ça que je veux entendre. Thierry Vandal, il n'est pas ici pour nous répondre. Malheureusement, c'est à lui que j'adressais la question. Et la ministre est responsable de nous répondre à ça. Je le sais, qu'elle ne me répondra pas. Je sais qu'elle ne me répondra pas parce qu'elle ne le sait pas ou elle ne veut pas répondre, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Vous ne pouvez pas présumer de la réponse de la ministre. Je ne veux pas...

** (12 h 40) **

M. Bonnardel: Alors, il me reste quelques minutes, M. le Président. Je vais revenir sur le préambule de sa première réponse, si j'étais capable de répondre sur les frais d'exploitation d'Hydro-Québec.

Bien, je vais lui dire une chose, et à ceux qui nous écoutent présentement, l'ADQ, ma formation politique, a envoyé deux demandes d'accès à l'information au mois de novembre et au mois de décembre pour être capable d'avoir une ventilation des charges d'exploitation d'Hydro-Québec, qui sont à hauteur de 2,5 milliards de dollars, je répète, 2,5 milliards de dollars, et, quand c'est le temps de rire de nous autres, bien savez-vous ce qu'ils ont fait?

Ils m'ont renvoyé la même ligne qu'il y avait dans le rapport: Hydro-Québec a des frais d'exploitation de 2,5 milliards, des salaires, des achats de... des outils, des camions, des vans, tout ce que vous pouvez imaginer... location. Il n'y a pas une entreprise, une PME, pas une société qui ne peut pas ventiler ses données et les donner aux parlementaires comme ils le demandent.

Ça, c'est la loi du silence chez les libéraux, c'est la loi du secret chez Hydro-Québec puis c'est la loi de l'absence, aujourd'hui, avec Thierry Vandal.

Alors, s'ils veulent être cohérents chez Hydro-Québec puis la ministre, là, qu'ils me donnent les informations de la ventilation qu'on a demandée, qu'ils nous expliquent aussi pourquoi le conseil d'administration d'Hydro-Québec refuse que le Vérificateur général aille vérifier la gestion interne d'Hydro-Québec, que la ministre me dise aussi pourquoi le conseil d'administration ne veut pas que Renaud Lachance aille vérifier la gestion interne d'une société qui reçoit 12 milliards de deniers publics, d'industriels, de PME, des contribuables, de tous ceux qui nous écoutent, là, qui font leurs chèques à chaque deux mois pour payer Hydro-Québec.

Ça, c'est la loi du secret, la loi du silence.

Thierry Vandal n'est pas ici. Ils ne veulent pas nous donner des informations à savoir où l'argent d'Hydro-Québec est bien dépensé. Ça, on n'est pas capable de le savoir. Alors, dans ce cas-là, M. le Président, qu'on ne me dise pas que je ne suis pas capable de répondre à une saine gestion des finances d'Hydro-Québec. Qu'elle me dise pourquoi ils ont refusé, Hydro-Québec, de nous envoyer les informations, qu'ils nous disent pourquoi, les frais d'exploitation, on n'est pas capables de les ventiler!

Puis qu'elle me dise qu'elle va au moins prendre la décision de dire à Hydro-Québec que, Landis+Gyr, tant que cette entreprise-là est à vendre sur les marchés mondiaux, ce contrat-là ne sera pas donné! Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bon, M. le Président, on va se calmer, là, hein, on va laisser le député de Shefford prendre une grande respiration, hein, puis prendre un petit peu de recul. Alors, je pense qu'on est ici pour avoir des échanges civilisés et respectueux.

Dans ces conditions, j'aimerais dire ceci sur le contrat: Trilliant a son siège social en Californie. C'est un fabricant dans le domaine des télécoms. Dans ce cas-ci, si Trilliant avait obtenu le contrat, les compteurs auraient été fabriqués, M. le Président, auraient été fabriqués par General Electric. C'est intéressant, ce que nous dit le député de Shefford, mais il ne raconte pas toute l'histoire, M. le Président, toute l'histoire.

Alors, je veux bien qu'on essaie, là, de démontrer ou de faire... enfin, je n'oserais pas dire « détourner » , mais enfin le député de Shefford devrait raconter l'ensemble de l'histoire. Il y a un autre volet de l'enjeu qui nous occupe, qui n'a pas été abordé, c'est tout l'enjeu de l'installation. Parce que ce contrat qui a été accordé va faire en sorte que des nouveaux compteurs devront être installés dans des millions de foyers québécois. Dans ces circonstances, M. le Président, il y a des entreprises québécoises qui seront mises à contribution pour l'installation de ces compteurs, les suivis, etc.

Je reviens, M. le Président, au contrat de départ. Le contrat de départ va créer des emplois au Québec. Il va créer des emplois au Québec. Ça ne fait peut-être pas l'affaire du député de Shefford, mais c'est quand même une réalité. Alors, cet engagement... Et ça faisait

partie des conditions de l'appel d'offres. Donc, cette entreprise qui a été choisie, donc qui sera officialisée par Hydro-Québec, créera des emplois ici, au Québec.

Notre collègue, M. le Président, n'a pas répondu à la question que je lui ai lancée: Est-ce qu'il est d'accord ou non avec la proposition de François Legault de diminuer de 600 millions les gains d'efficacité chez Hydro-Québec? Ce serait intéressant de l'entendre, M. le Président. Et, pour ce qui est de ses demandes à Hydro-Québec, bien, évidemment, la société d'État est une société d'État qui sait se gouverner. Il nous parlait de vrai courage tout à l'heure, M. le Président. Je lui lance très, très clairement la question: Est-ce qu'il est pour ou contre la proposition de François Legault?

Le Président (M. Paradis): Je ne peux pas l'autoriser à répondre à moins que j'aie un consentement unanime, là. Vous connaissez les règles du jeu, c'est l'opposition qui questionne la ministre ou les parlementaires qui questionnent la ministre. C'est la règle du jeu. Est-ce qu'il y a un consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Non, il n'y a pas de consentement. Je vous préviens que, ce bloc, il nous reste 20 secondes. Mme la ministre, en conclusion.

Mme Normandeau: Bien, en conclusion, M. le Président, je le répète, cet appel d'offres a été fait en fonction des règles extrêmement rigoureuses. Il y aura des retombées très tangibles, très concrètes pour le Québec. Le fait d'avoir recours à des compteurs intelligents va permettre à notre société d'État de faire des économies, des gains d'efficacité et va augmenter, améliorer sa productivité.

Le Président (M. Paradis): Ça va? À ce moment-ci, du côté ministériel, pour une période de 15 minutes, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue. Mais vous pouvez le partager, ce 15 minutes, avec vos collègues, également.

M. Bernard: Oui. Oui, puis, juste pour répondre, on est prêts à consentir, de notre côté, une minute au député de Shefford pour répondre à la question de la ministre.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que j'ai un consentement unanime?

M. Bernard: C'est sur notre temps, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Je n'ai pas de consentement unanime.

M. Bernard: Non?

Le Président (M. Paradis): Ça va?

M. Bernard: Mais, avant de laisser la parole à mon collègue de Gaspé, je voudrais juste faire un point, M. le Président.

Moi, en tant que parlementaire, je respecte énormément les gens qui viennent ici, en commission parlementaire. Et encore une fois on revient dans le cas du dossier. Ce ne sont pas les crédits d'Hydro-Québec, ce sont les crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie. Ça, c'est important pour les gens qui répondent. Et à ce moment-là la ministre peut être accompagnée des personnes qu'elle veut, à cet égard-là, pour lui aider sur des aspects techniques, et autres.

Moi, le point que je déplore depuis que je suis réélu, depuis 2008, c'est l'attitude des gens de la deuxième opposition et parfois de Québec solidaire d'utiliser leur immunité parlementaire pour insulter des gens. Ça, M. le Président, j'ai de la difficulté avec ça.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, à ce moment-ci, je m'excuse...

M. Bernard: Et, lorsqu'on parle de courage, M. le Président, je pense que ce n'est pas une question de courage, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): ...je m'excuse, je ne peux permettre de prêter d'intentions. Les propos, lorsqu'ils sont antiparlementaires... la présidence intervient. À ce moment-ci, est-ce que vous voulez vous en tenir au fond des choses et vous adresser... adresser les questions à Mme la ministre?

M. Bernard: J'ai fait mon point. Je laisse maintenant la parole à mon collègue de Gaspé, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé, comme d'habitude, dans le respect de notre règlement.

M. Mamelonet: Soyez assuré, M. le Président, que je m'emploie vivement à respecter notre règlement. M. le Président, merci beaucoup de me laisser la parole.

J'aimerais continuer sur évidemment le développement de l'éolien, mais j'ai quand même quelques interrogations, parce que, depuis tout à l'heure, nous avons entendu des deux oppositions des questions adressées directement à Hydro-Québec, alors que nous sommes en étude de crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Alors, j'ai quand même une certaine interrogation sur la pertinence de ce genre de questionnements.

Toujours est-il que nous avons abordé, tout à l'heure, l'état de situation de la filière éolienne au Québec. J'aimerais, M. le Président, vous faire un petit peu un tour de situation des retombées de cette filière éolienne là pour revenir encore sur les fameuses quantités. On aura le loisir d'en parler avec Mme la ministre qui pourra nous citer un petit peu où est-ce qu'on va et à quel niveau nous serons rendus en termes de retombées éoliennes.

J'aimerais vous rappeler que notre gouvernement s'est assuré de maximiser les retombées énergétiques, au Québec, les retombées économiques en encadrant les appels d'offres d'énergie éolienne. Ça, ça a été une des conditions sine qua non des appels d'offres qui ont été faits par notre gouvernement dans les dernières années.

Et on se rappellera que le contenu gaspésien minimal avait été de 40 % à 60 % des coûts globaux de parc éolien et que, dans le deuxième appel d'offres de 2 000 MW, qui est étendu à l'ensemble du Québec, nous avons continué à avoir et à obtenir un coût minimal... une participation régionale minimale de 30 % sur l'ensemble des parcs éoliens.

Alors, ces décisions-là ont fait en sorte et ont permis, je dirais, dans les régions comme la Gaspésie et comme Matane, de s'assurer de la croissance d'une filière énergétique importante et, comme le signalait Mme la ministre tout à l'heure, de s'assurer d'une création d'emplois, d'une stabilité de ces employés et surtout d'une renaissance de la région, une région qui, on se le rappelle, avait été durement éprouvée par toute une série de catastrophes économiques dans les années 1990 à 2000.

Alors, Mme la ministre, dans ce contexte, j'aimerais que vous nous fassiez un petit peu le tour des retombées économiques du développement éolien pour le Québec, pour notre région essentiellement mais aussi pour la MRC de Matane et j'aimerais aussi que vous puissiez nous entretenir sur les objectifs qui sont poursuivis et sur les réalisations que nous allons atteindre dès la fin de l'année 2011 compte tenu du nombre de parcs qui sont en construction à travers la Gaspésie mais également le Québec.

Le Président (M. Paradis): Oui. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, j'aimerais corriger une information que laisse véhiculer le député de Shefford concernant le contrat. Il a dit que l'entreprise qui aurait eu le contrat est en vente actuellement. C'est faux, M. le Président. L'entreprise actuellement est en appel public à l'épargne, actuellement. Alors, encore une fois, on a une autre démonstration que l'information qui est véhiculée ici, en Chambre, ne correspond pas à la réalité. C'est un complément d'information que je souhaite lui apporter. Puis on aura l'occasion de documenter davantage cet aspect de l'information qu'il vient de nous communiquer.

Ceci étant, je...

Le Président (M. Paradis): On peut, Mme la ministre...

Mme Normandeau: ...répondre à une question sur l'éolien. Ça me fait plaisir...

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre, le règlement nous permet de corriger des informations, mais le mot « faux » est un mot qui ne peut être prononcé.

Mme Normandeau: Ah, c'est un mot qui m'a échappé. Je suis vraiment désolée, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Vous pouvez poursuivre.

Mme Normandeau: Alors donc, j'aurai l'occasion d'apporter davantage d'informations un peu plus tard, mais on va documenter cet aspect de la question qui est très important parce que, M. le Président, l'entreprise en question est en appel... a lancé un appel au public, donc, actuellement.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Oui. Est-ce qu'il y a une question de règlement?

M. Bonnardel: ...Ressources naturelles essaie d'imputer les faits que je n'ai pas raison. Je vais déposer l'article de Reuters , du 17 février 2011 pour faire des photocopies, pour démontrer que Landis+Gyr a demandé à Credit Suisse, Lazard Ltd... que la compagnie était à vendre.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Moi, je vais clore ce débat-là, si vous le permettez, en permettant le dépôt du document comme tel. Les parlementaires pourront en prendre connaissance, s'en faire une idée. Ça va?

Mme Normandeau: ...grand plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la ministre. Vous pouvez poursuivre.

** (12 h 50) **

Mme Normandeau: Oui. Alors, pour ce qui est de l'enjeu éolien, M. le Président, c'est un enjeu qui est fondamental.

Alors, ce que je souhaiterais dire à notre collègue de Gaspé, c'est ceci: Actuellement, le Québec compte près de 600 MW de puissance éolienne qui est installée. C'est trois fois plus, évidemment, que ce que nous avions en 2003. En 2011, il y aura 654 MW de projets qui seront en construction, et, en 2012, M. le Président, nous passerons de près de 660 MW à 2 020 MW qui seront implantés. Je vous le rappelle, notre objectif, c'est qu'on ait 4 000 MW de puissance installée quelque part en 2015-2016.

Et notre objectif, c'est d'atteindre cette cible que nous nous sommes fixée, c'est-à-dire avoir 4 000 MW de puissance installée, en 2015-2016. Alors, il y a énormément d'appétit pour la filière éolienne, et ce qui est intéressant, c'est que, dans le cadre du Plan Nord, nous avons donc lancé cette idée d'aller au-delà de l'objectif du 4 000 MW en annonçant un nouvel appel d'offres donc de 300 MW d'énergie éolienne. Et là ce qui est intéressant, c'est que le Québec, à ce jour, M. le Président, a développé son énergie éolienne dans la

partie sud du Québec. Là, il y a un potentiel extraordinaire qui existe dans le Nord. On sait qu'un de nos grands défis, c'est assurer l'intégration de ces peut-être futurs mégawatts en éolien qui seront produits à notre réseau de transport.

Ce qui est clair, c'est que le Québec pourrait se positionner dans un autre type de niche, qui est celle de développer l'éolien en milieu nordique. Alors, imaginez toutes les fenêtres d'opportunité qui vont se présenter à nous.

Sur le plan de l'acceptabilité sociale, on s'entend pour dire que le défi sera peut-être un peu moins grand que ce qu'on vit dans certaines communautés actuellement. Mais ce qui est clair, c'est qu'on va mettre tout notre savoir à contribution, l'ensemble des chercheurs, l'ensemble de nos centres de... Je pense à notre Technocentre éolien, à notre CCTT en éolien, en Gaspésie. Alors, tous ces partenaires-là seront mis à contribution pour qu'on puisse, dans le fond, faire grandir la filière éolienne au Québec. Ce qui est intéressant dans le cas de la filière éolienne en milieu nordique, c'est que...

Il faut que vous sachiez que nos amis inuits, par exemple 10 000 Inuits qui vivent dans 14 villages, s'approvisionnent... ou leur électricité est comblée avec du diesel. Alors, c'est une électricité qui est produite avec évidemment une source d'énergie très polluante. Alors, ce qu'on souhaite faire, c'est lancer des projets de démonstration à court terme pour qu'on puisse expérimenter des formules nouvelles en énergie.

Alors, je peux confirmer à notre collègue de Gaspé qu'on s'emploie actuellement à financer une étude de faisabilité pour le village de Kangiqsualujjuaq, dans le Nunavik, pour qu'on puisse expérimenter un projet de couplage en éolien-diesel.

Alors, dans ces circonstances, M. le Président, nous allons donc continuer de miser sur cette filière qui vraiment permet de créer, là, des emplois. À terme, lorsqu'on aura atteint notre 4 000 MW de puissance installée, en 2015-2016, il y aura près de 10 milliards d'investissement qui auront été réalisés au Québec, M. le Président.

Et ce qui est intéressant, c'est que le Québec, il y a quelques années, avant 2003, là... début des années 2000, ne possédait aucune expertise ou à peu près, là... j'ai dit « ou à peu près » par respect pour ceux et celles qui commençaient à graviter dans le secteur, mais, dans le domaine de la grande éolienne, on possédait très peu d'expertise. Grâce aux grands joueurs qu'on a attirés chez nous, les General Electric, les Enercon, les REpower, alors on a réussi à opérer un transfert d'expertise qui donne des retombées très, très, très concrètes.

Et je souhaiterais partager avec vous le fait suivant: l'énergie éolienne, c'est bon pour la Gaspésie. Bien, dans le comté de notre collègue de Jonquière, M. le Président, il y a le Centre hydraulique Hydrep, qui vient de remporter le premier prix dans la catégorie Entreprise québécoise de l'année pour la fabrication de composantes d'éoliennes. Alors, l'éolienne, M. le Président... la filière éolienne a des retombées dans à peu près toutes les régions du Québec, et ça me fait plaisir d'instruire notre collègue de Jonquière sur cet aspect important de la question qui nous occupe aujourd'hui.

Alors donc, on est très, très fiers de tout ce qu'on fait dans l'éolien. Et puis la bonne nouvelle, M. le Président, c'est qu'on va poursuivre le développement.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que cette réponse vous satisfait, M. le député de Gaspé?

M. Mamelonet: Pour ce qui est des retombées, absolument, M. le Président. Par contre, je prendrais la balle au bond quand Mme la ministre nous parle d'acceptabilité sociale.

Évidemment, on a entendu toutes sortes de choses sur l'éolien. Je me rappelle, lors du premier appel d'offres, évidemment il y a quelques MRC à travers le Québec, dont la MRC du Rocher-Percé, au conseil de laquelle je siégeais, qui avait établi tout de suite des règlements de contrôle intérimaire pour l'encadrement minimal de l'implantation d'éoliennes sur son territoire. Et évidemment les premiers parcs qu'on... On se rappelle du parc éolien de Cap-Chat, du parc du Nordais, qui, lui, avait fait grincer des dents un petit peu en termes de respect de paysage.

Et, malgré l'intérêt manifeste de la population du Québec pour cette énergie verte, énergie renouvelable, énergie propre, on a quand même... on s'est quand même aperçu qu'à travers la population québécoise il y a une certaine contestation de l'implantation des parcs, il y a une certaine inquiétude qui naît autour de l'implantation de parcs. Et, on se rappellera, d'ailleurs, il y a quelques parcs qui n'ont jamais vu le jour dans le premier appel d'offres et dans les contrats de gré à gré éoliens.

Et essentiellement le fait que ces parcs n'aient pu voir le jour est directement relié à... à l'acceptabilité sociale, pardon, des parcs.

Donc, dès le début de cette implantation, le gouvernement a posé plusieurs gestes pour assurer un encadrement et un soutien adéquats.

Je me rappelle d'une conférence à Rimouski où le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles de l'époque nous avait effectivement rassurés, comme régionaux, comme territoire d'implantation probable de parcs éoliens. Il nous avait rassurés sur le fait que l'acceptabilité sociale allait être un critère essentiel de l'érection des parcs.

J'aimerais connaître de la ministre maintenant quelles ont été, de façon générale, les différentes mesures qui ont été mises en place par le gouvernement pour mieux encadrer, en fin de compte, l'implantation des projets éoliens à travers le Québec et faire en sorte que cette acceptabilité de la population puisse accompagner l'implantation des parcs éoliens.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: C'est une question très importante, en fait, fondamentale, parce que, lorsqu'on est arrivés au gouvernement en 2003, les élus cognaient à notre porte vraiment, franchement, désespérés. Il n'y avait aucune orientation gouvernementale qui existait. Pourtant, le Parti québécois avait lancé un premier appel d'offres de 1 000 MW à ce moment-là, et les élus étaient carrément laissés à eux-mêmes sur le terrain.

Alors, on a pris le taureau par les cornes, M. le Président. Le MRNF, le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Affaires municipales, le Bureau d'audiences publiques en environnement se sont mobilisés, et on a annoncé donc un certain nombre de mesures pour qu'on puisse justement mieux accompagner les élus municipaux dans leur travail.

Tout d'abord, on a adopté un cadre d'analyse pour l'implantation d'éoliennes sur les terres publiques. On a également, M. le Président, fait adopter un guide pour s'assurer que les parcs éoliens se développent en harmonisation avec le paysage. C'est très important, parce que souvent les opposants à la filière éolienne dans des zones plus densément peuplées invoquent la question du paysage pour, M. le Président, s'opposer aux projets. Également, on a adopté les orientations gouvernementales, en fait des orientations en aménagement pour le développement éolien. Ça, ça a été fait en février 2007.

J'étais aux Affaires municipales à ce moment-là. Alors, c'est un document qui a été produit en consultation, en concertation avec les différentes associations municipales.

J'ai -- merci, Daniel -- le document ici, le document d'orientation du gouvernement en matière d'aménagement, on dit, pour un développement durable de l'énergie éolienne. Alors, c'est un document extrêmement complet, M. le Président, qui permet vraiment d'embrasser toutes sortes de dimensions: la sécurité publique, l'environnement sonore d'un parc éolien, enfin les règles qui sont applicables lorsqu'on va un jour démanteler nos parcs. Enfin bref, là, il y a assurément une douzaine de thèmes qui sont abordés et qui permettent aux élus vraiment d'être plus confortables lorsque vient le temps de discuter ou peut-être même d'approuver un projet sur leurs territoires.

Le ministère des Affaires municipales, M. le Président, donc a aussi fait sont travail de son côté. Ils ont produit un guide d'intégration des éoliennes au territoire, enfin, également discuté de certains enjeux, entre autres, liés aux aspects financiers, aux autorisations qui sont requises, par exemple, pour un emprunt à long terme. Parce qu'il faut que vous sachiez que maintenant les municipalités ont la possibilité d'être partenaires dans des projets éoliens. Pour ce qui est du BAPE, M. le Président, il faut que vous sachiez que les projets de 10 MW et plus donc peuvent faire l'objet donc d'audiences publiques. En fait, ils font l'objet de façon systématique... l