Documents tabled on Tuesday, May 16, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2006-05-16

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil de la santé et du bien-être (HTML, 15 MB)

236-20060516

Annual report

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1319) concernant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (HTML, 10 MB)

237-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1320) concernant le Règlement concernant la promotion du directeur de l'informatique (HTML, 1 MB)

238-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1321) concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification (HTML, 1 MB)

239-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1322) concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des ressources humaines (HTML, 1 MB)

240-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1323) concernant le Règlement concernant la promotion de la responsable du service de l'accueil et des renseignements de la Direction du protocole et de l'accueil (HTML, 1 MB)

241-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1324) concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'achat et le louage et l'aliénation de biens (HTML, 1 MB)

242-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1326) concernant le Règlement modifiant le Règlement concernant la fourniture d'uniformes et de vêtements spéciaux (HTML, 946 KB)

243-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision du Bureau (1328) concernant le Règlement concernant les virements de crédits des programmes 1 et 3 au programme 2 du budget de l'exercice financier 2005-2006 (HTML, 1,020 KB)

244-20060516

Décision du Bureau

2006-05-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Dumont (Rivière-du-Loup) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 mai 2006, sous la rubrique "Affaires inscrites par les députés de l'Opposition" (HTML, 510 KB)

245-20060516

2006-05-16

Hamad, Sam , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commmission des finances publiques qui, le 11 mai 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 5, Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal (HTML, 5 MB)

246-20060516

Committee report

2006-05-16

Bordeleau, Yvan , Député de l'Acadie

Extrait d'une pétition, signée par 4640 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant la réorganisation des services de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement dans cette région (HTML, 2 MB)

247-20060516

Abstract of a petition

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Date of last modification : September 3, 2009